PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité
Cabinet du Préfet
Paris, le 13 octobre 2023
ARRETE N ° 2023-01233
modifiant provisoirement la circulation rue Vernet à Paris 8ème
les 14 et 15 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2023-01152 du 29 septembre 2023 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 8 ème à l'occasion du défilé Louis Vuitton Femme au 103 avenue des
Champs-Elysées ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 octobre 2023 ;
Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton Femme Printemps/Eté 2024 le 2
octobre 2023 dans l'immeuble situé 103 avenue des Champs-Élysées, à Paris 8ème ;
Considérant les contraintes de démontage des installations liées au défilé précité
et la poursuite des travaux dans le bâtiment à son issue ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement du démontage de la toiture
éphémère de l'installation, ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de
modifier les règles de circulation rue Vernet à Paris 8ème les 14 et 15 octobre 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Vernet, entre la rue
Galilée et la rue de Bassano, à Paris 08ème, les 14 et 15 octobre 2023 de 06h00 à 18h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice-adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01233 DU 13 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.