PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-07-16
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de
l'Arena Paris Nord à Villepinte (93) (4 pages) Page 4
- Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du
Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena
Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93) (6 pages) Page 9
- Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de
France à la Villette (Paris 19ème). (4 pages) Page 16
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2380 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies
empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
(5 pages) Page 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP (40 pages) Page 27
- Arrêté n° 2024T14379 du 15/07/2024 circulation JOP (11 pages) Page 68
- ARRETE N°2024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP (10 pages) Page 80
- Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 91
- Arrêté préfectoral n°2024-2569 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
EN TOUTE SÉCURITÉ (2 pages) Page 95
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant l'arrêté n°
2024-2424 et portant modification des conditions de circulation et de
stationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la
Flamme Olympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 98
2
- Arrêté n° 2024-2573 du 15/07/2024 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial de la
Seine-Saint-Denis relative a la demande d'extension d'un ensemble
commercial par réactivation de droits commerciaux pour
l'implantation d'un magasin ALDI de 984,51 m² de surface de vente
et l'implantation d'un magasin d'équipement de la maison de 1
854,30 m² pour une surface totale de 6 342,80 m²." (2 pages) Page 102
- Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à
Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes. (3 pages) Page 105
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du département de
Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (13
pages) Page 109
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n° 2024-2435 du 12/07/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
d'Algérie. Le chat GUCCI, de type Persan né le 26/04/2023, identifié
par transpondeur n°992000002240046 et appartenant à Madame
TAOUZINET Ibtissem. (3 pages) Page 123
- Arrêté Préfectoral N° 2024-2495 du 10/07/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
d'ALgérie. Le chat MIRO, de type Européen, mâle, né le 15/10/2023,
identifié par transpondeur n° 900215006803366 et appartenant à
Monsieur BOUAFIA Aboubakr. (3 pages) Page 127
- Arrêté Préfectoral N°2024-2496 du 10/07/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance
d'Algérie. Le chat BISOUS de type Persan, femelle né le 01/03/2024
identifié par transpondeur n° 900263000211264 et appartenant à
Monsieur BENCHIKH Yanis. (3 pages) Page 131
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août
2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte
(93)
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01013
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
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les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord situé à Villepinte dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) du samedi 27 juillet au jeudi 8 août 2024 ; 
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que se dérouleront à l'Arena Paris Nord du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8
août 2024 plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette occasion, un nombre
important de visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte
d'accueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de pouvoir
disposer d'un appui par des caméras aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux
transports publics et leur bonne régulation eu égard à l'affluence attendue  ; que les Jeux
Olympiques se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste
qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Villepinte, dans le cadre des
compétitions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 à l'Arena Paris Nord les jours de
compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
2024-01013 2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
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- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours concernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Villepinte.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- le samedi 27 juillet 2024 de 14h00 à 23h25 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 09h30 à 23h10 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 09h30 à 23h10 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 09h30 à 23h40 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 09h30 à 23h25 ;
- le jeudi 1er août 2024 de 09h30 à 23h25 ;
- le vendredi 2 août 2024 de 14h00 à 23h40 ;
- le samedi 3 août 2024 de 14h00 à 23h25 ;
- le dimanche 4 août 2024 de 09h30 à 18h55 ;
- le jeudi 8 août 2024 de 09h30 à 18h30.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-
Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 16 juillet 2024 SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01013 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
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Annexe de l'arrêté n°2024-01013 du 16 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01013 4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01013 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Nord à Villepinte (93)
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre
Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte
de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
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eÉtvditéEnadiirsitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°01014
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet
2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique
Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.  242- 8
à R. 242-15 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralym -
piques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfec -
ture de police :
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
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Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites du Stade de France, Centre Aquatique
Olympique et de l'Arena Adidas La Chapelle situés à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 ; 
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé à Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ;
Considérant que se dérouleront au Stade de France, au Centre Aquatique Olympique et à
l'Arena Adidas La Chapelle, du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024, plusieurs
épreuves des Jeux Olympiques 2024 ; qu'à cette occasion, un nombre important de
visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte d'accueil des Jeux
Olympiques à Paris ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les
troubles à l'ordre public à cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui par des
caméras aéroportées pour garantir la fluidité des accès aux transports publics et leur
bonne régulation eu égard à l'affluence attendue ; que les Jeux Olympiques se dérouleront
par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris 18ème, Saint-Denis et l'Ile Saint-Denis
dans le cadre des compétitions sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Stade de
2024-01014 2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
11
France, au Centre Aquatique Olympique et à l'Arena Adidas La Chapelle les jours de
compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours concernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris 18 ème, à Saint-Denis et à l'Ile Saint-
Denis.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 23h00 ;
- le jeudi 25 juillet 2024 de 12h30 à 23h59 ;
- le samedi 27 juillet 2024 de 07h00 à 23h59 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 à 23h59 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 07h00 à 23h59 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 07h00 à 23h59 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 07h00 à 23h59 ;
- le jeudi 1er août 2024 de 07h00 à 23h59 ;
- le vendredi 2 août 2024 de 07h00 à 23h30 ;
- le samedi 3 août 2024 de 07h00 à 23h30 ;
- le dimanche 4 août 2024 de 07h00 à 23h00 ;
- le lundi 5 août 2024 de 08h15 à 23h00 ;
- le mardi 6 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le mercredi 7 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le jeudi 8 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le vendredi 9 août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le samedi 10 août 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- du dimanche 11 août 2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 00h15.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-
Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux.
2024-01014 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
12
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 16 juillet 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01014 4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
13
Annexe de l'arrêté n° 2024-01014 du 16 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01014 5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°01014 du 16/07/2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de
France à la Villette (Paris 19ème).
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème).
16
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01010
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19
ème )

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements,
de prévenir les actes de terrorisme et de réguler l es flux de transports à l'occasion des Jeux
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème).
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Arrêté n°2024-01010 2
Olympiques de Paris sur le site de célébration des médaillés du Club de France de la Villette
à Paris 19 ème du samedi 27 juillet au 11 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux Olympiques de Paris
2024, dont plusieurs animations dédiées à la célébration des médaillés se dérouleront sur le
site du Club de France de la Villette à Paris 19
ème ; qu'à cette occasion, un nombre
important de visiteurs ainsi que des personnalités seront présents dans le contexte
d'accueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il importe de prévenir les atteintes aux personnes
et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui
par des caméras aéroportées pour garantir la fluidi té des accès aux transports publics et
leur bonne régulation eu égard au nombre de spectat eurs attendus ; que ces épreuves se
dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris dans le cadre des animations
sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le site de La Villette aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème).
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Arrêté n°2024-01010 3
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au 19
ème arrondissement de Paris et à la
commune de Pantin (93).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ens emble des finalités précitées du
samedi 27 juillet au 11 août 2024 de 09 heures 30 à 23 heures 59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs des départements de Paris et d e la Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ain si que par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs des départements de Paris et de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site intern et de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 16 juillet 2024

Pour le Préfet de Police
signé
La Préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème).
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Arrêté n°2024-01010 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01010 du 16 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème).
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2380 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Pantin sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
21
E NPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-2544abrogeant l'arrété préfectoral n°2024-2380 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2380 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Pantin sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractére d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Pantin, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 14h00 à 17h00 :— Rue du Pré Saint Gervais— Rue de Moscou— Rue de Vaucanson— Rue Honoré d'Estienne d'Orves— Rue Lesault
215
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
23
— Rue Michelet— Rue des Grilles— Rue Beaurepaire— du n°1 au n°54 Rue Jules Auffret— Rue du 11 Novembre 1918— Rue de la Paix— Avenue du 8 mai 1945— Rue Rouget de Lisle- Place de l'Eglise— du n°1 au n°44 Rue Charles Auray— du n°12 jusqu'à la fin (intersection avec la rue Charles Auray) Rue de Candale— Rue Théophile Leducq— Rue Jean Nicot— Rue Courtois— Rue Lavoisier— Voie de la Déportation— du n°22 au n°1 Rue des Pommiers— Rue du Dr Pellat— Rue Maurice Borreau— Rue François Arago— Rue Jacquart— Rue Saint-Louis— Rue Alix Doré— Rue de Palestro— Rue Parmentier— Rue Béranger— Rue Boieldieu— Rue Cécile Faguet— Avenue Anatole France- Rue Westermann— Rue Marie Thérèse— Voie de la Résistance— Rue Lépine— Rue Roger Gobaut— Rue Pierre Brossolette— Impasse du Petit Pantin— Rue Formagne—- du n°1 au n°9 Rue Jules Jaslin— Rue Etienne Marcel— Rue de la Liberté— Allée des ateliers— Passage Roche— Rue du Congo— Rue Montgolfier— Rue Florian— Rue Eugène et Marie Louise Cornet— Rue Victor Hugo— Rue de la Distillerie— du n°1 au n°20 Rue Delizy— Rue Lakanal— Rue des Berges—- Rue Lucienne Gérain— Rue de l'ancien canal
3/5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
24
— Rue Ernest Renan— Avenue du Général Leclerc du n°64 au n°100— Quai de l'Ourcq— Rue La Guimard— Rue de l'Hôtel de ville— Place du Président Salvador Allende— Avenue de la Gare— Rue Danton— Rue du Général Compans— du n°1 au n°5 Rue du Débarcadère— du n°1 au n°17 (de l'avenue Edouard Vaillant à la rue Pasteur) Rue du Chemin de Fer— Rue Davoust— Rue Lapérouse— du n°10 au n°44 Rue Magenta— Rue Berthier— Rue Henri Martin— Rue Saint Marguerite— du n°32 au n°106 Avenue Jean Jaurès (partie pantinoise)— du n°1 au n°12 Rue Gabrielle Josserand— du n°1 au n°50 Rue Denis Papin— Voie de la Résistance— Rue Guillaume Tel— Avenue Anatole France— Rue Benjamin Delessert— du n°50 au n°233 Avenue Jean Lolive— Rue Hoche— du n°51 au n°76 Avenue du Général Leclerc (Pont de la Mairie)— du n°1 au n°95 Avenue Edouard VaillantArticle 2Sur la commune de Pantin, les voies listées ci-après font l'objet d''une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (17h00) :— Rue Guillaume Tel— Du n°59 au n°133 Avenue Jean Lolive— Du n°40 au n°51 Avenue Edouard Vaillant
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtépréfectoral n°2024-2380 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Pantin sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrogées.
