LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses pour le comptage de la faune sauvage et la capture à des fins
scientifiques (2 pages) Page 4
47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde
particulier - DEL RIO Patrice (2 pages) Page 7
47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde
particulier - JABOUINA Ludovic (2 pages) Page 10
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant
composition du bureau suite au renouvellement de la CSS de l'ISDND de
Nicole (2 pages) Page 13
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de
la commission DETR (2 pages) Page 16
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs
premiers secours éducation nationale (3 pages) Page 19
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Lot-et-Garonne /
47-2024-01-16-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association LO REVISCOL (1 page) Page 23
47-2024-01-16-00016 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association AFTER BEFORE (1 page) Page 25
47-2024-01-16-00009 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont
de Guyenne (1 page) Page 27
47-2024-01-16-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Amicale laique de Nérac (1 page) Page 29
47-2024-01-16-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Amicale Laïque de Tonneins (1 page) Page 31
47-2024-01-16-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association au fil des séounes (1 page) Page 33
47-2024-01-16-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Centre d'étude et de découverte des paysages
et du patrimoine (1 page) Page 35
2
47-2024-01-16-00002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Comité Départemental Olympique et Sportif
de Lot-et-Garonne (1 page) Page 37
47-2024-01-16-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association de Recherche pour une Pédagogie de
l'environnement en milieu Rural (1 page) Page 39
47-2024-01-16-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association école des arts (1 page) Page 41
47-2024-01-16-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Familles Rurales Pennoise (1 page) Page 43
47-2024-01-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air (1
page) Page 45
47-2024-01-16-00010 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Mouvement jeunesse monte le son (1 page) Page 47
47-2024-01-16-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Société pour l'étude, la protection et
l'aménagement de la nature en Lot-et-garonne (1 page) Page 49
47-2024-01-16-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Université du Temps Libre d'Agen (1 page) Page 51
47-2024-01-16-00008 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Vacances nature (1 page) Page 53
47-2024-01-16-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'Association Voix du sud (1 page) Page 55
47-2024-01-16-00012 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun de
l'Association Familiale Départementale pour l'aide et le soutien aux
personnes en difficultés physiques ou morales (AFDAS-DMP) (1 page) Page 57
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux
hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
pour la société RTE STH (6 pages) Page 59
3
Direction départementale des territoires
47-2024-01-12-00004
AP portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses pour le comptage de la faune
sauvage et la capture à des fins scientifiques
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le
comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques 4
PREFETDE LOT-ET-GARONNE |Ë% | Direction départementaleFraternité des territoires
Arrété N°portant autorisation d'utilisation de sources lumineusespour le comptage de la faune sauvage et [a capture à des fins scientifiques
Le préfet de Lot-et-GaronneChevatier de la { égion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu Le Code de l'environnement et notamment 'article R. 428-9 dudit Code.Vu L'arrêté ministériel du Ter août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement.Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne.Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 en date du 22 août 2023 donnant délégationde signature à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégationde signature en matière d'administration générale;Vu La demande du président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne en date du 8 janvier 2024.ARRÊTE
- Article 1°': Les personnels techniques de la Fédération départementaie des chasseurs de Lot-et-Garonne sont autorisés à organiser des comptages nocturnes sur les différentespopulations de petits et de grands gibiers à l'aide de sources lumineuses sur le territoire del'ensemble des communes du département.Les présidents de société de chasse, les lieutenants de louveterie, les gardes particuliers, ainsique les personnes bénévoles désignées par les personnels techniques de la fédérationdépartementale des chasseurs pourront participer à ces opérations; ils 'serontnécessairement encadrés par le président de la fédération départementale des chasseurs oupar un membre de son personnel technique.- Article 2 : Ces opérations pourront s'effectuer à compter de la date de signature du présentarrêté jusqu'au 31 décembre 2024.
