PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-063
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP - n°908210024
BOURGOIN Alexis (2 pages) Page 4
21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP n°823939210 -
MORIAU Mylene (2 pages) Page 7
21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP n°932358948 -
Sandra GUILLERME (2 pages) Page 10
21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP n°942995754 -
Agnès FILIPE (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or (4
pages) Page 16
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618
rejetant
l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence de
proposition de mesures compensatoires. (3 pages) Page 21
21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653
portant
autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société SCEA DOMAINE LOUIS
BOILLOT ET FILS (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC (4 pages) Page 28
21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique (4
pages) Page 33
21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274
RenouvellementJointsChaussée (4 pages) Page 38
21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes
VF (10 pages) Page 43
21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit
de moto-cross à Auxonne (4 pages) Page 54
2
21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant
dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société
SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21) (5 pages) Page 59
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant
décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale
pour une
acquisition par l'État d'une partie des parcelles C31 et C 72
sur la
commune de Vandenesse-en-Auxois (2 pages) Page 65
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du "2ème rallye national de
Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 (4 pages) Page 68
21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 73
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation
de la manifestation sportive avec participation de véhicules terrestres à
moteur
dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche»
organisée les 9 et 10 mai 2025 (13 pages) Page 78
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00005
Récépissé déclaration SAP - n°908210024
BOURGOIN Alexis
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP -
n°908210024 BOURGOIN Alexis 4
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
M. BOURGOIN Alexis
2 avenue Raymond Poincaré
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/908210024


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion


VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 908210024 auprès
de la DDETS de la Côte d'Or, le 26 mars 2025, par M. BOURGOIN Alexis, dans le cadre d'une micro-
entreprise, représentée par M. BOURGOIN Alexis, dont le siège social est situé 2 avenue Raymond
Poincaré 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/908210024 pour l' activité suivante à l'exclusion
de toute autre :

1. Soutien scolaire ou cours à domicile

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 908 210 024 00018.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP -
n°908210024 BOURGOIN Alexis 5
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00005 - Récépissé déclaration SAP -
n°908210024 BOURGOIN Alexis 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00002
Récépissé déclaration SAP n°823939210 -
MORIAU Mylene
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°823939210 - MORIAU Mylene 7
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme MORIAU Mylène
2 allée du séquoia
21110 IZIER



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 823939210


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2177300 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 2 3 avril 2025, par Mme MORIAU Mylène, dans le cadre de l'entreprise
individuelle " MH CLEAN SERVICES", représentée par Mme MORIAU Mylène, dont le siège social est
situé 2 allée du sequoia 21110 IZIER et enregistrée sous le n° SAP/823939210 pour l'activité suivante
à l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers

Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 823 939 210 00022.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°823939210 - MORIAU Mylene 8
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette c ondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
n°823939210 - MORIAU Mylene 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00004
Récépissé déclaration SAP n°932358948 - Sandra
GUILLERME
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°932358948 - Sandra GUILLERME 10
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme GUILLERME Sandra
1 impasse Calendini
21600 LONGVIC



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 932358948


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2144381 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 13 avril 2025, par Mme GUILLERME Sandra, dans le cadre de l'entreprise
individuelle " SANDRA HOME SERVICE ", représentée par Mme GUILLERME Sandra, dont le siège
social est situé 1 impasse Calendini 21600 LONGVIC et enregistrée sous le n° SAP/ 932358948 pour
les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 932 358 948 00010.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°932358948 - Sandra GUILLERME 11
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00004 - Récépissé déclaration SAP
n°932358948 - Sandra GUILLERME 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-05-05-00003
Récépissé déclaration SAP n°942995754 - Agnès
FILIPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°942995754 - Agnès FILIPE 13
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 05/05/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Courriel : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Mme FILIPE Agnès
13 boulevard des Clomiers
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 942995754


Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 2129640 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 08 avril 2025, par Mme FILIPE Agnès, dans le cadre d'une entreprise
individuelle, représentée par Mme FILIPE Agnès , dont le siège social est situé 13 boulevard des
Clomiers 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/ 942995754 pour les activités suivantes à
l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Préparation de repas à domicile
3. Livraison de repas à domicile
4. Livraison de courses à domicile
5. Assistance administrative à domicile
6. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°942995754 - Agnès FILIPE 14
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
7. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
8. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
9. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 942 995 754 00010.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré d ans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°942995754 - Agnès FILIPE 15
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2025-05-05-00001
AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la
composition de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 16
E . Direction Départementale des Territoiresb de la Cote-d'OrPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Christel COULON Dijon, le 5 mai ïü")_SService habitat et construction/Bureaulogement social et amélioration du parcprivéTél. : 03 80 29 43 49Mél : christel.coulon@cote-dor.gouv.fr
Arrété N°6 LOportant sur la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de laCôte-d'Or |Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R321-10,VU le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Anah,modifiant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat,VU les propositions des différents organismes consultés pour siéger à la CLAH de la Côte-d'Or,
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 17
Article 1er :La Commission locale d'amélioration de l'habitat de Côte-d'Or est constituée ainsi qu''ilsuit :
A/ Membre de droitle Délégué de l'agence dans le département ou son représentant, président ;
B/ Membres nommés1. en qualité de représentants des propriétaires :Membres désignés par la Chambre Syndicale des Propriétaires Immobiliers — (UNPI)Membre titulaireMonsieur Hervé le Gouz de Saint Seine, 21 boulevard Carnot, 21000 DIJONMembre suppléantMonsieur Claude Nadin, 21 boulevard Carnot, 21000 DIJON
2. en qualité de représentant des locataires :Membres désignés par la Confédération Nationale du Logement - Fédération de la Côte-d'OrMembre titulaireMadame Pascale Masson, 7 rue du pré haut, 21 120 Marey-sur-TilleMembre suppléant 'Confédération Nationale du Logement - Fédération de la Côte-d'Or
3. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :Membre désigné par I'ADIL de la Côte-d'OrMembre titulaireMadame Guylaine Chapuis, 4 rue Paul Cabet, 21000 DIJONMembre désigné par la FNAIM de la Côte-d'OrMembre suppléantMonsieur Frédéric POUHIN, 10 place des ducs, 21000 DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 18
4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :Membres désignés par Habitat et HumanismeMembre titulaireMadame Solène NAVEOS, 14 boulevard Bachelard, 21 000 DIJONMembre suppléantMonsieur Jean-François CHOCHOIS, 14 boulevard Bachelard, 21 000 DIJON
Membres désignés par les Restos du CœurMembre titulaireMonsieur André-Paul POUSSARDIN, 21000 DIJONMembre suppléantMonsieur Joseph LONGHINI, 21000 DIJON
4. en qualité de personne représentant des associés collecteurs de l'union d'économiesociale pour le logements :Membres désignés par Action logementMembre titulaireMonsieur Christophe GRAS, 28 boulevard Clémenceau - BP 37824 - 21078 DIJON cedexMembre suppléantMadame Nathalie QUEGUINER, 28 boulevard Clémenceau — BP 37824 - 21078 DIJON cedex
Article 2 : |Le présent arrêté prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de la Côte-d'Or.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Madame la Directrice départementaledes territoires de la Côte-d'Or sont chargés chacun(e) en ce qui le (la) concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 19
Article 4 :Conformément aux articles R,421-1 et R,421-5 du code de justice administrative, dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, toute personneintéressée peut adresser un recours gracieux à M. le Préfet de la Côte d'Or.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absencede réponse de l'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devantle tribunal administratif de Dijon peut être formé dans les deux mois suivant la date durejet.
