HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-460
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP délégation de signature
DRAC Mme Claire RANNOU (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise
à jour novembre 2025 (4 pages) Page 8
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002
AP délégation de signature DRAC Mme Claire
RANNOU
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP délégation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 3
EE B Secrétariat généralDES HAUTES- DM ane BaALPESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant délégation de signature àMadame Claire RANNOUDirectrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'Environnement ;VU le Code du Patrimoine ;VU le Code de l'Urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-633 du 8juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame ClaireRANNOU, professeur agrégée de classe exceptionnelle, en qualité de directrice régionale des affairesculturelles de Provence-Alpes-Céte d'Azur, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er novembre2025;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEARTICLE ter: Délégation de signature est donnée à Mme Claire RANNOU, directrice régionale desaffaires culturelles de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences départementales tous actes et décisions se rapportant aux matièressuivantes:1- Monuments historiques - ImmeublesArrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il estnécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation del'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit (art. L. 621-33 du code du patrimoine) ;
Préfecture des HAUTES-ALPES sg al - Téléphone 0492404922 - Télécopie - www.hautes-alpes.gouv.fr1/3
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Secrétariat général
Gap, le Oî^ooo-i>^-.^o2-5
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Claire RANNOU
Directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
faction des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à ['organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de Madame Claire
RANNOU, professeur agrégée de classe exceptionnelle, en qualité de directrice régionale des affaires
culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er novembre
2025;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Delegation de signature est donnée à Mme Claire RANNOU, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences départementales tous actes et décisions se rapportant aux matières
suivantes :
1 - Monuments historiques - Immeubles
Arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est
nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de
l'immeuble serait compromise (art. L. 621-15 du code du patrimoine) ;
Remise en place et recherche d'immeubles ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit (art. L. 621-
33 du code du patrimoine) ;
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP délégation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 4
2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscritsAutorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial remarquable, sauf ceuxrelevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations d'occuper le sol(art. L-632-1 et D 632-1 du code du patrimoine) ;Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir (art. L 341-1 et R 341-9 ducode de l'environnement et les articles R 422-2 et R 425-30 du code de l'urbanisme) ;3 - Objets mobiliersDécision d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leurs objetsmobiliers classés lors du récolement ; réquisition de présenter lesdits objets (art L 622-8 et R 622-25 dcode du patrimoine) ; |Mise en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliersclassés (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;Décision d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliersclassés (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;Arrété de mesures conservatoires ou de transfert provisoire d'un objet classé dont la conservation ou lasécurité est mise en péril (art L 622-10 et R 622-27 du code du patrimoine) ;Décision de mesures de sauvegarde d'une découverte fortuite ou à l'occasion de travaux sur un objetmobilier classé et portant sur un élément nouveau lié à l'histoire, l'architecture ou le décor del'immeuble (art R 622-56 du code du patrimoine) ;4 - Établissements d'enseignement de la danseRécépissé de déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activité d'un établissementoù est dispensé un enseignement de la danse (art L 462-let R 462-5 du code de l'éducation).ARTICLE 2 : Mme Claire RANNOU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agentsde catégorie A de la DRAC PACA et de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine(UDAP) dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives. Cette subdélégation fera l'objetd'un arrêté spécifique, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires du département des Hautes-Alpes, auprésident du Conseil régional, au président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, ainsi que lescirculaires adressées aux maires du département sont réservées à la signature du préfet des Hautes-Alpes.ARTICLE 4 : Dans l'exercice de la présente délégation, Mme Claire RANNOU, directrice régionale desaffaires culturelles de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, prend l'avis du sous-préfet territorialementcompétent pour les affaires le concernant.Elle peut participer aux réunions que le préfet est amené à organiser en raison de l'actualité ou ducaractère sensible que pourrait présenter un dossier.Elle informe le préfet des réunions qu'elle organise dans le département.Elle établit un compte-rendu détaillé et argumenté de l'exercice de sa délégation de signature.
