PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-420
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'Appel de Pau /
64-2025-12-18-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière d'engagement,
d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés
publics (4 pages) Page 3
64-2025-12-18-00011 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de
croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans les
Pyrénées-Atlantiques (14 pages) Page 11
2
Cour d'Appel de Pau
64-2025-12-18-00012
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés
publics
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 3
| | Cour d'appel de PauMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREen matiére d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics
Nous,Rémi LE HORS,Premier Président de la cour d'appel de Pau,EtEric TUFFERY,Procureur Général près ladite cour,Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu Particle D312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualitéd'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;Vu l'article R312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premierprésident et du procureur général en matière de marchés publics ;Vu les articles R312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisationet au fonctionnement des services administratifs régionaux ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Rémi LE HORS, aux fonctions de premierprésident de la cour d'appel de Pau ;Vu le décret du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Eric TUFFERY en qualité de procureur généralprès la cour d'appel de Pau ;Vu la décision de délégation en date du 1° juin 2016, le protocole de service en date du 15 novembre 2011 etl'avenant n°1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portantsur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans leprogiciel Chorus.
DECIDONS
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale desservices de greffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Pau, pour signer les actes et décisions relevant de leurcompétence conjointe relatifs à l'attribution, la signature, la notification et à l'exécution des marchésrépondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Pau ainsi que pour signeret notifier, sans engagement comptable préalable, des commandes relevant de la procédure d'urgence enmatière d'ordonnancement secondaire en cas de circonstances exceptionnelles induisant la mise en dangerimmédiate de la sécurité des personnes et des biens ou relevant de la force majeure.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale desservices de greffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Pau, pour signer préalablement à l'attribution, les demandesd'engagement dans Chorus des marchés contractualisés après vérification de la disponibilité effective desautorisations d'engagement. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Géraldine MOURAAS, cette
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 4
délégation sera exercée par Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire, ouMonsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique, responsables de gestion au serviceadministratif régional de la cour d'appel de Pau ou Monsieur Alban COTTRAY', directeur des services degreffe placé au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.Article 3 : Délégation de signature est donnée au directeur de greffe de la cour d'appel et aux directeurs degreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Pau, pour les besoins des juridictions de leurarrondissement judiciaire, ainsi qu'aux responsables de gestion et directeurs placés (selon leur mission) duservice administratif régional de la cour d'appel de Pau, pour les besoins de leurs services respectifs :ce dans le cadre des marchés à bons de commandes, pour l'attribution et l'exécution des bons decommandes lorsque le marché le prévoit ;@æ pour l'attribution et l'exécution des bons de commandes pour tout achat auprès de l'UGAP ;@ pour l'attribution et l'exécution de tout marché de travaux dans la limite de 20.000€ hors taxe,ce seuil s'appréciant par opération de travaux ;@ pour l'attribution et l'exécution de tout autre marché de fournitures ou de services en procédureadaptée ne faisant pas l'objet d'un marché public en cours de validité dans le respect des procédures demises en concurrence imposées par le code de la commande publique;ce pour la signature et la notification, sans engagement comptable préalable, des commandesrelevant de la procédure d'urgence en matière d'ordonnancement secondaire en cas de circonstancesexceptionnelles induisant la mise en danger immédiate de la sécurité