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le
comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques 5
- Article 3: Les véhicules à moteur ne pourront emprunter que des cherins ouverts à lacirculation publique. Toutefois, la pénétration à l'intérieur des propriétés est permise avecune autorisation du propriétaire ou de ses ayants droits, ou en leur présence, sans préjudicedes dispositions des articles L 2213-4 et L 2215-3 du code général des collectivités territoriales.De plus le responsable des opérations devra recueillir au préalable l'accord de l'officenational des forêts pour les parcours en forêt domaniale.- Article 4 : Les personnels techniques de la fédération sont autorisés à utiliser un filet portéen bout de canne télescopique et un peson afin de procéder à des captures de la bécasse desbois dans le cadre de l'étude du suivi de l'état physiologique de l'espèce.- Article S : Le responsable des opérations de comptage avec sources lumineuses informeraau minimum 24 heures a l'avance la brigade de gendarmerie locale, le chef du servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que le maire de lacommune concernée, de ses interventions (créneau horaire et véhicules utilisés).- Article 6 : Un compte rendu de ces opérations de comptage nocturne sera adressé audirecteur départemental des territoires avant le 15 mai 2025 pour les comptages grand gibieret en fin de campagne pour les autres comptages.- Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départementalde l'office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmeriede Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
jäinvier 2024ironnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire 'objet des recours suivants :" un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.« un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08.. UN fecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de {a décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le
comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques 6
Direction départementale des territoires
47-2024-01-10-00003
AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un
garde particulier - DEL RIO Patrice
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -
DEL RIO Patrice 7
PRÉFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE Pet . des territoiresZgaliré :Fraternitd
Arrété N°reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu ie code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale;Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration généraie;Vu la demande de M. Patrice DEL RIO en date du 5 décembre 2023, en vue d'obtenir la reconnaissancede son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;Vu e certificat de formation des 30 novembre et 1* décembre 2023, produit pour es modules 1 et 2 etles autres pièces de la demande;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
- Article 1°: M. Patrice DEL RIO, né le 25/12/1961 à TOULON (83) est reconnu techniquement apte àexercer les fonctions de garde chasse particulier.- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.- Article 3: Le secrétaire général de ia préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental desterritoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M.Patrice DEL RIO. Agen, le 10 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et parsubdélégation, -Le chef du seryic env:ronnement
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -
DEL RIO Patrice 8
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire 'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08." Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Sordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.teierecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé ay plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde {a décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -
DEL RIO Patrice 9
Direction départementale des territoires
47-2024-01-10-00004
AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un
garde particulier - JABOUINA Ludovic
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -
JABOUINA Ludovic 10
ExPRÉFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLébertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulierLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de fa Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;Vu l'arrêté du 30 200t 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matièred'administration générale ;Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale;Vu la demande de M. Ludovic JABOUINA en date du 7 décembre 2023, en vue d'obtenir iareconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;Vu le certificat de formation des 30 novembre et 1" décembre 2023, produit pour les modules 1 et 2 etles autres pièces de la demande ;Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture,ARRETE- Article 1": M. Ludovic JABOUINA, né le 17/09/1987 à AGEN (47) est reconnu techniquement apte àexercer les fonctions de garde chasse particulier,- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.- Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental desterritoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M.Patrice DEL RIO.
Agen, le 10 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour ie directeur départemental et parsubdélégation, -Le chef du servicé vironnement,
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -
JABOUINA Ludovic 11
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adresséà M. ie Ministre de I'intérieur~ Place Beauvau— 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saist par l'apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être dépasé au plus tard avant !l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde |a décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier -
JABOUINA Ludovic 12
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-01-12-00003
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant
composition du bureau suite au renouvellement
de la CSS de l'ISDND de Nicole
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au
renouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 13
PREFETD_E LOT-ET-GARONNE Direction de la coordinationÊ.ŒZ' des politiques publiquesFraternité et de l'appui territorial
Arrêté préfectoraln®_ Ly ! - 2024-04- A2 - 06003portant composition du bureau suite au renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) deIISDND de Nicole
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-2-1, R125-8-1 à R125-8-5, etD125-29 à D125-34 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;Vu l'arrété préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE,secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/10-171 du 27 octobre 2015 portant création d'une commission desuivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS)autour du CSDU de Nicole ;Vu l'arrété préfectoral n°47-2019-06-04-003 du 4 juin 2019 portant nomination des membres dubureau de la commission de suivi de site (CSS) de l'Installation de stockage de déchets nondangereux (ISDND) de Nicole ;Vu l'arrété préfectoral n°47-2023-10-26-00002 du 26 octobre 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) autour de I'ISDND de Nicole ;Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 28 novembre 2023 ;Considérant qu'il y a lieu de renouveler la désignation des membres du bureau de la commission desuivi de site ;Considérant les désignations effectuées lors de la réunion susmentionnée du 28 novembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Place de Verdun - 47920 Agen Cedex 9www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au
renouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 14
ARRÊTE :- Article 1*':Sous la présidence de M. le préfet de Lot-et-Garonne ou de son représentant, le bureau estcomposé d''un représentant par collége désigné par les membres de chacun des colléges.Dès lors, le bureau est composé ainsi qu'il suit :Président de la commission :- M. le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, représentant M. le préfet de Lot-et-Garonne;Collège administration =- M. le chef de l'unité bi-départementale Dordogne et Lot-et-Garonne de la DREAL Nouvelle-Aquitaine;Collège élus des co ivi rritoriales ou d'établissemen bli rati inter-mmunal ncernés :- M. François COLLADO, maire de Nicole ;Collège des riverains et associations de protection de l'environnement :— M. Yves RIBERA, représentant du comité d'action intercommunal pour la sauvegarde du Confluentet du Pech de Berre ;Collège exploitants :- Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, vice-présidente de ValOrizon ;Collège salarié :- Mme Julie FARBOS, directrice générale des services de ValOrizon.— Article2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le département de Lot-et-Garonne et consultable sur le site Internet des services del'État en Lot-et-Garonne.
