CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-060
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / SECRÉTARIAT DE DIRECTION
17-2025-02-28-00001 - Décision 2025-T-NA-02 du 28 février 2025 de M.
Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS) (10
pages) Page 3
17-2025-02-28-00002 - Décision 2025-T-NA-03 de M. Jean-Guillaume
BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant
affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de
contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Charente-Maritime (DDETS) (8 pages) Page 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-03-01-00001 - Arrêté du 01 mars 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes (3 pages) Page 23
17-2025-03-04-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Centre des Finances publiques de Royan les 17 et 20 mars 2025 (1
page) Page 27
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Direction Générale
17-2025-03-04-00002 - Décision DG 2025-28 Délégation de signature
Coordination des Soins (2 pages) Page 29
17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature
Pôle Achats (8 pages) Page 32
17-2025-03-04-00003 - Décision DG 2025-38 Délégation de signature
Pôle Ressources Humaines (4 pages) Page 41
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-02-28-00001
Décision 2025-T-NA-02 du 28 février 2025 de M.
Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) portant localisation et délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Charente-Maritime (DDETS)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - Décision 2025-T-NA-02 du 28
février 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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MINISTERE - ; ' Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, ; ë P . -DES SOLIDARITES de I'emploi, du travail et des solidaritésET DES FAMILLES de la région Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
DECISION 2025-T-NA-02
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation etdélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondepartementale de I'emploi, du travail et des solidarites de Charente Maritime (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le code des transports,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementale del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté de la ministre du travail et de l'émploi du 27 novembre 2024 portant répartition des unitésde contrôle de l'inspection du travail ; 'Vu l'avis du CTSD de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,du Travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaitaine en date du 15 et 29 septembre 2017,
DECIDEArticle 1 : Il est constitué 2 unités de contrôle dans le Département de Charente-Maritime :- Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) localisée à La Rochelle.Cette unité de contrôle est composée de 10 sections d'inspection du travail dont la compétence et ladélimitation sont fixées par l'article 4 du présent arrêté.- Unité de contrôle de Saintes (UC2), localisée à Saintes.Cette unité de contrôle est composée de 7 sections d'inspection du travail dont la compétence et ladélimitation sont fixées par l'article 4 du présent arrété.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - Décision 2025-T-NA-02 du 28
février 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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Article 2: Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements,exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre sectiond'inspection du travail par application de la présente décision et de ses annexes.La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu etde son activité, I'est également pour les activités qui se déroulent dans I'emprise de cet établissement,cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entrepnse relevantde la compétence d'une autre sectlon d'inspection.Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situésdans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distributiond'électricité et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules compétentes pour leschantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces réseaux.
Article 3 : La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives à la localisation etla délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime.
Article 4 : L'unité de contrôle n°1, localisée à La Rochelle où sont situés les bureaux du siège de l'unitéde contrôle, comprend les sections 1.1 à 1.10 déterminées ci-dessous :La 1% section (R1) est compétente pour le territoire des communes de Andilly, Angliers, Bourgneuf,Charron, Clavette, Dompierre-Sur-Mer, Esnandes, L'Houmeau, Longeves, Marsilly, Montroy, Nieul-Sur-Mer, Nuaille-D'aunis, Puilboreau, Saint-Christophe, Sainte-Soulle, Saint-Medard-D'aunis, Saint-Ouen-D'aunis, Saint-Rogatien, Saint-Xandre, Verines, Villedoux, Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Loix, LesPortes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines.La 2èm° section (R2) est compétente pour :- le pont de l'Ile d'Oléron ;- le territoire des communes de Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, LeGrand-Village-Plage ;- la partie de la commune de La Rochelle comprisedans le périmètre défini par : au nord, leslimites des communes de L'Houmeau et Lagord, I'avenue du 11 novembre 1918 (exclue), l'avenuede la porte Dauphine (exclue), la rue Albert 1" (exlue), la rue chaudrier (exclue), la rue Dupaty(exclue), la rue de la Grille (exclue), la rue de la Ferté (exclue), le quai Maubec (en direction duquai Duperré - inclue), le quai Duperré (inclus), la rue Léonce Vieljeux (inclue), l'avenue JeanGuitton (inclue), la rue de Québec (inclue), le boulevard Maréchal Lyautey (inclus), la rue Alphonede Saintonge (inclue), le Boulevard Emile Delmas (inclus), la rue du Congo (inclue), la rueMontcalm (inclue), la rue de l'Ile de Ré (inclue), la rue Marcel Deflandre (inclue), l'avenue de larepentie (vers l'ouest - inclue), et la D21 ;- tous les établissements gérés par l'ATASH 19 bd Félix Faure à Saint Trojan les Bains, lesétablissements de l'association Santé et Travail Aunis-Saintong (STAS), les ateliers de la rueDanton à La Rochelle de la société DIAGONALES. - »La 3ème section (R3) est compétente pour :- le pont de l'Ile de Ré ;- le territoire des communes de Le Bois-Plage-en-Ré, La Flotte, Rlvedoux-PIage Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - Décision 2025-T-NA-02 du 28
février 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
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- la partie de la commune de La Rochelle comprise dans le périmètre défini par : les limites descommunes de Lagord, Puilboreau, Périgny et Aytré, l'avenue du 11 novembre 1918 (inclue),l'avenue de la porte Dauphine (inclue), la rue Albert 1" (inclue), la rue chaudrier (inclue), la rueDupaty (inclue), la rue de la Grille (inclue), la rue de la Ferté (inclue), le quai Maubec (en directionde l'Est - inclue), la rue du Dr Albert Schweitzer (inclue), le pont Jean Moulin (inclus), l'avenueJean Moulin (inclue), jusqu'a la rue des Peupliers (incluse) ;- tous les établissements relevant des Hopitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Hopital Saint-Louis, HopitalMarius Lacroix, Hôpital de Sainte-Marie-de Ré, Site du Fief de la Mare, Centre de Soins de Suitede Marlonges, Etablissement et Service d'Aide par le travail « le Treuil Moulnier » ;La 4*TM section (R4) est compétente pour :- le territoie des communes de Annezay, Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte,Chantemerle-sur-la-soie, Coivert, Courant, Doeuil-sur-le-Mignon, Genouillé, La Croix-Comtesse,La Devise, La Jarrie-Audouin, Loulay, Lozay, Marsais, Migré, Nachamps,Péré,Puy-du- _Lac,Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Loup, Saint-Mard, Saint-Martial, Saint-Pierre-de-l'Île, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Severin-sur-boutonne,Surgères, Tonnay-Boutonne, Torxé, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse ;- la partie de la commune de La Rochelle comprise dans le périmètre défini par : les limites de lacommune d'Aytré, le quai du carrénage (inclus), le Quai Louis Durand (inclus), le pont Jean Moulin(exclu), I'avenue Jean Moulin (exclu jusqu'a la rue des Peupliers), la rue des Peupliers (exclue) ;- tous les établissements de l'entreprise NEEL TRIMARAN (siège social : 4 rue Virginie HERIOT,17000 LA ROCHELLE) implantés dans le ressort de l'unité de contrôleLa 5èm° section (R5) est compétente pour : .- pour l'ensemble des mines et carrières, ainsi que leurs dépendances telles que définies parl'article R. 8111-8 du Code du travail, situées sur le périmètre de l'Unité de contrôle n° 1- le viaduc de Martrou ;- le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Cabariot, Champagne,Échillais, Fouras, Hiers-Brouage, lle d'Aix, La Gripperie-Saint-Symphorien, Lussant, Marennes,Moëze, Moragne, Nieulle-sur-Seudre, Port-des-Barques, Saint-Agnant, Saint-Coutant-le-Grand,Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Nazaire-sur-Charente,Saint-Sornin, Soubise, Tonnay-Charente,- la partie de la commune de Périgny comprise dans le périmètre défini par : secteur situé au suddu rond point de la République (exclu), l'avenue Joliot Curie (incluse), l'avenue Paul Langevin(incluse) et la route départementale D 108 (incluse).La 6°TM section (R6) est compétente pour :- le territoire des communes de Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Benon, Bouhet, Chambon, Courçon,Cramchaban, Ferrières, Forges, La Grève-sur-Mignon, La Laigne, La Ronde, Le Gué-d'Alleré, LeThou, Marans, Puyravault, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Jean-de-Liversay,Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Virson, Vouhé ;- la partie de la commune de Périgny comprise dans le périmètre défini par : secteur situé au norddu Rond Point de la République (tout le tour du Rond Point inclus), l'avenue Joliot Curie (exclue)et l'avenue Paul Langevin (exclue), et la route départementale D 108 (exclue) ;- l'établissement de la société Fountaine Pajot situé à La Rochelle Port Neuf, ainsi que tous lesétablissements de la société ARVI (siège local au 8 rue des Ecoles à Périgny).La 7èm° section (R7) est compétente pour : _- le territoire des communes de Angoulins, Ardillières, Aytré, Bailon, Breuil-Magné, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Landrais, Loire-les-Marais, Muron,Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé, Vergeroux, Yves ;I'établissement de la société ALSTOM situé rue de Roux à La Rochelle.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - Décision 2025-T-NA-02 du 28
