BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-146
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un
lieu de recherche impliquant la personne humaine - Hôpital de la
Conception à Marseille (3 pages) Page 3
Assistance Publique □ Hôpitaux de Marseille /
13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE (2
pages) Page 7
DDETS 13 /
13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE (2
pages) Page 13
13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910
Maillane (2 pages) Page 16
13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES (2 pages) Page 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de
police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à
l'occasion des manifestations organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 2024
(2 pages) Page 22
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité /
13-2024-06-25-00013 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux
Olympiques Paris 2024 (JOP 2024) (1 page) Page 25
2
Agence régionale de santé
13-2024-06-24-00013
Décision portant modification de l'autorisation
d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine - Hôpital de la Conception à Marseille
Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant
la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ Dd Agence Regionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/

Page 1/3




DECISION
PORTANT MODIFICATION DE L' AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes Côte d'Azur
Vu la loi no 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi no 2012 -300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016 -800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121 -1 à L1121 -17 et R.1121 -1 à R.1121 -16 ;
Vu le décret no 2006 -477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1er du titre Il du livre Ier de la première
partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret no 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret no 2006 -477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personn e humaine prévue à l'article L.1121 -
13 du code de la santé publique
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de
fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dan s les lieux de
recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L 1121 -13 du code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L.1121 -1 du code
de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 29 avril 2024 à Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016 -61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des
évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;

Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant
la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 4

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/
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Vu la décision en date du 12 octobre 2021, portant autorisation du lieu de re cherche impliquan t la
personne humaine du Centre d'Investigation Clinique - Centre de Pharmacologie Clinique et
d'Evaluations Thérapeutiques « APHM CIC CPCET antenne Timone » situé à l'hôpital de La Timone
adultes Bâtiment 3 étage 1, 264, rue Saint -Pierre 13385 MARSEILLE ;
Vu la décision en date du 31 mars 2022, portant autorisation du lieu de recherche impliquan t la personne
humaine du Centre d'Investigation Clinique antenne Conception , situé à Hôpital de la conception, 147,
boulevard BAILLE 13 885 Marseille cedex 05 ;
Vu la décision en date du 11 aout 2023, actant la fermeture du CIC antenne Timone avec transfert de
l'activité de recherche sur le site du CIC antenne Conception et portant autori sation pour une durée de
trois (3) ans du lieu de recherche impliquant la personne humaine dénommé « Centre d'Investigation
Clinique antenne CENTRE » situé à l'hôpital de la Conception ;
Vu la demande du 23 avril 2024 par laquelle le « CIC antenne Centre » sollicite une modification de
l'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine permettant d'acter la désignation
d'un nouveau médecin coordonnateur et d'un nouveau médecin délégué ;
Vu l'avis favorable mentionné dans le rapport d'enquêt e portant sur la vérification des conditions
d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du pers onnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine , du Dr Christine
GODIN , médecin inspecteur de santé publique et du Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé
publique, en date du 20 juin 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant
des moyens humains, matériels e t techniques adaptés à la r echerche et surtout, compatible avec les
impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent ;
Considérant que le « CIC antenne Centre » fait état d'un nombre de lits en rapport avec les activités
prévues, ainsi que d'une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialité des
données et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y prêtent ;
Considérant que les pièces transmises par le « CIC antenne Centre » permettent de s'assurer de la
surveillance adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, du transfert immédiat
dans un service de soins approprié ;
Considérant que conformément au quatrième alinéa de l'article L.1121 -13, le lieu de recherche dispose
d'un ph armacien justifiant d'une expérience pratique d'au moins un an en matière de conditionnement
et d'étiquetage de médicaments expérimentaux, ainsi que de locaux, de moyens en équipements et
personnels adaptés aux activités d'approvisionnement, de conditionne ment, d'étiquetage des
médicaments nécessaires aux recherches menées dans ces lieux ;
Considérant que les recherches envisagées au sein du « CIC antenne Centre » seront désormais
effectuées sous la responsabilité du Professeur Thomas CUNY, PU -PH médecin c oordonnateur et du
Professeur David BOULATE, médecin délégué ;
Considérant que l'organisation décrite dans la demande du promoteur et confirmée dans le rapport
d'enquête réalisé par les inspecteurs permet de s'assurer que les conditions d'aménagement,
d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessa ires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l'article R.1121 -10 du code de la santé publique ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, l a physiopathologie, la
génétique, les sciences du comportement humain et la nutrition ;
Considérant enfin, que l'autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l'article
L.1121 -1 du code de la santé publique, et comprend une première a dministration de médicament à
l'homme sur des personnes volontaires saines et malades dont l'âge minimum sera de 16 ans ; Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant
la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 5

Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/
Page 3/3 Considérant que conformément à l'article R.1121 -13 du Code de la santé publique , l'autorisation d'un
lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque
des essais cliniques de première administration à l'homme de médicament se déroule dans le lieu de
recherche ;
DECIDE

Article 1 : L'article 1er de la décision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne
humaine en date du 11 aout 2023 délivrée au CIC antenne Centre, Hôpital de la Conception est modifié
ainsi qu'il suit :

L'autorisa tion mentionnée aux articles L.1121 -13 et R. 1121 -11 à R .1121-16 du code de la sant é
publique est délivrée pour une durée de trois (3) ans à compter du 11 aout 2023 , au lieu de recherche
impliquant l a personne humaine , placé sous la responsabilité du Professeur Thomas CUNY, PU -PH
médecin coordonnateur et du Professeur David BOULATE, médecin délégué, sous la dénomination et
adresse suivante :

Centre d'investigation clinique antenne CENTRE
Hôpital de la Conception
(3ème étage Bâtiment de néphrologie)
147, boulevard Baille
13385 MARSEILLE Cedex 5


Article 2 : Le reste de la décision demeure inchangé .


Article 3 : Dans un délai de deux mois, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14,
avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou
par les tiers à compter de sa date de publication.

Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur et le
demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécu tion de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes admi nistratifs de la Préfecture des Bouches -du-Rhône .



A Marseille, le 24 juin 2024

Le directeur général par intérim
de l'ARS PACA
Signé
Sébastien Debeaumont


Agence régionale de santé - 13-2024-06-24-00013 - Décision portant modification de l'autorisation d'un lieu de recherche impliquant
la personne humaine - Hôpital de la Conception à Marseille 6
Assistance Publique □ Hôpitaux de Marseille
13-2024-06-20-00013
DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE
Assistance Publique □ Hôpitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE 7
Hôpitaux | Pe ( HépitauxDok orsitalres P Ke Y de Provencede Marseille hm D —"4 or Usherana dn Bouches She



DÉCISION N° 219/2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement imm obilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général d e l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 201 2 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Sébastien ZOYO en qualité de Technicien
Supérieur Hospitalier à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;

Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE.












Assistance Publique □ Hôpitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE 8
Hôpitaux | Gp ( Hôpitaux
Universitaires de Provencede Marseille hm D 4 etracmrertager en TNT


DÉCIDE



ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien ZOYO Technicien Supérieur
Hospitalier, à l'effet de signer en lieu et place du directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :

- les dépôts de plainte auprès des au torités de police et de justice ;
- Les réquisitions judiciaires

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du subdélégataire nommé à l'article 1er sont joints à
la présente délégation.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhô ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM.