4/5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
25
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pantin sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 1 $ JUIL. 2024Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisYJacques WITK(?ANSKI
5/5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2544 du 15/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2024-2380 et portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2024-00980 du 12/07/2024 circulation
JOP
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 27
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Paris, le 12 JUIL 2024ARRÊTÉN® 2024-00980modifiant provisoirement le stationnementdans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL. 2512-13 et L. 2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 411-8 etR. 411-25 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53 ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservéeset à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de lapréfecture de police ;Vu les arrêtés n°2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voiesréservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;Considérant l'organisation des Jeux de la XXXIIIème Olympiade, égalementdésignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment à Paris respectivementdu 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;Considérant la nécessité de permettre le stationnement des véhicules mobiliséspour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ceux desorganisateurs pour assurer le bon déroulement de ces événements ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
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ARRÊTE :
Article 1¢Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portions devoies sur les périodes indiquées dans les tableaux joints en annexes 1 à 37.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R. 311-1 6.5 du code de la route etaux organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.Article 4Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de I'agglomérationparisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements, ledirecteur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Pariset de la préfecture de police et à.ceux des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police de Paris. Il seraaffiché aux portes de la préfecture de police, de la mairie de Paris, du commissariat desarrondissements concernés et des mairies des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denisconcernées. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place dela signalisation correspondante.rFait à Paris, le 12 JUIL. 2024
Laurent NUNEA
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Anñex'e à l'arrêté n° 2024-00989 ol 1 2 JUIL, 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parI'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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Annexe 7- Interdictions stationnement Paris - 7e arrondissement
avenue du Général Détrie 7 avenue Charles Floquet allée Thomy-Thierry = impair 01/04/2024 15/10/2024avenue Rapp 7 28 36 ' pair, contre-allée 0.rue de Constantine = ==>>> B 29 —— __ pair, côté Esplanade des Invalides 12/04/2024 30/10/2024rue Fabert m 7 rue Saint-Dominique avenue de la Motte-Picquet 8 impair 12/04/2024 — 30/10/2024rue Fabert 7 rue de l'Université avenue de la Motte-Picquet impair, côté Esplanade des Invalides 01/05/2024 16/10/2024rue Fabert 7 4 16 impair, côté Esplanade des Invalides 30/05/2024 25/09/2024boulevard des Invalides 7 1 9 pair, contre-allée côté square d'Ajaccio 01/06/2024 15/09/2024avenue Charles Floquet 7 38 38 pair 15/06/2024 15/09/2024avenue Charles Floquet 7 31 31 impair 15/06/2024 15/09/2024avenue du Général Détrie 7 avenue Charles Floquet allée Thomy-Thierry pair 15/06/2024 15/09/2024rue de Constantine 7 11 1 pair, côté Esplanade des Invalides 15/06/2024 20/09/2024rue Saint-Dominique 7 rue Fabert boulevard de la Tour Maubourg pair et impair 15/06/2024 20/09/2024rue Marinoni 7 avenue de la Bourdonnais avenue Emile Deschanel pair et impair 01/07/2024 15/09/2024quai d'Orsay 7 , parking terre-plein central (entre voles 10/07/2024 15/09/2024| principales et contre-allée)boulevard de la Tour Maubourg 7 64 60 impair, emplacements taxi 12/07/2024 09/09/2024place Vauban 7 9 11 places de stationnement autocars à 12/07/2024 09/09/2024l'ouest de la placerue de Grenelle 6; rue Fabert boulevard de la Tour Maubourg pair 12/07/2024 09/09/2024rue Fabert 7 rue de l'Université avenue de la Motte-Picquet pair 12/07/2024 09/09/2024avenue Barbey d'Aurevilly 7 avenue Emile Deschanel avenue Joseph Bouvard impair 15/07/2024 09/09/2024avenue Emile Deschanel À pair et impair 15/07/2024 09/09/2024avenue Frédéric Le Play 7 pair et impair 15/07/2024 15/09/2024rue de Belgrade 7 avenue Emile Deschanel allée Adrienne Lecouvreur pair et impair 15/07/2024 09/09/2024rue de l'Université 7 107 107 impair 15/07/2024 20/09/2024rue Marinoni 7 avenue Emile Deschanel allée Adrienne Lecouvreur pair et impair 15/07/2024 15/09/2024quai Voltaire 7 7 7 impair 16/07/2024 22/07/2024place du Général Gouraud > pair et impair, emplacement 2 roues 17/07/2024 08/09/2024rue Savorgnan de Brazza 7 avenue Emile Deschanel allée Adrienne Lecouvreur pair et impair 18/07/2024 09/09/2024rue Surcouf 7 1 8 pair et impair 19/07/2024 15/09/2024avenue Robert Schuman 7 2 4 pair 19/07/2024 15/09/2024quai d'Orsay 7 s1 s3 impair 19/07/2024 15/09/2024rue Desgenettes 7 4 16 pair 19/07/2024 15/09/2024avenue du Docteur Brouardel 7 pair et impair 19/07/2024 15/09/2024avenue Charles Floquet 7 17 24 pair et impair 19/07/2024 15/09/2024avenue du Général Tripier 7 19/07/2024 15/09/2024avenue Joseph Bouvard 7 19/07/2024 15/09/2024rue Scribe 7 rue Auber place Diaghilev pair, emplacements autocars 23/07/2024 23/07/2024place Vauban 7 pair et impair 24/07/2024 08/09/2024rue Robert Esnault-Pelterie 7 rue de l'Université quai d'Orsay pair 24/07/2024 24/07/2024boulevard de la Tour Maubourg 7 82 84 pair 25/07/2024 10/08/2024avenue de la Bourdonnais 7 58 58 pair 26/07/2024 08/09/2024rue Robert Esnault-Pelterie 7 rue de l'Université quai d'Orsay pair 27/07/2024 27/07/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfleury avenue du Général Détrie pair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfleury avenue du Général Détrie impair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet X avenue du Général Détrie rue Jean Carriès pair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 avenue du Général Détrie rue Jean Carriès impair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfleury avenue du général Tripier impair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 rue Champfieury avenue du général Tripier pair 10/08/2024 11/08/2024rue de Talleyrand 7 1 10 pair 10/08/2024 11/08/2024avenue Charles Floquet 7 avenue du Général Tripier avenue Emile Acollas impair 22/07/2024 08/09/2024avenue Charles Floquet 7 avenue Octave Greard avenue du docteur Brouardel 22/07/2024 08/09/2024avenue de la Bourdonnais 7 avenue Rapp quai Branly 22/07/2024 08/09/2024avenue Elisee Reclus 7 rue du Maréchal Harispe avenue Emile Pouvillon impair 22/07/2024 08/09/2024avenue Emile Acollas 7 avenue Charles Floquet place Joffre impair 22/07/2024 08/09/2024avenue Emile Pouvillon 7 22/07/2024 08/09/2024avenue Octave Greard 7 22/07/2024 08/09/2024avenue Silvestre de Sacy 7 22/07/2024 08/09/2024rue Fabert 7 rue de l'Université quai d'Orsay pair 22/07/2024 08/09/2024rue Vaneau 7 78 86 pair 23/07/2024 12/08/2024rue Vaneau 83 85 impair 25/07/2024 13/08/2024
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2024-00980
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2024-00980
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 43
avenue George Lafontavenue d'lénaavenue d'lénaavenue du Général Sarrailavenue du Général Sarrailavenue du Parc des Princesroute d'Auteuil aux lacsallée Maria Callasallée de l'Abbé Guillaume Thomas Raynalplace de la Porte de Saint-Cloudroute de la Porte des Sablons à la Porte Maillotavenue de la Porte Molitoravenue d'Eylauavenue de la Porte Molitorboulevard d'Auteuilrue du commandant Guilbaudroute de Boulogne à Passy
avenue du Parc des Princesboulevard d'Auteuilplace du Docteur Paul Michauxrue du commandant Guilbaudallée de la Reine Margueriteroute de la Porte Dauphine à la Porte des Sablonsboulevard d'Auteuilboulevard d'Auteuilrue de l'Ariosterue du Sergent Maginotplace du Général Stéfanik
avenue du Mahatma Gandhirue Claude Farrererue de Gallierachemin de la Ceinture du Lac Inférieuravenue Ferdinand Buissonallée des Fortificationsavenue Ferdinand Buissonrue Félicienavenue Ferdinand Buissonallée des Fortificationsavenue du Général Sarrailavenue du Parc des Princes
boulevard d'Auteuilboulevard d'Auteuilboulevard d'Auteuilboulevard Muratplace de la porte d'Auteuil\place de la Porte Molitorrue du commandant Guilbaudrue du Général Roques\rue Lecomte du Nouyrue Nungesser et Coli\avenue Raymond Poincarérue Fresnelrue Chardin
.
