YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-01-08-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters lillois
à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025
opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (3 pages) Page 3
89-2025-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au centre-ville à Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025
opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (4 pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-08-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
lillois à l'occasion de la rencontre de football du
vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE
au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters lillois à l'occasion de la rencontre de
football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB 3
z Direction des sécuritésPREFET ' Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° PREF/CAB/2025-0009portant encadrement des supporters lillois à l'occasionde la rencontre de football du vendredi 10janvier 2025opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUBLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des colleétivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) dans le cadre_ de la 17* journée du championnat de France de ligue 1, le vendredi 10 janvier 2025 à 21 heures au stade del'Abbé Deschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes étantattendues;CONSIDERANT la venue attendue de 400 supporters lillois, dont 100 ultras, pour assister à la rencontre;CONSIDÉRANT que lors du dernier déplacement des supporters du LOSC à Auxerre, le 22 avril 2023, leurbus s'est rendu en centre-ville malgré une interdiction de circulation des poids-lourds sur l'axe emprunté,devant le bar « Au 87 », lieu de rendez-vous des supporters auxerrois; qu'une quarantaine de supportersPréfecture de l'Yonne — place de la préfecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 — www.vonne.gouv.fr
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lillois est descendue du bus pour affronter les Auxerrois installés au bar; que cette rixe entre les deuxgroupes de supporters a causé deux blessés au sein du groupe des Auxerrois et de nombreux dégâts sur laterrasse du débit de boissons ; que l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour mettre fin àcet affrontement; |CONSIDÉRANT qu''à l'occasion de cette même rencontre, peu de temps après, une seconde rixe entresupporters auxerrois et lillois a éclaté rue de Preuilly, à l'approche du stade de l'Abbé Deschamps ; quel'intervention des forces de l'ordre a de nouveau été nécessaire pour séparer les individus; qu'unprojectile a été lancé en direction des forces de l'ordre;CONSIDÉRANT que pour ce même match, un cortège de 250 supporters lillois a déambulé du centre-villeen direction du stade de l'Abbé Deschamps en faisant usage d'engins pyrotechniques ; que celui-ci anécessité un encadrement de la police nationale afin de sécuriser le parcours ; que ce parcours est celuirégulièrement emprunté par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre austade ; |CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, méme fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJA et du LOSC ;CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le LOSC en niveau 1 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;CONSIDERANT qu'a l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 3 janvier 2025 en préfecture et enprésence du LOSC, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters lillois a été discutée et quel'ensemble des participants a donné un avis favorable sur I'opportunité de la mesure compte tenu desrisques de troubles à l'ordre public présentés ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut deI'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée;SUR proposition de Madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRETE
Article 1er: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du LOSC participant audéplacement officiel de supporters organisé depuis Lille au moyen de 1 bus et 10 minibus, à destinationd'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football vendredi 10 janvier 2025 à 21 heures, au stade del'Abbé Deschamps, entre I'AjA et le LOSC.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le vendredi 10 janvier 2025 à 19h00 au niveau du parking del'entreprise KRONOSPAN, route nationale 77, à I'entrée d'Auxerre. Les forces de l'ordre encadreront ledéplacement jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, aux emplacements réservés pour le stationnementdes bus et minibus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à l'arrivée du bus et des minibus au stade de l'AbbéDeschamps sous la responsabilité des agents de sécurité du LOSC.
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Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdéparfementalde la police nationale de I'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmiseau procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Faità Auxerre,le D 8 JAN, 2025Le préfet,
' Pascal jANConformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, ceJt arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. ;(Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial I'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
æE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
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Arrêté portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au
centre-ville à Auxerre à l'occasion de la
rencontre de football du vendredi 10 janvier
2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-08-00002 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et
d'accès au centre-ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE
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z Direction des sécuritésPRE IÎE T Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0011portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accésau centre-ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025opposant l'AJ AUXERRE au LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public gt les administrations, notamment son article L. 211-2;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) dans le cadrede la 17° journée du championnat de France de ligue 1, le vendredi 10 janvier 2025 à 21 heures au stade del'Abbé Deschamps à Auxerre;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes étantattendues;CONSIDÉRANT la venue attendue de 400 supporters lillois, dont 100 ultras, pour assister à la rencontre;CONSIDÉRANT que lors du dernier déplacement des supporters du LOSC à Auxerre, le 22 avril 2023, leurbus s'est rendu en centre-ville malgré une interdiction de circulation des poids-lourds sur l'axe emprunté,devant le bar « Au 87 », lieu de rendez-vous des supporters. auxerrois; qu'une quarantaine de supporterslillois est descendue du bus pour affronter les Auxerrois installés au bar ; que cette rixe entre les deuxgroupes de supporters a causé deux blessés au sein du groupe des Auxerrois et de nombreux dégâts sur la
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d'accès au centre-ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE
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terrasse du débit de boissons ; que l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour mettre fin àcet affrontement;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de cette même rencontre, peu de temps après, une seconde rixe entresupporters auxerrois et lillois a éclaté rue de Preuilly, à I'approche du stade de l''Abbé Deschamps ; quel'intervention des forces de l'ordre a de nouveau été nécessaire pour séparer les individus; qu'unprojectile a été lancé en direction des forces de l'ordre;CONSIDÉRANT que pour ce même match, un cortège de 250 supporters lillois a déambulé du centre-villeen direction du stade de l'Abbé Deschamps en faisant usage d'engins pyrotechniques ; que celui-ci anécessité un encadrement de la police nationale afin de sécuriser le parcours ; que ce parcours est celuirégulièrement emprunté par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre austade;CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJA et du LOSC ;CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le LOSC en niveau 1 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;CONSIDÉRANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public susmentionnésles menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place dedispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match ;CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces desécurité dans ce cadre ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Auxerre, depersonnes se prévalant de la qualité de supporters du LOSC ou connues comme tels, à l'occasion dumatch du vendredi 10 janvier 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et desbiens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1er : du vendredi 10 janvier 2025 15 heures au samedi 11 janvier 2025 3 heures, il est interdit àtoute personne se prévalant de la qualité de supporter du LOSC ou se comportant comme tel, d'accéderau centre-ville et de circuler ou stationner sur la voie publique à l'intérieur d'un périmètre délimitécomme suit :. angle du quai de la Marine et boulevard de la Chainette. boulevard Vauban. boulevard du 11 novembre. boulevard Davout. boulevard Vaulabelle. quai de la République. avenue Gambetta, angle rue Etienne Dolet. rue des Prés Coulons. avenue de la Tournelle. place Lamartine, angle rue Saint-Martin les Saint-Marien
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Article 2 : sont interdits dans le périmétre et pour la durée définie à l'article 1er, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards,fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à laprovocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureurde la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club ainsi qu'au maired'Auxerre. Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abords immédiats dupérimètre défini à l'article Ter.
Faità Auxerre, le 0 8 JAN. 2025Le préfet,
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Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON)dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial I'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet www.telerecours.fr .
3réfecture de l'Yonne — place de la préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 — www.vonne.gouv.fr
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d'accès au centre-ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 10 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE au LILLE
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ANNEXE
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