ARTICLE 5 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 20 Juin 2024







LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique □ Hôpitaux de Marseille - 13-2024-06-20-00013 - DS N° 219 - Monsieur Sébastien ZOYO - TIMONE 9
DDETS 13
13-2024-06-26-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ
Dahbia en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929466209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 juin 2024 par Madame SAIDJ Dahbia en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP929466209 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAIDJ Dahbia
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 311 rue de Lyon 13015 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2024-06-25-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TRABUC
Julie en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE
COLLONGUE
DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 792223281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 juin 2024 par Madame TRABUC Julie en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE et
enregistré sous le N° SAP792223281 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TRABUC Julie
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 28 rue Paul Cezanne 13109 SIMIANE COLLONGUE 15
DDETS 13
13-2024-06-26-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL
Didier en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910
Maillane
DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 16
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888808201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 mai 2024 par Monsieur GRIMAL Didier en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane et enregistré sous le
N° SAP888808201 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GRIMAL Didier
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 1 Lotissement La Patache 13910 Maillane 18
DDETS 13
13-2024-06-26-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS
Cédric en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES
DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS
Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 19
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929731412
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 juin 2024 par Monsieur KAVAKIDIS Cédric en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES et enregistré sous le N°
SAP929731412 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS
Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-06-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KAVAKIDIS
Cédric en qualité de micro entrepreneur domicilié au 4 rue de l'Arceau 13840 ROGNES 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-06-24-00012
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion
des manifestations organisées dans la commune
de Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 202422
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Sausset -les-Pins et de Carry -le-Rouet à l'occasion de s manifestations organisées
dans la commune de Sausset -les-Pins les 13 juillet et 1 4 août 2024

Le préfe t de police des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en
qualité de directeur de cabinet d e la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet d e police des Bouches -du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d e policier s municipa ux de la commune de Carry -le-Rouet formulée par le
maire de Sausset -les-Pins à l'occasion de s manifestations organisées dans sa commune les 13 juillet et 1 4 août
2024 ;

Vu l'accord d u maire de Carry -le-Rouet pour la mise à disposition d' agent s de police municipale de sa commune
au profit de la commune de Sausset -les-Pins ;

Considérant que la demande du maire de Sausset -les-Pins est justifiée par des considérations li ées au maintien
de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE


Article premier : La mise en commu n de deux agent s de police municipale de la commune de Carry -le-Rouet au
profit de la commune de Sausset -les-Pins est autorisée, du samedi 13 juillet 2024 à 20h00 au di manche 14 juillet
2024 à 1h00 et du mercredi 14 août 2024 à 20h00 au jeudi 15 août 2024 à 1h00 , à l'occasion de s manifestations
organisées dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Sausset -les-Pins bénéficie du concours de s agent s de police municipale mentionné s
à l'article 1er muni s de leurs équipements réglementaires et de leur armeme nt conforme aux catégories pour
lesquelles le maire de Sausset -les-Pins détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux l ocaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 202423
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal adminis tratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , les maires de Carry-le-
Rouet , de Sausset -les-Pins et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 24 juin 2024
Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-06-24-00012 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des manifestations organisées dans la commune de
Sausset-les-Pins les 13 juillet et 14 août 202424
Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité
13-2024-06-25-00013
Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux
Olympiques Paris 2024 (JOP 2024)
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2024-06-25-00013 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux
Olympiques Paris 2024 (JOP 2024) 25
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
ARRETE N°
Portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux Olympiques Paris 2024 (JOP 2024)
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Considérant que le niveau de sécurité attendu autour des festivités liées aux JOP 2024 nécessite un ren -
forcement des moyens départementaux ;
SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone et du secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité,
ARRETE

Article 1 : un ordre zonal d'opération JOP 2024 est rédigé par l'EMIZ Sud. Ce dernier a pour objectif de
décrire les dispositifs opérationnels résultant d'une analyse partagée avec les acteurs territoriaux.
Article 2 : en application ou en complément des dispositions prévues par les textes relatifs à chaque do -
maine, l'ordre zonal d'opération définit les renforts zonaux mis à disposition du Bataillon des Marins-Pom -
piers de Marseille et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, pour cou -
vrir les évènements en lien avec les épreuves olympiques qui se dérouleront à Marseille et à Nice du 24
juillet au 11 août 2024 inclus.
Article 3 : le chef d'État-major interministériel de zone Sud, le directeur de cabinet de la préfecture des
Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, les directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours de la zone Sud participant aux dispositifs, le vice-
amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 25 juin 2024


Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Signé
Christophe MIRMAND
Secrétariat Général de la zone de défense et de sécurité Sud
CeZOC – EMIZ Sud – 62 boulevard Icard – 13010 Marseille
Tél: 04.91.24.22.00 - sgzds-secretariat@interieur.gouv.fr
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2024-06-25-00013 - Arrêté portant sur l'ordre zonal d'opération Jeux
Olympiques Paris 2024 (JOP 2024) 26