Faità Dijon, le 5 moi 295Le préfet,Paul MOURIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00001 - AP 640 du 05 mai 2025 portant sur la composition de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Côte-d'Or 20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-05-25-00001
Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DE CHAMBERNE
au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence
de proposition de mesures compensatoires.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
22
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société SCEA DE CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE contrôléepar Monsieur Damien ROUX qui détiendra ainsi 60 % du capital social et des droits de vote en sonsein.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurDamien LEROUX suite à l'opération sera de 2622,8488 hectares en surface pondérée et dépasserale seuil d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;Considérant que la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise decontrôle n'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrier du 17/02/2025,notifié le 21/02/2025, l'informant de cette possibilité ;Considérant que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1 duCode rural et de la pêche maritime et l'emporte sur la contribution de l'opération audéveloppement du territoire et à la diversité des systèmes de production, pour les motifs suivants :Présence d'une pression foncière forte sur le territoire concerné par l''opération sociétaireenvisagée. Cette pression est constatée tant sur la demande en foncier que sur les prixconstatés. Plusieurs exploitants du secteur ont subi des pertes de foncier et quelquefois noncompensées;Des projets d'installation ou de besoins de consolidation récurrents sont identifiés sur leterritoire.ARRÊTEArticle 1*: Rejet de la demandeLa demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la péche maritimeprésentée par Monsieur Damien LEROUX agissant en qualité de représentant de la société civiled'exploitation agricole DE CHAMBERNE du 25/10/2024 est rejetée.
Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Article 3 : RecoursEn cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de DIJON :< soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;< soit, à l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant trois mois àcompter de la notification des motifs qui s'opposent, en l'état, à la réalisation de l'opération,prévue à l'article R.333-12 du code rural et de la pêche maritime.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de lajuridiction compétente.En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :- À l'auteur de la décision préfectorale ;- ou au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON Cedex
-
-
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
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Article 4 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 25/04/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires
SIGNE
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr3/3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 618
rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
CHAMBERNE au bénéfice de la SCI DE LA SAONE en l'absence de proposition de mesures compensatoires.
24
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-04-30-00003
Arrêté préfectoral n° 653
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du Code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DOMAINE LOUIS
BOILLOT ET FILS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS
25
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS
26
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoireou à la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis àl'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
L'opération consiste en l'apport de l'exploitation individuelle de la mère à une sociétéd'exploitation intégralement détenue par le fils.L'opération s'inscrit dans Un contexte de restructuration des entreprises détenues par lesmembres de la famille BOILLOT en vue de préparer et de faciliter la transmission intégralede l'exploitation familiale au fils ;L'opération ne modifie pas le périmètre foncier déjà contrôlé directement ouindirectement par le Domaine Louis BOILLOT et fils;
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation n° OS-2025-01 au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêchemaritime est accordée à la SCEA DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCôte-d'Or.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de I'exécution du présent arrété.
Dijon, le 30/04/2025
Le préfet
SIGNE
Paul MOURIER
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication soit par un recoursgracieux auprès de l'auteur de la décision ou un recours hiérarchique auprés du ministre chargé de l'agriculturesoit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunaladministratif de Dijon) via Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr2/2
•
•
•
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-30-00003 - Arrêté préfectoral n° 653
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
DOMAINE LOUIS BOILLOT ET FILS
27
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00011
AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 28
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 646
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de
travaux de reprise de caniveau à fente de type satujo en terre-plein central
au PR237 sens Paris/Lyon
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n°612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande en date du 25 avril 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la
Côte-d'Or en date du 25 avril 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 29
2/4
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en
date du 30 avril 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du Peloton Motorisé de Gendarmerie de Pouilly-En-Auxois ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux concernent des travaux de reprise de satujo (caniveau à fente coulé en place)
en terre-plein central sur l'autoroute A6 au PR237 sens 1 (Paris/Lyon).
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion
de ces travaux s'appliqueront du lundi 12 mai au jeudi 5 juin.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles 9
et 12 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°612 du 20 août 2019, à savoir :
 L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km,
 Le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200
véhicules par heure.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
Semaine Période Balisage Sens PR Début de
balisage
PR Fin de
balisage
20 12/05 au
16/05
Neutralisation de voie de
gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 30
3/4
Semaine Période Balisage Sens PR Début de
balisage
PR Fin de
balisage
21 19/05 au
23/05
Neutralisation de voie de
gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
22 26/05 au
27/05
Neutralisation de voie de
gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
23 02/06 au
05/06
Neutralisation de voie de
gauche
1 236+300 238
2 237+700 236+200
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie de la mise en
place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas
d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 31
4/4
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-
d'Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00011 - AP 646 20250506 RAA A6 RepriseTPC 32
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00012
AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 33
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 647
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A39 à l'occasion de
travaux de réparation d'un portique de signalisation au PR 0+650 dans le sens Dole-Dijon.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n°612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande en date du 17 avril 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la
Côte-d'Or en date du 17 avril 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 34
2/4
VU l'avis favorable du Peloton Motorisé de Gendarmerie de Chevigny-Saint-Sauveur en
date du 17 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en
date du 18 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la Métropole de Dijon en date du 29 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux concernent la réparation d'un portique de signalisation au PR0+650 sur l'A39
sens 2 (Dole/Dijon).
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion
de ces travaux s'appliqueront du mercredi 14 mai, 21 h au jeudi 15 mai, 6h.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles 9
et 12 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°612 du 20 août 2019, à savoir :
 L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à
3 km,
 Une déviation pourra être mise en place.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
• Du mercredi 14 au jeudi 15 mai 2025 de 21h à 6h, neutralisation de la voie de droite
du PR 1+700 au PR 0 d'A39 sens 2 (Dole/Dijon),
• Fermeture de la bretelle d'entrée sens 2 du diffuseur n°2 de Neuilly-les-Dijon du
mercredi 14 au jeudi 15 mai de 21h à 6h. Une déviation par la M905B direction Dijon
sera mise en place.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 35
3/4
En cas d'aléas météorologiques ou techniques, le chantier pour être reporté dans les
mêmes conditions d'exploitation sans dépasser le vendredi 16 mai 2025.
Le concessionnaire sera alors tenu d'en informer par courriel la direction départementale
de la Côte-d'Or ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie à l'avance de la
mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi
qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement
en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 36
4/4
Article 8 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-
d'Or,
- à la Métropole de Dijon,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00012 - AP 647 20250506 RAA A39 RéparationPortique 37
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00013
AP 648 20250506 RAA M274
RenouvellementJointsChaussée
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274
RenouvellementJointsChaussée 38
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 648
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de
renouvellement des joints des ouvrages d'art 107 et 106 situés entre les échangeurs n°38
Pompidou, n°39 Valmy/Zénith et n°40 Malines entraînant des coupures d'axe sur la M274,
sur les communes de Dijon, Ruffey-les-Echirey et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00013 - AP 648 20250506 RAA M274
RenouvellementJointsChaussée 39
2/4
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 22 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
16 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de renouvellement des joints de chaussées sur les
OA 106 et 107 réalisés de nuit sur le réseau de la M274, avec coupures d'axe dans le sens 2
(Paris->Lyon), du PR12+500 au PR9+500 au niveau des l'échangeur n°38 Pompidou
(PR12+070), n°39 Valmy/Zénith (PR11+350) et n°40 Malines (PR9+625), il y a lieu de préciser
les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de renouvellement des joints de chaussées sur les OA (ouvrages d'art) 106 et
107 concernent la M274 dans le sens 2 PARIS-LYON du PR 12+500 au PR 9+500.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21h à 6h, hors samedis,
dimanches et jours fériés, du lundi 19 mai au vendredi 13 juin 2025.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Coupure d'axe et fermetures de bretelles :
La circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR12+500 au PR9+500 dans le sens 2 (Paris->Lyon), au niveau de l'échangeur n°38
Pompidou (PR12+070), sortie obligatoire par la bretelle n°3,
• dans les bretelles d'entrées n°4 des échangeurs n°38 Pompidou (PR12+070), n°39
Valmy/Zénith (PR11+350),
• sur le shunt entre la zone commerciale Toison d'Or et l'échangeur n°38 Pompidou
(PR12+070).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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RenouvellementJointsChaussée 40
3/4
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
depuis l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070) :
▪ Av de Langres,
▪ Bd Joffre,
▪ Place Saint Exupery,
▪ Bd des martyrs de la résistance,
▪ Av de Dallas,
▪ rue de Cracovie,
▪ retour M274 via échangeur n°41 Cracovie (PR6+830).
