PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-240
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2025-09-26-00003 - avis concours sur titres de moniteur educateur - du
26-09-2025 ch charles perrens bordeaux - 1 poste à la MAS (9 pages) Page 3
33-2025-09-26-00002 - recrutement sans concours concours adj administratif CH
Charles perrens - du 26-09-2025 (3 pages) Page 13
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - Délégation de signature Groupe
hospitalier Saint-André (4 pages) Page 17
33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - Délégation de signature Groupe
hospitalier Sud (7 pages) Page 22
33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - Délégation de signature Direction de la
Politique d'achats, de la logistique et de la stratégie patrimoniale (4 pages)Page 30
33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - Délégation de signature Groupe
hospitalier PELLEGRIN (5 pages) Page 35
33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - Délégation de signature Direction des
Affaires générales et coopérations (2 pages) Page 41
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-09-25-00004 - Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des entreprises de Cenon (4 pages) Page 44
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25/09/25 portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la
détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits
inflammables ou chimiques, sur le département de la Gironde, le 26, 27 et 28
septembre 2025 (3 pages) Page 49
SOUS PREFECTURE LESPARRE / Elections
33-2025-09-26-00001 - arrêté modificatif liste commission de contrôle
élection du 25/09/25 (10 pages) Page 53
2
CH CHARLES PERRENS
33-2025-09-26-00003
avis concours sur titres de moniteur educateur - du
26-09-2025 ch charles perrens bordeaux - 1 poste à
la MAS
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1 poste à la MAS 3
eee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ Médoc
Avis de concours sur titresde Moniteur Educateurn° 2025/16ler grade du corps des moniteurs éducateurs de laGRADE fonction publique hospitalière.
DES PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1MAS de St Médard enJallesÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les moniteurs-éducateurs exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés, ou endanger d'inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés, en risque d'inadaptation ouqui sont en difficulté d'insertion ou en situation de dépendance.lls participent à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueilliesen liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, et notamment les professionnels de l'éducationspécialisée.lls mettent en œuvre le projet d'établissement, les projets sociaux et éducatifs et participent à l'élaboration durapport d'activité du service social et du service éducatif.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code général de la Fonction Publique ;- Vu le Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statuts particuliers du corps des moniteurs-éducateurs de lafonction publique hospitalière modifié;- Vu le Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'État de moniteur éducateur, modifiant le code del'action sociale et des familles- Vu l'Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours surtitres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale,des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de lafonction publique hospitalière ;- Vu lArrété du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'État de moniteur éducateur .- Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
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CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours sur titresGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :ler grade du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autreÉtat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel dePréparation à la DéfenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou titulaires d'undiplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif auxéquivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de lafonction publique.Les candidats ne possédant pas le diplôme ou titre mentionné ci-dessus peuvent déposer une demanded'équivalence auprès de la Direction des Ressources Humaines qui est chargée de la transmettre à la D.R.E.E.T.Sde la Nouvelle-Aquitaine - Cité administrative de Bordeaux - Secrétariat Formation certificationparamédicales - 2 rue Jules Ferry - 33000 BORDEAUX (Dossier joint )Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le corps de la lettreleur demande d'équivalence de diplôme.ATTENTION: la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.A l'issue de cette commission d'équivalence diplôme, la liste des candidats autorisés à prendre part au concoursest arrêtée par le directeur d'établissement organisateur du concours.NATURE DES ÉPREUVES :La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné et àl'emploi concerné pour les moniteurs éducateurs ;- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.Sur le fondement de cette sélection, la liste des candidats admis est établie par ordre de mérite dans la limite dunombre de postes ouverts au concours.Sur proposition du jury l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire.COM ITION DU JURY:1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant;2° Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public de santé dudépartement ;3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui ou le poste està pourvoir;
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1 poste à la MAS 5
4° Un membre titulaire du grade d'avancement du corps concerné exerçant si possible ses fonctions dans unétablissement autre que celui ou le poste est a pourvoir.L'autorité qui a ouvert le concours nomme le président du jury.En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR:1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné dontil est titulaire ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française où de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union européenne;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national ;6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2). Seule l'administration est habilitée à en faire lademande.DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'établissement organisateur du concours, soit le 26 Octobre 2025 (cachet de la poste faisant foi)
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :à Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEXBordeaux, le 26 Septembre 2025 P/La Directrice et par délégation,La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,FRE Res Hommes,
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1 poste à la MAS 6
EH Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL' ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des piéces 4 fournirNom et PrÉNOM : ......cc ccc cccccccccucvnccncveccvecncencveeeceveeceteeeeteeeeeeeteeeeeseesereeeeeerenes
JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée= Lettre de motivation» Curriculum vitae= Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation= Copie de chaque diplôme d'études supérieures= Copie de chaque diplôme professionnel= Copie des 3 dernières fiches de note= Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :- le niveau initial requis pour accéder a la formationla durée de la formationle nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formationéventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :"un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès destribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etatmembre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
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1 poste à la MAS 7
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1 poste à la MAS 8
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1 poste à la MAS 9
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1 poste à la MAS 12
CH CHARLES PERRENS
33-2025-09-26-00002
recrutement sans concours concours adj administratif
CH Charles perrens - du 26-09-2025
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Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocAVIS DE RECRUTEMENTSANS CONCOURSN°2025/15
GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF
1° grade du corps desCORPS ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERSNOMBRE DE POSTES APOURVOIR | 10ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DEDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION:Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportantla connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires.lls peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés a l'utilisationdes matériels de communications.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 à L 332-17, L 352-1 à L352-4, L 352-6, |- Vu le Decret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitaliere,- Vu le Decret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnelsadministratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitaliére,
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE: GRADE :Recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
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GRILLE ET INDICE DEREMUNERATION :Echelle C1CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercicede ces fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée
NATURE DES EPREUVES :L'examen des dossiers est confié à une commission.Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avisde recrutement, la commission procède à la sélection des candidats et convoque par courrier pourentretien ceux dont elle a retenu la candidature.A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes aurecrutement.Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette dernière peut comporter un nombre de |candidats supérieur à celui des postes à pourvoir.Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts aurecrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel auxcandidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutementsuivant ou dans un délai d'un an.