$ 2 JAN. 2024Pour le préfet,Le secrétaire général,
Florent FARG
L
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux moisà compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également dans lemême délai faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au
renouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 15
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-01-12-00002
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission DETR
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR 16
PREFETDE LOT'ET'GARON NE Direction de la CoordinationLiberté des Politiques Publiquesfifl'ffim et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 47-2024-Portant renouvellement de la compositionde la commission DETR
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au renouvellement descommissions d'élus dites commissions DETR;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété du 28 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite àla démission d'un représentant des maires ;Vu les dernières élections sénatoriales du 24 septembre 2023 à la suite desquelles ont été élus en tantque Sénateurs de Lot-et-Garonne : Madame Christine BONFANTI-DOSSAT et Monsieur Michel MASSET ;Vu la désignation de Monsieur Guillaume LEPERS en tant que représentant des EPCI en remplacementde Monsieur Michel MASSET;Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition de la commission DETR ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: La composition de la commission DETR est modifiée comme suit :Les 5 représentants des maires des communes dont la population n'excéde pas 20.000 habitants sont :Monsieur Emilien ROSO Maire d'Allemans-du-DroptMadame Marie-France SALLES Maire d'EngayracMonsieur Jean-Marc GILLY Maire d'EstillacMonsieur Jacques BILIRIT Maire de Fourques sur GaronneMonsieur Gilbert GUERIN Maire de DausseLes 6 représentants des EPCI dont la population n'excède pas 60.000 habitants sont :Monsieur Didier CAMINADE Président de la CC Fumel Vallée du LotMadame Line LALAURIE Présidente de la CC Lot-et-TolzacMonsieur Raymond GIRARDI Président de la CC des Coteaux et Landes de GascogneMadame Bernadette DREUX Présidente de la CC du Pays de DurasMonsieur Guillaume LEPERS Président de la CA du Grand VilleneuvoisMonsieur Alain LORENZELLI Président de la CC Albret Communauté
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR 17
Les 4 parlementaires sont :Madame Christine BONFANTI-DOSSATMonsieur Michel MASSETMonsieur Michel LAUZZANAMadame Hélène LAPORTE
Sénateur de Lot-et-GaronneSénateur de Lot-et-GaronneDéputé de Lot-et-Garonne (1ère circonscription)Députée de Lot-et-Garonne (2ème circonscription)Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Agen, le \ ' 'm?_l.
#l BARNIER
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR 18
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-01-15-00003
AP portant une session d'examen de formateurs
premiers secours éducation nationale
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation
nationale 19
PREFETEE"}OT'ET'GARONNE Service interministériel de défense— et de protection civiles
Arrêté n°Portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiquesLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogique appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant délégation designature à Madame Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu les décisions d'agrément n° PSC1 — 1207 D75 et n° PAE FPSC - 1207 C 75 délivrés le 12 juillet 2022 parle ministère de l'Intérieur à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Vu le dossier présenté par le service pédagogique de la formation de l'éducation nationale le 9 janvier2024;
ARRÊTE :
Article 1* : Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en prévention et secours civiques setiendra le mercredi 24 janvier 2024 à 14h30 à la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Lot-et-Garonne - salle de réunion 1* étage - 23 rue Roland Goumy - Agen.La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.Article 2 : Le jury est composé de la manière suivante :Président |Monsieur Boualem NAMANN' Médecin - Docteur Marie Hélène LAHAYEInstructeur Monsieur David GABORIAUInstructeur Madame Sylvie SALMOIRAGHI| Instructeur Madame Sandra ORAZIO
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes,les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal.Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation
nationale 20
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne et le directeur du servicedépartemental de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de I'Etat en Lot-et-Garonne.