depuis l'échangeur n°39 Valmy (PR11+350) :
▪ Parc Commercial de la Toison d'Or,
▪ Rue de Clochide,
▪ Bd W Churchill,
▪ rue de Malines,
▪ retour M274 via échangeur n°40 Malines (PR9+625).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
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RenouvellementJointsChaussée 41
4/4
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Dijon, Saint-Apollinaire et Ruffey-les-Echirey.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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RenouvellementJointsChaussée 42
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00014
AP 649 20250506 RAA M274
DépendancesVertes VF
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 43
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 649
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux
d'entretien des dépendances vertes, passe de sécurité, sur la M274 sur les communes de
Dijon, Ruffey les Echirey et Saint Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2/10
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 23 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
16 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la société APRR en date du 18 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien des dépendances vertes, passe de
sécurité, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d'entretien des dépendances vertes, passe de sécurité, concernent la M274
dans les deux sens de circulation d u PR4+250 au PR13+200 et dans les échangeurs de
Beauregard PR0+010 de Longvic PR 1+685.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21h à 6h :
• phase 1, du lundi 12 au mardi 13 mai 2025,
• phase 2, du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025,
• phase 3, du mercredi 14 au jeudi 15 mai 2025,
• phase 4,du jeudi 15 au vendredi 16 mai 2025,
• phase 5, du lundi 19 au mardi 20 mai 2025.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3/10
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Phase 1
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
De l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+200) à l'échangeur n°42 Arc (PR6+830), la circulation des
usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR 13+300 au PR 7+000, dans le sens 2 (Paris→Lyon),
• dans les bretelles n°4 des échangeurs n°37 -- Ahuy (PR 13+050), n°38 -- Pompidou
(PR 12+700), n°39 -- Zénith (PR 11+200) et n°40 -- Malines (PR 9+625),
• dans le shunt du centre commercial de la Toison d'Or / M274,
• dans la bretelle n°3 de l'échangeur n°41 -- Cracovie (PR 8+530).
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
De puis l'échangeur 37 – Ahuy ( 13+200) :
▪ sortie obligatoire à l'échangeur 37 -- Ahuy (PR 13+200),
▪ M107A route d'Ahuy,
▪ Bd Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l'Arc (PR 6+830).
De puis l'échangeur 38 – Pompidou (PR 12+070) :
▪ Av de Langres,
▪ Av du Drapeau,
▪ Bd Pascal,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l'Arc (PR 6+830).
De puis l'échangeur 39 – Zénith (PR 11+200) :
▪ Parc Commercial de la Toison d'Or,
▪ Bd W Churchill,
▪ Rue de Malines,
▪ Rue Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l'Arc (PR 6+830).
De puis l'échangeur 40 – Malines (PR 9+625) :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00014 - AP 649 20250506 RAA M274 DépendancesVertes VF 46
4/10
▪ Rue du Dr Quignard,
▪ Rue de Mayence,
▪ Av de Dallas,
▪ Bd des Martyrs de la Résistance,
▪ Av de Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l'Arc (PR 6+830).
De puis l'échangeur 41 – Cracovie (PR 8+530) :
▪ Rue de Cracovie,
▪ Av de Dallas,
▪ Av de Champollion,
▪ Rue Jean Moulin,
▪ Retour M274 via la bretelle n°4 échangeur 42 – l'Arc (PR 6+830).
Phase 2
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
De l'échangeur n°42 Arc (PR6+830) à l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+200), la circulation des
usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR 5+700 au PR 13+200, dans le sens 1 (Lyon→Paris),
• dans les bretelles n°2 des échangeurs n°43 -- Quétigny (PR 5+625), n°42 -- l'Arc
(PR 6+830), n°40 -- Malines (PR 9+625), n°39 -- Valmy (PR 11+200) et n°38 -- Pompidou
(PR 12+700) seront interdites à la circulation.
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l'échangeur 43 – Quétigny (PR 5+625) :
◦ Rue Alain Bombard,
◦ Rue Champeau,
◦ M125 Bd de l'Europe,
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Rue Jean Moulin,
◦ Av Champollion,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d'Ahuy)
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Depuis l'échangeur 42 – l'Arc (PR 6+830) :
◦ Sortie obligatoire par la bretelle n°1 de l'échangeur 42 -- l'Arc (PR 6+830),
◦ Rue Jean Moulin,
◦ Av Champollion,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d'Ahuy),
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
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Depuis l'échangeur 40 – Malines ((PR 9+625) :
◦ Rue de Malines,
◦ Rue du Dr Quignard,
◦ Av de Mayence,
◦ Av de Dallas,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d'Ahuy),
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Depuis l'échangeur 39 – Zénith (PR 11+200) :
◦ Parc Commercial de la Toison d'Or,
◦ Rue de Clochide,
◦ Bd Winston Churchill,
◦ Rue de Malines,
◦ Rue Dr Quignard,
◦ Rue de Mayence,
◦ Av de Dallas,
◦ Bd des Martyrs de la Résistance,
◦ Bd Pascal,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d'Ahuy)
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Depuis l'échangeur 38 – Pompidou (PR 12+070) :
◦ Av de Langres,
◦ Av du Drapeau,
◦ Bd Gallieni,
◦ M107A (route d'Ahuy),
◦ Retour M274 via la bretelle Nord Ouest échangeur 37 – Ahuy (PR 13+200).
Restriction de circulation
La voie rapide de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de
sortie obligatoire n°1 de l'échangeur 42 -- Arc (PR 6+830).
Phase 3
Coupure d'axe et fermetures de bretelles :
De l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) à l'échangeur n°42 Arc (PR6+820), la
circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR3+800 au PR7+000 dans le sens 1 (Lyon->Paris), au niveau de l'échangeur n°45
Franche Comté (PR4+250), sortie obligatoire par la bretelle n°1, jusqu'à l'échangeur
n°42 Arc (PR6+820),
• dans les bretelles d'entrées n°2 des échangeurs n°45 Franche Comté (PR4+250), n°44
Mirande (PR5+340) et n°43 Quétigny (PR5+625),
• dans la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°45 Franche Comté (PR4+250), fermée
par APRR.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l'échangeur 45 -- Franche-Comté (B2 fermée) :
◦ Sortie obligatoire par la bretelle n°1 de l'échangeur 45 – Franche-Comté
(PR 4+250),
◦ A39 sortie n°2,
◦ M905B (Av du Mont Blanc),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès,),
◦ M125 (Bd de l'Europe),
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l'échangeur 42 – d'Arc (PR 6+830).
Depuis l'échangeur 45 – Franche-Comté (B4 fermée) :
◦ M905,
◦ Rue de Neuilly,
◦ M905,
◦ A39 sortie n°2,
◦ M905B (Av du Mont Blanc),
◦ M122A(route de Chevigny),
◦ M107 (route de Dijon, Bd J Jaurès,),
◦ M125 (Bd de l'Europe),
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l'échangeur 42 – d'Arc (PR 6+830).
