BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2026-01-07-00018 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir
adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en
oeuvre du plan POLMAR (5 pages) Page 3
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-01-07-00018
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, pour les attributions du pouvoir
adjudicateur, de responsable du budget
opérationnel et d'ordonnateur secondaire
délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du
plan POLMAR
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arrêté du 7 janvier 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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| =PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de
responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué dans le
cadre de la mise en œuvre du plan POLMAR
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégué ministériel de zone de défense et de sécurité sud
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de
l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 19 Novembre 2025 portant
nomination de M. Jacques WITKOWSKI , préfet de la région Provence-Alpes
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arrêté du 7 janvier 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1er
octobre 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2022 relatif à la désignation du délégué
ministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, nommant M. Sébastien
FOREST ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud,
et directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé
MAHE, M. Eric MEVELEC et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur adjoints,
à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés
publics et accords cadres de travaux, fournitures ou services, pour la mise en œuvre
du plan POLMAR.
Délégation leur est également donnée à l'effet d'exercer la compétence :
- de responsable du budget opérationnel dévolu aux pollutions marines du
programme 113 «  Paysages, eau, biodiversité » à l'effet de recevoir et répartir les
crédits,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle du programme 113 dévolu aux pollutions marines.
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portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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ARTICLE 2 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur , délégation de signature est également donnée aux agents ci-
dessous à l'effet de signer les actes listés ci-après.
ARTICLE 2.1 : En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effet de signer
les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre
de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et
compétence, dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils prévus.
Service Unité Nom et prénom
des délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-
action
MSD BELIN Pascal Chef de
mission
90.000€ 113 7 19
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au
Chef de
mission
LOPEZ Lucas Chargé de
mission
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire
Générale
CADART Isabelle Secrétaire
Générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
ARTICLE 2.2 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de
programme
Subdélégation de signature est donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable du budget opérationnel du programme 113 dévolu aux pollutions
marines à :
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-01-07-00018 - Arrêté du 7 janvier 2026
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,
et en cas d'absence ou d'empêchement de M.Romain RUSCH,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe de service adjointe du service d'appui au pilotage
régional,
- Mme Marie COURTOIS, cheffe de l'unité budget, comptabilité et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 2.3 : En qualité d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les
dépenses que pour les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
- les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces justificatives
qui les accompagnent,
- les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent,
- les pièces nécessaires au paiement des factures,
à
- M. Pascal BELIN, chef de la Mission Sécurité Défense
- Mme Fabienne CARMIGNANI, adjointe au Chef de la Mission Sécurité Défense,
- Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale,
- Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe,
- Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de l'unité financière, immobilier et logistique du
Secrétariat Général.
Sont autorisés dans le cadre de Chorus Formulaire et dans la limite de leurs
attributions, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi
qu'à constater le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne possédant une
habilitation CHORUS
Formulaire et/ou
formulaire papier
Habilitation en tant que
valideur
113 POLMAR MSD BELIN Pascal oui
CARMIGNANI Fabienne oui
LOPEZ Lucas oui
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
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région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et
d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en oeuvre du plan POLMAR
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SG / UFIL ASQUEZ Natacha oui
En complément, sur demande formalisée du chef de service ou de son adjoint, les
agents du SG/UFIL: Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, Nelly PELAS SA, et Ludovic
MARINO sont habilités à effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire
papier.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud et la secrétaire
générale de la DREAL PACA sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
préfecture siège de zone.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
SIGNE
Sébastien FOREST
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