LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-129
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims

(8
pages) Page 3
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE
d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024 (2
pages) Page 12
42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE
d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2024 (2
pages) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-25-00002 - Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des
fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison dans le
département de la Loire (4 pages) Page 18
42-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-24-0484
portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la
retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 23
42-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la
retenue du barrage de Grangent (3 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-07-26-00006 - arrêté n° HAI-05-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire (SAS BEMH) (2 pages) Page 31
42-2024-07-26-00007 - arrêté n° HAI-06-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire (POLYGONE)
(2 pages) Page 34
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-25-00003
DECISION DREETS/T/2024/58 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département de la Loire, et
gestion des intérims
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims3
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MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Lgalité
Fraternité


1 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes



Lyon, le 25 juillet 2024


DECISION DREETS/T/2024/ 58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -
Alpes,

Vu le cod e du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des di rections régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/202 3/72 du 5 décembre 2023 relative à la loc alisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/ T/202 4/51 du 1er juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,


ARR ÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie -Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud -Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice d u travail

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims4


2 Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Sectio n LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Sectio n LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud -Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, ins pecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossin e HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteu r du travail
Section SE7 (U02SE07) : section vacante
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 ( U02SE09) : Maud PERRARD -IDSMAÏ NE, inspectrice du travail
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud -Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : section vacante
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U03SO03) : Jean -François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Secti on SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 ( U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Gestion d es intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci -dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selo n les modalités ci -après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims5


3 d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsab le de l'UC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas
d'absence ou d'empêch ement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud -Est »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 2
A.1 Intérims sur la section vacante SE7
a) Contrôles sur la section vacante SE7
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
LA CHAPELLE -VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, MALLEVAL,
PELUSSIN, ROISEY, SAINT -MICHEL -SUR -RHÔNE, SAINT -PIERRE -
DE-BŒUF, VER IN, PAVEZIN, SAINTE -CROIX -EN-JAREZ, FARNAY
SAINT -ETIENNE : IRIS 422181701 (Bel -Air-Momey -Le Golf) L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
SAINT -ETIENNE IRIS :
422180803 (Bergson),
422180804 (Barra -Révollier) L'inspecteur de la section SE1,
Alex POLY
BESSEY, COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, SAINT -
APPOLINARD, SAINT -JULIEN -MOLIN -MOLETTE, VERANNE,
BOURG -ARGENTAL
SAINT -ETIENNE : IRIS 422181702 (Côte Chaude -Michon) L'inspecteur de la section SE4,
Hossine HALLAL
LA GRAND -CROIX,
SAINT -ETIENNE : IRIS 422180702 (Montaud) L'inspecteur de la section SE6,
Ridvan KISAKAYA
SAINT -ETIENNE IRIS :
422180701 (Grand -Clos),
422180805 (La Terrasse -Étivalière, Grouchy) L'inspectrice de la section SE9
Maud PERRARD -IDSMAÏNE

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du trav ail de l'unité de contrôle n° 2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernier s, l'intérim est effectué par la responsable de l'UC n° 2 .
b) Décisions administratives sur la section vacante SE7
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du
contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière,
il est fait application des dispositions ci -dessous au paragr aphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs
du travail de l'unité de contrôle n° 2.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est pour le
contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantier s, ainsi que pour la prise des décisions
administratives
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SE5 , Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMAÏ NE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUT ELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims6


4 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d' absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 Franck MABILLOT ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou,
en cas d'empêchement de ce dernier, par l'insp ecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la section SE1, Alex POLY , ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier , par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VU ILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck
MABILLOT.

L'intérim de l'inspec teur de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail de la section
SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce de rnier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur é, par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ,
par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernie r , par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du trav ail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière , par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8 , Sophie BLANC , est assuré par l'inspectric e du travail de la
section SE9, Maud PERRARD -IDSMA ÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par
l'inspecteur du travail de l a section SE6, Ridvan KISAKAYA , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kév in GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
SE1, Alex POLY.

