HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2024-020
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et
modification de la composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale de Ristolas (3 pages) Page 3
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003
AP portant renouvellement et modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale de Ristolas
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 3
' ! . Direction régionale de I'Environnement
- de l'aménagement et du logement
PREFET Service Blodiversité Eau et Paysages
DES HAUTES- Unité Biodiversité
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap:1e 2 k JAN, 2524
Arrêté n°
portant renouvellement et modification de la composition du conseil scientifique de la
Réserve Naturelle Nationale de Ristolas - Mont Viso et du Parc Naturel Régional du
Queyras
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU e code de I'Environnement, et notamment les articles R.332-18 et R.332-21 ;
VU le décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle Nationale de
Ristolas-Mont Viso ;
VU le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de
I'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05.2020.01-13-003 du 13 janvier 2020 portant modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont Viso ;
VU le courrier du président du Parc Naturel Régional du Queyras du 26 septembre 2023 sollicitant
la modification de la composition du conseil scientifique du Parc Naturel Régional du Queyras et de
la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas — Mont Viso ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes
Article 1er : composition
Le conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Ristolas — Mont Viso et du Parc Naturel
Régional du Queyras et est composé des membres titulaires suivants, compte tenu de leurs
compétences mentionnées :
— M. Sylvain Abdulhak, botaniste
— M. Xavier Bodin, géomorphologue
-— M. Philippe Bouilly, hydrogéologue
— M. Marc Corail, ornithologue
— M. Edouard Davin, climatologue
— Mme. Maryse Deguergue, spécialiste en droit public
— M. Jean-François Draperi, spécialiste de l'économie sociale
— M. Rémi Duthoit spécialiste en sciences du paysage
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 4
- Mme Monique Fort, géomorphologue
- M. Dominique Gauthier, spécialiste en éco-pathologie
- Mme Anne-Marie Granet-Abisset, historienne
- M. Jacques Lasseur, spécialiste en pastoralisme
- M. Jean-François Lyon-Caen, architecte
- M. André Micoud; sociologue
- Mme. Florence Mocci, archéologue
— M. Philippe Moullec, hydrobiologiste
— M. Gabriel Nève, entomologue
— M. Georges Olivari, hydrobiologiste
— M. Pierre Pech, géographe environnemental
-— M. Philippe Rossello, géographe
—- Mme. Brigitte Talon, botaniste
— M. Olivier Turquin, spécialiste en pastoralisme
Article 2 : mission
Le conseil scientifique est chargé d'assister, à leur demande, le gestionnaire de la réserve naturelle
nationale, son comité consultatif et le Parc Naturel Reglonal du Queyras (PNRQ).
Il est consulté sur la gestlon le plan de gestion de la réserve naturelle nationale, et peut être sollicité
sur toute question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de la
réserve naturelle nationale et du parc naturel régional. Il pourra entendre dans ce cadre toute
personne qu'il jugera utile. '
Article 3 : Fonctionnement
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de cing ans. Leur mandat peut
être renouvelé.
Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les
fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, peuvent être remplacés ; de nouveaux membres
peuvent également rejoindre le conseil scientifique en cours de mandat. Dans ce cas, le mandat dés
nouveaux membres expire à la date de renouvellement du conseil prévue par le présent arrêté.
Le conseil scientifique élit son président.
Le conseil scientifique se réunit en séance plénière, au moins une fois par an, et en formations
restreintes thématiques, en tant que de besoin. Il peut également être sollicité pour avis, par écrit
ou par message électronique. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation
restreinte.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et le PNRQ
sont associés aux travaux du conseil scientifique. Ce dernier peut également entendre toute
personne ou toute structure susceptlble d'éclairer ses analyses et ses avis.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le gestionnaire de la réserve naturelle nationale,
en lien avec la DREAL.
Article 4 : abrogation
L'arrêté préfectoral n°05.2020.01-13-003 du 13 janvier 2020 portant modification de la composition
du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas — Mont Viso est abrogé.
'Article 5 : Délais et voies de recours
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 5
4
* La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut
faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois
le délai ci-dessus mentionné.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier, mais également par l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA, le
directeur du Parc Naturel Régional du Queyras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
Le préfet,
Pour !e Préfet et par délégation
—Besré s{réral
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-24-00003 - AP portant renouvellement et modification de la
composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas 6