PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-083
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-09-02-00004 - Délégation du responsable du SIE de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 3
19-2024-09-02-00005 - Délégation générale de signature - SIE
TULLE (2 pages) Page 6
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-09-04-00005 - arrêté du 4 septembre 2024 portant
délégation de signature pour les cartes d'achats M. David BREZEL,
directeur départemental de la police nationale de la Corrèze (4 pages) Page 9
19-2024-09-03-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de
M. David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la
Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176) (2 pages) Page 14
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Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00004
Délégation du responsable du SIE de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00004 - Délégation du responsable du SIE de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 3
=. FREPUBLIQUE | aFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté |Égalité ànié SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE TULLECITE ADMINISTRATIVEPLACE MARTIAL BRIGOULEIX - BP 31419011 TULLE CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALLa comptable, responsable du service des impêts des entreprises de Tulle,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexeIV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des Financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Pierre BINET, inspecteur des Finances publiques,adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Tulle, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de60 000 € ; |3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économiqueterritoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort duservice ; |4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation demontant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 moiset porter sur une somme supérieure à 10 OOOE ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00004 - Délégation du responsable du SIE de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 4
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous ; |3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ; |4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ;. |aux agents désignés ci-après :
SommeLimite des Limite des Durée maximale PONT.z + soe maximale des | laquelle un délaiNom et prénom des agents grade décisions décisions aos .. . délais de de paiementcontentieuses | gracieuses . Apaiement peut êtreaccordéSARTRE Véronique Contréleuse Principale |. 10 000 € 10 000 €VALETTE Jean-François Contrôleur 10 000 € 10 000 €LAPEYRE Marie-Cécile Contrôleuse 10 000 € 10 000 €BOISSAVIT Alexandra Contrôleuse 10 000 € 10000 €CERVERA Caroline Contrôleuse 10 000 € 10 000 €DELVERT Véronique Contrôleuse 10 000 € 10 000 €ESPINASSE Christelle Contrôleuse 10 000 € 10 000 €POULLET Grégory Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €LABOUJONNIERE Pauline | Agente 2 000 € 2 000 €GEERAERTS Maud Agente. - 2 000 € 6 mois 5 000 €
Article 3Le présent arrêté prend effet le 02 septembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Corrèze.Fait a Tulle, le 02 septembre 2024
Fabienne Dos Santos
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00004 - Délégation du responsable du SIE de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 5
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-09-02-00005
Délégation générale de signature - SIE TULLE
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00005 - Délégation générale de signature - SIE TULLE 6
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE TULLE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire desentreprises ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
La soussignée Fabienne Dos Santos, inspectrice des Finances publiques,responsable du Service des Impôts des Entreprises de Tulle déclare :constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Pierre BINET, inspecteur- donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, en son absence le Service des Impôtsdes Entreprises de Tulle,-opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,-recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre quece soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui estconfiée,- exercer toutes poursuites,- agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actesnécessaires au bon déroulement des dites procédures,- acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, |- opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon,- donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues OU payées, de signer récépissés,quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées parl'administration,- de le représenter auprès des agents de l'administration de la Poste pour toute opération,- signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, designer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de laBanque de France,- de le suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec lui tous lesactes relatifs à la gestion de la Service des Impôts des Entreprises de Tulle et aux affaires qui s'yrattachent.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00005 - Délégation générale de signature - SIE TULLE 7
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* En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manièregénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service des Impôts des Entreprises deTulle, entendant ainsi transmettre à Monsieur Pierre BINET tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sansson concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.* Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration. ;La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la CorrèzeFait à Tulle, le 02/09/2024
Signature du délégataire | Signature du délégant
Pierre BINET inspecteur La responsable du sicdetulleFabienne Dos Santos inspectrice(1)Bon pour pouvoir (écriture manuscrite)
faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-09-02-00005 - Délégation générale de signature - SIE TULLE 8
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-09-04-00005
arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation
de signature pour les cartes d'achats M. David
BREZEL, directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-04-00005 - arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achats M.
