HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-270
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-12-08-00001 - Arrêté préfectoral nºDCL/BRE n° 2025-124 en
date du 8 décembre 2025 portant renouvellement de l'homologation
du terrain de moto cross situé lieu-DIT « Le Pont de bois » à
brioude (8 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-08-00001
Arrêté préfectoral nºDCL/BRE n° 2025-124 en
date du 8 décembre 2025 portant
renouvellement de l'homologation du terrain de
moto cross situé lieu-DIT « Le Pont de bois » à
brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-08-00001 - Arrêté préfectoral nºDCL/BRE n° 2025-124 en date du 8 décembre 2025
portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto cross situé lieu-DIT « Le Pont de bois » à brioude 3
E # Secrétariat GénéralPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETDE HAUTE-LOIRE DE LA LEGALITELibertéEgalité Bureau de la réglementationFraternité et des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£DCL/BRE N° 2025-124 EN DATE DU 8 DÉCEMBRE 2025PORTANT RENOUVELLEMENT DE LHOMOLOGATION DU TERRAIN DE MOTO CROSSSITUE LIEU-DIT « LE PONT DE BOIS » A BRIOUDELe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 331-35 a R. 331-44, A. 331-21 ;Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2212-1et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 1214 ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 et suivants, et R.1336-4 a R. 1336-13 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage,Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nominationde Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2016 accordant à la Fédération Française de Moto (F.F.M)la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport;Vu l'arrêté préfectoral N°ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif à la lutte contre lebruit;Vu l'arrêté N° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif a la protection contrel'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2020-20 du 3 juillet 2020 portant homologation d'uncircuit de moto cross situé au lieu-dit « Le Pont de bois » sur la commune de Brioude;Vu la demande présentée le 31 août 2025 par M. Franck CHASSAN, président du moto-club de Brioude établi Mairie — 2 place Lafayette - 43100 BRIOUDE en vue d'obtenir lerenouvellement de I'homologation du terrain de moto-cross situé lieu-dit« Le Pont debois » sur la commune de Brioude ;
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Vu l'autorisation d'occupation du terrain délivré au moto-club de Brioude par le maire dela commune de Brioude le 7 juin 2024;Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et ses règles techniqueset de sécurité ;Vu l'évaluation des incidences Natura 2000;Vu la notice de tranquillité publique complétée par le demandeur le 20 octobre 2025 ;Vu l'inspection du terrain par un expert de la FFM le 5 mars 2024, le rapport d'inspectionqui en a découlé, les aménagements préconisés réalisés et l'attestation de mise enconformité du site de pratique délivrée le 5 novembre 2025 par la F.F.M;Vu l'avis favorable du maire de Brioude du 4 décembre 2025 ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire,du directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, dudirecteur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et du directeur de ladélégation départementale de la Haute-Loire de l'Agence Régionale de Santé ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (formationépreuves et manifestations sportives) réunie sur site le mardi 2 décembre 2025;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1Le terrain de moto-cross situé lieu-dit « Le Pont de bois » sur la commune de Brioude, tel qu'ilest décrit dans le plan annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ansà compter de la date du présent arrêté, dans les conditions et sous réserve des prescriptionsci-après déclinées.En cas de modification du tracé du circuit ou toute autre modification (enceinte, espaced'accueil, accés...), une nouvelle homologation doit être obligatoirement sollicitée.L'accès au circuit pour engins motorisés est soumis à la présence d'un responsable adhérentdu moto-club, de permanence sur le site, et de la licence F.F.M. en cours de validité.Article 2La présente homologation vise exclusivement l'école de pilotage, les entraînements du clubde moto-cross de Brioude et autres licenciés de la Fédération Française de Motocyclisme, ainsique les manifestations sportives organisées sur ce site en rapport direct avec la discipline.Toute autre manifestation devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux et d'un passage devant la commission départementale de sécuritéroutière.Sont admis sur le circuit, les engins de moto cross d'une puissance comprise en 50 et 750 cc.En revanche, les quads ne sont pas admis.
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Tous les véhicules devront être conformes aux normes prévues par la Fédération Française deMotocyclisme. Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur la pisteest limité à 33.
Article 3Les horaires d'utilisation du terrain sont définis comme suit :Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi" |Vendredi| Samedi | Dimanche®Matin = - 9h-12h : : 9h - 12h30 -Aprés-midi - = 13h -18h | 15h-19h - 13h 18h 13h -18hTM uniquement du 1° avril au 31 octobre22 dimanches par mois maximumLe terrain est disponible les jours fériés de 9h à 12h30 et de 13h à 18h.
Article 4Le règlement d'utilisation du circuit, notamment les jours et horaires d'entraînement, devraêtre affiché à l'entrée, ainsi que le présent arrêté d'homologation.