des personnes et des biens ou relevantde la force majeure.Article 4 : Les bénéficiaires de la délégation visée à l'article 3 sont les suivants :- Madame Marie-Hélène RONGIERAS, directrice de greffe de la cour d'appel de Pau,+ Monsieur Xavier COURAGE, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Pau,+ Madame Agnès HEBRAUD, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bayonne,- Madame Amélie PUCHOUAU, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Tarbes,- Madame Laetitia CHANUC, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Mont-de-Maïsan,+ Madame Marie COSTES, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Dax,- Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire,Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique,+ Monsieur Henri-Ferréol BILLY, responsable de la gestion de la formation,- Madame Sophie MARTIN, responsable de la gestion du patrimoine immobilier,+ Monsieur Alain CAPDEBOSCQ, responsable de la gestion des ressources humaines,- Monsieur Alban COTTRAY', directeur des services de greffe placé,Article 5 : La présente délégation de signature s'exerce sans préjudice des dispositions contenues dans ladélégation en date du 1° juin 2016, dans le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et dansl'avenant n° 1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portantsur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans leprogiciel Chorus.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement des bénéficiaires précités, cette délégation est exercée parleur représentant :+ pour la cour d'appel de Pau : Madame Laurence LAPORTE, directrice de greffe adjointe de la courd'appel de Pau ou Madame Patricia JORGE, directrice des services de greffe judiciaires a la courd'appel de Pau,* pour l'arrondissement judiciaire de Pau : Madame Sophie RISTORI, directrice de greffe adjointe dutribunal judiciaire de Pau,- pour l'arrondissement judiciaire de Bayonne: Madame Elise DAMESTOY, directrice de greffeadjointe du tribunal judiciaire de Bayonne ou Madame Mélina BLIN, directrice des services degreffe judiciaires au tribunal judiciaire de Bayonne,- Pour l'arrondissement judiciaire de Tarbes: Madame Hélène LEMOINE, directrice de greffeadjointe du tribunal judiciaire de Tarbes,+ Pour l'arrondissement judiciaire de Mont-de-Marsan : Madame Patricia LAGOURGUE, directricede greffe adjointe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou Madame Catherine CHIRADE,directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,Délégation valable durant ses délégations au bureau de la gestion budgétaire du service administratif régional
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 5
* Pour l'arrondissement judiciaire de Dax : Madame Maryse MARTEAU, directrice de greffe adjointedu tribunal judiciaire de Dax.Article 7 : La présente décision prend effet 4 compter du 5 janvier 2026.Article 8 : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général prés ladite cour sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus, aux chefs dejuridiction des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau, au pôle chorus ainsi qu'à la directionrégionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort de la cour d'appelde Pau.Fait à Pau, le 18 décembre 2025, Le prepmer président
Rémi LEF/HORS
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 6
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 7
Cour d'Appel de Pau
64-2025-12-18-00011
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00011 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 8
| 2 | Cour d'appel de PauMINISTEREDE LA JUSTICELibertéSalitéFraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREen matière d'ordonnancement secondaire
Nous,Rémi LE HORS,Premier Président de la cour d'appel de Pau,EtEric TUFFERY,Procureur Général près ladite cour,Vu Le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;Vu l'article D312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualitéd'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;Vu les articles R312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisationet au fonctionnement des services administratifs régionaux ;Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Rémi LE HORS, aux fonctions de premierprésident de la cour d'appel de Pau ;Vu le décret du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Eric TUFFERY en qualité de procureur généralprès la cour d'appel de Pau ;Vu la décision de délégation en date du 1* juin 2016, le protocole de service en date du 15 novembre 2011 etl'avenant n°1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portantsur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans leprogiciel Chorus.
