NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-178
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
---00007 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade
de technicien supérieur hospitalier spécialité Informatique et traitement de
l'information médicale (3 pages) Page 4
---00008 - Décision d'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de
technicien supérieur hospitalier - Techniques biomédicales et Traitement de
l'information médicale (3 pages) Page 7
2025-06-20-00001 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès
au corps des cadres de santé Filière soins (2 pages) Page 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-25-00010 - Arrêté modificatif portant agrément d'espaces de rencontre de
l'association La Sauvegarde du Nord (2 pages) Page 12
2025-06-19-00003 - Arrêté n°2025/01 du 19/06/2025 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des
mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-06-20-00004 - Décision portant autorisation d'une manifestation nautique (2 pages) Page 16
Préfecture du Nord /
2025-06-18-00008 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'acquisition
d'un bien en état d'abandon manifeste et sa cessibilité au profit de la métropole
européenne de Lille (4 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-06-20-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 juin 2025 à
Dunkerque (2 pages) Page 22
2025-06-20-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » à Dunkerque le samedi 21 juin
2025 et le dimanche 22 juin 2025 (2 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-06-20-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social de la préfecture du Nord et du
secrétariat général commun départemental du Nord et de sa formation
spécialisée (2 pages) Page 26
Sous-préfecture de Douai /
2025-06-04-00013 - Annexe 1 - Plan de situation - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
déclarant d'utilité publique la modernisation de l'unité de production
d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 28
2025-06-04-00017 - Annexe 1 - Plan parcellaire - Page 1 signée - Arrêté préfectoral du
4 juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 29
2025-06-04-00014 - Annexe 2 - Plan du périmètre DUP - Page 1 signée - Arrêté
préfectoral du 4 juin 2025 déclarant d'utilité publique la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 30
2025-06-04-00018 - Annexe 2 - Plan parcellaire - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025
déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de l'unité de
production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 31
2025-06-04-00019 - Annexe 3 - Etat parcellaire - Partie n° 1 - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (35 pages) Page 32
2025-06-04-00015 - Annexe 3 - Plan du périmètre DUP - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant d'utilité publique la modernisation de l'unité de
production d'eau potable de Pecquencourt (1 page) Page 67
2025-06-04-00020 - Annexe 4 - Etat parcellaire - Partie n° 2 - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (33 pages) Page 68
2025-06-04-00021 - Annexe 5 - Etat parcellaire - Partie n° 3 - Arrêté préfectoral du 4
juin 2025 déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la modernisation de
l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt (60 pages) Page 101
2025-06-04-00022 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025 déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la modernisation de l'unité de production d'eau
potable de Pecquencourt (2 pages) Page 161
2025-06-04-00016 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2025 déclarant d'utilité
publique la modernisation de l'unité de production d'eau potable de
Pecquencourt (2 pages) Page 163
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources HumainesDécision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au gradede Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnelspermettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers,Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe etinterne permettant l'accès au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens SupérieursHospitaliers,Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien supérieurhospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisationdes voies d'accès à la fonction publique,Considérant la vacance de 2 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité « télécommunications,systèmes d'information et traitement de l'information médicale » au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, et lapublication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en date du 22 avril 2025, restée infructueuse àl'issue de la procédure,
DECIDE :
À L, fi] Hôpitaux Publics de l'ArtoisLI Centre Hospitalier de Béthune Beuvry7 4 Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr
CtNTRt HC)SPITAI ITR
DT ETTHUNE EEUVRY
Direction des Ressou rces Humaines
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le décret n" 2011-561 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n" 2071-7 44 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospita lière,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de Têchnicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs
Hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant Ia composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien supérieur
hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,
Vu le décret î" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 2 postes de Technicien 5upérieur Hospitalier dans la spécialité « télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information médicale » au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, et la
publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en date du 22 awil 2025, restée infructueuse à
l'issue de la procédure,
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour !'accès au grade
de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications,
systèmes d'information et traitement de l'information :
- lnformotique (1 poste)
- Traitement de l'informotion médîcole (1 poste)
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Hôpttâu Publlcs dê l'A.tois
Centre Horpit.lier de Béthune B€uwy
Rue Delbêcque
62408 8éthune Ceder
Tâéphonê: 03 21 64 44 44
www.ch bethuûe.fr
DECIDE:
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Article 1 : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue durecrutement de 2 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications, systèmesd'information et traitement de l'information médicale : informatique et traitement de l'information médicale.Article 2: Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deuxannées de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue commeéquivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à la spécialité du domaine pour lequel le présentconcours externe sur titres est ouvert.Article 3 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers descandidats qui sont autorisés à prendre part à ce concours.La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :- Les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pourlaquelle concourt le candidat et des éventuelles expériences professionnelles ;- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établiepar ordre alphabétique.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec lejury se décomposant :- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieurhospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité àanimer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives àla spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et soncomportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivementadmis.Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDirection des Ressources HumainesService carrières27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX
+ fol Hôpitaux Publics de Artoisa Centre Hospitalier de Béthune BeuvryFa i Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr
Article 1 : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue du
recrutement de 2 postes de Technicien supérieur Hospitalier dans la spécialité télécommunications, systèmes
d'information et traitement de l'information médicale : informatique et traitement de l'information médicale.
Article 2: Ce concours externe sur titres est ouvert aux cândidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux
années de formation technico-professionnelle homologué au niveau lll ou d'une qualification Teconnue comme
équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées pâr le décret n' 2OO7-196 du 13 février
2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et
cadres d'emplois de la fonction publique, correspondant à la spécialité du domaine pour lequel le présent
concours externe sur titres est ouvert.
Article 3 : Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui sont autorisés à prendre part à ce concours.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- Les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à
laquelle concourt le candidat et des éventuelles expériences professionnelles ;
- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury.
la spécialité pour
Les candidats retenus par le jury à I'issue de I'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
.iury se décomposant :
en une présentation par le candidat de sa formation et de son pro.iet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à
animer une équipe (durée de I'exposé por le condidat: 5 minutes) ;
en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à
la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son
comportement face à une situation concrèle (durée :25 minutes ou plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à
20 (coefficient 4).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80
A I'issue de cet entretien, l€.iury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Articlè 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEX
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de lArtois
Hôp,tâul Publlcs dc lqrtols
Cenùe Hospitali€r de Béthune Eeuvry
Rue Delbecque
62408 8é1h0nê cedêt
Téléphonê : 03 21 64 44 44
www.ch-berhune.fi
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;- Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,accompagné d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et équivalences ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union européenne ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regarddu code du service national ;- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n°2les concernant.Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision seraconsidéré comme non recevable.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
Léonar ENDLING
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryFP 4 Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44, ,de l'Artois www.ch-bethune.fr
Les dossiers seront composés des pièces suivantes
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;
Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi ;
Les titres de formation, certifications et équivalences ;
Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de
l'un des Etats membres de I'Union européenne;
Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national ;
Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n'2
les concernant.
Article 5: Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Article 7: La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
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de lArtois
Hôpltâu Publ|ct dê fAnolr
Centre Hospitaliêr de Béthune B€uvry
Ruê Dêlbe.que
62408 8é!hun€ Ceder
Téléphonê : 03 2l 64 44 44
www.ch-b€thune.fr
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources HumainesDécision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès augrade de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités :
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux equivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnelspermettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers,Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe etinterne permettant l'accès au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens SupérieursHospitaliers,Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursinterne sur épreuves, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade techniciensupérieur hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs Hospitaliers,Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisationdes voies d'accès à la fonction publique,Considérant la vacance de 3 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités suivantes :" techniques biomédicales,= télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale,au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, et la publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" endate du 22 avril 2025, restée infructueuse à l'issue de la procédure,
LE. Hôpitaux Publics de l'ArtoisLi | fr] Centre Hospitalier de Béthune BeuvryF 4 Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr
CTNTRI HOSPIIATIIR
DE BETHUNE BTUVRY
D irectio n des Ressources H u maines
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le décret n'2011-66L du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret î" 20Lt-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de Technicien Hospitalier du corps des Techniciens et Techniciens Supérieurs
Hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
interne sur épreuves, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade technicien
supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des Techniciens et Techniciens 5upérieurs Hospitaliers,
Vu le décret n" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités :
- Techniques biomédicales (1 poste)
- Télécommunications, systèmes d'information et traitement de I'information
médicale I troitement de l'inlormatîon médicole (2 postes)
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de lArtois
H6pit ur Publlcr dc l'Artolt
Ce re Hospitàlier de Béthuns Eeuwy
Rue Delbecque
62408 Béthune C€dex
leléphon€: 03 21 64 tl4 44
www.h-belhune.Ir
Considérant la vacance de 3 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités suivantes ;
. techniquesbiomédicales,
. télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale,
au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry, et la publication de ces postes sur le site "Choisir le service public" en
date du 22 avril 2025, restée infructueuse à l'issue de la procédure,
DECIDE :Article 1 : Un concours interne sur épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue durecrutement de 3 postes de Technicien Supérieur Hospitalier dans les spécialités suivantes :=" techniques biomédicales : 1 poste,* télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale — traitement deinformation médicale : 2 postes,Article 2: Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissementsmentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, descollectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents enfonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions,comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours estorganisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'uneadministration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonctionpublique, dans les conditions fixées par cet article ;Article 3: Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuved'admission.Les épreuves d'admissibilité comprennent :- Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projettechnique ou général, s'appuyant sur un dossier documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporterdes schémas et des données chiffrées. Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidatconcourt (durée : 3 heures ; coefficient 4) ;- Une épreuve de cing à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation des établissements hospitaliersou des établissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe | (durée : 2 heures ; coefficient 3) ;- Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat sur laspécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée minimale : deux heures ; coefficient 3).Chaque épreuve est notée sur 20 et la note est multipliée par le coefficient prévu.Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, enaucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnelet de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelleet notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques.Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animerune équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien supérieurhospitalier de 2e classe (durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité etd'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 140 sur 280 pourront seuls êtredéclarés admis.
L 'nee Hôpitaux Publics de l'Artoiscp Centre Hospitalier de Béthune BeuvryeePF 4 Rue Delbecque62408 Béthune Cedexitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44Hôpital Ide l'Artois www.ch-bethune.fr
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur épreuves est ouvert au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry en vue du
recrutement de 3 postes de Technicien Supérieur Hospltalier dans les spécialités suivantes :
. techniquesbiomédicales;1poste,
. télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale - troitement de
l'informotion médicole : 2 postes,
Article 2: Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et a8ents des établissements
mentionnés à l'article 1.5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en
fonction, dans une orgânisation internationale intergouve rne menta le à la date de clôture des inscriptions,
comptant au moins quatre ans de services publics au ler janvier de l'année au titre de laquelle le concours est
organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une
administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article 1.325-5 du code général de la fonction
publique, dans les conditions fixées par cet article;
Article 3: Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une éPreuve
d'admission.
[es épreuves d'admissibilité com prennent
- Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et orga n isatio nnelle d'un proiet
technique ou général, s'appuyant sur un dossier documentaire n'excédant pas quinze pâges, pouvant comporter
des schémas et des données chiffrées. Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat
concourt (durée : 3 heures; coefficient 4) ;
- Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à I'organisation des établissements hospitaliers
ou des établissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe I (durée : 2 heures; coefficient 3) ;
- Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier Ies connaissances professionnelles du candidat sur la
spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée minimale : deux heures;coefficient 3).
chaque épreuve est notée sur 20 et la note est multipliée par le coefficient prévu
Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en
aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel
et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle
et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques
Cet entretien permet aussi d'apprécier I'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer
une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur
hospitalier de 2e classe (durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et
d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 140 sur 280 pourront seuls être
déclarés admis.
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de lArtois
Hôpn ur Publl63 dê l1À.rolt
cenrr€ Hospitalier de 8éthune Seuwy
Rue Delbecqu.
62408 Bethune cêdex
Téléphone :03 21 64 44 44
www.ch-b€thune.fr
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure a 5 à l'épreuve d'admission.La liste d'admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialitésdifférentes.Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au jeudi 31 juillet 2025, dernier délai.Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDirection des Ressources HumainesService carrières27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEDEXLes dossiers seront composés des pièces suivantes :- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) dans laquelle, dansl'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique cellepour laquelle il souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dansplusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriquesmentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné despièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions deformations suivies par le candidat dont le modèle est à récupérer au service carrières de la Direction desRessources Humaines ;- Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membresde l'Union européenne.Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n°2les concernant.Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision seraconsidéré comme non recevable.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,Le Directeur adjoint chargé fgs Ressources Humaines
Léonard WENDLING
~ Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune Beuvry# 4 Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
La liste d'admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités
différentes.
Article 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de géthune Beuvry jusqu'au jeudi 3l juillet 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
oirection des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809 62408 BETHUNE CEOEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) dans laquelle, dans
I'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle
pour laquelle il souhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans
plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle;
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques
mentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des
pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de
formations suivies par le candidat dont le modèle est à récupérer au service carrières de la Direction des
Ressources Humaines;
Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne.
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n'2
les concernant.
Article 5: Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à i'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 7: La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
Le Directeur adjoint chargé
Léonard ENDLING
Hôpttâur Publl6 d. fArtoit
Cenùe Horpitalier de Béthune Beuvry
Rue 0elbe.qu€
62408 Béthune Cedex
Téléphone;03 21 64 44 44
www.ch-berhune.fr
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Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
1 poste
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de laFonction Publique Hospitalière,Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadresde santé paramédicaux,Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne etexterne sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisationdes voies d'accès à la fonction publique,Considérant la vacance de 1 poste d'Infirmier cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 2 mai 2025, restéeinfructueuse à l'issue de la procédure.DECIDE :Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre de santéparamédical au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :* fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par lesdécrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1° janvier del'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corpsprécités," agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ouautorisations requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé,ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filièreinfirmière, de rééducation ou médico-technique.Article 3 : La sélection des candidats repose :° D'une part, sur l'analyse de la complétude du dossier, incluant :
À y be Hôpitaux Publics de l'Artoisi à i) Centre Hospitalier de Béthune BeuvryFp #4 Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr
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DT BTÏHUNE BÊUVRY
D irectio n des Ressources Humaines
Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret î'2072-7466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n'2021-1260 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres
de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret î" 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour I'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,
Considérant la vacance de 1 poste d'lnfirmier cadre de santé paramédical au Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry et la publication de cette vacance sur le site « Choisir le service public » en date du 2 mai 2025, restée
infructueuse à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre de santé
paramédical au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.
Article 2 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux :
. fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevânt des corps régis par les
décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 2l ivin2077, comptant au 1"'janvier de
l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités,
. agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou
autorisations requis pour êtrê recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé,
ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière
infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Article 3 : La sélection des candidats repose
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux filière soins
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H6ptt UI Publl6 dc lArtolt
Cenùe Hospiialier de Béthune Seuvty
Rue Delbecque
52408 8éthune Cedêx
Téléphone r 03 2l a 44 44
w!ÿr,v.(h-bethune.fr
D'une part, sur l'analyse de la complétude du dossier, incluant :
- La vérification de la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pourl'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;- L'évaluation, par le jury, des qualités générales du dossier de candidature, afin d'apprécierl'aptitude du candidat à exercer les missions de cadre de santé paramédical.e D'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, après une présentation succincte du parcoursprofessionnel et de la formation du candidat, en une évaluation des acquis de son expérienceprofessionnelle, de sa motivation et de son aptitude a exercer les missions dévolues a un cadre de santé.Article 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction desRessources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au vendredi 22 août 2025, dernier délai.Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDirection des Ressources HumainesService carrières27, rue Delbecque CS 1080962408 BETHUNE CEDEXLes dossiers seront composés des pièces suivantes :- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;- Uncurriculum vitae détaillé,- Un état signalétique des services publics a demander a la Direction des Ressources Humaines,- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ouune copie conforme a ces documents.Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n°2les concernant.Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision seraconsidéré comme non recevable.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois a compter de sanotification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,Le Directeur adjoint des Késsources Humaines
Léonard AYENDLING
sal Le Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryF #4 Rue Delbecque62408 Béthune CedexHôpitaux Publics Téléphone : 03 21 64 44 44de l'Artois www.ch-bethune.fr
La vérification de la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour
l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux;
L'évaluation, par le jury, des qualités générales du dossier de candidature, afin d'apprécier
l'aptitude du candidat à exercer les missions de cadre de santé paramédical.
D'autre part, sur un entretien avec le jury qui consiste, après une présentation succincte du parcours
professionnel et de la formation du candidat, en une évaluation des acquis de son expérience
professionnelle, de sa motivation et de son aptitude à exercer les missions dévolues à un câdre de santé.
Article 4: Les candidatures, sous forme de dossiers reliés, sont à adresser en 5 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au vendredi 22 août 2025, dernier délai.
Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrieres.
Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Oirection des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETH U NE CEDEX
Les dossiers seront composés des pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) i
- Un curriculum vitae détaillé,
- Un état signalétique des services publics à demander à la Direction des Ressources Humaines,
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents.
Article 5: Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.
Article 7: La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.
A Béthune, ce 20 juin 2025,
ssources H umaines
Léonard NDI"ING
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Cent.Ê Hospitalie, de 8éthune Eeuwy
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62408 8éthune C?dex
Téléphonê :03 21 64 44 44
wl /w.ch'belhune.fr
Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de casier judiciaire n"2
les concernant.
Le Directeur adjoint des
ES Direction départementale de l'emploi,PRÉFET x PERSDU NORD du travail et des solidarités du NordLibertéÉgalitéFraternité
Pôle protection et droits des usagersArrêté modificatif portant agrément d'espaces de rencontreAssociation la Sauvegarde du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,Préfet de la région Hauts-de- France,Préfet du Nord,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1,373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 à D.216-7 ;Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2013 et les arrêtés préfectoraux modificatifs des 16 février 2015et 31 mai 2018, portant agrément des espaces de rencontre de la sauvegarde du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur EmmanuelRichard, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande reçue le 8 novembre 2024, présentée par la sauvegarde du Nord concernant lechangement d'adresse des espaces de rencontre parents / enfants de Cambrai et Dunkerque ;
ARRÊTEArt 1° — Les espaces de rencontre cités ci-dessous, sont agréés. Ils sont inscrits sur la liste desespaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire au nom de la sauvegardedu Nord :5 place Guillemin à Avesnes sur Helpe23 rue Saint Georges à Cambrai330 boulevard Paul Hayez à Douai2 rue Galilée à Grande-Synthe19 rue Danielle Casanova à FourmiesRue du docteur Samsoen à Hazebrouck45 rue de Lille à Tourcoing7 allée du parc à Mons en Baroeul96 rue Saint Hubert à Roubaix