Depuis l'échangeur 44 – Mirande (PR 5+340) :
◦ M126 (rue Pierre de Coubertin),
◦ Rue Alain Bombard,
◦ Rue Champeau,
◦ M125 (Bd de l'Europe),
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l'échangeur 42 – d'Arc (PR 6+830).
Depuis l'échangeur 43 – Quétigny (PR 5+625) :
◦ Rue Alain Bombard,
◦ Rue Champeau,
◦ M125 Bd de l'Europe,
◦ M125D,
◦ M700,
◦ Retour M274 via la bretelle n°2 de l'échangeur 42 – d'Arc (PR 6+830).
Restriction de circulation
La voie rapide de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de
sortie obligatoire n°1 de l'échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
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7/10
Phase 4
Coupure d'axe et fermeture de bretelles.
De l'échangeur n°42 Arc (PR6+830) à l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250), la
circulation des usagers sur la M274 sera interdite :
• du PR 7+000 au PR 4+000 dans le sens 2 (Paris→Lyon),
• dans les bretelles d'entrée n°4 des échangeurs 42 -- l'Arc (PR 6+830), n°43 --
Quetigny (PR 5+620) et n°44 -- Mirande (PR 5+340),
• dans la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Les usagers emprunteront les déviations suivantes :
Depuis l'échangeur 42 – l'Arc (PR 6+380) :
◦ Sortie obligatoire par la bretelle n°3 de l'échangeur 42 -- Arc (PR 6+830),
◦ M700,
◦ M125D,
◦ M125 (bd de l'Europe),
◦ M107 (Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M905B (Av de Mont Blanc),
◦ M905,
◦ Retour M274 via la bretelle n°8 de l'échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Depuis l'échangeur 43 – Quétigny (PR 5+625) :
◦ M107 (rue de Sully),
◦ Av de l'Université,
◦ M107 (Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M905B (Av de Mont Blanc),
◦ M905,
◦ Retour M274 via la bretelle n°8 de l'échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Depuis l'échangeur 44 – Mirande (PR 5+340) :
◦ Rue Recteur Marcel Bouchard,
◦ M107(rue de Sully),
◦ Av de l'Université,
◦ M107 (Bd Jean Jaurès, route de Dijon),
◦ M122A (route de Chevigny),
◦ M905B (Av de Mont Blanc),
◦ M905,
◦ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
Depuis l'échangeur 45 Franche-Comté (PR 4+250, B6 fermée) :
◦ M905,
◦ Rue de Neuilly,
◦ M905
◦ Retour M274 via bretelle n°8 de l'échangeur 45 -- Franche-Comté (PR 4+250).
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8/10
Restriction de circulation
La voie rapide de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle de
sortie obligatoire n°3 de l'échangeur 42 -- Arc (PR 6+830).
Phase 5
Fermetures de bretelles
Fermetures consécutives des bretelles n° 2, 3, 4, 6 et 7 de l'échangeur 47 -- Beauregard (PR
0+010), les usagers emprunteront la déviation suivante :
Depuis la bretelle n°2 :
▪ M122R,
▪ M122A,
▪ Retour sur la M274 via bretelle d'entrée n°3.
Depuis la bretelle n°6 :
▪ M122A,
▪ Retour M274 /A311 via bretelle n°5.
Depuis la bretelle n°3 :
▪ M122A,
▪ M122R,
▪ Giratoire de Palissy,
▪ M122R,
▪ Retour M274 via bretelle n°2 .
Depuis la bretelle n°4 :
▪ Bretelle n°7 de l'échangeur n°47 – Beauregard (PR 0+010),
▪ M122R
▪ Giratoire Palissy,
▪ M122R.
Depuis la bretelle n°7 :
▪ Bretelle n°4 de l'échangeur n°47 – Beauregard (PR 0+010).
Fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur 46 -- Longvic (PR 1+685), l es usagers
emprunteront la déviation suivante:
▪ Bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 de Beauregard,
▪ M122A,
▪ Bd Eiffel,
▪ Bd des Industries.
Fermeture de la bretelle n°8 de l'échangeur 45 -- Franche-comté (PR 4+250), l es usagers
emprunteront la déviation suivante:
▪ M905,
▪ Bretelle n°2,
▪ Puis bretelle n°3,
▪ Puis bretelle n°6 de l'échangeur 45 – Franche-Comté (PR4+250).
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Restriction de circulation
La voie lente de la M274 sera interdite à la circulation 500 m en amont de la bretelle
d'entrée n°2 de l'échangeur 47 – Beauregard (PR 0+010).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
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10/10
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
-- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Dijon, Saint-Apollinaire et Ruffey lès Echirey.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-06-00001
Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 785 portant homologation d'un
circuit de moto-cross à Auxonne
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 54
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
Bureau Sécurité Routière
Dijon, le 6 mai 2025
Arrêté N° 643
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 785 portant homologation
d'un circuit de moto-cross à Auxonne
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 785 en date du 27 juin 2022 portant homologation d'un circuit
de moto-cross à Auxonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 443/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, Sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
VU l'attestation de mise en conformité de la Fédération Française de Motocyclisme en
date du 19 mars 2025 ;
VU la demande déposée sur la plateforme SIMS le 17 mars 2025 par M. Fabien DUMONT,
Président de la Section Moto-cross de l' Etoile Auxonnaise – 30 rue du port - 21130 LES
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préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 55
2/4
MAILLYS, sollicite la modification de l'homologation du circuit de moto-cross situé lieu-dit
«Le Baivot» - Route de Chevigny – 21130 AUXONNE ;
VU l'autorisation de la mairie d' AUXONNE en date du 30 avril 2025 autorisant
l'association «Etoile Auxonnaise – Section moto» à faire procéder à la modification de
l'homologation de son terrain pour l'organisation d'épreuves et d'entraînements de moto-
cross ;
VU la visite terrain effectuée le mardi 22 avril 2025 par la commission départementale de
la sécurité routière - section «épreuves et compétitions sportives» ;
VU l'attestation d'assurance souscrite à AXA par la section moto Etoile Auxonnaise en
date du 16 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière «section
spécialisée pour les épreuves et compétitions sportives» a émis le mardi 29 avril 2025 un
avis favorable à la demande de modification de l'homologation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le circuit de moto-cross situé lieu-dit «Le Baivot» à AUXONNE est homologué
conformément au nouveau tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté pour
l'organisation d'épreuves et d'entraînements.
Le nombre de pilotes admis simultanément en course est de 40 pilotes solos ou 25 pilotes
pour les 3 ou 4 roues. Le nombre de commissaires de piste est de 14.
Article 2 :
Les aménagements de cette piste pour le déroulement des épreuves devront répondre aux
normes fixées par le règlement national des manifestations de moto-cross et aux
dispositions de protection précisées ci-après :
Le transfert des pilotes, du parc de stationnement qui leur est réservé à la piste, se fera
« moteur à l'arrêt ».
L'entretien courant des véhicules est interdit sur le site, excepté lors des compétitions;
dans ce cas, une bâche imperméable devra être mise en place sous les véhicules pour
récupérer les éventuelles fuites de carburants, huiles... Des bacs étanches (type bidon)
devront être mis à disposition pour le vidage de la bâche. Ces bidons devront être enlevés
et envoyés dans des sites de décharges adaptés.
Les émergences sonores en limite des propriétés voisines les plus proches devront être
conformes à celles prévues par les articles 1336-6 et suivants du code de la santé publique.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 56
3/4
Article 3 :
Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R.1334.32 à
R.1334.35 du code la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie
devra être assuré en tout temps et en toutes circonstances.
