PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-062-2025-03
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-03-28-00003 - Arrêté 2025-DD75-014 Composition conseil de
surveillance GHU Paris Psychiatrie & neurosciences .docx (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-03-24-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
1032
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
(5 pages) Page 8
IDF-2025-03-28-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/1045 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Groupe L'Oréal Centre de Recherche Bioclinique -
CRB Madame le Docteur Géraldine ROLLAND (2 pages) Page 14
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant
désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-5 du
Code de l'action sociale et des familles (6 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-03-28-00005 - Décision n° 2025-043 du 28 mars
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 24
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-03-27-00029 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de
monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique du rectorat de
Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs (PRADA) dans l'académie de Créteil (2
pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-28-00003
Arrêté 2025-DD75-014 Composition conseil de
surveillance GHU Paris Psychiatrie &
neurosciences .docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-28-00003 - Arrêté 2025-DD75-014 Composition conseil de surveillance GHU Paris Psychiatrie
& neurosciences .docx 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de Santélle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-014
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ILE-DE-FRANCE



VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024

VU



VU




VU



VU





CONSIDERANT






L'arrêté n° DS N°001/2025 du 22 janvier 2025, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de
la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2019-DD75-028 du 14 février 2019, portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte-Anne, de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse ;

Le dernier arrêté n° 2024-DD75-029 du 10 décembre 2024, portant modification de la
composition du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie
et Neurosciences ;

Le compte-rendu en date jeudi 12 décembre 2024, de la Commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique, du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences



La désignation le 12 décembre 2024, en séance de la Commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique, du Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et
Neurosciences, de Madame Esther POIGNET-SOL, Cadre Supérieure de santé à la Direction
des soins, pour siéger en qualité de représentante du personnel au conseil de surveillance de
l'établissement, en remplacement de Madame Mimi MUMPUSA en raison de sa mise en
disponibilité de la fonction publique hospitalière.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-28-00003 - Arrêté 2025-DD75-014 Composition conseil de surveillance GHU Paris Psychiatrie
& neurosciences .docx 4





ARRETE

ARTICLE 1er :













Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n° 2024-DD75-029 du 10 décembre 2024 est modifié
comme suit :

« 2° au titre des personnalités qualifiées :
Madame Esther POIGNET-SOL, cadre de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
Madame le Docteure Marina LITINETSKAIA, Chef du Pôle 75G07 et
Monsieur le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7,
représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;
Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET,
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les
plus représentatives.



ARTICLE 2 :



































ARTICLE 3 :




Suite à ces modifications, le Conseil de Surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants :

1° au titre de représentants des collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne-Claire BOUX, Monsieur Éric LEJOINDRE et Madame Carine
PETIT, représentants de la Ville de Paris ;
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Éric PLIEZ, représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;

2° au titre de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Esther POIGNET-SOL, cadre de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteure Marina LITINETSKAIA, Chef du Pôle 75G07 et Monsieur
le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, Chef du Pôle 5, 6 et 7, représentants de
la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Nathalie BASIRE et Monsieur Christophe FREYCHET, représentants
du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives.


3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY-PERKINS,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie), Monsieur Hugues LAQUEILLE,
(Délégué départemental de Paris de l'Union nationale des familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy BEAU
(Première Vice-Présidente du Conseil de la CPAM de Paris), personnalités
qualifiées désignées par le Préfet de Paris, dont au moins deux sont
représentants des usagers ».


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.

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ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, 28 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-24-00010
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1032
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis
10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1032
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
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Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 1032
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis
10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU


VU
Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession de biologistes médicaux ;

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/3674 du 13 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360) ;

CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 6 mars 2025 et complétée le 17 mars 2025, de Madame
Catherine ROSTOKER et Monsieur Jean-François AUCLAIR, biologistes-coresponsables
du laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB », exploité par la Société d'Exercice
Libéral par Actions Simplifiée « BIO-VSM LAB » sise 10, rue de la Gare à VAIRES SUR
MARNE (77360), afin de prendre en compte :
- Le transfert du site sis 29 rue Gambetta à CHELLES (77500) vers le 1, rue
Gambetta, envisagé pour le 1er septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT Le courrier du 6 mars 2025 de Madame Catherine ROSTOKER et Monsieur Jean-
François AUCLAIR, décrivant le contexte de la demande de transfert du site sis 29 rue
Gambetta à CHELLES (77500), dont les locaux ont été partiellement détruits en raison
d'un incendie survenu le 3 janvier 2025 dans un local commercial mitoyen, l'ayant rendu
inaccessible au public depuis cette date ;
CONSIDÉRANT La copie des plans des locaux du nouveau site sis 1, rue Gambetta à CHELLES (77500)
dans leur version définitive du 11 mars 2025, la liste des superficies des pièces dont le
bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 7.7 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au
dernier alinéa de l'article R.6222-3 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT

La copie du projet de contrat de bail commercial portant sur la location des locaux situés 1
rue Gambetta à CHELLES (77500), conclu entre la SCI « KOCTAS » (77500 CHELLES)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1032
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
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et la SELAS « BIO-VSM LAB » le 14 février 2025 ;

CONSIDERANT

La liste du personnel du site sis 1, rue Gambetta à CHELLES (77500) ;

CONSIDÉRANT La copie de l'extrait KBis de la SELAS « BIO-VSM LAB » en date du 12 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT La copie de l'attestation d'accréditation n° 8-3709 Rév.11 délivrée par le COFRAC au
laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB », prenant effet le 19 février 2025 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » dont le siège social est situé au 10, rue
de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360), codirigé par Monsieur Jean-François
AUCLAIR, Madame Sabine FLAMMANG, Madame Julie TEK, Monsieur Philippe CALLIES,
Madame Hassina LASSAL, Madame Estelle LEMOINE, Madame Corinne PASQUIOU,
Madame Nadia BEN-YELLES, Monsieur Mahmoud GARGOURI, Monsieur Marouan
BENNANI, Madame Viviane QUACH, Madame Catherine ROSTOKER, Monsieur Jacques
ROSTOKER, Madame Sabine SOTO et Monsieur Julien CADENET, exploité par la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO-VSM LAB » sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 77 000 312 7, fonctionne sur les seize
sites, dont un fermé au public, listés ci-dessous :

1. Le site « Vaires-sur-Marne », site principal et siège social
10, rue de la Gare à VAIRES- SUR- MARNE (77360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 834 9

2. Le site « Torcy ville »
3 bis, rue Pierre Mendès-France à TORCY (77200)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 859 6

3. Le site « Bussy-Saint-Georges »
7, rue Konrad Adenauer à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation, spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 835 6

4. Le site « Noisiel »
85, cours des Roches à NOISIEL (77186)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 863 8

5. Le site « Neuilly-sur-Marne »
Centre Commercial Nord du Stade des Fauvettes - 16, rue de Savoie à NEUILLY-
SUR-MARNE (93330)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 331 2

6. Le site « Neuilly-Plaisance RER »
22, boulevard Galliéni à NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 332 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00010 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1032
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
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7. Le site « Neuilly-Plaisance Ville »
26, rue du Général Leclerc à NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 333 8

8. Le site « Noisy-le-Grand »
3, rue Georges Laigneau à NOISY-LE-GRAND (93160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 334 6

9. Le site « plateau technique de Torcy »
12, allée Emile Reynaud à TORCY (77200)
Fermé au public
Pratiquant les activités de Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie- toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Immunologie (allergie, Auto-immunité), Microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 890 1

10. Le site « Saint-Germain-sur-Morin »
20, rue de Paris à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 916 4

11. Le site « Brie-Comte-Robert »
4, place des Minimes à BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 913 1

12. Le site « Savigny-le-Temple Manouvriers »
3, rue des Manouvriers à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 914 9

13. Le site « Savigny-le-Temple Blum »
73, avenue Léon Blum à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 915 6

14. Le site « Chelles Gambetta », jusqu'au 3 janvier 2025
29, rue Gambetta à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 929 7

14. Le site « Chelles Gambetta », à compter du 1er septembre 2025
1, rue Gambetta à CHELLES (77500)
Ouvert au public de 7h à 18h et les samedis matins
Site pré et post analytique
N FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 929 7