DECIDONS
Article 1% : Délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire du budgetdu ministére de la justice est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale des services degreffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régionalde la cour d'appel de Pau, pour les opérations de dépenses et de recettes des juridictions du ressort de lacour d'appel de Pau.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Géraldine MOURAAS, cette délégation seraexercée par :- Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire du service administratifrégional de la cour d'appel de Pau,— Madame Sophie MARTIN, responsable de la gestion du patrimoine immobilier du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Pau,— Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique du service administratif. régional de la cour d'appel de Pau,— Monsieur Alain CAPDEBOSCQ, responsable de la gestion des ressources humaines du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Pau,
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00011 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 9
Article 3:
Monsieur Henri-Ferréol BILLY, responsable de la gestion de la formation du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Pau,Madame Lori LAPORTE-ARRAMENDY, responsable de la gestion budgétaire adjointe duservice administratif régional de la cour d'appel de Pau, pour les opérations de dépenses et derecettes hors titre 2,Madame Alexia VIGNASSE, responsable de la gestion des ressources humaines adjointe auservice administratif régional de la cour d'appel de Pau, pour les opérations de dépenses et derecettes de titre 2, .Monsieur Alban COTTRAY!, directeur des services de greffe placé au service administratifrégional de la cour d'appel de Pau.La présente délégation de signature s'exerce sans préjudice des dispositions contenues dans ladélégation en date du 1° juin 2016, dans le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et l'avenantn°1 audit protocole conclus entre la.cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant sur letraitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le progicielChorus.Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 5 janvier 2026.Article 5 : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour sont chargés del'exécution de la présente décision qui sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et communiquéeaux chefs de juridiction et directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau ainsi qu'àla direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort de la cour d'appelde Pau.Fait à Pau, le 18 décembré 2025,Le procureur général Le premier président
Rémi LE HORS
Délégation valable durant ses délégations au bureau de la gestion budgétaire du service administratif régional
Cour d'Appel de Pau - 64-2025-12-18-00011 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-24-00005
Arrêté définissant les zones de Frayères et de
croissance ou d'alimentation de la faune
piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 11
DES PRENIEES. Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merptiigalitéFraternité
