GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-157
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif à
exploitation installation transit dechets industriels ecocentre Guyane ZI
Pariacabo à Kourou exploité par SARP CARAIBE (21 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-06-04-00028
R03-2026-06-04-0028 complement relatif à
exploitation installation transit dechets
industriels ecocentre Guyane ZI Pariacabo à
Kourou exploité par SARP CARAIBE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif à exploitation
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n° RO3-2026-06-04-00028relatif à l'exploitation d'une installation de transit de déchets industriels dite « écocentre Guyane »située zone industrielle de Pariacabo à Kourou et exploitée par SARP CARAIBELE PRÉFETVU le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et II du livre Il etson titre 1er du livre V ;VU la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L.511-2 et la nomen-clature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis a autorisation ou a déclaration en ap-plication des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommationd'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'envi-ronnement (ICPE) soumises à autorisation ;VU l'arrêté ministériel du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installa-tions classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieursdes rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins-tallations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 où 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plu-sieurs des rubriques nos 4510 ou 4511;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins-tallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plu-sieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins-tallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4511;VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels ausein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins-tallations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2798;VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsde transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du ré-gime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et élec-troniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'al-liage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, ca-outchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des ins-tallations classées pour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) ap-plicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation etde la directive IED;VU l'arrêté préfectoral n° 665 1D/1B du 12 avril 2006 autorisant la société ENDEL à exploiter unestation de transit de déchets industriels provenant d'ICPE ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 1054/DSDS du 21 mai 2007 dérogeant à l'article 88 du règlement sanitairedépartemental et autorisant la société ENDEL à exploiter une unité de désinfection de déchetsd'activités de soins à risques infectieux sur son site de Kourou;VU l'arrêté préfectoral n° 1922/DEAL/2011 du 23 novembre 2011 prescrivant à la société ENDEL desmesures complémentaires sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique liés àl'exploitation de ses installations de la zone industrielle de Pariacabo, située sur le territoire de lacommune de Kourou ;VU l'arrêté préfectoral n°2015 013-0001 du 13 janvier 2015 imposant la constitution de garanties fi-nancières en application de l'alinéa 5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement et limitant lesquantités maximales de certains déchets pouvant être entreposés, à la société ENDEL, sise ZI de Pa-riacabo, à Kourou ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant autorisation de chan-gement d'exploitant des installations de l'écocentre sises « zone industrielle de Pariacabo » sur lacommune de Kourou au profit de la société SARP Caraibe ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des servicesde l'État en Guyane ;VU le courrier REMD/RCD/SGU/2014/N°1711 du 12 novembre 2014 de l'inspection des installationsclassées relatif au reclassement des activités du site relatives aux installations relevant de la direc-tive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED ;VU le dossier de porter à connaissance des installations de l'Ecocentre daté du 5 octobre 2017, etnotamment son annexe 4 intitulée « dossier loi sur l'eau 2014 » et son annexe 8 intitulée « rapportde synthèse RSDE du 22 novembre 2012 » ;VU l'étude de dangers référence « Bureau Veritas / ENDEL - Affaire n°716 86 16 » du 26juillet 2019 ;VU le dossier de réexamen au titre de la directive IED et du BREF WT rubrique principale 3550d'août 2019 et le rapport de base IED référence « 2020-D3SE 20 COUR 0025 » du 28 septembre2020;VU le récépissé de déclaration de l'ARS du 26 avril 2022 concernant la mise en service de l'installa-tion de prétraitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (modèle ECOSTERYL125);VU le projet d'arrêté porté le 31 mars 2026 à la connaissance de |'exploitant;VU le courriel de l'exploitant en date du 9 avril 2026 sur le projet d'arrêté et les prescriptions ;VU le rapport et les propositions en date du 20 mai 2026 de l'inspection des installations classées ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour la situation administrative des installations de l'éco-centre pour tenir compte des évolutions de la nomenclature des installations classées ;CONSIDERANT que les installations de l'écocentre relèvent des dispositions de la section 8 du cha-pitre V du titre ler du livre V du code de l'environnement en étant classées IED ;CONSIDERANT que la rubrique associée à l'activité principale des activités de l'écocentre est la ru-brique 3550 « stockage temporaire de déchets dangereux » et que les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles associées à cette rubrique sont celles relatives au traitement des déchets(BREF WT);CONSIDERANT que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives au traite-ment des déchets (BREF WT) ont été établies par la décision d'exécution n° 2018/1147 du 10 août2018;CONSIDERANT que conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, dans un délai dequatre ans à compter de cette publication :- les prescriptions dont sont assortis les arrêtés d'autorisation des installations sont réexaminées et,au besoin, actualisées pour assurer notamment leur conformité aux articles R. 515-67 et R. 515-68 ;- ces installations ou équipements doivent respecter lesdites prescriptions ;CONSIDERANT que les prescriptions réglementaires doivent tenir compte de l'efficacité desMeilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans l'ensemble des documents de référence ap-plicables à l'installation ;CONSIDERANT que l'analyse des meilleures techniques disponibles réalisée dans le dossier de ré-examen montre que le fonctionnement de l'établissement est cohérent avec le document de réfé-rence (BREF WT);CONSIDERANT que les modifications apportées suites au porter à connaissance susvisé ne consti-tuent pas des modifications substantielles de l'autorisation environnementale, notamment au sens
