PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°123 DU 17/10/2025
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2025-10-16-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/989793781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (3 pages) Page 3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-10-17-00001 - 1 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 7
Acte n° 54-2025-10-17-00002 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L19 VII du
code électoral (2 pages) Page 10
Acte n° 54-2025-10-16-00013 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes d'agglomération du Grand Longwy à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 13
Acte n° 54-2025-10-16-00008 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 17
Acte n° 54-2025-10-16-00011 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays du Saintois pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 21
Acte n° 54-2025-10-16-00014 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays du Sânon pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 25
Acte n° 54-2025-10-16-00012 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du territoire de Lunéville à Baccarat à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 (3 pages) Page 28
Acte n° 54-2025-10-16-00009 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Meurthe Mortagne Moselle à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de
2026 (3 pages) Page 32
Acte n° 54-2025-10-16-00010 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Moselle et Madon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2
pages) Page 36
Acte n° 54-2025-10-16-00015 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terre Lorraine du Longuyonnais à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
de 2026 (3 pages) Page 39
Acte n° 54-2025-10-16-00016 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terres Touloises à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (3
pages) Page 43
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-10-17-00003 - Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents de la société de
sécurité privée "HERACLES EVENT" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
dans le cadre des matchs de football de l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026 (4 pages)Page 47
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/989793781 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/989793781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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< Direction départementale de |'emploi,hired dut iletd lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/989793781et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 aR. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation,la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités, |CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 07/08/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'EURL A TOUL SERVICES sise 670 avenue du Colonel :Péchot à TOUL (54200).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de A TOULSERVICES sous le n° SAP/989793781.