David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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| =MINISTERE POLICEDE L'INTÉRIEUR JET DES OUTRE-MER VdLibertéÉgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-ouestDirection départementale de la police nationale de la CorrèzeService départemental du soutien opérationnel
Arrêté du 4 septembre 2024portant délégation de signature pour les cartes d'achatM. David BREZEL, Directeur départemental de la police nationale de la CorrèzeVu la loi organique n°2001-692du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifié par loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment l'article 34 ;Vu le décret n°93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de lasécurité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février2008 ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP/N°001914 du ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du 31juillet 2024 nommant monsieur David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze etchef de la circonscription de police nationale de Tulle.Vu l'arrêté préfectoral n°19-2024-08-30-00003 du 30 août 2024 donnant délégation de signature à M. DavidBREZEL, commissaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2024 portant subdélégation de signature de M. David BREZEL, commissaire depolice, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze.
2 rue Anne VialleBP 21919012 TULLE CedexStandard : 05 55 21 72 00 1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-04-00005 - arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achats M.
David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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ArréteArticle 1°: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présentarrété, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achatnominative.Article 2 : Le présent arrété prend effet a compter du lendemain de sa date de parution.Article 3 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera publié au RAA.
Fait a Tulle, le 4 septembre 2024
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-04-00005 - arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achats M.
David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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Annexe 1:Porteur de carte Service Programme Montant TTC maximum par Montant TTC maximumd'achat carte d'achat | transaction Niveau 1 par transaction Niveau 3(dépenses non couvertes par |(dépenses couvertes parun marché public formalisé) | un marché public ou uneconvention UGAP)Monsieur David DDPN19 176 10 000 (N1) 0BREZEL 10 000 (N1 Représentation)Madame Magaly DDPN19/SDSO 176 10 000 20 000BLAINMonsieur Julien DDPN19/CPN 176 10 000 0PROVOST BRIVEMonsieur Romuald |DDPN19/CPN 176 10 000 0COLOMBET BRIVE/SLSPMonsieur Lionel DDPN19/CPN 176 1 500 0CHARRERON USSEL
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-04-00005 - arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achats M.
David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-04-00005 - arrêté du 4 septembre 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achats M.
David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-09-03-00002
arrêté portant subdélégation de signature de M.
David BREZEL, directeur départemental de la
police nationale de la Corrèze (gestion
opérationnelle BOP 176)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-03-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. David BREZEL, directeur départemental de
la police nationale de la Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176)
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PREFETE - | | |DE LA CORREZE Direction départementale de lape police nationale de la CorrèzeFraternité
Service départementaldu soutien opérationnel
Arrêté portant subdélégation de signature. de M. David BREZEL,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(gestion opérationnelle BOP 176).
Le directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment l'article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février2008 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP/N°001914 du ministre de l'Intérieur et des l'Outre-mer en date du 31juillet 2024 nommant monsieur David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze etchef de la circonscription de police nationale de Tulle.Vu l'arrêté préfectoral n°19-2024-08-30-00003 du 30 août 2024 donnant délégation de signature à M. DavidBrezel, commissaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze,Sur proposition de Monsieur David BREZEL, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze :
ARRETE
Article 1° en application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°19-2024-08-30-00003 du 30 août 2024, en casd'absence du directeur départemental de la police nationale de la Corrèze, Monsieur David BREZEL,subdélégation de signature est donnée à :à Madame Magaly BLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, cheffe du service départemental dusoutien opérationnel à la direction départementale de la police nationale de la Corrèze, pour assurer la continuitédu fonctionnement de la DDPN 19 dans la limite de 30 000 € HT sur le budget opérationnel de programme n°176 police nationale titre 3.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-03-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. David BREZEL, directeur départemental de
la police nationale de la Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176)
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Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magaly BLAIN, la même subdélégation sera exercéepar :
- Monsieur Julien PROVOST, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale à Brive-la-Gaillarde,- Monsieur Lionel CHARRERON, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de lacirconscription de police nationale à Ussel,- Madame Sixtine DEGRANGE, secrétaire administratif de classe normale, chargée de la gestion desressources budgétaires de la direction départementale de la police nationale de la Corrèze.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le directeur départementalde la police nationale, Mesdames BLAIN et DEGRANGE, et Messieurs PROVOST et CHARRERON sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfetLe directeur départeme
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-09-03-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M. David BREZEL, directeur départemental de
la police nationale de la Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176)
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