Art 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 août 2013 restent inchangéesArt 3 - Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille.Art 4 - Monsieur le préfet et monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraremis au gestionnaire de l'espace de rencontre.
Fait à LILLE, le2 5 AVR 209Pour le préfet du Nordet par délégation,le directeur départernental del'emploi, du travail dessoli arités du Nord

EsPREFETDU NORD | Direction départementale deLiberté l'emploi, du travail, des solidaritésFratemit du Nord
Arrêté n°2025/01 du 19 juin 2025portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommersur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans lecadre de leur formation
Le Préfet du Nord,
VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 3336-4,VU le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 à 12 du Code du Travail,
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 09 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord àMonsieur Emmanuel RICHARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 03 avril 2025 portant subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité ;
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Jean Claude VERHAGHE, représentant légal de la sociétéVERHAGHE ET FILS SARL (SIRET 38230640500012) domiciliée 2-4 rue Nationale 59140 Dunkerque, datée du 29 avril2025 et reçue le 07 mai 2025 par courriel, tendant à la délivrance d'un agrément des exploitants de débits deboissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leurformation au profit de Monsieur Jean Claude VERHAGHE, représentant légal de la société VERHAGHE ET FILS SARL,
VU l'avis du directeur de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) Hauts de France reçu par courriel du 10 juin 2025,
VU la demande d'avis adressée le 13 mai 2025 à Monsieur le Commissaire de Police de Dunkerque, et l'absenced'avis reçu en retour,
VU l'avis du 19 juin 2025 de l'agent de contrôle de la section d'inspection du travail 05-07 Dunkerque centre,
Considérant que les conditions d'accueil sont de nature à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique oumorale des jeunes employés ou accueillis au sein de l'établissement VERHAGHE ET FILS SARL situé 2-4 rue Nationale59140 Dunkerque dans le cadre de leur formation ;
Tél : 03 74 00 61 14Cité Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex
QUESTION
DU TRAVAIL| NUMÉRIQUE
ORGDU TRAVAIL
'Sereces rerseignements en erent du tava:Sor

ARRETE
Article 1: Monsieur Jean Claude VERHAGHE, est agréé pour une durée de cing ans pour l'accueil de mineurs deplus de 16 ans :
- sous contrat de travail en alternance, afin d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par undiplôme ou un titre homologué,- Sous convention de stage avec un établissement de formation ou d'enseignement dans le cadre d'uneformation professionnelle qualifiante.
Article 2 : Cet agrément est délivré nominativement. En cas de changement d'exploitant du débit de boissons àconsommer sur place, la demande devra être renouvelée.
Article 3 : Cet agrément peut être abrogé ou suspendu à tout moment si les conditions requises pour l'accueil dumineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Monsieur le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, Monsieur le Directeur Régional de l'ARS et Monsieur le Chef de laSûreté Urbaine de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs du département.
Fait à Lille, le 19 juin 2025Pour le Préfet,et par subdélégation directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités du NordL'Inspecteur du Travail,
VUFrancois VOET
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé -DGT-Service des relations et desconditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention CT1-39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS Cedex 15- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE, 59014 LILLE.La décision contestée doit être jointe au recours.
' Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitementSUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale dutravail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations légales le prévoient.
Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositionsrelatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement àl'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr - Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies

Es Direction départementalesel des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale Décision N° 45/2025portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,| préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigablés de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 2 juin 2025 par M. FONCK Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre en vue d'être autorisé à organiser une manifestationnautique sur la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Marpent ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic, de la Communauté d'AgglomérationMaubeuge-Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de fa manifestation nautique dénommée«initiation loisirs nautiques» le 31 août 2025 de 10h00 à 18h00 sur la rivière de la Sambre canaliséeau PK 50.845 à la halte nautique de la commune de Marpent est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, la vitesse de navigation restera limitée à 5km/h et les usagers de la voie d'eaudevront exercer une vigilance particulière à l'approche du secteur défini à l'article 1.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. I! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Marpent, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK. Ludovic, de la Communautéd'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
' Fait à Douai, le 2 0 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Marpentle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. FONCK Ludovic, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au sendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

EN Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéligalitéLratérnité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un bien en état d'abandon manifesteet sa cessibilité au profit de la métropole européenne de Lille
Parcelle cadastrée LR 445, sise 40 rue des Arts à Roubaix
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 à L.2243-4;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la délibération cadre n°14 C 0541 du 10 octobre 2014 du conseil communautaire de Lillemétropole communauté urbaine (LMCU) relative à la mise en œuvre de la procédure de déclarationd'un immeuble en état d'abandon manifeste ;
Vu le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste en date du 2 novembre 2022 ;
Vu les affichages du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste réalisés en mairie et sur les lieuxconcernés, du 4 novembre 2022 au 5 février 2023 ;
Vu la parution du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux « La Voix duNord » et « Nord Éclair » le 28 novembre 2022 :
Vu le courrier du 2 novembre 2022 notifiant les propriétaires du procès-verbal provisoire affiché enmairie du 4 novembre 2022 au 5 février 2023, en raison de l'adresse inconnue ;
Vu le procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste en date du 21 avril 2023 affiché enmairie du 3 mai 2023 au 4 juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Roubaix en date du 22 février 2024, déclarant l'immeubledu 40 rue des Arts en état d'abandon manifeste et autorisant la poursuite de la procédured'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la métropole européenne de Lille ;
Vu la décision directe n°25-DD-0154 du 24 février 2025 de la métropole européenne de Lille,décidant le recours à l'expropriation et sollicitant la déclaration d'utilité publique ainsi que lacessibilité de la parcelle LR 445 à Roubaix ;
Vu le dossier du projet simplifié d'acquisition publique, mis à disposition du public du 11 mars 2025au 11 avril 2025 ;
Vu l'estimation de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France reçue le3 février 2025 ;
Vu le courrier de la métropole européenne de Lille du 4 juin 2025, sollicitant la déclaration d'utilitépublique et la cessibilité de la parcelle cadastrée LR 445, nécessaire à la réalisation du projet deréhabilitation en un logement locatif social ; '
Considérant que le titulaire de droits réels de l'immeuble en cause n'a pas donné suite auxinjonctions de la commune signifiées dans le procès-verbal provisoire dressant constat de l'étatd'abandon manifeste et dans le procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste du bien ;
Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon telle que prévue par lesarticles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a bien été respectée ;
Considérant que l'acquisition de l'immeuble, à l'amiable ou par expropriation, est nécessaire poursa réhabilitation en un logement en habitat individuel afin de mettre fin à son état d'abandonmanifeste et aux impacts de cette situation d'abandon sur la maison mitoyenne située au 38 ruedes Arts (présence de la mérule) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" - Est déclaré d'utilité publique, au profit de la métropole européenne de Lille, le projetd'acquisition du bien situé sur la parcelle cadastrée LR 445, d'une superficie de 223 m', sise 40 ruedes Arts à Roubaix, conformément au plan parcellaire annexé au présent arrêté, en vue de fairecesser l'état d'abandon manifeste actuel et de sa réhabilitation en un logement locatif social.
Article 2 - La métropole européenne de Lille est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par lavoie de l'expropriation, la parcelle LR 445 nécessaire à la réalisation du projet susmentionné, dansun délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. \
Article 3 - Est déclarée cessible immédiatement au profit de la métropole européenne de Lille, laparcelle cadastrée LR 445, nécessaire à la réalisation du projet susmentionné.
Le présent arrêté de cessibilité sera caduc s'il n'est pas transmis au juge de l'expropriation avant leterme d'un délai de six mois à compter de sa date de signature.
Article 4 - Le montant de l'indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires ou titulaires de droitsréels immobiliers de la parcelle cadastrée LR 445 est fixé à 38 600 € (trente-huit mille 'six centseuros), correspondant à la valeur vénale du bien pour 34000 € (trente-quatre mille euros) et àl'indemnité de remploi pour 4 600 € (quatre mille six cents euros). La valeur vénale du bien estassortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Article 5 - La prise de possession de la parcelle LR 445 ne pourra intervenir qu'après le paiement, oùen cas d'obstacle au paiement, après la consignation de l'indemnité provisionnelle.
En cas de consignation de l'indemnité provisionnelle, la métropole européenne de Lille notifieral'information aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec demande d'avis deréception.
La prise de possession devra être postérieure d'au moins deux mois à partir de la publication duprésent arrêté.

Dans le mois qui suit la prise de possession, la métropole européenne de Lille devra poursuivre laprocédure dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ll fera également l'objet d'un affichage légal, durant une durée de deux mois consécutifs en mairiede Roubaix et au siège de la métropole européenne de Lille. Un certificat d'affichage établi par lemaire de Roubaix et par le président de la métropole européenne de Lille attestera del'accomplissement de cette formalité.
La présente décision sera notifiée par les soins de la métropole européenne de Lille auxpropriétaires concernés conformément à l'état parcellaire ci-annexé par lettre recommandée avecaccusé de réception.
Article 7 - Un exemplaire du dossier est consultable en préfecture du Nord, dans les locaux de ladirection des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'urbanisme et de la maîtrisefoncière - 12-14 rue Jean Sans peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE cedex, pendant une durée d'un an.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président de la métropole européennede Lille et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lille, le 18 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,


Préfecture du NordE 3 Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD | Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
. Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 23 juin 2025 à DUNKERQUE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ; |Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 19 juin 2025, formée par la division de Dunkerque de la direction régionale desdouanes et des droits indirects visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées le lundi 23 juin 2025 a Dunkerque — port de Dunkerque terminal desFlandres et terminal Ferry ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux agents des douanes, dans l'exercice de leursmissions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ; que notamment, le II° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la surveillance des frontières et de la prévention des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;Considérant la nécessité de détecter de manière discrète, les flux transfrontaliers de marchandises illicites ;Considérant que ce dispositif complémentaire va permettre d'aider les effectifs au sol en vue de rechercher,constater et réprimer les trafics de marchandises prohibées par le Code des douanes ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipes au sol ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule duréede la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Dunkerque — port deDunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry à leurs abords, où sont susceptibles de se commettre desinfractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission ; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ArrêteArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division de Dunkerque de ladirection régionale des douanes et des droits indirects, sont autorisés au titre de la prévention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohibées.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Dunkerque —port de Dunkerque terminal des Flandres et terminal Ferry.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission le lundi 23 juin 2025 de 11h30 a14h30. |Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfetdu Nord.Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur régional des douanes et droits indirectssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 28 JUIN 2025
dé préfet et par délégation,Le dirécteur de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord| af 3 Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du festival de la « BonneAventure » a DUNKERQUE le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurde cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, vi-sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux camérasinstallées sur trois drones aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » le sa-medi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 à Dunkerque — place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° et le 3° de l'article L.242-5 susvisé prévoient que ces. dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et au titre de la préventiond'actes de terrorisme ;Considérant que sont attendues plus de 10 000 personnes à l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » lesamedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 à Dunkerque ;Considérant la nécessité de sécuriser cet évènement populaire ;Considérant que cet évènement rassemble un public familial ;

Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, en vigueur sur'l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de Dunkerque — place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publicationdu présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, est autorisée au titre de la sécurisation des rassemblements et au titre de la prévention d'actesde terrorisme à l'occasion du festival de la « Bonne Aventure » le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin2025- et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé a deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Dunkerque —place du casino et digue de mer de Malo-les-Bains.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le samedi 21 juin 2025 de 16h30à 23h et le dimanche 22 juin 2025 de 16h30 à 23h.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de I' intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau despolices administratives (adresse postale : Place Beauvau ~ 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLECEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionneldoit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.