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2 - Sites patrimoniaux remarquables - Sites classés et inscrits
Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial remarquable, sauf ceux
relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations d'occuper le sol
(art. L-632-1 et D 632-1 du code du patrimoine) ;
Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir (art. L 341-1 et R 341-9 du
code de l'environnement et les articles R 422-2 et R 425-30 du code de l'urbanisme) ;
3 - Objets mobiliers
Décision d'accréditation d'agents auxquels les propriétaires sont tenus de présenter leurs objets
mobiliers classés lors du récolement ; réquisition de présenter lesdits objets (art L 622-8 et R 622-25 du
code du patrimoine) ;
Mise en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliers
classes (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;
Décision d'exécution d'office des mesures nécessaires afin d'assurer la conservation d'objets mobiliers
classes (art L 622-9 et R 622-26 du code du patrimoine) ;
Arrêté de mesures conservatoires ou de transfert provisoire d'un objet classé dont la conservation ou la
sécurité est mise en péril (art L 622-10 et R 622-27 du code du patrimoine) ;
Décision de mesures de sauvegarde d'une découverte fortuite ou à l'occasion de travaux sur un objet
mobilier classé et portant sur un élément nouveau lié à l'histoire, l'architecture ou le décor de
I'immeuble (art R 622-56 du code du patrimoine) ;
4- Établissements d'enseignement de la danse
Récépissé de déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification d'activité d'un établissement
où est dispensé un enseignement de la danse (art L 462-1et R 462-5 du code de l'éducation).
ARTICLE 2 : Mme Claire RANNOU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agents
de catégorie A de la DRAC PACA et de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine
(UDAP) dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives. Cette subdélégation fera l'objet
d'un arrêté spécifique, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Alpes.
ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires du département des Hautes-Alpes, au
président du Conseil régional, au président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, ainsi que les
circulaires adressées aux maires du département sont réservées à la signature du préfet des Hautes-
Alpes.
ARTICLE 4: Dans l'exercice de la présente délégation, Mme Claire RANNOU, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, prend l'avis du sous-préfet territorialement
competent pour les affaires le concernant.
Elle peut participer aux réunions que le préfet est amené à organiser en raison de l'actualité ou du
caractère sensible que pourrait présenter un dossier.
Elle informe le préfet des réunions qu'elle organise dans le département.
Elle établit un compte-rendu détaillé et argumenté de l'exercice de sa délégation de signature.
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP délégation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 5
Le préfet des Hautes-Alpes pourra évoquer a tout moment les dossiers entrant dans le champ de cettedélégation en fonction du caractére sensible qu'ils pourraient présenter.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la directrice régionale desaffaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Philippe BAILBÉ
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Le préfet des hHautes-Alpes pourra évoquer à tout moment les dossiers entrant dans le champ de cette
delegation en fonction du caractère sensible qu'ils pourraient présenter.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la directrice régionale des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Alpes.
|.e Préfet
PhijlippeBAILB
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP délégation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 6
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00002 - AP délégation de signature DRAC Mme Claire RANNOU 7
Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001
AP portant organisation SGCD mise à jour
novembre 2025
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise à jour novembre 2025 8
| anf cc Secrétariat Général Commun DépartementalPREFET | des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité Gap,le DS over itt. 2025FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALportant organisation et fixant les attributions du secrétariat général commundes Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général de la fonction publique ;VU le code de la commande publique ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ; |VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 :VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matièrede ressources humaines ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation etattributions du Secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes ;VU l'avis du comité social d'administration (C.S.A) des Hautes-Alpes 30 juin 2025 sur le projetd'organisation du service du numérique et des systèmes d'information du S.G.C.D des Hautes-Alpes ;SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
des Hautes-Alpes
Gap, Ie OS ^ovcL-^^ht^- 2 0^3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant organisation et fixant les attributions du secrétariat général commun