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de l'article L181-14 du code de l'environnement et des critères fixés par l'article R181-46 du mêmecode;CONSIDERANT que la demande formulée par l'exploitant par mail du 9 avril 2026 a l'issue ducontradictoire ne peut être retenue ;CONSIDERANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTE1 PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES1.1 Bénéficiaire et portée de l'autorisation1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationLa société SARP CARAIBE, dont le siège social est situé BP 2216 Immeuble les Flandres voieprincipale 97196 JARRY CEDEX, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions des actesantérieurs en date des 12 avril 2006, 21 mai 2007 et 23 novembre 2011 modifiées et complétées parcelles du présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune de KOUROU, au 16 avenuePréfontaine, zone industrielle de Pariacabo (coordonnées RGFG95-UTM22N X=314793 etY=570634), les installations détaillées dans les articles suivants.1.1.2 Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieursLes prescriptions suivantes sont modifiées et remplacées par celles du présent arrêté.— | Références des articles | Nature des modifications (suppression, |Références des arrétés préfectoraux antérieurs | dont les prescriptions modification, ajout de prescriptions)| sont supprimées ou | Références des articles correspondants du || modifiées présent arrêté _ |Arrêté n° 665 1D/1B du 12 avril 2006 Articles 1.2.1 à 9.1 suppressionArrêté n° 1054/DSDS du 21 mai 2007 Articles 2 à 7 suppression| Arrêté n° 2015 013-0001 du 13 janvier 2015 Abrogation de l'arrêté
1.1.3 Localisation et surface occupée par les installationsLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :| Commune Parcelles Lieux-dits (optionnel)| _ KOUROU | AM 0085 et 0086 ZI PariacaboLa surface occupée par les installations, voies, aires de circulation, et plus généralement, la surfaceconcernée par les travaux de réhabilitation à la fin d'exploitation reste inférieure à 10 000 m°.1.1.4 Autorisations embarquéesLa présente autorisation tient lieu de :* Absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activitésmentionnés au II de l'article L. 214-3 ou arrêté de prescriptions applicable aux installations,ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration.
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lesInstallations visées parenregistrement ou autorisationla nomenclature et soumises à déclaration,
A l'exception des dispositions particulières visées au chapitre 8 du présent arrêté, celui-cis'applique sans préjudice des différents arrêtés ministériels de prescriptions générales applicablesaux rubriques ICPE et IOTA listées au 1.2 ci-dessous.
1:2Nature des installationsLes installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes :Rubrique . ae " A Quantité —T gICPE Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation attonsée Régime (*)Stockage temporaire de déchets dangereux ne rele-3550 vant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une Rubrique 2718-1 :des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, capacité maximale de 404 trubrique IED 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure a 504 t Awae 50 tonnes, a l'exclusion du stockage temporaire sur . |principale le site où les déchets sont produits, dans l'attente RUBNGIUE ar) isHie là éollécte : capacité maximale de 100 tElimination ou valorisation des déchets dangereux, Flux de DEEE autorisé :avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, 1000 t / an 'supposant le recours à une ou plusieurs des activités+ Flux de DASRI autorisé: | 22t/jour- mélange avant de soumettre les déchets à l'une 22° tour ~ À J nmrubrique IED des autres activités énumérées aux rubriques 3510 wy)secondaire: eb Sh20 Flux de déchets dangereuxF reconditionnement avant de soumettre les dé- hors DEEE et hors DASRIchets à l'une des autres activités énumérées aux ru- autorisé : 4250 t /anbriques 3510 et 3520 ,Installation de transit, regroupement ou tri de dé-chets dangereux, à l'exclusion des installations vi- 3 cuves pleines :150tsées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et :ESS: Li , . 1 hall de transit de 900 m? :1. La quantité de déchets dangereux susceptible 170t2718-1 d'être présente dans l'installation étant supérieure 404 t rmou égale à 1 t ou la quantité de substances dange- 1 bâtiment DASRI:4treuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à oel'article R. 511-10 du code de l'environnement, sus- . .. an A : . extension de 2014 : 4 conte- |ceptible d'être présente dans l'installation étant su- nevieEtterres GIGINS £80 || périeure ou égale aux seuils A des rubriques d'em- P . || ploi ou de stockage de ces substances ou mélangesInstallation de traitement de déchets dangereux a Local DASRI :l'exclusion des installations visées aux rubriques a à a ; '2790 unité de prétraitement par 2,3 t/jour Apay eee FAQ ATs désinfection et broyageInstallations de transit, tri, regroupement de dé-chets contenant des PCB/PCT a une concentration Hall de transit, (cellule n°2)BUTE 2 PUpSmeure 250 pm 50t Aa) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT sus- | stockage des transformateursceptible d'être présente est supérieure ou égaleà | pollués en PCB2t |Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des | |voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses | |composés. | |4110-2a 2. Substances et mélanges liquides. | 980 kg |. ALa quantité totale susceptible d'être présente dans| l'installation étant :EL a) Supérieure ou égale à 250 kg| Installations de transit, regroupement, tri ou prépa-ration en vue de la réutilisation de déchets d'équi- Hall de transit, (cellules n°3 etpements électriques et électroniques, à l'exclusion 7)2711-2 des installations visées à la rubrique 2719. 210 m° DCLe volume susceptible d'être entreposé étant :2. Supérieur ou égal à 100 m° mais inférieur à 1 000 stockage des: DEEE (100:E:max)m3
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| RubriqueICPE Libellé simplifié de la rubriqueNature de l'installationQuantitéautoriséeRégime (*)
2713-2
Installation de transit, regroupement, tri, ou prépa-ration en vue de la réutilisation de métaux ou de dé-chets de métaux non dangereux, d'alliage de mé-taux ou de déchets d'alliage de métaux non dange-reux, à l'exclusion des activités et installations viséesaux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.La surface étant :2. Supérieur ou égal à 100 m? mais inférieur à 1 000m?