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555555555555555555555555555 555565555555
2bretelle de la route de Boulogneà Passy vers l'avenue de la Ported'Auteuil (au niveau du 59)bretelle avenue de la ported'Auteuil vers route de Boulogneà Passyavenue Félix d'Herelle2place d'lénarue Raffaelli3927
place du Trocadéro et du 11Novembreplace du Trocadéro et du 11Novembre
u—zu16bretelle avenue de la ported'Auteuil vers route de Boulogneà Passyrue de |'Arioste163carrefour des AnciensCombattantsallée de Longchamps
avenue du Général Sarrail
rue de l'Arioste
carrefour des Sablons
avenue de Saint-Cloud1place de la Porte d'Auteuil191place de la Porte d'Auteuil1rue Raffaellirue de l'Ariosteporte D staderue Nungesser et Coli
place de la Porte Molitorallée des Fortificationsboulevard Muratavenue de la Porte de Saint-Cloudboulevard Muratrue de Longchampavenue Albert de Munrue Beethoven
bretelle de l'avenue de la porte d'Auteull vers pairroute de Boulogne à Passy (au niveau du 39)
bretelle vers avenue de la porte d'Auteuil
rue Henry de la Vaux2avenue Albert de Munavenue de la Porte Molitor394 métres après le début de la zone destationnementrue du Pasteur Marc Boegneravenue Albert de Mun
bretelle vers avenue de la porte d'Auteuil
place du Docteur Paul Michaux2023avenue de l'Hippodromeplace du Maréchal de Lattre de Tassigny
avenue Gordon Bennett
place du Général Stéfanik
route de la porte Saint James
route de la Muette à Neuilly47474747rue Lecomte du Nouyrue Lecomte du Nouyporte G stadeavenue Gordon Bennett
rue d'Auteuilroute d'Auteuil aux Lacs
rue du Parc
avenue du Parc des Princesplace du trocadéro10 rue Fresnelrue le Nôtre
_27/05/2024 02pair - 03/06/2024 02/10/2024impair, chaussée principale 14/06/2024 31/08/2024pair 14/06/2024 31/08/202415/06/2024 15/09/2024
impair 15/06/2024 15/09/2024pair 26/06/2024 18/08/2024pair, contre-aliée 01/07/2024 14/08/2024impair, contre-aliée 01/07/2024 14/08/2024pair et impair 01/07/2024 15/09/2024impair 08/07/2024 15/08/2024pair 08/07/2024 11/09/2024pair et impair 10/07/2024 18/08/2024pair et impair 12/07/2024 12/08/2024deuxième contre-allée extérieure, la plus 12/07/2024 11/09/2024au sud-ouest de la placepair et impair 12/07/2024 11/09/2024impair 13/07/2024 11/09/2024pair 15/07/2024 10/08/2024impair 15/07/2024 15/09/2024pair 15/07/2024 08/09/2024pair 17/07/2024 19/07/2024pair 18/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 12/08/2024pair 19/07/2024 08/09/2024pair et impair 19/07/2024 12/08/2024pair et impair 19/07/2024 12/08/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair 19/07/2024 15/09/2024pair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 19/07/2024 15/09/2024pair 19/07/2024 15/09/2024pair et impair 22/07/2024 23/07/2024pair et impair 22/07/2024 11/08/202423/07/2024 23/07/2024pair, 50 métres linéaires 23/07/2024 23/07/2024pair et impair 24/07/2024 24/07/2024pair et impair 27/07/2024 11/08/2024pair et impair 27/07/2024 31/07/2024impair 04/08/2024 10/08/2024pair et impair 09/08/2024 10/08/2024pair et impair 30/08/2024 08/09/2024pair et impair 02/08/2027 03/08/202420/07/2024 08/09/2024impair 20/07/2024 08/09/20241 voie chaussée côté stade? 20/07/2024 08/09/2024impair 20/07/2024 08/09/202420/07/2024 08/09/2024> droit dans le sens de la ci 0/07/2 08/09/2024(devant hippodrome)ë 20/07/2024 08/09/202420/07/2024 08/09/202420/07/2024 08/09/2024Impair 22/07/2024 11/08/2024pair 22/07/2024 11/08/2024impair 22/07/2024 11/08/2024
2024-00980
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-00980 du 12/07/2024 circulation JOP 44
¥202/60/60 rz0Z/80/07¥202/80/01 ¥202/80/L0¥202/80/v1 v202/L0/21¥202/80/¥1 v202/L0/21- 70Z/80/vT ¥TOT/L0/TT- v20Z/80/v1 vZ0Z/LO/2Ib70Z/80/v1 vzZ0Z/L0/TT —vZ0Z/80/v1 vZ0Z/L0/80t70Z/60/21 tZ0Z/L0/80tZ0Z/60/21 ¥202/L0/80¥202/60/21 v202/L0/80¥202/80/52 vZ0Z/90/v7¥202/80/0C 9002/90/STuu arepingap a3ep
Jedui11eduwiJ1edaeduJeduiJieduuiJeduuineduwiJeduuiJeduwiJ1edJedw 33 J1€d
SST/48ssvLSL9134SST€ILZ9ezsouipejedap apjosny,p pieAdINOg sindap 1na191x3anbuayduad pseaa|noq ag/jua 2191049
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avenue des Fruitiersavenue des Fruitiersavenue des Fruitiersavenue du Général de Gaulleavenue du Président Wilsonavenue du Président Wilsonavenue du Président Wilsonavenue du Président Wilsonavenue du Président Wilsonavenue du Stade de Franceavenue François Mitterrandavenue François Mitterrandavenue Jesse Owensboulevard Anatole Franceboulevard Finotboulevard Finotrue Ampèrerue André Camprarue André Camprarue Annie Fratellinirue Annie Fratellinirue de la couture Saint-Quentinrue de la couture Saint-Quentinrue des Cheminotsrue des Cheminotsrue des Cheminotsrue des Cheminotsrue du 19 mars 1962rue du Mondial 1998rue Federico Fellinirue Federico FelliniRue Francis de Pressense'rue Gilles Margaritisrue Gilles Margaritisrue James Wattrue Jean-Philippe Rameau\rue Jean-Philippe Rameaurue Jules Saulnierrue Langlier Renaudrue Langlier Renaudrue Luigi Cherubini'rue Luigi Cherubinirue Marcel Cachinrue Michel Faraday (Mickael Faraday)
Ville
Saint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-Denis
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Saint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-DenisSaint-Denis
rue Jean-PhilippeRameauavenue FrançoisMitterrandrue Jean-PhilippeRameauavenue FrançoisMitterrandpasserelle de l'Ecluserue Jules Saulnierrue Danielle Casanovasous A86aint-Denis38rue Paul Lafargue
rue Géninboulevard Ornano6rue James Wattavenue du PrésidentWilsonavenue du PrésidentWilson
rue du Landyrue Federico Fellinirue du Landyrue Federico Fellini7avenue Jules Rimet
Avenue Wilson
rue Michel Faraday
14
Annexe 35 - Interdictions stationnement Saint-Denis
rue André Camprarue du Landyrue André Camprarue du Landypassage des Stadesrue Ambroise Croizatcanal Saint Denissous A8621858rue de la cokerie
rue Bobby Sandsboulevard AnatoleFrance18A86rue Camille Mokerue Camille Moke
rue Annie Fratelliniavenue FrançoisMitterrandrue Annie Fratelliniavenue FrançoisMitterrand7
Avenue du Stade deFrance
rue Ampère
até
pair et impairimpairpair et impairimpairpair et impaircouloir buscouloir bus le long del'esplanade de l'écluse et dela station de métrotrottoirterre-plein central, parkingpair, voie de buspair et impairpair et impairpairimpair, contre-allée
chaussée principale, pair etimpairpair et impairpairpairimpairimpairpair et impair, contre-alléepair et impair, contre-alléepair, places de stationnementet vole de droitepairpair, places de stationnementet voie de droitepairimpair, 5 places destationnementpairimpairimpairImpairimpairimpairpair et impairimpairimpairpair, uniquement la longueurd'1 emplacement pour buspair et impalrpair et impairimpairimpairpair et impairpair et impair
15/07/2024
26/08/202426/08/202406/06/2024
10/07/202409/08/202415/07/202426/08/202410/07/2024
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024T14379 du 15/07/2024 circulation
JOP
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PREFECTURE ap Direction des usagersLitrs O \\_ Ëï et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrêté n°2024T14379C 45 , Wportant modification des conditions de circulation des véhicules dans larégion Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhiculespour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route :VU le code des transports ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeuxolympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies .réservées et à la police de la circulation. pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application del'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés àcirculer sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 ;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies etportions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;
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VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfetde police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territorialede certaines directions de la préfecture de police ;VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de lareconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire auxvéhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transportsparisiens utilisés à des fins de cyno-détection ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,est nommé préfet de police (hors classe) ;VU l'arrêté du 10 novembre 1972 du ministre de l'intérieur sur l'organisation dutaxi dans la région parisienne ;VU l'arrété du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatifaux transports en commun de personnes ;VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'unesignalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certainsvéhicules pour les JOP de Paris 2024 ;VU l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification desconditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par ledécret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voieréservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;VU l'arrêté n°2024-0810 accordant délégation de la signature préfectorale ausein du cabinet du préfet de police à l'occasion des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;CONSIDERANT que le décret n° 2022-786 susvisé a déterminé une listed'environ 185 kilomètres de voies ou portions de voies à Paris et en Île-de-France qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caractéristiques,permettent d'assurer la liaison routière entre les-différents sites olympiques enrespectant les impératifs de fluidité, de prévisibilité de la durée des trajets etde sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques etParalympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur deces derniers ;CONSIDERANT que, en application de l'article 1" du même décret, le préfetde police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à lacirculation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhiculesautorisées à y circuler ;
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CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 juillet-au 11août 2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques(COJOP), constituent un événement majeur au rayonnement mondial pourlequel un afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de15 millions de personnes cumulativement, est attendu ; que les effets d'unetelle fréquentation supplémentaire sur la circulation routière, déjàcongestionnée aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de lacapitale sur les axes principaux de |lle-de-France, seront conséquents etrisqueront de compromettre davantage l'écoulement de la circulation et lasécurité publique ;CONSIDERANT le nombre très important de véhicules immatriculés en Franceet à l'étranger qui entrent dans la définition du transport en commun au sensde l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose que le terme : " transport encommun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'unvéhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris cellé duconducteur. » ;CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiensexistent et permettent à leurs titulaires d'exercer la profession de taxis à Pariset dans 80 communes des départements de la petite couronne dont la listefigure dans l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que dans les aéroportsparisiens ;CONSIDERANT l'engagement pris par I'Etat de transporter les athlètes dansun délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétition olympiques etparalympiques, nécessitant impérativement d'assurer la sécurité et la fluiditéde la circulation sur les voies réservées ;CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires ainsi qu'aux véhicules de transport publics pour permettrel'exécution de leurs missions d'intérêt général dans les meilleurs délais ;CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité routière au profit des véhiculescirculant sur les voies réservées olympiques et notamment celle des autobusdont la vitesse est limitée à 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximalede circulation autorisée sur certains tronçons du réseau routier national ;SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, dupréfet des Hauts-de-Seine, du préfet de Seine-Saint-Denis, du préfet du Val-de-Marne, du préfet du Val-d'Oise et de la préfète, directrice de cabinet dupréfet de police ;