Agen.le 15 JAN 2024Pour le préfet,La sous-préfète,irectrice de cabinet
Juliette BEREGI
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation
nationale 21
Civilité Nom Prénom Date de naissance | Lieu de naissanceMme DEMILLY Emmanuelle |18/03/1969 Bethune (62)Mme CALBET Audrey 28/01/1981 Agen (47)Mr AUGER Jérôme 27/06/1981 L'Union (31)Mme BERHO Laetitia 16/07/1988 Saint Jean de Luz (64)Mr HEBRARD Yannick 26/11/1980 Clermont-Ferrand (63)Mme LALOUBERE Lydie 06/02/1979 La Réole (33)Mme RONDEAU Christelle 11/01/1978 Châlons-sur-Marne (51)Mr VERMAND Franck 29/10/1972 Mont-Saint-Aignan (76)Mme SCHALLER Emilie 15/01/1980 Nancy (54)Mme ASTRUC Sarah 17/11/1990 Fontainebleau (77)Mme PIMENTA Jeniffer 28/09/1990 BrésilMme MILAN Florence 01/04/1970 Bron (69)Mr SAUNIER Stéphane 16/04/1977 Le Mans (72)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation
nationale 22
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00014
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association LO
REVISCOL
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00014 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LO REVISCOL 23
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX - de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneey Service départemental a la jeunesse,l'ratcruiré à I'engagement et aux sports
Arrété n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de I'association LO REVISCOL
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à 'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministére del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association LO REVISCOL ;Article 4°"L'Association LO REVISCOL dont le siège social est situé Bourg 47140 Frespech, n° RNA :W473002182 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critéres pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 1 6 JAN. 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Nationale
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Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00014 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LO REVISCOL 24
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00016
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association AFTER
BEFORE
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00016 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association AFTER BEFORE 25
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de I'éducation nationale de Lot-et-Garonneoot Service départemental à la jeunesse,e à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AFTER BEFORE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotationet des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l''académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association AFTER BEFORE ;Article 1°L'Association AFTER BEFORE dont le siège social est situé 108 rue Léon Jouhaux 47500 Fumel, n°RNA : W473000144 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 1 N JAN. 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Natiq@ '
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00016 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association AFTER BEFORE 26
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00009
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association amicale
laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00009 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne 27
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de I'éducation nationale de Lot-et-Garonnee Service départemental à la jeunesse,e à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMICALE LAIQUE CULTUREET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour [' apphcatlon de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrlce de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de I'association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE;Article 1°"L'Association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE dont lesiège social est situé 145 avenue de Grammont 47800 Miramont de Guyenne, n° RNA : W472001063satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2 ;L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.FaitaAgen le 4 6 JAN. 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de I Educ jon Natlonalee
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00009 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne 28
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00011
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Amicale
laique de Nérac
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00011 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale laique de Nérac 29
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneoo Service départemental à la jeunesse,Fraterairs à I'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMICALE LAIQUE DE NÉRAC
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à |agénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de 'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arréte du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association AMICALE LAIQUE DE NÉRAC ;Article 1°"L'Association AMICALE LAIQUE DE NÉRAC dont le siège social est situé CENTRE SAMAZEUIL rueFrançois Baudy 47600 Nérac, n° RNA : W474000269 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Nationale-3 // \'\; -~
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00011 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale laique de Nérac 30
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00018
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Amicale
Laïque de Tonneins
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00018 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale Laïque de Tonneins 31
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneo - Service départemental à la jeunesse,l'raternité à I'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMICALE LAIQUE DETONNEINS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; —Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ; _Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de I'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ; _Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS ;Article 1°"L'Association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS dont le siège social est situé BP3 3 avenue Charlesde Gaulle 47400 Tonneins, n° RNA : W472000221 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 4 6 JAN. 7024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de I'Education Nq:t/i}n le '
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00018 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale Laïque de Tonneins 32
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00004
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association au fil des
séounes
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00004 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association au fil des séounes 33
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneps Service départemental à la jeunesse,Fraternité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AU FIL DES SÉOUNESVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à 'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association AU FIL DES SÉOUNES ;Article 1°"L'Association AU FIL DES SÉOUNES dont le siège social est situé 92 allées du Foirail 47270Sauvetat-de-Savères, n° RNA : W471000549 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire ['objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faitä Agen,le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Nationale D1
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00004 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association au fil des séounes 34
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00015
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Centre
d'étude et de découverte des paysages et du
patrimoine
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00015 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Centre d'étude et de découverte des paysages et du patrimoine 35