Entreposage de déchets200 m?
2714-2
Installation de transit, regroupement, tri, ou prépa-ration en vue de la réutilisation de déchets non dan-gereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc,textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux ru-briques 2710, 2711 et 2719.Le volume susceptible d'être présent dans l'installa-tion étant :2. Supérieur ou égal à 100 m? mais inférieur à 1 000m3
Entreposage de déchets280 m3
2716-2
Installation de transit, regroupement, tri, ou prépa-ration en vue de la réutilisation de déchets non dan-gereux non inertes à l'exclusion des installations vi-sées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715et 2719 et des stockages en vue d'épandages deboues issues du traitement des eaux usées mention-nés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature an-nexée à l'article R. 214-1.Le volume susceptible d'être présent dans l'installa-tion étant :2. Supérieur ou égal à 100 m° mais inférieur à 1 000m?
Entreposage de déchets280 m? DC
2795-2Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernesde transport de matiéres alimentaires, de matiéresdangereuses ou de déchets dangereux.La quantité d'eau mise en ceuvre étant inférieur a20 m3/j Aire de nettoyage des citernes0,2 m3/jourDC
1436-2
Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93°C, à l'exception des boissons alcoolisées (stockageou emploi de).La quantité totale susceptible d'être présente dansles installations, y compris dans les cavités souter-raines étant :2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000t
Stockage d'huile et autres |produits inflammables sto- |ckés dans le bâtiment princi- |pal 250tDC
4120-2 bToxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins desvoies d'exposition.2. Substances et mélanges liquides.La quantité totale susceptible d'être présente dansl'installation étant :b) Supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 10t
1t
4130-2 bToxicité aigué catégorie 3 pour les voies d'exposi-tion par inhalation.2. Substances et mélanges liquides.La quantité totale susceptible d'être présente dansl'installation étant :b) Supérieure ou égale à 1t, mais inférieure à 10t
1t
4330-2
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides in-flammables maintenus à une température supé-rieure à leur point d'ébullition, autres liquides depoint éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus àune température supérieure a leur températured'ébullition ou dans des conditions particulières detraitement, telles qu'une pression ou une tempéra-ture élevéeLa quantité totale susceptible d'être présente dansles installations y compris dans les cavités souter-raines étant :2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t
3,43tDC
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Rubrique ae ' ss ; Quantité 5 rICPE Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation CEE Régime (*)Dangereux pour l'environnement aquatique de ca-4510-2 tégorie aiguë 1 ou chronique 1. 236€ DC2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 tDangereux pour l'environnement aquatique de ca-ase (éeonechraniquez Er 141,2t DC2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à200 t(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)
Elles relevent également des rubriques loi sur l'eau suivantes :Rubrique . a. es . m . Quantité ou antIOTA Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation SRUEAd Régime (*)1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, Forages pour piézomètres - Dcréation de puits ou d'ouvrage souterrain, non desti- PZ1, PZ2, PZ3 et PZSné à Un usage domestique, exécuté en vue de la re-cherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ouen vue d'effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement de cours d'eau(D).2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superfi- Surface du projet 1,03 ha 2,03 ha Dcielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface to-tale du projet, augmentée de la surface correspon- Surface hors projet :dant à la partie du bassin naturel dont les écoule- Thaments sont interceptés par le projet, étant supé-rieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)(*) A (autorisation) ou D (Déclaration)
1.2.1 Réglementation SevesoL'établissement ne relève pas de la réglementation Seveso.1:2.2 Réglementation IEDAu sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique3550 relative au stockage temporaire de déchets dangereux et les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles associées au documentBREF WT.1.3 Conformité au dossier de demande d'autorisationLes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sontdisposés, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dansles différents dossiers déposés par l'exploitant.1.4 Durée de l'autorisation et cessation d'activité1.4.1 Durée de l'autorisationL'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendantplus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classéesou d'une information de l'exploitant.1.4.2 Cessation d'activité et remise en état
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L'usage futur du site en cas de cessation à prendre en compte est le suivant : usage industriel.En cas de cessation d'activité, les dispositions de remise en état sont a minima :- rendre les zones dégradées dans une situation acceptable sur le plan environnemental de façon aprotéger le public et minimiser la contamination des eaux superficielles et des eaux souterrainesaprés la fermeture du site ;- mettre en sécurité le site de façon à prévenir les accidents potentiels ;- démanteler les installations qui n''auront pas d'utilité future de façon à ne pas mettre en dangerles populations.- minimiser la dégradation des eaux superficielles et des eaux souterraines de façon a prévenir laformation d'eaux contaminées ;- établir un couvert végétal chaque fois que possible ;- mettre en place un programme de suivi de la qualité de l'eau de surface et souterraine sinécessaire.1.5 ImplantationLes aménagements du site consistent en:- un hall de transit de déchets dangereux et non dangereux de 900 m° et divisé en 11 cellules de sto-ckage,- un bâtiment « DASRI », comprenant des appareils pour la désinfection et le broyage des DASRI,- un espace extérieur aménagé pour l'entreposage de conteneurs, pour l'entreposage d'huiles et hy-drocarbures dans des cuves fixes, ainsi que pour le nettoyage des camions hydrocureurs.1.6 Documents tenus a la disposition de l'inspectionL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initial,e les plans tenus à jour,e les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises adéclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,e les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions généralesministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêtéd'autorisation,e les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en applicationde la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,e tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dansle présent arrêté; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas desdispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur leSIE.