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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
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15. Le site « Chelles Foch »
50, avenue Foch à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 938 8

16. Le site « Carré Sénart »
18 Trait d'Union – ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 905 7

La liste des dix-sept biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire « BIO-VSM
LAB » est inchangée :
1. Monsieur Jean-François AUCLAIR, pharmacien, biologiste co-responsable,
Président
2. Madame Sabine FLAMMANG, pharmacien, biologiste co-responsable
3. Madame Julie TEK, pharmacien, biologiste co-responsable
4. Monsieur Philippe CALLIES, pharmacien, biologiste co-responsable
5. Madame Hassina LASSAL, médecin, biologiste co-responsable
6. Madame Estelle LEMOINE, médecin, biologiste co-responsable
7. Madame Corinne PASQUIOU, pharmacien, biologiste co-responsable
8. Madame Nadia BEN-YELLES, médecin, biologiste co-responsable
9. Madame Viviane QUACH, pharmacien, biologiste co-responsable
10. Madame Catherine ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
11. Monsieur Jacques ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
12. Madame Sabine SOTO, pharmacien, biologiste co-responsable
13. Monsieur Julien CADENET, pharmacien, biologiste co-responsable
14. Monsieur Mahmoud GARGOURI, pharmacien, biologiste co-responsable
15. Monsieur Marouan BENNANI, médecin, biologiste co-responsable
16. Madame Laurence LOMENE, pharmacien, salariée associée
17. Madame Oumaima DAKIK, pharmacien, biologiste médical, salariée associée

La répartition du capital social de la SELAS « BIO-VSM LAB » est inchangée :
Associés Actions Capital
social en %
Droits de
vote
Droits de
vote en %
Jacques ROSTOKER 2 833 12,54 % 3 537 15,65 %
Hassina LASSAL 1 0,004 % 2 052 9,08 %
Sabine FLAMMANG 3 850 17,04 % 3 850 17,04 %
Philippe CALLIES 3 333 14,75 % 3 333 14,75 %
Sabine SOTO 188 0,82 % 1 361 6,016 %
Viviane QUACH 3 0,012 % 1 200 5,31 %
Catherine ROSTOKER 1 0,004 % 915 4,05 %
Corinne PASQUIOU 1 0,004 % 2 495 11,04 %
Estelle LEMOINE 56 0,25 % 795 3,52 %
Jean-François AUCLAIR 203 0,9 % 1 032 4,57 %
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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
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sig"?
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Julien CADENET 111 0,492 % 1 064 4,71 %
Julie TEK 572 2,532 % 693 3,07 %
Nadia BEN-YELLES 1 0,004 % 1 0,004 %
Mahmoud GARGOURI 2 0 ,008 % 256 1,13 %
Marouan BENNANI 3 0,012 % 3 0,012 %
Oumaima DAKIK 1 0,004 % 1 0,004 %
Laurence LOMENE 1 0,004 % 1 0,004 %
SPFPL « EKIDEN BIO-VSM »
détenue par Mesdames Viviane
QUACH, Catherine ROSTOKER,
Hassina LASSAL, Sabine SOTO,
Corinne PASQUIOU, Estelle
LEMOINE, Julie TEK et Messieurs
Jean-François AUCLAIR, Julien
CADENET, Jacques ROSTOKER,
Mahmoud GARGOURI
11 440 50,62 % 11 0,04 %
TOTAL 22 600 100,00 % 22 600 100,00 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS-2024/3674 du 13 septembre 2024 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » est abrogé, à compter de la
réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle efficience