'COMPOSITION DUJURY:La commission est composée d'au moins trois membres dont l'un est extérieur à l'établissement danslequel les emplois sont à pourvoir.Les membres sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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DOCUMENTS A FOURNIR:Les candidats au recrutement doivent transmettre un dossier comportant :° une lettre de candidature manuscrite comportant les motivations du candidat, nom, prénoms etadresse compléte° un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et —la durée des formations suivies et des emplois occupés |° copie d'une pièce d'identité |. Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2). Seule l'administration est habilitée à enfaire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS : |L'avis de recrutement est affiché deux mois au moins avant la date limite de dépôt descandidatures, dans les locaux de l'établissement, dans les locaux de l'ARS dont il relève ainsi que dansceux de la Préfecture du département . Il est publié par voie électronique sur le site internet del'établissement.Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 26 Novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :à Madame La Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et du Dialogue Social - EgalitéFemmes Hommes du Centre Hospitalier Charles Perrens, 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076BORDEAUX CEDEX
Bordeaux , le 26 septembre 2025 P/La Directrice et par délégation,La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,
Ce. BERETERBIDE\\
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-09-26-00004
2025-077-DS - Délégation de signature Groupe
hospitalier Saint-André
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier Saint-André 17
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUX ° vN° 2025/077/DS
Talence, le 26 septembre 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a la direction de cet établissement.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décisionurgente à la signature du directeur généralA leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Guillaume-Raphaël VASSE, directeur du groupe hospitalier Saint-André,- Floriane LENOIR, directrice adjointe,- Mélanie BARIL, directrice des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitaliére, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Saint-André,- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier, à la direction des affaires économiques et ducontrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitalière au service des admissions et des affairesgénérales du groupe hospitalier Saint-André,- Marie-Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions, responsable du secteuradmissions/ gestion des patients du GH Saint André- Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitaliére au service du bio-nettoyage,- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales,- Christine PLANTEY, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André,- Isabelle MICHEL, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00004 - 2025-077-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier Saint-André 18
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SONENSEMBLEGuillaume-Raphaél VASSE reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Guillaume-Raphaël VASSE et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Mélanie BARIL et Floriane LENOIR.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITESylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.Marie-Pierre PILLOT reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,-_ les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.En cas d'absence ou d'empéchement de Sylviane BARRERE ou Marie-Pierre PILLOT et afin de favoriser lacontinuité de service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Christine PLANTEY et à IsabelleMICHEL.
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Laurent VANSTEENE recoit délégation permanente de signature pour :- _ les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Sophie ROUZAU recoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITELaurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empéchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cettedélégation est donnée dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier.
| Article 7 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexe.
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Annexe
Liste des Cadres de Santé du GH Saint-André :
9. ee + ee ee 5 ee © 8 ee 2 2 © ee © © © © ®#BORDERIE Yannick, cadre de santé,CARTON Coralie, cadre de santé,BOYER Dany, cadre de santé,CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,DIAZ Jérémy, cadre de santé,FAKIR Rhariba, cadre de santé,LESDEMA Kathia, cadre de santé junior,FOUCHET Christiane, cadre de santé,GARRIDO Olivier, cadre de santé,LAMBERT Frédéric, cadre de santé junior,GUIDEZ Sophie, cadre de santé,JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,LALANNE Nathalie, cadre de santé,LAMOUNI Farida, cadre de santé,ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,DOUCY Mauve, cadre de santé,ALVES Vanessa, cadre de santé,MEDAUER Laurence, cadre de santé,RIVAUD Mickaël, FF cadre de santé,GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de santé,BEAULIER Emeline, cadre de santé,DOUARD Hélène, cadre de santé.Liste des Cadres Supérieurs de Santé du GH Saint-André :
. + + + + © + »MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieure de santéBERTHOME Cécile, cadre supérieure de santé,BIASINI Catherine, cadre supérieure de santé,GAUME Pascale, cadre supérieure de santé,LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieure de santé,SANGARE Sylvie, cadre supérieure de santé,YVAN Nicolas, cadre supérieur de santé,COULIOU Sylvain, cadre supérieur de santé.
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-09-26-00005
2025-078-DS - Délégation de signature Groupe
hospitalier Sud
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00005 - 2025-078-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 22
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/078/DS
Talence, le 26 septembre 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE[Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente àla signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Sandrine AZOULAI, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupehospitalier Sud,
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- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,
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Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,Côme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN recoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Sandrine AZOULAI. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULINet de Sandrine AZOULAI et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mémesconditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, de SandrineAZOULAI et de Valérie ALTUZARRA et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, de SandrineAZOULAI, de Valérie ALTUZARRA et de Myriam CAUCASE et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions a Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empéchementd'Anne MOULIN, de Sandrine AZOULAI, de Valérie ALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de ServaneESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mémes conditions a Latifa
tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transports de corps sans mise en biére,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,les états des gardes et astreintes médicales effectuées,les états des vacations médicales effectuées,les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,les affectations des personnels non médicaux,les sanctions disciplinaires du 1er degré,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,les éléments variables de paie des personnels non médicaux,les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,les autorisations d'absence et de congés,la notation des personnels de son site d'affectation,la validation des droits à formation.
SCHEIRLINCK.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empéchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.
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Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEJessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empéchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'empéchement de Anne MOULIN, Sandrine AZOULAI, Myriam CAUCASE, de LatifaSCHEIRLINCK, de Valérie ALTUZARRA et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser Ja continuité de service,Sophie BERTE reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux,pharmaceutiques et odontologiques nécessaires a la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariatde direction du groupe hospitalier.
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| Article 8 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexes.
