VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-099
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2025-05-07-00005 - Arrêté n°2025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant
la composition nominative de la commission locale d'action sociale (CLAS)
de la Vienne (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-07-00005
Arrêté n°2025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant
la composition nominative de la commission
locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-07-00005 - Arrêté n°2025-BASP-03 du 7 mai 2025 modifiant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne 3
L -' Secrétariat général communB'ÈEËET\'" ENNE Pôle ressources humainesBureau action sociale et préventionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-BASP-03en date du 7 mai 2025modifiant la composition nominative de la commission locale d'action sociale (CLAS)de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à I'action sociale au bénéfice despersonnels de l'État ;VU le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;VU le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administrationde la police nationale ;VU le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de I'action sociale du ministère del'intérieur, de 'outre-mer et des-collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministèresde l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
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VU l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministèrede l'intérieur ((OMA2223073A) ;VU l'arrété du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseaulocal d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété n°2023-BASP-02 du 28 avril 2023 relatif aux modalités de fonctionnement de lacommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arrêté n°2023-BASP-03 du 03 mai 2023 portant répartition des sièges de la commissionlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arrêté n°2023-BASP-05 du 13 juin 2023 fixant la composition nominative de la commissionlocale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU l'arrété n° 2025-BASP-02 du 10 mars 2025 modifiant la composition nominative de lacommission locale d'action sociale (CLAS) de la Vienne ;VU le courrier du 18 mars 2025 du secrétaire départemental du syndicat Alliance PoliceNationale de la Vienne faisant part de nouvelles désignations au sein de commission localed'action sociale (CLAS) de la Vienne à la suite du décès de Monsieur Pascal MEYNARDsurvenu en 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRÊTEArticle 1°" :Monsieur Lionel TOUCHARD, jusqu'a présent membre suppléant de Monsieur PascalMEYNARD au sein de la commission locale d''action sociale de la Vienne, pour le syndicatAlliance Police Nationale, est nommé en qualité de titulaire.
Article 2 :Monsieur Pierrick DUTEAU, membre du syndicat Alliance Police Nationale, est nommé enqualité de suppléant de Monsieur Lionel TOUCHARD, au sein de la commission locale d'actionsociale de la Vienne.
Article 3 :Les désignations mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur à compter de la date depublication du présent arrêté, et pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :Le reste de l'arrêté n° 2023-BASP-05 du 13 juin 2023 modifié fixant la composition nominativede la commission locale d'action sociale de la Vienne, reste sans changement.
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Article 5 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :Le secrétaire général de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 7 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
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