LZ Conditions d'exploitation en période de démarrage, de dysfonctionnement oud'arrêt momentanéEn cas de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané des installations, l'exploitant informera sansdélai l'inspection des installations classées.
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2 PROTECTION DE LA QUALITEDE L'AIR2.1 Conception des installationsLes installations ne mettent en œuvre aucun procédé susceptible d'être à l'origine d'émanationspolluantes dans l'atmosphère.Elles ne génèrent aucune émission atmosphérique, à l'exception des émanations provenant desstockages d'huiles et des produits chimiques lors des opérations de transvasement oud'échantillonnage, ainsi que les gaz d'échappement des véhicules transitant par l'installation.
2.2 Emissions diffuses2.2.1 OdeursLes dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gazodorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance l'apparition de conditionsd'anaérobie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux à ciel ouvert. Lesbassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'émettre des odeurs sont couvertsautant que possible et si besoin ventilés.En particulier, l'exploitant respecte les dispositions suivantes :- Le traitement des DASRI est effectué sous 48 heures à compter de leur réception.- La benne des DASRI prétraités est couverte. Une fois pleine elle est évacuée sans délai.+ Un produit odorant est pulvérisé à l'ouverture des bacs DASRI afin de masquer les odeurs.+ L'ensemble des déchets est stocké dans des contenants fermés ou couverts. Les portes desbâtiments sont fermées en dehors des heures d'exploitation.- Aucun déchet putrescible n'est présent sur le site.- Le bassin de confinement et de décantation est vidangé au minimum chaque année.Si les déchets stockés présentent une gêne olfactive, sont volatils (tension de vapeur du déchetsupérieure à 100 mb, à 25°C ou à la température de stockage si elle est supérieure) ou émettent desvapeurs d'une certaine toxicité, les réservoirs de stockage doivent être fermés ou mis en dépressionet les gaz collectés puis traités.L'inspection des installations classées pourra faire réaliser aux frais de l'exploitant une campagned'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention desnuisances.
3 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.1 Prélèvements et consommations d'eauLes prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autorisés dans les quantités suivantes :
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Prélèvement maximalNom de la masse d'eau ou de laOrigine de la ressource kcommune du réseau Annuel (m3/an)Réseau d'eau potable KOUROU 600
3.2 Conception et gestion des réseaux et points de rejet3.2.1 Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :- les eaux pluviales non polluées : eaux de toiture, voirie de circulation, plateforme Est. les eaux résiduaires : de l'aire de lavage et nettoyage des hydrocureurs et en sortie dela station de pré-traitement des hydrocarbures- les eaux résiduaires du nettoyage des bacs DASRI et des sols du bâtiment DASRI- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées : aire de dépotage de l'huile et deshydrocarbures et rétention de stockage des cuves fixes- les eaux pluviales issues de l'auvent "machine" du bâtiment DASRI et de la zone destockage de bennes et conteneurs maritimes située entre le bâtiment DASRI et le hall de transit. les eaux pluviales issues de l'auvent de déchargement du hall de transit- les eaux pluviales issues des aires de rétention des conteneurs-citernesLe schéma de principe des réseaux de collecte des effluents est représenté en annexe 1.3:22 Localisation des points de rejetLes réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejetqui présentent les caractéristiques suivantes :
* Rejets externesRéf Coordonnées Nature des effluents Exutoire du rejet Milieu naturel Conditions de7 RGFG95-UTM22N | =. 1 récepteur _ raccordementMélange dans le bassin dedécantation :- des eaux résiduaires fossé canaliséqui proviennent des milieu naturel, via drainant la zoneN° E X= 314962 activités de nettoyage; vannes de vidange industrielle puis le :Y = 570633 - des eaux pluviales du bassin de fleuve le Kouroususceptibles d'être décantation (code SANDRE :polluées, KTO04)- des eaux pluviales dea toitures BONES fn 2s —: zone d'épandageN° E2 AS IAOET sue pen local milieu naturel (fesse, Septique) _ au :Y=570656 sein du périmètre
* Rejet interne
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Point de rejet interne à l'établissement N°: TR2£ X=314874Coordonnées (RGFG95 - UTM22N) =570631Eaux résiduaires ou susceptibles d'être polluées qui proviennent :- de l'aire de lavage des hydrocureurs et de la zone deprétraitement des hydrocarbures,- de l'aire de dépotage et des cuves de stockage d'huiles ethydrocarbures,- de l'auvent machines, stockage bennes et conteneurs maritimes(entre bâtiment DASRI et hall transit)Exutoire du rejet bassin de décantationTraitement avant rejet séparateur/décanteur des eaux résiduaires (DSH n°2)Conditions de raccordement -Autres dispositions Le
Nature des effluents