des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la commande publique;
VU la loi d'orientation n0 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité
publique;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Philippe BAILBÉ en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;
VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière
de ressources humaines ;
VU l'arrêté préfectoral n0 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation et
attributions du Secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes ;
VU l'avis du comité social d'administration (C.S.A) des Hautes-Alpes 30 juin 2025 sur le projet
d'organisation du service du numérique et des systèmes d'information du S.G.C.D des Hautes-
Alpes ;
SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
www. ha utes-a 1 pes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise à jour novembre 2025 9
Article 1er :Le secrétariat général commun est un service déconcentré de l'État à vocation interministériellerelevant du ministère de l'Intérieur. Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autoritéfonctionnelle du secrétaire général de la préfecture et des directeurs départementaux interministériels,au bénéfice des services de la préfecture et des directions départementales interministérielles, dans lesconditions fixées par des contrats de services qui feront l'objet d'une évaluation annuelle a minima.Article2 :Sous l'autorité hiérarchique de son directeur, le secrétariat général commun est organisé comme suit :+ deux délégués d'appui au pilotage du S.G.C.D placés chacun sous l'autorité fonctionnelle d'undirecteur départemental interministériel1/ le service des ressources humaines (S.R.H)* unchef de service, délégué du S.G.C.D auprès du secrétaire général de la préfecture* le bureau de l'accompagnement et des carrières (B.A.C)* le bureau social et prévention (B.S.P)2/ le service des achats, des finances, de l'immobilier et des moyens logistiques (S.A.F.I.L) :+ un chef de service* un bureau des achats et du budget (B.A.B)* un bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des véhicules (B.L.1V)3/ le service du numérique et des systèmes d'information et de communication (S.N.S.I.C)* un chef de service* unadijoint* les agents en charge des systèmes d'information et de communication* le bureau de l'accueil, standard, courrier (B.A.S.C)Les attributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes sont fixées dans l'annexe au présentarrêté.Article 3 :Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. L'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation etattributions du Secrétariat général commun des Hautes-Alpes est abrogé.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et le directeur dusecrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 1er :
Le secrétariat général commun est un service déconcentré de l'État à vocation interministérielle
relevant du ministère de l'Intérieur. Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autorité
fonctionnelle du secrétaire général de la préfecture et des directeurs départementaux interministériels,
au bénéfice des services de la préfecture et des directions départementales interministérielles, dans les
conditions fixées par des contrats de services qui feront l'objet d'une évaluation annuelle a minima.
Article 2 :
Sous l'autorité hiérarchique de son directeur, le secrétariat général commun est organisé comme suit :
deux délégués d'appui au pilotage du S.G.C.D placés chacun sous l'autorité fonctionnelle d'un
directeur départemental interministériel
1/ le service des ressources humaines (S.R.H)
un chef de service, délégué du S.G.C.D auprès du secrétaire général de la préfecture
le bureau de l'accompagnement et des carrières (B.A.C)
le bureau social et prévention (B.S.P)
2/ le service des achats, des finances, de l'immobilier et des moyens logistiques (S.A.F.1.L) :
un chef de service
un bureau des achats et du budget (B.A.B)
un bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des véhicules (B.L.I.V)
3/ le service du numérique et des systèmes d'information et de communication (S.N.S.I.C)
un chef de service
un adjoint
les agents en charge des systèmes d'information et de communication
le bureau de l'accueil, standard, courrier (B.A.S.C)
Les attributions du secrétariat général commun des hlautes-Alpes sont fixées dans l'annexe au présent
arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
prefecture. L'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation et
attributions du Secrétariat général commun des Hautes-Alpes est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels et le directeur du
secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
L|p préfet,^
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ppe BAILEE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise à jour novembre 2025 10