Ee .PREFETDU NORD Secrétariat Général Commun Départemental du Nordeal Service des Ressources HumainesFraternité
Arrêté du2 0 JUN 2825modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comitésocial de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départementaldu Nord et de sa formation spécialisée
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du SecrétariatGénéral Départemental Commun du Nord à compter du 8 janvier 2024;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille.
ARRÊTE
Article 1°L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants des agents au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :

Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre du syndicat FOMme CATEL Isabelle | | M. CAUBIEN Benoit. "Mine LECOINTRE Véronique dune In ns ann (me © Ange —
M. TAQUET Valéry | Mme STANEK K Cindya - WALLAEYS Der nr eee TT nn cree im CHENUT Mac eme)
_ MINT eee nn era 1 D de etn ne ATMANI Now nan
a evocative nee itr ae crot
1 BROULLARD ons nn r coe oy MORTREUX x avi en à
NN TIBECHE Banc panne ane nee ne VANEIUIN cyris ne errant
Au titre du W syndicat © CFE-CGC € (UATS. -UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN)
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont inchangées.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 7.0 WIN 475Le secrétaire général
Pierre MOLAGER

Sep YEOOROMA LEIHANELOZA BUS à 3 LLENGONSNO: n BOS - 12404 SIYSINSONI '890 Sxn0je.4'3 ued aanoiddyÿ :a01puysued' ued asyeayupjd ap uoyeai9xnojej'g ued spuewegmen 610c/90/rc -a1eg ANDIHdVHDOSYD NOLLISOd 00021 /t :alieuoz
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METROPOLE &) | edu balanEUROPEENNE DE LILLE CS 50749PRODUCTION D'EAU DE LA MEL 59034 LILLE CEDEX
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLEEUROPEENNE DE LILLE
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Thuin\WechrEmmanu
Restructuration du champs captant ! eret aménagement des forages pe AMGet du système d'alimentationPlan parcellairePrem ZZOF APDPhase de l'étude : --- |Ind. Evolution du document Date Dessinépar Étudié par VisaA Création du document 01.04.2021B Modification du document 20.01.2022) | faeC Modification du document 11.10.2022D Modification du document 19.09.2024Informations supplémentaires :Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
Echelle: 1/1000Service émetteur Commune Divers N° du plan Indice
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CU bees cs 50749PRODUCTION D'EAU DE LA ML 59034 LILLE CEDEX
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLEEUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURTLe ColombierRestructuration du champs captant po 2026et aménagement des forages |et du système d'alimentationPlan du périmètre DUP Pierce KZZ0 PARIPhase de l'étude : ---Ind. Evolution du document Date Dessiné par Etudié par VisaA Création du document 04.04.2019 ee mm |B Modification du document 49.11.2020 ee ES reCc Modification du document 01.04.2021 feeD Modification du document 11.10.2022 — == | eeE Modification du document 19.09.2024] renee feeInformations supplémentaires :Systéme de référence planimétrique : NTF Lambert 1Systéme de référence altimétrique : NGF - IGN 69
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| 2 0Référence du document : |

MÉETROPOLEPEENNE DE LILLE
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CANAL DE LA SCARPE
FORAGE N°1
FORAGE N°2
FORAGE N°3
FORAGE N°4 FORAGE N°5
FORAGE N°6 FORAGE N°7
FORAGE N°10
FORAGE N°11 FORAGE N°12 FORAGE N°13
FORAGE N°9
A 1949
M.T
CANAL DE LA SCARPE
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1434
A 1433
A 1432A 1443
A 1431
A 1430
A 1440A 1441
A 1429
A 1428 A 1438
A 1436
1488A 1492
Pylone THT
A 1447A 1449A 1451A 1445
CANAL DE LA SCARPE
COMMUNE DE MARCHIENNES
COMMUNE DE VREDCOMMUNE DE PECQUENCOURT
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1482
Liaison 225 kV N°1 AVELIN-MASTAING
SS
A 942
A 1950
A 1469
A 1640 A 1459
A 1951
A 1458 A 1472A 1435A 1499A 1498A 1495
A 1497A 1496A 1491A 1494
A 207 A 208A 1062A 1061A 1947A 1484A 1486A 2089A 217A 218
A 219
A 216
A 215
A 1955
A 220
A 941
A 1618
A 1948
A 1470
A 1971
A 2222
A 938
A 1467A 1465A 1461A 1463A 1636A 1638A 2247
A 1641 A 1952
A 1471A 1455A 1453
A 1954A 1953
A 2202A 2204
A 2230A 2192
A 2233
A 2232A 2194A 2237A 2235 A 2196A 2198A 2226 A 2248 A 2245 A 2206A 2243 A 2208A 2210A 2212A 2214A 2216A 2218A 2241 A 2200A 2220
Pont sur Traitoire
A 1489
Pont sur Traitoire
F 690
A 1435A 1435
123 4 6
5 8
7 11
10
9
12131416
15
17 293132 34
21 26 3033 45
68
6970
676665
7172 73 78
747576
83 95 97 101
102 103
105104106
82
A 208
18 1920222324252728 36 37394042
35 38414344
47495051
46485352 59 55616263
5456605764
77798081848586878889909192939496 98 99 100
FORAGE N°8
A1487pA1485p
58
A 2228
A 2252
A 2254Ex : A 214 p
Ex : A 209 p
A 2239A 2250
LEGENDE:Parcelle Impactée par la DUPMEL / SourcéoPromesse de vente reçueParcelle non concernéePérimètre d'étudeLimite de commune
Propriétaire privé
Référence du document :1Échelle :1/1000
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURTLe ColombierRestructuration du champs captant
DiversN° du planIndiceService émetteurCommune
Informations supplémentaires :Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
SIEGE SOCIAL& ADRESSE POSTALESOURCEO1, rue du BallonCS 5074959034 LILLE CEDEX
Plan parcellaireet aménagement des forages et du système d'alimentation
Évolution du documentInd. VisaDessiné parDateACréation du documentPhase de l'étude : ---01.04.2021-----Étudié par----------BModification du document20.01.2022---------------CModification du document11.10.2022DModification du document19.09.2024
METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille
Origine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire à ORCHIES (Nord), le 25 mai 2023 publié au service de la publicité foncièrede LILLE 3, le 20 juillet 2023, volume 2023P numéro 22405.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 1439 est divisée en A 2228 et A 2220.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureÀ 2228 | La Rivière 757 m° Terre 757 m°

fj METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE
Commune de PECQUENCOURT N°12 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Valérie DELCOURT, notaire à DOUAI (Nord), le 25 mai 2023 publié au service de la publicité foncière de LILLE 3,le 15 juin 2023, volume 2023 P numéro 17964.Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 6 est divisée en A 2192 et À 2193.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE A
Section Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2192 La Rivière 454 m? Bois - Prairie 454 m°

IEL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°13 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Valérie DELCOURT, notaire à DOUAI (Nord), le 25 mai 2023 publié au service de la publicité foncière de LILLE 3,le 15 juin 2023, volume 2023 P numéro 17964.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 824 est divisée en A 2222 et À 2223._ REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2222 La Rivière 439 m? Bois - Prairie 439 m°

'ja METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N° 14 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :MASQUELIN/CHRISTOPHEActuels ou présumés tels :Monsieur MASQUELIN Christophe Michel, né le 7 juillet 1969 à SECLIN (Nord), demeurant 3 rue Louise Michel 59146 PECQUENCOURT, Agriculteur.Origine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Jean-Luc LESUR, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 2 février 2000. Publication au service de la publicité foncière_ de DOUAI, le 21 février 2000, volume 2000P numéro 970.Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 1444 est divisée en À 2232, A 2233 et À 2234.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit | Superficie NatureA 2233 La Riviére 125 m? Terre 125 m?

"li METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°18 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :MASQUELIN/CHRISTOPHEActuels ou présumés tels :Monsieur MASQUELIN Christophe Michel, né le 7 juillet 1969 à SECLIN (Nord), demeurant 3 rue Louise Michel 59146 PECQUENCOURT, Agriculteur.Origine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Jean-Luc LESUR, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 2 février 2000. Publication au service de la publicité foncière. de DOUAI, le 21 février 2000, volume 2000P numéro 970.Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 1444 est divisée en À 2232, À 2233 et A 2234.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE AEXPROPRIERSection N° Lieudit Superficie NatureA 2232 La Rivière 646 m° Terre 646 m°

fal METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N°19 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO :2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire à ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicitéfoncière de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P numéro 19507.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 8 est divisée en À 2194 et À 2195.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2194 _La Rivière 206 m? Terre 206 m?

CI METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°20 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :'Acte de vente établi par Maître Valéry DELCOURT, notaire à DOUAI (Nord), le 25 mai 2023. Publication au service de la publicité foncière de LILLE 3,le 15 juin 2023, volume 2023 P numéro 17964.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 1445 est divisée en A 2235 et À 2236.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE A DOC UMENTEXPROPRIER D'ARPENTAGESection N° Lieudit Superficie NatureA 2235 La Rivière 91 m° Terre 91 m?

JE MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N°27 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552:Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire à ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicitéfoncière de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P numéro 19507.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 1452 est divisée en À 2237 et À 2238.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2237 _ La Rivière 264 m° Terre 264 m°

EUROPÉENNE DE LILLEEL METROPOLE
ETAT PARCELLAIRE
Commune de PECQUENCOURT N°28 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire à ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicitéfoncière de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P numéro 19507.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 13 est divisée en A 2196 et A 2197.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2196 La Rivière 277 m? Terre 277m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECOUENCOURT N°29 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies.CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Virginie NOBLET-QUIEVREUX, notaire à ORCHIES (Nord), le 28 juin 2024. Publication au service de la publicitéfoncière de LILLE 3, le 16 juillet 2024, volume 2024P numéro 19507. |- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 14 est divisée en À 2198 et À 2199.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2198 La Riviere 236 m? Terre 236m?

|} METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°31 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 août 2024. Publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P numéro 24464Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 933 est divisée en À 2226 et À 2227.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2226 La Riviére 38 m? Terre 38 m°

[JE METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N° 32 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :Acte de vente établi par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 août 2024. Publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P numéro 24466Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 1493 est divisée en À 2247, À 2248 et À 2249.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE A
Section N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2247 La Rivière 495 m° Bois - Prairie 495 m°

[1H MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°36 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :Acte de vente établi par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 août 2024. Publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P numéro 24466Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : : la parcelle A 1493 est divisée en A 2247, À 2248 et À 2249.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2248 La Rivière 863 m? Bois - Prairie 863 m?

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°37 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 août 2024. Publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P numéro 24466REFERENCES CADASTRALES| CONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1492 _ La Rivière 189 m? Bois - Prairie 189 m?

ME METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°42 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 août 2024. Publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P numéro 24466- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle À 1490 est divisée en À 2245 et À 2246.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2245 La Rivière 224 m° Bois - Prairie 224 m?

'in METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT — N°47 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO |2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 août 2024. Publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 02 septembre 2024, volume 2024P numéro 24466REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° : Lieudit Superficie Nature
2252A (ex 209p) La Riviére | 3 400 m? Chemin 26 m?

MEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PE CQUENCOURT N°49 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :HEBERT/RENE GABRIEL HENRIHEBERT/DANIELE SUZANNE MARCELLEActuels ou présumés tels :Monsieur HEBERT René Claude Gabriel, veuf de Madame HEBERT née CAMPAGNE Danièle, né le 5 juin 1944 à LILLE (Nord), demeurant 2 Hameaud'Anchin 59146 PECQUENCOURT, retraité.Succession de Madame HEBERT née CAMPAGNE Danièle, décédée le 14 juin 2005 à SOMAIN.Origine de propriété :Acte de vente établi par Maître DELRUE, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 octobre 1989, publié au service de la publicité foncière de DOUAI14 novembre 1989, Volume 4983 n°5.REFERENCES CADASTRALES | |CONTENANCE AEXPROPRIER
Section N° Lieudit Superficie _ NatureA 1487p La Rivière 722 m° Chemin 45 m?

[1 METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°51 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :HEBERT/RENE GABRIEL HENRIHEBERT/DANIELE SUZANNE MARCELLEActuels ou présumés tels : | .Monsieur HEBERT René Claude Gabriel, veuf de Madame HEBERT née CAMPAGNE Danièle, né le 5 juin 1944 à LILLE (Nord), demeurant 2 Hameaud'Anchin 59146 PECQUENCOURT, retraité.Succession de Madame HEBERT née CAMPAGNE Danièle, décédée le 14 juin 2005 à SOMAIN.Origine de propriété :- Acte de vente établi par Maître DELRUE, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 27 octobre 1989, publié au service de la publicité foncière de DOUAI14 novembre 1989, Volume 4983 n°5.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE AEXPROPRIERSection N° Lieudit Superficie NatureA 1485p 2 Hameau d'Anchin 193 m? Chemin | 43 m?

via" METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N°74 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Nathalie DEBLECKER, notaire à LA MADELEINE (Nord), le 25 mai 2023, publication au service de la publicitéfoncière de LILLE 3, le 30 mai 2023, Volume 2023P n° 16062.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 223 est divisée en A 2202 et À 2203.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE A
Section N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2202 La Rivière 320 n° Bois - Prairie 320 m?