3,242 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejetL'ouvrage de rejet principal est un bassin sec revêtu d'une capacité totale de 395 m° et muni de 2exutoires permettant d'assurer à la fois les fonctions de rétention et de décantation des eaux. Ces2 vannes sont équipées d'un orifice de régulation, peuvent être ouvertes ou ferméesmanuellement, la vanne du bas ayant pour fonction de réguler le débit dans le milieu tandis que lavanne du haut sert de sas de fermeture en cas de déversement d'eaux contaminées.3.3 Limitation des rejets8.8.1 Caractéristiques des rejets externesLes eaux résiduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejetau milieu considéré).Point de rejet référencé n° E1 (en sortie du bassin de décantation)e Température maximale : 33 °Ce pH: entre 5,5 et 8,8Paramètre Code Rejet n°E1| SANDRE Concentration en moyenne journalière (mg/l)MES 1305 | 35 |DCO 1314 125 |DBOS 1313 30HCT 9969 5 |Fe + AI 9916 5 |As | 1369 0,1Er | 1389 0,1Cu | 1392 0,25 —Mn 1394 1Hg 1387 0,01Ni : 1386 0,2Pb 1382 Il 0,1Zn 1383 1Cd 1388 0,025octylphénols ne 1959 : 0,025Indice cyanures totaux 1390 i _ 02Indice phénols 1440 0,3Cr6+ 1371 0,05Sn = 1380 = 2 |AOX 1106 1lon fluorure 7 7073 15PCB totaux 7431 0,0001
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Point de rejet référencé n° E2 (regard juste avant la zone d'épandage)Température maximale : 35 °CpH: entre 5,5 et 8,8Paramètre Code SANDRE Rejet n° E2 -Concentration en Flux maximal journalier (kg/j)moyenne journalière(mg/l)DBOS 1313 800 15
3.9.2 Rejets internesPoint de rejet référencé n° TR2 (en sortie du séparateur d'hydrocarbures, sans dilution avec leseaux pluviales non polluées)
Les prélèvements sur le réseau d'eau potable sont relevés à fréquence hebdomadaire.
Température maximale : 33 °CpH: entre 5,5 et 8,8Débit maximal journalier : 3 m°/jParamètre Code Rejet n° TR2SANDRE Concentration en moyenne journalière (mg/l)MES 1305 100DCO 1314 180DBOS 1313 100HCT 9969 5
3.4 Surveillance des prélèvements et des rejets3.4.1
3.4.2Contrôle des rejetsL'exploitant réalise les contrôles suivants :
Relevé des prélèvements d'eau
Pt rejet Paramètre Code SANDRE Périodicité de la mesure Fréquence de| transmissionE1 et TR2 O2 dissous 1311 mensuelleE1 et TR2 température 1301 | mensuelleE1 et TR2 pH _ 1302 | mensuelle mençuslle ouE1 et TR2 Conductivité 1303 | mensuelle rest SieE1 et TR2 MES 1305 | mensuelle ;El et TR2 DCO 7 1314 | mensuelle Par GIDSFE1 DBOS _- 1313 : trimestrielleE1 et TR2 HCT 9969 | trimestrielleE1 Fe + AI 9916 annuelleE1 __|As 1369 annuelleE1 Cr : ___ 1389 annuelleE1 Cu 1392 annuelleE1 Mn _ 1394 annuelleE1 Hg 1387 annuelleE1 Ni 7 1386 annuelleE1 Pb | 1382 annuelle annuelle,E1 Zn 1383 annuelle par GIDAFE1 Cd 1388 annuelleEletTR2 loctylphénols : 1959 annuelleE1 : Indice cyanures totaux 1390 ___ annuelleE1 Indice phénols 1440 annuelleEl Cr+ 1371 annuelle | |E1 Sn 1380 L annuelle |E1 AOX ee 1106 - annuelle : |
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| | Périodicité I Fré
| Pt rejet | parainetre Code SANDRE ériodicité de la mesure requence de| | transmission(E1 lon fluorure 7073 annuelleE1 [PCB totaux 7431 annuelle| 2 PjE2 temperature 1301 semestrielle semestrielle,E2 pH 1302 semestrielle GIDAFE2 DBOS 1313 semestrielle Par
a5 Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les solsE AASurveillance des eaux souterrainesLe réseau de surveillance se compose des ouvrages suivants, représenté en annexe 2 :Pt de Coordonnées N°BSS de l'ouvrage Localisation par Aquifère capté Profondeur demesure RGFG9S - UTM22N rapport au site (amont| (superficiel ou profond), l'ouvrageou aval) masse d'eauPZ1 X= 314785 Y=570686 non communiqué |Amont superficiel 9,48 mPZ2 X= 314814 Y=570635 non communiqué |Amont/ latéral superficiel 9,11 mPZS X= 314871 Y=570628 non communiqué [Amont/ latéral superficiel 8,70 mPZ5 X= 314964 Y=570644 |BSSOO3GLVI Aval superficiel 7,59 m
L'arrêté ministériel de prescriptions générales pour la rubrique 1.1.1.0 (forage) s'applique àl'établissement.L'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :Paramètres Pt de mesureFréquence des analysesNom Code SANDRETempérature 1301 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestriellepH 1302 PZ1, PZ2, PZ3 et PZS5 trimestrielleConductivité 1303 P2Z1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleCouleur 1309 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleO2 dissous 1311 PZ1, PZ2, PZ3 et PZS trimestriellePotentiel d'oxydo-réduction 1330 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleMES 1305 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleDBOS 1313 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleDCO 1314 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5S trimestrielleIndice hydrocarbure 7007 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 trimestrielleH2S 1343 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleArsenic (As) 1369 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleCadmiun (Cd) 1388 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleChrome (Cr) 1389 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleCuivre (Cu) 1392 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleNickel (Ni) 1386 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuellePlomb (Pb) 1382 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 semestrielleZinc (Zn) 1383 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelleMercure (Hg) 1387 PZ1, PZ2, PZ3 et PZS5 annuellePCB totaux 7431 PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 annuelle
3:5:2Surveillance des solsLa surveillance des sols est effectuée sur les points référencés dans le rapport de base ou, en casd'impossibilité technique, dans des points dont la représentativité est équivalente.
