recueil spécial n°277 du 08 octobre 2026

Préfecture de l’Hérault – 08 octobre 2026

ID 2d526a259d7e95753284e17d6f49b3edb9bfa60d4f1d5979d05841baf8360bd3
Nom recueil spécial n°277 du 08 octobre 2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 08 octobre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58203/424155/file/2026-10-08-277_Recueil_Sp%C3%A9cial-n%C2%B0277_du_08_octobre_2026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 08 octobre 2026 à 16:31:35
Vu pour la première fois le 08 octobre 2026 à 19:20:00
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°277 du 08 octobre 2026
Direction des sécurités Bureau de la sécurité intérieur
Section ordre publique
Arrêté préfectoral n°2026.10.DS.0678 portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace public et de la vente à empoter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité en annexe.
Cabinet Direction des sécurités, Bureau des préventions et des polices
administratives Section prévention.
Arrêté Préfectoral n°2026.10.DS.0671 Autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée « 31e course de côte de Neffiès » le samedi 10 et dimanche
11 octobre 2026

Es Direction des Sécurités
PREFETE tetas
DE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieure
Boe Section ordre public
Fraternité
Affaire suivie par : JL
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Mortpelliet le 07 octobre 2026
ARRETE PREFECTORAL N° 2026.10.DS.0678
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant délégation de signature à Madame
Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
Vu les réunions de sécurité préparatoire au match opposant le MHSC au Grenoble Foot 38 en date du
15 septembre et du 06 octobre 2026 ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent
' des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du
Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation
de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment
autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg
à Montpellier ; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool! sur
la voie publique ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et après des rencontres sportives,
conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux
recensés dernièrement :
° le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;
qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans
les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les
prescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un
supporter de l'OM ajeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la
buvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;
° le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
le Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente
supporters Ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au
niveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis de
neutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporters
toulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des
violences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des
violences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de
stade ;
+ le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaient
constatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et de
provocations ;
° . le 16 mars 2025 , s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ;
que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violences
dont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, des
violences sur des supporters de l'AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et des
violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis sur
fond d'alcoolémie très important ;
+ le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entre
supporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'à
cette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuve
de comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler
l'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif ; que les incidents entre supporters adverses se
multiplient au niveau national ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson, en
amont et pendant la rencontre opposant le MHSC au Grenoble Foot 38 ;
2/4

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfète de l'Hérault,
ARRÊTE
Article ter: Le vendredi 09 octobre 2026, de 10 heures au samedi 10 octobre 00 heure, à l'occasion de
la rencontre de football entre le MHSC et le Grenoble Foot 38, la consommation d'alcool sur l'espace
public hors terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont
interdites aux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction
est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés
ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en
application de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de l'arrondissement de
Montpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République à
Montpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de
football, des clubs du MHSC et du Grenoble Foot38, affiché en mairie de Montpellier et aux abords
immédiats du périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de la
préfecture : www.herault.gouv.fr
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Triounal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelere
3/4

Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
4/4

Eu Cabinet
PREFETE Direction des sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau des préventions et des polices administratives
Liberté . ñ .
Sale Section prévention
Fraternité
Affaire suivie par : CW a
Mél : pref-manifestations-sportives@herault. gouv.fr Montpellier, le 0 8 OCT. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.10.DS.0671
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 31° course de côte de Neffiés »
le samedi 10 et le dimanche 11 octobre 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation
des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU le règlement standard des courses de côte et slaloms de la FFSA ;
VU les règles techniques et de sécurité des montées et courses de côte émises par la FFSA ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
VU le permis d'organisation n°552 délivré par la FFSA pour cette manifestation le 08 juillet 2026 ;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives le 09
juillet 2026 par M. Jean-Marie ALMERAS, président de l'Association Sportive Automobile Montpellier
Méditerrannée, en vue d'organiser le samedi 10 et le dimanche 11 octobre 2026, sur la commune de
Neffiès, une course de côte automobile dénommée 31° course de côte de Neffiés ;
VU les arrêtés du Président du Conseil départemental de l'Hérault et du Maire de la commune de
Neffiès portant mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie AXA ;
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière réunie en séance le 01
octobre 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à
Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1: M. Jean-Marie ALMERAS, Président de l'Association Sportive Automobile Montpellier
Méditerranée est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes
susvisés et le présent arrêté, à organiser le samedi 10 octobre et le dimanche 11 octobre 2026, sur la
commune de Neffiès (34), une course dénommée « 31° course de côte de Neffiés » sur le parcours
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2: La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures
destinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et
les textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et au règlement standard des courses de côte et
slaloms et aux règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son
règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la
sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et à lui
seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des règles qui lui
sont applicables.
ARTICLE 3 : L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et
la mise en place du service de sécurité.
La couverture médicale sera assurée par la présence d'un médecin réanimateur, deux véhicules de
secours et d'assistance aux victimes (VSAV), dont un au départ, et d'un véhicule de secours routiers
(VSR), conformément au dossier déposé par l'organisateur.
Le PC. sécurité et la direction de course seront implantés sur la ligne de départ (RD15) et joignables au
'06 70 10 88 23. L'organisateur devra disposer de liaisons radios, mobiles ou filaires entre le PC. sécurité et
les points d'observation, implantés en nombre suffisant sur le parcours.
Le Dr Abdel BENAZZOUZ (Tél : 06.05.05.50.04) est désigné en qualité de médecin et de responsable des
secours pour cette manifestation. || devra être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la
durée de la manifestation. Une heure avant le départ de la course, les organisateurs devront
communiquer son numéro de téléphone au CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18).
En cas d'accident, le médecin, responsable des secours, contactera le SAMU centre 15 (tél15) ou le
CODIS 34 et les services de Gendarmerie (17). Il précisera le lieu et les circonstances exactes de
l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens
adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement de
la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (tél. 18) ainsi que les
services préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 4 : Les cartographies annexées au présent arrêté ne pourront subir aucune modification.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des
moyens de secours.
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L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conformes à la
réglementation, de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre
suffisant de commissaires de course aux points sensibles du parcours (liste des commissaires en annexe).
L'organisateur rappellera aux commissaires les obligations qui leur incombent en matière de signalement
du public.
Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début de l'épreuve.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation totale de
la route par le public.
Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci afin
d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
Conformément aux règles techniques et de sécurité émises par la Fédération Française du Sport
Automobile, les zones réservées au public ainsi que leurs accès doivent être identifiés par de la rubalise
de couleur verte (voir zones en annexe). Les zones interdites seront signalées par des panneaux
réglementaires conformes à l'annexe 1 des règles techniques et de sécurité des rallyes, et les zones
interdites estimées dangereuses devront être à minima rubalisées en rouge.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident
donnant lieu à un arrêt de course.
l'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d'interdiction de
circulation avec mention des routes frappées d'interdiction, et lui rappeler par tous moyens les règles
élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires de déviation le jour de l'épreuve
conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par la pose de panneaux de signalisation
routière, conformément aux dispositions prévues dans les arrêtés du Président du Conseil
départemental de l'Hérault et du Maire de Neffiès joints en annexe.
Les différentes possibilités d'accès aux sites réservés aux spectateurs seront par ailleurs fléchées.
L'organisateur sera responsable et devra assurer la réparation des dommages, dégradations et
modifications de toute nature pouvant être causés par l'ensemble des participants à la voie publique ou
à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le
public pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 5 : Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la
manifestation, sont interdits :
* Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quelle que soit la nature des
indications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;
* D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports,
sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier
ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :
* Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des
équipements routiers, leur perception et leur compréhension ;
* Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heures
après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation pour
dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
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ARTICLE 6: Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des
riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les organisateurs
devront également rappeler au public qu'il est tenu de respecter la propriété d'autrui ainsi que les
consignes du service d'ordre.
ARTICLE 7 : Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos,
tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposées aux spectateurs, ne
pourront être effectuées qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devra
être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 8: L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de
prudence, en particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où
ils seront amenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 9 : Durant la manifestation, il est formellement interdit :
* Dejeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par
l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
+ D'allumer des feux de toute nature ;
*__ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de la
manifestation.
ARTICLE 10: Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur
technique sera rempli par M. Didier CHAUNEAU joignable au n° de téléphone 06 83 50 53 22
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à Madame. la
Préfète ou à son représentant une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions
mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation à la Préfecture de l'Hérault
préférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par
mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 11 : Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que, par
exemple, des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de suspendre
ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité préfectorale
compétente par téléphone au 04 67 61 61 61 puis par messagerie: pref-manifestations-
sportives@herault.gouv.fr.
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a été
faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à l'autorité
compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault où son
représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité préfectorale
compétente aux coordonnées sus-citées.
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus
ARTICLE 12: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur. f
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ARTICLE 13: M. le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, M. le sous-préfet de Béziers, M. le
général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, M. le président du conseil
départemental de l'Hérault, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de
l'Hérault, M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault, M. le maire de
Neffiès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux
membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour la préfète,
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Course de Côte de Neffiés 2026 1,850 Km
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