ACADEMIE Direction des services départemem:aux" DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneps Service départemental à la jeunesse,Fateersie: à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnalssance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE D'ÉTU DE ET DEDÉCOUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINEVu la loi n°2000-321 du 12 avrit 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu ie décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 retatif aux compétences des autorités académiquesdans te domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del''engagement civique et des sports et à Forganisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de lajeunesse et des sports et du ministére de I'enseignement supéneur de larecherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à jagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'articie 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de ?'État;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chanceliere des universitésdelégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationaie de Lot-et-Garonne subdétéguant ;Vu l'arréte du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de {a jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'associaton CENTRE D'ÉTUDE ET DE DECOUVERTE DES PAYSAGE ET DUPATRIMOINE;Article 1"L'Association CENTRE D'ÉTUDE ET DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINE dontle siège social est situé 10 rue Ledru Rollin 47000 Agen, n° RNA: W471001709 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la foi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté. .Article 3La présente décision est suscaptibie de faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunaiadministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Eile est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai, Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un déiai de deux moissuivant le réjet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le \G JAN. 2024Pour le recteur de région académique, et par délLe directeur Académique des Services de l'Education NationaleX ¢
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00015 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Centre d'étude et de découverte des paysages et du patrimoine 36
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00002
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Comité
Départemental Olympique et Sportif de
Lot-et-Garonne
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00002 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot-et-Garonne 37
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonnee Service départemental a la jeunesse,Frateruité — à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POURUNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de |a jeunesse et des sports et du ministére de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de I'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté. n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENTEN MILIEU RURAL ;Article 1°L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEURURAL dont le siège social est situé Lieu-dit Lancelot 47300 Pujols, n° RNA : W473000034 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. :Article 2L'association est réputée remplir ces critéres pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrété.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 4 6 JAN. 7024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de I'Education Nationa
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00002 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot-et-Garonne 38
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00001
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association de
Recherche pour une Pédagogie de
l'environnement en milieu Rural
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00001 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association de Recherche pour une Pédagogie de l'environnement en milieu Rural 39
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonnee Service départemental a la jeunesse,Frateruité — à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POURUNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de |a jeunesse et des sports et du ministére de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de I'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté. n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENTEN MILIEU RURAL ;Article 1°L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEURURAL dont le siège social est situé Lieu-dit Lancelot 47300 Pujols, n° RNA : W473000034 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. :Article 2L'association est réputée remplir ces critéres pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrété.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 4 6 JAN. 7024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de I'Education Nationa
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00001 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association de Recherche pour une Pédagogie de l'environnement en milieu Rural 40
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00006
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association école des
arts
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00006 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association école des arts 41
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de I'éducation nationale de Lot-et-Garonnei Service départemental a la jeunesse,Fraseniss à I'engagement et aux sports
Arrété n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de I'association ECOLE DES ARTS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de I'association ECOLE DES ARTS ;Article 1°L'Association ECOLE DES ARTS dont le siège social est situé Centre culturel Paul Dumail avenueFrançois Mitterand 47400 Tonneins, n° RNA : W472000379 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.- Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen,le 16 JAN. 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education _Natio al—
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00006 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association école des arts 42
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00005
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Familles
Rurales Pennoise
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00005 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Familles Rurales Pennoise 43
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneps Service départemental à la jeunesse,Fraterwiré à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALESPENNOISE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de 'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de I'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arréte du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association FAMILLES RURALES PENNOISE ;Article 1°"L'Association FAMILLES RURALES PENNOISE dont le siège social est situé Agora 15 rue desécoles 47140 Penne d'Agenais, n° RNA : W471003153 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen,le 4 6 JAN. 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de I'Education Ni%t/v*/\"j
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00005 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Familles Rurales Pennoise 44
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00003
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Laique
intercommunale jeux et plein Air
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00003 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air 45