ARRETEArticle 1° :
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Les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 susvisésont aménagées, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, desHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d''Oise, sur ledomaine public routier selon les modalités déterminées en annexe du présentarrêté.Article 2 :A compter du 1"" juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voiesréservées définies au décret n° 2022-786 susvisé sont activées, seules lescatégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :a) les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies parl'article 1 du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisationmentionnée par le même décret ;b) les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 1°) et les véhiculesdes services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret ;c) les autobus et autocars opérant des services publics de transport depersonnes, à condition qu'ils ne marquent pas d'arrét de desserte sur leparcours de ces voies réservées ;d) les taxis ;e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilitéréduite dans l''incapacité d'emprunter les transports en commun au sens du 7°du | de l'article L1241-2 du code des transports.Article 3 :Les voies réservées mentionnées à l'article 1°" sont activées :- du15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus ;- du 14 au 21 août inclus sur I''A1;- du 22 au 26 août inclus sur la RN 13 et l'A1 ;- du 27 au 29 août inclus sur I'A13, l''A12, l'A1 et la RN13- du 30 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur I'A4, I'A13, l'A12, I'A1 etla RN13 ;- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendueen fonction des circonstances et de la fluidité du trafic.Article 4 :
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L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à larticle 1% estsignalée par la mention « PARIS 2024 » sur des panneaux de sécurité routiere,de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux amessages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément al'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amont et sur les tronçons de voiesréservées.Article 5 :Lorsque les voies définies à l'article 1er du présent arrêté sont activées, lavitesse maximale de circulation autorisée sur le réseau routier national estfixée à 90 km/h sur les tronçons suivants, à l'exception des sections pourlesquelles la vitesse maximale autorisée en vigueur est d'ores et déjà égale ouinférieure à 90 km/h et qui reste alors applicable :e sur l'autoroute A1 :- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province ;e sur l'autoroute A4: |- du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;- du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;- du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province ;e sur l'autoroute A12:- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100 ;e sur l'autoroute A13:- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.La méconnaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4°classe conformément aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de laroute.Article 6 :La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions des articles 1% et 2est punie par une contravention de 4° classe conformément aux dispositionsde l'article R.412-7 du code de la route.Article 7 :Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet duVal d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées
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et au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable surle site internet de la préfecture de police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 7 <= jyir, 2026#
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRETE N°2024-00981 DU 12 JUILLET 2024 JOP
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PREFECTURE qP EDE POLICE Î CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
. 1 2 JUIL, 2024Paris, leARRÊTÉ N° 2024-00981modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies a Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des JeuxOlympiques et ParalympiquesLE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 etR.411-18 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservéeset à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2029-812 du 1°" août 2019 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet depolice et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de lapréfecture de police ;Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique deprendre, à proximité du village olympique à Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation nécessaires à leurs bons déroulements et à la sécurité des participants ;ARRÊTE :
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Article 1*La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, à Saint-Denis, à I'lle Saint-Denis et à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones bleues délimitéespar les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses sauf mentioncontraire :Secteur nord de l'Ile Saint-Denis :- rue Mechin;- Quai de Seine ;- rue de l'Ortebout, incluse ;- rue Pasteur;- quai du Moulin.Secteur sud de I'lle Saint-Denis, boulevard Marcel Paul non inclus :- Quai de l''Aéroplane, inclus ;- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'île deVannes, incluses ;- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul et la rue Vandana Shiva ;- rue Vandana Shiva, incluse.Secteur au nord des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis :- rueduport;.- boulevard de la Libération, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ;- quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Libération et les voies del''autoroute A 86, non inclus ;- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-Ouen et les voies ferrées duRER D ;- voies ferrées du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole Franceau sud jusqu'à la rue du port au nord.Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine :- voies ferrées du RER D à Saint-Denis, depuis l'intersection avec les voies del'autoroute A 86 jusqu'a la rue du Landy ;- rue du Landy à Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferrées duRER D et le boulevard Anatole France ;- boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-Sur-Seine ;- rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine ;- Quai de Seine à Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveaude la rue Francis de Pressensé ;- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressensé àSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;22024-00981
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- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse ;- rue du Parc à Saint-Denis, incluse ;- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le boulevard Finot et la rue duParc, inclus ;- rue du docteur Finot incluse à Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot àSaint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis, inclus ;- rue Francisque Poulbot à Saint-Denis, entre les voies de |'autoroute A 86 et larue du docteur Finot à Saint-Denis, incluse.Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.Ces dispositions ne s'appliquent pas :- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l''annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce périmètre.Article 2La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite, à Saint-Denis, à l'IleSaint-Denis et à Saint-Ouen-sur-Seine, au sein des zones rouges délimitées par les voies etportions de voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Secteur au sud des voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine :- Quai de Seine à Saint-Ouen-sur-Seine, entre le pont de Saint-Ouen et les voiesde l'autoroute A 86, inclus ;- voies de l'autoroute A 86 à Saint-Denis, entre le quai de Saint-Ouen et la rueFrancisque Poulbot à Saint-Denis ;- rue Francisque Poulbot à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et larue du docteur Finot ;- rue du docteur Finot à Saint-Denis, entre la rue Francisque Poulbot à Saint-Denis et le boulevard Anatole France à Saint-Denis ;- boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre le boulevard Finot à Saint-Deniset la rue du Parc à Saint-Denis;- rue du Parc à Saint-Denis;- rue Salvador Allende à Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue du Parc à Saint-Ouen-sur-Seine ;- rue Jean-Jacques Rousseau à Saint-Ouen-sur-Seine;- rue de Saint-Denis à Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau àSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine,incluse ;- rue Francis de Pressensé à Saint-Ouen-sur-Seine, incluse.
2024-00981
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Par ailleurs, le quai de Seine et le quai de Saint-Ouen entre les voies de l'autoroute A 86et le boulevard de la Libération sera également interdit à la circulation de tout type devéhicule.Secteur sur l'Ile Saint-Denis :rue de |'Ortebout ;quai du Moulin, inclus ;quai du Chatelier, entre la rue de l''Ortebout et la rue Vandana Shiva ;la rue Vandana Shiva ; ;Bras de Seine à l'Ouest de l'îÎle Saint-Denis entre rue Vandana Shiva et quai duMoulin prolongé.Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.Ces dispositions ne s'appliquent pas :aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à I'annexe 3 du présentarrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateformenumérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprèsdes mairies de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'lle-Saint-Denis.Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'unjustificatif d'identité.aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons etopérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au seinde ces zones rouges, chaque jour à partir de 20h00 jusqu'au jour suivant à 5h00,sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « PassJeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairiesdeSaint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de L'Ile-Saint-Denis. Ce laissez-passer devraêtre présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité.Article 3Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables chaque jour durant lespériodes suivantes :du 12 juillet au 13 août 2024 ;du 18 août au 10 septembre 2024.