Arrêté n° 64-2025-modifiant l'arrêté n° 2014289-0016 définissant les zones de frayèreset de croissance ou d'alimentation de la faune piscicoledans le département des Pyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 432-3 et R. 432-1 à R. 432-1-5 ;VU le décret du 5juillet 2024 portant nomination de Monsieur Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et lagranulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R.432-1 du code del'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014289-0016 du 16 octobre 2014 définissant les zones de frayères et decroissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de la Fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique endate du xx xxxx 2025 ;VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques émislors de sa séance du 20 novembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites émis lors de saséance du 11 décembre 2025;VU la consultation du public mise en œuvre du 25 août 2025 au 15 septembre 2025 inclus ;VU la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision établis à l'issuede la consultation du public. |CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les frayères de la grande alose, de l'alose feinte, de lalamproie marine, de la lamproie de Planer, de la truite fario, du saumon atlantique, de l'ombrecommun, du chabot, de la vandoise et du brochet, espèces visées par l'arrêté ministériel du23 avril 2008 sus-cité et présentes dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les zones de croissance et d'alimentation de l'écrevisse àpattes blanches, espèce visée par l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 et présente dans le départementdes Pyrénées-Atlantiques ; 1/13Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiquesgouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 12
CONSIDÉRANT les propositions d'ajouts de cours d'eau pour l'alose et le brochet, basées sur lesdonnées bancarisées ces dix derniéres années (passage aux stations de vidéo-comptage, inventaires,résultats de pêche d'inventaire ou de sauvegarde) attestant la présence de l'espèce sur ces cours d'eau;CONSIDÉRANT les propositions d'ajouts de cours d'eau abritant des écrevisses à pattes blanches de lafédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique basées sur des prospectionsattestant la présence de l'espèce sur ces cours d'eau ;CONSIDÉRANT les dispositions de l'article R. 432-1-4 du code de l'environnement qui fixent uneactualisation tous les dix ans des inventaires prévus par le Il et le III de l'article R. 432-1-1 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT la suspicion de la présence d'écrevisse à pattes blanches sur des cours d'eau sur lebassin versant de la Baise formulée en séance du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;ARRÊTEArticle premier : Modifications de l'arrêté préfectoral n° 2014289-0016 du 16 octobre 2014Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral n° 2014289-0016 du 16 octobre 2014 en ce qu'il concerneles zones de frayères et de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole établies en application duIl (liste 2 « poissons ») et du III (liste 2 « écrevisses ») de l'article R. 432-1-1 du code de l'environnementpour le département des Pyrénées-Atlantiques.Les inventaires 2P (liste 2 « poissons ») et 2E (liste 2 « écrevisses »), figurant en annexe de l'arrêtépréfectoral n° 2014289-0016 du 16 octobre 2014, sont abrogés.Les inventaires 2P (liste 2 « poissons ») et 2E (liste 2 « écrevisses ») sont constitués des parties de coursd'eau visées dans les tableaux figurant respectivement en annexe 1 et 2 du présent arrêté.