Nom | Arrêté n°2024-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août 2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte du Triathlon des jeux |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 18 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01030_18072024.pdf |
Date de création du PDF | 18 juillet 2024 à 10:07:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 juillet 2024 à 12:07:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 juillet 2024
Arrêté n°2024-01030
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixte du
Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
Police et à celles du préfet de Police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de Police, notamment son article 1 ;
Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les dimanche 28 et lundi 29 juillet 2024 se tiendront les épreuves
préparatoires de la course cycliste et de la course pédestre, femmes et hommes, du
triathlon individuel à Paris 7ème et Paris 8ème, que les mardi 30 et mercredi 31 juillet 2024 et
le cas échéant le 2 août 2024, se tiendront l'épreuve de cyclisme, sur un parcours total de
40 km ainsi que l'épreuve de course pédestre, sur un parcours total de 10 km ;
Considérant que le samedi 3 août 2024 se dérouleront les épreuves préparatoires
en relais mixte de la course cycliste et de la course pédestre à Paris 7ème et Paris 8ème, que
le lundi 5 août 2024, et le cas échéant le 6 août 2024, se dérouleront les épreuves en
relais mixte de la course cycliste sur un parcours total de 7km et de la course pédestre
sur un parcours total de 1,8km ;
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 26 juillet 2024 à 08h00 au 3 août
2024 à 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7ème et Paris 8ème :
-quai Anatole France ;
-boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et la rue de Luynes ;
-rue du Bac, entre le quai Anatole France et la place René Char.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 26 juillet 2024 à 08h00 au 7 août
2024 à 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7ème et Paris 8ème :
-avenue Winston Churchill ;
-place Clemenceau ;
-avenue des Champs-Élysées, entre la rue de la Boétie et la place de la
Concorde ;
-avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-Élysées et la rue François 1er ;
-rue François 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille ;
-pont des Invalides ;
-quai d'Orsay.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite les 28 et 29 juillet 2024 de 02h00 à
12h00 et les 30 et 31 juillet 2024 de 02h00 à 14h30 dans les voies et portions de voies
suivantes, à Paris 7ème et Paris 8ème :
-quai Anatole France ;
2024-01030
-boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et la rue du Bac ;
-rue du Bac ;
-avenue Winston Churchill ;
-place Clemenceau ;
-avenue des Champs-Élysées, entre la rue de la Boétie et la place de la
Concorde ;
-avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-Élysées et la rue François 1er ;
-rue François 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille ;
-pont des Invalides ;
-quai d'Orsay.
Si les épreuves individuelles de course cycliste et pédestre ne peuvent se dérouler
les 30 et 31 juillet 2024, elles seront reportées le 2 août 2024 entraînant une interdiction
de la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur les voies et portions de voies
mentionnées ci-dessus le 2 août 2024 :
-de 02h00 à 14h30 si seule l'une des deux épreuves est reportée à cette date ;
-de 02h00 à 16h30 si les deux épreuves sont reportées à cette date.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 août 2024 de 02h00 à 12h00 et le 5
août 2024 de 02h00 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7ème et
Paris 8ème :
-avenue Winston Churchill ;
-place Clemenceau ;
-avenue des Champs-Élysées, entre la rue de la Boétie et la place de la
Concorde ;
-avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs-Élysées et la rue François 1er ;
-rue François 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille ;
-pont des Invalides ;
-quai d'Orsay.
Si les épreuves de relais mixte cycliste et pédestre ne peuvent se dérouler le 5 août
2024, elles seront reportées le 6 août 2024 entraînant une interdiction de la circulation
de tout véhicule terrestre à moteur sur les voies et portions de voies mentionnées ci-
dessus, le 6 août 2024 de 02H00 à 14h00.
2024-01030
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de chaque
épreuve au sein du périmètre rouge défini autour des parcours des épreuves cyclistes et
pédestres individuelles et en relais, figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au
présent arrêté, soit aux périodes suivantes :
-les 28 et 29 juillet 2024 à 04h00 ;
-les 30 et 31 juillet 2024 à 05h00 ;
-le cas échéant, le 2 août 2024 à 05h00 ;
-le 3 août 2024 à 04h00 ;
-le 5 août 2024 à 05h00 ;
-le cas échéant, le 6 août 2024 à 05h00.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement
identifiés jusqu'à :
-6h00 les 28, 29 juillet 2024 et le 3 août 2024 ;
-5h30 les 30, 31 juillet 2024, le 5 août 2024 et le cas échéant les 2 et 6 août 2024.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 7
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 8
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 9
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.
Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-01030
Article 11
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera affiché aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la
préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et
dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Laurent NUÑEZ,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2024-01030
ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ N° 2024-01030 DU 18 JUILLET 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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: 2e) 0004 - OOM 40h 29724 284071ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ N°2024-01030 DU 18 JUILLET 2024
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