Article 5Toute épreuve devra être interrompue par le responsable ou le gestionnaire du site dès lorsque les conditions de sécurité ne se trouveraient plus remplies ou que les mesures prévuespour la protection du public ou des concurrents par le règlement de la Fédération ne seraientpas respectées.Article 6 - SécuritéLes exploitants du circuit veilleront à ce que la piste conserve les normes de sécurité prévuespar la Fédération Française de Motocyclisme. La piste devra avoir une largeur minimale de 5mètres et les pistes contiguës devront être séparées par des protections empêchant unfranchissement.Le terrain ne sera pas accessible en dehors des heures d'entrainements.L'enceinte du circuit devra être entièrement close.Les espaces réservés au public seront clairement identifiés et balisés lors des manifestationssportives.Ces zones devront être closes côte piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées parun obstacle naturel ou derrière des barrières assez hautes et solides pour contenir le publicsans présenter de danger pour les concurrents.Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devraêtre installée. Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste,seront interdites et signalées.
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Les limites de la piste seront clairement matérialisées et renforcées en virage.Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, sesdégagements et tous les dispositifs de protections.Article 7 - Secours — IncendieAu cours des entrainements, un responsable muni d'un moyen d'alerte des secours et d'unetrousse de premier secours complète devra être présent sur le terrain.Le gestionnaire du site prendra toutes dispositions afin de laisser le libre accès des routes auxvéhicules de secours.En vue d'assurer la défense incendie, les exploitants du circuit devront posséder un lotd'extincteurs appropriés aux risques.Ils veilleront au respect de l'arrêté n° SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 susvisé.
Article 8 - Environnement - Tranquillité publiqueLe circuit est situé à proximité du site Natura 2000 « Val d'Allier et Limagne Brivadoise».Aucune incidence n'a été identifiée a ce jour. Néanmoins, toute modification de l'existantdevra faire l'objet d'une étude d'impact et d'incidence Nature 2000 et d'une concertationavec la Direction Départementale des Territoires et le Conservatoire d'Espaces Naturels (CENAuvergne), gestionnaire du site.Les éventuels modelages de terrain devront exclure tout apport de matériaux extérieurs ausite afin de ne pas favoriser l'implantation de plantes invasives (ambroisie ....).Les responsables du circuit veilleront :- à la gestion des déchets;- AUX nuisances sonores, vis-à-vis des autres usagers de la zone du Pont de Bois qui doivent êtrelimitées (niveau sonore des motos mais également sur celui de la sonorisation);- à l'utilisation de tapis environnementaux et de disposer de quantité suffisante de produitsabsorbants afin de faire face à d'éventuels déversements accidentels de fluide. Aprèsutilisation, ces substances absorbantes devront être récupérées et traitées afin qu'elles nerelâchent pas, à termes, les polluants qu'elles auraient captés.
Article 9En aucun cas, la présente homologation ne vaut autorisation d'utiliser des hauts-parleurs, fixesou mobiles, ou permis de construire en cas d'aménagement de bâtiments. Les responsablesdevront se conformer aux réglementations applicables en la matière.
Article 10 - SuspensionLa présente homologation pourra être rapportée après audition du gestionnaire et dupropriétaire du site, s'il apparaissait que les dispositions du présent arrêté n'étaient pasrespectées ou s'il s'avérait, après enquête, que son maintien n'était plus compatible avec lesexigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.Uhomologation pourra être suspendue pour une durée maximale de 6 mois dans les mêmesconditions.
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Article 11 - Dispositions pénalesConformément à l'article R. 331-45-1 du Code du sport :«le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue a l'article R.331-35 est puni des peines prévues par les contraventions de la 5°TM° classe.+ Est puni de I'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe le fait, par legestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayantpermis l'homologation.
Article 12L'arrêté préfectoral DCL/BRE N° 2020-20 du 3juillet 2020 portant homologation d'un circuitde moto cross situé lieu-dit « Le Pont de bois » sur la commune de Brioude est abrogé.
Article 13La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur de la délégationdépartementale de la Haute Loire de l'Agence Régionale de Santé, le directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secoursde la Haute-Loire et le Maire de Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifié à Monsieur Franck CHASSAN, président de l'association « moto-clubde Brioude », qui en assurera la publicité par affichage.
Le Puy-en-Velay, le 8 décembre 2025
Pour le préfet et par-délégation,La secrétaire générale,
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 5/5
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>Légende=== Table simpleNII Saut à platF SP Pain de sucre« Terre-plein naturelBarrières souplesProtections
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| Coordonnées GPS:| 45°17'23,02"N| 3°24'40,54"E | {Pa}J' WeL'REALE2s
PLAN DU TERRAIN DE MOTOCROSSDU PONT DE BOISwww.motoclubbrioude.fr
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