[JE METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°75 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :DETEVE/LAU RENTDETEVE/JOCELYNEActuels ou présumés tels :Madame TAILLEZ Jocelyne Marie Joseph divorcée en premières noces de Monsieur Freddy Arthur VEILLET suivant jugement rendu par la Cour d'Appelde Paris le 26 juin 1991. Veuve en deuxièmes noces de Monsieur Bernard Maurice DETEVE. Née le 25 juillet 1952 à LALLAING (Nord), DEMEURANT 23Impasse du Clos des Aires 34160 SUSSARGUES, sans profession.DETEVE Laurent, Eric, né le 29 juin 1972 à DOUAI (Nord) demeurant 8 rue Alphonse Karr 62200 BOULOGNE SUR MER, employé.origine de propriété :Partage établi après le décès de Monsieur DETEVE Bernard par Maître Philippe TZELEPOGLOU, notaire à CASTRIES (34), le 24 novembre 2008,publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 janvier 2009 volume 2009P n°437, la nue-propriété de la parcelle À 2204 est attribuée àMonsieur Laurent DETEVE, avec c jouissance divise partagée de ce bien avec Madame DETEVE Jocelyne.Attestation de mutation immobilière après décès de Monsieur DETEVE Bernard établie par Maître TZELEPOGLOU Philippe, notaire à CASTRIES(34), le 24 novembre 2008, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI, le 12 janvier 2009, volume 2009P n° 95, par laquelle MadameDETEVE Jocelyne, épouse donataire.Acte rectificatif de transmission de droit établi par Maître TZEPEGLOU, notaire à CASTRIES (34), le 11 mars 2009, de la formalité initiale du 12janvier 2009 volume 2009P numéro 95, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 19 mars 2009 volume 2009P n° 1238,Correction de Formalité du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalité initiale du 12 janvier 2009 volume 2009P numéro 95, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 23 avril 2009 Volume 2009D n° 3323

1 MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTorigine de propriété :ETAT PARCELLAIREN°75 du parcellaire(suite)- Rejet définitif total du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalité initiale du 12 j janvier 2009 volume 2009P numéro 95, publication au service qla publicité foncière de DOUAI le 3 juin 2009 Volume 2009D n°4346.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité fonciére de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266, la parcelle A 224 est divisée en A 2204 et A 2205.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2204 La Rivière 420 m° Bois - Prairie 420 m°
e

vii8 METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | | | N°76 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :DETEVE/LAURENTDETEVE/JOCELYNEActuels ou présumés tels :Madame TAILLEZ Jocelyne Marie Joseph divorcée en premières noces de Monsieur Freddy Arthur VEILLET suivant jugement rendu par la Cour d'Appelde de Paris le 26 juin 1991. Veuve en deuxièmes noces de Monsieur Bernard Maurice DETEVE. Née le 25 juillet 1952 à LALLAING (Nord), DEMEURANT23 Impasse du Clos des Aires 34160 SUSSARGUES, sans profession.DETEVE Laurent, né le 29 juin 1972 à DOUAI (Nord) demeurant 8 rue Alphonse Karr 62200 BOULOGNE SUR MER, employé.origine de propriété :Rejet définitif total du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalité initiale du 12 janvier 2009 volume 2009P numéro 95, publication au servicela publicité foncière de DOUAI le 3 juin 2009 Volume 2009D n°4346.Correction de Formalité du 19 mars 2009 volume 2009P 1238 de la formalité initiale du 12 janvier 2009 volume 2009P numéro 95, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 23 avril 2009 Volume 2009D n° 3323Acte rectificatif de transmission de droit établi par Maître TZEPEGLOU, notaire à CASTRIES (34), le 11 mars 2009, de la formalité initiale du 12janvier 2009 volume 2009P numéro 95, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 19 mars 2009 volume 2009P n° 1238,Partage établi après le décès de Monsieur DETEVE Bernard par Maître Philippe TZELEPOGLOU, notaire à CASTRIES (34), le 24 novembre 2008,publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 janvier 2009 volume 2009P n°437, la nue-propriété de la parcelle À 2206 est attribuée àMonsieur Laurent DETEVE, avec jouissance divise partagée de ce bien avec Madame DETEVE Jocelyne.Attestation de mutation immobilière après décès de Monsieur DETEVE Bernard établie par Maitre TZELEPOGLOU Philippe, notaire à CASTRIES(34), le 24 novembre 2008, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI, le 12 janvier 2009, volume 2009P n° 95, par laquelle MadameDETEVE Jocelyne, épouse donataire.
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METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLE|Commune de PECQUENCOURTorigine de propriété :ETAT PARCELLAIREN°76 du parcellaire
EUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE
(suite)- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266, la parcelle A 225 est divisée en A 2206 et A 2207.REFERENCES CADASTRALES| CONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2206 La Rivière 142 m° Bois Prairie 142 m?METROPOLEBRODUC TION

Commune de PECQUENCOURTN°87 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :PLOMION/ROBERT |PLOMION/ JEAN MARIEPLOMION/MAURICEPLOMION/CLAUDIE_Actuels ou présumés tels :Madame Bernadette Laure Aimée Thérèse LELEU née POULAIN, veuve de Monsieur André Gustave LELEU, née le 11 avril 1934 à VRED (Nord), tous deuxdécédés le 2 janvier 1987 à ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publiée aux Hypothèques de DOUAI le 3 janvier 1989Volume 4828 n° 21, relative aux biens en succession représentant des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession :Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, épouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, née le 18 juin 1913 à VRED (Nord), demeurant 7 bis rue CélestinLeduc 59187 DECHY. Décédée le 31 décembre 1998 à DECHY.Monsieur PLOMION Maurice-Paul, son époux, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord). Décédé le 1er avril 2000 à DECHY.Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorcée en 1°° noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et épouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, née le 11 février 1914 à SOLESMES (nord) demeurant à LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. Décédée le 03 février2002 à HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixième :Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, époux de Madame SEGARD Jeanine Olga, né le 30 juin 1934 à ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.Décédé le 21 mai 1997 à DENAINVictor 59490 SOMAIN. Décédée le 17 juillet 1996 à DOUAI.Monsieur LEFEBVRE Gabriel, né le 8 novembre 1912 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe Marie, épouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, née le 2 février 1901 à ABSCON (Nord), demeurant rue JeJaurès 59494 PETITE FORET. Décédée le 1° mars 1990 à PETITE FOREST.- Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne Augusta, épouse de Monsieur FERRE François, née le 9 janvier 1903 à ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. Décédée le 21 janvier 1988 à HAVELUY.- Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03
novembre 1991 à CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR, non remariée, née le 5 septembre 1904 a SOMAIN, demeurant 9 rue Evrard Verpraét59610 FOURMIES. Décédée le 15 janvier 1990 à FOURMIES.wai MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE
PRODUCTION PEAU DE LA ML
Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie, épouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, née le 4 octobre 1911 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Platean

Commune de PECQUENCOURT | | N°87 du parcellaireActuels ou présumés tels : (suite)L Attestation établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989Volume n°4889 n°18, après le décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixième en pleine propriété des parcelles À 232, 233, 234,235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart des biens :- Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS. ;Hériters pour la moitié :Madame DEVRIES Francine née FERRE, née le 21 janvier 1931 à HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Rière à TOULOUGES (Pyrénées Orientale- Madame FERRE Michelle, née le 9 mai 1932 à HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.
n
L Attestation de propriété du 30 août 1990 établie par Maitre POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n° 5518 après le décès de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique héritière de sa succession représentant ledixième en pleine propriété des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :- Madame DELROT née LECOMTE Claudine, épouse de Monsieur DELROT Gérard, née le 4 décembre 1936 à HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry59494 PETITE FORET.L Attestation notariée du 31 décembre 1991 établie par Maitre BLANPAIN, notaire à ARLEUX, publiée le 13 janvier 1992 volume 92P n° 196 à la Conservation desHypothèques de DOUAI, suite au décès de Madame veuve DELATOUR née CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles À 232, 233, 234, 235 et 236:de Verdun 59212 WIGNEHIES.
fh
- Monsieur DELATOUR Robert Jean Léon, époux de Madame DEVAUX Irène, né le 12 janvier 1930 à HENIN BAUMONT (Nord), demeurant à CAMBO LES BAINS.Décédé le 1° février 2002 à MONTFERMEIL.- Monsieur DELATOUR Jean Léon Raymond, époux de Madame QUINCHON Ghislaine, né le 24 janvier 1933 à MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue Léon Blum62710 COURRIERES. Décédé le 12 février 2004 à COURRIERES.- Monsieur DELATOUR Gérard René Jean, époux de Madame ADELINE Gisèle, né le 4 juillet 1937 à FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. Décédé le 10 décembre 1991 à FOURMIES.METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°87 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA MELActuels ou présumés tels : (suite)- Madame VANAERDE née DELATOUR Andrée Alice Marie, épouse de Monsieur VANAERDE Albert, née le 12 décembre 1928 à DOUAI (Nord), demeurant 27 rue),

L Attestation notariée du 28 avril 1997 établie par Maîtres Patrick HONOREZ et Francis BLANPAIN, notaires, publiée le 28 mai 1997 volume 97 P n° 2611 et attestationrectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS, notaire à MARCHIENNES publiée le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de lapublicité foncière de DOUAI, suite au décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart :.Monsieur LEFEBVRE Gabriel, son époux survivant, né le 08 novembre 1912 à SOMAIN demeurant 16 Place Victor Hugo à SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 aECAILLONHéritière de la totalité de la succession sauf les droits du conjoint survivant :Madame PHILIPPE née LEFEBVRE Josiane Alice, sa fille, épouse de Monsieur PHILIPPE Gilbert Ernest, née le 17 juin 1937 à SOMAIN (Nord), demeurant rue de la2°" Division Légère de Cavalerie n°2 76460 SAINT VALERY EN CAUX.L Attestation immobilière du 31 mai 1999 établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 21 juillet 1999Volume 99P n° 3931 suite au décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, laissant en succession le quart indivis des parcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart :Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord), conjoint survivant, demeurant 15 rue Gambetta 59187 DECHY,Héritiers du quart de la succession sauf les biens du conjoint survivant :Monsieur PLOMION Robert Léon, né le 12 décembre 1934 à SIN LE NOBLE (Nord), conjoint survivant, demeurant 7 bis rue Célestin Leduc 59187 DECHY,Monsieur PLOMION Maurice Bernard, né le 30 janvier 1940 à DECHY (Nord), époux de Madame RICHART Martine Eugénie Rosine, demeurant 306 rue Jean-Baptiste 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, Dirigeant de société,Monsieur PLOMION Jean-Marie, né le 1° mai 1943 à DECHY (Nord), époux de Madame SELLIER Dominique Thérèse Olga Suzanne, demeurant Avenue d'Auteuil,BP 221 62520 LE TOUQUET, dirigeant de société. décédé le 9 juillet 2017 à CAMBRAI,Madame PLOMION Claudie, née le 24 mai 1949 à DECHY (Nord), épouse de Monsieur LEVEQUE Jean-Claude Edouard Gaston, demeurant La Lodine 112Chemin de Malleribes 83580 GASSIN. Décédée le 12 septembre 2019 à GASSIN.

ff METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°87 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA MELActuels ou présumés tels :suite)L Acte de notoriété du 20 janvier 2021, établie par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, suite au décès de Madame Francine FERRE, née à HAVELUY le 21 janvier1931, veuve de Monsieur Willy Jean Philémon DE VRIES, non remariée, laissant en succession la moitié des parcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :- Madame Annie Jeanne Marie DE VRIES, veuve de Monsieur Gérard LESIRE, née le 6 décembre 1952 a CHARLEROY (Belgique), demeurant 5 chemin de PechSec Trebaïx 46090 VILLESEQUE, héritière pour un tiers,- Monsieur Guillaume Serge Germain LESIRE, né le 10 mars 1985 a Calais (62100), célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant 7 rue de Picardi08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, héritier pour un tiers,- Monsieur Benoît Claude Pierre DE VRIES, né le 10 février 1977 à HAUTMONT (59330), divorcé, non remarié de Madame Rosine-Laure VETTOREL, aux termesd'une convention déposée au rang des minutes de Maitre Alain GASTALDELLO, notaire à GRENOBLE (38000), le 4 juin 2018, demeurant 2 rue Greuze 38000GRENOBLE, héritier pour un neuvieme,- Monsieur Francois Jacques Daniel DE VRIES, né a MAUBEUGE (59600) le 4 avril 1981, célibataire ayant conclu avec Mademoiselle Amalia Lucette HenrietteCARON un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 22 août 2013, enregistré à la mairie de VALENCIENNES, demeurant 4 rue victorHugo 59198 HASPRES, héritier pour un neuvième- Madame Victoria Gaétane Jeanne Napoléone DE VRIES, née le 22 mars 1991 a PERPIGNAN (66000), épouse de Monsieur Gilles HERNANDEZ aux termes du.contrat de mariage recu par Maitre Jean-Charles GOUVERNAIRE, notaire a MILLAS (66170), le 24 octobre 2016, demeurant 9000 chemin du Mas Rier 66680CANOHES, héritiére pour un neuvieme.

METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°87 du parcellaireOrigine de propriété :- Attestation après décès de Madame LELEU née POULAIN Bernadette, établie par Maitre Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n°21.- Attestation, après décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n°4889 n°18.- Attestation après décès de Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe, établie par Maitre POL VASSAL, notaire a VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n°5518.- Attestation après décès de Madame CARPENTIER Jeanne, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59) le 31 décembre 1991,.publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n°196.- Attestation après décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n° 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS,notaire à MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de la publicité foncière de DOUAI.- Attestation immobilière après décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie, établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n° 3931.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 232 est divisée en A 2208 et À 2209. |- Acte de notoriété après décès de Madame FERRE Francine, établi par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, le 20 janvier 2021

fj MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°87 du parcellaireREFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2208 | La Rivière 71 m? Bois - Prairie 71m

"iil METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLA IRECommune de PECQUENCOURT N° 88 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :PLOMION/ROBERTPLOMION/ JEAN MARIEPLOMION/MAURICEPLOMION/CLAUDIEActuels ou présumés tels :Madame Bernadette Laure Aimée Thérése LELEU née POULAIN, veuve de Monsieur André Gustave LELEU, née le 11 avril 1934 a VRED (Nord), tous deux décédés le2 janvier 1987 a ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publiée aux Hypothèques de DOUAI le 3 janvier 1989 volume 4828n° 21, relative aux biens en succession représentant des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession :Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, épouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, née le 18 juin 1913 à VRED (Nord), demeurant 7 bis rue 2 CélestinLeduc 59187 DECHY. Décédée le 31 décembre 1998 à DECHY.Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord). Décédé le 1er avril 2000 à DECHY.Madame GELLET BEILLANT. Madeleine, divorcée en 1*° noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et épouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, née le 11 février 1914 à SOLESMES (nord) demeurant à LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. Décédée le 03 février2002 à HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixième :Décédé le 21 mai 1997 à DENAINMadame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie, épouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, née le 4 octobre 1911 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 PlaVictor 59490 SOMAIN. Décédée le 17 juillet 1996 à DOUAI.Monsieur LEFEBVRE Gabriel, né le 8 novembre 1912 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.- Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe Marie, épouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, née le 2 février 1901 à ABSCON (Nord), demeurant rue JéJaurès 59494 PETITE FORET. Décédée le 1* mars 1990 à PETITE FORET.- Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne Augusta, épouse de Monsieur FERRE Francois, née le 9 janvier 1903 à ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. Décédée le 21 janvier 1988 à HAVELUY.- Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR Léon, non remariée, née le 5 septembre 1904 à SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpraét 59610 FOURMIES. Décédée le 15 janvier 1990 à FOURMIES.Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, époux de Madame SEGARD Jeanine Olga, né le 30 juin 1934 à ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.
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Tal METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTActuels ou présumés tels : (suite)ETAT PARCELLAIREN°88 du parcellaire+ Acte de notoriété du 20 janvier 2021, établie par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, suite au décès de Madame Francine FERRE, née à HAVELUY le 21 janvier4931, veuve de Monsieur Willy Jean Philémon DE VRIES, non remariée, laissant en succession la moitié des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame Annie Jeanne Marie DE VRIES, veuve de Monsieur Gérard LESIRE, née le 6 décembre 1952 à CHARLEROY (Belgique), demeurant 5 chemin de PechSec Trebaix 46090 VILLESEQUE, héritière pour un tiers,Monsieur Guillaume Serge Germain LESIRE, né le 10 mars 1985 a Calais (62100), célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant 7 rue de Picardi08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, héritier pour un tiers,Monsieur Benoît Claude Pierre DE VRIES, né le 10 février 1977 à HAUTMONT (59330), divorcé, non remarié de Madame Rosine-Laure VETTOREL, aux termesd'une convention déposée au rang des minutes de Maître Alain GASTALDELLO, notaire à GRENOBLE (38000), le 4 juin 2018, demeurant 2 rue Greuze 38000GRENOBLE, héritier pour un neuvième,Monsieur François Jacques Daniel DE VRIES, né à MAUBEUGE (59600) le 4 avril 1981, célibataire ayant conclu avec Mademoiselle Amalia Lucette HenrietteCARON un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 22 août 2013, enregistré à la mairie de VALENCIENNES, demeurant 4 rue victorHugo 59198 HASPRES, héritier pour un neuvièmeMadame Victoria Gaëtane Jeanne Napolèone DE VRIES, née le 22 mars 1991 à PERPIGNAN (66000), épouse de Monsieur Gilles HERNANDEZ aux termes ducontrat de mariage reçu par Maître Jean-Charles GOUVERNAIRE, notaire à MILLAS (66170), le 24 octobre 2016, demeurant 9000 chemin du Mas Rier 66680CANOHES, héritière pour un neuvième.EL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLE.ETAT PARCELLAIRE SROOUCTION D'EAU DEIPRODUCTION D'EAU DE LA MBL,
Commune de PECQUENCOURT N°88 du parcellaire

Origine de propriété :- Attestation après décès de Madame LELEU née POULAIN Bernadette, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n°21.- Attestation, après décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire a MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n°4889 n°18.- Attestation après décès de Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe, établie par Maître POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n°5518.- Attestation aprés décés de Madame CARPENTIER Jeanne, établie par Maitre Francis BLANPAIN, notaire a ARLEUX (59) le 31 décembre 1991,publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n°196.- Attestation après décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n° 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS,notaire à MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de la publicité foncière de DOUAI.- Attestation immobilière après décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie, établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n° 3931.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 232 est divisée en A 2208 et A 2209.- Acte de notoriété après décès de Madame FERRE Francine, établi par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, le 20 janvier 2021REFERENCES CADASTRALES |CONTENANCE A DOCUMENTD'ARPENTAGESection N° Lieudit | Superficie Nature EXPROPRIER
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A 2210 La Riviére 71m? Bois Prairie 71 m?EL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°89 du parcellaire | 2004 EAU DE LA Ba,identité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôlesPLOMION/ROBERTPLOMION/JEAN MARIEPLOMION MAURICEPLOMION/CLAUDIEActuels ou présumés tels :Madame Bernadette Laure Aimée Thérèse LELEU née POULAIN, veuve de Monsieur André Gustave LELEU, née le 11 avril 1934 à VRED (Nord), tous deuxdécédés le 2 janvier 1987 à ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publiée aux Hypothèques de DOUAI le 3 janvier 1989volume 4828 n° 21, relative aux biens en succession représentant des parcelles À 232, 233, 234, 235 et 236:Chacune pour un quart de la succession :- Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, épouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, née le 18 juin 1913 à VRED (Nord), demeurant 7 bis rue CélestinLeduc 59187 DECHY. Décédée le 31 décembre 1998 à DECHY.- Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord). Décédé le 1er avril 2000 à DECHY.- Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorcée en 1*° noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et épouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, née le 11 février 1914 à SOLESMES (nord) demeurant à LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. Décédée le 03 févriei2002 à HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixième :- Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, époux de Madame SEGARD Jeanine Olga, né le 30 juin 1934 à ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.Décédé le 21 mai 1997 à DENAIN- Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie, épouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, née le 4 octobre 1911 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 PlateVictor 59490 SOMAIN. Décédée le 17 juillet 1996 à DOUAI.- Monsieur LEFEBVRE Gabriel, né le 8 novembre 1912 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON. |- Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe Marie, épouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, née le 2 février 1901 à ABSCON (Nord), demeurant rue JéanJaurès 59494 PETITE FORET. Décédée le 1° mars 1990 à PETITE FORET.- Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne Augusta, épouse de Monsieur FERRE François, née le 9 janvier 1903 à ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer

59255 HAVELUY. Décédée le 21 janvier 1988 à HAVELUY.Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS.Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR Léon, non remariée, née le 5 septembre 1904 à SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpraët 59610 FOURMIES. Décédée le 15 janvier 1990 à FOURMIES."ih MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTActuels ou présumés tels :(suite)- Attestation établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1988;Volume n°4889 n°18, après le décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixième en pleine propriété des parcelles À 232, 233, 234,
235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart des biens :Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS.Hériters pour la moitié :Madame DEVRIES Francine née FERRE, née le 21 janvier 1931 à HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Riére à TOULOUGES (Pyrénées Orientales),- Madame FERRE Michelle, née le 9 mai 1932 à HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.L Attestation de propriété du 30 août 1990 établie par Maitre POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n° 5518 après le décès de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique héritière de sa succession représentant ledixième en pleine propriété des parcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame DELROT née LECOMTE Claudine, épouse de Monsieur DELROT Gérard, née le 4 décembre 1936 à HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry59494 PETITE FORET.L Attestation notariée du 31 décembre 1991 établie par Maître BLANPAIN, notaire à ARLEUX, publiée le 13 janvier 1992 volume 92P n° 196 à la Conservation desHypothéques de DOUAI, suite au décés de Madame veuve DELATOUR née CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame VANAERDE née DELATOUR Andrée Alice Marie, épouse de Monsieur VANAERDE Albert, née le 12 décembre 1928 à DOUAI (Nord), demeurant 27 ruede Verdun 59212 WIGNEHIES.
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Monsieur DELATOUR Robert Jean Léon, époux de Madame DEVAUX Irène, né le 12 janvier 1930 à HENIN BAUMONT (Nord), demeurant a CAMBO LES BAINS.Décédé le 1° février 2002 à MONTFERMEIL. |

Monsieur DELATOUR Jean Léon Raymond, époux de Madame QUINCHON Ghislaine, né le 24 janvier 1933 à MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue Léon Blum62710 COURRIERES. Décédé le 12 février 2004 à COURRIERES. |Monsieur DELATOUR Gérard René Jean, époux de Madame ADELINE Gisèle, né le 4 juillet 1937 à FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. Décédé le 10 décembre 1991 à FOURMIES.

METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEPRODUCTION D'EAU DE LA MEL
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| D\ A 451La Traitoire |À 1465 A 1463 A1640 | A1636 | A1638|Institut D'anchints A 1449 A 145 A 2237 À 2196
A1441
spit Piquet fer
CANAL DE LA SCARPE
FORAGE N°1
FORAGE N°2
FORAGE N°3
FORAGE N°4FORAGE N°5
FORAGE N°6
FORAGE N°7
FORAGE N°10
FORAGE N°11
FORAGE N°12
FORAGE N°13
FORAGE N°9
A 1949
M.T
CANAL DE LA SCARPE
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1434
A 1433
A 1432A 1443
A 1431
A 1430
A 1440
A 1441
A 1429
A 1428 A 1438
A 1436
1488 A 1492
Pylone THT
A 1447
A 1449A 1451
A 1445
CANAL DE LA SCARPE
COMMUNE DE MARCHIENNES
COMMUNE DE VREDCOMMUNE DE PECQUENCOURT
COMMUNE DE PECQUENCOURT
A 1482
Liaison 225 kV N°1 AVELIN-MASTAING
SSPIEZZO
A 942
A 1950
A 1469
A 1640
A 1459A 1951
A 1458A 1472
A 1435
A 1499A 1498A 1495
A 1497
A 1496A 1491
A 1494
A 207A 208A 1062A 1061
A 1947A 1484A 1486
A 2089A 217A 218
A 219
A 216
A 215
A 1955
A 220
A 941
A 1618
A 1948
A 1470
A 1971
A 2222
A 938
A 1467
A 1465A 1461A 1463A 1636A 1638 A 2247
A 1641A 1952
A 1471A 1455A 1453
A 1954 A 1953
A 2202A 2204
A 2230A 2192
A 2233
A 2232A 2194A 2237A 2235
A 2196A 2198A 2226A 2248
A 2245
A 2206
A 2243
A 2208A 2210A 2212A 2214A 2216A 2218A 2241
A 2200A 2220
Pont sur Traitoire
A 1489
Pont sur Traitoire
F 690
A 1435A 1435
A 208
FORAGE N°8
A1487pA1485p
A 2228
A 2252
A 2254Ex : A 214 p
Ex : A 209 p
A 2239
A 2250
Référence du document :2Échelle :1/1000
REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Commune de PECQUENCOURTLe ColombierRestructuration du champs captant
DiversN° du planIndice Service émetteurCommune
Informations supplémentaires :Système de référence planimétrique : NTF Lambert 1Système de référence altimétrique : NGF - IGN 69
SIEGE SOCIAL& ADRESSE POSTALESOURCEO1, rue du BallonCS 5074959034 LILLE CEDEX
Plan du périmètre DUPet aménagement des forages et du système d'alimentation
Évolution du documentInd.VisaDessiné parDate ACréation du documentPhase de l'étude : ---04.04.2019-----Étudié par---------- BModification du document--------------- CModification du document--------------- D11.10.2022--------------- Modification du document01.04.202119.11.2020
LEGENDE:Parcelle Impactée par la DUPMEL / SourcéoPropriétaire privéParcelle non concernéePérimètre d'étudeLimite de commune
E19.09.2024--------------- Modification du document
Commune de PECQUENCOURT | N° 89 du parcellaireActuels ou présumés tels : (suite)[tl METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREL Attestation notariée du 28 avril 1997 établie par Maîtres Patrick HONOREZ et Francis BLANPAIN, notaires, publiée le 28 mai 1997 volume 97 P n° 2611 et attestationrectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS, notaire à MARCHIENNES publiée le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de lapublicité foncière de DOUAI, suite au décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :L Attestation immobilière du 31 mai 1999 établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 21 juillet 1999volume 99P n° 3931 suite au décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, laissant en succession le quart indivis des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart :Monsieur LEFEBVRE Gabriel, son époux survivant, né le 08 novembre 1912 à SOMAIN demeurant 16 Place Victor Hugo à SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 à
ECAILLONHéritière de la totalité de la succession sauf les droits du conjoint survivant :Madame PHILIPPE née LEFEBVRE Josiane Alice, sa fille, épouse de Monsieur PHILIPPE Gilbert Ernest, née le 17 juin 1937 à SOMAIN (Nord), demeurant rue de2°" Division Légère de Cavalerie n°2 76460 SAINT VALERY EN CAUX.Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart:Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord), conjoint survivant, demeurant 15 rue Gambetta 59187 DECHY,Héritiers du quart de la succession sauf les biens du conjoint survivant :Monsieur PLOMION Robert Léon, né le 12 décembre 1934 à SIN LE NOBLE (Nord), conjoint survivant, demeurant 7 bis rue Célestin Leduc 59187 DECHY,Monsieur PLOMION Maurice Bernard, né le 30 janvier 1940 à DECHY (Nord), époux de Madame RICHART Martine Eugénie Rosine, demeurant 306 rue Jean-Baptiste 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, Dirigeant de société,Monsieur PLOMION Jean-Marie, né le 1° mai 1943 à DECHY (Nord), époux de Madame SELLIER Dominique Thérèse Olga Suzanne, demeurant Avenue d'AuteuBP 221 62520 LE TOUQUET, dirigeant de société. décédé le 9 juillet 2017 à CAMBRAI,Madame PLOMION Claudie, née le 24 mai 1949 à DECHY (Nord), épouse de Monsieur LEVEQUE Jean-Claude Edouard Gaston, demeurant La Lodine 112Chemin de Malleribes 83580 GASSIN. Décédée le 12 septembre 2019 à GASSIN.

v/in METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°89 du parcellaireOrigine de propriété :- Attestation après décès de Madame LELEU née POULAIN Bernadette, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n°21.- Attestation, après décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n°4889 n°18.- Attestation après décès de Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe, établie par Maître POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n°5518.- Attestation après décès de Madame CARPENTIER Jeanne, établie par Maitre Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59) le 31 décembre 1991,publication au service de la publicité fonciére de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n°196.- Attestation après décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n° 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS,notaire à MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de la publicité foncière de DOUAI.- Attestation immobilière après décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie, établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n° 3931.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 232 est divisée en A 2208 et A 2209.- Acte de notoriété après décès de Madame FERRE Francine, établi par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, le 20 janvier 2021

REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2212 La Riviére 61 m° Bois - Prairie 61 m?