Article 5 :
Un contrat d'assurance devra être souscrit par la section moto-cross de l'association
«Etoile Auxonnaise» pour l'ensemble des manifestations sportives.
Article 6 :
Le respect des conditions ayant permis l'homologation peut être vérifié à tout moment.
L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission
départementale de la sécurité routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions
qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 8 :
- La directrice départementale des territoires,
- La rectrice de l'académie de Dijon (service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de Côte- d'Or),
- Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de Côte-d'Or,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée au président de la section de moto-cross de l'Etoile Auxonnaise et sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 57
74 Avenue Pormentier75011 PARIS01 49 23 77 00ffmoto.org
4/4
Fait à Dijon, le 6 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-06-00001 - Arrêté N° 643 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 785 portant homologation d'un circuit de moto-cross à Auxonne 58
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-05-07-00001
Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à
titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
59
nPREFETDE LACÔTE-D'ORLidertdEgaliseFræterertt
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°656
portant dérogation à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Mme
Manuelle Dupuy, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
60
VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU la demande présentée le 28 avril 2025 par l'entreprise SECULA LOGISTIQUE domiciliée à
BP 50193 BEAUNE (21) ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet de
contribuer à l'exécution de services publics a n de répondre à des besoins collectifsfi
immédiats, conformément à l'article 5-II- 4 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
Les véhicules dont les numéros d'immatriculation figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté, exploités par l'entreprise SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BEAUNE (21), sont
autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée pour l'évacuation de point d'apports volontaires (PAV) :
• point de départ : Ruffey-les-Beaune (21), Voudenay (21), Aisy-sous-Thil (21), Longvic (21),
Arnay le duc (21)
• points de chargement : Communes de Saône et Loire (71)
• points de déchargement : Ruffey-les-Beaune (21), Longvic (21)
Cette dérogation est valable de 7h à 19h les jours suivants :
• lundi 21 avril 2025, jeudi 8 mai 2025, jeudi 29 mai 2025, lundi 9 juin 2025, lundi 14 juillet
2025, vendredi 15 août 2025, samedi 1er novembre 2025, mardi 11 novembre 2025
• les samedis de juillet et août 2025, hormis le samedi 2 août 2025 en raison d'une
prévision de trafic particulièrement dense par Bison futé (journée classée « noire »)
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
61
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or et la directrice départementale des
territoires de la Côte-d'Or sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et notifié au responsable
légal de l'entreprise SECULA LOGISTIQUE domiciliée à BEAUNE (21).
Fait à Dijon, le 7 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité routière
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
62
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral n°656 du 7 mai 2025
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la dérogation
individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le
départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d'immatriculation du
véhicule.
Date du déplacement : 7h à 19h les jours suivants :
- lundi 21 avril 2025, jeudi 8 mai 2025, jeudi 29 mai 2025, lundi 9 juin 2025, lundi 14
juillet 2025, vendredi 15 août 2025, samedi 1er novembre 2025, mardi 11 novembre 2025
- les samedis de juillet et août 2025, hormis le samedi 2 août 2025
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation Type N° immatriculation
PORTEUR DA 413 HL REMORQUE GG 495 TZ
PORTEUR FP 994 FH REMORQUE DS 273 ZE
PORTEUR CS 748 VZ REMORQUE 945 WN 21
PORTEUR DF 129 TD REMORQUE BT 993 KV
PORTEUR DF 711 TC REMORQUE BT 347 ZV
PORTEUR EY 312 KW REMORQUE DG 040 VG
PORTEUR FG 587 XG REMORQUE EL 154 JZ
PORTEUR FJ 470 BM REMORQUE BV 650 BF
PORTEUR FM 123 GA REMORQUE GV 6001 YS
PORTEUR GG 102 WB REMORQUE EL 776 JY
PORTEUR GG 113 REMORQUE 2637 TV ZI
PORTEUR GG 840 WE REMORQUE CR 746 DK
PORTEUR GH 254 TT REMORQUE AV 794 RS
PORTEUR GJ 425 MY REMORQUE 9736 CP 21
PORTEUR GL 963 EE REMORQUE 9683 CP 21
PORTEUR GM 073 MZ
PORTEUR EM 670 DQ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
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PORTEUR GX 307 RG
PORTEUR EJ 088 JY
PORTEUR GH 466 BF
PORTEUR BP 061 JW
PORTEUR DF 212 TO
PORTEUR DF 624 TD
PORTEUR EN 594 QQ
PORTEUR FK 422 WF
PORTEUR GW 060 BE
PORTEUR GL 078 FW
PORTEUR GP 489 CJ
PORTEUR HB 085 SN
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00001 - Arrêté Préfectoral N°656 portant dérogation à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société SECULA LOGISTIQUE domiciliée
à BEAUNE (21)
64
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2025-05-05-00006
Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis
d'évaluation domaniale
pour une acquisition par l'État d'une partie des
parcelles C31 et C 72
sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale
pour une acquisition par l'État d'une partie des parcelles C31 et C 72
sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
65
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui aux territoires
Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale
pour une acquisition par l'État d'une partie des parcelles C31 et C 72
sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R. 1211-1 et
suivants ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Économie et des finances et le Ministre délégué auprès du Ministre de
l'Économie et des finances, chargé du budget, du 6 août 2012 fixant les montants prévus aux articles
R. 1211-6 et R. 4111-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 444 / SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or
VU les avis de la Directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte d'Or , pôle d'évaluation domaniale, en date des 1 er février 2024 et 31 mars
2025
VU la demande de passer outre les évaluations de la direction régionale des finances publiques
formulée par le Directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France ;
CONSIDÉRANT que Voies navigables de France a prévu la réalisation de travaux de réhabilitation du
barrage réservoir de Panthier à Vandenesse-en-Auxois; impliquant l'acquisition de deux parties de
parcelles C31 et C72 pour d'une part la création d'une nouvelle pêcherie et d'autre part, la création
d'un nouvel évacuateur de crue ;
CONSIDÉRANT que Voies navigables de France a demandé pour la parcelle C72, aux propriétaires
indivis d'acquérir 0.3815 ha soit 3 815 m² de la parcelle C72 d'une contenance cadastrale totale de
3 ha 89 a 10 ca soit 38 910 m²; et pour la parcelle C31 à la propriétaire d'acquérir 0.0687 ha soit
687 m² de la parcelle C31 d'une contenance cadastrale totale de 5 ha 61a et 59 ca soit 56 159 m² ;
CONSIDERANT qu'à la suite de l'avis datant du 31 mars 2025, les services de la Direction régionale
des finances publiques ont estimé la valeur de la parcelle C72 à 1335.25€ (0.35€/m²) et de la parcelle
C31 à 329,76 (0.48€/m²) ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les terrains concernés par les ventes font actuellement l'objet de
baux ruraux ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du coût que représentent les ventes des terrains pour les propriétaires
indivis de la parcelle C72 et la propriétaire de la parcelle C31 et de la gêne occasionnée, les parties
ont finalement acté d'un prix de vente de 12 627,00 € pour la parcelle C72 et d'un prix de vente de
2 274,00 €, supérieur à l'évaluation domaniale des parcelles du 14 décembre 2023 ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale
pour une acquisition par l'État d'une partie des parcelles C31 et C 72
sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
66
CONSIDÉRANT l'intérêt général justifiant l'acquisition de ces parcelles ;
CONSIDÉRANT la sécurité pour voies navigables de France de procéder le plus rapidement possible
à la construction d'un évacuateur de crue dans le cadre de la réhabilitation du barrage de Panthier,
CONSIDÉRANT que ce projet, et l'acquisition des parcelles de terrain qui en découle, constituent
l'option la moins onéreuse pour voies navigables de France;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 1211-6 du Code général de la propriété des
personnes publiques et au regard des seuils fixés par l'arrêté du 6 août 2012 susvisé, il y a lieu, dans
ces conditions, d'autoriser la cession sur les bases ainsi négociées ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1 er : Il est décidé de passer outre les montants fixés par l'évaluation domaniale pour
l'acquisition d'une partie des parcelles cadastrées C 72 et C 31 sur la commune de Vandenesse-en-
Auxois et de proposer aux propriétaires les montants suivants :
Parcelle Surface à
acquérir (m²) Évaluation domaniale Prix d'acquisition proposé
au(x) propriétaire(s)
C 72 3815 0.35€/m², soit pour la surface à
acquérir : 1 335.25 € 12 627 € net vendeur
C 31 687 0.48€/m², soit pour la surface à
acquérir : 329.76 € 2 274,00 € net vendeur
Il est prévu un seuil de tolérance 1% des surfaces réelles à acquérir. Les surfaces définitives à
acquérir seront connues lors de la division des parcelles à intervenir. Une variation de plus ou moins
1% des surfaces à acquérir par rapport aux surfaces mentionnées ci-dessus sera tenue pour admise
lors des divisions parcellaires à intervenir et le prix sera actualisé.