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014289-0016 du 16 octobre 2014 définissant les zonesde frayères et de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département des Pyrénées-Atlantiques demeurent inchangées.Article 2 : Inventaire complémentaireDans un délai d'un an, toutes données complémentaires transmises à l'administration, concernant laprésence de l'écrevisse à pattes blanches sur le bassin versant de la Baise, sont étudiées. Le caséchéant, les inventaires figurant en annexe 2 sont modifiés en conséquence.Article 3 : PublicitéL'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques pendant un an.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dePau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délaide deux mois.Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformémentà l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative. 2/13Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 13
Cette décision de rejet peut a son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeurrégional de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le -2 à DEC. 2025Le PRÉFET,
Po Pr et nar délégatici.Se rétaira général,
4
Samuel GESRET
3/13Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 14
NOTIAWepeunwwosAANOTANSILYV,P
'«salionbnoy»32«SNOJINSY,|»SUIP-xNdI|SB]S1ZUS'NegAP8189NP2HO1PSANuaselgSILALSVO
ansuojen3ziy,|BP19SODSN1gNPaduUAN|JUODe]e'LOZAY€]apJuOWe,|eS9nISapiwuNyeUoze]s1dWO9A
SVWOWIWVWD-AGISLSVO1°u201g
suoljen12sqO
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 15
ne,nbsnl'37149AIN-UNS-Jad-LNIVS2PPuNWWOD'eY|O,Pade1eqNp[2AE,]E2IJSAINe7aduan|juodel]e,nbsnf'NOSSVX_LI,PPUNWILUOD'nossex}],padesseqNpjeAe,|ESAINe7Aqoyuljnownpjinasnpjeae,|eAinou]27BACUSPIOJINSSNPjeAe,|eezNopige7NIYdGIg-NILYVW-LNIVS-3T13IASLNVW,PQUNUIWOD'UOIOJO,PBACHa]DareBduAaN|JUODe]e,Nbsnl'FWYWHOIT-NOJINVABPSUNWIWOD'21109apanbisjDa|90/1pAyaJe1Uu99e|apaBessegNpjene,|eUoSIES27ANVW-ALNIVS
-NOYO1O,PSUNWLUOD'UDJOJO,P21892]DaAeaduaN|juodeje,nbsnf'Aqnuv22AZN|opSOUNWIWOD'bo1D-jUIeSapanbl13531901PAUajes}UGde]ApjeAe,|eNESSO,P218927N3431apauNWWOD'sopuesa]DaAeajeqUaWayJedapazul]e|e,nbsnf'JIUWW-ALNIVS-NOYO10,Peunwuuwose]sINdap'siNODUOS3NO}INSUOIOJO,P218927NVLNOHV1epeuNWWODd'sapue7se]DaAeajeyUDWaIedapaye|e,nbsnl'SONWZIg2pPUNWIWOD'pIdHaSesegNpjene,|eNegap2A89279J}UI9J250]38950]2pue19ATIFAIN-UNS-JAd-LNIVS2PSUNWUWO9eyes]PUeIDNpje292119UnJesegNp'249119OY9de[0ISO,]2PS2U2N/JUO9e]e'EUJO,PNea,pue}ATTIAIN-4NS-33d-LNIVS2PSUNWWOD'«2JJ8AIN-INS-294-JUIESSp»UIPDe]NPanuayaiej]2PuOWeaIWeYZLINVLSN,PPUNWWOD'eJaUIZoyjeuseuojue]apjuodnp|ene,|e'jeAeJaJUOWEEY2118OYeIeZIUY,]8S291205$ES2PILUNUS2U0Z
SUOIZEAIOSGO
onbnenbenaijiw/nea,psinozsajuasaidss22ds3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 16