février 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
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La 8°TM section (R8), à composante Transports est compétente pour :
La gème
les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activités françaiseNAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920ZTransports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030ZTransports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention nonportuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers devoyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fretinterurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avecchauffeur, 4942Z Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229BAffrètement et organisation des transports, 5320Z Autres activités de poste et de courrier,4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activités exercées dansI'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, compris dans le ressortgéographique de l'unité de contrôle de La Rochelle.les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages detransport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « RTE », « ENEDIS », « GrDF » etleurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire del'unité de contrôle de La Rochelle.la partie de la commune de La Rochelle comprise dans le périmètre défini par : le Cours desDames (inclus), la rue Léonce Vieljeux (non incluse), l'avenue Jean Guitton (non inclue), la rue deQuébec (incluse), le boulevard Wladimir Morch (inclus, hors enceinte du grand port mari'time),la rue Jacques Cartier (incluse), la rue Samuel Champlain (inclue), la rue Nicolas Appert (incluse,hors enceinte du grand port maritime), le quai du Coureau (inclus), le quai Hauturier (inclus), lequai de la marée (inclus), le quai du midi (inclus) ;l'entrepôt et toutes implantations de la société SARRION situé dans l'enceinte du Grand PortMaritime de La Rochelle, ainsi que toutes les entreprises implantées ou intervenant dans la zonede l'aéroport de La Rochelle ;section (R9), à composante maritime, est compétente pour :sur le territoire du département de la Charente-Maritime pour le contrôle des navires, en merou accostés, et le personnel qui y est employé, y compris pour les opérations et travaux qui ysont assurés par des entreprises extérieures. Cette compétence s'étend, qu'elles relèvent ou non- de l'article L 717-1 du code rural et de la pêche maritime, aux entreprises de pilotage maritime,de lamanage, de remorquage, aux entreprises d'armement maritime, aux entreprises de travailmaritime et aux entreprises de manutention portuaire maritime et de transport maritime. Elles'étend en outre aux autres activités assurées dans le périmètre des eaux territoriales adjacentesau littoral du département de la Charente-Maritime et dans les estuaires et cours d'eau en avaldu premier obstacle à la navigation des navires, tel que défini à l'article L 5000-1 du code destransports.le territoire des communes de Lagord, La Brée-les-Bains, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron,les entreprises situées dans l'enceinte du grand port maritime de La Rochelle et du port deRochefort (notamment AGENCE MARITIME LA PALLICE [AMLP] et BOIS DU NORD France [siseavenue Victor Louis Bachelar à Rochefort], à I'exclusion des entreprises relevant des codes NAFSvisés au 1 alinéa de la section R8,la société GMOD sise 156 Bd Delmas à La Rochelle, la Régie du port de plaisance de La Rochellesise Avenue de la Capitainerie, la société SISP, siège rue du Dahomey et établissement rue MarcelDeflandre à La Rochelle, le Port Atlantique (siège au 141 Bd Delmas à La Rochelle)La 10 section (R10), à dominante agriculture, est compétente pour :les entreprises des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pourles entreprises ayant pour activité principale le commerce de gros de matériel agricole relevantdu code NAF 4661Z, les distilleries (code NAF 1101 Z, y compris relevant du régime général),les entreprises de négoce de produits céréaliers relevant du code NAF 4621Z, les entreprisesPage 4 sur 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00001 - Décision 2025-T-NA-02 du 28
février 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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relevant du code NAF 0321Z (ostréiculture, conchyliculture), situées dans les communes deAigrefeuille-d'Aunis, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Ardillières, Ars-en-Ré, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne,Authon-Ébéon, Aytré, Bagnizeau, Ballans,. Ballon, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha,Benon, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzac-les-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, LeBois-Plage-en-Ré, Bords, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus; Bourgneuf, Bresdon, Breuil-la-Réorte,Breuil-Magné, Brie-sous-Matha, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-sur-Charente, Cabariot,Chambon, Champagne, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Charron, Châtelaillon-Plage,Chérac, Cherbonnières, Chives, Ciré-d'Aunis, Clavette, Coivert, Contré, La Couarde-sur-Mer,Courant, Courcelles, Courcerac, Courçon, Cramchaban, Crazannes, Cressé, Croix-Chapeau, LaChapelle-des-Pots, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, _ Doeuil-sur-le-Mignon,Dompierre-sur-Charente, Dompierre-sur-Mer, Le Douhet, Échillais, Écoyeux, Ecurat, les Eduts, lesEglises-d'Argenteuil, Esnandes, Essouvert, Fenioux, Ferrières, La Flotte, Fontaine-Chalendray,Fontcouverte, Fontenet, Forges, Fouras, Geay, Genouillé, le Gicq, Gibourne, Gourvillette,Grandjean, lle d''Aix, La Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d'Alleré, Haimps, L' Houmeau, La Jarne, La Jarrie,La Jarrie-Audouin, Juicq, Lagord, La Devise, LaLaigne, Landes, Landrais, Loire-les-Marais, Loiré-sur-Nie, Loix, Longèves, Loulay, Louzignac, Lozay,Lussant, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Marsilly, Massac, Matha,Mazeray, Migré, Migron, Moëze, Mons, Montroy, Moragne, Le Mung, Muron, Nachamps, Nantillé,Néré, Neuvicq-le-Château, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Les Nouillers, Nuaillé-d'Aunis,Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Périgny, Plassay, Port-d'Envaux, Poursay-Garnaud, Les Portes-en-Ré,Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Rivedoux-Plage, Rochefort, Romazières,La Rochelle, Romegoux, La Ronde, Saint-Agnant, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Félix, Saint-Froult, Saint Georges de Longuepierre, Saint-Georges-d'Oléron,Saint-Georges-du-Bois,Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint Jean d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint Julien de l'Escap, Saint-Just-Luzac,Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré,Saint Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Martin-de-Ré, Saint—Médard—d'Aunis; Sainte-Méme,Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint Ouen la Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-d' Amilly, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-I'lle, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint Pierre LaNoue, Saint-Rogatien, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint Sornin, Sainte-Soulle, Saint-Vaize, Saint-Vivien,Saint-Xandre, Saleignes, Salles-sur-Mer, Seigné, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubise, Surgères,Taillant, Taillebourg, Taugon, Ternant, Thairé, Thors, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Les Touches-de-Périgny, La Vallée, Varaize, Vénérand, Vergeroux,Vergné, LaVergne, Vérines, Vervant, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villedoux, Villembrin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax,Virson, Voissay, Vouhé, Yves, Port-des-Barques, La Brée-les-Bains ; '- le golf de Marsilly,- tous les sites de la coopérative OCEALIA implantés dans le département.- tous les établissements, sites et agences de l'entreprise Association pour l'insertion en Charente-Maritime implantés dans le département.- _ L'entreprise ARMOR PROTEINES, située à SURGERES.