Annexe à l'arrêté préfectoralportant organisation et fixant les attributions du secrétariat général commundes Hautes-Alpes (S.G.C.D.).Attributions du secrétariat général commun départementalDirection du secrétariat général commun départemental* Management et encadrement du SGCD* Mise en œuvre des orientations et décisions relatives aux SGCD en lien avec le préfet, leSecrétaire Général de la préfecture et les directeurs de DDI* Mise en œuvre du contrat de service entre le SGCD et les services soutenus* Suivi et déclinaison des objectifs et indicateurs* Suivi de la politique immobilière de l'État dans le département* Communication interne et correspondant QualiATELes délégués du SGCD auprès des directeurs de directions départementales interministériellesÉvaluation avec le chef du SGCD de la mise en œuvre du contrat de serviceParticipation aux instances internes de pilotage du SGCDGestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) en lien avec le chef duSGCD et l'autorité fonctionnelle à laquelle il est rattachéSuivi du dialogue social et qualité de vie au travail sous l'autorité du directeur auquel il est rattachéMissions spécifiques en fonction de l'autorité fonctionnelle à laquelle il est rattaché, fixées dans lesfiches de posteSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (S.R.H)Chef de service* Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (en lien avec le chef duSGCD et les délégués auprès des DDI)Bureau de l'accompagnement et des carrières* Conseil mobilité carrière* Gestion des carrières* Gestion des emplois et du BOP 354 T2¢ Préparation et suivi du plan de formation* Organisation des élections professionnellesBureau social et prévention* Organisation et suivi du dialogue social* Pilotage de la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale* Prévention des risques professionnels* Médecine de prévention* Référent Handicap, égalité-diversitéSERVICE DES ACHATS, DES FINANCES, DE L'IMMOBILIER ET DES MOYENS LOGISTIQUES (S.A.F.I.L)Chef de service* Responsable de l'unité opérationnelle (RUO) départementale du BOP 354* Référent Chorus et correspondant des plates-formes régionales et des services facturiers* Astreintes techniques pour le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments etrésidences du corps préfectoralspures des achats et du budgetPréparation, mise en œuvre, suivi et contrôle des budgets de fonctionnement (BOP 354 HT2et CAS 723)* Gestion comptable des dossiers instruits et traités par d'autres services de la préfecture etrelevant des BOP métiers 203, 216, 232 et des BOP sociaux 215,216,217* Suivi de la politique des achats* Gestion des déplacements professionnels (Chorus DT)Bureau des moyens logistiques, de l'immobilier et des véhicules* Gestion du patrimoine immobilier de la préfecture, de la maison de l'État et des deuxdirections départementales interministérielles* Gestion des contrats d'hébergement dans les bâtiments du SGCD* Suivi des travaux d'aménagement et de maintenance des locaux administratifs et desrésidences du corps préfectoral
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79www.hautes-alpes.gouv.fr
Annexe à l'arrêté préfectoral
portant organisation et fixant les attributions du secrétariat général commun
des Hautes-Alpes (S.G.C.D.).
Attributions du secrétariat général commun départemental
Direction du secrétariat général commun départemental
Management et encadrement du SGCD
Mise en œuvre des orientations et décisions relatives aux SGCD en lien avec le préfet, le
Secrétaire Général de la préfecture et les directeurs de DDI
Mise en œuvre du contrat de service entre le SGCD et les services soutenus
Suivi et déclinaison des objectifs et indicateurs
Suivi de la politique immobilière de l'État dans le département
Communication interne et correspondant QualiATE
Les délégués du SGCD auprès des directeurs de directions départementales interministérielles
Évaluation avec le chef du SGCD de la mise en œuvre du contrat de service
Participation aux instances internes de pilotage du SGCD
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) en lien avec le chef du
SGCD et ('autorité fonctionnelle à laquelle il est rattaché
Suivi du dialogue social et qualité de vie au travail sous l'autorité du directeur auquel il est rattaché
Missions spécifiques en fonction de l'autorité fonctionnelle à laquelle il est rattaché, fixées dans les
fiches de poste
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (S.R.H)
Chef de service
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (en lien avec le chef du
SGCD et les délégués auprès des DDI)
Bureau de l'accompaenement et des carrières
Conseil mobilité carrière
Gestion des carrières
Gestion des emplois et du BOP 354 T2
Preparation et suivi du plan de formation
Organisation des élections professionnelles
Bureau social et prevention
Organisation et suivi du dialogue social
Pilotage de la mise en œuvre des politiques ministérielles d'action sociale
Prevention des risques professionnels
Médecine de prévention
Réfèrent Handicap, égalité-diversité
SERVICE DES ACHATS, DES FINANCES, DE L'IMMOBILIER ET DES MOYENS LOGISTIQUES (S.A.F.I.L)
Chef de service
Responsable de l'unité opérationnelle (RUO) départementale du BOP 354
Réfèrent Chorus et correspondant des plates-formes régionales et des services facturiers
Astreintes techniques pour le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments et
residences du corps préfectorals
Bureau des achats et du budget
Preparation, mise en œuvre, suivi et contrôle des budgets de fonctionnement (BOP 354 HT2
et CAS 723)
Gestion comptable des dossiers instruits et traités par d'autres services de la préfecture et
relevant des BOP métiers 203, 216, 232 et des BOP sociaux 215,216,217
Suivi de la politique des achats