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/989793781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce ses activités selon les modes suivants : prestataire et mandataire.Les activités déclarées par l'EURL A TOUL SERVICES sont les suivantes, à l'exclusion de touteautre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé_ des services et du ministre chargé de la famille : |- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses a domicile ;- Livraison de repas a domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire ;- Assistance administrative a domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilitéet au transport, actes de la vie courante) :- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelleà leur domicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que les personnesâgées, les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;- Téléassistance et visio-assistance sous réserve que le service permette de relier l'abonné àun réseau de personnes désignées, à un plateau de téléassistance et/ou à un serviced'urgence. L'objectif principal de l'activité télé et visio-assistance doit être d'offrir unepossibilité de prise en charge rapide en cas de problème et d'urgence avec la mobilisationpossible d'une équipe dédiée en capacité d'entraîner une intervention humaine.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 07/08/2025.
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/989793781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle. |
Fait à Vandoeuvre, le 16 octobre 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/989793781 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-17-00001
1 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - 1 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle7
PREFET Direction des collectivités localesDE MEURTHE-ET-MOSELLE . .Liberté et de la citoyennetéEgalitéFraternitéBureau de la vie associative et des élections
Arrêté préfectoral modificatifportant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communesdu département de Meurthe-et-MoselleLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle;VU le décret du 2 décembre 2024 portant nomination de M: Frédéric CLOWEZ, secrétaire généralde la préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy;VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département deMeurthe-et-Moselle ; |VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 13 novembre 2023, 14 mai 2024, 13 novembre 2024 et30 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle ;VU la proposition du maire de la commune de Longwy;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,ARRÊTEARTICLE1L'arrêté préfectoral susvisé du 26 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochainrenouvellement intégral des conseils municipaux, est modifié en ce qui concerne le tableau descommunes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L. 19 VII du code électoral qui luiest annexé (ci-après) afin de prendre en compte la personne nouvellement proposée par lacommune de Longwy.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - 1 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle8
ARTICLE 2Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Longwy sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le1 7 OCT. 2025
Le préfet,Pour le préfet et pardélégation,Le secrétairé général,
À ic CLOWEZ
Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac ~ CS60031 - 54038 Nancy Cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 60031 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - 1 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle9
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-17-00002
2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus
composées selon l'article L19 VII du code électoral
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L19
VII du code électoral 10
Pt LT TTYI
Communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L 19 VII du code électoral
Nom de la commune
AUBOUE M. ZAMPETTI Raymond Mme MERCURIALI Carla Mme HAVETTE Fabienne Mme MATTINA Astrid M. GREGORI John
AVRIL Mme CORDIER Laurence Mme COUDERT Rachida Mme TOUNSI Souad Mme AUDDINO Marie-Thérèse Mme GUILLIEY Audrey