2024-00981
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Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 5Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture dePolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis etaffiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de l'Ile Saint-Denis. Ces mesures prendront effet aprèsleur affichage. &| Le préfet de Police,
Laurent NUNE
2024-00981 5
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ANNEXE1A LUARRETEN® 2024-00984 du 12 JUIL. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de lades personnes autorisées à circuler)préfecture de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/ListePage 1MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
Accès au périmètred'interdiction de lacirculationmotorisée (rouge)OuiOuiOui
Oui
Oui
OuiOuiOui> pour dépose, leclient devra être munidu laissez-passer>Pour reprise surion àprésenter lors ducontrôle d'accèsOui> pour dépose, leclient devra être munidu laissez-passer>Pour reprise surréservation àprésenter lors ducontrôle d'accèsNon, sauf impossibilitétotale de déviation,avec dérogationaccordée par le PP(sous réserve deséchanges en coursavec les transporteurs)OuiNon
Oui
remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
.Périmètres#
Catégorie des usagers1 Piétons2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques3 Vélos cargos4 Véhicules de la Police municipaleVéhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation duS Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences etpublics vulnérables _6 Véhicules "Opération Sentinelle"7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,médecine de ville...)9 Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soinsvétérinairesVéhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance nonprogrammable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventionsne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée,...)
O O
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence13 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ouprise en charge de personne vulnérable14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de larestauration) et de courses alimentaires et domestiques15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparésou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,rde d'enfants, propreté...) hors urgence17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable18 Véhicules des Pompes funèbresO O
19 Taxis
20 VTC
21 Transports publics (bus RATP)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transportpublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
25 Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors2024- 009-
26 Véhicules des Auto écoles Non
LR
Piéces justificatives pourobtention du laissez-passernumérique
Titre d'identité del'équipage et attestationemployeur + justificatif demissi— Missiontitre d'identité et carteprofessionnelle + justificatife mission
titre d'identité, attestationemployeur, carte grisevéhicule, justificatif deissiontitre d'identité et carteprofessionnelle ouattestation employeurjusti la mission
titre d'identité et carteprofessionnelle ouattestation employeur
titre d'identité et carteprofessionnelle ouattestation employeurifiant la mission
Pour le client : Titred'identité + justificatif dedomicile
Pour le client : Titred'identité + justificatif dedomicile
titre d'identité + carte grisevéhicule + justification de lamission + vérificationpersonne à bord (CMI,carte européennetitre d'identité + carte grisevéhicule + justification de lamission + vérificationpersonne à bord (CM, carteeuropéenne handicap...)
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# Accès au périmètre | =1 %# eyttt _ numérique pour accès | obtention du laissez-passerS VL en périmètre rouge numériquei motorisée (rouge)Catégorie des usagers |. ; i, uniquem e titre d'i iVéhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais o e ent.pour re_d 'dentite +27 nt king dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone sy pevicng Oui ce 0 emproyeur tayant un parking dans " rcswgee " P avant activité et y 5 justificatif du parking dansOui, uniquement pour titre d'identite +; ; ; . . quitter le parking en ; attestation employeur +28 ; PE ;Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones début de location et y Oui justificatif du parking dansrevenir en fin la zoneVéhicules des acteurs de la logistique ñ Attestation employeur +29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement Oui selon créneaux Oui certif d'immatriculation +d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) autorisés titre d'identité + justificatifde livraisonpour équipage : titreà Oui selon créneaux ; d'identité + attestation30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs ué oui employeur + justificatif demission31 Véhicules de transport de matières dangereuses NonVéhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2, Gt valôn >rétaban titre d'identité - justificatif32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans sutbiiete oui employeur et justificatifurgence lieu de livraisonVéhicules assurant le transport de matières dangereuses de première33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à Oui Nonacuer du site en urgence34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Qui seion c:réneaux Oui ps ds |denF|té .autorisés 2 professionnelle35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes Non Ct Justificatif de domicile dansla zone + location duvéhicule ou attestation; ; Oui selon créneaux ; professionnelle si36 Véh 3 3éhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté sutorisés Oui déménageur professionnelet justificatif du caractèreimpératif dudéménagementtitre d'identité desOui au cas par cas équipiers, attestation37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées selon créneaux Oui employeur, attestationautorisés musée et justificatif du lieude déménagementVéhicules liés aux travaux Non, sauf travaux vs o auk ,dûment autorisés éJU:it'fi:a.t ä 3 f;:e::';âfe:e38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques | durant la période, en Oui LIPS, AN 2 =i é du chantier, copie carteapplication de la à ;iécéaties grise véhicule
Non, sauf travaux dépose uniquement desf 3 personnels et matériaux -SO sr justificatif d'identité des39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en Oui L 8 ;cs équipes, justificatif adresseapplication de la ; ;; du chantier, copie cartedoctrine ; <grise véhiculeVéhicules des riverains
. . ; Titre d'identité, justificatif40 Véhicules des personnes disposant d un abonnement dans un parking Oui &bt de domicile et justificatifpublic =de localisation du garageTitre d'identité, carte grise; ; , ; ; véhicule, justificatif de41 &Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui oui domicile et justificatif delocalisation du garageTitre d'identité, carte grise42 | Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone Oui e véhicule, justificatif deconcernée domicile et justificatif del'abonnement résidentielVéhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decompétition/ agents ville / accrédités titre d'identité et43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne Oui Oui justification employeur etpouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif deparking
. ; ; ; ; titre d'identité, justificatifp Véhicules de personnels c:'et s:rv:::î p::lrnâs, îont la prise de service est Oui Oui du garage professionnelæ ? ve (accès hors flux public)Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifié : titre d'identité et carte45 coes a sauns N'CË p'l'; éelca : ]è: ol Oui Oui (sauf urgence) professionnelle ouv e attestation employeurTitre d'identité + carte46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,...) Oui Oui professionnelle + cartegrise du véhicule
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PérimètresAccès au périmètred'interdiction de lacirculationmotorisée (rouge)
Non
Non sauf véhiculeVAPP
Non, sauf PMR
Non sauf parking situéhors voie publique
#
LA -Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre catégorieAccès aux établissements accueillant du public53 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voiepublique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteurvulnérable
56 Véhicules des maraudesVL Accrédités /VIP57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 202458 Véhicules des journalistes non accrédités59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques NonNon sauf PMR ouparking
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Aubervilliers
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2372portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Aubervilliers sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 :Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au'8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver.la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme ,Olympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu dè réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune d'Aubervilliers, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet-2024, de 15h00 à 17h30 :— Avenue de la République (En intégralité)- Rue Anatole France (En intégralité) —— Rue Ferragus (Portion entre l'avenue République et la rue Victor Hugo)— Avenue Jean Jaurès (Portion entre rue de Presles et Auvry— Rue Trevet (En intégralité)— Rue des Écoles (Portion (entre le n°1 et l'angle de la rue des Cités)— Rue Jules Rozan (En intégralité) |— Allée de Fontainbleau (En intégralité)— Rue des Cités (Portion entre le n°79 et le n°91)— Rue Jacques Salvator (portion entre rue Paul Bert / avenue République)— Rue Edouard Poisson (En intégralité)— Rue André Karman (Portion entre le n°146 et le n°180)
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
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— Rue Clos Benard (Portion entre le n°1 et le n°3)— Rue Charron (En intégralité)— Rue Bernard et Mazoyer (En intégralité)- Rue du docteur Pesqué (Portion entre le n°5 et le n°13Bis)— Rue de la Courneuve (Portion entre le n°1 et le n°13)— Rue du Moutier (Portion entre le n°1 et la rue du Goulet)— Avenue du Président Roosevelt (Portion entre le n°1 et la rue Schaeffer)— Rue des Noyers (Portion entre la rue Schaeffer et le Boulevard Anatole France)— Rue Waldeck Rousseau (En intégralité)— Rue Crevecoeur (Portion entre la rue Mouloud Aounit et l'avenue des Ponceaux)- Rue Victor Hugo Portion (entre la rue Pasteur et l'avenue de la République)-Rue de la Commune de Paris (Portion entre Bernard et Mazoyer et l'avenue de laRépublique)— Rue Henri Barbusse Portion (entre la rue Bordier et l'avenue de la République)Article 2Sur la commune d'Aubervilliers, les voies listées ci-aprés sont interdites à la circulation levendredi 26 juillet 2024, de 10h00 à 13h00 :— Quai Adrien Agnés (RD24)— Quai Lucien Lefranc (RD24)Article 3Sur la commune d'Aubervilliers, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (17h30)— Avenue de la République— Rue Anatole France— Rue Ferragus (Portion entre l'avenue République et la rue Victor Hugo)Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité -de proximité de la Seme—Samt—Denrs le presudent du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire d'Aubervilliers sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 45 UL ZŒË ' Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Sgint-Denis
Jacques WITKOWSKI<
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant
modification des conditions de circulation et de stationnement à Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2569 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SÉCURITÉ
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2569 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SÉCURITÉ
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PRÉFEÉ Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2569 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée EN TOUTE SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 4 juillet 2024 par la société EN TOUTE SECURITE, sise 34boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur MASSON Éric, tendantà obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au stade Bauer, 92 rue du docteur Baver à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), àcompter du présent arrêté jusqu'au 14 août 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2023-06-28-A-00056583 du 28 juin 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société EN TOUTESECURITE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2022-12-09-A-00096331 du 9 décembre 2022 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MASSON Eric ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /%@ Prefet93 1
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titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SÉCURITÉ
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société EN TOUTE SÉCURITÉ, sise 34 boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au stade Bauer, 92 rue du docteurBauer à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), à compter du présent arrêté jusqu'au 14 août 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée rue du docteur Bauer à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société EN TOUTE SECURITE.