L'int érim de l'inspectrice du travail de la section SE9, M aud PERRARD -IDSMAÏ NE, est assuré par l'inspectrice
du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims7


5 du travail de la section SE3, Kévin GOUTEL LE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.
 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud -Ouest »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 3
A.1 Intérims sur la section vacante SO1
a) Contrôles sur la section vacante SO1
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
ARTHUN, BOËN -SUR -LIGNON, BUSSY -ALBIEUX, CEZAY,
MIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE -AGATHE -LA-
BOUTERESSE,SAINT -ETIENNE -LE-MOLARD, SAINTE -FOY -SAINT -
SULPICE, SAINT -SIXTE L'inspectrice de la section SO 8,
Corinne PIZZELLI
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve), à l'exception :
- De l'allée Amilcar Cipriani,
- De l'impasse d'Arsonval,
- De la rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- De la rue Gustave Delory,
- De la rue Descartes,
- De la rue de l'Eparre,
- De la rue Eugène Weiss,
- De la rue Ferrer,
- De la rue de Grangeneuve,
- De la rue Jean Huss,
- Du boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- De la place Jean Daste,
- De la rue Molina côté pair,
- De la rue Pierre de Couvertin côté pair,
- De la rue de la Talaudière,
- Du boulevard Thiers côté impair. L'inspectrice de la section SO 5,
Mélanie CAVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO1
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle , Audrey CHARRET , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François
ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la s ection
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO8, Corin ne PIZZELLI , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims8


6 A.2 Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -
ROCHEFORT, TRELINS L'inspectrice de la section SO 4,
Cécile DILLOT
CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY -LE-
CHATEL, MARCOUX, MORNAND -EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,
SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO 9,
Jérôme ORIOL
CERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -
COUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -
ROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-
VETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -
PRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT -PRIEST -EN-JAREZ, l es IRIS :
0101 (Est) , ainsi que l a SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
Le C entre hospitalier universitaire de Saint -Étienne , sis avenue
Albert Raimond La responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,
- La rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO 4,
Cécile DILLOT
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont p rises par la responsable de l'unité de contrôle , Audrey CHARRET , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9 , Jérôme ORIOL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO5, Mélanie CAVALIER , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean -François ACHARD.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle
de toutes les entreprises, établissements et chantiers
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, est assuré par l' inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la s ection SO8, Corinne PIZZELLI,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims9


7 L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du tra vail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la sect ion SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérô me ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspecteur du travail
de la sec tion SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinn e PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO7, Salima KHE TTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur d u travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT , ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD .

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exceptio n du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -
François A CHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.
Article 4 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibi lité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims10


8 départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conf ormément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/ 2024/ 51 du 1er juillet 2024 et entre en vigueur le 1er août
2024 ou au plus tard le lendemain de sa publication.
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publ iée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


La directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,



Isabelle NOTTER 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-25-00003 - DECISION DREETS/T/2024/58
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims11
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-07-26-00001
Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents administratifs des
finances publiques au titre de l'année 2024
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année
202412
Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISEDESCRIPTION DE
L'OFFREDans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
de la Loire recrute des agents de catégorie C par c ontrat de 12 mois en vue d'une
titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publique s a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la co mptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux empl ois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA , AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNELVous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réact if(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISEEn 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAILNombre de postes : 1
Lieu de travail : SAINT-ETIENNE
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/11/2025
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomada ires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAILDossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 178GPXB) à l'agence FT ST
ETIENNE CLAPIER par mail (entreprise.rha0143@france travail.net) ou par courrier :
Maison de l'emploi – 18 avenue Augustine Dupré – 42 000 Saint-Etienne, au plus tard
le 09/09/2024 minuit.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année
202413
SIRET
13001326100016
Téléphone
04 77 47 86 09
SERVICECourriel
ddfip42.recrutement
@dgfip.finances.gouv.fr
Christine PETIOTTéléphone
04 77 47 86 20
FONCTIONCourriel
christine.petiot
@dgfip.finances.gouv.frL'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉMinistère de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENTDirection départementale des Finances publiques de la
Loire
Division Gestion des ressources humaines et formati on
professionnelle
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Responsable de la division Gestion des ressources
humaines et Formation professionnelle
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTIONDDFIP de la Loire
11 rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économ ie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, cons ultez le site
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent -public/les-recrutements-pacte-en-cours42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00001 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année
202414
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-07-26-00002
Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents techniques des
finances publiques au titre de l'année 2024
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année
202415
Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) TECHNIQUE DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en petits travaux seraient appréciées. Permis B souhaité.
SITE ENTREPRISEDESCRIPTION DE
L'OFFREDans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
de la Loire recrute des agents de catégorie C par c ontrat de 12 mois en vue d'une
titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) technique des Finances publiques a l'opp ortunité d'exercer des métiers très
diversifiés tels que la gestion du courrier, le bri colage, les petits travaux d'entretien, la
manutention, éventuellement la conduite du véhicule de service, les travaux
d'impression, la mise sous pli et le façonnage de d ocuments, etc.
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux empl ois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA , AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNELVous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réact if(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISEEn 2024, la DGFIP recrute 15 agents techniques des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/ pacte-0
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAILNombre de postes : 1
Lieu de travail : SAINT-ETIENNE
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/11/2025
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomada ires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAILDossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 178GQHM) à l'agence FT ST
ETIENNE CLAPIER par mail (entreprise.rha0143@france travail.net) ou par courrier :
Maison de l'emploi – 18 avenue Augustine Dupré – 42 000 Saint-Etienne, au plus tard
le 09/09/2024 minuit.
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géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année
202416
SIRET
13001326100016
Téléphone
04 77 47 86 09
SERVICECourriel
ddfip42.recrutement
@dgfip.finances.gouv.fr
Christine PETIOTTéléphone
04 77 47 86 20
FONCTIONCourriel
christine.petiot
@dgfip.finances.gouv.frL'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉMinistère de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENTDirection départementale des Finances publiques de la
Loire
Division Gestion des ressources humaines et Formati on
professionnelle
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Responsable de la division Gestion des ressources
humaines et Formation professionnelle
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTIONDDFIP de la Loire
11 rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économ ie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, cons ultez le site
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent -public/les-recrutements-pacte-en-cours42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-26-00002 - Avis fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année
202417
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-25-00002
Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à
pratiquer des pêches à des fins de auvegarde des
poissons dans les eaux douces du Renaison dans
le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du
Renaison dans le département de la Loire18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0482
Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des
pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison
dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée par l'entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) agissant
pour le compte de la mairie de Roanne en date du 23 juillet 2024.
Vu l'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 23 juillet 2024.
Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du
Renaison dans le département de la Loire19
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau du Renaison impacté par des travaux de réfection de la culée de la passerelle « Fontval » sous la maîtrise
d'ouvrage de la ville de Roanne.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation :
SAUV'PECHE
Monsieur Nicolas Courbis
2440 route Amiral de Joybert
26 500 Bourg-les-Valences
est autorisé pour le compte de la ville de Roanne à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de
réparation de la culée de la passerelle Fontval située au 3 rue Général Giraud sur la commune de Roanne.
Le cours d'eau concerné par cette opération est le Renaison sur la commune de Roanne, a proximité de la rue
du Général Giraud, sur une section dont la limite est situé 10 mètre en amont et 10 mètres en aval du point de
coordonnées Lambert 93 suivantes X = 827706 et Y = 6493149
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
SAUV'PECHE :
1.M. COURBIS Nicolas
2.Mme COURBIS Léa
3.M. RAMOA Jordane
4.un agent de la ville de
Roanne→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et anode
→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et anode,épuisette
→ épuisette
→ aide au transport et relâcher des captures
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 15 octobre 2024.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
2/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du
Renaison dans le département de la Loire20
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en
dehors du batardeau mis en place pour les besoins du chantier, de préférence en amont de la zone de reprise, à
l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles
L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront détruites .
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d'eau, la
localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la
longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire . Une ampliation est adressée à M onsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du
Renaison dans le département de la Loire21
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le Maire de la commune
de Roanne.
Saint-Étienne, le 25 juillet 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
L'adjoint à la responsable du service eau-
environnement
signé
Gautier LLEXA
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-25-00002 - Arrêté n° DT-24-0482 Portant autorisation à
Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de auvegarde des poissons dans les eaux douces du
Renaison dans le département de la Loire22
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-26-00003
Arrêté préfectoral n°DT-24-0484
portant interdiction temporaire de la navigation
et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-24-0484
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest23
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DT-24- 0484
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son a rticle L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0279 du 25 avril 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 18 mai 2024 du
bateau à passagers « le Villerest-Un » sur la retenue de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
22 juillet 2024 au niveau de la plage d'Arpheuilles à Vézelin-sur-Loire dans des concentrations supérieures au