Article 5: L'unité de contrôle n°2 localisée à Saintes où sont situés les bureaux du siège de l'unité decontrôle, comprend les sections 2.1 à 2.7 déterminées ci-dessous :La 1° section (S1), à composante mines et carrières, est compétente :— pour l'ensemble des mines et carrières, ainsi que leurs dépendances telles que définies parl'article R. 8111-8 du Code du travail, situées sur le périmètre de l'Unité de contrôle n°2,
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février 2025 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
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— pour le territoire des communes suivantes : Allas Champagne, Archiac, Arthenac, Avy, Bédenac,Belluire, Biron, Boresse et Martron, Boscamnant, Bougneau, Bran, Brie sous Archiac, Bussac-Forét,Celles, Cercoux, Chadenac, Champagnac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Chevanceaux,Cierzac, Clam, Clérac, Clion, Corignac, Coulonges, Echebrune, Fléac sur Seugne, Fontainesd'Ozillac, Germignac, Jarnac Champagne, Jonzac, Jussas La Barde, La Clotte, La Genetouze, LeFouilloux, Le Pin, Léoville, Lonzac, Lussac, Marignac, Mérignac, Messac, Meux, Montendre,Montlieu la Garde, Montguyon, Mortiers, Mosnac, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Orignolles Ozillac,Polignac, Pommiers Moulons, Pouillac, Réaux sur Trèfles, Saint Aigulin, Saint Ciers Champagne,Saint Eugène, Saint Georges Antignac, Saint Germain de Lusignan, Saint Germain de Vibrac,Saint Grégoire d'Ardennes, Saint Maigrin, Saint Martial de Vitaterne, Saint Martial sur Né, Saint-Martin d'Ary, Saint Martin de Coux, Saint Médard, Saint Palais de Négrignac, Saint Pierre duPalais, Sainte Colombe, Sainte Lheurine, Sousmoulins, Vanzac, Vibrac ;— pour la partie de la commune de Saintes située rive droite de la Charente jusqu'aux communeslimitrophes attenantes et pour la partie de la commune de Saintes située rive gauche de lacharente dans sa portion située au sud de l'axe constitué par la rue Palissy (aucun côté de lavoie), le rond point Castagnrary (exclu), I'avenue de Saintonge côté ouest (aucun côté de la voie),la rue de Gaterat (aucun côté de la voie) et la route de Marennes (aucun côté de la voie) jusqu'auxcommunes limitrophes attenantes, ainsi que sur les ouvrages suivants traversant la Charente àSaintes: '— pontde la rocade N 141— passerelle piétons— _ pont Bernard Palissy— pont de l'avenue de Saintonge.A l'exception des établissements ou partie d'établissements dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision.La 2è° section (S2) est compétente ;— pour le territoire des communes suivantes : Agudelle, Allas Bocage, Arces, Barzan, Bois,Boisredon, Boutenac Touvent, Brie sous Mortagne, Chamouillac, Champagnolles, Chartuzac,Chenac Saint Seurin d'Uzet, Consac, Courpignac, Coux, Cozes, Epargnes, Expiremont, Floirac,Gémozac, Givrezac, Guitinières, Lorignac, Meschers sur Gironde Mirambeau, Mortagne surGironde, Nieul leVirouil, Plassac, Rouffignac, Saint Bonnet sur Gironde, Saint Ciers du Taillon,Saint Dizant du Bois, Saint Dizant du Gua, Saint Fort sur Gironde, Saint Genis de Saintonge, Saint-Georges de Didonne Saint Georges des Agouts, Saint Germain du Seudre, Saint Hilaire du Bois,Saint Martial de Mirambeau, Saint-Palais de Phiolin, Saint Quentin de Rancanne, Saint Sigismondde Clermont, Saint Simon de Bordes, Saint Sorlin de Conac, Saint Thomas de Conac, SainteRamée, Salignac de Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran, Souméras, Talmont sur Gironde,Tanzac, Tugeras Saint Maurice, Villexavier, Virollet ;— pour la partie dela commune de Saintes située rive gauche de la Charente dans sa portion situéeau Nord de l'axe constitué par la rue Palissy (les deux côtés de la voie), le rond point castagnary(inclu) I'avenue de Saintonge vers l'ouest (les deux côtés de la voie), la rue de Gaterat (les deuxcôtés de la voie) et la route de Marennes (les deux côtés de la voie) jusqu'aux communeslimitrophes attenantes ; 'A l'exception des établissements ou partie d'établissement dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision. /La 3*TM section (S3), à composante Transports, est compétente : :— pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activitésfrancaise NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920ZPage 6 sur 9
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Transports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030ZTransports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention nonportuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers devoyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fretinterurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avecchauffeur, 4942Z Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express,5229B Affrètement et organisation des transports, 5320Z Autres activités de poste et decourrier, 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activitésexercées dans I'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers, comprisdans le ressort géographique de l'unité de contrôle de Saintes ;les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages detransport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « RTE », « ENEDIS », « GrDF» etleurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire del'unité de contrôle de Saintes.pour le territoire des communes suivantes : Asnières la Giraud, Aujac, Aumagne, Authon Ebéon,Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais sur Matha, Bercloux, Blanzac les Matha, Bresdon, Brie-sous-Matha, Brives sur Charente Brizambourg, Burie, Bussac sur Charente, Chaniers, Chérac,Cherbonnières, Chives, Colombiers Contré, Courcerac, Courcoury, Cressé, Dompierre surCharente, Ecoyeux, Ecurat, Fontaine Chalendray, Fontcouverte, Fontenet, Gibourne,Gourvillette, Haimps, La Brousse, La Chapelle des Pots, La Jard Le Douhet, Le Gicq, Le Seure, LesEduts, Les Essards, Les Touches de Périgny, Loiré sur Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha,Mazerolles, Migron, Mons, Montils, Nantillé, Néré, Neuvicq le Château, Nieul lès Saintes,Pérignac, Pons, Prignac, Romazières, Rouffiac, Saint-Seurin de Palenne, Salignac sur Charente,Saint Bris des Bois, Saint Césaire, Saint Georges des Côteaux, Saint Hilaire de Villefranche, SaintLéger Saint Mandé sur Brédoire, Saint Martin de Juillers, Saint Ouen La Thène, Saint Pierre deJuillers, Saint Sauvant, Saint Sever de Saintonge Saint Vaize, Sainte Même, Saleignes, Seigne,Siecq, Sonnac, Soulignonne, Thors, Varaize, Vénérand, Villars les Bois, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax ;A l'exception des établissements ou partie d'établissement dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision.La 4ème section (S4) est compétente :pour le territoire des communes suivantes : Berneuil, Chermignac, Corme Ecluse, Cravans,Grezac, Jazennes, Le Chay, Les Gonds, Médis, Meursac, Montpellier de Médillan, Préguillac,Rétaud, Rioux, Royan, Saint André de Lidon, Saint Simon de Pellouaille, Saujon, Semussac,Tesson, Thaims, Thénac, Thezac, Villars en Pons ;A l'exception des établissements ou partie d'établissement dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision. |La 5èm° section (S5) est compétente :pour le territoire des communes suivantes communes d'Arvert, Balanzac, Breuillet, Chaillevette,Corme Royal, Etaules, L'Eguille, La Clisse, La Tremblade, Le Gua, Les Mathes, Luchat, Mornac surSeudre, Nancras, Pessines, Pisany, Pont l'Abbé d'Arnoult, Sablonceaux, Saint Augustin, SaintPalais sur Mer, Saint Romain de Benêt, Saint Sulpice d'Arnoult, Saint Sulpice de Royan, SainteGemme, Varzay, Vaux sur Mer ;Pour la partie de la commune de Rochefort située au Nord et jusqu'aux communes limitrophesattenantes du périmetre suivant : route des pêcheurs d'Islande (aucun côté de la voie), rondpoint des pêcheurs d'Islande (aucun côté de la voie), rue du docteur Bernard Bonnet (aucun côtéPage 7 sur 9
