PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-242
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-08-01-00002 - 20260801 Portant opposition temporaire à
l'organisation de toutes activités d'accueils collectifs de mineurs avec ou
sans hébergement sur les communes Le Porge et Lège Cap Ferret (4
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
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20260801 Portant opposition temporaire à
l'organisation de toutes activités d'accueils
collectifs de mineurs avec ou sans hébergement
sur les communes Le Porge et Lège Cap Ferret
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d'accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement sur les communes Le Porge et Lège Cap Ferret 3
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de GirondeEXPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 août 2026Portant opposition temporaire à l'organisation de toutes activités d'accueilscollectifs de mineurs avec ou sans hébergement sur les communes de Le Porge etLège-Cap-Ferret.
La Préfète de Région Nouvelle AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité de la zone OuestPréfète de Gironde,Vu les articles L.227-4 et L.227-10 et 11 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualitéde préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation desservices chargés de leur mise en œuvre;VU l'arrêté n°2021-002 du ter janvier 2021 portant organisation de la délégationacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Gironde ;Vu le décret du 03 avril 2025 portant nomination de M. François-Xavier PESTEL, dansles fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de laGironde;Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme la Préféte de la Gironde en date du 18mai 2026 à M. François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer tous les actes degestion interne à sa direction ;Vu l'urgence ;Considérant qu'en application des dispositions du | de l'article L227-11 susvisé :« Lorsque les conditions d'accueil présentent ou sont susceptibles de présenter desrisques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs ou que sontconstatés des manquements aux obligations rappelés au I, le représentant de l'étatdans le département peut adresser à la personne morale qui organise l'accueil demineurs mentionné à l'article L 227-4 les injonctions nécessaires pour prévenir cesrisques ou mettre fin à ces manquements. »
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Considérant que l'incendie exceptionnel qui affecte le département de la Gironde estdésormais fixé ;Considérant que la situation permet de distinguer les secteurs et territoires où lesconditions permettent une reprise de certaines activités, sous réserves deprescriptions encadrées ;Considérant que les territoires situés sur la rive droite de la Garonne et de la Girondene sont pas exposés au même niveau de risque que ceux de la rive gauche, laquelledemeure directement concernée par les conséquences de l'incendie et par lamobilisation des moyens de secours et des moyens des forces de sécurité intérieure ;Considérant le classement par la préfecture de la Gironde porté en alerte de niveaude vigilance rouge (niveau 4/5) pour le risque de feu de forêt en date du 31 Juillet2026 ;Considérant que la tenue d'accueil de mineurs avec ou sans hébergement, sur lescommunes n'ayant pas fait l'objet d'autorisation préfectorale de réintégration de seshabitants, présente des risques pour la santé et la sécurité de ces mineurs et qu'il y a,de ce fait, lieu de s'y opposer ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde;ARRETEArticle 1°: Toutes les activités d'accueils collectifs de mineurs avec ou sanshébergement, organisées sur les territoires des communes listées à l'article 2 sontinterdites à compter du 02 Août 2026 à 00h00 jusqu'à l'autorisation préfectorale deréintégration de ses habitants des communes listées à l'article 2 de cet arrêté.Article 2 : Les territoires visés par l'opposition d'organisation d'un accueil collectif demineurs avec hébergement à venir sont :- Lége Cap-Ferret- Le PorgeArticle 3 : Les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergements se situantsur les communes ayant fait l'objet d'une autorisation de réintégration de seshabitants, sont autorisés, sous réserve que les organisateurs des accueils collectifsde mineurs aient effectué, au préalable, les vérifications nécessaires aux bonnesconditions d'accès aux lieux et a l'accueil des mineurs.Article 4: L'arrêté du 26 juillet 2026 portant interdiction à l'organisation desactivités d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement sur tout ledépartement de la Gironde est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde et entrera en vigueur immédiatement. || peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois a
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compter de sa publication.Article 6: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, le directeuracadémique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
La préfète de GirondeFait à Bordeaux, le~ 1 AQUI 202%La Préfète
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Sophie BROCAS
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