Article 2 : Cette décision sera transmise à la Directrice régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or et au Directeur territorial Centre-
Bourgogne de Voies navigables de France.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le Directeur territorial Centre-Bourgogne de
Voies navigables de France, sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 5 mai 2025
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Denis BRUEL
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il
en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-05-00006 - Arrêté n°645 du 5 mai 2025
portant décision de passer outre un avis d'évaluation domaniale
pour une acquisition par l'État d'une partie des parcelles C31 et C 72
sur la commune de Vandenesse-en-Auxois
67
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-05-07-00002
Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du
"2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les
vendredi 9 et samedi 10 mai 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 68
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 07mai 2025
Arrêté n° 657
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « 2e Rallye national de
BLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
VU l'arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 14 avril 2025 ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 19 février 2025 par l'Association Sportive
Automobile PRENOIS BOURGOGNE ;
VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le lundi 17 mars 2025 par les
membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 69
2
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-
d'Or - section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 25 mars 2025 ;
VU les avis favorables de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en
date du 3 avril 2025 et du 5 mai 2025;
VU l'avis favorable de la commune de PAINBLANC en date du 19 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de VEILLY en date du 24 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de COLOMBIER en date du 28 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de BLIGNY-SUR-OUCHE en date du 5 mai 2025 ;
VU l'avis réputé favorable des communes d' AUXANT, CHAUDENAY-LA-VILLE, CULETRE,
CUSSY-LE-CHATEL, THOREY-SUR-OUCHE, et VIC-DES-PRES ;
VU l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie départemental de la
Côte-d'Or en date du 26 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la
circulation et le stationnement lors du «2e Rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » les
vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er : Mesures de circulation et de stationnement
 Le vendredi 9 mai à 12h au plus tôt au vendredi 9 mai à 18h au plus tard, la circulation
générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant
sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de
routes suivantes :
Parcours de l'épreuve Shakedown (commune de VIC -DES-PRES) :
- Grande rue (voies communales et RD111) du carrefour avec la RD 970 jusqu'à la rue
d'Auxant
- Rue d'Auxant de la Grande rue jusqu'au carrefour avec la RD 17
 Du vendredi 09 mai à 18h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 01h00 au plus tard et du
samedi 10 mai de 7h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 22h au plus tard, la circulation
générale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tant
sur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routes
suivantes :
Parcours de l'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ CHAUDENAY-LA-VILLE) :
- RD 115 du PR 31+824 au PR 34+361 (Communes de CHAUDENAY-LA-VILLE hors
agglomération et COLOMBIER en et hors agglomération)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 70
3
- Voies communales entre BUISSON (carrefour avec la RD115i) et THOREY SUR OUCHE (de
BUISSON jusqu'au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumes jusqu'au
chemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu'à BUISSON)
- RD115i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et hors
agglomération, THOREY-SUR-OUCHE, BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération)
 Parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER-AUXANT (départ PAINBLANC) :
- RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en et
hors agglomération)
- RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en et
hors agglomération)
- RD115L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération)
- RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLY en
et hors agglomération)
- Voies communales (Rue d'Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G
- RD33G du carrefour avec la RD17N jusq'au PR 7+076 (Communes de VEILLY et AUXANT
en et hors agglomération)
- Voie communale (rue d'Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec la
rue du terreau à AUXANT
 Stockage des concurrents avant le départ :
- RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)
Articl e 2 : Déviations
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
Déviation pour le p arcours de l'épreuve spéciale n°1:
RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390
au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550
 Déviation pour le parcours de l'épreuve spéciale n°2 :
RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730
au PR37+465
Article 3 : Signalisation
La signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental.
Article 4 : Accès des secours
Les services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies
interdites figurant à l'article 1er dans le sens de circulation de la course.
Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course,
pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 71
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Artic le 5 : Nettoyage des voies
En cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, un
nettoyage de la chaussée devra être réalisé par l'organisateur.
Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de paille
auront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.
Article 6 : Évolution des mesures
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer
les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de la
circulation.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 8 : Exécution
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, CHAUDENAY-LA-VILLE,
COLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, et
VIC-DES-PRES,
- Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,
- Le Président de l'Association Sportive Automobile PRENOIS BOURGOGNE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours
- au Service d'Aide Médicale d'Urgence
Fait à Dijon, le 07 mai 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00002 - Arrêté Préfectoral n° 657 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du "2ème rallye national de Bligny-sur-Ouche" les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025 72
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-05-07-00004
Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
73
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CONSIDERANT, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportementsillégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de deux roues, au mépris des régles deprudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendentnécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ilscréent directement les conditions; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ilsengendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pourle voisinage et du phénomène de privatisation agressive de |'espace public qu'ils impliquent, ilsgénèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à desrisques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéourbain » projeté, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêtde permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoiridentifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l''engagement des forces ausol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refusd'obtempérer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant ladurée des opérations de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieux surveillés sont strictementlimités au secteur définir par les forces de sécurité intérieure pour ces opérations au regard desprécédents « rodéos » déja constatés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que les opérations doivent être menées avec la plus grande discrétion; quel'information du public du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ;SUR proposition de madame le directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre des opérations delutte contre les rodéos urbains prévues entre le 12 mai 2025 et le 10 août 2025 inclus sur lacommune de Longvic;
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à 2, installées sur deux drones :- Mavic 2 Enterprise de marque DJI, numéro de série 276 CH3NROA024B,- Mavic 2 Enterprise de marque DJI, numéro de série 2763]270H1HO016.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le secteur listé ci-dessous et dans les limitesdu périmètre géographique figurant en annexe du présent arrêté :- boulevard des industries- boulevard Eiffel- route de Seurre- route de Dijon- rue Jules Guesde- rue Malraux- rue des Prévots-rue du quai