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ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERCAROLINE LABARTHEFABIENNE GOMESSTEPHANE MESPOULEDEPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINAJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE
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ANNEXE 2Liste des cadres de santé du GH Sud et transversalCadre supérieur de santé :Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,Sylvain UZAC, cadre supérieur de santé,Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de santé,Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal),Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal)Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),Stephanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal),Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal),Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal)Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santéValentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santéPascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal)Cadre de santé :Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,Nathalie BISBAU, cadre de santé,Soazig BOHUON, cadre de santé,Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,Violaine CROCHET, cadre de santéPierre GRANDET, cadre de santé,Isabelle FOURCADE, cadre de santé,Yannick BORDERIE, cadre de santé,Elisabeth BOULAY, cadre de santé,Olivia BOURGEOIS, cadre de santéNathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,Geneviève BULIDON, cadre de santé,Nathalie CAPO, cadre de santé,Evelyne CARUEL, cadre de santé,Vincent COIANIZ, cadre de santé,Rachel COMBES, cadre de santé,Solange DUPOUY, cadre de santé,David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,Loic EOCHE, cadre de santé,Sophie FARION, cadre de santé,Delphine GATIGNON, cadre de santé,Marion GENOT, cadre de santé,Christelle LAVERGNE, cadre de santé,Marie LEROYER, cadre de santé,Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,Frédérique PENICAUD, cadre de santé,Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,Sylvie RANSON, cadre de santé,Laurence RECH, cadre de santé,Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
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Pascale SEILLAN, cadre de santé,Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,Delphine ROYER, cadre de santé,Gaétane BESNIER, FF cadre de santé,Claire DURAND, cadre de santé,Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,Caroline LABARTHE, cadre de santé,Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,Diane PAPUCHON, cadre de santé,Saadia MAGHNI, cadre de santé,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,Gaëlle DUFAU, cadre de santé,Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de santé,Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,Sébastien LEONARD, cadre de santé,Nathalie BOULANGER, cadre de santé,Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,Myriam WATTEZ, cadre de santé,Claire HASCOET, cadre de santé,Corinne BOURY, cadre de santé,Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,Clotilde BRICHE, cadre de santé,Florian POURCIN, cadre de santé,Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,Julien SIMOES, cadre de santé,Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,Fleur VIEIRA, cadre de santé,Stéphany LESPINE, FF cadre de santé,Clément PATER, cadre de santé,Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,Loic EOCHE, cadre de santé,Charlotte VANHECKE, cadre de santéAurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé,Valentine DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé,Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal).
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-09-26-00006
2025-079-DS - Délégation de signature Direction de
la Politique d'achats, de la logistique et de la stratégie
patrimoniale
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - Délégation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la
stratégie patrimoniale 30
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUX DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/079/DS
Talence, le 26 septembre 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
{Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la politique d'achats, de la logistique et de la stratégiepatrimoniale.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la politique d'achats, de la logistique et de lastratégie patrimoniale peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Estelle OUSSAR, directrice de la politique d'achats, de la logistique et de la stratégie patrimoniale,- Imad FAKHRI, ingénieur en chef, directeur de la production hospitalière et de la logistique,- Nicolas MELOUKI, attaché d'administration hospitalière, responsable des achats,- Aurore SALDUCCI, attachée d'administration hospitalière, responsable des approvisionnements,- Pierre CETRAN, attaché d'administration hospitalière, responsable des approvisionnements,- Jérôme NICOU, ingénieur hospitalier principal, responsable de l'unité de contrôle interne et budgétaire,- Gilles DEBELLEIX, chargé de mission, responsable de la stratégie patrimoniale,- Alexia BERTHELOT, chargée de mission, responsable de la cellule de contrôle des marchés,- Florian GEIMOT, responsable des affaires économiques et générales,- Chrystelle HARGOUS, responsable adjointe des affaires économiques et générales,- Melissa RAMON, responsable des affaires économiques,- Mathilde ARNAUD, animatrice,- Marie-Odile VALPREMIT, animatrice,- Corine CASAUBIEILH, animatrice,- Marie-France PANO, responsable budgétaire et financier,- Laurence BLED, ingénieure hospitalière principale, responsable de l'unité de production alimentaire,- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de production alimentaire duGH Pellegrin,- Rudy BOUTY, technicien supérieur hospitalier, responsable des restaurants du personnel,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - Délégation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la
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Ludovic DENAIS, ingénieur principal, responsable de l'unité de production du lingeSébastien TERRADE, ingénieur hospitalier principal, coordonnateur transports,Gilles VANDENBERGHE, ingénieur hospitalier principal, responsable de l'unité du stockage centralisé etde ta propreté,Frédéric JAUNIAUX, technicien supérieur hospitalier, responsable de la plateforme de distributionhospitalière,Romain NAVARRE, technicien hospitalier, coordonnateur technique de la plateforme de distributionhospitalière,Perrine GILBERT, technicienne supérieure hospitalière, adjointe au responsable de l'unité de productiondu linge,Audrey DE WINNE, technicienne supérieure hospitalière, responsable du garage et des transports debiens,Magali BORDIER, technicienne supérieure hospitalière, responsable de l'unité de reprographie.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA POLITIQUE D'ACHATS, DE LALOGISTIQUE ET DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE DANS SON ENSEMBLEA l'exception des mentions spécifiées a l'article 4, dans le cadre des activités de la direction de la politique d'achats,de la logistique et de la stratégie patrimoniale et à l'exclusion de tout autre domaine, Estelle OUSSAR reçoitdélégation permanente de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection,les documents relatifs a l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de la politique d'achats dont lemontant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique telsque les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers), les modifications (avenants)et les décisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de Féquipement biomédical dontle montant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique telsque les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants)et les décisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction des travaux de l'incendie, de lamaintenance et des énergies, dont le montant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2du Code de la commande publique, pour les marchés de fournitures courantes et de services et au seuilde de 400 000 € HT, pour les marchés de travaux, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet(non-retenus, irréguliers), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction du numérique dont le montantdes procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe2 du Code de la commande publique tels que lesactes d'engagement, les courriers de rejet (non -retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et lesdécisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de la politique d'achats dont lemontant des procédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique, telsque les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers....) et les rapports de présentation à l'exception des actesd'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et desmarchés subséquents passés en application d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de l'équipement biomédical dontle montant des procédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique,tels que les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...) et les rapports de présentation à l'exception desactes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et desmarchés subséquents passés en application d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux gérés par la direction des travaux deincendie, de la maintenance et des énergies dont le montant des procédures est supérieur au seuil fixépar l'annexe 2 du Code de la commande publique, pour les marchés de fournitures courantes et de serviceset au seuil de de 400 000 € HT, pour les marchés de travaux, tels que les courriers de rejet (non-retenus,irréguliers.) et les rapports de présentation à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes,des modifications (avenants), des décisions de résiliation et des marchés subséquents passés enapplication d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction du numérique dont le montant desprocédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels que lescourriers de rejet (non-retenus, irréguliers...) et les rapports de présentation à l'exception des actesd'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et desmarchés subséquents passés en application d'un accord-cadre multi-attributaire,sans notion de seuil, les marchés subséquents passés en application d'un accord-cadre mono-attributaire,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00006 - 2025-079-DS - Délégation de signature Direction de la Politique d'achats, de la logistique et de la
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les actes d'exécution dont les bons de commandes et les ordres de service issus de marchés préalablementsignés par le représentant du pouvoir adjudicateur.représenter le CHU de Bordeaux au titre du pouvoir spécial auprés du Tribunal Administratif ou de touteautre juridiction,les documents relatifs à la prévention de risques d'interférences lors de l'intervention des prestataires deservice et des entreprises extérieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (attestations devisite préalable, plans de prévention),les documents relatifs aux recettes liées aux prestation réalisées par le CHU (dont devis).