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de I'éducation nationale de Lot-et-Garonnet Service départemental à la jeunesse,Fraterrisé à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de L'ASSOCIATION LAIQUEINTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des crtoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de I'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR ;Article 1°"L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR dont le siège social est situéCentre de Loisirs de Saint Ferréol 230 route de Saint Ferréol Durand 47240 Bon-Encontre, n° RNA :W471001086 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued''un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 ;Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen,le 1 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationp\Le directeur Académique des Services de I'Education Nationale ' /ç . W"'/"'/'/\
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00003 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air 46
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00010
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association
Mouvement jeunesse monte le son
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00010 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Mouvement jeunesse monte le son 47
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonnepn Service départemental à la jeunesse,Eraseraité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MOUVEMENT JEUNESSEMONTE LE SON
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère deI'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de lacadémle de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arréte du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de I'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de I'association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON ;Article 1°"L'Association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON dont le siège social est situé 23 rue de laMasse 47000 Agen, n° RNA: W471001327 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
—Ph
Faità Agen,le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education National
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00010 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Mouvement jeunesse monte le son 48
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00013
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Société
pour l'étude, la protection et l'aménagement de
la nature en Lot-et-garonne
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00013 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en
Lot-et-garonne
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ExACADÉMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-GaronneP Service départemental à la jeunesse,Fraceruiré à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LAPROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE EN LOT-ET-GARONNEVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans ie domaine des politiques de ia jeunesse, de l'éducation poputaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la. recherche et de l'innovation;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dlsposmûns relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour !appl:catson de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant {e contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décretdu 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant :Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdéiégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelie-Aguitaine;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPoputaire de I'association SOCIETE POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LANATURE EN LOT-ET-GARONNE;Article 1*L'Association SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATUREEN LOT-ET-GARONNE dont le siège social est situé Maison de la Réserve lieu-dit La Petite Mazière47400 Villetan, n° RNA : W471003066 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arréie.Article 2L'association est reputée remolir ces critéres pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté. _Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa notification.Elle est égaiement susceptible de faire l'obiet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.Articie 4Le Directeur Académ:que des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen,le 1 6 JAN. 2024Pour le recteur'de régidn académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Ngtî/ añ_,_æ—»—'——/'—*"
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00013 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en
Lot-et-garonne
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Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00017
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Université
du Temps Libre d'Agen
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00017 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Université du Temps Libre d'Agen 51
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de I'éducation nationale de Lot-et-Garonnee Service départemental a la jeunesse,Frascrnirs à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association UNIVERSITÉ DU TEMPSLIBRE D'AGEN
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère deI'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE D'AGEN ;Article 1°"L'Association UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE D'AGEN dont le siège social est situé 8 rue LedruRollin 47000 Agen, n° RNA : W471000610 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen,le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation _Le directeur Académique des Services de I'Educatioll\I/@\ le|
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00017 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Université du Temps Libre d'Agen 52
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00008
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Vacances
nature
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00008 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Vacances nature 53
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneoty Service départemental a la jeunesse,SEs à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VACANCES NATURE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académlquesdans le domaine des politiques de lajeunesse, de l'éducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de I'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arréte du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de I'association VACANCES NATURE;Article 1°L'Association VACANCES NATURE dont le siège social est situé le bourg 47210 Saint-Eutrope-de-Born, n° RNA : W473000518 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de |a date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du presentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 1 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Nationallev
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00008 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Vacances nature 54
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00007
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'Association Voix du
sud
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00007 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Voix du sud 55
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonneen Service départemental à la jeunesse,Frmiernir: à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VOIX DU SUD
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relatlonsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de |a vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des.fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;. Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de I'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ;Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association VOIX DU SUD ;Article 1°"L'Association VOIX DU SUD dont le siège social est situé 1 RUE DU PLAPIER 47220 ASTAFFORT,n° RNA : W471000433 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critéres pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 16 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégationLe directeur Académique des Services de l'Education Natuonale____? ...