BACCARAT Mme COSSART Annick M. FRANCOIS Gérard M. MALHERBE Dominique Mme HENRY Sylvie M. KUREK Laurent
BADONVILLER Mme BONNEROT Dominique M. BAPTISTE Olivier Mme MICLO-OTTINGER Céline Mme ROCH Catherine Mme VINOT Peggy
BAINVILLE-SUR-MADON M. DUPONT Benoit M. GOMES Faustino M. DRON Joël M. BATAILLARD Didier M. PIERRE Daniel
Suppléants Mme ETTINGER Héloïse
BATILLY Mme CROUTSCH Sylvie M. DORÉ Giovanni M. THOUVENIN Sébastien M. DENIZE Philippe Mme METEIGNIER-MANGEL Corinne
BELLEVILLE Mme MICLO Claudine Mme ROBLOT Eliane Mme SERGENT Angélique M. NOEL Hervé Mme MUNIER Valérie
BLAINVILLE-SUR-L'EAU Mme MANGEOT Catherine Mme SASSETTI Evelyne Mme Laëtitia SCHLEGEL M. Christian PILLER M. Francis LARDIN
Suppléants Mme LANA Cécile Mme MAUSOLEO Corinne M. EL OMARI Abdulhak
M. JACQUEMIN Claudy M. CUCCHIARA Giuseppe Mme GONZALEZ Nadine M. ZIELINSKI Florian M. MOUROT Armand
BOUXIERES-AUX-CHENES Mme DROUET Isabelle M. PETRY Léo Mme L'HUILLIER Laurence Mme VALLET Camille M. MARTIN Christophe
BOUXIERES-AUX-DAMES M. QUQUE Jean-Claude M. SORDEL Alain M. YANICHE Arnaud M. PAULY Serge M. LENOIR Eric
Suppléants M. BRUSON Aymeric
CHALIGNY Mme HAMELLE Catherine M. WIEDENKELLER Michel M. BENTZ Michel Mme MAUCOTEL Martine M. PINHO Filipe
CHAMPIGNEULLES M. NANQUETTE Gilbert M. MULLET Gilles Mme PELLENZ Chantal M. POTDEVIN Philippe
CIREY-SUR-VEZOUZE Mme BIETRY Marie-Thérèse Mme ROBARDET Bernadette M. ARNOULD Jean-Christophe Mme HOLZER Sarah Mme DELCROIX Marie-Rose
CONFLANS-EN-JARNISY Mme GOETZ Nicole M. FORESTAT René M. SACHER Francis Mme JOURDAN Nathalie M. BALTAZARD Daniel
CUSTINES Mme TISSIER Carine M. CHARRONT José Mme FOUQUET Marie-Odile M. SOLDNER Alain Mme FRANZONI Sabah
Suppléants M. DELECROIX Jérôme Mme OSTIN Anne-Sophie Mme ROUYER Stéphanie M. SCHNEIDER Frédéric Mme CHIBANE Marina
DAMELEVIERES Mme SAINT DIZIER Patricia Mme CARRASCO Annick Mme SCHLERET Nelly M. DARGENT Olivier M. IRDEL Thierry
DIEULOUARD Mme BROSSE Pierrette M. DISSER Bernard M. BOHN Jean-Luc M. DENIS Michel Mme MERTZ Claudine
DOMBASLE-SUR-MEURTHE M GEHIN Jean-Louis Mme D'ANDREA Élodie M. MOUGEOT ALexandre Mme GUERBER Sylvie M DI-SCIULLO Nicolas
Suppléants M. SOLASTIOUK Vincent Mme BENOIT Axelle Mme ALLAIN Chantal M. VINCENT Christian
DOMMARTIN-LES-TOUL M. TRASSAERT Stéphane Mme CAMPEDELLI Aude Mme Cécilia PLANCHAIS Mme OLMETA Michèle M. GARION Arnaud
ECROUVES M. TRUSCH Pascal M. VALLON Gérard Mme PAYET Corinne M. DOMINIAK Bernard Mme CAVALIER Séverine
Suppléants M. MANDRON Didier
EINVILLE-AU-JARD Mme BRETAR Armelle M. LEONARD Philippe M. MIENVILLE Vincent Mme GARNIER Chantal M. HOUOT Gérard
ESSEY-LES-NANCY M.BRUNE Pierre Mme.SCHINDLER Brigitte M. SAPIRSTEIN Gilles Mme CHOPIN-RENAUD Catherine M. PERRI Michel
FOUG M. TOUSSAINT André Mme GEORGES Christiane Mme MOTSCH Nicole Mme JAROSIK Monique M.SITTLER David
FROUARD M. David FUMEX Mme Cécile DUBOIS M. Paolo MANCA M. William GRAFF Mme Christine ROTA
Suppléants Mme Audrey DEMARD Mme Audrey DEMARD Mme Audrey DEMARD
GORCY M. ANTONUCCI Victor M. POCHON Claude Mme CHENNOUF Céline M. MARMOY Emmanuel Mme GOEBEL Virginie
HEILLECOURT Mme GOHET Françoise M. WILHELM Fabrice Mme GRANDIDIER Martine Mme CLIQUET Florence M. CHABELLAH Abdeslem
Suppléants M. MITSLER Cyrille Mme THIERY Lidia Mme BONNARD Brigitte Mme GREFF Sylvie Mme ROUSSEL Viviane
HOMECOURT Mme SPIESS Véronique M. VALENTI Romain M. ALOUANE Yann M. INNOCENTI Amerigo Mme RUGGIERO Marie
Suppléants Mme MOCCHETTI Mireille Mme CHIARELLI Cécile Mme VIDILI Mélissandre Mme GIOVANNELLI Bernadette Mme ALOI Alexandra
HOUDEMONT M. REZOUK Mohamed Alexandre GOURRIER Mme BONNET-REMY Danièle Mme MATHIEU Marie-Odile M. PIERRAT Christian
Suppléants M. PRETINI Asany Mme MANGIN Béatrice Mme PRETINI Asany