En cas d'absence ou d'empéchement de Estelle OUSSAR, délégation est donnée à Nicolas MELOUKI dans lesmêmes conditions et pour ce même périmètre hors achats travaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas MELOUKI, délégation est donnée à Jérôme NICOU pour lesactes d'exécution des marchés publics, tels que mentionnés dans le présent article.Délégation permanente de signature est donnée pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congéset autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité à Pierre CETRAN et Aurore SALDUCCI.Délégation permanente de signature est donnée à Jérôme NICOU pour signer les documents relatifs al'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité.
| Article 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURERelévent de la compétence du directeur général et ne sont pas objet de la présente délégation :les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, supérieurs aux seuils fixéspar l'annexe 2 du Code de la commande publique, dont les actes d'engagement, les modifications(avenants), les décisions de résiliation, les marchés subséquents passés en application d'un accord-cadremulti-attributaire,les actes décisionnels relatifs aux contrats de concessions, sans notion de seuil, dont les modifications(avenants), les décisions de résiliation.les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, supérieurs au seuil de 400 000 € HT, telsque les actes d'engagement, les modifications (avenants) et les décisions de résiliation et les marchéssubséquents en application d'accords-cadres multi-attributaires,les transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code civil.
| Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE DE CONTRÔLE DES MARCHESDélégation permanente de signature est donnée à Alexia BERTHELOT pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsexternes) relevant de son domaine de compétences.représenter le CHU de Bordeaux au titre du pouvoir spécial auprès du Tribunal Administratif ou de touteautre juridiction en l'absence d'Estelle OUSSAR.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOGISTIQUEA l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la logistique, Imad FAKHRI, reçoitdélégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaire au bon fonctionnement du service,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris"appreciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils fixéspar l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels les actes d'engagement, les modifications(avenants) et décisions de résiliation, les marchés subséquents multi-attributaires,sans notion de seuil, les marchés subséquents passés en application d'un accord-cadre mono-attributaire,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,les actes d'exécution, dont les bons de commandes et les ordres de service issus de marchéspréalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur,les documents relatifs aux recettes liées aux prestation réalisées par le CHU (dont devis).
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Délégation permanente de signature est donnée a Sébastien TERRADE et Audrey DE WINNE pour signer lesactes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dont ie montant ne dépasse pas le seuil de25 000 € HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance des véhicules du CHU.A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, délégation permanente de signature est donnée, dans leurspérimètres respectifs, à Gilles VANDENBERGHE, Frédéric JAUNIAUX, Romain NAVARRE, Ludovic DENAIS,Perrine GILBERT, Audrey DE WINNE, et Magali BORDIER pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursservices,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités,Délégation permanente de signature est donnée à Ludovic DENAIS et Perrine GILBERT pour signer les actesd'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 €HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance du matériel de blanchisserie.Délégation permanente de signature est donnée à Magali BORDIER pour signer les actes d'exécution, les bonsde commandes et/ou ordres de service dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT, relatifs auxmarchés publics concemant le consommable des équipements de reprographie.Délégation permanente de signature est donnée à Magali BORDIER et Ludovic DENAIS, dans leurs périmètresrespectifs, pour les documents relatifs aux recettes liées aux prestation réalisées par le CHU (dont devis).A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre de la production alimentaire, Laurence BLED,Anne-Sophie HAUSSÉGUY et Rudy BOUTY reçoivent délégation de signature pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursservices,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités,- les actes d'exécution dont les bons de commandes et les ordres de service dont le montant ne dépassepas le seuil de 25 000€ HT issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoiradjudicateur, relatifs aux marchés publics relatifs aux pièces détachées et à la maintenance des matérielsde cuisine.
| Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA STRATEGIE PATRIMONIALEA l'exception des mentions spécifiées a l'article 4, dans le cadre du service de la stratégie patrimoniale, GillesDEBELLEIX reçoit délégation de signature pour les actes de gestion du patrimoine du CHU de Bordeaux en relationavec les géomèêtres, notaires, avocats et divers professionnels compétents en la matière, ainsi que les diagnostics.
| Article 8 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE FAIBLES MONTANTSDélégation permanente d'engagement de dépenses pour un montant maximal annuel de 10 000 € HT est donnéeà Pierre CETRAN, Florian GEIMOT, Chrystelle HARGOUS, Melissa RAMON, Mathilde ARNAUD, Marie-OdileVALPREMIT, Corine CASAUBIEILH, Marie-France PANO.
| Article 9 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
TA
DIRECTION...)GÉNÉRALE
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-09-26-00007
2025-080-DS - Délégation de signature Groupe
hospitalier PELLEGRIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier PELLEGRIN 35
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUXN° 2025/080/DS
Talence, le 26 septembre 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
|Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettreune décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,- François SADRAN, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupehospitalier Pellegrin,- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitaliére, affaires générales de site,- Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques,- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,- Valérie BIGARD, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Marianne CULIE, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Françoise LOUIT, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Claudine SOULIGNAC, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Sebastien TERRADE, ingénieur hospitalier, responsable logistique,- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,
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Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SONENSEMBLENicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires a la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,-_ les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d'empéchement de NicolasTACHON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPEet de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à François SADRAN. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE,de Franck RAYNAL et de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Karine CARLETTA.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEAurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier PELLEGRIN 37
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DUCONTROLE DE GESTION DE SITEFrançois SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,- toutes les conventions d'occupation de chambres à l'intemat du CHU de Bordeaux,- la notation des personnels,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE.De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence despersonnels placés sous leur autorité.Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés etautorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité :- Johanna AVOGE,- Valérie BIGARD,- Marianne CULIE,- Francoise LOUIT,- Claudine SOULIGNAC,- Sebastien TERRADE.
[Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEPatricia LE PICARD reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- fes autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ.
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier Pellegrin.
| Article 8 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet a compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexe.
à directeur général, |
icolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier PELLEGRIN 38
AnnexeLes Cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :- Stéphanie CAPES,- Marie JULLIEN,- Catherine FAGES,- Cécile BERTHOME,- Françoise TUBIANA-DUSSIN,- Maria DA CUNHA,- Emmanuelle DREYDEMY,- Brigitte BONPUNT,- Sylvain COULIOU,- Sylvie SANGARE,- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,- Emmanuelle BERTEAU,- Stéphane GILLET,- Véronique FRANCK,- Anne-Laure DUBOURG,- Chrystelle VIGNES.Les Cadres de santé susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :- Barbara DELLUC,- Michèle DESENNE,- Christine RONCE,- Véronique PRALONG,- Laure BOUDEAU,- Catherine PELLADEAU,- Christelle LECOMTE,- Sandrine MANDON,- Marie-Pierre RODRIGUEZ,- Cécile PEGURIER,- Nathalie MARTIN,- Cécile LAINE,- Stéphanie EMERY,- Vanessa GUILMET-VIDOR,- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,- Caroline GAUTIER,- Fatima BENCHEKROUN,- Felida GUIBERT,- Christiane TATIN,- Aline LE ROUZIC,- Jean-Philippe JULIEN,- Céline FERNANDEZ-TUR,- Caroline DUFAU,- David PELE,- Sophie TOUPET-DEZE,- Isabelle FOURCADE,- Clara CATALIFAUD,- Aurélie COURBATERE,- Aurore LE MENACH,- Nadia ORION,- Nelly PAIRAUD,- Véronique JEGO,- Géraldine MOURAREAU,- Edwige METAIRIE,- Adeline PORCHERON,- Laetitia CUVELIER,- Marine DUBREUIL,- Valérie ESCARPIT,- Stéphanie BALZARINI,- Sophie CARRE,- Coralie GIL,- Katia ROUGERIE,- Sabine DURAND,- Elodie DORIGNAC,- Carole DEMENGEOT,
xX
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier PELLEGRIN 39
- Carole LE DEVEDEC,- Muriel ZAGO,- $téphanie CHARON,- Eric GENIBEL,- Valérie FROMENT,- Lalaina PRUVOT,- Laure JOLY,- — Rhizlaine HAIDAR,- Sabrina ESTAGERIE,- Frédéric GUERIN,- Julien BERTHET,- $Sylvaine COMTE DE LUZY,- $téphanie GIBELOT,- Nathalie GUEVARA,- Juliette JAMET,- Marixku SARRAMAGNAN,- Laurent FOURNAU,- Ammie RIDE,- Antoine VIDEIRA,- Alain GOELER,- Florence MOREAUD,- Virginie COUDROY,- Cédric RIFFLART,- Isabelle MILLET,- Laurence CHAUVET,- Nelly PAIRAUD- Wilson MENDES- Marion TOURGON- Nathalie BOUESSE- Jennifer CASTAING- Auriana FANTINO- Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU- Antoine DELQUIE- Angélique ROUX- Marie TRINGALI- Carine PELEGRY- Abel EPSKAMP UNG- Charlotte VANHECKE- Victoria FUSTER- ZahraHELiAsS- Antony HERVE
Les Cadres de nuit GH Pellegrin :- Christelle FILLOL,- Baptiste GEFFRAY,- Catherine DUVERT,- Thierry DUMANGE,- Caroline-Annie MARTIN,- Aurélie AUGEY.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00007 - 2025-080-DS - Délégation de signature Groupe hospitalier PELLEGRIN 40
CHU DE BORDEAUX
33-2025-09-26-00008
2025-081-DS - Délégation de signature Direction des
Affaires générales et coopérations
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - Délégation de signature Direction des Affaires générales et coopérations41
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/081/DS
Talence, le 26 septembre 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires générales et des coopérations.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires générales et des coopérations peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Anais SEBIRE, directrice des affaires générales et des coopérations,- Romain BLANC, attaché d'administration hospitalière, secteur « autorisations, CPOM et projetd'établissement »,- Valentine GLEDEL, attachée d'administration hospitaliére, secteur « affaires générales, coopérationset relations internationales ».
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DESCOOPERATIONSAnais SEBIRE reçoit délégation permanente de signature pour :- les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction desaffaires générales et des coopérations,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.- les conventions cadres de coopération internationale et les conventions de stage des observateursinternationaux ;
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- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsexternes),- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquétes et des dossiers d'autorisation.
Ont en outre délégation permanente de signature Romain BLANC et Valentine GLEDEL pour les piéces suivantesrelevant de leurs domaines de compétences :- les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité,- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsexternes),- les correspondances avec les autorités de tutelle, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
|Article 4- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
DIRECTION -ÉNÉRALE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-26-00008 - 2025-081-DS - Délégation de signature Direction des Affaires générales et coopérations43
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-25-00004
Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des entreprises de Cenon
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises de
Cenon 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux scalfi
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CENON,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme CHAMPAGNE Valérie, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de CENON, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme sans limitation de montant ;
2°) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors demandes de remboursement de crédit de TVA) dans
la limite de 100 000€.
