PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-126
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres
ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
la Somme (2 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-27-00007
Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique rue Georges
Clemenceau - commune de Dernancourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 3
PREFET _ Direction départementaleun LA SOMME des territoires et de la mer Agir« Mobiliser» Accélérerheure » de la Somme
ARRÊTÉautorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiquerue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
- Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de laSomme ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Sommeàcompter du 24 juin 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars portant subdélégation à M. Pierre BENOIT, responsable dubureau nature ;Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 25 mars 2026 et complété le 6 mai 2026par la commune de Dernancourt, relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte àune allée d'arbres située rue Georges Clemenceau, sur la commune de Dernancourt ;Considérant que les travaux d'aménagement d'une voie mémorielle nécessitent l'abattage de14 arbres Prunus Myrobolan appartenant à une allée d'arbres située rue Georges Clemenceau,sur la commune de Dernancourt ;Considérant que l'état sanitaire des 14 arbres visés par les travaux d'abattage estdégradé suite à la progression d'un champignon attaquant cette essence ;
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d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 4
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des atteintes portéesà l'alignement d'arbres présentées dans le dossier complété ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article ler. - Objet et bénéficiaireLa commune de Dernancourt, dont le siège social est situé 1 rue Georges-Clemenceau 80300DERNANCOURT, dénommée ci-après le bénéficiaire, est autorisée à entreprendre l'abattagede 14 arbres Prunus Myrobolan appartenant à une allée d'arbres située rue GeorgesClemenceau, sur la commune de Dernancourt.Article 2. - LocalisationLes travaux d'abattage sont réalisés conformément au dossier d'autorisation d'abattaged'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, sescompléments et ses annexes, sous réserve du respect des prescriptions particulières définiesdans le présent arrêté.Article 3. - Phase travauxLes 14 arbres à abattre seront préalablement marqués.Les travaux d'abattage seront prioritairement réalisés en période hivernale, hors période denidification.Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniquesÀ titre de compensation et dans le cadre du projet d'aménagement d'une allée mémorielle,47 arbres seront plantés in-situ, rue Georges Clemenceau, sur la commune de Dernancourt,conformément au plan annexé au présent arrêté.En cas de contrainte technique, une implantation sur un site proche pourra être proposée auservice instructeur pour validation.Cette allée sera composée d'un panachage de plants d'essences locales diversifiées etadaptées, de force minimale 12/14 :° Ulmus lutece Nanguen+ Acer campestre Elsrijk¢ Liquidambar styraciflua Worplesdone Quercus ilexLe volume des fosses de plantation sera adapté à l'essence plantée. Chaque arbre sera équipéde quatre supports en bois destinés à guider sa croissance et à le protéger.Les plants sont issus de pépinières européennes ayant une pratique culturale vertueuse enfaveur de l'environnement.Une cuvette végétalisée en pied d'arbre permettra de favoriser l'écoulement des eaux vers lesystème racinaire. Le volume et la fréquence d'arrosage seront adaptés à chaque essence.Les travaux de plantation seront réalisés en période hivernale, soit avant le 1% mars 2027.
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d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 5
Article 5. - Compte-rendu de travauxÀ l'issue des travaux, un compte rendu est réalisé par le bénéficiaire et est adressé à laDirection départementale des territoires et de la mer de la Somme.Article 6. - SuiviLe bénéficiaire réalise un suivi N+1 et N+2 consistant à vérifier la bonne reprise des arbresplantés et le bon état des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adressé à laDirection départementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'état de santé desarbres plantés n'est pas satisfaisant, ils devront être remplacés.
Article Z. - Autres réglementationsCet arrêté ne dispense pas des autorisations rendues nécessaires par d'autresréglementations.
Article 8. - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex1 - dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au bénéficiaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et dont copie sera adressée à la mairie de Dernancourt.
Amiens, le 27 mai 2026
Le responsable du bureaureDE ——,1
" Pierre BENOIT—<
CE
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d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 6
Annexe : Localisation des mesures compensatoires
Commune deDERNANCOURT
Objet de ba rimtanerProjet Alléesd'arbresMémoriellesAustralianBattalionAvenueProject
LÉGENDE ARBRES principe deplantations* : 29 ormes résistants / Wmus Lutéce 'Nanguen'iutéce fim tree© : 30 érables champêtres / Acer campestris 'FLSRUK'ifs wh fret Maple Nord(Gp): 17 Copaimes d'Amérique / Liguidambar styraciflua Worpiesdon\sr Worplesdor Sweetgum Planche 1/1: : 6 Chênes verts / quercus lexhoi cas (Hol!¥ OGn, Frergrecn oeK!) ÉCHELLE : ajusté
Soit 82 jeunes arbres à planter Date : Mars 2026
LC] Localisation du projet 4 | Si | LT sarcasm
poysorbreOwarque: #1
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2026-06-01-00001
Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de la Somme
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 8
| =$ | Direction interdépartementale_ des routes Nord-OuestMINISTEREDES TRANSPORTSLtbertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signatureen matière de police de la circulationdans le département de la SommeLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;— l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 :- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;— l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
faction des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
Article 1er :
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develODDement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 9
Immeuble Abaquesne
Article2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2:13 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséOphélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susviséGuillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susviséNicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susviséSébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet designer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susviséNicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 del'arrêté préfectoral susviséFabienne DIEUSET, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2de l'arrêté préfectoral susviséYoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Somme,et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le § 1 JUIN 2026Pour le préfet de la Sommeet par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
scal GABET
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2:13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7
à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2
de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2
de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Somme,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le Q 1 JUIN 2025
Pour le préfet de la Somme
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr
l GABETse
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 10