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Les prélèvements et analyses sont réalisés tous les 10 ans a compter de la notification du présentarrêté.
4 AUTORISATIONS EMBARQUEES et mesures d'évitement, de réduction et de compensationSans objet.
5 PROTECTION DU CADRE DE VIE5.1 Limitation des niveaux de bruit5.1.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :Période de jour: de 7h à 22h, Période de nuit : de 22h à 7h,(sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches etjours fériés)Points de mesureen limite de propriété 60 dB(A) 45 dB(A)
5.1.2 Mesures périodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit est effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la notificationdu présent arrêté puis tous les 5 ans.5.2 Insertion paysagèreL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans lepaysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
6 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES6.1 Conception des installations6.1.1 Dispositions constructives et comportement au feuLes bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir s'opposer à la propagationd'un incendie.Le hall de transit de déchets est divisé en 11 cellules dédiées au stockage des déchets dont lesdispositions constructives sont conformes à celles mentionnées dans l'étude de dangers susvisée.En particulier :- les murs extérieurs du hall de transit sont de type coupe-feu 2 heures sur une hauteur minimale de3 mètres, et renforcés par un bardage sur les 2,5 m restants ;
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- les cellules n°1, n°9 et n°10 sont cloisonnées par des murs coupe-feu 2 heures, un plafond coupe-feu 2 heures et des portes coupe-feu 2 heures asservies a la détection incendie.Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques sont tenus a ladisposition de l'inspection des installations classées.6.1.2 DésenfumageLe hall de transit est muni d'un dispositif de désenfumage naturel par aération supérieure à 2 % dela surface de la plateforme.6.1.3 Organisation des stockagesLes 11 cellules du hall de transit sont destinées au stockage des déchets selon la répartitionsuivante :Identification | Superficie | Nature des produits stockés Volume maximal64 m? Déchets inflammables : déchets de peinture (solvant, résines, colle, ver- 19,2 m?Cellule n°1 nis), produits inflammables de laboratoires, solvants inflammables, aéro-solsCellule n°2 32m? Amiante, transformateurs PCB 60 m°Cellule n°3 | 24m? |D-E.E.E. 60 m°Cellule n°4 | 64 m? Mercure, cartouches, films, produits corrosifs 15 m3Cellule n°5 |! 56m? |Déchets non dangereux, huile alimentaire, liquide de refroidissement, 9,6 m°agent d'extinction |Cellule n°6 56 m? Rangement des consommables et accessoires de levage |Cellule n°7 32m? |D.E.E.E. 80 m°Cellule n°8 56 m? Stockage de contenants (poubelles, bacs grillagés)Cellule n°9 64 m? Matériaux et produits périmés de classe ADR 6.1 et 2 (phytosanitaires, aé- | 19,2 m°rosols toxiques, solvants halogénés, produits divers toxiques) |Cellule n°10 72 m? Emballages / Big-bags vides non souillésCellule n°11 104 m? Déchets corrosifs et dangereux pour l'environnement de type acides/ 90 m? |bases, accumulateurs au plomb, chiffons souillésToute modification notable de l'organisation de ces stockages devra faire l'objet d'uneactualisation de l'étude de dangers.
6.1.4 Installations électriquesLes installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément auxnormes et réglementations en vigueur.6:15 Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installationLes voies ont les caractéristiques minimales suivantes :- largeur de la bande de roulement : 3,50 m- rayon intérieur de giration : 11 m- hauteur libre : 3,50 m- résistance à la charge : 13 tonnes par essieu
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6.1.6 Dispositifs de rétention et de confinement des déversements etpollutions accidentellesL'exploitant dispose :- d'une rétention d'un volume de 75 m° associée au stockage des 3 cuves de 50 m° d'huiles ethydrocarbures ;- d'une rétention d'un volume de 50 m? associée à l'aire de stockage de 4 conteneurs-citernes ;- d'une rétention d'un volume de 25 m* associée à l'aire de stockage de 2 conteneurs-citernes ;- d'une rétention d'un volume de 180 m associée à l'ensemble du hall de transit.Le confinement des eaux incendie est effectué selon les modalités suivantes :- la capacité de rétention du hall de transit permet le confinement de 120 m° d'eaux d'extinctionrésultant d'un sinistre au niveau du hall de transit,- le bassin de décantation, d'une capacité totale de 395 m°, dispose d'un volume de rétentiondéportée disponible en permanence d'au moins 120 m?L'exploitant prend des dispositions appropriées pour assurer le confinement des eaux d'extinctiond'un sinistre sur le bâtiment DASRI, afin que ces eaux rejoignent le bassin de confinement et nesoient pas dirigées vers la zone d'épandage.L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller à intervalles réguliers les mesureset moyens mis en œuvre afin de prévenir les émissions dans le sol et dans les eaux souterraines ettient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justificatifs (procédures,compte-rendus des opérations de maintenance, d'entretien des cuvettes de rétention,canalisations, conduits d'évacuations divers...).