• Gestion des déplacements professionnels (Chorus DT)
Bureau des moyens loeistiaues, de l'immobilier et des véhicules
Gestion du patrimoine immobilier de la préfecture, de la maison de l'État et des deux
directions départementales interministérielles
• Gestion des contrats d'hébergement dans les bâtiments du SGCD
Suivi des travaux d'aménagement et de maintenance des locaux administratifs et des
residences du corps préfectoral
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Telephone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
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Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-05-00001 - AP portant organisation SGCD mise à jour novembre 2025 11
Mise en ceuvre des régles d'hygiéne et de sécurité dans tous les services bénéficiairesGestion du parc automobileSERVICE DU NUMERIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (S.N.S.1.C)Chef de serviceGestion administrative et budgétaireConseil, ingénierie, expertise et veille technologiqueVeille à la bonne mise en œuvre des projets nationauxResponsable de sécurité des systèmes d'information (RSSI)Référent RGPD, référent départemental pour les archivesGestion de la continuité de serviceAstreinte SIC pour la continuité des activités et liaisons gouvernementalesAdioint au chef de serviceAssiste le chef de service dans ses missionsSuppléance du chef de service en son absenceSystème d'InformationAssistance informatique aux utilisateursMise en place d'un outil de prise en compte des demandes utilisateurs et supporttéléphoniqueMaintien en Condition Opérationnelle (MCO) des ressources techniquesDéfinition, déploiement, Installation, Administration, maintenance et gestion du matérielinformatique, parc poste de travail, solution d'impression, serveursInstallation, maintenance et administration technique (mais non fonctionnelle) desapplications « métiers » locales ou distantes et des applications bureautiquesDéfinition, déploiement, administration et maintenance des réseaux en lien et avec l'appuidu SGAMITélécommunicationsAdministration et exploitation des installations téléphoniques fixes et mobilesAdministration et exploitation des installations de visioconférence et des outils dewebconférenceOrganisation des télécommunications (notamment en cas de crise)Supervision du réseau INPT ; programmation et maintenance de ler niveau des terminaux dela Préfecture et de la PoliceDéploiement et maintien en condition opérationnelle des équipements radio du réseau SAIPdans le départementBureau Accueil Standard CourrierStandard téléphonique mutualisé sur les 3 sitesAccueil physique général sur les 3 sitesPré-accueil en préfectureGestion du courrier sur les 3 sitesEnregistrement dans l'outil GEC des courriers papiers et électroniquesGestion de la boite mail générique préfecture et orientation vers les services métier.Gestion de l'archivage préfecture et SGCDGestion des fournitures de bureau
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Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans tous les services bénéficiaires
Gestion du parc automobile
SERVICE DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (S.N.S.I.C)
Ch ef de service
Gestion administrative et budgétaire
Conseil, ingénierie, expertise et veille technologique
Veille à la bonne mise en œuvre des projets nationaux
Responsable de sécurité des systèmes d'information (RSSI)
Réfèrent RGPD, réfèrent départemental pour les archives
Gestion de la continuité de service
Astreinte SIC pour la continuité des activités et liaisons gouvernementales
Adjoint au chef de service
Assiste le chef de service dans ses missions
Suppléance du chef de service en son absence
Système d'Information
Assistance informatique aux utilisateurs
Mise en place d'un outil de prise en compte des demandes utilisateurs et support
téléphonique
• Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des ressources techniques
Definition, déploiement. Installation, Administration, maintenance et gestion du matériel
informatique, parc poste de travail, solution d'impression, serveurs
Installation, maintenance et administration technique (mais non fonctionnelle) des
applications « métiers » locales ou distantes et des applications bureautiques
Definition, déploiement, administration et maintenance des réseaux en lien et avec l'appui
duSGAMI
Telecommunications
Administration et exploitation des installations téléphoniques fixes et mobiles
Administration et exploitation des installations de visioconférence et des outils de
webconférence
* Organisation des télécommunications (notamment en cas de crise)
Supervision du réseau INPT ; programmation et maintenance de 1er niveau des terminaux de
la Préfecture et de la Police
Déploiement et maintien en condition opérationnelle des équipements radio du réseau SAIP
dans le département
Bureau Accueil Standard Courrier
Standard téléphonique mutualisé sur les 3 sites
Accueil physique général sur les 3 sites
Pré-accueil en préfecture
Gestion du courrier sur les 3 sites
Enregistrement dans l'outil GEC des courriers papiers et électroniques
Gestion de la boite mail générique préfecture et orientation vers les services métier.
Gestion de l'archivage préfecture et SGCD
Gestion des fournitures de bureau
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