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Article 4 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartementalde la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera adressé pour copie au maire de la commune de Longvic et à monsieur leprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 07 mai 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTREVICILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Annexe
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral N°660
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Sous-préfecture de Beaune
21-2025-05-07-00003
Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de
la manifestation sportive avec participation de
véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de
Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
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| SOUS-PREFECTUREPREFET DE BEAUNEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Cécile RAVRY Beaune, le 7 mai 2025Tél : 03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportiveavec participation de véhicules terrestres à moteurdénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche»organisée les 9 et 10 mai 2025dans les communes d'Auxant, Bligny-sur-Ouche,Chaudenay-la-Ville, Colombier, Culêtre, Cussy-le-Chatel, Painblanc,Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près
Le sous-préfet de Beaune
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 :VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-45-1, A. 331-16 à A. 331-23 et A. 331-32 ;VU le code de I'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret du 6 juillèt 2023 du Président de la République portant nomination de M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 445/SG du 17 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Benoit BYRSKI,sous-préfet de Beaune ;VU l'arrêté préfectoral n° 657 en date du 7 mai 2025 réglementant la circulation et le stationnement àl'occasion du " Rallye national de Bligny-sur-Ouche", le vendredi 9 et le samedi 10 mai 2025 ;VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 30 janvier 2025 par l'association sportive automobile PrenoisBourgogne et amendé les 19 février et 24 mars 2025 ;VU le permis d'organisation n° 204 délivré le 10 mars 2025 par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA) pour le règlement particulier du rallye national de Bligny-sur-Ouche ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 février 2025 par AXA France IARD ;- VU la visite sur site réalisée le 17 mars 2025 par la commission départementale de sécurité routière - sectionspécialisée "épreuves et compétitions sportives" ;
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
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2VU les avis des maires consultés :Auxant, Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la-Ville, Colombier, Culêtre, Cussy-le-Chatel, Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près ; 'VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves etcompétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 25 mars 2025;CONSIDERANT que le dossier est complet ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable lors desa réunion en salle du 25 mars 2025; '
ARRETE :
Article 1er: La manifestation sportive intitulée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche » organisée parl'association sportive automobile Prenois-Bourgogne (sise 5 A, rue de la grande fin 21 121 FONTAINE-LES-DIJON) est autorisée a se dérouler les 9 et 10 mai 2025, conformément aux modalités exposées dans lademande susvisée et dans le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédérationfrançaise de sport automobile.Article 2 : Les essais prévus le vendredi 9 mai 2025 de 13 heures à 17 heures dans la commune de Vic-des-Prés doivent respecter l'arrêté municipal de M. le maire de Vic-des-Prés pris le 14 avril 2025 interdisant lacirculation et le stationnement (voir annexe) ;Article 3: Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrété, les conditions de passage des épreuveschronométrées de cette manifestation qui se dérouleront le vendredi 9 mai 2025 et le samedi 10 mai 2025sont fixées par l'arrêté préfectoral n° en date du mai 2025 pris après avis du conseil départemental et desmaires concernés (voir annexe).Le numéro de téléphone du PC est le :06 80 15 13 07Article 4 : Les zones autorisées pour le public' sont protégées et délimitées par de la rubalise ;
Article 5 : le tracé passe au sein de l'emprise de la zone Natura 2000 "Arrière Côte de Dijon et de Beaune".Il n'est pas fait opposition au déroulement de la manifestation sous réserve du suivi des prescriptionssuivantes :-les itinéraires doivent être balisés afin de canaliser les participants et le public spectateur et d'enempêcher la divagation en dehors des secteurs qui leur sont dédiés ;-l'utilisation de peintures pour le balisage est interdite, le marquage dans l'écorce des arbres estproscrit. Seul un balisage temporaire (rubans, rubalises, marquages biodégradables, balisestemporaires d'orientation...) peut être réalisé. Il devra être retiré dès la fin de la manifestation ;-les stockages de produits dommageables pour l'environnement seront sécurisés ;-le dépôt d'ordures en dehors des zones prévues à cet effet est interdit. Les déchets devront êtreramassés, ramenés et triés ;-les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter les fuitesd'hydrocarbures dans l'environnement ;
Article 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les fraisnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutessortesde la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés.
Article 7: En aucun cas la responsabilité de l'Etat et des communes ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
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3Article 8: La présente autorisation peut étre suspendue ou rapportée a tout moment s'il apparait que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui enest faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs les dispositions prévues par le règlement partlculler de la manifestation en vue d'assurer leurprotection.
Article 9: L'organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours etde lutte contre l'incendie.En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l'organisateur doit prévenir lessapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.Article 10 : Avant la manifestation, les organisateurs doivent interroger Météo France (notamment par lebiais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carteorange ou rouge, il leur appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler lamanifestation) et d'informer l'autorité municipale.Article 11: L'organisateur technique désigné doit attester (attestation jointe) que l'ensemble des mesuressont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve.L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, quel'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et d'interdirela manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune par courriel à sp-beaune@cote-dor.gouv.frArticle 12 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, le président du conseil départemental de laCôte-d'Or, les maires d'Auxant, Bligny-sur-Ouche, Chaudenay-la-Ville, Colombier, Culêtre, Cussy-le-Chatel,Painblanc, Thorey-sur-Ouche, Veilly et Vic-Des-Près, le directeur départemental des services d'incendie etde secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, la directrice départementaledes territoires, le lieutenant-colonel commandant la compagnie de gendarmerie de Beaune, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux representantsdépartementaux de la fédération française de sport automobile et à l'organisateur.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Le sous-préfet de Beaune,
sighé
Benoit BYRSKI
ANNEXES :- tracé du circuit des essais- tracés du circuit du rallye et des épreuves chronométrées- arrêté de M. le maire de Vic-des-Près du 14 avril 2025 réglementant la circulation et le stationnement- arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du "Rallye national de Bligny-sur-Ouche"- fiche Itinéraires-Horaires
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https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/d b A à
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Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max.2.60 km 14 m 23 m 352 m 367 m
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21/02/2025. 14:51
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec
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dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
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https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/; 20 M ',-_? L4 T' ; , imprimer
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Dénivelé +13.69 km 253 m 346 m 370 m 530 mH _V Rv, TSR A \ Ty *æ ; Z Crugey ;s t ,I \.a? ," // Ae | / \$ ; \ê, : { = - %3 . =o » p e o e @Chaudenay-le-Château 4 \\} // \4 !1 - — \" _// N% \= P . // ,5% 4 \" \——\\ \
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21/02/2025, 15:021 sur!
