| Nom | 2026.02.12 RAA spécial Arrêté de composition de la commission de médiation DALO.pdf |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 12 février 2026 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49170/370519/file/2026.02.12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20composition%20de%20la%20commission%20de%20m%C3%A9diation%20DALO.pdf |
| Date de création du PDF | 12 février 2026 à 09:32:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 février 2026 à 10:18:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02025
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-02-06-00005 - Arrêté de composition de la commission de
médiation DALO (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-02-06-00005
Arrêté de composition de la commission de
médiation DALO
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-06-00005 - Arrêté de composition de la commission de médiation DALO 3
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°3
de l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 relatif à la nomination des membres de la
commission de médiation du département d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son livre III "dispositions générales
relatives aux politiques de l'habitat" et notamment son article L. 441-2-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l 'administration, notamment le second alinéa de son article
L.221-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 fixant la composition de la commission de médiation d'Indre-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°1 du 21 décembre 2023 modifiant la composition de la commission
de médiation d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2 du 25 février 2025 modifiant la composition de la commission de
médiation d'Indre-et-Loire ;
Vu le courriel en date du 13 octobre 2025 de la FICOSIL ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour de la représentation des organisations des
membres de la commission départementale de médiation d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1er
: L'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé est modifié comme suit :
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/4
Direction départementale de
L'emploi, du travail et des solidarités
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1°) Au sein des représentants de l'État, Madame Laure CHARPENTIER-GRUBER est nommée en qualité
de suppléante pour la direction départementale des territoires ;
2°) Au sein des représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d 'une
structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou
d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
- Madame Claire BAUDRIT de l'association FICOSIL est nommée en qualité de membre titulaire ;
- Madame Audrey DUBUC de l'association FICOSIL est nommée qualité de membre suppléante.
Article 2 : En conséquence des désignations figurant à l'article 1, la composition de la commission
départementale de médiation s'établit comme suit :
1 – un collège composé de trois repr ésentants des services déconcentrés de l'État :
Direction Départementale Des Territoires
Titulaire : Madame Gaëlle DELAVIE
Suppléant : Madame Laure CHARPENTIER-GRUBER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Titulaire : Madame Marielle FRETIER
Suppléant : Monsieur Renaud VIEILLERIBIERE
Titulaire : Madame Céline BLANCHET
Suppléant : Madame Audrey GAUTRON
2 - un collège composé de trois représentants des collectivités territoriales:
Département
Titulaire : Madame Pascale DEVALLEE
Suppléant :Madame Barbara DARNET-MALAQUIN
Communes
Titulaire : Madame Brigitte PINEAU (Maire de Vouvray)
Suppléant : Monsieur Pierre ELHINGER (Maire de Francueil)
Tours Métropole Val de Loire
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/4
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Titulaire : Madame Aude GOBLET (Vice-Présidente déléguée à la politique du logement et de l'habitat)
Suppléant : Madame Dominique BOULOZ (Conseillère métropolitaine et Conseillère municipale de la
ville de Joué Les Tours)
3 - un collège composé de trois représentants des organismes bailleurs, des organismes chargés de la
gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un
logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale et de représentants des organismes
bénéficiant d'un agrément pour les activités de maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation
locative et de gestion locative :
Organismes H.L.M.
Titulaire : Madame Marie-Laure VIVIER (Tours Métropole Habitat)
Suppléant : Madame Anne-Laurence DATTEE (Val Touraine Habitat)
FICOSIL
Titulaire : Madame Claire BAUDRIT
Suppléant : Madame Audrey DUBUC
Association Jeunesse et Habitat
Titulaire : Madame Caroline JOVENEAUX
Suppléant : Monsieur Pierre LABRUNE
4 – un collège composé de trois représentants des associations de locataires et des associations et
organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Associations de locataires
Titulaire : Poste vacant (AFOC)
Suppléant : Monsieur Mickaël LORILLARD (CNL)
ADOMA
Titulaire : Madame Delphine AUTON
Suppléant : Madame Laure-Marie SOKENG-MINIERE
EMERGENCE
Titulaire : Madame Nathalie BERTRAND
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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Suppléant : Monsieur Sékou BANGOURA
5 – Un collège composé de deux représentants des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion œuvrant dans le département et un représentant désigné par les instances mentionnées à
l'article L. 115-2-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Association SECOURS CATHOLIQUE
Titulaire: Madame Claire CURIS-TOURNIER
Suppléant: Monsieur François GÂTEL
Association UDAF 37
Titulaire : Monsieur Dominique GARNAUD
Suppléant : Madame Fabienne AUDOIN
Conseil régional des personnes accueillies (CRPA)
Titulaire : siège vacant
Suppléant : siège vacant
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département, conformément à l'article 44 de la loi ALUR du 24 mars 2014 :
Monsieur Franck LAPEYRE
Madame Floriane SARRADE-LOUCHEUR
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Article 4 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire sont chargés, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire et notifié aux membres de la commission.
Tours, le 6 février 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Signé
Florence GOUACHE
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 4/4
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