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,
Fabien DEFRENNE, inspecteur, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
2°) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors demandes de remboursement de crédit de TVA) dans
la limite de 60 000€.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Cenon
Service des Impôts des Entreprises de CENON
Avenue du Président Vincent Auriol
33152 CENON
Téléphone : 05 57 80 75 33
Mél. : sie.cenon@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises de
Cenon 45
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,
Fabien DEFRENNE, inspecteur, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
- BEUNE Déborah
- BOUAJAJ Abdelkader
- BOLZER Christine
- BRICKLER Laurie
- BRUNET Serge
- CAILLIET Mathilde
- CARDONA Estelle
- DEMEY Charles
- DESPUJOLS Laure
- DURRIEU Stéphanie
- DURY Marie-Annick
- FAURENT Nathalie
- FRUGIER Emmanuel
- GANTIER Gwenaelle
- GERMAIN Gaëlle
- GHABTE Rachid
- HUBERT Marie-José
- LUBERT Christine
- MARCHANT Anne
- MASSOUBRE Laurence
- PASQUERAULT Christine
- POTET Julie
- PRATS Laurent
- RAMON Patricia
- ROBARD Clémentine
- ROBARD Maël
- SOULIE Nicolas
- VAN DER SCHUREN Marie
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises de
Cenon 46
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désigné ci-après :
- AYMES Elodie - PIETRI Isabelle
- BONNIN Isabelle - SAUNIER Stéphanie
- HABACH Dounia - SOUDA Abdallah
- OLIVIER Laurence - YBERT Fabienne
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux contrôleurs et agente désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BOLZER Christine
BRUNET SERGE
DURRIEU Stéphanie
FAURENT Nathalie
HUBERT Marie-José
ROBARD Clémentine
SOULIE Nicolas
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
Article 4
Ces délégations de signature prennent effet à compter du 25 septembre 2025
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Article 6
L'arrêté du 09 octobre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises de
Cenon 47
A Cenon, le 25/09/2025
Le comptable public,
Responsable du service des impôts des entreprises
de Cenon
José LECLAIR
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-25-00004 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des entreprises de
Cenon 48
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-09-25-00003
Arrêté du 25/09/25 portant réglementation de l'achat,
de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques, le transport et la détention
sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, sur le
département de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre
2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25/09/25 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le département de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025
49
PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberté s e s € + ©Égalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté du 25 SEP. 2025portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et ladétention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur le département de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025Le Préfet de la GirondeVU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative al'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151 ;VU le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2015-799 du 1® juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Grégory LECRU,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU l'arrêté du 25 septembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisélors d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de la2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTel : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr | 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25/09/25 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le département de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025
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Gironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de début d'une manifestation sur la voie publique, régiementer, pendant les vingt-quatreheures qui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre lesmesures adaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L.242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis dedéceler que les collectifs « PNTK alias PNK alias PINEATTACK », « BRANKY GNOLE » et « JIMBEAT »projettent l'organisation d'un rassemblement festif intitulé « 3 ANS PNTK » à caractère musical ainsique des feux d'artifices sur le territoire de la Gironde le 27 et 28 septembre 2025 et dont le lieu précisest inconnu à cejour ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et de feuxde forêt; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que lesmoyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;CONSIDÉRANT que le recours aux artifices constitue un risque de dégradations forestiers en étantutilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre d'incendie ;- CONSIDÉRANT, en outre, que le département de la Gironde a déjà été le théâtre de plusieursrassemblements festifs non déclarés depuis le début de l'année 2025, dont certains ont pu êtredétectés à temps pour être interdits par arrêté préfectoral ;CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociauxdes invitations à participer à un rassemblement festif de caractère musical sur le département de laGironde ;CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire ni d'une déclaration de rassemblement festif àcaractère musical ni d'une demande d'autorisation de tirs de feux d'artifices sur le département de laGironde pour la période du 26 au 28 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre toutes les mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasanté et la tranquillité publics; et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnéesde nature à prévenir tant les commissions d'infractions pénales, que les troubles à l'ordre public,une réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport et de la détention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, est de natureà prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet adjointe,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25/09/25 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le département de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025
