HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-01-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2024-01-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques ainsi
qu□aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyenneté
et des libertés publiques (8 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BJA
2B-2024-01-08-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la
citoyenneté et des libertés publiques ainsi
qu□aux chefs de bureaux et collaborateurs de la
direction de la citoyenneté et des libertés
publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD,
directeur de la citoyenneté et des libertés publiques ainsi qu□aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyenneté
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Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2024-01-08-00001
portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des
libertés publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Cors e Monsieur
Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté n° 2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de
la Haute-Corse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation permanente est donnée à M. Pascal LIEUTAUD , attaché d'administration hors
classe de l'État, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques de la préfecture de la Haute-
Corse à l'effet de signer les actes et documents ci-après relevant de la compétence de la direction de
la citoyenneté et des libertés publiques :
1 - En ce qui concerne le bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers :
Pôle juridique :
1-1 Les correspondances courantes ne comportant pas de décision ;
1-2 Le visa des pièces, bordereaux de transmission et documents à annexer à une décision
préfectorale ou un mémoire contentieux ;
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Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2024-01-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD,
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1-3 Les courriers nécessaires à la mission de secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial hors compte rendu de réunion et extrait d'avis ou de décision ;
1-4 Les courriers nécessaires à la mission de secrétariat de la commission départementale
d'aménagement cinématographique hors compte rendu de réunion et extrait d'avis ou de
décision ;
1-5 La délivrance de récépissés de création, modification et dissolution des associations ainsi
que les rejets pour incomplétude ;
1-6 Les autorisations de transports de corps et de cendres ;
1-7 Les autorisations d'inhumation sur terrain privé ;
1-8 Les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation ;
1-9 Les attestations de délivrance de permis de chasser ;
1-10 En matière d'ordonnancement secondaire, les actes liés à l'exécution financière
(engagement, liquidation, mandatement) des crédits de l'action 6 du programme 216
« Affaires juridiques et contentieux » ;
1-11 Les récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers ;
1-12 Les délivrance de carte de guides conférenciers ;
1-13 les courriers nécessaires à la mission de secrétariat de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Pôle circulation et accueil :
1-14 Les autorisations d'exploiter les voitures de petite remise ;
1-15 Les avertissements prévus par l'article R 224-19 du code de la route ;
1-16 Les correspondances courantes et demandes de renseignements, attestations de dépôt de
dossiers, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;
1-17 Les copies des pièces à annexer à une décision préfectorale ;
1-18 Les récépissés de publication d'acte de notoriété ;
1-19 La validation des factures adressées par le gardien de fourrière sur Chorus-Pro après
service fait ;
1-20 Les récépissés de remise de permis de conduire ;
1-21 Les récépissés de déclaration en vue de réaliser les examens psychotechniques ;
1-22 Les bons d'enlèvement pour destruction d'un véhicule ;
1-23 Les attestations d'aptitude physique à la conduite des taxis, voitures de remise,
ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire et au transport public de personne ;
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2 - En ce qui concerne le bureau de l'immigration et de l'intégration :
2-1 Les décisions concernant les absences, dont les congés annuels, des personnels du service ;
2-2 Les visas apposés sur les passeports étrangers ;
2-3 Les titres de voyage ;
2-4 Les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers, récépissés, sauf conduits,
autorisations provisoires de séjour ;
2-5 Les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;
2-6 Les copies de pièces à annexer à une décision préfectorale ;
2-7 Les documents de circulation pour étrangers mineur s ;
2-8 Les requêtes aux fins de prolongation de la rétention administrative adressées au juge des
libertés et de la détention ;
2-9 La gestion et délivrance des droits des cartes ANTS dans le cadre des dispositifs de recueil
de carte d'identité et de passeports ; la gestion des droits des agents dans le cadre de l'ANEF et
du SIANF ;
2-10 Les attestations sur l'honneur de communauté de vie lorsque la déclaration de nationalité
est souscrite à raison du mariage par un conjoint français ;
2-11-1 Les lettres de mise en demeure du postulant à l'acquisition de la nationalité française de
produire les pièces complétant son dossier ;
2-11-2 Les décisions de classement sans suite à l'acquisition de la nationalité française ;
2-11-3 Les décisions de rejet ou d'acceptation relatives aux recours gracieux dirigés contre les
classements sans suite à l'acquisition de la nationalité française
2-12 Les autorisations provisoires de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers
confiés à l'aide sociale à l'enfance ;
2-13 La conduite des entretiens de naturalisation ;
2-14 Les courriers de saisine du procureur de la République dans le cadre des demandes de
communication de pièces classées dans les dossiers pénaux ;
2-15 Les demandes d'accès aux applications informatiques relevant des missions du bureau des
libertés publiques ;
2-16 Les décisions d'établissement ou de refus des passeports urgents ;
3 - En ce qui concerne les attributions communes à l'ensemble des services de la direction :
3-1 Les demandes de renseignements, communications, transmissions aux ministères, aux
services, aux maires et aux particuliers ;
3-2 Les décisions concernant les absences, dont les congés annuels, des personnels de la
direction ;
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3-3 Les copies des pièces à annexer à une décision préfectorale
3-4 les mémoires en défense produits dans le cadre de procédure de référé et en matière
d'éloignement les procédures d'urgence
Article 2 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD et concurremment avec la délégation prévue à
l'article 1er, délégation permanente est donnée à :
M. Olivier DOMINICI attaché d'administration de l'État, chef du bureau juridique, de la
circulation et de l'accompagnement des usagers, à l'effet de signer les actes mentionnés au 1 et au 3
de l'article 1er du présent arrêté.
