CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-116
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du Calvados (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental (8 pages) Page 7
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-04-19-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du
Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 3
Ex Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOSÊΑËË: Service agricoleFraternité
ARRETÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVEPARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOSLE PRÉFET,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 492-2 et L 492-4 ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'articles R. 414-1 fixant la compositiondes commissions consultatives paritaires des baux ruraux ;VU le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et auxcommissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;VU les résultats des élections à la chambre d'agriculture du Calvados du 31 janvier 2019 ;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 reconnaissant les organisations syndicales agricoleshabilitées à siéger dans les commissions et organismes ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant délégation de signature à M. Thierry 'CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mér du Calvados ; ce
xVU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados à ses agents ;VU les sollicitations et propositions des organisations syndicales représentatives du Calvadosconsultées dans le cadre la constitution des tribunaux paritaires des baux Ruraux et de lacommission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la merARRÊTE :ARTICLE 1" : La commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados est présidé par lePréfet ou son représentant. Ce comité comprend les membres suivants :
> Président: Le Préfet du Calvados ou son représentant,
» Membres de droite Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 4
* Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son représentant,« Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats des ExploitantsAgricoles (FDSEA),* Un représentant des Jeunes Agriculteurs du département du Calvadose Un représentant de l'Union pour le Renouveau de la Défense des Agriculteurs duCalvados (URDAC) - Coordination rurale,e Un représentant de la Confédération Paysanne du département du Calvadose Le Président de la Section départementale de la Fédération nationale de la propriétéprivée rurale ou son représentante Le Président de la Section départementale des fermiers et des métayers de la FDSEA ouson représentant,» Le Président de la Chambre Départementale des notaires ou son représentant,» Membres désignés par le Préfet : lorsque le département comporte trois tribunauxparitaires, ces représentants désignés sont au nombre de deux bailleurs et de deuxpreneurs par ressort de tribunal
Représentants des bailleurs
TitulairesM. Henri LE MAITRE3 rue de Mathieu14112 PERIERS SUR LE DANMme |Isabelle BROCHARD-STEVENIN8 route de Paris14370 VIMONTM. Bruno de GUERPEL7bis avenue Albert Sorel14000 CAENM. Hervé CHANULes Grippes - Burcy14410 VALDALLIEREM. Jacques FEREY556 route de Saint Gatien14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGEM. Paul RIOULT DE NEUVILLEChâteau de Neuville14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
SuppléantsM. Paul VICO860 rue du Bocage — Cheux14210THUE ET MUE
Représentants des preneurs
TitulairesM. Jean-Philippe GEORGE2 Ferme du Château14210 VACOGNES-NEUILLYM. David HASTAIN19 rue de l'Oratôire14740 SAINT MANVIEU NORREYM. Fabien BOUVETL'Ouvrie - Saint Germain de Tallevende14500 VIRE NORMANDIEM. Cédric METTE14 route du Cimetière Britanique14350 SOULEUVRE EN BOCAGEM. Patrick VAN DE CASTEELE318 chemin des Croisettes14100 SAINT DESIRM. Charles-Henry LEBRUN2716 route de Dives14130 LE TORQUESNE
SuppléantsM. William LANGINLe Lieu de Haut14130 CLARBEC
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 5
Mme Marie-Elise LESAGE222 rue Caponiere14000 CAENM. Henri SALLIOTLa Mazure - Annebecq -14380 LANDELLES ET COUPIGNYM. Hubert BINET25 rue de I'Europe - Tournebu14220 CESNY LES SOURCESM.Jean-Pierre TISSIER1000 rue de Chambrais14290 LA VESPIERRE-FRIARDELLEM. Henri CHAVANNE DE DALMASSY6 rue principale - 14170 LOUVAGNY
Fait a Caen, le 19 avril 2024
M. Axel GOSSET1370 route du Manoir Gosset14340 SAINT OUEN LE PINM. Denis LELOUVIERCoupigny14380 LANDELLES ET COUPIGNY
ARTICLE 2 : Seuls les membres désignés par le Préfet ont voix délibérative. Le secrétariat de lacommission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer.ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2019 fixant la composition de la commissionconsultative paritaire départementale des baux ruraux, ainsi que ses arrêtés modificatifs sontabrogés.ARTICLE 4 : La secrétaire générale dela préfecture du Calvados, le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectire du Calvados.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe-du Sery ice agricole
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 6
Préfecture du Calvados
14-2024-04-24-00003
Arrêt de cartographie des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 7
PREFET Direction d.e.la coordingtionDU CALVADOS des pollthues_ publ_lqu_esLiberté et de l'appui territorialÉgalité Bureau de I'environnement et de l'aménagementFraternité