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ARRETEArticle 1: l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F2 à F4, Pl et T1,sont interdits temporairement dans le département de la Gironde à compter du vendredi 26septembre 2025 à 20h00 et jusqu'au lundi 29 septembre 2025 à 8h00.Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivantset R.2352-97 et suivants du Code de la défense) ;- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisationd'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'àdeux fois la valeur de la fraude.Article 3 : par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre desartifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de lacatégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articlesP2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques autitre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique,au titre de la seule utilisation.Article 4: le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement àcompter du vendredi 26 septembre 2025 à 20h00 et jusqu'au lundi 29 septembre 2025 à 8h00 dansle département de la Gironde.Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositionsde l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Article 6; toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Gironde, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés et les maires del'ensemble des communes du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde.Pour le préfet,le sous-préfet directeur de cabinet
//Grégory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00003 - Arrêté du 25/09/25 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur le département de la Gironde, le 26, 27 et 28 septembre 2025
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SOUS PREFECTURE LESPARRE
33-2025-09-26-00001
arrêté modificatif liste commission de contrôle
élection du 25/09/25
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arrêté modificatif liste commission de contrôle élection du 25/09/25 53
PREFET Sous-Préfecture de Lesparre MédocDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 25/09/25portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLESPARRE MÉDOC
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11:Vu l'article L567-2 du code électoral ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la ré-gion Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle pourune durée de trois ans ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 4 février 2025 de M. Fabien TULEU, sous-préfet de l'arrondis-sement de Lesparre-Médoc ;Vu la proposition des maires des communes de l'arrondissement ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque re-nouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant qu'en cas de décès, de démission ou de cessation du mandat d'un membre pour l'un desmotifs précédents, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si cettedurée est inférieure a un an, le mandat est renouvelable.Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC,
4 allée du 8 mai 194533340 LESPARRE MÉDOCTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/10
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arrêté modificatif liste commission de contrôle élection du 25/09/25 54
ARRETE :Article 1L'annexe de l'arrété du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Bor-deaux est modifiée par le tableau figurant en annexe."Article 2
Le secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC et les maires des communes concer-nées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à LESPARRE-MEDOC, le 25/09/25
Pr le préfet et par délégation,Le Sous-préfet,
Fabien TULEU
4 allée du 8 mai 194533340 LESPARRE MEDOCTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/10
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arrêté modificatif liste commission de contrôle élection du 25/09/25 55
Annexe a l'arrêté préfectoral du 25/09/25
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra- Délégué du TGItionTitulaire :Mme Nicole CHIESA . Titulaire :Titulaire :ARCINS Sud-MédocSuppléant : La: Mme Colette DEDIEU-| M. Didier LASNON BENOITM. Jean-Baptiste BAR-BIERMme Arlette CHA- Mme Sylvie DELAU- :ARSAC Sud-Médoc VANNE NAY M. Sébastien GREVISSE
BEGADAN | Nord-Médoc M. Eric GOMEZ Mme Sophie BENTE- M. Renaud BERNARD
BLAIGNAN- . Mme Hélène GUIL-PRIGNAC Nord-Médoc Mme Elodie ROLLAND BAUD M. Marc PICAUVILLE
L Mme Cécile LONGUE-BRACH Sud-Médoc | M. RENAUD CHEIN Mme Gaëlle QUER- | ART ép DOS SAN-VAIN TOS. Mme FlorenceCARCANS | Sud-Médoc | Mme Sylvie LAMBERT | Girt EMIER ép CHA- | M. William CUDELOUép LANDUREAU BAUDTitulaire :1 M. Alain TISSIERSe Oe Nord-Médoc M. Alain MELAS M. Patrick CHEVALIERSuppléant :M. Régis PRIEURETCIVRAC EN Mme Maria-Sol PASSA- Mme Jeanne GUI- .MEDOC Nord-Médoc RINI CHENE ép DASPET M. Jean, rené SAURE
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SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arrêté modificatif liste commission de contrôle élection du 25/09/25 56
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administra- Délégué du TGItion
COU- ; . Mme Martine FAUGE- M. Jean-PhilippeQUEQUES Nord-Médoc M. Gilles BOULERIS ROLLE BARTHE
JAU DIGNAC | M. Francis MAUNOU-ET LOIRAC Nord-Médoc M. Bruno AUZENEAU M. James TRIPOTA RYMme Michelin CHAN-LABARDE Sud-Médoc M. Claude DESTRIAN TROUX ép PIOUCEAU Mme Maryse LIAUBETLE TEMPLESud-Médoc M. William ROBERT Mme Annie JEGUN M Branis MIHAJLOVICM. Denis LURTON (titu- M. Jean-Claude BU- Mme Jacqueline DOT-CANTENAC Sud-MédocM. Thibault DUPONT M. Claude MARTIN M. Laurent MANY (sup-(suppléant) (suppléant) pléant)MOULIS EN Sud-Médoc Mme Nathalie NO- Mme Renée PEREA ép Mme Angélina LE-MEDOC GUERE ép CHAIZE BARREAU BLANC ép LACAZEM.me Martine DU-ORDONNAC | Nord-Médoc | BOURDIEU née BA- Mme Chantal BUR- | ime Muriel GRESANTGAUDGATSAINT CHRIS- a,TOLY DE ME- | Nord-Médoc | M.David CHANTELOT | Mme BénédicteRA- | a4. Angélique DEGASBILLERDOCSAINT ES- Nord-Médoc Lala Fi. Mme Andrée FOUR- Mme Marie-FranceTEPHE P NIER ép LUBET DESPRESCHEYSAINT GER- Mme Véronique D'ES-MAIN D'ES- Nord-Médoc | M. René DECHANDOL | TEVE DE PRADEL ép M. Alain CRUCHONTEUIL GRYNFELTTSAINT JULIEN Mme Marie-Francoise Mme Monique BAR-BEYCHE- Nord-Médoc G ps THELEMY ép CAP- M. Marc POUEYSVELLE DETSAINT SAU- Mme Christine MAYER Lae Mme Martine TOU-VEUR NOREMESEE ép MUSTIN MNS pe MCE) ZEAU ép JOURDAIN
4fo
