PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-306
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-04-00036 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978128729. (1 page) Page 3
31-2024-07-04-00037 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978435717. (1 page) Page 5
31-2024-07-04-00038 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978461838. (1 page) Page 7
31-2024-07-04-00039 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP978569804. (1 page) Page 9
31-2024-07-04-00040 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP979333614. (1 page) Page 11
31-2024-07-04-00041 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980294474. (1 page) Page 13
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PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00036
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP978128729.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00036 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978128729. 3






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme DIALLO Kadiatou
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978128726


Madame,

Vous m'avez informé le 05/01/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP978128726 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00036 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978128729. 4
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00037
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP978435717.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00037 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978435717. 5






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme BOUTAYEB Samia
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de declaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978435717


Madame,

Vous m'avez informé le 11/06/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregis tré
dans mes services sous le N° SAP978435717 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00037 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978435717. 6
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00038
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP978461838.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00038 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978461838. 7






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme LAGUA DE CAMPOS Tatiana
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978461838


Madame,

Vous m'avez informé le 06/07/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP978461838 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00038 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978461838. 8
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00039
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP978569804.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00039 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978569804. 9






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme ARIES Danielle
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978569804


Madame,

Vous m'avez informé le 17/01/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP978569804 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00039 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP978569804. 10
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00040
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP979333614.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00040 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP979333614. 11






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme HUILLET Carla
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP979333614


Madame,

Vous m'avez informé le 04/07/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP979333614 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00040 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP979333614. 12
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00041
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP980294474.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00041 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP980294474. 13






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme DONNAT Sophie
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de declaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP980294474


Madame,

Vous m'avez informé le 12/06/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP980294474 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00041 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP980294474. 14