Fabien PÉRUS


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portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
(77360)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-28-00004
Arrêté n° DOS - 2025/1045 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Groupe L'Oréal
Centre de Recherche Bioclinique - CRB Madame
le Docteur Géraldine ROLLAND
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-28-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/1045 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe L'Oréal Centre de Recherche Bioclinique - CRB Madame le Docteur Géraldine
ROLLAND
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ARRÊTÉ N° DOS - 2025/1045
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de
la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation du Groupe L'Oréal concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Bioclinique - CRB » implanté sur le site
de l'Hôpital Saint Louis – 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France. Cette modification concerne le transfert temporaire du
CRB, durant la période des travaux de réaménagement de ses locaux. Le CRB est accueilli
temporairement dans un local mis à disposition au sein du lieu de recherche intitulé Centre
Sabouraud ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 25 mars 2024, à l'issue de l'enquête est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-28-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/1045 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe L'Oréal Centre de Recherche Bioclinique - CRB Madame le Docteur Géraldine
ROLLAND
15
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité : Groupe L'Oréal
pour le lieu de recherches suivant : Centre de Recherche Bioclinique - CRB
Placé sous la responsabilité de : Madame le Docteur Géraldine ROLLAND
Adresse complète : Site de l'Hôpital Saint Louis - 1, av. Claude Vellefaux - 75010 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez-de-chaussée de l'aile Ouest du Quadrilatère de l'Hôpital
St Louis. Ces locaux d'une superficie totale de 95 m² sont consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Les recherches seront réalisées chez des volontaires adultes, sains ou malades, et
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV, et ne comprendront aucune
première administration de médicament à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits cosmétiques.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent
être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes
mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article
L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour la durée d'un an, dans l'attente de la
réintégration du lieu de recherche dans ses locaux réaménagés.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étant
respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-28-00004 - Arrêté n° DOS - 2025/1045 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Groupe L'Oréal Centre de Recherche Bioclinique - CRB Madame le Docteur Géraldine
ROLLAND
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-24-00009
Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant
désignation des personnes qualifiées prévues à
l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des
familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 17
| | =REPUBLIQUE WWFRANGAISE @ D Agence Régionale de Santé ESSO NM n EsIle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité



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ARRETE CONJOINT n° ARS 91-2024-DD-01

portant désignation des personnes qualifiées
prévues à l'article L.311-5 du Code de l'action sociale et des familles



Le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
La Préfète de l'Essonne
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne



VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L.311-5 ; L.312-1 ;
R.311-1 et R.311-2 ;

VU la loi n° 2022-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'appel à candidature pour la désignation des personnes qualifiées de l'Essonne, lancé le
19 décembre 2023 ;

VU les candidatures reçues ;


CONSIDERANT que toute personne prise en charge en établissement social ou médico-social,
ou son représentant légal, peut, en vue de l'aider valoir ses dro its, faire appel à une personne
qualifiée choisie sur la liste fixée dans le présent arrêté ;

Sur proposition conjointe du Délégué territorial de l'Essonne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, du Secrétaire général de la Préfecture et du Directeur général des services du
Département ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 18
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ARRETENT


ARTICLE 1 : La liste des personnes qualifiées prévues à l'article L.311 -5 du Code de l'action
sociale et des familles est arrêtée pour le département de l'Essonne. Elle est jointe
en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La durée du mandat des personnes qualifiées est de 3 ans renouvelables par tacite
reconduction une fois. Il peut être mis fin au mandat de manière anticipée, soit à
la demande de la personne qualifiée moyennant un préavis de deux mois, soit par
décision conjointe du Directeur générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-
France, du Préfet de l'Essonne et d u Président du Conseil départemental de
l'Essonne moyennant un préavis d'un mois, notamment en cas de manquement à
l'obligation de discrétion.

ARTICLE 3 : Les modalités d'exercice des missions de la personne qualifiée sont prévues aux
articles L.311-5 et R.311-1 du Code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 4 : Conformément aux annexes jointes au présent arrêté, les courriers destinés à
saisir les personnes qualifiées doivent être adressés au Conseil départemental de
l'Essonne, en charge de les transmettre aux établissements et structures dans
lesquels le demandeur souhaite être accompagné.

ARTICLE 5 : Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant les
établissements et services gérés par l'association ou la structure auxquelles elles
peuvent être rattachées. De même, elles ne peuvent connaître des affaires
relevant des établissements ou services où elles ont exercé.

ARTICLE 6 : La personne morale gestionnaire s'assure de la diffusion, par affichage dans ses
établissements et services, du présent arrêté auprès des usagers ou par toute
autre modalité laissée à son appréciation. Le livret d'accueil prévu à l'article
L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles devra faire référence à cet
arrêté.

ARTICLE 7 : Les missions des personnes qualifiées sont exercées à titre gratuit.