Fait à Bobigny, le 1 6 MI 2024 Le préfet,
Pour le préfet et par/déléle sous-préfet. directéur
Emmanuel YB/ RRA
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2569 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SÉCURITÉ
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant
l'arrêté n° 2024-2424 et portant modification
des conditions de circulation et de
stationnement à Drancy sur les voies empruntées
par le relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant l'arrêté n° 2024-2424 et portant modification des conditions de circulation
et de stationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2572abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2424 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement à Drancy sur les voies empruntées par le Relais de la FlammeOlympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu |a loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant l'arrêté n° 2024-2424 et portant modification des conditions de circulation
et de stationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-840 du 18 juin 2024 modifié par l'arrêté 2024-863 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-2424 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Drancy, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 17h00 à 18h30— Avenue Jean Jaurès du croisement avec la rue Arthur Fontaine jusqu'au croisement avecI'avenue Henri Barbusse—-Rue Cormont du croisement avec la rue Raymond Bertout jusqu'au croisement avecl'avenue jean jaurès- Cité de la muette
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant l'arrêté n° 2024-2424 et portant modification des conditions de circulation
et de stationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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Article 2Sur la commune de Drancy, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h30)— Cité de la muette à l'exception des voies longeant les deux immeubles— Avenue Jean Jaurès du croisement avec la rue Arthur Fontaine jusqu'au croisement avecl'avenue Henri BarbusseArticle 3Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtépréfectoral n°2024-2424 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrogées.Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Drancy sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le 16 JUIL. 2024
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-Denis
/
Jacques WITKOWSKI
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2572 du 16/07/2024 abrogeant l'arrêté n° 2024-2424 et portant modification des conditions de circulation
et de stationnement à Drancy sur les voies empruntées par le relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-2573 du 15/07/2024 fixant la
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de la
Seine-Saint-Denis relative a la demande
d'extension d'un ensemble commercial par
réactivation de droits commerciaux pour
l'implantation d'un magasin ALDI de 984,51 m²
de surface de vente et l'implantation d'un
magasin d'équipement de la maison de 1 854,30
m² pour une surface totale de 6 342,80 m²."
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2573 du 15/07/2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative a la demande d'extension d'un ensemble commercial par réactivation de droits commerciaux pour
l'implantation d'un magasin ALDI de 984,51 m² de surface de vente et l'implantation d'un magasin d'équipement de la maison de 1
854,30 m² pour une surface totale de 6 342,80 m²."
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESËQ;NT-DENIS ET DE APPUI TERRITORIALrr
- ARRÊTÉ N° 2024- 4543; FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA SEINE-SAINT-DENISRELATIVE A LA DEMANDE D'EXTENSION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL PARREACTIVATION DE DROITS COMMERCIAUX POUR L'IMPLANTATION D'UN MAGASIN ALDIDE 984,51 M2 DE SURFACE DE VENTE ET L'IMPLANTATION D'UN MAGASIND'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE 1 854,30 M? POUR UNE SURFACE TOTALEDE 6 342,80 M=.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mériteVu la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cllmathue etrenforcement de la résilience face à ses effets ;Vu l'article. L.751-2 et les articles suivants du Code de commerce relatif à l'aménagementcommercial ;Vu l'article L.2122-17 et les articles suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu les décrets n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif àl'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes ' d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2828 du 4 septembre 2023 portant deS|gnat|on des membres de lacommission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande d'autorisation transmise par la Société Equnpement commercial Urbanisme(EC&U), 7 rue de la Galissionnière 44 000 Nantes enregistrée le 3 juin 2024 sous le numéro 24-05relative à la' demande d'extension d'un ensemble commercial par réactivation de droitscommerciaux pour llmplantatlon d'un magasin ALDI de 984,51 m? de surface de vente etPimplantation d''un magasin d'équipement de la maison de 1 854,30 m°, s'inscrivant dans unesurface totale de 6 342,80 m°.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1 : Pour statuer sur la demande susvisée, la CDAC de la Seine-Saint-Denis, présidéepar M. le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2573 du 15/07/2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative a la demande d'extension d'un ensemble commercial par réactivation de droits commerciaux pour
l'implantation d'un magasin ALDI de 984,51 m² de surface de vente et l'implantation d'un magasin d'équipement de la maison de 1
854,30 m² pour une surface totale de 6 342,80 m²."
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M. le maire de Saint-Denis ou son représentant, en qualité de maire de la communed'implantationM. le président de la métropole du Grand Paris ou son représentant :M. le président de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schémade cohérence territoriale ou son représentant, ou, à défaut, le maire de la commune la pluspeupiée de l'arrondissement ;M. ie président du conseil départemental ou son représentant ;e Mmela présidente du conseil régional ou son représentant ;Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les élus suivants :e Mohamed GNABALY, président de l'association des maires de France de la Seine-Saint-Denis ;Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental parmi les élus suivants :e M. Harald POILLOT, conseiller territorial de I'établissement public territorial Grand Paris —Grand Est ; _e M. Patrice BESSAC, président de l'établissement public territorial Est Ensemble ;Deux personnalités qualifiées à désigner en matière de consommation et de protection desconsommateurs parmi les membres-suivants : .e M. Philippe HIRON (UFC QUE CHOISIR 93) ;e Monsieur MENDES DA COSTA (Conseil Départemental des Associations FamilialesLaïques de Seine-Saint-Denis) ;Deux représentants en matiére de développement durable et d'aménagement du territoire parmiles membres suivants :e M. Francis REDON, Président de l'association « Environnement 93 » ;» Mme Colette SCHEYDER, membre de l'association « Environnement 93 » ;e M. Alexandre GOVOROFF, architecte ;ARTICLE 2 : Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés dans l'article 1, il nesiège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il estissu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;ARTICLE 3 : Un élu et une personnalité qualifiée du département des Hauts-de-Seine complétentla commission ;.ARTICLE 4 : Un élu et une personnalité qualifiée du département du Val-d'Oise complètent lacommission ;ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à chacun des membres permanents de la commission, au directeur de l'unitédépartementale de la direction régionale et interministérielle de l'environnement de l'aménagementet des transports ainsi qu'au demandeur.
Fait à Saint-Denis, leî 5 JUiL. 2024
Pour le préfet r délégation,Le sous—pré{f'et de|Saint-M. Vincent L A OGU// Le Syrs-préfet de Saint-Denis
1/ Vincent LAGOGUEY1 esnlanade lean Moulin
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2573 du 15/07/2024 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial
de la Seine-Saint-Denis relative a la demande d'extension d'un ensemble commercial par réactivation de droits commerciaux pour
l'implantation d'un magasin ALDI de 984,51 m² de surface de vente et l'implantation d'un magasin d'équipement de la maison de 1
854,30 m² pour une surface totale de 6 342,80 m²."
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Aubervilliers
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Olympique et les voies adjacentes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2372portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Aubervilliers sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 :Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au'8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver.la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la Flamme ,Olympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu dè réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEArticle 1Sur la commune d'Aubervilliers, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet-2024, de 15h00 à 17h30 :— Avenue de la République (En intégralité)- Rue Anatole France (En intégralité) —— Rue Ferragus (Portion entre l'avenue République et la rue Victor Hugo)— Avenue Jean Jaurès (Portion entre rue de Presles et Auvry— Rue Trevet (En intégralité)— Rue des Écoles (Portion (entre le n°1 et l'angle de la rue des Cités)— Rue Jules Rozan (En intégralité) |— Allée de Fontainbleau (En intégralité)— Rue des Cités (Portion entre le n°79 et le n°91)— Rue Jacques Salvator (portion entre rue Paul Bert / avenue République)— Rue Edouard Poisson (En intégralité)— Rue André Karman (Portion entre le n°146 et le n°180)
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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— Rue Clos Benard (Portion entre le n°1 et le n°3)— Rue Charron (En intégralité)— Rue Bernard et Mazoyer (En intégralité)- Rue du docteur Pesqué (Portion entre le n°5 et le n°13Bis)— Rue de la Courneuve (Portion entre le n°1 et le n°13)— Rue du Moutier (Portion entre le n°1 et la rue du Goulet)— Avenue du Président Roosevelt (Portion entre le n°1 et la rue Schaeffer)— Rue des Noyers (Portion entre la rue Schaeffer et le Boulevard Anatole France)— Rue Waldeck Rousseau (En intégralité)— Rue Crevecoeur (Portion entre la rue Mouloud Aounit et l'avenue des Ponceaux)- Rue Victor Hugo Portion (entre la rue Pasteur et l'avenue de la République)-Rue de la Commune de Paris (Portion entre Bernard et Mazoyer et l'avenue de laRépublique)— Rue Henri Barbusse Portion (entre la rue Bordier et l'avenue de la République)Article 2Sur la commune d'Aubervilliers, les voies listées ci-aprés sont interdites à la circulation levendredi 26 juillet 2024, de 10h00 à 13h00 :— Quai Adrien Agnés (RD24)— Quai Lucien Lefranc (RD24)Article 3Sur la commune d'Aubervilliers, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (17h30)— Avenue de la République— Rue Anatole France— Rue Ferragus (Portion entre l'avenue République et la rue Victor Hugo)Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité -de proximité de la Seme—Samt—Denrs le presudent du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire d'Aubervilliers sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 45 UL ZŒË ' Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Sgint-Denis
Jacques WITKOWSKI<
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2372 du 15/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Aubervilliers sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, implantés sur le territoire du
département de Seine-Saint-Denis, relevant du
b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale
et des familles, pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Arrêté N° 2024-152
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux, implantés sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L.
