HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-288
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT Décision n° 2026-1 Délégation
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01-2026 GHT Décision n° 2026-1 Délégation
signature fonctions achats GHT 04 06 2026
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
Le jeudi 4 juin 2026DECISION n° 2026-1/GHT LMBPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALFONCTION ACHATS DU GROUPE HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) LEMAN MONT-BLANC(ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°01-2024)
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc,Président du Comité Stratégique du GHT,-Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nominationde M. Benoît LABRIERE, Directeur d'hôpital, pour assurer les fonctions de Directeur Général du CentreHospitalier Alpes Léman, Etablissement Support du GHT Léman Mont-Blanc, de l'Hôpital DépartementalDufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;-Vu la nomination de Mme Emilie NOEL dans les fonctions de Directrice en charge de la Fonction Achats duGHT Léman Mont-Blanc en date du 10 avril 2026 ;- Vu l'organigramme de la fonction achats instituant Mme Julie ABELARD en qualité de Responsable de laFonction Achats du GHT Léman Mont-Blanc ;-Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L.6143-7;-Vu les articles D. 6143-33 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;-Vu les articles L 6132-1 à L 6132-6 du Code de la Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers deTerritoire;-Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;-Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la Santé Publique au sein des GHT;-Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desGHT;-Vu la Convention Constitutive du Groupe Hospitalier de Territoire Leman Mont-Blanc signée le 30juin 2016,approuvée par arrêté du Directeur Général de l'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES le 1° septembre 2016;
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-Vu les missions confiées a la Directrice en charge de la Fonction achats et marchés publics du GroupeHospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc;-Vu la nomination de M. Jérôme REMIGEREAU en qualité de Référent achat de l'Établissement Public deSanté Mentale 74;-Vu la nomination de Mme Virginie DELRIO COLLIN en qualité de Référente achat du Centre HospitalierAlpes Léman-Vu la nomination de Mme Cécile ARDAUD en qualité de Référent achat des Hôpitaux du Léman;-Vu la nomination de Mme Catherine PREVOST en qualité de Référent achat des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc;-Vu la nomination de Mme Samantha BOUTIN en qualité de Référent achat de l'Hôpital Andrevetan ;-Vu la nomination de Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE en qualité de Référent achat de l'HôpitalDépartemental de Reignier;-Vu la nomination de Mme Delphine TREMOY-BOULLET en qualité de Référent achat de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller;-Vu les missions confiées aux Référents Achat;
Considérant que le Centre Hospitalier Alpes Léman est désigné établissement support dans la conventionconstitutive du groupe hospitalier de territoire précitée ;Considérant, conformément à l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement supportest chargé de la politique, de la stratégie d'achat, du contrôle de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des marchés ou accords-cadres ou et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés ouaccords-cadres et de leurs avenants, conformément au Code de la commande publique et que lesétablissements parties au GHT assurent l'exécution de ces marchés ou accords-cadres conformément auxdispositions dudit Code ;
DÉCIDE
ARTICLE 11.1.Une délégation de signature est accordée à Mme Emilie Noël, Directrice de la fonction achats duGroupe Hospitalier de Territoire (GHT) Léman Mont-Blanc pour signer l'ensemble des actes,correspondances et décisions relatifs à l'exercice des missions suivantes de la fonction achats du GHTconcernant tant les marchés que les accords-cadres ou autres techniques contractuelles d'achat, en cecompris les systèmes d'acquisition dynamique et les marchés spécifiques qui en découlent :- La formalisation et la mise en œuvre de la politique d'achat du GHT, y compris dans le cadre du recoursaux centrales d'achat et aux groupements de commandes ; |- La définition et la consolidation des besoins d'achats en matière de travaux, de fournitures et deservices;- La publication de tout acte permettant la mise en concurrence, en ce compris avis d'appel public à laconcurrence ;- La validation des dossiers de consultations et leurs modifications le cas échéant ;- La conduite des négociations, des auditions, et toutes modalités de dialogue avec les candidats;- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ;
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74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT Décision n° 2026-1 Délégation signature fonctions