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de la voie), rue Gaston Baril (aucun côté de la voie), avenue Gambetta (aucun côté de la voie)jusqu'au rond point de la légion d'honneur (exclu), rue Denfert Rochereau vers le Nord (aucuncôté de la voie), Avenue Camille Pelletan (aucun côté de la voie), Rond- point Bégon (exclu),avenue William Ponty (aucun côté de la voie) jusqu'a l'embranchement de la rue Victor LouisBachelar , avenue Victor Louis Bachelar (aucun côté de la voie) jusqu'au rond point des maisonsde campagne (exclu), avenue d'Aigrefeuille (les 2 côtés de la voie), Rond point Bernadotte(inclus), avenue d'Aigrefeville né (les 2 côtés de la voie) jusqu'à l''échangeur de la A837, et à partirde cet échangeur la partie Est de la A837 (les 2 côtés de la voie)Pour I'entréprise STELIA AEROSPACE, située a Rochefort.A l'exception des établissements ou partie d'établissement dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision.La 6°TM section (S6) est compétente :pour le territoire des communes d'Annepont, Antezant la Chapelle, Archingeay, Aulnay, Beurlay,Bignay, Blanzay sur Boutonne, Bords, Champdolent, Courcelles, Crazannes, Dampierre surBoutonne, Essouvert, Fenioux, Geay, Grandjean, Juicq, La Frédiere, La Vallée, Lavergne,Lavilledieu, Landes, Le Mung, Les Eglises d'Argenteuil, Les Nouillers, Mazeray, Paillé, Plassay, Portd'Envaux, Poursay Garnaud, Rives-de-Boutonne, Romegoux, Saint Jean d'Angély, Saint Julien deI'Escap, Saint Pardoult, Saint Porchaire, Saint Savinien, Sainte Radegonde, Taillant, Taillebourg,Ternant, Trizay, Vervant, VoissayPour la partie de la commune de Rochefort située au Sud et jusqu'aux communes limitrophesattenantes du périmètre suivant : route des pêcheurs d'Islande (les 2 côtés de la voie), rondpoint des pêcheurs d'Islande (inclu), rue du docteur Bernard Bonnet (les 2 côtés de la voie), rueGaston Baril (les 2 côtés de la voie), avenue Gambetta (les 2 côtés de la voie) jusqu'au rond pointde la légion d'honneur (inclu), rue Denfert Rochereau vers le Nord (les 2 côtés de la voie), AvenueCamille Pelletan (les 2 côtés de la voie), rond point Bégon (inclu), avenue William Ponty (les 2côtés de la voie) jusqu'a l''embranchement de la rue Victor Louis Bachelar , avenue Victor LouisBachelar (les 2 côtés de la voie) jusqu'au rond point des maison de campagne (inclu), avenued'Aigrefeuille (aucun côté de la voie), Rond point Bernadotte (exclu), avenue d'Aigrefeuille Né(aucun côté de la voie) jusqu'à l'échangeur de la A837, et à partir de cet échangeur la partie Estde la A837 (aucun côté de la voie), ainsi que sur le pont transbordeur traversant la Charente àRochefort (les 2 rives de la Charente).A l'exception des établissements ou partie d'établissement dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision.La 7°me section (S7), à dominante Agriculture, est compétente pour :les entreprises des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pourles entreprises ayant pour activité principale le commerce de gros de matériel agricole relevantdu code NAF 4661Z, les distilleries (code NAF 1101 Z, y compris relevant du régime général), lesentreprises de négoce de produits céréaliers relevant du code NAF 4621Z, les entreprises ayantune activité correspondant au NAF 0321Z (ostréiculture, conchyliculture), situées dans lescommunes de Agudelle, Allas Bocage, Allas Champagne, Arces, Archiac, Arthenac, Arvert, Avy,Balanzac, Barzan, Bedenac, Belluire, Berneuil, Beurlay, Biron, Bois, Boisredon, Boresse et Martron,Boscamnant, Bougneau, Boutenac Touvent, Bran, Breuillet, Brie sous Archiac, Brie sous Mortagne,Brives sur Charente, Bussac Foret, Celles, Cercoux, Chadenac, Chaillevette, Chamouillac,Champagnac, Champagnolles, Chaniers, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Chenac St Seurind'Uzet, Chepniers, Chermignac,Chevanceaux, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, Colombiers, Consac,Corignac, Corme Ecluse, Corme Royal, Coulonges, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes,Cravans, Dolus d'Oléron, Echebrune, Epargnes, Etaules, Expiremont, Fléac sur Seugne, Floirac,Fontaines d'Ozillac, Gémozac, Germignac, Givrezac, Grézac, Guitinières, Jarnac Champagne,Page 8 sur 9
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Jazennes, Jonzac, Jussas, La Barde, La Clisse, La Clotte, La Génétouze, La Jard, La Tremblade, LeChâteau d'Oléron, Le Chay, Le Fouilloux, Le Grand Village Plage, Le Pin, L'Eguille, Léoville, LesEssards, Les Gonds, Les Mathes, Lonzac, Lorignac, Luchat, Lussac, Marignac, Mazerolles, Médis,Mérignac, Meschers sur Girohde, Messac, Meursac, Meux, Mirambeau, Montendre, Montguyon,Montils, Montlieu la Garde, Montpellier de Médillan, Mornac Sur Seudre, Mortagne sur Gironde,Mortiers, Mosnac, Nancras, Neuillac, Neulles, Neuvicq , Nieul le Virouil, Nieul les Saintes,Orignolles, Ozillac, Pérignac, Pessines, Pisany, Plassac, Polignac, Pommiers Moulons, Pons, Pontl'Abbé d'Arnoult, Pouillac, Préguillac, Réaux sur Trèfles, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Rouffignac,Royan, Sablonceaux, Saintes, Salignac sur Charente, Salignac de Mirambeau, Saujon, Sémillac,Semoussac, Semussac, Soubran, Soulignonne, Soumeras, Sousmoulins, Saint Aigulin, Saint Andréde Lidon, Saint Augustin, Saint Bonnet sur Gironde, Saint Ciers Champagne, Saint Ciers duTaillon, Saint Dizant du Bois, Saint Dizant du Gua, Saint Eugène, Saint Fort Sur Gironde, SaintGenis de Saintonge, Saint Georges Antignac, Saint Georges de Didonne, Saint Georges desAgouts, Saint Georges des Coteaux, Saint Germain de Lusignan, Saint Germain de Vibrac, SaintGermain du Seudre, Saint Grégoire d'Ardennes, Saint Hilaire du Bois, Saint Léger, Saint Maigrin,Saint Martial sur Né, Saint Martial de Mirambeau, Saint Martial de Vitaterne, Saint Martin d'Ary,Saint Martin de Coux, Saint Médard, Saint Palais sur Mer, Saint Palais de Négrignac, Saint Palaisde Phiolin, Saint Pierre du Palais, Saint Porchaire, Saint Quantin de Rancanne, Saint Romain deBenet, Saint Seurin de Palenne, Saint Sever de Saintonge, Saint Sigismond de Clermont, SaintSimon de Bordes, Saint Simon de Pellouaille, Saint Sorlin de Conac, Saint Sulpice d'Arnoult, SaintSulpice de Royan, Saint Thomas de Conac, Saint Trojan les Bains, Sainte Colombe, SainteGemme, Sainte Lheurine, Sainte Radegonde, Sainte Ramée, Talmont sur gironde, Tanzac,Tesson, Thaims, Thénac, Thézac, Trizay,Tugéras St Maurice, Vanzac, Varzay, Vaux sur Mer,Vibrac, Villars en Pons, Villexavier, Virollet ; :- le golf de Royan.A l'exception des établissements ou partie d'établissement dont la compétence est attribuée à uneautre section par la présente décision.Article 6 La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-T-NA-47 du 26 octobre 2023. Elleentrera en vigueur le lendemain de sa publication et au plus tôt le 07 mars 2025.Article 7 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la RégionNouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime sont chargés de l'application de présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de Charente-Maritime.