313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements
et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b) de l'article L. 313-3 du même
code est annexée au présent arrêté.

Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements
et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de Seine Saint -Denis et sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France.

Article 4
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Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
110
sigr"é
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours
administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

Article 5
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 2 juillet 2024

Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France

Denis ROBIN
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Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé

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Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2023 2ème semestre VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 SESSAD DENISIEN 930026166
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique






2024










1er semestre ADEF RESIDENCES 940004088 MAS LA MAISON DU
POMMIER POURPRE 930015029
2ème semestre
ASSOCIATION AGESTL 930813415 MAS TOULOUSE
LAUTREC 930012679
ASSOCIATION IRIS
MESSIDOR 930014709 ESAT IRIS MESSIDOR 930015888
AGECET 930800693 ESAT AGECET 930701768
AFASER 940721384 MAS
D'AUBERVILLIERS 930000039
AFASER 940721384 ESAT
AUBERVILLIERS 930001482
AFASER 940721384 ESAT PIERRE
BOUDET 930816343
AFDAEIM 930712393 ESAT LE
CARREFOUR 930817259
AGIME 930021399 IME AMBROISE
CROIZAT 930690342
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territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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ARCHIPEL MONTREUIL 930712716 SESSAD ARCHIPEL 930027289
ARCHIPEL MONTREUIL 930712716 IMP JEAN MACE
MONTREUIL 930817457
ASS APAJH LANGAGE ET
INTEGRATION 930025051 CRESN NOISY LE
GRAND 930690318
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT MARVILLE 930000021
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 ESAT PLEYEL 930003405
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 IME EMPRO DE LA
RESIDENCE SOCIALE 930690276
ASS LA RESIDENCE
SOCIALE 920718459 IME CHAPTAL 930816921
ASS LES ENFANTS
INADAPTES & LEURS
AMIS
930712815 EMP HENRI WALLON
STAINS 930814439
ASS PAYS DE FRANCE ET
AULNOYE APFA 930001094 ESAT APFA
VILLEPINTE 930703962
ASS PAYS DE FRANCE ET
AULNOYE APFA 930001094 ESAT APFA LE
BLANC MESNIL 930817119
ASSOCIATION AGESTL 930813415 EMP RENE
LALOUETTE 930690037
ASSOCIATION AGESTL 930813415 IME TOULOUSE
LAUTREC 930690359
ASSOCIATION AGESTL 930813415 ESAT TOULOUSE
LAUTREC 930814447
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territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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ASSOCIATION AIPEI 930712781 ESAT AIPEI LES
FOUGERES 930713037
ASSOCIATION AMBROISE
CROIZAT 750811887 CRP JEAN PIERRE
TIMBAUD 930800065
ASSOCIATION ARC EN
CIEL 930000138 IME B GUILLEZ LE
PETIT ORME 930690227
ASSOCIATION ARPEI 930712724 IME FRANCOIS
EGLEM 930690268
ASSOCIATION ARPEI 930712724 ESAT PIERRE BOREL 930812524
ASSOCIATION TRISOMIE
21 930817192
SESSAD GEIST 93
SECTION JEUNES
ENFANTS
930817200
FEDERATION DES APAJH 750050916 SESSAD APAJH
ROSNY 930007398
FEDERATION DES APAJH 750050916
IME CTRE POUR
AUTISTES LE SOLEIL
D'OR
930007448
FEDERATION DES APAJH 750050916 IME DE L APAJH DE
ROSNY SOUS BOIS 930690193
FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235 MAS ALEXANDRE
GLASBERG DU COS 930800404
FONDATION DE L'ARMEE
DU SALUT 750721300 MAS LE GRAND
SAULE 930000112
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME ADAM SHELTON 930001631
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME LE NID 930690185
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME L'EDELWEISS 930690235
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 IME CENTRE JEAN
RICHEPIN 930800362
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME L'EXCELSIOR 930690177
VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME LE TREMPLIN 930690326
3ème trimestre MUTUELLE LA MAYOTTE 950003319 DISPOSITIF ITEP
ANGELA DAVIS ADO 930026810
4ème trimestre
ASSOCIATION AMPP
VIALA 750830275 CMPP LES TROIS
RIVIERES 930817077
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750719312 CMPP DE SAINT
DENIS 930690375
ASSOCIATION ENTRAIDE
UNION 750719312 ITEP DE SEVRAN 930690375
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436
INSTITUT
D'EDUCATION
MOTRICE
930690300
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 SESSAD ENVOLUDIA 930690383
APETIS 930712856 SESSAD FRANÇOIS
TRUFFAUT 930017298
APETIS 930712856 CMPP D
AUBERVILLIERS 930680012
ANRH 750710451 CRP ROBERT BURON 930025499
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
116
APSI 940715170 CMPP PANTIN 930815642
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563 ESAT APEI LES
PAPILLONS BLANCS 930001474
ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563 IME BERNADETTE
COURSOL 930690136
ASS ENF INAD DE NOISY
ET AMIS 930000823 IME H WALLON
NOISY LE SEC 930690169
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 IME ROMAIN
ROLLAND 930690011
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 IME LOUISE MICHEL 930690284
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 ESAT APAJH LES
ATELIERS DE ROSNY 930816749
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 CENTRE MAURICE
COUTROT 930816954
ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS 930001888 SASAIS DE BONDY 930818299
ASSOCIATION OEUVRE
FALRET 750804767 ESAT LE COLIBRI 930031588
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT PIERRE
BROSSOLETTE 930815873
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT VIVRE
AUTREMENT 930816251
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT ROLAND
BAUDIN 930816731
CCAS DE BAGNOLET 930812540 CMPP DE BAGNOLET 930680160
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
117
INSTITUT LE VAL MANDE 940001019 SESSAD SIMONE
DELTHIL 930019690
LES MOULINS GEMEAUX 930017991 SESSAD LES
MOULINS GEMEAUX 930008669
LES MOULINS GEMEAUX 930017991 IME LES MOULINS
GEMEAUX 930690250
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025
1er semestre
ASSOCIATION IPSIS 770812352 SESSAD RETSEA 93
IPSIS 930034715
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS HABITAT ET
SOINS 930021019
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750015968 MAS LE JARDIN
GIOVANELLI 930021027
2ème semestre
AFG AUTISME 750022238 IME LES ENFANTS
TERRIBLES 930817499
GCSMS AUTISME FRANCE 860011865 SESSAD ENVOL
MARNE LA VALLEE 930019088
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 SESSAD L
ESCABELLE 930019716
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 IME LADOUCETTE 930690094
UGECAM IDF 930027347 CRP
AUBERVILLIERS 930710017
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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ASSOCIATION OHALEI
YAACOV 750037228
ACCUEIL TEMPOR
LE SILENCE DES
JUSTES
930021175
1er trimestre
APF FRANCE HANDICAP 750719239 ESAT APF NOISY LE
SEC 930010509
AUBERVILLIERS 93 081 25 32 CCAS
D'AUBERVILLIERS 930 811 633
AULNAY SS BOIS 93 002 81 39 CCAS AULNAY SS
BOIS 930 816 533
BAGNOLET 93 08 125 40 CCAS BAGNOLET 930 816 533
BOBIGNY 93 081 25 65 CCAS BOBIGNY 93 000 328 0
BONDY 93 081 34 72 CCAS BONDY 93 000 153 2
2ème trimestre
GAGNY 93 08 126 31 CCAS GAGNY 93 081 152 6
LA COURNEUVE 93 08 129 46 CCAS LA
COURNEUVE 93 081 202 9
LE BLANC MESNIL 93 08 128 96 CCAS LE BLANC
MESNIL 93081 761 4
PRE ST GERVAIS 93 08 131 26 CCAS PRE ST
GERVAIS 93 080 133 7
PAVILLONS SS BOIS 93 08 126 98 CCAS PAVILLONS SS
BOIS 93 081 756 4
LIVRY GARGAN 93 002 80 48 CCAS LIVRY
GARGAN 93 081 669 9
ET.PUBLIC DE SANTE
VILLE-EVRARD 930140025 MAS DE L'ISLE 930002688
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
119
ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 MAS L'ORANGERIE 930024377
3ème trimestre
NEUILLY PLAISANCE 93 001 938 5 CCAS NEUILLY
PLAISANCE 93 001 939 3
NEUILLY SUR MARNE 93 08 164 59 CCAS NEUILLY SUR
MARNE 93 081 739 0
4ème trimestre
PANTIN 93 08 128 13 CCAS DE PANTIN 93081 588 1
ROSNY SS BOIS 93 081 272 2 CCAS DE ROSNY SS
BOIS 93 081 591 5
SEVRAN 93 08 127 55 CCAS DE SEVRAN 93 000 012 0
STAINS 93 08 127 71 CCAS DE STAINS 93081 622 8
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2026
1er semestre

ASSOCIATION PAUL
LANGEVIN 930712880 CMPP LUCIEN
MADRAS 930680137
2ème semestre

VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 MAS SAINT LOUIS 930007869
1er trimestre
APF FRANCE HANDICAP 750719239 IEM NOISY LE
GRAND 930017405
APF FRANCE HANDICAP 7507119239
IME LES MILLE
COULEURS
(ACCUEIL REPIT)
930027420
APF FRANCE HANDICAP 750719239 EEAP LES MILLE
COULEURS 930019070
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
120
ASS TRAITEMENT DES
INADAPTES SCOLAIRE 930712898
CTRE TRAITEMENT
PR INADAPTES
SCOLAIRES
930680053
ASS.DU C.M.P.P. MAIRIE 930712906 CMPP DE
ROMAINVILLE 930680079
ASSOCIATION SCOLAIRE
DU CMPP 930712872 CMPP LA
COURNEUVE 930680145
APF FRANCE HANDICAP 750719239
IME LES MILLE
COULEURS
(ACCUEIL REPIT)
930019070
ASSOCIATION SCOLAIRE
DU CMPP 930712872 SESSAD LA
COURNEUVE 930021167
2ème trimestre ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563
SESSAD DE L IME
BERNADETTE
COURSOL
930005129
3ème trimestre
CESAP 750815821 IME DU CESAP LE
CAP VERT 930003322
CESAP 750815821 SESAD DU CESAP LE
CAP VERT 930019666
4ème trimestre
E.P.C. JEAN-MARC ITARD 930001367 IME JEAN MARC
ITARD 930817341
ESAT HENRY
MARSOULAN 930001151 ESAT HENRI
MARSOULAN 930812011
EXTERNAT MEDICO
PEDAGOGIQUE 930000807 IME LIVRY-GARGAN 930690110
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
121
2027
