PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-328
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026-00697 du 08 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 11 juin
2026 (4 pages) Page 3
75-2026-06-08-00004 - Arrêté n° 2026-00696 du 8 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 13ème, le 10 juin 2026 (3 pages) Page 8
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Préfecture de Police
75-2026-06-08-00002
Arrêté 2026-00697 du 08 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 11 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026-00697 du 08 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 11 juin 2026 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2026-00697
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 11 juin 2026



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 2 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
Aulnay-sous-Bois (93) le 11 juin 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que le secteur de la cité des 3000 situé sur la commune d'Aulnay-sous-Bois est
sujet à la persistance d'un trafic de stupéfiants générant de graves troubles à l'ordre public
et entraînant des nuisances importantes au quotidien pour les habitants de la cité ; que ce
secteur concentre le plus grand nombre points de de als, avec une présence massive de
guetteurs rendant toute intervention des forces de l'ordre particulièrement difficile ; que
les policiers sont régulièrement pris à partie et s ubissent des représailles lors des
interpellations ;
que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 11 juin 2026 4

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l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion des opérations
de sécurisation et d'adapter le dispositif de sécur ité le cas échéant, pour prévenir ou faire
cesser les troubles à l'ordre public ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aér oportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les
menaces pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées
pouvant les viser et, le cas échéant, d'organiser d e manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande précitée porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées
qui pourront être en vol simultanément en vue de ca pter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont stricteme nt limitées aux zones où des troubles à
l'ordre public sont susceptibles de se produire ; q ue la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés en Seine-Saint-Denis, sur la commune
d'Aulnay-sous-Bois, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 11 juin 2026 de 14h00 à 19h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, direc teur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 8 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER


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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 11 juin 2026 5

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Annexe de l'arrêté n°2026-00697 du 8 juin 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.











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Préfecture de Police
75-2026-06-08-00004
Arrêté n° 2026-00696 du 8 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 13ème, le 10
juin 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité

CABINET DU PRÉFET


Paris, 08 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026-00696
modifiant provisoirement la circulation à Paris 13 ème , le 10 juin 2026.
LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mai 2026 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «ROBIN» qui se
déroulera à Paris 13 ème , le 10 juin 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans les rues Corvisart et Léon-Maurice Nordmann à Paris
13 ème , le 10 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 juin 2026 de 06h00 à
13h00, dans la rue Corvisart à Paris 13 ème , entre la rue Léon-Maurice Nordmann et la rue des
Cordelières.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 juin 2026 de 06h00 à
13h00, dans la rue Léon-Maurice Nordmann à Paris 13ème , entre la rue Corvisart et le
boulevard Arago.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

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Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet
signé
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00004 - Arrêté n° 2026-00696 du 8 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris
13ème, le 10 juin 2026 10


Annexe à l'arrêté n°2026-00696 du 08 JU IN 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-06-08-00004 - Arrêté n° 2026-00696 du 8 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris
13ème, le 10 juin 2026 11