sjuan|jjeSas1°'XU8ZO,1squansyenegap2189
976&|apjeae,|euseagapAnqa]suepayjefasInb38SONUV.Psquon|}JeSas19'yaANeD97SJUSN|JJE-SNOSasjuançjJesas'noAewnly279[N9LapneassinyseqeosjUan|jyeSasJo'eUEPUOWBpNeassinyS}USN|JJeSOSJo'OYyDeWepNnesssinygNOS997pue)
«2139de7»
«aj4ade7»Up-Nnal|Npsywixoidejuessed'SFYNDSI,PSUNWLUODe|INSNESSSINYwojngneassiny
«JEOSSId»39«BINEDH»SIp-Xnai]sepayiwixojdejuessed''114SYW2PSUNWWODe|JNsNeassiny
ooque7NOsad]S019suosieg
SUOIIEAJaSgGO
nea,psuinosJUBSISAUISSEg
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 17
IZVUYVODapeunwwWOd'ZL~qye|apJuoWe,|ejuewanbiunanbisule'sjuan|jyeSasap32JINODNIY,7'sassege7Sa]NeassinsNpjeAeUaDasNOLUy,|siudwooA'NOSSV,PSUNWIWOD'295$NOLUY,|DBAeBdUaN|JUODe|apjene,|eJUaWAaNbiupS]USN|JJE-SNOSJaSjUSN|JJeSas'sIjeSeDapzn7a]slidu09A'AWN-J]G-SOUNV,PBuNWIWOD'sIjesedapZN72]2842S2U2N|JUO9e|2PJUOWE,|eJUaWaNbiupSLUAN|JJE-SNOSJoSjUSdN|esas'ZN7]27SINWSNAPnoi,S1dWuosÀ'1W1Ald-SAldUWdBPSUNWWOD'SIN,SNAPNOY,|2918SDuaN|JUODe|9pJUOWe,|ejuowanbiunSJUSNI|JJe-SNOSJoSUAN|JeSas'352997sa|I91eqse7apneassiny
sjuan|sje
SdS}2SUNWIWODUOSIeWe]apNeassinia]siudwiodA'NONOILNOW2Peunwwos'SOUNLUWOZDSUOSIENBPNeassins3]2848BDUaN|JUODE]apJUOWe,|eJUBWAaNbIUHsUSN|JJeSBS19'saninoqse7SpNeassinynojeWapneassinsa]sudoA'SOuVvVasog2pSUNWWILWOD'NO|jeWapNeassins2]2218BdUaN|JUODE]2PJUOWE,|eJUsWaNbiIUNnSUSN|JJe-SNOS39SUaN|JJeSas'SN0S27NV2psuNWWOD'2219WNPUIWSUDNpJUOdnpJUOWe,|eJUBWAaNbiunSUSNI|JJe-SNOSaSUSN|JJeSas'ZEN27NV95epeunwWwod'yzqye|ep3uodnpjuoWwe,|ejuewanbiunS]UAN|JJe-SNOSJaSjUAaN|Jyesas'SalHseyIANOTIANOILYV,PPuNWUWOD'gpLGye|apjuOdNpjuOWe,|ejuewaenbiunSJUSNIJJE-SNOSaS]UAN|JjeSas'ajosnfe7sauan/JJe-Snos32SjUAN|JJeSas'eznofne7NeassinysjUaN|yeSas'pueiDny]
«JOLIE»
19«BSSEQE]»SJIp-XNal|SSPaywIxoidejuessedNILYSEINV,PSUNLULWIODE]INSNnESSSINYH(esiegejepquWANIJJe)39]D>SNf97S]USN|JJE-SNOSJoaSjUdN|Jyesas'anBuojAege|s1dWuo2A''NIFNOW2PaUNWWOD'JNONOTAV|EI2948BOUAaN|JUODejBpJUOWe,|ejuewaenbiunSJUSN|JJE-SNOS39SJUSN|JJeSas'arasKhege7S]USNIJJe-SNOSJoSJUaN|JyeSas'2227e7JAVDUNOHV7EPeuNWWOD'Lgz7qye|apauodNpjuowe,ejuawenbiunS}USN|JJe-SNOSJaSjUANIJeSas'NaH27SILJLSVDAPPuNWWOD/L8QYe|apauodnpjuOWe,|ejuewanbiunSJUSN|JJE-SNOSJoSjUaN|JJeSas'2pUOWE[)apneassiny
SILALSVD
BPDUNWIWOD'€Ul|NO|27»IP-Nal]NeNegapaneBa]suepoyofasIND391q314S1WOPSUNWLWOD'«BPNOWeT»UP-NalyNeaduNosespuaidInbne~a,psinoda]15839Âne997S]UdNIJJeSAS19'2124Bpneassiny(eyIns)Ned2p2189suoIjeA19SQO
nea,psinodJUBSISAuIsseg
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 18
YP-Nal|NPayiwixoidesduNOseszueusaid'SLIWWUV,PSUNWIWODeB]INSNeassinyA]I81L9]Neassinsnpuond22x3,]y«NOSPINO»Up-Nal]npsywixoidequessed'Sÿ314-19NV,PSUNWWODejINSNeassiNy«NOSpPINOg»apneassinyasjuan|yesasjo'bousy,7snodepsog27sauan|}JeSasjo'ayjesse7]2911V,1sjuan|jjeSas2p32OOge7npuolde2xs,]yooidnozapnesssinysessAegneassinyedsy,p2189S991N0SS9pNesssinysauan]}Jesas19'1819qn0111V,7912N0991e|2PJapue[oyapxneaje[dsapneassinysjUan|JjeSasJo'WOLNOMI,
12INODSI,PSeUNWUWOD'ajqeipnpJUOda]JaJUOWEUdAGNYV,PUnoe|INSOZEAYe]epauod9]ausSIUIdWIODnessO,p2189npsjuanjjyese]snodyuawanbiunNeSSO,P219Npsquanjsjeso7uJeqeo27nessO,P2189sjUaN|jJeSas19'219q81232gapNeassinysjuan|jJeSBS19'AJDSNOP]27381829879pnesssiIny(uns)negap2189
suoljeA19SqO
nea,psinoaJUBSIDAuIsseg