1er semestre VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534 IME SOUBIRAN 930025507
2ème trimestre

ASSOCIATION
ENVOLUDIA 930028436 IME ENVOLUDIA 930025689
Année de transmission
du rapport
Echéance trimestrielle
de transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2028 2ème semestre ASS APEI PAPILLONS
BLANCS- VINCENNES 940807563
MAS APEI
PAPILLONS BLANCS
DE VINCENNES
930029830

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté N° 2024-152 du 02/07/2024
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le
territoire du département de Seine-Saint-Denis, relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, pour les
années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
122
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-2435 du 12/07/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie.
Le chat GUCCI, de type Persan né le 26/04/2023,
identifié par transpondeur n°992000002240046
et appartenant à Madame TAOUZINET Ibtissem.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2435 du 12/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
GUCCI, de type Persan né le 26/04/2023, identifié par transpondeur n°992000002240046 et appartenant à Madame TAOUZINET
Ibtissem.
123
N Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2435 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subide titrage antirabique et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « GUCCI », de type Persan, mâle, né le 26/04/2023, identifié par transpondeurn° 992000002240046 et appartenant à Madame TAOUZINET Ibtissem domicilié-e. au1, Rue de Troyes 93150 Le Blanc Mesnil, est placé sous la surveillance du DrCHEVRETON, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93000 Bobigny.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - cnurier(Masina-saint-denis nnnv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2435 du 12/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
GUCCI, de type Persan né le 26/04/2023, identifié par transpondeur n°992000002240046 et appartenant à Madame TAOUZINET
Ibtissem.
124
Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de Fidentification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 29/12/2024 et ceci à compter du29/06/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : -J | J30 )60 J90 | J18029/06/2024 | 29/07/2024 29/08/2024 | 29/09/2024 | 29/12/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desh3règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2435 du 12/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
GUCCI, de type Persan né le 26/04/2023, identifié par transpondeur n°992000002240046 et appartenant à Madame TAOUZINET
Ibtissem.
125
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 29/12/2024.Article 6 : |Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr CHEVRETON, vétérinaire sanitaire à 93000 Bobigny ;e Madame TAOUZINET Ibtissem ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;« Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil etle Dr CHEVRETON vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/07/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdetegetlonLa cheffe du sc:rv:ce sañ"te@tbrotectmnS»
n ehef dè Sgntçxîubllque
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
LU
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2435 du 12/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
GUCCI, de type Persan né le 26/04/2023, identifié par transpondeur n°992000002240046 et appartenant à Madame TAOUZINET
Ibtissem.
126
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral N° 2024-2495 du 10/07/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'ALgérie. Le chat MIRO, de type Européen,
mâle, né le 15/10/2023, identifié par
transpondeur n° 900215006803366 et
appartenant à Monsieur BOUAFIA Aboubakr.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral N°
2024-2495 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'ALgérie. Le chat
MIRO, de type Européen, mâle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur n° 900215006803366 et appartenant à Monsieur BOUAFIA
Aboubakr.
127
"N Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalii A . PFraeai ARRETE PREFECTORAL n°2024-2495 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d''un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « MIRO », de type Européen, mâle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeurn° 900215006803366 et appartenant à Monsieur BOUAFIA Aboubakr domicilié-e- au116, Rue Henri Barbusse 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du DrLUSTMAN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93200 ST Denis.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail " amirrier(Mcaine-saint-denis nasivfr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral N°
2024-2495 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'ALgérie. Le chat
MIRO, de type Européen, mâle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur n° 900215006803366 et appartenant à Monsieur BOUAFIA
Aboubakr.
128
Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 18/09/2024 et ceci à compter du18/03/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes:JO J30 | J60 90 | J180 || 18/03/2024 | | | | 18/09/2024l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à Un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral N°
2024-2495 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'ALgérie. Le chat
MIRO, de type Européen, mâle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur n° 900215006803366 et appartenant à Monsieur BOUAFIA
Aboubakr.
129
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues a l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 18/09/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr LUSTMAN, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;e Monsieur BOUAFIA Aboubakr ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et leDr LUSTMAN vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10/07/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Dr Frédérique/LE QUERRECInspectrice en de Santé PubliqugVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral N°
2024-2495 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'ALgérie. Le chat
MIRO, de type Européen, mâle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur n° 900215006803366 et appartenant à Monsieur BOUAFIA
Aboubakr.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral N°2024-2496 du 10/07/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie.
Le chat BISOUS de type Persan, femelle né le
01/03/2024 identifié par transpondeur n°
900263000211264 et appartenant à Monsieur
BENCHIKH Yanis.
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N°2024-2496 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
BISOUS de type Persan, femelle né le 01/03/2024 identifié par transpondeur n° 900263000211264 et appartenant à Monsieur
BENCHIKH Yanis.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsE 3PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-2496 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas decertificat sanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat «BISOUS», de type Persan, femelle, né le 01/03/2024, identifié partranspondeur n° 900263000211264 et appartenant à Monsieur BENCHIKH Yanisdomicilié-e- au 45, Rue de la Convention 93230 Romainville, est placé sous lasurveillance du Dr ODRU, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93230 Romainville.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 4Tél.: 01 41 60 60 60Mail - rnirrierfMsains-saint-denis anipu fr
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N°2024-2496 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
BISOUS de type Persan, femelle né le 01/03/2024 identifié par transpondeur n° 900263000211264 et appartenant à Monsieur
BENCHIKH Yanis.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d''un animal en provenance d'un « pays, tiers»;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à |'issue'de la période de surveillance, soit le 19/12/2024 et ceci à compter du19/06/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : B _ _Jo . )30 _ Jso __ J90 | 1180 |19/06/2024 19/07/2024 19/08/2024 | 19/09/2024 _— 19/12/2024 |J...
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de I'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;e sil'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis; |e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la péche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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N°2024-2496 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
BISOUS de type Persan, femelle né le 01/03/2024 identifié par transpondeur n° 900263000211264 et appartenant à Monsieur
BENCHIKH Yanis.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait a la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 19/12/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ODRU, vétérinaire sanitaire à 93230 Romainville ;e Monsieur BENCHIKH Yanis ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93230 Romainville;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93230 Romainville et leDr ODRU vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 10/07/2024ÎWENTAŒÛC\Po r1e Préfet délè Seme -Saint-DenisÔ', ( 'et pg_r subde{egatlonLa Ë:—he'ñ'e du ervice santé et protection2N amma&çs( 2 "Dr' Fredertque LE QUERRECVetermanre
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois a compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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N°2024-2496 du 10/07/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie. Le chat
BISOUS de type Persan, femelle né le 01/03/2024 identifié par transpondeur n° 900263000211264 et appartenant à Monsieur
BENCHIKH Yanis.
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