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-24-0484
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest24
seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Villerest.
Considérant que certaines activités nautiques présentent un danger pour les pratiquants en raison du risque
d'ingestion d'eau contaminée.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Villerest en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de Chessieux
reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de Villerest situé
sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau d'alerte »
de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls
sont autorisés à naviguer  :
•les barques ;
•les menues embarcations à rame ou à moteur ;
•les voiliers ;
•les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
•les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du Syndicat mixte des berges de Villerest, les embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute
embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à l'exécution de missions de contrôle ou de
surveillance ;
•les bateaux à passagers ;
•les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
•dans le cadre d'une pratique proposée par un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par
un moniteur breveté par la fédération française compétente pour l'activité concernée, les voiliers assimilés à
des engins de plages, les avirons, les canoës-kayaks. Dans tous les cas, les établissements d'activités
physiques et sportives informés du risque sanitaire organisent sous leur seule responsabilité la navigation de
ces embarcations en fonction du niveau de pratique des usagers, des caractéristiques de l'embarcation
utilisée permettant de se prémunir du risque de contact avec l'eau. Les établissements d'activités physiques et
sportives s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les
usagers.
•à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-24-0484
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest25
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d' eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
•les skis nautiques ;
•les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
•les jet-skis ;
•les planches à voile ;
•les paddles ;
•les flaot tubes ;
•les planches nautiques à moteur ;
•les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté : Le durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à compter de sa
signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le
directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes, Madame la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux des services de l'éducation nationale de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la
protection des populations de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur
départemental des territoires de la Loire, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de
secours de la Loire, Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité,
Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche),
Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la
retenue du barrage de Villerest, Monsieur le directeur de l'Établissement Public Loire, Messieurs les maires de
Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest
la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et
dont ampliation leur sera adressée .
Saint-Étienne, le 26 juillet 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-24-0484
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest26
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-26-00004
Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant interdiction temporaire de la navigation
et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent27
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son a rticle L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0363 du 30 mai 2024 portant autorisation de circulation jusqu'au 30 septembre
2024 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0455 du 11 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Grangent en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent28
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-0456 du 11 juillet 2024 portant interdiction temporaire de navigation et des activités
nautiques sur la retenue du barrage de Grangent
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
22 juillet 2024 au niveau de(s) la plage(s) de la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-
Etienne dans des concentrations supérieures au seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de
Grangent.
Considérant que certaines activités nautiques présentent un danger pour les pratiquants en raison du risque
d'ingestion d'eau contaminée.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des occupants des résidences riveraines à la retenue de
Grangent et ne disposant d'aucun accès par voie terrestre.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Grangent en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire comprise dans le département de la Loire, et
délimitée en amont par la confluence de la rivière Semène avec le fleuve Loire, limite des départements de la
Loire et de la Haute Loire et en aval par le mur du barrage de Grangent.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison de la pollution des
eaux de la retenue de Grangent par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, seuls sont autorisés à
naviguer :
•les barques ;
•les menues embarcations à rame ou à moteur ;
•les voiliers ;
•les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
•les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,
du Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire et de la Ville de Saint-Étienne, les embarcations de
leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des ouvrages ou à l'exécution
de missions de contrôle ou de surveillance ;
•les embarcations autorisées nécessaires à la desserte des résidences riveraines à la retenue de Grangent et
ne disposant d'aucun accès par voie terrestre ;
•les bateaux à passagers ;
•les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
•dans le cadre d'une pratique proposée par un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par
un moniteur breveté par la fédération française compétente pour l'activité concernée, les voiliers assimilés à des
engins de plages, les avirons, les canoës-kayaks. Dans tous les cas, les établissements d'activités physiques et
sportives informés du risque sanitaire organisent sous leur seule responsabilité la navigation de ces
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent29
embarcations en fonction du niveau de pratique des usagers, des caractéristiques de l'embarcation utilisée
permettant de se prémunir du risque de contact avec l'eau. Les établissements d'activités physiques et sportives
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers.
•à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par des
toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le risque
sanitaire lié à la présence de toxines de cynobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d' eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
•les skis nautiques ;
•les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
•les jet-skis ;
•les planches à voile ;
•les paddles ;
•les flaot tubes ;
•les planches nautiques à moteur ;
•les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté et abrogation de dispositions antérieures : Le durée de validité du présent
arrêté est de quinze jours à compter de sa signature.
L'arrêté préfectoral n°DT-0456 du 11 juillet 2024 susvisé portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent est abrogé.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire , Monsieur le
sous préfet de Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence
régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation nationale
de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le
directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du service
départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de France
(mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération de
pêche de la Loire et Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon,
Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont
ampliation leur sera adressée .
Saint-Étienne, le 26 juillet 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-24-485
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Grangent30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-26-00006
arrêté n° HAI-05-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Loire (SAS BEMH)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00006 - arrêté n° HAI-05-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire (SAS BEMH) 31
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-06-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2023-111 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de
la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 24 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation adressée par voie électronique complète le 2 juillet 2024, par la
société par actions simplifiée POLYGONE, située 16 allée de la Mer d'Iroise, 44 612 ST-
NAZAIRE, représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, pour réaliser l'analyse d'impact des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00006 - arrêté n° HAI-05-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire (SAS BEMH) 32
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la S.A.S. POLYGONE, située 16 allée de la Mer d'Iroise, 44 612 ST-NAZAIRE,
représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact
prévue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-06-
2024-42.
Article 2 : L'identité des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité de lesquelles est
réalisée l'analyse d'impact :
Monsieur BOURDEAUT Aymeric
Madame MORVANT Marine
Madame MORICEAU Barbara
Monsieur COURILLEAU Clément
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Monsieur BOURDEAUT Aymeric, président directeur général de la SAS POLYGONE