Ml METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N° 90 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA BE |identité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :PLOMION/ROBERTPLOMION/JEAN MARIEPLOMION MAURICEPLOMION/CLAUDIEActuels ou présumés tels :Madame Bernadette Laure Aimée Thérèse LELEU née POULAIN, veuve de Monsieur André Gustave LELEU, née le 11 avril 1934 à VRED (Nord), tous deuxdécédés le 2 janvier 1987 à ORCHIES.L Attestation du 20 octobre 1988 établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publiée aux Hypothèques de DOUAI le 3 janvier 1989volume 4828 n° 21, relative aux biens en succession représentant des parcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession: |- Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, épouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, née le 18 juin 1913 à VRED (Nord), demeurant 7 bis rue CélestinLeduc 59187 DECHY. Décédée le 31 décembre 1998 a DECHY.- Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord). Décédé le ter avril 2000 à DECHY.- Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorcée en 1% noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et épouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, née le 11 février 1914 à SOLESMES (nord) demeurant à LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. Décédée le 03 février2002 à HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixième :Décédé le 21 mai 1997 à DENAINVictor 59490 SOMAIN. Décédée le 17 juillet 1996 à DOUAI.- Monsieur LEFEBVRE Gabriel, né le 8 novembre 1912 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Décédé le 15 juin 2007 a ECAILLON._. Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe Marie, épouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, née le 2 février 1901 à ABSCON (Nord), demeurant rue JéJaurès 59494 PETITE FORET. Décédée le 1° mars 1990 à PETITE FORET.- Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne Augusta, épouse de Monsieur FERRE François, née le 9 janvier 1903 à ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. Décédée le 21 janvier 1988 à HAVELUY.- Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 a CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR Léon, non remariée, née le 5 septembre 1904 à SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpraët 59610 FOURMIES. Décédée le 15 janvier 1990 à FOURMIES.- Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, époux de Madame SEGARD Jeanine Olga, né le 30 juin 1934 à ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.- Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie, épouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, née le 4 octobre 1911 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Placepan

"aii MÉTROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°90 du parcellaire PRODUCTION D'EAU DE LA MELActuels ou présumés tels :
suite)| Attestation établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989Volume n°4889 n°18, après le décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixième en pleine propriété des parcelles À 232, 233, 234,235 et 236:Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart des biens :Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS.Hériters pour la moitié :- Madame DEVRIES Francine née FERRE, née le 21 janvier 1931 à HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Rière à TOULOUGES (Pyrénées Orientale- Madame FERRE Michelle, née le 9 mai 1932 à HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.- Attestation de propriété du 30 août 1990 établie par Maître POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n° 5518 après le décès de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique héritière de sa succession représentant ledixième en pleine propriété des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :- Madame DELROT née LECOMTE Claude, épouse de Monsieur DELROT Gérard, née le 4 décembre 1936 à HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry 594PETITE FORET.|. Attestation notariée du 31 décembre 1991 établie par Maître BLANPAIN, notaire à ARLEUX, publiée le 13 janvier 1992 volume 92P n° 196 à la Conservation desHypothèques de DOUAI, suite au décès de Madame veuve DELATOUR née CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles À 232, 233, 234, 235 et 236:de Verdun 59212 WIGNEHIES.Décédé le 1* février 2002 à MONTFERMEIL.- Monsieur DELATOUR Jean Léon Raymond, époux de Madame QUINCHON Ghislaine, né le 24 janvier 1933 à MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue Léon Blum62710 COURRIERES. Décédé le 12 février 2004 à COURRIERES.- Monsieur DELATOUR Gérard René Jean, époux de Madame ADELINE Gisèle, né le 4 juillet 1937 à FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. Décédé le 10 décembre 1991 à FOURMIES.- Madame VANAERDE née DELATOUR Andrée Alice Marie, épouse de Monsieur VANAERDE Albert, née le 12 décembre 1928 à DOUAI (Nord), demeurant 27 rue- Monsieur DELATOUR Robert Jean Léon, époux de Madame DEVAUX Irène, né le 12 janvier 1930 à HENIN BAUMONT (Nord), demeurant à CAMBO LES BAINS.

Tj METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N° 90 du parcellaireActuels ou présumés tels : (suite)L Attestation notariée du 28 avril 1997 établie par Maîtres Patrick HONOREZ et Francis BLANPAIN, notaires, publiée le 28 mai 1997 volume 97 P n° 2611 et attestationrectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS, notaire à MARCHIENNES publiée le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de lapublicité foncière de DOUAI, suite au décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart :Monsieur LEFEBVRE Gabriel, son époux survivant, né le 08 novembre 1912 à SOMAIN demeurant 16 Place Victor Hugo à SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 àECAILLONHéritière de la totalité de la succession sauf les droits du conjoint survivant :Madame PHILIPPE née LEFEBVRE Josiane Alice, sa fille, épouse de Monsieur PHILIPPE Gilbert Ernest, née le 17 juin 1937 à SOMAIN (Nord), demeurant rue d2° Division Légère de Cavalerie n°2 76460 SAINT VALERY EN CAUX.. Attestation immobilière du 31 mai 1999 établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 21 juillet 1999volume 99P n° 3931 suite au décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, laissant en succession le quart indivis des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236:Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart :Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord), conjoint survivant, derneurant 15 rue Gambetta 59187 DECHY,Héritiers du quart de la succession sauf les biens du conjoint survivant :Monsieur PLOMION Robert Léon, né le 12 décembre 1934 à SIN LE NOBLE (Nord), conjoint survivant, demeurant 7 bis rue Célestin Leduc 59187 DECHY,Monsieur PLOMION Maurice Bernard, né le 30 janvier 1940 à DECHY (Nord), époux de Madame RICHART Martine Eugénie Rosine, demeurant 306 rue Jean-Baptiste 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, Dirigeant de société, .Monsieur PLOMION Jean-Marie, né le 1° mai 1943 à DECHY (Nord), époux de Madame SELLIER Dominique Thérèse Olga Suzanne, demeurant Avenue d'AuteBP 221 62520 LE TOUQUET, dirigeant de société. décédé le 9 juillet 2017 à CAMBRAI,Madame PLOMION Claudie, née le 24 mai 1949 à DECHY (Nord), épouse de Monsieur LEVEQUE Jean-Claude Edouard Gaston, demeurant La Lodine 112Chemin de Malleribes 83580 GASSIN. Décédée le 12 septembre 2019 à GASSIN.
Li

[a4 METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLE: ETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT . N° 90 du parcellaire PRODUCTION BEA OE LA SEEOrigine de propriété :- Attestation après décès de Madame LELEU née POULAIN Bernadette, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n°21.- Attestation, après décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n°4889 n°18. |- Attestation après décès de Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe, établie par Maître POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n°5518.- Attestation après décès de Madame CARPENTIER Jeanne, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59) le 31 décembre 1991,publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n°196.- Attestation après décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n° 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS,notaire à MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de la publicité foncière de DOUAI.- Attestation immobilière après décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie, établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n° 3931.-__ Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 232 est divisée en A 2208 et A 2209.- Acte de notoriété après décès de Madame FERRE Francine, établi par Maitre Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, le 20 janvier 2021

REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2214 La Rivière 63 m° Bois - Prairie 63 m°

EL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N° 91 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :PLOMION/ROBERTPLOMION/JEAN MARIEPLOMION MAURICE. PLOMION/CLAUDIEActuels ou présumés tels :Madame Bernadette Laure Aimée Thérèse LELEU née POULAIN, veuve de Monsieur André Gustave LELEU, née le 11 avril 1934 à VRED (Nord), tous deuxdécédés le 2 janvier 1987 à ORCHIES._ Attestation du 20 octobre 1988 établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publiée aux Hypothéques de DOUAI le 3 janvier 1989volume 4828 n° 21, relative aux biens en succession représentant des parcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :Chacune pour un quart de la succession :- Madame PLOMION née POULAIN Julie Marie, épouse de Monsieur PLOMION Maurice, Paul, née le 18 juin 1913 à VRED (Nord), demeurant 7 bis rue CélestinLeduc 59187 DECHY. Décédée le 31 décembre 1998 à DECHY.- Monsieur PLOMION Maurice-Paul, né le 18 novembre 1910 à BIACHE SAINT-VAAST (Nord). Décédé le ter avril 2000 à DECHY.- Madame GELLET BEILLANT Madeleine, divorcée en 1° noces de Monsieur TROSSEL Louis Henri et épouse en secondes noce de Monsieur GELLET MarcelOscar, née le 11 février 1914 à SOLESMES (nord) demeurant à LE MIROIR Rue des Tilleuls Amphion Les Bains 74500 EVIAN LES BAINS. Décédée le 03 février2002 à HENIN-BAUMONT.Chacun pour un dixième :- Monsieur CAILLE Jean-Louis Marc, époux de Madame SEGARD Jeanine Olga, né le 30 juin 1934 à ABSCON (Nord), demeurant 16 rue Blanqui 59002 ABSCON.Décédé le 21 mai 1997 a DENAIN- Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice Marie, épouse de Monsieur Gabriel LEFEBVRE, née le 4 octobre 1911 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 PlaVictor 59490 SOMAIN. Décédée le 17 juillet 1996 à DOUAI. :- Monsieur LEFEBVRE Gabriel, né le 8 novembre 1912 à SOMAIN (Nord), demeurant 16 Place Victor Hugo 59495 SOMAIN. Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Décédé le 15 juin 2007 à ECAILLON.Jaurès 59494 PETITE FORET. Décédée le 1° mars 1990 à PETITE FORET.- Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne Augusta, épouse de Monsieur FERRE François, née le 9 janvier 1903 à ABSCON (Nord), demeurant 25 rue Ferrer59255 HAVELUY. Décédée le 21 janvier 1988 à HAVELUY.- Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELREN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS.- Madame CARPENTIER Jeanne Suzanne, veuve de Monsieur DELATOUR Léon, non remariée, née le 5 septembre 1904 à SOMAIN, demeurant 9 rue EvrardVerpraët 59610 FOURMIES. Décédée le 15 janvier 1990 à FOURMIES.
ce
- Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe Marie, épouse de Monsieur LECOMTE Gaston Ernest, née le 2 février 1901 à ABSCON (Nord), demeurant rue Jéan

11 METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N° 91 du parcellaireActuels ou présumés tels : (suite)L Attestation établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 10 avril 1989, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989}Volume n°4889 n°18, après le décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, laissant en succession le dixième en pleine propriété des parcelles À 232, 233, 234,
235 et 236 :Propriétaire pour moitié et usufruitier du quart des biens :Monsieur FERRE François, né le 12 décembre 1901 à MACHELEN (Province du Brabant) Belgique, demeurant 25 rue Ferrer 59255 HAVELUY. Décédé le 03novembre 1991 à CAHORS.Hériter pour la moitié :Madame DEVRIES Francine née FERRE, née le 21 janvier 1931 à HAVELUY (Nord), demeurant Chemin du mas d'en Rière à TOULOUGES (Pyrénées Orientals),- Madame FERRE Michelle, née le 9 mai 1932 à HAVELUY (Nord), demeurant 95 rue Emile Zola 59135 BELLAING.L Attestation de propriété du 30 août 1990 établie par Maitre POL VASSAL, notaire à VALENCIENNES, publiée au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre1990 volume 90P n° 5518 après le décès de Madame veuve LECOMTE VERDAVOINE Marthe Marie, laissant pour unique héritière de sa succession représentant leldixième en pleine propriété des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame DELROT née LECOMTE Claude, épouse de Monsieur DELROT Gérard, née le 4 décembre 1936 à HAVELUY (Nord) demeurant 47 rue Jules Ferry 59494PETITE FORET.L Attestation notariée du 31 décembre 1991 établie par Maître BLANPAIN, notaire à ARLEUX, publiée le 13 janvier 1992 volume 92P n° 196 à la Conservation desHypothèques de DOUAI, suite au décès de Madame veuve DELATOUR née CARPENTIER Jeanne Suzanne laissant en succession le dixième en pleine propriété desparcelles À 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame VANAERDE née DELATOUR Andrée Alice Marie, épouse de Monsieur VANAERDE Albert, née le 12 décembre 1928 à DOUAI (Nord), demeurant 27 riede Verdun 59212 WIGNEHIES.
ih
Monsieur DELATOUR Robert Jean Léon, époux de Madame DEVAUX Irène, né le 12 janvier 1930 à HENIN BAUMONT (Nord), demeurant à CAMBO LES BAINS.Décédé le 1° février 2002 à MONTFERMEIL.- Monsieur DELATOUR Jean Léon Raymond, époux de Madame QUINCHON Ghislaine, né le 24 janvier 1933 à MAUBEUGE (Nord), demeurant 34 rue Léon Blum62710 COURRIERES. Décédé le 12 février 2004 à COURRIERES.Monsieur DELATOUR Gérard René Jean, époux de Madame ADELINE Gisèle, né le 4 juillet 1937 à FOURMIES (Nord), demeurant 7 rue des Haies 59610FOURMIES. Décédé le 10 décembre 1991 à FOURMIES.

FT MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT n° 91 du parcellaire PRODUCTION D'EAU BE La me.Actuels ou présumés tels :L Acte de notoriété du 20 janvier 2021, établie par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, suite au décès de Madame Francine FERRE, née à HAVELUY le 21 janvier1931, veuve de Monsieur Willy Jean Philemon DE VRIES, non remariée, laissant en succession la moitié des parcelles A 232, 233, 234, 235 et 236 :Madame Annie Jeanne Marie DE VRIES, veuve de Monsieur Gérard LESIRE, née le 6 décembre 1952 à CHARLEROY (Belgique), demeurant 5 chemin de PechSec Trebaïx 46090 VILLESEQUE, héritière pour un tiers, | .Monsieur Guillaume Serge Germain LESIRE, né le 10 mars 1985 à Calais (62100), célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant 7 rue de Picardi08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, héritier pour un tiers,Monsieur Benoît Claude Pierre DE VRIES, né le 10 février 1977 à HAUTMONT (59330), divorcé, non remarié de Madame Rosine-Laure VETTOREL, aux termesd'une convention déposée au rang des minutes de Maître Alain GASTALDELLO, notaire à GRENOBLE (38000), le 4 juin 2018, demeurant 2 rue Greuze 38000GRENOBLE, héritier pour un neuvième:Monsieur François Jacques Daniel DE VRIES, né à MAUBEUGE (59600) le 4 avril 1981, célibataire ayant conclu avec Mademoiselle Amalia Lucette HenrietteCARON un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 22 août 2013, enregistré à la mairie de VALENCIENNES, demeurant 4 rue victorHugo 59198 HASPRES, héritier pour un neuvièmeMadame Victoria Gaëtane Jeanne Napolèone DE VRIES, née le 22 mars 1991 à PERPIGNAN (66000), épouse de Monsieur Gilles HERNANDEZ aux termes ducontrat de mariage reçu par Maître Jean-Charles GOUVERNAIRE, notaire à MILLAS (66170), le 24 octobre 2016, demeurant 9000 chemin du Mas Rier 66680CANOHES, héritière pour un neuvième.

E MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE :PRODUCTION DEAU DE LA MES
jCommune de PECQUENCOURT N°91 du parcellaireOrigine de propriété :- Attestation après décès de Madame LELEU née POULAIN Bernadette, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 20octobre 1988, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 3 janvier 1989, Volume 4828 n°21.- Attestation, après décès de Madame FERRE née VERDAVOINE Jeanne, établie par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES (59), le 1avril 1989, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 24 avril 1989 Volume n°4889 n°18.- Attestation après décès de Madame LECOMTE née VERDAVOINE Marthe, établie par Maitre POL VASSAL, notaire a VALENCIENNES (59), le 30aout 1990, publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 30 octobre 1990 Volume 90 P n°5518.- Attestation après décès de Madame CARPENTIER Jeanne, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59) le 31 décembre 1991,publication au service de la publicité foncière de DOUAI le 13 janvier 1992 Volume 92P n°196.- Attestation après décès de Madame LEFEBVRE née DESCARPENTRIES Alice, établie par Maître Francis BLANPAIN, notaire à ARLEUX (59), le 2avril 1997, publication le 28 mai 1997, Volume 97P n° 2611 et attestation rectificative du 19 septembre 1997 établie par Maître Stephan PARIS,notaire à MARCHIENNES publication le 19 septembre 1997 volume 97 P n° 4593, au service de la publicité foncière de DOUAI.- Attestation immobilière après décès de Madame PLOMION née POULAIN Julie, établie par Maître Christophe BAVIERE, notaire à DOUAI (59), le 3mai 1999, publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 21 juillet 1999, Volume 99P n° 3931.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266 : la parcelle A 232 est divisée en A 2208 et A 2209.- Acte de notoriété après décès de Madame FERRE Francine, établi par Maître Fabien VIDAL, notaire à PERPIGNAN, le 20 janvier 2021

1dentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEOOrigine de propriété :LILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n° 17552.2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleREFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° | Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2216 La Rivière 77m Bois - Prairie 77 m°METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREFRODLAC TION EAU OF LA PERCommune de PECQUENCOURT N°43 du parcellaire- - Acte de vente établi par Maitre ANDRE Jean-Robert, notaire à PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicité foncière qe

CONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 207 La Rivière 90m? Bois - Prairie 90 m°METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE
PRODUCTION D'EAU DE LA RRR
Commune de PECQUENCOURT N°44 du parcellaireVdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO .2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille
| Origine de propriété :- _- Acte de vente établi par Maître ANDRE Jean-Robert, notaire à PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n° 17552.
CONTENANCE A

Section Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 4488 La Riviére 540 m? Bois - Prairie 540 m?METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°102 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEOD boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- "Acte de vente établi par Maitre ANDRE Jean-Robert, notaire à PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicité foncière deLILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n° 17558.._ Procès-verbal de cadastre en date du 21 juin 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 21 juin 2016, volume 2016P numéro 2489La parcelle À 180 est divisée en À 2250 et À 2251.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE A

Section Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA 2250 Le Colombier 1460 m? Taillis 1460 m?METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°103 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN : 813 622 552Directeur : Monsieur Valéry FICOT, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître ANDRE Jean-Robert, notaire à PECQUENCOURT le 25 mai 2023, publication au service de la publicité foncière delLILLE 3, le 13 juin 2023, volume 2023P n° 17558.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 1266.La parcelle À 1456 est divisée en À 2239 et À 2240.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE A

Section Ne Lieudit Superficie Nature EXPROPRIERA. 2239 Le Colombier 279 m? Bois - Prairie 279 m?METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de MARCHIENNES N°1 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maitre DELRUE, notaire, des 22 décembre 1986 et 12 janvier 1987, publication au service de la publicité foncière de DOUAle 16 février 1987, volume 4435 n° 7.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE

Section N° Lieudit Superficie NatureF 690 Germiny 170 m? Terre 170 m?METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°2 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Procès-verbal de cadastre n° 2679 en date du 24 avril 1987 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 numé
21.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie Nature

A 1428 La Riviére 474 m? Terre 474 m?MEL | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de MARCHIENNES N°3 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :
3
- Ordonnance d
4
expropriation n° 39/86 du 06 juin 1986 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 1° septembre 1986, volume 4337 numéiJugement d'expropriation n° 53 du 20 mars 1987REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie Nature

A 1436 La Riviére 398 m? Terre 398 m?fEL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°4 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- _ Ordonnance d'expropriation n° 39/86 du 06 juin 1986 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 1" septembre 1986, volume 4337 numet4 '- Jugement d'expropriation n° 53 du 20 mars 1987REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie Nature

A 1438 La Riviére 165 m? Terre 165 m?ÉTÉ METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°S du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Procès-verbal de cadastre n° 2679 en date du 24 avril 1987 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 numé
21.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES- CONTENANCE

Section N° Lieudit Superficie NatureA 1429 La Rivière 546 m° Terre . 546 m?METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°7 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Procès-verbal de cadastre n° 2679 en date du 24 avril 1987 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 numé
21.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE

Section N° Lieudit Superficie NatureA 1430 La Riviére 406 m? Terre 406 m°METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°8 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Ordonnance d'expropriation n° 39/86 du 06 juin 1986 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 1% septembre 1986, volume 4337 numéi
4
- Jugement d'expropriation n° 53 du 20 mars 1987REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE

Section
N°
Lieudit
Superficie
Nature
1440
La Rivière304 m°
Terre
304 m°

EL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°9 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 18 septembre 1984, établi par Maître Pierre DEVILLE, notaire à DOUAI, publié à la Conservation des Hypotheques de DOUAI, le14 novembre 1984 volume 3970 numéro 20.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1441 | La Rivière 313 m? Terre 313 m?

"Til METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :21.
N°10 du parcellaire- Procès-verbal de cadastre n° 2679 en date du 24 avril 1987 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 07 mai 1987, volume 4481 numé- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1431 La Riviére 818 m? Terre 818 m?

METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREj\Commune de PECQUENCOURT N° du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :SOURCEO2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE CEDEX - n° SIREN :Directeur : Madame Delphine THEETEN, ayant élu domicile au siège de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de LilleOrigine de propriété:- Acte de vente établi par Maitre Valérie DELCOURT, notaire à DOUAI, le 11 juin 2019. Publication au service de la publicité foncière de DOUAI, le 28juin 2019, volume 2019P, numéro 3226 au service de la publicité foncière de DOUAI.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 1266.- Acte de donation partage établi par Maitre LEFRANC, notaire à DOUAI (Nord), le 12 aout 1987- Publication au service de la publicité foncière deDOUAI, le 1° octobre 1987, volume 4564, numéro 30.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2230 La Rivière 356 m° Terre 356 m°

IEL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°15 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 n° 23REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1432 La Rivière 576 m° Terre 576 m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE , PRODUCTION PEAU DE La saiCommune de PECQUENCOURT | N°16 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 08 décembre 1986 et 12 janvier 1987 établi par Maître DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publié au service de publicité foncièrede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 numéro 28.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1443 La Rivière 497 m° Terre 497 m°

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°17 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 n° 23REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie ' NatureA 1433 La Rivière 883 m° Terre 883 m?

EL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont.inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEÉtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°21 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 n° 23REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1434 La Rivière 418 m° Terre 418 m°

MEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°22 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEÉtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 5 novembre 1986 et 12 janvier 1987 établi par Maître DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publié au service de publicité foncièrede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 numéro 29.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1445 La Rivière 92 m? Terre 92 m°

EL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEÉtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :
N°23 du parcellaire
- Ordonnance d'expropriation n° 39 du 6 juin 1986 publiée et enregistrée au service de publicité foncière de DOUAI le 1° septembre 1986 volume 433numéro 4REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1447 La Rivière . 201 m° Terre 201 m?

EL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°24 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEÉtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 5 novembre 1986 et 12 janvier 1987 établi par Maître DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publié au service de publicité foncièrede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 numéro 29.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1449 La Riviére 155 m° Terre 155 m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°25 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Ordonnance d'expropriation n° 39 du 06 juin 1986 publiée et enregistrée le 1" septembre 1986 volume 4337 numéro 4 au service de publicitéfoncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1451 | La Rivière 68 m° Terre 68 m?

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°26 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 nLe]
REFERENCES CADASTRALES' CONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1435 La Rivière 372 m2 Terre 372 m?

LES MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°30 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1499 La Rivière 348 m? Terre 348 m?

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°33 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1498 La Rivière 470 m? Terre 470 m°

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :au service de publication foncière de DOUAI.- Acte de vente du 8 janvier 1987 établi par Maître ALLARD, notaire associé à DOUAI, publié et enregistré le 09 février 1987 volume 4429 numéro 19N°34 du parcellaireREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1495 La Rivière 672 m° Terre 672 m?

MEL | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°35 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1497 La Riviére 633 m? Terre 633 m?

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°38 du parcellaireidentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1496 La Riviére 252 m? Terre 252 m?

MEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°39 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 8 janvier 1987 établi par Maître ALLARD, notaire associé à DOUAI, publié et enregistré le 09 février 1987 volume 4429 numéro 19au service de publication foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1494 La Rivière 13 n° Terre 13m

ÉTÉ METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTETAT PARCELLAIREIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :Origine de propriété :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleN°40 du parcellaire- Acte de vente du 8 janvier 1987 établi par Maître ALLARD, notaire associé à DOUAI, publié et enregistré le 09 février 1987 volume 4429 numéro 19au service de publication foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1491 La Rivière 647 m° Terre 647 m?

"Tah METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°41 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :IMETROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 15 février 1985 publié le 04 mars 1985 volume 4030 n° 18 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1489 La Riviére 66 m? Terre 66 m?

"al METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°45 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201SIREN 245 900 410Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 208 La Rivière 182 m° Terre 182 m°

Commune de VREDOrigine de propriété :IE METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREIMETROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ou DEPARTEMENT DU NORDEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleN°46 du parcellaire- Acte administratif du 7 janvier 1985 publié le 6 février 1985 volume 4016 numéro 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1062 Chemin de Halage 240 m? Terre 240 m?

ME : METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de VREDIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ou DEPARTEMENT DU NORDEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siége de la métropoleOrigine de propriété :N°48 du parcellaire- Acte administratif du 7 janvier 1985 publié le 6 février 1985 volume 4016 numéro 23 au service de publicité foncière de DOUAI.fo THON PEAU DE LA SES
REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1061 Chemin de Halage 233 m? Terre 233 m?

[TA METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT | N°50 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 12 janvier 1987 établi par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publié et enregistré au service de publicité fonciérede DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 numéro 27.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1486 La Rivière 25 m? Terre 25 m?

EL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°52 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 12 janvier 1987 établi par Maître Jacques DELRUE, notaire à MARCHIENNES, publié et enregistré au service de publicité foncièréde DOUAI le 09 mars 1987 volume 4445 numéro 27.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1484 La Rivière 126 m° Terre 126 m?

EL | MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°53 du parcellaire-__ Ordonnance d'expropriation du 06 juin 1986 publiée le 1° septembre 1986 volume 4337 n°4 au service de publication foncière de Douai.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1947 La Rivière 8m Terre 8 m?

fai METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°54 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :_- Acte de vente et division établi par Maître BAVIERE, notaire à DOUAI, le 10 novembre 2004, publication au service de la publicité foncière deDOUAI le 07 janvier 2005 volume 2005P n° 62.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2089 La Rivière 1229 m2 Terre 1229 m2

Commune de PECQUENCOURTAEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :Origine de propriété :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleN°55 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1955 La Riviére 9621 m? Terre 9621 m?

AE | METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°56 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 30 mai 1996 établi par Maître Jean-Luc LESUR, notaire à MARCHIENNES, publié et enregistré le 17 juin 1996 volume 96P numé2913 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 217 La Rivière 756 m? Terre | 756 m°
Lo :

ind MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°57 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 30 mai 1996 établi par Maître Jean-Luc LESUR, notaire à MARCHIENNES, publié et enregistré le 17 juin 1996 volume 96P numé2913 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 216 La Rivière 1058 m? Terre 1058 m?
[0

EL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°59 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 30 mai 1996 établi par Maitre Jean-Luc LESUR, notaire à MARCHIENNES, publié et enregistré le 17 juin 1996 volume 96P numéf:2913 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA. 218 Hameau d'Anchin 240 m° Terre. 240 m°

AE! MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°60 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 30 mai 1996 établi par Maître Jean-Luc LESUR, notaire à MARCHIENNES, publié et enregistré le 17 juin 1996 volume 96P numéf2913 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureÀ 219 Hameau d'Anchin 639 m° Terre 639 m?

E MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE{Commune de PECQUENCOURT N°61 du parcellaire1dentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :IMETROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex ~ n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 13 juillet 1994 établi par Maître Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associé à Lille, publié et enregistré le 21 septembre 1994 volum94 P numéro 5020 service de la publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 220 Hameau d'Anchin 858 m? Terre 858 m?

[1H MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°62 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 13 juillet 1994 établi par Maître Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associé à Lille, publié et enregistré le 21 septembre 1994 volum94 P numéro 5020 service de la publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° ; Lieudit Superficie NatureA 1618 Hameau d'Anchin 2266 m? Terre 2266 m°

fai MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT _ N°63 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 13 juillet 1994 établi par Maître Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associé à Lille, publié et enregistré le 21 septembre 1994 volume94 P numéro 5020 service de la publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 941 La Rivière ; 648 m? Terre 648 m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°64 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des.réles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 215 La Rivière 542 m° Terre 542 m?

fan METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°65 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié le 06 février 1985 volume 4016 n° 23 au service de publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1948 La Rivière 646 m? Terre 646 m°

MA METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :94 P numéro 5020 service de la publicité foncière de DOUAI.N°66 du parcellaire- Acte de vente du 13 juillet 1994 établi par Maître Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associé à Lille, publié et enregistré le 21 septembre 1994 volum
Ww
REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 942 La Rivière 29 m? Terre 29 m?

