PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-005-2025-12
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-12-02-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4803 portant agrément
de la SAS AMBULANCES MONTORGUEIL (2 pages) Page 3
IDF-2025-12-01-00018 - Arrêté n°DOS-2025/4804 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES PROVIDENCE (2 pages) Page 6
IDF-2025-12-01-00019 - Arrêté n°DOS-2025/4805 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES SAFIR (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00001
Arrêté n°DOS-2025/4803 portant agrément de la
SAS AMBULANCES MONTORGUEIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4803 portant agrément de la SAS AMBULANCES
MONTORGUEIL 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4803
Portant agrément de la SAS AMBULANCES MONTORGUEIL
(75020 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par Monsieur Ahmed MAHMOUD , responsable
légal de la SAS AMBULANCES MONTORGEUIL, sise 23, rue Pelleport à Paris (75020) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GS-809-MV provenant de la société AMBULANCES MONTAIGNE à Paris (75020)
délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 septembre 2025 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé HB-733-WD provenant de la société AMBULANCES DU FAUBOURG à Paris
(75020) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 septembre 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4803 portant agrément de la SAS AMBULANCES
MONTORGUEIL 4
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES MONTORGEUIL, sise 23, rue Pelleport à Paris (75020) dont le
responsable légal est Monsieur Ahmed MAHMOUD est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/431 à compter
de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00001 - Arrêté n°DOS-2025/4803 portant agrément de la SAS AMBULANCES
MONTORGUEIL 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00018
Arrêté n°DOS-2025/4804 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES PROVIDENCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00018 - Arrêté n°DOS-2025/4804 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
PROVIDENCE 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4804
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES PROVIDENCE
(91160 Saulx-les-Chartreux)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° ARS 91-2014-AMB-A-45 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France en date du 10 juin 2014 , portant agrément sous le n° 91-14-115, de la SAS
AMBULANCES PROVIDENCE, sise 26, rue Léon Chartier à Saulx -les-Chartreux (91160), dont
le président est Monsieur Abdelkrim KHEIRI. ;


CONSIDERANT l'accord de tran sfert des autorisations de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FS-621-VY et HD-732-FC, et d'un véhicule de catégorie D immatriculé
GA-742-MP, délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 19 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00018 - Arrêté n°DOS-2025/4804 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
PROVIDENCE 7
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES PROVIDENCE est autorisée à transférer ses locaux du 26, rue
Léon Chartier à Saulx -les-Chartreux (91160), au 5, résidence des Jonquilles à Villebon -sur-Yvette
(91140) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00018 - Arrêté n°DOS-2025/4804 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
PROVIDENCE 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00019
Arrêté n°DOS-2025/4805 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES SAFIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00019 - Arrêté n°DOS-2025/4805 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
SAFIR 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/4805
portant transfert des locaux et changement de responsable légal
de la SAS AMBULANCES SAFIR
(91330 Yerres)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/4161 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 09 octobre 2024 , portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/371, de la SAS
AMBULANCES SAFIR , sise 18, rue Henri Barbusse à Yerres (91330) dont la présidente
est Madame Fiona DJAOUT ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés FN-328-XA et FT-715-PQ délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 10
février 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par la responsable légale de la
société relative au transfert des locaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00019 - Arrêté n°DOS-2025/4805 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
SAFIR 10
2

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux et changement de
responsable légal aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci -dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SAFIR est autorisée à transférer ses locaux du 18, rue Henri
Barbusse à Yerres (91330) au 12, rue René Haby à Montgeron (91230) à la date du présent arrêté.
Monsieur Samy DJAOUT est nommé Directeur général de la SAS AMBULANCES SAFIR.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 01 décembre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00019 - Arrêté n°DOS-2025/4805 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
SAFIR 11