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- L''information des candidats;- La publication des avis d'attribution ou autre publicité post-attribution ;- Lasignature et la notification des marchés ou accords-cadres;- Le traitement des litiges intervenant au stade de la passation des marchés ou accords-cadres;- Lanégociation, la rédaction et la signature des modifications des marchés ou accords-cadres.La présente délégation ne s'applique pas à la signature des actes relatifs aux procédures dont le montantexcède:- 500 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services;- 1000 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux.1.2.S'agissant des conventions d'adhésion à une centrale d'achats ou à un groupement de commandenationaux ou régionaux, conclues en conformité avec la politique achats du GHT, Mme Emilie NOELdispose d'une délégation de signature.Cette délégation s'applique également à tous les actes de passation et d'exécution des marchés ouaccords-cadres, toutes les correspondances et décisions passés sur le fondement de ces conventions.1.3.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie NOEL, Directrice de la fonction achats du GHTLéman Mont-Blanc, la même délégation de signature est donnée à Mme Julie ABELARD, Responsablede la fonction achats du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc.1.4.En cas d'absence ou d'empêchement de M. LABRIERE Benoît, Directeur Général du Centre HospitalierAlpes Léman, Etablissement Support du GHT Léman Mont-Blanc, il est prévu en dehors des cas dedélégation non impactés, que la signature puisse être déléguée au ou à la Directeur (trice) adjoint (e)exerçant les fonctions de direction par intérim, une délégation devant être prise selon les formes requisesa cet effet.ARTICLE 2Dans le cadre de la présente délégation, Mme Emilie NOEL fera précéder sa signature de la mention :« Pour le Directeur Général de l'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, et par délégation,La Directrice en charge de la fonction Achat du GHT »
ARTICLE 3Mme Julie ABELARD, Responsable de la fonction achats GHT, dispose d'une délégation de signature pour lesactes suivants :- Signature des actes, correspondances et décisions relatifs à l'exercice des missions de la fonction achatsdu GHT concernant tant les marchés que les accords-cadres ou autres techniques contractuelles d'achat,en ce compris les systèmes d'acquisition dynamique et les marchés spécifiques qui en découlent.La présente délégation ne s'applique pas à la signature des actes relatifs aux procédures dont le montantexcède :. 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services,.100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux.- Signature des avenants dans les cas prévus par les articles L2194-1, R2194-1 à R2194-9 du code de lacommande publique.Dans le cadre de la présente délégation, Mme Julie ABELARD fera précéder sa signature de la mention :
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« Pour le Directeur Général de l'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, et par délégation,La Responsable de la fonction Achat du GHT »ARTICLE 4En tant que Référents achats des établissements membres du GHT Léman Mont-Blanc :Pour les Hôpitaux du Léman,Mme Cécile ARDAUD, Directrice achats et logistique,Ahmad AL RIKABI, Cadre service achats, est désigné en tant que suppléant.Pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc,Mme Catherine PREVOST, Directrice chargée des moyens opérationnels et du développement durable,Mme Loréne JACOUD est désignée en tant que suppléantePour le Centre Hospitalier Alpes Léman,Mme Virginie DELRIO COLLIN, Directrice de l'Efficience Financière et Economique- Finances - Contrôle degestion - Achats - LogistiqueMr Michael MARCHAL, responsable logistique, est désigné en tant que suppléantPour l'Etablissement Public de Santé Mentale 74,M. Jérôme REMIGEREAU, Directeur de la logistique et des achats,suppléant. Financières est désigné en tant que
Pour l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller,Mme Delphine TREMOY-BOULLET, Adjointe de Direction,Mme Julie BOITEUX, Responsable approvisionnements et logistique, est désignée en tant que suppléante.Pour l'Hôpital Départemental de Reignier,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE, Responsable achats, logistique, hôtellerie et technique,Mme Arya RADON, Directrice adjointe, est désignée en tant que suppléante.Pour l'Hôpital Andrevetan,Mme Samantha BOUTIN, responsable des Achats, marchés et informatique,Mme Laurène CLARO-MARY, gestionnaire du service Finances-Achats, est désigné en tant que suppléant.Disposent d'une délégation de signature pour les achats réalisés au bénéfice de leur établissement lorsqueceux-ci ne sont pas couverts par un marché ou accord-cadre existants au niveau du GHT.Cette délégation s'exerce à l'exception de la signature des achats dont le montant excède le seuil desprocédures adaptées, fixé comme suit :- 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services :- 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux.L'appréciation de ces seuils devra se faire en prenant en compte la computation des seuils au niveau du GHT.Dans ce cadre, les référents achats disposent d'une délégation de signature pour l'ensemble des actes,correspondances et décisions relatifs notamment aux activités suivantes :- L'expression du besoin auprès des fournisseurs ou prestataires potentiels;- La mise en concurrence ou la sollicitation d'une offre en cas de gré a gre;- La conduite des négociations avec les candidats;