Concurremment avec M. Olivier DOMINICI délégation de signature est accordée en vertu du
présent arrêté à M. Jean-Pascal CORDOLIANI attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau juridique, de la circulation et de l'accompagnement des usagers et à M. Nicolas PLACE
secrétaire administratif de classe normale, responsable du pôle circulation et accueil.
Par ailleurs, concurremment avec M. Jean-Pascal CORDOLIANI et M. Nicolas PLACE,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Ange PRUNETA , secrétaire administratif de classe
normale, à l'effet de signer pour le greffe des associations la délivrance de récépissés de création,
modification, dissolution, et courriers de rejet pour incomplétude ainsi que les bordereaux de
transmission.
A rticle 3 : Délégation permanente est donnée à M. Pascal LIEUTAUD , attaché d'administration hors
classe de l'État, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques de la préfecture de la Haute-
Corse à l'effet de signer les décisions relatives aux suspensions et retraits de permis de conduire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal LIEUTAUD , délégation est concurremment
donnée M. Olivier DOMINICI et M. Jean-Pascal CORDOLIANI aux fins de signer les décisions relatives
aux suspension et retrait de permis de conduire.
Article 4 : Sous les directives de M. Pascal LIEUTAUD et concurremment avec la délégation prévue à
l'article 1er, délégation permanente est donnée à :
M. Théo HARIVEL, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'immigration et de
l'intégration, à l'effet de signer les actes prévus au 2 et au 3 de l'article 1er du présent arrêté.
Concurremment avec M. Théo HARIVEL la délégation de signature qui lui est accordée en
vertu du présent arrêté est exercée par Mme Barbara CASAROLI attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef de bureau
Par ailleurs, concurremment avec M. Théo HARIVEL et Mme Barbara CASAROLI délégation de
signature est donnée à l'effet de signer :
- M. Gérard NICOLINI , secrétaire administratif de classe exceptionnelle
•les récépissés de première demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
•les demandes d'enquêtes pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de
titre de séjour ;
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•les courriers de demandes de pièces complémentaires adressés aux usagers dans le cadre
de l'instruction des demandes de titre de séjour ;
•les décisions de délivrance des titres de séjour (première demande, renouvellement,
duplicata, changement d'adresse, changement d'état civil) à l'exception des premières
demandes d'admission exceptionnelle au séjour, des demandes en qualité d'ex-mineur
isolés et des premières délivrances de carte de résident ou de certificat de résidence
algérien valable 10 ans ;
•Les décisions de délivrance de titres de séjour instruites via le portail de l'administration
numérique des étrangers en France
•les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers.
- Mme Saphia BELKORCHE, secrétaire administratif de classe supérieure ,
•les récépissés de première demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
•les demandes d'enquêtes pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de
titre de séjour ;
•les courriers de demandes de pièces complémentaires adressés aux usagers dans le cadre
de l'instruction des demandes de titre de séjour ;
•Les décisions de délivrance de séjour instruites via le portail de l'administration numérique
des étrangers en France ;
•les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers .
- Mme Fabienne NICOL , secrétaire administratif de classe normale,
•les récépissés de première demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
•les demandes d'enquêtes pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de
titre de séjour ;
•les courriers de demandes de pièces complémentaires adressés aux usagers dans le cadre
de l'instruction des demandes de titre de séjour ;
•les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;
•les renouvellements de carte de séjour de résident ou de certificat de résidence algérien
valable 10 ans ;
•les décisions de délivrance des titres de séjour (renouvellement, duplicata, changement
d'adresse, changement d'état civil à l'exception des premières demandes et des premières
délivrances de carte de résident ou de certificat de résidence algérien valable 10 ans ;
•Les documents de circulation pour étrangers mineurs ;
•Les décisions de délivrance de séjour instruites via le portail de l'administration numérique
des étrangers en France.
- Mme Marianne CLAVIER , secrétaire administrative de classe normale,
•les récépissés de première demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
•les demandes d'enquêtes pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de
titre de séjour ;
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•les courriers de demandes de pièces complémentaires adressés aux usagers dans le cadre
de l'instruction des demandes de titre de séjour ;
•les décisions de délivrance de s titres de séjour (première demande, renouvellement,
duplicata, changement d'adresse, changement d'état civil) à l'exception des premières
demandes d'admission exceptionnelle au séjour, des demandes en qualité d'ex-mineur
isolés et des premières délivrances de carte de résident ou de certificat de résidence
algérien valable 10 ans ;
•Les décisions de délivrance de séjour instruites via le portail de l'administration numérique
des étrangers en France ;
•les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers.
