| Nom | Arrêté 2026-00595 abrogation drones Paris FC vs PSG féminines 16 mai 26 signé |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 16 mai 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28880/199178/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202026-00595%20abrogation%20drones%20Paris%20FC%20vs%20PSG%20f%C3%A9minines%2016%20mai%2026%20sign%C3%A9.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mai 2026 à 18:53:47 |
| Date de modification du PDF | 15 mai 2026 à 18:58:13 |
| Vu pour la première fois le | 16 mai 2026 à 10:58:38 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EuPREFECTURE apDE POLICE a CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2026-00595portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00580 du 13 mai 2026 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs à l'occasion de la demi-finale de la Première Ligue de football au stade JeanBouin le samedi 16 mai 2026
Le préfet de police,Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;
ARRETE:Article 1° - L'arrêté n°2026-00580 du 13 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion dela demi-finale de la Première Ligue de football au stade Jean Bouin le samedi 16 mai 2026 estabrogé.
Article 2 -— Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 mai 2026
de Patrice FAURE
ous-Préfet,irécteur Adjoint du Cabinet
Charles
Annexe de l'arrêté n°2026-00595 du 15 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.