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°67 du parcellaire:Identité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siége de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente du 13 juillet 1994 établi par Maître Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associé à Lille, publié et enregistré le 21 septembre 1994 volume94 P numéro 5020 service de la publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1971 La Rivière 2210 m° Terre 2210 m?

AEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°68 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropole
LSOrigine de propriété :- Acte de vente du 13 juillet 1994 établi par Maitre Jean-Gabriel TAMBOISE, notaire associé à Lille, publié et enregistré le 21 septembre 1994 volume94 P numéro 5020 service de la publicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1470 Hameau d'Anchin 2359 m° Terre | 2359 m?

MEL | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :service de publicité foncière de DOUAI.N°69 du parcellaireActe de vente du 13 février 1986 établi par Maître Louis-Pierre POISSONNIER, notaire associé à ROUBAIX, publié le 12 mars 1986 volume 4247 n° 26 auREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1469 La Riviére 141 m? Terre 141 m?

EUROPEENNE DE LILLE"ath METROPOLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLE |Actuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°70 du parcellaire- Procès-verbal du cadastre du 20 septembre 1973 numéro 846 publié le 21 septembre 1973 volume 1652 numéro 11 portant modifications provenade décisions administratives de mutation sur déclaration d'abandon par les Villes de Roubaix et Tourcoing au profit de la Communauté Urbaine dent
Lille
REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit * Superficie NatureA 938 La Riviére 172 m' Terre 172 m?

MEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT . N°71 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1949 La Rivière 450 m? Terre 450 m?

ME METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT oo N°72 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :Acte de vente du 23 février 1987 établi par Maître Jean-Claude LEFRANC, notaire associé à DOUAI, publié le 03 avril 1987 volume 4463 n° 16 au service depublicité foncière de DOUAI.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1482 La Rivière 15 m° Terre 15 m?

MEL | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTETAT PARCELLAIRE| Identité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :Origine de propriété :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleN°73 du parcellaireActe administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1953 La Riviére 679 m° Terre 679 m°

IE MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°77 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente établi par Maître Eric DELAPORTE, notaire à ROUBAIX (Nord), le 11 juillet 2017, publication au service de la publicité foncière deDOUAI, le 31 juillet 2017, Volume 2017P n° 3563.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro
1266.
REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2243 La Rivière 332 m? Terre 332 m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°78 du parcellaire- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1950 La Rivière 260 m? Terre 260 m?

MEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :service de publicité foncière de DOUAIN°79 du parcellaireActe de vente du 02 février 1987 établi par Maître Isabelle MARI, notaire associé à BEAUSOLEIL, publié le 31 mars 1987 volume 4459 n° 20 auREFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1467 La Rivière 297 m? Terre 297 m°

ME METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°80 du parcellaire- Acte de vente du 19 décembre 1986 publié le 19 février 1987 volume 4437 n° 32 au service de publicité foncière de Lille 3.PRODUCTION DEAL DY LA SELREFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1465 La Rivière 146 m° Terre 146 m?

MEL | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°81 du parcellaire- Acte de vente du 19 décembre 1986 publié le 19 février 1987 volume 4437 n° 32 au service de publicité foncière de Lille 3.A 1463 | La Rivière 147 m°REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureTerre 147 m?

Commune de PECQUENCOURTME | MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIREIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :Origine de propriété :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleN°82 du parcellaire-__ Acte de vente du 19 décembre 1986 publié le 19 février 1987 volume 4437 n° 32 au service de publicité foncière de Lille 3.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1461 La Rivière 44 m° Terre 44 m°

[41 MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°83 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de Vente et servitude de passage établis par Maitre Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1954 La Rivière 551 n° Terre 551 m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°84 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits a la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte du 15 mars 1989, établi par Maître HONOREZ, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 23 mai 1989 volume 4903 numéro 1.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1640 La Rivière 119 m° Terre 119 m?

MEL | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits a la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :N°85 du parcellaire- Acte du 15 mars 1989, établi par Maître HONOREZ, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 23 mai 1989 volume 4903 numéro 1.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1636 La Rivière 159 m? Terre 159 m?

"| N METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :
N°86 du parcellaire. Acte du 15 mars 1989, établi par Maître HONOREZ, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 23 mai 1989 volume 4903 numéro 1.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1638 La Rivière | 152 m° Terre 152 m?

"[-5 METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE
. PRODUCTION OVAL DE LAS BERR,
Commune de PECQUENCOURT N°92 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maitre Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.-__ Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro
1266. |REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N°1 Lieudit Superficie _ NatureA 2218 La Riviere 515 m? Terre. 515 m*

EL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°93 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro
1266.
REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 2241 La Riviére 410 m? Terre 410 m*

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :ETAT PARCELLAIREN°94 du parcellaire
- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro
1266.
REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1459 La Rivière 171 m° Terre 171 m?

AEL METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°95 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siége de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maitre Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro
1266.
REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1951 La Rivière 263 m? Terre 263 m?

HUE MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°96 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro
1266.
REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1458 La Rivière 596 m° Terre 596 m°

METROPOLEEUROPEENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRE_|Commune de PECQUENCOURT N°97 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu 'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
PRODUCT NON PEAU DE LA Ot
Actuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître Stéphan PARIS, notaire à MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCESection N° Lieudit Superficie NatureA 1952 La Rivière 896 m? Terre 896 m?

METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCELLAIRECommune de PECQUENCOURT N°98 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :IMETROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siége de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître Stéphan PARIS, notaire a MARCHIENNES (Nord), le 12 septembre 2017, publication auservice de la publicité foncière de DOUAI le 11 octobre 2017 volume 2017P n°4646.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro1266.- Acte administratif de vente du 7 janvier 1985 publié le 6 février 1985 volume 4016 n° 23REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1641 La Rivière 812 m? Terre 812 m?

ETAT PARCELLAIREE METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :'la publicité foncière de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n° 338.N°99 du parcellaire
- Acte de vente et servitude de passage établis par Maitre PLUQUET, notaire à MARCHIENNES (59), le 19 décembre 2017, publication au service dé- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 14
à2
66.
EFERENCES CADASTRALES |CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2200 La Rivière 1 000 m? Terre 1000 m2?

fj METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLE :ETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N°100 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles 2METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maitre PLUQUET, notaire à MARCHIENNES (59), le 19 décembre 2017, publication au service déla publicité foncière de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n° 338.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 1266.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 2220 La Rivière 537 m? Terre 537 m?

MEL METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N°101 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :la publicité foncière de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n° 338.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 13- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître PLUQUET, notaire à MARCHIENNES (59), le 19 décembre 2017, publication au service dé
3
P66.
| REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1472 Le Colombier 501 m? Terre 501 m°

EL MÉTROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N°104 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître PLUQUET, notaire à MARCHIENNES (59), le 19 décembre 2017, publication au service déla publicité foncière de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n° 338.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 1266.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1471 Le Colombier 320 m? Terre 320 m?

Commune de PECQUENCOURTik METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :Origine de propriété :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleETAT PARCEALLAIREN°105 du parcellaire- Acte de vente et servitude de passage établis par Maitre PLUQUET, notaire à MARCHIENNES (59), le 19 décembre 2017, publication au service déla publicité foncière de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n° 338.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 14- __ Ordonnance n° 39 du 06 juin 1986 publié et enregistré le 1° septembre 1986 volume 4337 numéro 4 — Jugement n° 54 du 20 mars 1987
a
266.
REFERENCES CADASTRALESSection N°
Lieudit
Superficie
Nature
CONTENANCE
A 1455Le Colombier
279 m°Terre
279 m?

"ai METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLEETAT PARCEALLAIRECommune de PECQUENCOURT N°106 du parcellaireIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :METROPOLE EUROPEENNE DE LILLEActuels ou présumés tels :MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEtablissement Public de Coopération Intercommunale2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 LILLE Cedex — n° SIREN : 200 093 201Président : Damien CASTELAIN, ayant élu domicile au siège de la métropoleOrigine de propriété :- Acte de vente et servitude de passage établis par Maître PLUQUET, notaire à MARCHIENNES (59), le 19 décembre 2017, publication au service déla publicité foncière de DOUAI, le 22 janvier 2018, volume 2018P n° 338.- Procès-verbal de cadastre en date du 24 mars 2016 publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 29 mars 2016, volume 2016P numéro 1266.- Acte administratif de vente du 07 janvier 1985, publié au service de la publicité foncière de DOUAI le 06 février 1985 volume 4016 numéro 23.REFERENCES CADASTRALES
CONTENANCE
Section N° Lieudit Superficie NatureA 1453 Le Colombier 261 m? Terre 261 m?

Ie | METROPOLEEUROPÉENNE DE LILLECommune de PECQUENCOURTIdentité des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles :MASQUELIN/CHRISTOPHEActuels ou présumés tels :Origine de propriété :ETAT PARCELLAIREN° 58 du parcellaire
Monsieur MASQUELIN Christophe Michel, né le 7 juillet 1969 à SECLIN (Nord), demeurant 3 rue Louise Michel 59146 PECQUENCOURT, Agriculteur.- Acte de vente établi le 14 juin 2004 par Maître Patrice ALLARD, notaire à DOUAI, publié au service de la publicité foncière de DOUAI, le 11 août2004, volume 2004P numéro 4481.REFERENCES CADASTRALESCONTENANCE ASection N° Lieudit Superficie Nature EXPROPRIER2254 oy 2 . 2A (ex 214 p) La Riviére 5849 m Chemin 125m

zz Sous-préfecture de DouaiPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire àla modernisation de l'unité de production d'eau potable de PecquencourtLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à M. PierreAZZOPARDI, sous-préfet de Douai ;Vu la délibération du 19 mars 2019 du conseil d'administration de SOURCEO sollicitantl'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publiqueet parcellaire relative à la modernisation de l'unité de production d'eau potable dePecquencourt ;Vu la délibération du 12 octobre 2022 du conseil d'administration de SOURCÉO visant àcompléter la délibération précitée par l'ajout des articles R.112-4 et R.131-3 du code deexpropriation pour cause d'utilité publique ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête conjointe parcellairerelative à la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 déclarant le projet d'utilité publique ;Vu le plan et l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;Vu les lettres de notifications individuelles du 11 septembre 2024 adressées auxpropriétaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, les avisant du dépôtdu dossier d'enquête parcellaire en mairie de Pecquencourt du 7 octobre 2024 au 21octobre 2024 inclus ;

Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformémentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet les registres y afférents déposés en mairie de Pecquencourt ;Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Pecquencourt du lundi 7 octobre2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus ;Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables sans réserve réndus le 16novembre 2024 par Monsieur Roger LECLERCQ, commissaire enquêteur ;Vu le courrier du 18 février 2025 par lequel le président de SOURCÉO sollicite leprononcé de la cessibilité des parcelles et parties de parcelles nécessaires au projetsusmentionné ;Considérant que les formalités d'enquêtes ont été régulièrement remplies ;Considérant que l'emprise et la situation des parcelles ét parties de parcellesrépondent bien au but de l'opération poursuivie et que leurs cessibilités peuvent êtredéclarées ;
ARRÊTE
Article 1 - Sont déclarées cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, auprofit de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de SOURCEO, les parcelles etparties de parcelles nécessaires à la modernisation de l'unité de production d'eaupotable de Pecquencourt, telles que figurant sur le plan et l'état parcellaire ci-annexés.Article 2 - La validité du présent arrêté est limitée à 6 mois.Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires intéressés par le président dela MEL et le président de SOURCEO.Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-préfet de Douai et les présidents de la MEL et de SOURCÉO sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Douai, le 4 juin 2025

E 5 | Sous-préfecture de DouaiPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publiquela modernisation de l'unité de production d'eau potable de PecquencourtLe préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à M. PierreAZZOPARDI, sous-préfet de Douai;Vu la délibération du 19 mars 2019 du conseil d'administration de SOURCEO sollicitantouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publiqueet parcellaire relative à la modernisation de l'unité de production d'eau potable dePecquencourt ;Vu la délibération du 12 octobre 2022 du conseil d'administration de SOURCÉO visant àcompléter la délibération précitée par l'ajout des articles R.112-4 et R.131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquêtepréalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête conjointe parcellairerelative à la modernisation de l'unité de production d'eau potable de Pecquencourt ;Vu les dossiers d'enquêtes soumis au public et régulièrement constitués conformémentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueet les registres y afférents déposés en mairie de Pecquencourt ;Vu les avis d'enquêtes, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enquêtes qui se sont déroulées en mairie de Pecquencourt du lundi 7 octobre2024 au lundi 21 octobre 2024 inclus ;Vu le plan de situation et le plan du périmètre ;

Vu le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables sans réserve rendus le 16novembre 2024 par Monsieur Roger LECLERCQ, commissaire enquêteur ;
Vu le courrier du 18 février 2025 par lequel le président de SOURCÉO décide depoursuivre la procédure d'expropriation et sollicite du sous-préfet de Douai ladéclaration d'utilité publique ;Considérant que l'affaire a été régulièrement instruite ;Considérant l'utilité publique qui s'attache à la réalisation du projet susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des parcelles et parties deparcelles nécessaires à la modernisation de l'unité de production d'eau potable dePecquencourt, tel qu'il a été soumis à l'enquête préalable, conformément aux plansannexés au présent arrêté.Article 2 - Le président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et le président deSOURCEO sont autorisés à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, lesparcelles et parties de parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 3 - L'expropriation devra être réalisée dans le délai de 5 ans à compter de lapublication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 5 - Le sous-préfet de Douai et les présidents de la MEL et de SOURCÉO sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seratransmise au commissaire enquêteur, au tribunal administratif de Lille, au directeurrégional des finances publiques, et au directeur départemental des territoires et de lamer.
Cet arrêté fera l'objet d'un affichage dans les locaux de la MEL/SOURCÉO ainsi qu'enmairie de Pecquencourt et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Fait à Douai, le 4 juin 2025
Pour le préfet et par délé
Pierre AZFOPARDI