6.2 Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents6.2.1 Mesures de maitrise des risques et barriéres de sécuritéEst considérée comme mesure de maitrise des risques la mesure figurant en tableau 32 , page 143,de l'étude de dangers du 26 juillet 2019, et consistant à la mise en place d'un explosimètre avecalarme au niveau de la cellule n°1 du hall de transit.L'exploitant met en place les barrières de sécurité techniques et organisationnelles figurant autableau 33, pages 144 et 145 de l'étude de dangers.
6.3 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours6.3.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'établissement dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques àdéfendre, et au minimum :- de robinets d'incendie armés dans le hall de transit et dans le bâtiment DASRI,- de poteaux incendie à proximité immédiate du site, fournissant un débit minimum de 60 m3/h,- d'extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, qui doivent être judicieusementrépartis dans l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles etdes postes de chargement et de déchargement des produits et déchets.Ces moyens comprennent en outre :
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- une installation de détection automatique d'incendie, avec report d'alarme interne au batimentd'accueil et externe à la centrale de surveillance,- des dispositifs d'extinction incendie dans les cellules où sont stockées des déchets inflammables,toxiques et comburants.Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les déchetsstockés.Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. L'exploitant s'assurede la disponibilité opérationnelle permanente et suffisante des ressources en eau incendieextérieures à l'établissement.63.2 OrganisationDes consignes écrites sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention, d'évacuationdu personnel et d'appel des secours extérieurs auxquels l'exploitant aura communiqué unexemplaire. Le personnel est entraîné à l'application de ces consignes.Un plan de type ETARE (Etablissements Répertoriés) est réalisé et des contacts réguliers avec cesmoyens extérieurs ainsi que des liaisons rapides avec des moyens de secours sont établis etentretenus.
7 PREVENTION ET GESTION DES DÉCHETS7.1 Production de déchets, tri, recyclage et valorisationLes principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de déchets Code des déchets Nature des déchets15 01 01 emballages en papier/cartonDéchets non dangereux 15 01 02 emballages en matières plastiques20 03 01 déchets municipaux en mélangeemballages contenant des résidus de substances15 01 10* À LSdangereuses ou contaminés par de tels résidusDéchets dangereux absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et15 02 02* vétements de protection contaminés par des substancesdangereusesL'exploitant est également susceptible de produire les déchets non dangereux relevant des codessuivants : 16 01 03, 16 0117, 16 02 14, 19 08 05, 15 01 04, 15 01 06, 05 01 07, 15 02 O3.
7.2 Limitation du stockage sur siteLa quantité maximale de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas 854 tonnes tous déchetsconfondus.La quantité de DASRI entreposés sur le site ne dépasse pas 3,6 tonnes.La quantité de DEEE entreposés sur le site ne dépasse pas 100 tonnes.La quantité de déchets dangereux hors DASRI et DEEE entreposés sur le site ne dépasse pas 400tonnes.Pour tout autre type de déchet, les quantités entreposées ne dépassent pas les seuils mentionnés àl'article 7.3.2.
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7.3 Gestion des déchets reçus par l'installation7.34 Conception des installationsLes seules opérations de traitement de déchets autorisées au sein de l'établissement sont les sui-vantes :Code _ Libellé (CommentaireTraitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente liste,aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un Ce traitement n'est autorisé2 des procédés numérotés D1 à D12 ( par exemple, évaporation, séchage, calci- que pour les déchets de DASRI.'nation, etc ...)D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D12 :- Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D1à | a = |D13 | ;|D15 Stockage préalablement à l'une des opérations D1 à D14 (à l'exclusion du sto- | 7ckage temporaire, avant collecte, sur le site de production) | |Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numéro-R12 : . -tées R1aR 11 7R13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations R1 a R12 (à l'exclu-sion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)
73.2 Description des déchets entrantsLes déchets pouvant être admis dans l'établissement sont les suivants :Code Intitulé Provenance autorisée| Quantité maximaledéchet dans le respect du susceptible d'êtreprincipe de proximité stockée01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique Guyane 1tdes minéraux métallifères0104 Déchets provenant de la transformation physique et chimique Giysks stdes minéraux métallifères01 05 Boues de forage et autres déchets de forage Guyane 20t05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole Guyane 20t06 Déchets des procédés de la chimie minérale Guyane 20t07 Déchets des procédés de la chimie organique Guyane StDéchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la08 distribution et de l'utilisation (RFRU) de produits dérivés de Guyane sotrevêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics etencres d'impression09 Déchets provenant de l'industrie photographique Guyane 10t10 Déchets provenant de procédés thermiques Guyane 10tDéchets provenant du traitement chimique de surface et du11 revêtement des métaux et autres matériaux, et de Guyane Stl'hydrométallurgie des métaux non ferreuxDéchets provenant de la mise en forme et du traitement12 physique et mécanique de surface des métaux et Guyane 10tmatières plastiquesHuiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentairesi 200 tlet huiles figurant aux chapitres 05 et 12) Guyane13Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants etpropulseurs (sauf chapitres 07 et 08) Guyane =14Emballages et déchets d'emballages; absorbants, chiffons15 d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de Guyane 100 tprotection non spécifiés ailleursVéhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y16 01 compris machines tous terrains) et Guyane 100 tdéchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et17/21