- Mme Sonia PIANTONI, secrétaire administrative de classe normale,
•les récépissés de première demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
•les demandes d'enquêtes pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de
titre de séjour ;
•les courriers de demandes de pièces complémentaires adressés aux usagers dans le cadre
de l'instruction des demandes de titre de séjour ;
•les attestations de changement d'adresse déclaré par un étranger titulaire d'un titre de
séjour ;
•les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;
•les décisions de délivrance de s titres de séjour (renouvellement, duplicata, changement
d'adresse, changement d'état civil) à l'exception des premières demandes et des premières
délivrances de carte de résident ou de certificat de résidence algérien valable 10 ans ;
•les renouvellements de carte de séjour de résident ou de certificat de résidence algérien
valable 10 ans ;
•les décisions de délivrance des titres de séjour suite à une demande de duplicata, de
changement d'adresse et de changement d'état civil ;
•Les décisions de délivrance de séjour instruites via le portail de l'administration numérique
des étrangers en France ;
- Mme Sandra GOTI, adjoint administratif
•les récépissés de première demande ou de renouvellement des titres de séjour ;
•les demandes d'enquêtes pour ordre public dans le cadre de l'instruction des demandes de
titre de séjour ;
•les courriers de demandes de pièces complémentaires adressés aux usagers dans le cadre
de l'instruction des demandes de titre de séjour ;
•les correspondances courantes ne comportant pas de décision et toutes demandes de
renseignements, communications et transmissions aux services et aux particuliers ;
•les décisions de délivrance des titres de séjour suite à une demande de duplicata, de
changement d'adresse et de changement d'état civil ;
•Les décisions de délivrance de séjour instruites via le portail de l'administration numérique
des étrangers en France.
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De plus, concurremment avec M. Théo HARIVEL et Mme Barbara CASAROLI , délégation de
signature est donnée à Mme Christelle LEONARDI-ANDREVON , secrétaire administrative de classe
normale, à Mme Laure MORACCHINI , agent contractuel, et à Mme Mélanie PERRAULT secrétaire
administrative de classe supérieure, à l'effet de signer :
•les récépissés de dépôt de dossier ;
•les attestations sur l'honneur de communauté de vie lorsque la déclaration de nationalité
souscrite à raison du mariage par un conjoint français ;
•les lettres de mise en demeure du postulant à l'acquisition de la nationalité française de
produire les pièces complétant son dossier ;
•les demandes d'enquêtes et correspondances courantes adressées aux services et
postulantsdans le cadre de l'instruction d'une demande d'acquisition de la nationalité
française ;
•la conduite des entretiens de naturalisation
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général ou du directeur de cabinet du
préfet de la Haute-Corse, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, délégation est concurremment
donnée à M. Pascal LIEUTAUD, M. Théo HARIVEL, M. Olivier DOMINICI, Mme Barbara CASAROLI et
M. Jean-Pascal CORDOLIANI aux fins de signer :
➢Toutes décisions, arrêtés et mesures d'éloignement, concernant les étrangers séjournant
irrégulièrement sur le territoire français et les décisions en matière de rétention administrative ou
d'assignation à résidence des étrangers objets de ces mesures, prises en application des dispositions
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ainsi que les mémoires,
saisines, requêtes et bordereaux adressés aux juridictions administratives et judiciaires dans ce cadre ;
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un ou plusieurs des chefs de bureaux et adjoints
précités, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 2 et 4 , exceptées les décisions
relatives aux absences des personnels de la direction, est exercée indifféremment par :
✗M. Théo HARIVEL chef du bureau de l'immigration et de l'intégration,
✗M. Olivier DOMINICI, chef du bureau juridique, de la circulation et de
l'accompagnement des usagers
✗Mme Barbara CASAROLI , adjointe au chef du bureau de l'immigration et de
l'intégration,
✗M. Jean-Pascal CORDOLIANI , adjoint au chef du bureau juridique, de la circulation et
de l'accompagnement des usagers
✗M. Nicolas PLACE secrétaire administratif de classe normale, responsable du pôle
circulation et accueil
✗M. Gérard NICOLINI , secrétaire administratif de classe exceptionnelle
✗Mme Saphia BELKORCHE , secrétaire administratif de classe supérieure
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A rticle 7 : Il est donné un mandat permanent de représentation du Préfet devant le tribunal
administratif de Bastia aux agents suivants :
✗M. Pascal LIEUTAUD
✗M. Théo HARIVEL
✗M. Olivier DOMINICI
✗Mme Barbara CASAROLI
✗M. Jean-Pascal CORDOLIANI
✗M. Charles Antoine CARDONNET
✗M. Maxence VEZIEN
✗Mme Caroline BIGLIONE
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs, toutes dispositions antérieures étant abrogées à cette date.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la citoyenneté et des libertés
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bastia, le 8 janvier 2024
Le Préfet
Original signé par
Michel PROSIC
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