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 19
S]USN|JJe-SNOSJaSjUaN|yeSas'alesapneassiny«SINOH»UP-Nal|NpazwwIxoideaduNoOsesjueuaid'Sÿÿ712PSUNLUWODeB]INSNeassiNyAwinodaue'7apnoisAuan|jJeSOS32'Nesnolep]27UO10]O,P2189
sauançJJeSas39juan/pJe399S1duO9À'SNOLIUVI-NI-INNV12Paunuiwos'«131eqe7»Upnai]neneassinisa]DBAeS2USN]JUODE]apJUOWe,|ejuowenbiunsauan|}JeSAS19'Ja3SeDapNoynoAewsnoyH4sjuan|jyesas39'onpAy,paneyoyoeyapX11sxuan/JJe-SNOSJasjuan]jJeSas'sauejiegap}19Asquejiegap119AJagapneisseaauayoegneassiny
«N2PJe|I209»AP-naI]NeadunosesjUeUaIdINjao359181eqe7apnesssini97"JLLIYV,PPuNWIWOD'«Wieqe]»apneassinsa]slidwiooA'«yBieqe]»apneassins2]28eBDUAaN|JUODe|apjeAe,|eAuawaenbiunsjUaN|JyeSas19'NOB,27Aoue7apnesssinyneu31gapuljnowualoue,|apjeae,|ejuowanbiun9}91Y,PNan2}91Y,PM3sjuanjjeSas2°'ueiejeSngsoysjUaN|yeSas19'181eqe7Wy
«39qin]»
11p-NeI]NPaywIxoide991N0SESqueuaid'SLINVYW,PSUNWIWODe]INSNesSsINY«}9q1n7»apNeassinySUOILEAISSGO
nea,psinoJUBSIDAuIsseg
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 20
«2pe]|Ie187»apneassinynea,psinoD
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 21
AYOLNOW
e2119l119qeyeunsauon|}JexXU2118q17apneassinysauanJeSAS39'110311Neassinysauan/jJeSas19'022727S]USNIJJe-SNOSJaSUSN|JJeSas'S219ZEW27SVd-JC-JSNAIV-SOCOIAepsuUNWWODSLUSN|JJE-SNOS39SLUSNI|JeSOs'saqjesOpnesssinySv9-1q-3LLIYYYHOepeuNWWOD'LLAYe|epauodnpjuowe,|eyuastwanbiuySJUDNIJJE-SNOSJaSJUSNIJJeSas'seejiOg27sauan|jJe-SNnosJasjuan|JJeSas'Jep2gepneassinysauençyjesas'urenbsf,pneassing29119OYEpIqesauyj!q,|2818aouanuose|e,Nbsnl'AgiWH1O-SLOYOHLI-NOUW,PFUNWWOD'SLLGYE]ap|8AE,]Y
aineyde727
jeneuaulenbsy,pneassins2]DaneBdUaN|JUODE]32'JUOWWEUdJeEP|g2pNe~assini2]DaAeSDUAN|JUODe|21ju8JUSUAaNbIUNuosies27(UuosinenapBADNO)uosies
SUOIEAIOSGO
nea,psinod
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 22
nox1vf
eyoiseexinxide7e%2119OF4AqQUINYY/242118OFeIPIG]sauançJeSas'242119OY9Z}J9qUueieHsjuan|sseanZeiqhoy27(euns)uosies
suOIeA195QO
nes,pSiNn07
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 23
exas19oyode|o}SO,]SJUAN|JJeSASBPJa242119OYeIEWY,|apUONdE2X,]yS]USN|JJE-SNOS19SjUAN|JJeSas'ey2112OYOIZeEjeEdOoeIzZeledO,]28eBDUaN|JUODe|32EAEUD242119OYeIUNZIT2]DBAeBDUAN|JUODE]21}UJ=S|JOAINS]USNI|JJeSAS'9}39IWUINDopneassinyAYYOOIVE-JG-JNNGIILI-LNIVSapeunuiwoDsjuan|jesas'«epsog/oyningexzq»apneassinySJUSN|JJE-SNOS}9S}USN|JeSas'ZOpAN,pNeessinyjeaeua«epsog/oyningaxiq»neassinssepnply3]32JUOWRUd3YBIWIANDapNeassins2]2218SBdUaN|JUODsa]a1jU2juawanbiunSOPNPIVSSPPAIN©SOPSAINeyoiseoy130}eS3ef(8321180Y9Z1e[eP}U0OH)9Z2e/e,UOP)9pNeassinyAiisqep10gSJUSN]HJESos'esseopxnesssinyAn3auiy,PSAINeya1180111994211(248118o%e1z0Z]NO)ayonbseuesapnesssiny
eOpUOIPI,|
opuonde2xe,e'AYJIGIMI-IONILSNG2PSuUNWWOD'7ZLAYEIapjuoWe,|eJuswanbiun
sauon|jJe
SNOSjasjuon]jjesas'(Aqnziyno)ex2119oyajoqiSesegJeqiyine]sauan/jJe
-SNOS19SjUAN|yeSas'yeseds/xneYyUY,pNeassinySjUaN|seSas'esze7]OVeJEZIUYeyaisaoyeSezeH
S4SSO,P2uNWWODBLEUe|2pJUOWe,|eJuaWaNbiuySUSNIJJE-SNOSJoSAUan]JJesas'eyossaOYeHeTSUOIJEAIASGO
nes,pSiNOD>JUBSISAUISSEG
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-24-00005 - Arrêté définissant les zones de Frayères et de croissance ou
d'alimentation de la faune piscicole dans les Pyrénées-Atlantiques 25