ARRÊTÉ 2024-02 du 19 avril 2024 portant arrêt de la cartographle des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire départementalLa référente préfectoraleà l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique du Calvados;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelableset en particulier son article 15 codifiéà L. 141-5-3 du code de I'Energie;Vu le Code de l'urbanisme;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article L. 141-5-2 du code de l'énergieVu l'article L. 141-5-3 du code de l'énergieVu l'arrété du 10 avril 2024 portant nomination de Madame Florence BESSY référente préfectorale àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industrielsnécessaires à la transition énergétique du département du Calvados;Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation del'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 10011 ;Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre,à terme, les objectifs énergétiques francais;Considérant que l'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à labonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;Considérant | que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;Considérant que la définition des zones d'accélération a été réalisée et transmise conformément auxdlsposmons du-l de l'article L. 141-5-3 du code de lenergle (concertation, délibération, cartographie etavis le cas échéant);Considérant que conformément à l'article L 141-5-3 du code de l'énergie, le référent préfectoral doitarréter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;Considérant que le référent préfectoral a consulté les établissements publics mentionnés à l'articleL143-16 du code de I'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale, lors dela conférence territoriale ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 8
Considérant que l'arrét de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes neprésage pas de l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones qui devra fairel'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation envigueur;Considérant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée par l'autoritécompétente conformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux locaux à protéger eten appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;ARRÊTEArticle 1% - Les zones d'accélération transmises jusqu'au 12 avril 2024 résultant du travail prévu au 1° et2° du Il du L. 141-5-3 du code de I'énergie sont arrêtées en vue de leur transmission au comité régionalde l'énergie. La liste des zones arrêtées figure en annexe du présent document.Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande auprès des services de lapréfecture.Article 2 - Affichage _Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 3 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deCaen soit :Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;À Iissue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponseobtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compterde la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLa référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires et de lamer du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie leur est adressée.
Fait 2 Caen,le @ & AWR, 2024
Florence BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 9
ANNEXE: Liste des communes du département ayant défini des zonesd'accélération figurant dans la cartographie départementale
Nom de la communeType d'énergies renouvelablesSurface totale de zonesd'accélération arrêtée (m°)Deauville Solaire photovoltaïque (m°) 3 804 761Solaire thermique (m°) 3 788 625Éolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 6595 744Biogaz/Biométhane578 992Bois-énergie / Biomasse 291616'Juaye Mondaye Solaire photovoltaïque (m°) 531 127Solaire thermique (m°) 0Eolien 0Hydroélectricité 59577Géothermie 90087Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 90922Falaise Solaire photovoltaïque (m?) 11835724Solaire thermique (m?) 11834907Eolien 633 098Hydroélectricité 0Géothermie 11837 246Biogaz/Biométhane 1884737Bois-énergie / Biomasse 11836 715
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 10
Ranchy 'Solaire photovoltaïque (m°) 5198394Solaire thermique (m°) 0Éolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 296610Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0Colombières Solaire photovoltaique (m?) 2666Solaire thermique (m?) | 0Eolien 0Hydroélectricifé 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0Le Molay-Littry Solaire photovoltaique (m?) 837 236Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 114438Bois-énergie / Biomasse 12067Campigny Solaire photovoltaïque (m?) 0Solaire thermique (m?) 0Eolien
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 11
Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 3492Trouville-sur-Mer Solaire photovoltaïque (m?) 1219 446Solaire thermique (m?) 587 892Éolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 6701564Fontaine-Etoupefour Solaire photovoltaique (m?) 0Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 62226Bois-énergie/ Biomasse 0Val de Drôme Solaire photovoltaïque (m°) 1330Solaire thermique (m°) 0Eolien 68979Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 12
Bois-énergie / Biomasse 0Cambremer Solaire photovoltaique (m?) 55628905Solaire thermique (m?) 27676827Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 56633222Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0La ÀBazoque Solaire photovoltaïque (m?) 3448Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0Bayeux Solaire photovoltaique (m?) 2200650Solaire thermique (m°) 95 909Éolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 1507 964Saint-Pierre-du-B0 Solaire photovoltaique (m?) 180458Solaire thermique (m?) 0
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 13
Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0Bons-Tassilly Solaire photovoltaïque (m?) 5117Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0Potigny Solaire photovoltaïque (m°) 4 259 714Solaire thermique (m?) 4259714Éolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 4259714Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 4 259714Firfol Solaire photovoltaique (m°) 50126Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie/ Biomasse 0
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 14
Ouilly le Vicomte Solaire photovoltaique (m?) 176 821Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 0L'Hôtellerie Solaire photovoltaïque (m°) 5848551Solaire thermique (m°) 5 862 346Eolien 1633 866Hydroélectricité 0Géothermie 11781247Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie/ Biomasse OThury Harcourt Le Hom Solaire photovoltaïque (m?) 5277240Solaire thermique (m?) 0Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 0Biogaz/Biométhane 0Boîà—énergie/ Biomasse 0Agy Solaire photovoltaique (m?) 3367203Solaire thermique (m?) 3363234Eolien 0Hydroélectricité 0Géothermie 3454223Biogaz/Biométhane 0Bois-énergie / Biomasse 3450704
ra
/
Florence Bess
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 15