SOUS PREFECTURE LESPARRE - 33-2025-09-26-00001 - arrêté modificatif liste commission de contrôle élection du 25/09/25 57
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de Padministra- Délégué du TGItionSAINT SEU- Mme Gina Marie Renée | Mme Marguerite Marie 2RIN DE CA- | Nord-Médoc MUNCK ép TAF- Evelyne SOIRAT ép | Mme nes OLEDOURNE FUERLLI GARCIA PSAINT VI- |VIEN DEME- | Nord-Médoc | Mme Danielle BER- | {Thierry BALESTIE | M. Laurent LECLERCQTRANDDOC FRAIS Titulaire TitulaireLoc ee ee M. Germain HOSTEINS | Mme Monique GIRAR-SAINT YZANS | LL 4Médoc DI épouse LAJUGIEDE MEDOC supplé suppléantppléante !; suppléanteMme Stéphanie M Sébastien FONTA-REG NEAU Mme Annie GRENIER
\ M. William BE- Mme Jacqueline DINEL-SAUMOS Sud-Médoc M. Jérôme PRIETO NAVENT LI ép BOUSCARRUT
SOULAC SUR |MER Nord-Médoc | M. Vincent RAYNAUD | TM-7¢aTM-Frangols | vane Agnès CHARRIERWAILLE
. Mme Maryse SOULIER M. Daniel DELA- Mme Véronique FAVINSOUSSANS | Sud-Médoc ép MILLET PLANCE ép SINTIC
M. Pierre PLANTY (titu-laire)TALAIS Nord-Médoc Ne Mer VAN DEN M. Serge SELLIERMme Séverine PERRON- BOSCHNEAU (suppléant)
VALEYRAC | Nord-Médoc | Mme Mireille DUPUIS M. Régis DABZAT M. Philippe DUFAU
. M. Pierre DES-VENSAC Nord-Médoc Mme Josie MARTIN PLANQUES M. Guy BELLIARD
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 25/09/25
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseiller(s) nnConseillers municipaux | municipal(ux) apparte- Conseiller municipaiappartenant à la liste nant à la deuxième liste appartenant à la troisièmeayant obtenu le plus ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de sièges grand grand nombre de siègeslors du dernier renouvel- lors du dernier renouvel-lement du conseil muni- | nombre de sièges lors du lement du conseil munici-cipal dernier renouvellement |du conseil municipal paMme Chantal OLLI-VIER ép LAHAYE Mme Françoise JO-SEPH ép VANDER-AVENSAN Sud-Médoc Mme Christine MOUL- MEERSCH-CAPIETLEC ép TRIVESM. Patrick NURBELM. Patrice CASTEXMme Françoise LA-CASTELNAU TESTE ép CHARROUX M. Jean-Pierre ARMA. Jean-Pierre -DEMEDOC | SudMédoc | v4 jen Eric MORES GNAC M: Jean Guy COUBRISMme Johanna SALMONMme Claudie BOUL-DOIRES ép DUSSOU-CHAUDCUSSAC FORT | M. Jean-Claude MAR-MEDOC Sud-Médoc | M. Thierry LARTIGUE TIN M. Mokhtar TAOUIMme Joëlle ARAGON
Mme Agnès GIORGET-Tl ep CUVYER Mme VivianeGAILLAN EN . BAILLONMEDOC Nord-Médoc M. Gilles CUYPERS
THOMASGRAYAN et Nord-Médoc | Mme Jacqueline TEM-l'HOPITAL PEZ Mme Florence LE-Mme Ilona KUPP- GRAND6/10
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LIECKM. Simon LATAPIEM. Laurent BELLIARD
: : eens) Conseiller municipalConseillers municipaux | municipal(ux) apparte-appartenant a la liste nant a la deuxiéme liste appartenant à la troisièmeayant obtenu le plus ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de sièges grand grand nombre de siègeslors du dernier renouvel- nombre de sièges lors du | 20'S du dernier renouvel-lement du conseil muni- Ne ec ent ducconseil mnGnicicipal dernier renouvellement paldu conseil municipal
Mme Magali BIROT épDAGUERREMme Christiane BARRE _ép SANCHEZ FLORES | M. Christian BOURNI-GALM. Patrick GRELLETYHOURTIN Sud-Médoc Suppléantes :Mme Dominique CHA-BAS Mme Sylvie LECAR-DEUR ép PETITJEANMme Charlotte GAY-RIN ép MORIZE
M. Jean-François BEAU-CAMPM. Christian BOURRI-LACANAU Sud-Médoc CAUD M. Jean-Yves MAS Mme Hélène CROMBEZM. Alain BERTRAND
Mme Marie-AnnickRIMBAUD ép HO- | M. Nicolas RAIMONDSTEINSLAMARQUE Sud-Médoc | M. Jean-Pierre CAS-
Mme Audrey LAJOUXLE PORGE Sud-Médoc | M. Guillaume BOUSBIB M. Pierre HAR-ROUARDMme Lucia MARTAMme Sonia MEYREM. David FAURESuppléants :
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M. Michel LAPEYREM. Nicolas FERET
Mme Jacqueline LOSER —ép SCOTTO DI LUZIO Titulaire :a oe M. Denis FLEURT Mme Virginie SANSmEDoc | Nord-Médoc | ime isabelle MUSETTI Suppléante : Lip LRSuppléants : Mme ChristelleQUILLETM. Christian SONNI
M. DALMAZZO AlainMme Marie-ChristineM. Bernard VINQUOYA ee Nord-Médoc PLACIDO ép LARTI- Qeee GAU Mme Magali EYQUEMMme Fanny VAN-WYNSBERGHE épFULLOYM. Jérôme AGUILARM. André LEMOU-M. Hervé ICART NEAULISTRAC ME- Sud-Médoc |DOC Mme Lucie FAYOLLE- | M. Bernard LACOTTELUSSACM. Jean-Claude PIONNAUJAC SUR M. Frédéric CARTIER M. Johny CARONMER Nord-MédocMme Raymonde M. Nicolas TROUYSCHAULDERPAUILLAC Nord-Médoc M. Jean-François Titulaire : Titulaire :GETTE |M. Serge MORISSEAU | Mme Elodie TAUZIERMme Patricia MILLETép DORÉ Suppléante : Suppléante :M. David FALCO Mme Armelle DAU- Mme Maryse BLANCKMENS ép LEDUCSuppléants :M. Christophe SIAUTMme Marion MOREAU8/10
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ép BARILLOT
Cote ua Parser) Conseiller municipalpaux | municipal(ux) apparte-appartenant a la liste nant a la deuxiéme liste appartenant à la troisièmeayantobtenunle plus ayant obtenu le plus | liste ayant obtenu le plusCommune Canton grand nombre de sièges grand grand nombre de siègeslors du dernier renouvel- , lors du dernier renouvel-lement du conseil muni- | nombre de sièges lors du | du conseil munici-cipal dernier renouvellement paldu conseil municipal
Mme Muriel CESBRONép DERIVEMme Séverine BEAU-PIEDM. Régis INDA M. Cédric ARDILLEYQUEYRAC Nord-MédocSuppléants : Mme Myriame ROUREM. Patrick LARDINM. BenjaminBOUILLEAUM. Daniel CARBON-NIERM. Nicolas BRAZMme Audrey CADOPPI M. Maurice LUCASSAINT ép PINA | _LAURENT ME- | Sud-Médoc Mme Marie-ChristineDOC M. Alexandre ELIZON- | HANNIER ép CHOU-DO ZENOUX
SAINTE HE- Sud-MédocLENE M. Jerry BERRIOT Mme Marie JacquelineBRACOT ép PINM. Geoffrey LEMBEYE| Mme Karine PAI-TANT ép LALANNE-TISNÉ Suppléants :Suppléants : Mme Domina DEL-; HOMMEAUMme Maria de LourdesGALHARDO ép BOHU | M. Gérard HURTEAU9/10
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M. Arnaud DURANDMme Aude SALAHI
Mme Aurore LOISY épFENNEBRESQUE M. Jérôme PARDESMme Marie-Laure Mme Ingrid VILLE-MARTY MONTE DE LA CLER-SALAUNES Sud-Médoc M. Jonathan MARTIN GERIESel Suppléants :. M. Didier MARIE-Mme Marine GUIOD MAGDELEINEMme Emilie BIDART
M. Michel FABRE Mme Cécile MA-| THARD ép GUESDONVENDAYS Nord-Médoc M. Jean-Marie BERTETMONTALIVET M. Julien DASSÉMme Véronique VI-SAGE ép BRUN
M. Stéphane LOBETMme Nadia DUPORT épBERTRANDMme Caroline SELLE ép | M. Jacques ARDILEYVERTHEUIL | Nord-Médoc LOPES Mme Nicole CHAISESuppléants : ép CHAISE-LEPINEM. Jean-Claude POIS-SONMme Elsa LONGAT
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