ARTICLE 8 : Les frais de déplacement, le cas échéant, pour l'exercice de leur mission peuvent
faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues à l'article R.311-2 du
Code de l'action sociale et des familles.
Le partage des frais entre le représentant de l'Etat, l'Agence régionale de Santé et
le Conseil départemental se fera de la manière suivante :

- lorsque l'intervention de la personne qualifiée concerne un service ou un
établissement relevant du seul contrôle d'une des trois autorités, les frais sont
exclusivement pris en charge par celle-ci,

- lorsque plusieurs autorités sont concernées, les frais sont partagés.

Eventuellement, les frais de téléphone et de timbre peuvent faire également l'objet
d'un remboursement.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes identifiées en annexe, conformément
à l'article 1 du présent arrêté.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 19
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ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification ou sa
publication, d'un recours gracieux devant les autorités compétentes ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

ARTICLE 11 : Le Directeur général de l'Agence régi onale de santé Ile-de-France, la Préfète de
l'Essonne et le Président du Conseil départemental de l'Essonne, chacun en ce
qui les concerne, sont en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux personnes qualifiées ainsi qu'aux établissements et services concernés et
publié au rec ueil des actes administratifs de la Préfecture et du département de
l'Essonne.

Fait à Saint-Denis, le 18/12/2024


Le Directeur général de La Préfète de l'Essonne Le Président du Conseil
l'Agence régionale de départemental de l'Essonne
santé Ile-de-France





Denis ROBIN Frédérique CAMILLERI François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 20
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DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

- ANNEXE 1 –



Nom

Qualification

Champs de compétence

Monsieur AIT AMRAOUI Axel

En activité Social
Madame BARRET Michelle

En retraite Tous secteurs (sans précision)
Madame CORNEUX Francine

En activité Personnes âgées, personnes
handicapées, public en difficultés
spécifiques, enfance, social
Mme COSTANTINI Catherine

En retraite Personnes âgées, personnes
handicapées, public en difficultés
spécifiques, enfance, social
Monsieur DE MONTGOLFIER
Thierry
En activité Personnes âgées, personnes
handicapées, public en difficultés
spécifiques
Madame FLATRES Nicole

En retraite Personnes âgées, public en
difficultés spécifiques, social
Monsieur FOUQUET Olivier

En retraite Personnes handicapées
Madame GIMENEZ Stéphanie

En activité Personnes handicapées
Madame MORELLI Sylvie

En retraite Personnes âgées, personnes
handicapées
Madame PLECHOT Catherine

En retraite Personnes âgées, personnes
handicapées
Madame RABIA Eva

En activité Personnes âgées, public en
difficultés spécifiques, enfance,
social

- ANNEXE 2 –


Les courriers destinés aux personnes qualifiées sont à transmettre à l'adresse suivante :

Conseil départemental de l'Essonne
Service des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Hôtel du Département
Boulevard de France – Georges Pompidou
91012 EVRY-COURCOURONNES

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 21
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ANNEXE 3
Autorités compétentes par type d'établissements et services
DOMAINE
COMPETENCE
PROPRE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
COMPETENCE
PROPRE ARS
COMPETENCE
CONJOINTE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET ARS
COMPETENCE
PROPRE DDCS
COMPETENCE
PROPRE
DRIHL
PERSONNES
AGEES
Etablissement
d'hébergement pour
personnes âgées
non médicalisés
(foyer
logement/MARPA)
Service de soins
infirmiers à domicile
(SSIAD)
Etablissement
d'hébergement pour
personnes âgées
dépendantes
(EHPAD)
Service d'aide aux
personnes âgées
(SAAD)

Service Polyvalent
d'Aide et de Soins à
Domicile
(SPASAD)
PERSONNES
HANDICAPEES
Foyer de vie Maison d'accueil
spécialisé (MAS)
Foyer d'accueil
médicalisé (FAM)

Foyer
d'hébergement
Etablissement et
service d'aide par le
travail (ESAT)
Service
d'accompagnement
médico-social pour
adultes handicapés
(SAMSAH)
Accueil de jour
occupationnel
Institut médico-
éducatif (IME)
Accueil de jour
médicalisé
Service
d'accompagnement
à la vie sociale
(SAVS)
Institut
thérapeutique,
éducatif et
pédagogique (ITEP)
Centre d'Action
Médico-Sociale
Précoce (CAMSP)