JARVILLE-LA-MALGRANGE M. LAURENT Loïc Mme ESNAULT Nathalie M. VIGO Stéphane M. DARNE Jean-Claude M. LAVICKA Claude
Suppléants M. CARO Michel Mme PETOT Liliane Mme LEMOINE Geneviève M. DAMM Claude M. GECHTER Gilles
JOEUF M. KEFF Gérard M. LINTZ Gérard M. BERGE Emmanuel M. THIEBAULT Pierre-André Mme PATTERI Désirée
JOUDREVILLE Mme LEONARD Evelyne M. LEONI Philippe M. MESSEMBOURG Remi Mme MATHIS Grace M. DABROWSKI Robert
LAXOU Mme HOUSSEAUX Marion M. ABADA Sébastien Mme JACQUOT Nathalie M. BAUMANN Pierre M. CANTUS Pierre
LAY-SAINT-CHRISTOPHE Mme GOUSSOT Christiane Mme MOUTON Sandrine M. JACQUES Michel Mme JEANNOT Sabine M. NECKER Serge
LIVERDUN M. WAGNER Rémi Mme HANEGREEFS Marie-Agnès Mme PAUL Catherine M. BECK Pascal Mme GODOT Sylvie
LONGLAVILLE M. KEMMOUN Kamen Mme Sylvie HASSAN Mme Micheline VERDUN M. Jean DIMONTE M. Pascal VALENTINI
LONGUYON Mme FOULON Nathalie M. BIZOT Hervé Mme BRETAR Viviane M. PAQUIN Guy M. HIBLOT Philippe
LONGWY M. Christian ARIES Mme Chantal BERTIN M. LAHURE Alain Mme Muriel FERRARO M. Mathieu SERVAGI
LUDRES Mme BERNIER Dominique M. CHAUVANCY Michel Mme HINZELIN Mireille Mme LOMBARD Claude M. BURTE René
Suppléants M. FOURNIER Emmanuel Mme MOTEL Aurélie Mme ROCHON Marie M. PATRAS Jean
LUNEVILLE M. FLAVENOT Christian M. BOESCH Michel Mme DUCHENE Catherine Mme SAUSSAY Laetitia Mme VIVOT Christelle
MAIDIERES Mme SCHOOR Joëlle M. MARIN Jean Luc M.VIEILLEFOSSE Philippe Mme WSZEDYBYL Florence Mme KLEIN CITRO Stéphanie
conseillers municipaux de la liste majoritaire
M./Mme, Nom, Prénom
conseiller municipal de la 2ème liste
M./Mme, Nom, Prénom
conseiller municipal de la 3ème
liste
M./Mme, Nom, Prénom
BLENOD-LES-PONT-A-
MOUSSON
M. BOUFERGUÈNE Lionel
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L19
VII du code électoral 11
Communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L 19 VII du code électoral
Nom de la commune
conseillers municipaux de la liste majoritaire
M./Mme, Nom, Prénom
conseiller municipal de la 2ème liste
M./Mme, Nom, Prénom
conseiller municipal de la 3ème
liste
M./Mme, Nom, Prénom
MALZEVILLE Mme GRUET Stéphanie M. ROUILLON Jean Pierre Mme NATALINO Jessica Mme MARCHAL-TARNUS Corinne M. SAUSEY Jean-Yves
Suppléants M. HUGUENIN-VIRCHAUX Jean François Mme LETONDOR Elisabeth M. THOMASSIN Daniel M. LIVOLSI Salvatore
MARBACHE Mme CLAUDE Micheline Mme LESAINE Catherine M. DROUIN Xavier M. PAILLET Éric Mme HENCK Patricia
MAXEVILLE Mme KLEIN Annick Mme BELLUSSI Brigitte M. ORLANDINI Jean-Lou Mme MANKOUR Hanan M. ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
MERCY-LE-BAS M. LAURENT Eddie M. BOISTEAUX Emmanuel Mme ZACHARY Sandra Mme PEDESINI Aline M. WESOLOWSKI Bernard
MEREVILLE Mme Vernier Yolande M. Jean-Pierre Romuald M. Serge Jaeger M. Pascal Debrière Mme Anne-Lise Henry
Suppléants Mme Martine Troha Mme Martine Troha Martine Troha M. René Petit M. René Petit
MEXY M FIZAINE Pierre M BORELLI Christian MME GUILLAUME Danielle M COCQUERET Christophe Mme MARGIOTTA Maryse
MONT-SAINT-MARTIN M. DESSARD René M. EL MASSI Mohamed M. LUPA Jérôme Mme RIPANTI Isabelle M. KARRA Idir
MONT-SUR-MEURTHE Mme Bernadette LE GOFF M. Etienne BERTRAND Mme Brigitte DEFRANCE Mme Sandrine ALBERT M. Eric SCHOCKMEL
MORFONTAINE Mme BORRI Annie M. BACK Grégory M. RICHARD Jean-François M. SPECCHIO Gabriel Mme LEFEVRE Mariella
NANCY Mme BLANDIN Chloé Mme WITT Lauranne M. THOMASSIN Charles Mme MAYEUX Sophie M. FICK Michel
NEUVES-MAISONS Mme BADRI Naïma Mme FOOS Henriette Mme TINOCO Vera M. CARDENAS Juan-Miguel M. WICHARD Jean-Claude
PIENNES M. THIRIET Mathieu Mme DAVAL Chantal Mme VENEZIAN Nicole M. MAHJOUBI Jawad Mme WATTECANT Aurélie
PONT-A-MOUSSON M. THORR Eric Mme GERNER Nelly M. RICHIER Jonathan M. BLONDIN Gilles M. Loïc FAVIER