Fait à Bordeaux, le 28 FEV, 2025Le directeur régional de I'économie,de l'emploi, du travdjl et des solidaritésde la régi wo- /Ê.Üîÿfiqwtalne,
e BRETENOUX
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BRETENOUX, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant
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au sein des unités de contrôle de la direction
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solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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EZMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale de I'économie,DES SOLIDARITES ' . . . PET DES FAMILLES de l'emploi, du' travall et des solld.arl.tesLiberté de la région Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
DECISION 2025-T-NA-03
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents deI'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DELA REGION NOUVELLE-AQUITAINE |Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté de la ministre du travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant répartition des unitésde contrôle de l'inspection du travail ;Vu la décision du DREETS 2025-T-NA-02 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspections du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de Charente-Maritime,
DECIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction departementale del''emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime les agents suivants :- Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) : Monsieur Laurent PERRIN- Unité de contrôle de Saintes (UC2): Madame Martine BAYOUX_ Article 2 :Conformément à l'article R. 8122-11 du Code du travail, les inspecteurs et contrôleurs du travail dontles noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprisesrelevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de laCharente Maritime.Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) :Tère section : Madame Sophie DUTHEIL, Inspecteur du travail ;
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l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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2ème section3ème section: Madame Ariane MARX, Inspectrice du travail ;: section sans titulaire, I'intérim est assuré par l'inspe'cteur du travail de la 2ème section4ème section :5ème section :6ème section :7ème section :8ème section :9ème section :
Monsieur Ronan MOULIN, Inspecteur du Travail ;Madame Bindou KABORE, Inspecteur du Travail ;Madame Dany DROCHON, Inspecteur du Travail ;Madame Véronique BESSE, Inspecteur du Travail ;Monsieur Emmanuel FIN, Inspecteur du Travail ; |Monsieur Michael BREUIL, Inspecteur du Travail ;10ème section : Madame Clémence RAMBAUD, Inspecteur du Travail ;Unité de contrôle de SAINTES (UC2)Tère section : Monsieur Alexandre JAKUBIEC, Inspecteur du Travail ;2ème section :3ème section :4ème section :5éme section :6eme section :7ème section :
Madame Marie-Pierre NOIZET, Contrôleur du Travail ;Monsieur Julien DELCOMBEL, Inspecteur du Travail ;Mme Carine ALTUNA, Inspecteur du Travail ;Madame Vanessa MEGE, Inspecteur du Travail ;Madame Olivia CUVILLIER, Inspecteur du Travail ;Madame Sandrine BONNIAUD, Inspecteur du Travail ;
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiésaux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :Unité de contrôle de SAINTES (UC2) :2ème section : I'inspecteur du travail de la 5eme section (Vanessa MEGE),En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décisionest exercé par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle detout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par lescontrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sectionssuivantes : 'Unité de contrôle de Saintes (UC2) : Etablissements concernés : tous les établissements; ) d'au moins 50 salariés sauf les établissementsSection Inspecteur du travail ; .' suivants :Raison sociale AdresseSection 2 Mme Carine ALTUNAvoir ci- Mme Sandrinedessous BONNIAUDlistes de Mme Olivia CUVILLIERrépartition | M. Julien DELCOMBELpar agents | M. Alexandre JAKUBIEC(*) Mme Vanessa MEGE(*) Section S2 :
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- Mme Carine ALTUNA* SAS ESPACE BIENVENUE BMW, Saint- Georges de Didonne* SOC D' EXPL MAISONS SANTE (SEMS), Saint-Georges de Didonne,* ROBINETS PRESTO, Saint-Georges de Didonne,* DERICHEBOURG PROPRETE, Saint-Georges de Didonne,* LES JARDINS D'IROISE DE COZES, COZES- Mme Sandrine BONNIAUD* CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE, Saintes* CLINIQUE RICHELIEU, Saintes* OGEC NOTRE DAME de RECOUVRANCE, Saintes .- Mme Olivia CUVILLIER* SADIS, centre E. LECLERC, Saintes* SEMIS, Saintes* ZOLUX, Saintes* SAS SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, Saintes- M. Julien DELCOMBEL* P.D.C. LA POSTE Brizambourg, Pons, Saint Jean d'Angély, Saintes et tous les établissements,bureaux de poste, se rattachant à ces quatre P.D.C.* TREMA, Gemozac* GEMODIAL Super U, Gemozac* EAU 17 (RESE), Saintes* SYNDICAT des EAUX, Saintes- - M Alexandre JAKUBIEC* PROMALIN, Mirambeau* AEM Association d'Entraide Multiple, Mirambeau* HYPER U, Saintes* ADEI, Saint Genis de Saintonge- Mme Vanessa MEGE* ATLAS LIFT SAS, Saintes* ORANGE, Saintes* LA PROVIDENCE, Saintes* CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTESEn cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle desentreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application del'article 5. 'Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 2 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1#° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9¢TMesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 10ëmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas. d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6èmePage 3 sur 7
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l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8èêm®section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ëm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Gèmesection ou, en cäs d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1#section ; 'L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4*TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ëm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êr°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2èm°section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10êm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ë°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êr°section ; 'L'intérim de l'inspecteur du travail de la Gê"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 2èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4°TMmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10êM°' section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8¢section ; 'L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 9êmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ê"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8¢section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2èm°section ; '
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-02-28-00002 - Décision 2025-T-NA-03 de M.