Centre médico-
psychopédagogique
(CMPP)
Service d'éducation
spécialisée et de
soins à domicile
(SESSAD)
ENFANCE

Maison d'enfants à
caractère social
Foyer d'aide à
l'enfance
Centre maternel
SOCIAL

Lits Halte Soins
Santé (LHSS)

Services de
protection des
majeurs
(sauvegarde de
justice ou
tutelle/curatelle)
Centre
d'hébergement
et de réinsertion
sociale (CHRS)
Centre d'accueil et
d'accompagnement
à la
réduction des
risques des usagers
de drogues
(CAARUD)
Services
mettant en
œuvre les
mesures
judiciaires
d'aide à la
gestion du
budget familial
Centre
d'hébergement
d'urgence
(CHU)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 22
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Centre de soins
d'accompagnement
et de
prévention en
addictologie
(CSAPA)

Centre
d'adaptation à la
vie active
(CAVA)

Foyers de
jeunes
travailleurs
(FJT) ou
résidences
sociales
jeunes
travailleurs
(RSJT)
Centres
d'accueil pour
demandeurs
d'asile (CADA)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-24-00009 - Arrêté conjoint n° ARS 91-2024-DD-01 portant désignation des personnes
qualifiées prévues à l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-28-00005
Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-28-00005 - Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
24
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité


DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à
compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Lynda KEHILA, l'intérim est assuré par
Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-28-00005 - Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
25


2 / 4

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-28-00005 - Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail

Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail

Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-28-00005 - Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail

Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.

La décision n° 2025-032 du 04 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS
d'Île-de-France est abrogée.

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.




Fait à Aubervilliers, le 28 mars 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan Rudant

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-28-00005 - Décision n° 2025-043 du 28 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
28
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-03-27-00029
Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de
monsieur Kévin MARTIN, chef du service
juridique du rectorat de Créteil, en qualité de
personne responsable de l'accès aux documents
administratifs (PRADA) dans l'académie de
Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00029 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN, chef
du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) dans
l'académie de Créteil
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ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1


Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN,
chef du service juridique du rectorat de Créteil,
en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
dans l'académie de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 330-1 à R. 330-4 ;

VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;

VU le contrat du 1er juillet 2022 engageant monsieur Kévin MARTIN pour une durée indéterminée en qualité
d'agent contractuel au sein du service juridique ;

VU l'avenant du 28 octobre 2024 nommant monsieur Kévin MARTIN en qualité de chef du service juridique à
compter du 4 novembre 2024 ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique du rectorat de l'académie de Créteil, est désigné en tant que
responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations
publiques de l'académie de Créteil.

Ses attributions recouvrent le rectorat de l'académie de Créteil et les directions des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Les demandes d'accès aux documents administratifs doivent s'effectuer, dans un premier temps, auprès des
services gestionnaires des dossiers.

En cas de difficulté particulière, les demandes sont à adresser, par courrier, avec mention « accès aux documents
administratifs » à : service juridique – 4, rue Georges Enesco – 94010 Créteil cedex ou par message électronique
à ce.sj@ac-creteil.fr

Les demandes de réutilisation des informations publiques doivent être transmises au service juridique, à la même
adresse avec mention « réutilisation des informations publiques ».


ARTICLE 2 :

Monsieur Kévin MARTIN rend compte de son activité au recteur et au secrétaire général de l'académie de Créteil
– 4, rue Georges Enesco – 94100 Créteil cedex.

Il assure la liaison avec la Commission d'accès aux documents administratifs.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00029 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN, chef
du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) dans
l'académie de Créteil
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ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 novembre 2024.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Une information sera également effectuée sur le site de l'académie de Créteil : www.ac-creteil.fr.





Fait à Créteil, le 27 mars 2025




Le recteur de l'académie de Créteil


Signé


Jean-François CHANET

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-03-27-00029 - Arrêté du 27 mars 2025 de désignation de monsieur Kévin MARTIN, chef
du service juridique du rectorat de Créteil, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) dans
l'académie de Créteil
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