Suppléants M. CAVAZZANA Marc Mme NOTHIGER Nadine Mme MEURGUE Marie-Luce M. JACQUOT Matthieu M. Johann OHLING
PULLIGNY Mme LEDOUX Christelle Mme CARTON Sophie M. SIMONIN Thierry Mme MARCOS Christiane M. PARDIEU Michel
PULNOY Mme SCHIEL Laëtitia Mme BATIS-DANNEBEY M. FRANCHE Christian Mme ZIETERSKI Laurence M. DEVITERNE Dominique
Suppléants M. WEHRLEN Léon Mme MATHIS Corinne Mme JACOB Carine M. ZIETERSKI Daniel M. ENEL Jean
REHAINVILLER Mme ZINS Sylvie Mme LINARD Marie-France M. LIBRY Frédéric Mme SZYMCZUK Anne M. OUDIN Michel
REHON Mme THIEBAUX Christelle M. GUARISCO Xavier Mme BELLION Marie-Thérèse Mme AZEVEDO-JEUNESSE Judith M. PRONESTI Antoine
RICHARDMENIL
SAINT-MAX M. CHAUFER Philippe M. RAPENNE Bernard Mme DAMIEN Hermine Mme HERBUVAUX Emmanuelle M. BOIVIN David
Suppléants M. VIBERT Alain Mme MILLEY Nathalie Mme BEAUGUILLAUME-ZINCK Carole
SAULXURES-LES-NANCY M. NICOLLE Pascal M. CAREME Robert Mme KLEIN Sylvie M. BLANPAIN Jean-Marc Mme ARRACHART Marie-Christine
Suppléants M. VERNUS Gilles Mme BIHLER Marie M. SAINTOT Bruno M. NOVIANT Francis Mme GILLET-AMBROISE Christel
SEICHAMPS Mme ROZOT Jocelyne Mme TREIBER Pascale M. KEINERKNECHT René Mme KRIER Catherine M. FORTINI Roland
Suppléants M. MANGEOT Pascal M. SCHNEIDER Pierre Mme OGER Rachel Mme PARET Evelyne M. DUBAS Patrick
THIAUCOURT-REGNIEVILLE M. BURGER Roger Mme WIESENER Maryline Mme CORDONNIER Sonia M. SIMON Roger M. ROUX Jean Pierre Mme CLAUDOT Betty
TOMBLAINE M. GRALL Pierre M. LALLEMAND Ralph Mme HAMIDI Hania Mme IPEK Yurdagül M. JOLY Bruno
TOUL M. LUCOT Patrick M. BRETENOUX Patrick M. BENARD Pierre M. SIMONIN Hervé Mme LAGARDE Stéphanie
Suppléants Mme EZAROIL Fatima Mme SCHMITT Virginie M. LANGARD Gilles Mme CHOPIN Catherine M. MANGEOT Etienne
TRIEUX M. BOSSI Yoann M. CERONE Antony Mme DEVAUX Stéphanie Mme SABBA Barissa M. GIANGRANDI Patrick
VAL-DE-BRIEY Mme LEONARD Odette Mme BARTH Elisabeth M. WACHALSKI Gilles M. BARUCCI Dino Mme MUSATO Lydia
VANDOEUVRE-LES-NANCY M. BECKER Jean-Pierre M. STOCKER Franck Mme COQUILLAUD Francine M. BARBIER Léopold
Suppléants Mme STEPHANUS Nicole M. HARAND Arnaud Mme BRETEILLE Marie-Hélène M. SAINT-DENIS Marc Mme ZENEVRE-COLLIN Caroline
VARANGEVILLE Mme BERTIN Marie-Antoinette Mme DENIA Denise Mme THIBAULT-HOELT Nadège M. ZAFFAGNI Guy Mme FRATTINI Monique
VEZELISE Mme LANOIS Coralie M. DELOFFRE Guy Mme SCHUBNEL Catherine Mme BARA Sophie M. GASS Patrick
Suppléants Mme TRIBOUT Sandrine M. CHAFFAUT Vincent
VILLERS-LA-MONTAGNE Mme MATARELLI Sandrine M. COSENTINO Vito M. STOCKER Jean-Marie M. CAUSIER Gérard Mme VALLAGEAS Gisèle
Suppléants M. MARCHAL Luc Mme GILLET Claire M. BORTOLUS David M. LECLERCQ Fabien M. ROBERT Serge
VILLERS-LES-NANCY Mme FLECHON-PAGLIA Christine Mme LORRAIN Annie M. JACQUEMIN Pascal M. PERROT Cyrille M. BOIVIN Charles-Antoine
VILLERUPT Mme CACIC Maria Térésa Mme RAGUGINI Laura Mme BIANCHI Jocelyne Mme DI LUIGI Loredana M. GUILLOTIN Bruno
Suppléants M. IOVALONE Jean Pierre M. NEY Bernard
Mme PITOY Anne-Marie Mme FERRARI Geneviève Mme BARBAS Annick M. TRIFFAULT Serge Mme ISELLA Valérie
M. PALAU François
Mme CANZERINI-SALVADOR
Hélène
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - 2 -Liste des communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L19
VII du code électoral 12
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00013
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes d'agglomération du Grand