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00007 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Voix du sud 56
Service Départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne
47-2024-01-16-00012
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun de l'Association Familiale
Départementale pour l'aide et le soutien aux
personnes en difficultés physiques ou morales
(AFDAS-DMP)
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00012 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun de l'Association Familiale Départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés
physiques ou morales (AFDAS-DMP)
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ACADEMIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-GaronneÉl Service départemental à la jeunesse,Frarcrnité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association familiale départementale pourl'aide et le soutien aux personnes en difficultés physiques ou morales (AFDAS-DPM)
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universitésdélégant ; -Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie,directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ;Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, etl'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de régionacadémique de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse EducationPopulaire de l'association familiale départementale pour l'aide et |le soutien aux personnes en difficultésphysiques ou morales (AFDAS-DPM) ;Article 1°"L'Association familiale départementale pour 'aide et le soutien aux personnes en difficultés physiquesou morales (AFDAS-DPM) dont le siège social est situé 24 rue Juliot Curie 47240 Bon-Encontre, n°RNA : W471001360 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieuxpeut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Faità Agen, le 4 6 JAN 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation-Le directeur Académique des Services de l'Education ionale
Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00012 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun de l'Association Familiale Départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés
physiques ou morales (AFDAS-DMP)
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-01-15-00002
Arrêté portant autorisation de dérogation aux
hauteurs de survol des agglomérations et
rassemblements de personnes pour la société
RTE STH
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 59
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle sécuritéLiberté ôle sécuritéP Arrêté n°47-2024-01-15-00002Portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations etrassemblements de personnes pour la société RTE STHLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne (« SERA ») ;Vu le règlement (UE) n°965/2012 modifié de la commission du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes(« AIR-OPS ») ;Vu le règlement (UE) n°376/2014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile ;Vu le code des transports et de l'aviation civile ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 ducode des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale ; ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du codede l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à lacaptation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-12-06-00004 du 6 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande présentée par la société RTE STH (Réseau de Transport d'Electricité Servicedes Travaux Héliportés) située au 1470 route de l'aérodrome - CS 50 146, 84918 AVIGNONcedex 9 en date du 26 décembre 2023 ;Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 8 janvier 2024 ;Vu l'avis du directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal dela police aux frontières en date du 10 janvier 2024 ; 1/6
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ARRÊTE :- Article 1°"* Par dérogation aux arrétés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958, la sociétéRTE STH est autorisée à survoler à basse altitude, selon les règles de vol vue de jouruniquement, les agglomérations et les rassemblements de personnes ou d'animaux dudépartement du Lot-et-Garonne, du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus aux fins desurveillance de lignes électriques haute tension a vue et par thermographie au-dessus descommunes suivantes : Le Passage, Lafox, Pont-du-Casse, Marmande et Beaupuy.La dérogation est subordonnée à l'utilisation des hélicoptères et des pilotes mentionnés ci-dessous et sous respect des consignes techniques et opérationnelles ci-après définies.Aéronefs utilisésHélicoptères ImmatriculationEC 135 T2+ F-HPRSECTS35 T3 F-HHTBECT3ST3 F-HOMFEC 135 T3 F-HSRVEC 135 T3 F-HTRVPilotesIdentité N° de licenceZAMORA Dominique FRA.FCL.CHO0040859DABAT Christophe | F-LCHO0199972ARRESTIER Franck FRA.FCL.CH00027417GRANDMOUGIN Frédéric FRA.FCL.AH00166522DENIS Pierre-Yves FRA.FCL.CH00221078GUILLOT Olry FRA.FCL.CHO0030455PASQUALINI Joël F-LCHO0028608TRAMONT Julien F-LCHOO227122LACROIX Eddie F-LCHO0030681LEDUC Laurent FRA.FCL.AH156436GAUTHRON Jean-Marie FRA.FCL.CHO0059775ANDRE Sébastien FRA.FCL.CH00189437DUSSART Mathieu FRA.FCL.AH00256571GRIT Laurent FRA.FCL.AHO0039819GILLET François FRA.FCL.CH00242691BUTTAFOCO Cédric FRA.FCL.CH00264518POUGNET Christophe FRA.FCL.CH00318871- Article 2: Les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de lasécurité de I'aviation civile Sud-Ouest devront étre strictement appliquées :
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1) Opérations:L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables :du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.2) Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 del'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012.3) Hauteurs de volLa hauteur de vol est adaptée au travail'.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.4) PilotesOpérations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlementAIRCREW avec un certificat médical de classe 1.lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5) NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil ;Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opérationspécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.6) Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avecl'autorisation « haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0066.Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer sestrajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettantd'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de |'aéronef et lesconditions météorologiques du jour permettent :v de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurantde passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ouv d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes etdes biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, lesconséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans lediagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probablespour le jour de l'opération.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travailavec reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.
* Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction desurvol à basse altitude;le survol d'établissements pénitentiaires. 3/6
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7) DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière seraapportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opérationspécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations-effectuées et ceci doit être clairement définidans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zoneconcernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, êtredécidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute naturesont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement dela compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'unezone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis unaéronef, I'exploitant doit se conformer aux prescriptions de I'arrété du 29 décembre2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile etrelatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuisun aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus,I'analyse et le suivi d''événements dans l'aviation civile, I'opérateur devra notifierauprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu aucours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur lesite du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.- Article 3 : Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest devront être strictement appliquées :Respect de la réglementation SERA et « AIROPS »Application de l'article R131/1 du code de l'aviation civile, qui dispose : « Un aéronef nepeut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissagesoit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors del'agglomération ou sur un aérodrome public. »Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées.Elles devront toujours être suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutescirconstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner unterrain dégagé.Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du district aéronautique.Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant etson personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêtédu 24.07.91)Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitudes médicaux...) etde l'aéronef seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.(cas notamment des éventuels appareils immatriculés à I'étranger.)
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La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdu vol effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).- Pour la captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aériennede données (ZICAD) : respect de l'article L.6224-1 du code des transports, l'articleR.133-6 du code de l'aviation civile et du décret 2022-1397 du 2 novembre 2022.En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d'aviser préalablement le service dulibellé exact de la banderole.Respect des notams en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT, P...)Prescriptions particulières :y Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilances'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécuriténécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ouactivité suspects...) Il est rappelé en particulier, que tout vol effectué dans le cadre dela dérogation de survol sollicitée devra faire I'objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.v Le pilote devra adapter sa hauteur d'évolution en fonction des caractéristiquestechniques de sa machine par rapport à la distance des aires de recueils utilisables afinqu'a tout moment du vol, il soit en mesure, en cas d'avaries techniques, de pouvoir lesrejoindre sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.v Les personnes utilisant des appareils de captation aérienne de données dans les zonesinterdites à la captation aérienne de données (ZICAD) doivent posséder uneautorisation préfectorale pour la photographie et la cinématographie aérienne(art. L 6224-1 du code des transports, art. R.133-6 du code de l'aviation civile et ledécret 2022-1397 du 2 novembre 2022).- Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article R.133-6 devraêtre effectuée auprès du préfet du département dans lequel se situe la ou les zonesconcernées ou, à Paris, le préfet de police, après avis du ou des ministres dont relèventla ou lesdites zones. Lorsque la zone concernée est située sur le territoire de plusieursdépartements, l'autorisation sera délivrée par décision conjointe des préfetscompétents.v Les services territorialement compétents des villes concernées seront destinataires deI"autorisation délivrée aux fins, si nécessaire, de mise en œuvre de mesures spécifiques(avis a la population, sécurisation, neutralisation des voies de circulation, etc.)- Article 4 : Le pilote avisera la direction zonale de la police aux frontiéres Sud-Ouest avanttout vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour lesnécessités de la mission projetée, par téléphone au n°05.56.47.60.81 ou par messagerieélectronique (dzpn-sudouest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr). .De même, tout accident ou incident devra être immédiatement signalé.Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entraîner la suspension de la présenteautorisation.Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservations des règles de sécurité.- Article 5 : Cette autorisation est soumise au respect des prescriptions énumérées quidevront être portées à la connaissance des équipages de conduite des vols. Elle pourra à toutmoment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'a règlement du litige et nesaurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du pilote en cas delitige.
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- Article G : Le département du Lot-et-Garonne ne pourra étre survolé qu'en dehors des zonesinterdites conformément à l'arrêté interministériel du 19 octobre 2023 fixant la liste deszones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographiqueou tout autre capteur de télédétection.- Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous'.- Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le directeur dela sécurité de l'aviation civile sud-ouest, le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset dont un exemplaire sera remis à l'exploitant. Une copie sera adressée aux maires descommunes concernées, à la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne et au commandant de groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne.
Villeneuve-sur-Lot, le 15 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet
Dans les deux mois à compter de la notification ou publication les recours suivants peuvent être introduits :. un recours gracieux, adressé au service de la sous-préfecturee un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux cedexLe tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou biendu 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). 6/6
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