PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-221
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin
2024 sur le territoire de la commune du Diamant (2 pages) Page 3
2
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-06-11-00002
Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
de services de police municipale à l'occasion du
passage de la flamme olympique le lundi 17 juin
2024 sur le territoire de la commune du Diamant
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Diamant
3
==PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de policemunicipale à l'occasion du passage de la flamme olympiquele lundi 17 juin 2024sur le territoire de la commune du DiamantLE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant M. BastienMEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin ;Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation passage de laflamme olympique qui se déroulera sur le territoire de la ville du Diamant le lundi 17juin 2024 ;Vu la demande de Monsieur le Maire du Diamant n°HT/DGS/PM/SP/2024N°132 en datedu 16 mai 2024 à Monsieur le Préfet de la Martinique pour un arrêté de mise encommun des effectifs de police municipale à l'occasion du passage de la flammeolympique le lundi 17 juin 2024 sur le territoire de la commune du Diamant, informantde l'accord de Messieurs les Maires de Rivière-Pilote, du Francois et de Les Anses-d'Arlet;Vu la réponse n° 429/2024 en date du 26/04/2024 du maire de Rivière-Pilote mettant àla disposition de la ville du Diamant deux agents de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur leterritoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 de 12h à 18h ;Vu la réponse n° ST/TC/JT/MB/24/N06/POL en date du 18 mars 2024 du maire duFrançois mettant à la disposition de la ville du Diamant deux agents de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestationorganisée sur le territoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024;Vu la réponse n° JJ/JL/2024-21 en date du 29 avril 2024 du maire de Les Anses-d'Arletmettant à la disposition de la ville du Diamant un agent de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur leterritoire de la commune du Diamant le lundi 17 juin 2024 de 12h à 18h ;Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer lasécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ; L/ %
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévere - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Diamant
4
Considérant que la ville du Diamant dispose d''un nombre de policiers municipaux nepermettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à lasécurité des personnes et des biens ;Considérant que les conditions requises sont respectées ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet du Marin ;
ARRETEArticle 1er: M. le maire de la commune de Riviere-Pilote mettra à disposition de M. lemaire de la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leuréquipement autorisé par arrêté préfectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duDiamant durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 12 h à18 h ;Article 2 : M. le maire de la commune du François mettra à disposition de M. le mairede la commune du Diamant, deux (2) policiers municipaux avec leur équipementautorisé par arrêté préfectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duDiamant durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;Article 3 : M. le maire de la commune de Les Anses-d'Arlet mettra à disposition de M.le maire de la commune du Diamant, un (1) policier municipal avec son équipementautorisé par arrêté préfectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Diamant durantcette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 12 h à18 h ;Article 4: Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune duDiamant, les policiers municipaux dûôment désignés, seront placés sous l'autorité duMaire de la commune du Diamant, conformément aux règles de leur cadre d'emplois.lls seront encadrés par le responsable du service de police municipale du Diamant;Article 5 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie dela Gendarmerie du Marin, les Maires du Diamant, de Rivière-Pilote, du François et deLes Anses-d'Arlet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
Le Marin, le — 41 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet dy Marin
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX L/2,
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral du 11/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Diamant
5