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- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ;- La signature et la notification des marchés ou accords-cadresS'agissant des marchés subséquents conclus sur le fondement des accords-cadres mis en œuvre par le GHT,les référents achats disposent d'une délégation de signature, sous réserve de l'obtention préalable d'uneinformation écrite de la Directrice de la fonction achats du GHT.Cette délégation ne s'applique pas aux marchés subséquents conclus pour le compte de plusieursétablissements du GHT Léman Mont-Blanc.S'agissant des achats réalisés auprès des centrales d'achats en mode « grossiste », les Référents achats ontdélégation de signature. Toutefois, pour les achats d'un montant supérieur à 60 000 euros hors taxe, uneinformation écrite préalable à l'attention de la Directrice de la fonction achats du GHT est requise.A l'exception des procédures passées sous couvert de l'urgence simple, et sous couvert de la validationexpresse et formalisée du Directeur de l'Etablissement Support ou son représentant, les Référents achat ontdélégation de signature pour recourir aux dispositions relevant de l'urgence impérieuse prévues à l'articleR2122-1 du Code de la Commande Publique, dispensant des formalités de publicité et de mise en concurrence.En cas d'absence ou d'empéchement d'un Référent achats, les actes relatifs à la fonction de Référent achatsmentionnés à l'Article 4 de la présente décision, sont soumis à la signature du suppléant.Dans le cadre de la présente délégation, le référent achat fera précéder sa signature de la mention :« Pour le Directeur Général de l'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, et par délégation,Le référent achat de l'établissement partie ».ARTICLE 5A titre dérogatoire, jusqu'à concurrence de 50.000€ HT par établissement et par thématique de formation,dans le respect du code de la commande publique et des rêgles de computation des seuils, sous couvertd'information périodique sous forme de bilan au Comité Achat, délégation de signature est donnée auxbénéficiaires suivants à effet de signer les marchés de formations pour le compte de leur établissement.Pour le Centre Hospitalier Alpes Léman,- Formation du personnel non médical : Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines.Suppléante : Mme Sylvie FAIA, Responsable Formation.- Formation du personnel médical : Mme Nathalie MENUET, Directrice des Affaires Médicales.Pour les Hôpitaux du Léman,- Formation du personnel non médical : M. Grégoire LONCHAMP, Directeur des Ressources HumainesSuppléant : Mme Lynda FROSSARD, Responsable Formation continue.- Formation du personnel médical : Battseren DELGER, Directrice des Affaires Médicales.Pour les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc,- Formation du personnel non médical : M. Clément BONNEL, Directeur des Ressources HumainesSuppléant : Mme Béatrice MOINDROT, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsableformation et développement des compétences.- Formation du personnel médical, Mme Elise LEMIERE, Directrice des Affaires Médicales.
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Pour l'Etablissement Public de Santé Mentale 74,Mme Karine RENAUDIN, Directrice des ressources Humaines et des Affaires Médicales.Suppléant : Mme Alexandra FERT, Attachée d'Administration Hospitalière aux Ressources Humaines.Pour l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller,Mme Delphine TREMOY-BOULLET, Adjointe de Direction.Suppléant : Mme Carole VOYDEVILLE, Responsable Ressources Humaines.Pour l'Hôpital Départemental de Reignier,Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGE, Responsable achats, logistique, hôtellerie et technique.Suppléant : Mme Arya RADON, Directrice adjointePour l'Hôpital Andrevetan,Mme Mylène COPPEY, responsable des ressources humainesMme Marine RATIER, Directrice adjointe
ARTICLE 6Les bénéficiaires de la présente délégation de signature réfèrerontà M. Benoît LABRIERE, Directeur Généraldu Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du Groupe Hospitalier de Territoire Léman MontBlanc des éventuelles difficultés rencontrées dans son application.
ARTICLE 7Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre decette délégation ou de leurs fonctions et sont chargées d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents quiinterviennent dans les procédures concernées.Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de lamention « Pour le Directeur Général de l'établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, et par délégation »,suivies des prénom, nom et fonction du signataire.
ARTICLE 8Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :* De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupe Hospitalier de Territoire,* De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernierEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,En lien avec la délégation confiée, les Référents achats s'engagent à communiquer un état des recours à ladélégation de signature pour les achats passés pour leur établissement.A l'analyse des principaux segments d'achat supérieurs au seuil des procédures adaptées à l'échelle du GHT,un plan d'actions de résorption des achats hors marché sera défini et mise en œuvre avec le cas échéant desmarchés de transition par établissement.
ARTICLE 9
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La présente délégation de signature sera communiquee, conformément à la règlementation, aux Présidentset aux membres des Conseils de Surveillance de l'ensemble des Etablissements du Groupe Hospitalier deTerritoire Léman Mont-Blanc, aux agents comptables du Trésor Public des établissements, et à toutespersonnes auxquelles elles devront être opposées.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effetau 4 juin 2026.