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E . | Direction départementale des territoires- la Cote-d'OrPREFET de la Cote-dDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Service de la Sécurité et de I'Education Routière Dijon, le 07mai 2025Bureau de la Sécurité Routière
- Arrété n° 657réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « 2° Rallye national deBLIGNY-SUR-OUCHE » les vendredi 9 et samedi 10 mai 2025Le préfet de la Côte-d'OrVU le code de la route;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ; 'VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie,signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grandecirculation ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routes-aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ouMmanifestations sportives sur les routes à grande circulation ;VU l'arrêté municipal de la commune de VIC DES PRES en date du 14 avril 2025;VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 19 février 2025 par l'Association SportiveAutomobile PRENOIS BOURGOGNE; 'VU la visite de reconnaissance du parcours effectuée le lundi 17 mars 2025 par lesmembres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de Côte-d'Or - section « épreuves et compétitions sportives » réunie le mardi 25 mars 2025 ;VU les avis favorables de M. le président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or endate du 3 avril 2025 et du 5 mai 2025;VU l'avis favorable de la commune de PAINBLANC en date du 19 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la commune de VEILLY en date du 24 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la commune de COLOMBIER en date du 28 mars 2025 ;VU l'avis favorable de Ia- commune de BLIGNY-SUR-OUCHE en date du 5 mai 2025 :VU l'avis réputé favorable des communes d'AUXANT, CHAUDENAY—LA-VILL'E, CULETRE,CUSSY-LE-CHATEL, THOREY-SUR-OUCHE, et VIC-DES-PRES ;VU l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie départemental de laCôte-d'Or en date du 26 mars 2025;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer lacirculation et le stationnement lors du «2° Rallye national de BLIGNY-SUR-OUCHE » lesvendredi 9 et samedi 10 mai 2025;SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;ARRÊTE .Article 1*': Mesures de circulation et de stationnement® Le vendredi 9 mai à 12h au plus tôt au vendredi 9 mai à 18h au plus tard, la circulationgénérale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tantsur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections deroutes suivantes :BParcours de l'épreuve Shakedown (commune de VIC -DES-PRES) :- Grande rue (voies communales et RD111) du carrefour avec la RD 970 jusqu'à la rued'Auxant- Rue d'Auxant de la Grande rue jusqu'au carrefour avec la RD 17@ Du vendredi 09 mai à 18h30 au plus tôt au samedi 10-mai à 01h00 au plus tard-et dusamedi 10 mai de 7h30 au plus tôt au samedi 10 mai à 22h au plus tard, la circulationgénérale de tous les véhicules y compris celle des piétons ainsi que le stationnement, tantsur la chaussée que sur les accotements, seront interdits sur les sections de routessuivantes :_ BParcours de I'épreuve spéciale COLOMBIER-PAINBLANC (Départ CHAUDENAY-LA-VILLE) :-RD 115 du PR 31+824 au PR 34+361 (Communes de CHAUDENAY-LA-VILLE hors'agglomération et COLOMBIER en et hors agglomération)Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3- Voies corfimunaies entre BUISSON (càrrefour avec la RD115i) et THOREY SUR OUCHE (deBUISSON jusqu'au chemin des bois des Chaumes, chemin des bois des chaumes jusqu'auchemin des apprehis, chemin des apprehis jusqu'a BUISSON)- RD115i du PR 8 +142 au PR 0+426 (Communes de COLOMBIER, PAINBLANC en et horsagglomération, THOREY—SUR-OUCHE BLIGNY-SUR-OUCHE hors agglomération)*Parcours de l'épreuve spéciale PASQUIER—AUXANT (départ PAINBLANC) :- RD14D du PR 0+000 au PR 2+889 (Communes de PAINBLANC, CUSSY-LE-CHATEL, en ethors agglomération)- RD14 du PR 8+052 au PR 10+280 (Communes de CUSSY-LE-CHATEL et CULETRE en et horsagglomération)- RD115L du PR 10+082 au PR 10+278 (Commune de CULETRE en et hors agglomération)- RD17N du PR 0+000 au PR 2+950 (Communes de CULETRE hors agglomération, VEILLY enet hors agglomération)- Voies communales (Rue d'Enfer, rue Chirot) entre la RD17N et la RD33G- RD33G du carrefour avec la RD17N jusq'au PR 7+076 (Communes de VEILLY et AUXANTen et hors agglomération) ...- Voie communale (rue d'Amont) entre le carrefour avec la RD33G et le carrefour avec larue du terreau à AUXANT -"Stockage des concurrents avant le départ :- RD 115B du PR 5+800 au PR 6+277 (commune de PAINBLANC)Article 2: DéviationsUne déviation sera mise en place par les voies suivantes :"Déviation pourle parcours de l'épreuve spéciale n°1:RD 115 du PR 29+617 au PR 30+345, RD115B du PR 0+000 au PR 3+0430, RD18 du PR 11+390au PR 14+580 et RD115 du PR 34+360 au PR 36+550sDéviation pour le parcoursde l'épreuve spéciale n°2 :RD970 du PR 35+198 au PR 38+398, RD17C du PR 6+270 au PR 11+835, RD17 du PR 31+730au PR37+465 | _Article3 : SignalisationLa signalisation de position et de déviation sera posée par le Conseil Départemental.Article 4 : Accés des secoursLes services de secours pourront en cas de nécessité emprunter les sections des voies .interdites figurant à l'article 1% .dans le sens de circulation de la course.Les organisateurs devront alors prendre toute disposition, notamment l'arrêt de la course,pour faciliter la progression en toute sécurité des véhicules en question.
Direction v*_{.ur— LR57 rue de Mulhouse- 2P "î°î" 2""';» .,,,)JÇ":\È cedextél: 53 B029 44 44 - Courriel: ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 5 : Nettoyage des voiesEn cas de besoin et préalablement à la réouverture des voies à la circulation publique, unnettoyage de la chaussée devra être réalisé par l'organisateur.Une attention particulière sera portée aux endroits où des chicanes en bottes de pailleauront été installées, afin que tous les résidus de paille soient retirés.Article 6 : Évolution des mesuresLes services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcerles mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de (acirculation.Article 7 : RecoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois a compter de sa publication. Un recourspeut étre déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internethtto://ww.telerecours.fr./Article 8 : Exécution- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,- Le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,-Les maires des communes de BLIGNY-SUR-OUCHE, AUXANT, CHAUDENAY—LA—VILLECOLOMBIER, CULETRE, CUSSY-LE-CHATEL, PAINBLANC, THOREY-SUR-OUCHE, VEILLY, etVIC-DES-PRES,- Le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Côte-d'Or,- Le Président de l'Association Sportive Automobile PRENOIS BOURGOGNEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la Préfecture de Côte-d'Or.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :- au Service Départemental d'Incendie et de Secours-au Service d'Aide Médicale d'Urgence
Faità Dijon, le Q7 MAI 2025Le préfet,Pour le préfet, par délégation,
Ls rst. ddt@cote-dorgouv.fr
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Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
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DEPARTEMENT DE COTE D'ORARRONDISSEMENT DE BEAUNEVIC DES PRES
ARRETE DU MAIRE NON PERMANENTPORTANT SURL'INTERDICTION DE LA CIRCULATIONET DE STATIONNEMENTRUE D'AUXANTRUE DE CHENE (ou dit rue des Craslots)RUE MAREYLe Maire,- Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 2213-1 et suivants,- Vu le Code de la route et notamment les articles R 225,- Vu les articles 25 et 108 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions,- Vu la demande des organisateurs du Rallye AUTO de Bligny sur Ouche-21360 dansle cadre de l'organisation des essais automobilesARRETEArticle 1 : INTERDICTION _de CIRCULATION et _ deSTATIONNEMENT :-rue d' Auxant '-rue de Chêne dit rue des Craslots-rue Mareyde la commune de Vic des Prés le vendredi 9 mai 2025 de 12 heures à18 heures, sur la demande des organisateurs du Rallye Automobile deBligny sur Ouche pour les essais prévus dans le cadre du rallyeautomobile de Bligny Sur Ouche. —Article 2 : Un dispositif de signalisation sécuritaire (barrières/ panneaux et balises)sera mis en place par l'intéressé chargé de l'organisation. La circulation sera rétabliedès la fin de l'évènement.Article 3 : Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuiviesconformément aux Lois.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec
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dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
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ATTESTATION
(A SCANNER A LA SOUS-PREFECTURE DE BEAUNE 3sp-beaune@cote-dor.gouv.fr |AVANT LE DEBUT DE LA MANIFESTATION)
Conformément à l'article R 331-27 du Code du sport, j'atteste, en ma qualitéd'organisateur technique désigné par "l'association The Mosquitos Street Race",que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectorald'autorisation de la manifestation «Rallye national de Bligny-sur-Ouche» qui sedéroule les 9 et 10 mai 2025 ont été respectées.Cet arrêté est affiché ce jour en mairie.
A ,LEL'ORGANISATEUR TECHNIQUE :
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-05-07-00003 - Arrêté préfectoral n° 650 portant autorisation de la manifestation sportive avec
participation de véhicules terrestres à moteur
dénommée « Rallye national de Bligny-sur-Ouche» organisée les 9 et 10 mai 2025
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