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Code Intitulé Provenance autorisée| Quantité maximaledéchet dans le respect du susceptible d'étreprincipe de proximité stockéede l'entretien de véhicules (saufchapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)16 02 Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques Guyane 100 t16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés Guyane 50t16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut Guyane sot16 06 Piles et accumulateurs Guyane 100 t16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et fits de stockage Guyane 100 tet de transport (sauf chapitres 05 et 13)16 08 Catalyseurs usés Guyane 10t16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site Guyane 100 t17 02 Bois, verre et matières plastiques Guyane 30t17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés Guyane 10t17 04 métaux (y compris leurs alliages) Guyane 20t17 05 terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), Guyane 20tcailloux et boues de dragagematériaux d'isolation et matériaux de construction contenant17 06 Le Guyane 20tde l'amiantedéchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement18 01 , ; : Guyane 20 tou de la prévention des maladies de l'homme yDéchets provenant des installations de gestion des déchets, desstations d'épuration des eaux usées hors site et de la19 e Guyane 10tpréparation d'eau destinée à la consommation humaine etd'eau à usage industrielDéchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés20 provenant des commerces, des industries et des Guyane 50tadministrations), y compris les fractions collectées séparément
8 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONSET EQUIPEMENTS CONNEXESLes produits de nettoyage et décapants utilisés sur l'ensemble de l'établissement ne contiennentpas de chlorure de méthylène et sont de préférence de type biodégradable.8.1 Conditions particulières applicables à certaines installations relevant de la_rubrique 2790 A - traitement des DASRIL'installation de traitement des DASRI par désinfection et broyage est conçue, exploitée etentretenue de manière à réduire au minimum la durée d'indisponibilité pendant laquelle elle nepeut assurer pleinement sa fonction.Un plan détaillé de l'installation doit être tenu à jour.Cette installation de désinfection consiste en un procédé de type « stérilisation par micro-ondes »,de sorte à ne générer ni effluents liquides ni effluents atmosphériques.L'exploitation de cette installation sera conforme à l'arrêté interministériel du 20 avril 2017, ou detout texte s'y substituant, relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soinsà risques infectieux et assimilés.La présente autorisation d'exploiter une ICPE relevant de la rubrique 2790 ne vaut pas récépissé dedéclaration mentionné au R1335-8-1 B du code de la santé publique.
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8.2 Conditions particulières applicables à certaines installations relevant de larubrique 2790 A - traitement des DASRI2795-2 DC - nettoyage deshydrocureursL'activité de nettoyage des citernes ou hydrocureurs est réduite aux seuls véhicules sous laresponsabilité de l'établissement.
9 DISPOSITIONS FINALES9.1 Publicité1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Kourou et peut y être consultée ;2° Un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de Kourou pendant une durée minimum d'unmois, procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;3° Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de Guyane.9.2 ExécutionLa secrétaire générale des services de l'Etat en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer par intérim et l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée au maire de Kourou et à la société SARP Caraïbe.
Cayenne, le "= À JUIN 1076
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex - soit hié-rarchique auprès du ministre en charge de l'environnement - Hotel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Ce-dex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-04-00028 - R03-2026-06-04-0028 complement relatif à exploitation
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Annexe1 - Schéma de principe des réseaux de collecte des effluents"1 ~ Eaux pluvialesnon\ polluées :' 2: Aire delavage"!' hydrecureurs + zone de! prétraitément hydrocarbures ;| 3: Aire dépotage etcuves|! stockage hüiles et £
—_—-—1 _._hydrocerbures 1| 747 Auventmachines 1} stockage bennesel . || conteneurs maritimes (entre.|
| 5-Auventde|
confinement ctdécantation
| chargement/déchargement || (hall de transit) ;ee ne ee ee ee - mt
Eaux sanitaires eteaux + PomperelevageFosse toutessf: DASARI froides
Nature des effluents
1Traitement avant rejet |,
à eaux et zoneLA d'épandageVv
Fossécanalisé
Exutoire du rejet
! AzH FF. 7 J | " 1 [Apéparateur/Décanteur 11 | | Oégrilleur/filtre' | * inox TRS & TR6Séparateur/Décanteur TR2 ~_ a Fosse tes eaux + epandagé TRYBassin de décantation TR3 te " rn ne- 4 À My,Point de rejet E1 Zone d'épandage E2v /Milieu nature! Milieu naturel
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lauyane
ihe POUSSIER
Acte n° R03-2026-06-04-00028
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Annexe 2 - Réseau de surveillance des eaux souterraines
Endel Ecocentre| ® Piézomètes46 m À - | Lignes Isoplézes20 4 (> Sens d'éoudement des eaux
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Acte n° R03-2026-06-04-00028
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