Benoit LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie des établissements- Présidents et membres des Conseils de Surveillance -Les intéressés
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ANNEXE A LA DECISION /GHT LMB portantdélégation de signature
Depot de signatureGHT Leman Mont blancTitre - Prénom - NOM FonctionSignatureMme Emilie NOEL Directrice deGHT LMBachats et marchés publics dula fonction
Mme Julie ABELARDResponsable de la fonctionachats et marchés publics duGHT LMB
GROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRLC Délégation de signature - Fonction achat mutualiséeVersion du 04/06/2026 Page 8 sur 15
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Dépôt de signatureEtablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
———$———— —— — —Titre - Prénom- NOM x ... [FonctionMme Virginie DELRIO- Directrice de l'EfficienceCOLLIN Financière et Economique- :Finances - Contrôle de gestion- Achats — Logistique
M. Michael MARCHAL Responsable logistique AT.
Mme Nathalie MENUET Directrice des AffairesMédicales |
Mme Lucia DO VALE Directrice des Ressources 4 DuHumaines à ig> "
0.Mme Sylvie FAIA Responsable formation SPS \: CeTINUE Feà CSANFES UY
MONTSLANCSRE WorserTaLstn Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 9 sur 15Version du 04/06/2026
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ANNEXE ALA DECISION /GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signature Etablissement : HOPITAUX DU
achats
LÉMANTitre- Prénom -NOM | _SignatureMme Cécile ARDAUD Directrice achats etlogistique
M. Ahmad AL RIKABI Responsable du service
M. Grégoire LONCHAMPDirecteur des RessourcesHumaines(stMme Lynda FROSSARD Responsable formationcontinue 72
Mme Battseren DELGER Directrice des AffairesMédicales °
L EM AMpig Ney Délégation de signature - Fonction achat mutuallséeDE TrANTOowe Verston du 04/06/2026Page 10 sur 15
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ANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC
sc ee PRET EXTitre: Prénom - NOMMme Catherine PREVOST Directeur des moyensopérationnels et dudéveloppement durable
Mme Lorène JACOUD Directrice des affairesfinancières. Suppléante
M. Clément BONNEL Directrice des RessourcesHumaines EE. 7ZLMme Béatrice MOINDROT AAH, Responsable formationet développement descompétences A {tA
Mme Elise LEMIERE Directrice des Affaires ïMédicales | ta
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74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT Décision n° 2026-1 Délégation signature fonctions
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ANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : EPSM 74
M. Jérome REMIGEREAUTitre - Prenom -. NOM ronction
Directeur des Achats etRessources Logistiquesi
/Responsable des achats etLogistique TTMme Karine RENAUDIN Directrice des Ressources \ |Humaines et DAM 3.| SsMme Alexandra FERT Attachée d'AdministrationHospitalière aux RessourcesHumaines\\\9\]ut
LEMANMONTBLANCGROUPE HOSPITALIEROLTEANTONS Délégation de signature - Fonction achat mutualiséeVersion du 04/06/2026Page 12 sur 15
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ANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant délégation de signatureDépôt de signature Etablissement : HOPITALANDREVETAN
SS Tr nt | :
Mme Samantha BOUTIN Responsable des Achats, desmarchés et Informatique
Mme Laurène CLARO-MARY Gestionnaire du serviceFinances-Achats
277a
Mme Mylène COPPEY Responsable des RessourcesHumaines g
Mme Marine RATIER Directrice adjointe |
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ANNEXE A LA DECISION GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HÔPITAL DEPARTEMENTAL DE REIGNIER
Mme Anne DUTRIEVOZ-LAPERGEResponsable achats,logistique, hôtellerie ettechnique.
Mme Arya RADONDirectrice adjointe
LEMANMONT-BLANCDE TERUTONE = Délégation de signature - Fonction achat mutuallséeVerslon du 04/06/2026Page 14 sur 15
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ANNEXE ALA DÉCISION GHT LMB portant délégation de signature
Dépôt de signatureEtablissement : HOPITAL DEPARTEMENTAL DUFRESNE-SOMMEILLER
Mme Delphine TREMOY Directrice adjointe
Mme Lisa OBERRE Gestionnaire comptable etachats
Mme Carole VOYDEVILLE Directrice des RessourcesHumaines
TrashSOLE noses Délégation de signature - Fonction achat mutualisée Page 15 sur 15PS VEN Version du 04/06/2026
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-06-04-00020 - 01-2026 GHT Décision n° 2026-1 Délégation signature fonctions
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