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la Gèresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 9èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 1èresection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmcsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d_'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la G êmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10°TM¢ section est assuré par I'inspecteur du travail de la 6èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d''absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ê"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ; en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la gemesection ;Unité de contrôle de Saintes (UC2) :- Intérim des inspecteurs du travailL'intérim de l'inspecteur du travail de la 1°° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3èm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la Gèresection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection{ ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm°section ; -L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1%section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Gèmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5%section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la grmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°m¢section ;
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Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êr°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6TMsection, ou, eñ cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la Gè"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3¢section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ; 'L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7°TM¢ section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3êM°section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1èresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êmesection ; ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ;
. -Intérim des contrôleurs du travail :L'intérim du contrôleur du travail de la 2è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5êmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ê°section ou, en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3¢section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èêm®section ;
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées àl'article 5, l'intérim est assuré, pour l'UC 1 par M. Laurent PERRIN, responsable de l'unité de contrôlede La Rochelle (UC1) et, pour 'UC 2 par Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unité de contrôlede Saintes (UC2).En cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle n°1, son intérim est assuré par le responsablede l'unité de contrôle n°2, et réciproquement.Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 8 : La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives à l'affectationdes agents de l'inspection du travail ainsi qu'a l'organisation de l'intérim au sein des unités decontrôle de Charente-Maritime. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs et au plus tôt le 07 mars 2025.
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Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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Article 9 : Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités deCharente-Maritime sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à Bordeaux, le 2 8 FEV. 2025Le directeur régional de l'économie,de I'emploi, duitravail et des solidaritésde la région\Nouvellé-Aquitaine,
>BRETENOUX/Jean-Guilla
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l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-03-01-00001
Arrêté du 01 mars 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arrêté du 01 mars 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 01 mars 2025 portant délégation de signature du responsable du SIE de Saintes
Madame Bérengère AUDIS responsable du service des impôts des professionnels de Saintes par
interim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , R* 247-4 et suivants, L. 252 et L.
257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er- Délégation de l'adjoint
Délégation de signature est donnée à :
Mme Marie-Laure PANNIER Inspectrice
M. Laurent LACZEWNY Inspecteur
M. Frédéric ERB Inspecteur
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
SIE de Saintes
4 cours Charles de Gaulle – CS 70314
17108 Saintes Cedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arrêté du 01 mars 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1TFINANCES PUBLIQUES
Article 2- Délégation des agents exerçant des missions d'assiette
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet ;
a) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme Aurélie LUBIN M. Eric DENIS Mme Isabelle GRIVET
Mme Claire NICOLLE Mme Véronique TRAVEL M. Alain GIBEAU
Mme Sylvie PINSON M. Ludovic ARTUSO Mme Bérangère REERES-SMITH
M. Marco COMIDA M. Stéphane PIERRE Mme Anne SEIGNARD
Mme Karine FIORINI Mme Justine CHATENDEAU Mme Emeline COCQUEEL
M. Thierry LAUBE Mme Nathalie RICHARD Mme Sandrine BODIN
M. Georges LECOCQ Mme Sandrine SCHMITT Mme Françoise AUBIN
Mme Anne-Cécile VIDAL M. Naël DWALIBI Mme Patricia COUSSOT
Mme Séverine LABELLE Mme Stéphanie BASTARD
b) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme Vanessa BROSSARD Mme Laurence GALINDO M Emmanuel OGERON
M. Eric PAIUS M. Jean-François SEGURA Mme Violaine BARBAZANGES
M. Julien BERTET M. Félix ABBÉ M. Romain RUEDA
Article 3 - Délégation des agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette les décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents et dans les limites précisées ci-après :
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signature du responsable du SIE de Saintes 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom Grade
Limite
décisions
contentieuses
Limite
décisions
gracieuses
Durée maximale
délais de
paiement
Somme maximale
concernée par un
délai de paiement
Mme Caroline
LABAT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 €
Mme Sandra
CONORT Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-
Maritime.
A Saintes, le 01/03/2025
La responsable du service des impôts des entreprises de Saintes par interim
Bérengère AUDIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-01-00001 - Arrêté du 01 mars 2025 portant délégation de
signature du responsable du SIE de Saintes 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-03-04-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Centre des Finances publiques de
Royan les 17 et 20 mars 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-04-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Centre des Finances publiques de Royan les 17 et 20 mars 2025 27
= - ÆREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale .des Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1 . ' ; ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de RoyanLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ; ' / |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erEn raison d'opérations logistiques, le Centre des Finances publiques de Royan, sis 1 rue desCormorans, sera fermé au public à titre exceptionnel le lundi 17 mars et le jeudi 20 mars 2025.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture. -
À La Rochelle, le 4 mars 2025Par délégation du Préfet,Pour le Directeur départemental des Finances publiquesde la Charente-Maritime,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-03-04-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du Centre des Finances publiques de Royan les 17 et 20 mars 2025 28
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-03-04-00002
Décision DG 2025-28 Délégation de signature
Coordination des Soins
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00002 - Décision DG 2025-28 Délégation de signature Coordination
des Soins 29
@ 9 @ croupe . Direction Générale"g'iospitalier,
La Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHécite
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCentre Hospiialierde I'lle d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50se 2l Irsun
DECISION n° DG 2025-28Portant délégation de signatureDirection de la Coordination des Parcours et desOrganisations de soins
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléronet EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 20 janvier 2025 portant détachement de Madame Laurence SOMBRUN, Directricedes Soins, pour une durée de cing ans dans l'emploi fonctionnel de CoordinationGénérale des Activités des Soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auxCentres Hospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et del'EHPAD de Surgères à compter du 1¢ février 2025,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 30 août 2019 portant nomination de Madame Nathalie PIHAN-FAURET en qualitéde directrice des soins, coordonnatrice générale des Instituts de Formation au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier de Rochefort, au Centre
Centre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort C Hospitaliere d'Olé4s |'1]EHPAD Résidence"Val de Gères" SurgèresCent
0 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 44 75 31 00Standard : 05 44 83 50 50
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00002 - Décision DG 2025-28 Délégation de signature Coordination
des Soins 30
Hôpitaux
Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » de Surgères, etl'arrêté du 30 novembre 2020 le nommant également Directrice des Soins,Coordonnatrice Générale des Instituts de Formation au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron à compter du 1° janvier 2021,Vu l'organigramme de direction communeDECIDEARTICLE 11.1 - Délégation de signature est donnée à Madame Laurence SOMBRUN, directrice des soins,coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la DirectriceGénérale, tout document se rapportant à la gestion de la coordination des parcours et desorganisations de soins du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.2 - Attribution est donnée à Madame Laurence SOMBRUN d'assurer la Présidence de laCommission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, des Hôpitaux de Rochefort, Marennes et Oléron ainsi que de la Commission des SoinsInfirmiers, de Rééducation et Médico-techniques de Groupement, du Groupement Hospitalier deTerritoire Atlantique 17. A ce titre, Madame SOMBRUN reçoit délégation pour signer tous actes etdécisions se rapportant à la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques,y compris les documents relatifs à l'organisation des élections.1.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Laurence SOMBRUNcoordonnatrice générale des soins, Madame Nathalie PIHAN-FAURET, Directrice des Soins, estchargée d'assurer les fonctions de directrice de la Coordination Générale des Soins du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. À ce titre, Madame Nathalie PIHAN-FAURET reçoit délégation aux finsde signer tous actes et décisions portant sur l'ensemble des compétences de la coordonnatrice dessoins.ARTICLE 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.ARTICLE 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-51 du 8 mars 2024 portant délégation designature de la Direction de la Coordination des Parcours et des Organisations de soins des HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis, du Centre Hospitalier de Rochefort, du Centre Hospitalier de Marennes, duCentre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.0 4 MARS 2025