Saint-Étienne, le 26 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00006 - arrêté n° HAI-05-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire (SAS BEMH) 33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-26-00007
arrêté n° HAI-06-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département
de la Loire (POLYGONE)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00007 - arrêté n° HAI-06-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire (POLYGONE) 34
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-06-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2023-111 du 19 juin 2023 portant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de
la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 24 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation adressée par voie électronique complète le 2 juillet 2024, par la
société par actions simplifiée POLYGONE, située 16 allée de la Mer d'Iroise, 44 612 ST-
NAZAIRE, représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, pour réaliser l'analyse d'impact des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du territoire du
département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00007 - arrêté n° HAI-06-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire (POLYGONE) 35
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la S.A.S. POLYGONE, située 16 allée de la Mer d'Iroise, 44 612 ST-NAZAIRE,
représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact
prévue par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-06-
2024-42.
Article 2 : L'identité des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité de lesquelles est
réalisée l'analyse d'impact :
Monsieur BOURDEAUT Aymeric
Madame MORVANT Marine
Madame MORICEAU Barbara
Monsieur COURILLEAU Clément
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être
saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à
Monsieur BOURDEAUT Aymeric, président directeur général de la SAS POLYGONE

Saint-Étienne, le 26 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-26-00007 - arrêté n° HAI-06-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Loire (POLYGONE) 36