Centre Hospitalier Centre Hospialier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50.............. Standard : 05 46 38 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00002 - Décision DG 2025-28 Délégation de signature Coordination
des Soins 31
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-03-04-00004
Décision DG 2025-37 Délégation de signature
Pôle Achats
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 32
@ 0 & Direction Généraleroupe- e'Hosptta ieLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2025-37Portant délégation de signature
r (o rerment
Direction Générale :
Pôle des Achats, de la Logistique, des Travaux et du) PatrimoineLa Direction commune :HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHôcital St-Louis LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE45oïtal Marius Loz
dh SIS S (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalieret e de Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)m Q)it 16 Trévai ate reut Moudinie! Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalier ;t -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Gères" Surgères-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé—P -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurskb des établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et I'arrété du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e janvier 2021,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 28 août2001 portant recrutement par mutation de Madame Marie-Noëlle RIVANO en qualitéd'ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 27 août 2001,directrice des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Adélaide PALLUEAU à compter du 5 septembre 2013, ladécision portant nomination de l'intéressée en qualité d'attaché et son affectation à
Hopitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rocheile-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'OléronSta 05 15 50 50 " S e s h AR ARG SS nc nsStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 33 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00ml mm Sy | PN
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 33
HopitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard - 05 44 45 50 50Standard : 05 46 45 50 50nh Inennhhaitn i
la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux à compter du 1¢ septembre2020,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Madame Anne RANCEZE à compter du 15 juin 1998 et la décisionportant nomination de l'intéressée en qualité d'attachée d'administrationhospitalière à compter du 1ë" décembre 2016 à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 5 septembre 2022, de Monsieur Alexandre SCHALL,attaché, responsable des achats à la Direction des Achats, de la Logistique et desTravaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle, en date du 17 mars2003, nommant Monsieur Vincent PACTON, ingénieur, responsable de la Blanchisserie,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 19 février2007 portant recrutement de Monsieur Gaël LECHAT, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle en date du 4 octobre2006 portant recrutement de Madame Aurélie MINIER, ingénieur hospitalier à laDirection des Services Techniques,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Monsieur Thibault HILLAIRET, Ingénieur, Conseiller en Transition Energétique etEcologique en Santé du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à compter du 4 avril2022Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1 novembre 2008, de MonsieurSylvain ZERCHER, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de laLogistique et des Travaux, responsable du service logistique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par voie de mutation, à compter du 1erjuin 2017, de Monsieur StéphaneCREUSOT, ingénieur hospitalier en chef à la Direction des Achats, de la Logistique etdes Travaux, responsable du service de Restauration.Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 27 mai 2008, de Monsieur Sébastien DE CHECCHI, ouvrier principal de2¢me classe, PC Sécurité, et la décision du 18 décembre 2020 portant nomination del'intéressé en qualité de technicien hospitalier,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 1er mars 1999, de Monsieur Frédéric PETITFILS, technicien hospitalier, PCSécurité,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Qt A É A SR RACE Sandar( NG 44 RS N 2 e AR A A =R Stes N5 AL 7LStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75.
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 34
Mesdames Anne RANCEZE, Adelaide PALLUEAU et Monsieur Alexandre SCHALL assurent leur missiondans le respect des dispositions du code de la commande publique et du référentiel documentairedes achats.1.3—-Pour ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Marennes et de Rochefort, en cas d'absenceou d'empêchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adelaïde PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation estdonnée à Madame Aline COIRIER, adjoint administratif, pour signer |les commandes, les conventions,et les bons de commande des classes 2 et 6 (magasins compris) gérés par la Direction des Achats,de la Logistique et des Travaux, viser le service fait surles factures ainsi que les courriers courants decette direction.1.4 - Pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron, en cas d'absence oud'empéchement de courte durée simultané de Monsieur Xavier CADILHAC, de Madame AnneRANCEZE, de Madame Adelaïde PALLUEAU et de Monsieur Alexandre SCHALL, délégation estdonnée à Madame Chimène MORGAT, adjointe administrative, et à Monsieur Arnaud LE BIHAN,attaché d'administration hospitalière, pour signer les bons de commande des classes 2 et 6(magasins compris) gérés par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux, viser le servicefait sur les factures ainsi que les courriers courants de cette direction.Madame MORGAT et Monsieur LE BIHAN assurent leur mission dans le respect des dispositions ducode de la commande publique et du référentiel documentaire des achats.1.5 - Monsieur Vincent PACTON, responsable de la Blanchisserie, recoit délégation à l'effet de signerles commandes de produits lessiviels, les fournitures textiles, les produits d'entretien de chaufferie ainsique les petites fournitures d'atelier (pièces détachées) spécifiques à la blanchisserie, pour unmontant inférieur à 5 000€ HT.1.6 - Sont habilités à signer les constats de dommages aux biens qui se produisent sur le site del'Hôpital Saint-Louis, selon les zones géographiques concernées :- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, et, en son absence, Madame Adelaide PALLUEAU,Monsieur Alexandre SCHALL et Madame Anne RANCEZE, attachés d'administration hospitalière,pour la zone gérée par la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule del'exploitation ou de l'équipement-,- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, Madame Adelaïde PALLUEAU-pour la zone gérée parla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux -Cellule Travaux-,-— Monsieur Sylvain ZERCHER, ingénieur en chef, et Monsieur Stephane Creusot ingénieur en chef-pourla zone gérée par la Logistique,- Monsieur Vincent PACTON, Ingénieur responsable de la Blanchisserie, pour la zone de lablanchisserie.- Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier et, en son absence, Monsieur Frédéric ANGUILLE,Monsieur Sébastien DE CHECCHI, Monsieur Frédéric PETITFILS, Monsieur Philippe RABILLER, MonsieurGérard FAKOURY, Monsieur Alain DUGAST techniciens hospitaliers ; Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrierprincipal, pour la zone gérée par la Direction des Services Techniques.1.7 - Depuis le 1" janvier 2018, Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif, assure la fonction deréférente adjointe achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonctionachat du GHT Atlantiquel?.Au titre de ses missions, Madame Pascale FOUCHE reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)
PR E Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50nh A~ Alla Fe Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00
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Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du lerjuillet 1998, de Monsieur Philippe RABILLER, technicien hospitalier, PCSécurité,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 4 mars 2002 de Monsieur Frédéric ANGUILLE, ouvrierprincipal de 2ême classe, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 29 juin 2015, de Monsieur Gérard FAKOURY, ouvrier principal de 2êmeclasse, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 7 novembre 2018, de Monsieur Alain DUGAST, agent de sécuritéincendie, PC Sécurité,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 novembre 2004, de Monsieur Yannick LE BRIS, ouvrier principalVu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 1€ janvier2025 portant recrutement par mutation de Madame Aline COIRIER, adjointadministratif à la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes en date du 5 juillet 1993portant recrutement de Madame Pascale FOUCHE, adjoint administratif 2ême classe àla Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron portantrecrutement, à compter du 6 décembre 2010, de Madame Chimène MORGAT,adjoint administratif, et la décision portant affectation de l'intéressée au ServiceEconomique de l'établissement à la date du 1ë' octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune
DECIDE
Article 1A - Achats, Logistique1.1 - Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint chargé de la Direction des Achats, de la Logistiqueet des Travaux au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation permanente pour signertous les actes courants relevant de son secteur de compétence, ainsi que l'ensemble des télédéclarations relatives au domaine visé, signer les titres de recettes, les marchés publics et les bonsde commande et les ordres de service.1.2- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Monsieur CADILHAC, la délégationprévue à l'article 1.1 est donnée à Madame Anne RANCEZE, à Madame Adelaide PALLUEAU et àMonsieur Alexandre SCHALL, attachés d'administration hospitalière.
Hôpitaux ; . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronSh 5 AL AC EN E 10 ? *'_ '__ LEFEE '_ _'*' - 1 a1 ull e ,—.ÿ.__,Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 35 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 00mth larennhhaila i
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 36
Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5 000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, aprés validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant recu délégationde signature.- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de I'Etablissement support.Madame Pascale FOUCHE assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.8 — A compter du 1¢ octobre 2021, Madame Chimène MORGAT assure la fonction de référentachat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achat du GHTAtlantiquel?'.Au titre de ses missions, Madame Chimène MORGAT recoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie)- Les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans lalimite de 5000 € HT pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et lacontinuité du service public hospitalier, après validation du Directeur des achats deI'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégationde signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dansles segments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernéea été retenue et après validation du Directeur des Achats de I'Etablissement support.Madame Chimène MORGAT assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.1.9 - Monsieur Arnaud LE BIHAN, assure, en tant que suppléant de Madame MORGAT, la fonction deréférent achat (hors pharmacie) du Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron au sein de la fonction achatdu GHT Atlantiquel?.Au titre de ses missions, Monsieur Arnaud LE BIHAN reçoit délégation de signature, exclusivementpour signer (hors pharmacie) :- les commandes pour lesquelles il existe un marché en cours et ceux hors marché dans la limite de5 000 € HT- Les commandes pour répondre à une urgence avérée mettant en cause la sécurité et la continuitédu service public hospitalier, après validation du Directeur des achats de I'Etablissement support et,en son absence, par l'une des personnes ayant reçu délégation de signature,- Les bons de commande passés auprès des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concernée a étéretenue et après validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur Arnaud LE BIHAN assure sa mission dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du référentiel documentaire des achats.
Hôpitaux ' ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'Oléron
Standard : 05 46 45 50 50.......................Standard : 05 44 83 50 50 Standard : 05 45 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 37
Hopitaux
Standard : 05 46 45 50 50v ml Imeachhaila ?
B - Travaux et Services Techniques1.10 - Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle RIVANO, Ingénieur responsable des Travauxet des Services Techniques du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique à I'effet de signer tous actescourants relevant de son secteur de compétence, en particulier :- les courriers de la Direction des Services Techniques,- les notes de service, documents administratifs et techniques relatifs au fonctionnement desservices techniques- les ordres de service en tant que maitre d'œuvre, les Procès-verbaux de réception- les télé déclarations relatives au domaine visé.1.11 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Noëlle RIVANO, la délégationconsentie à l'article 1.10 est confiée à Madame Aurélie MINIER, ingénieure hospitalier aux ServicesTechniques pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.12— En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame Marie-NoëlleRIVANO et de Madame Aurélie MINIER, la délégation consentie à l'article 1.10 est donnée à MonsieurGaël LECHAT, ingénieur aux Services Techniques, pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier LittoralAtlantique.1.13 - Délégation est donnée à Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieur hospitalier, dans le cadre de sesmissions de coordonnateur de la sécurité, à l'effet de signer les courriers courants, les ordres deservice, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble des télé déclarations relatives à sondomaine de compétences pour ce qui concerne le Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.1.14 - Délégation est donnée à Monsieur Thibault HILLAIRET, ingénieur hospitalier, dans le cadre deses missions de Conseiller en Transition Energétique et Ecologie en Santé, à l'effet de signer lescourriers courants, les ordres de service, les procès-verbaux de réception ainsi que l'ensemble destélé déclarations relatives à son domaine de compétences pour ce qui concerne le GroupeHospitalier Littoral Atlantique.C - Patrimoine1.15 —- Monsieur Xavier CADILHAC, directeur-adjoint, est chargé du Patrimoine du Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.16 — A ce titre, Monsieur Xavier CADILHAC reçoit délégation pour signer les actes courants relevantde son secteur de compétence, à l'exception des actes administratifs et notariés.1.17 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CADILHAC, Madame Marie-NoelleRIVANO et Madame Adeldïde PALLUEAU recoivent délégation pour signer les actes courants relatifsau patrimoine à l'exception des actes administratifs et notariés.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision annule la décision n° DG 2024-184 du 2 janvier 2025 portant délégation designature du Pôle des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Patrimoine dans les Hôpitaux La
. ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 3100
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Rochelle-Ré-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le CentreHospitalier de I'lle d'Oléron et I'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre !La Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'll
Standard : 05 46 45 50 5¢ . AR P SR oo g - M rn esStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 46 28 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 39
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00004 - Décision DG 2025-37 Délégation de signature Pôle Achats 40
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2025-03-04-00003
Décision DG 2025-38 Délégation de signature
Pôle Ressources Humaines
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2025-03-04-00003 - Décision DG 2025-38 Délégation de signature Pôle Ressources
Humaines 41
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DECISION n° DG 2025-38Portant délégation de signature
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Direction Générale : Pôle Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social
La Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEHopitauxLa Rochelle-Ré-AunisO...;Η-_- eeu (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesAoty e -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitalier'::P":;':{"'_Z' -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgères à compter du 1°" juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1e janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1 juin 2022, et I'arrété du 12 mai 2023 portantsa titularisation en tant que directrice adjointe dans ces mêmes établissementsVu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité deHôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire HospitalieLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'lle d'OléronSandard 08 45 25050 Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 45 07 37 30 Standard: 05 45 75 31 00..................
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directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengère DE KERROS en qualité de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort à compterdu 15 février 2022,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attachéd'administration hospitalière responsable des ressources humaines,Vu la décision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 février 1999 et la décision portantnomination de l'intéressée en qualité de cadre de santé à compter du 1¢ juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 -Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice et Monsieur Usman MEHMOOD, Directeur-Adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique sont chargés de la Direction des RessourcesHumaines des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, MadameETCHEVERRY-CHEKLI et Monsieur MEHMOOD reçoivent délégation permanente pour signer tousactes relatifs aux personnels non médicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires (l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,- I'organisation du travail et la gestion du temps de travail,
Hôpitaux ; : Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierFa Rcchelle-Re-Aums de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères je I'lle d'Oléron
Standard : 05 44 38 50 50 Standard : 05 45 25 01 28 Standard: 05 46 97 37 30 Standard: 05 46 746 31 0C
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Hôpitaux
- les assignations de personnels en cas de grève,- le projet social,- les missions et œuvres sociales,- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à I' ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2- Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Attractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une délégation de signature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'empêchement, la délégation designature visée à l'article 1.2 est donnée à Monsieur MEHMOOD, Directeur-Adjoint.1.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature, pour les domaines visés à l'article 1.1( à l'exception des domaines liés à la gestion des stages, au DPC et à la formation continue) estdonnée à Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, et à Monsieur Arnaud LEBIHAN,attaché d'administration hospitalière responsable des Ressources Humaines pour ce qui concernele Centre Hospitalier de Marennes et le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron.1.5-Madame Edith CHARLIAT dispose d'une délégation de signature pour les domaines recensés aupoint 1.1 pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Rochefori à l'exception :- des conventions de stage,- du Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- de la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue,décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l" ANFHqui sont gérés au niveau territorial.1.6- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui releve de la formation continue (décisions etconventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH), àl'exclusion des marchés publics.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cantre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de I'lle d'Oléron
= ; 2 AL 4= eN c( é " > es J _ - ha z J - J . _ 5 i b J.3C - É . " ;.-"V'Standard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 CC6} 1L $ sioncard: U oU sUahalla 6
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Article 2La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2024-165 du 6 janvier 2025 portant délégation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de I'lle d'Oléron etl'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle.|e ( 4 MARS 2025
Hôpitaux - Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence sntre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléron
"s Ared - NS A4 AS B0 &0 X 2 " '_'A_ } "_ ? 2 = ; 3C _,/ v10f0bs e MP e Standard : 05 45 83 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00.......... k 'mranhalls F
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