Longwy à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes d'agglomération du Grand Longwy à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté d'Agglomération du Grand Longwy à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition ¢des sièges deconseillers communautaires;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communautéd'Agglomération du Grand Longwy se prononçant pour l'adoption d'un accord local :Cons-la-Grandville 28/06/25 Longlaville 22/07/25Cutry 17/06/25 Mexy 02/07/25Fillières 05/07/25 Mont-Saint-Martin 26/08/25Gorcy 16/07/25 Réhon 28/08/25Herserange 19/06/25 Saulnes 28/07/25Hussigny-Godbrange (30/06/25 Tiercelet | 04/07/25Laix 22/06/25 Villers-la-Montagne 07/07/25Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communautéd'Agglomération du Grand Longwy se prononçant contre l'adoption d'un accord local, asavoir, Cheniéres (17/06/2025), Lexy (23/06/2025) ;Vu l'absence de délibération des communes de Cosnes-et-Romain, Haucourt-Moulaine,Longwy, Morfontaine et Ugny;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes d'agglomération du Grand Longwy à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération duGrand Longwy avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afinde fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;Considérant que l'accord local voté par les communes membres de la Communautéd'Agglomération du Grand Longwy respecte les conditions fixées au 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée décrites au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT sont remplies;Considérant qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomérationdu Grand Longwy lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux,conformément à l'accord local voté au plus tard le 31 octobre 2025 en application du VIIde l'article L. 5211-6-1 du CGCT: |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :ARRÊTEArticle 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire duGrand Longwy est fixé à 56.Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrêtée comme suit :
Chenières 1 siège 2 siègesCons-la-Grandville 1 siege 12 siegesCosnes-et-Romain 2 sieges 2 siegesCutry 1 siege 7 siègesFillières 1 siège 1 siègeGorcy 13 sièges 3 siègesHaucourt-Moulaine 3 sièges 2 siègesHerserange 4 sièges 1 siègeHussigny-Godbrange 3 sièges 1 siègeLaix 1 siège 2 siègesLexy 3 sièges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes d'agglomération du Grand Longwy à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la sous-préféte deVal-de-Briey, le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Longwy et lesmaires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle.
,a.
Nancy, lef 6 OCT. 2026 Le préfetaeZ
Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes d'agglomération du Grand Longwy à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00008
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Vezouze en Piémont pour
le renouvellement général des conseils municipaux de
2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
Ez .PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes de Vezouze en Piémontpour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifa la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes deVezouze en Piémont avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord localafin de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au seindu conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont se prononçant pour l'adoptiond'un accord local;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30% au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°:Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes de Vezouze en Piémont lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 18
ARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté deCommunes de Vezouze en Piémont est fixé a 71.Article 2; La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrétée comme suit :Amenoncourt 1 siege eintrey 1 siègeAncerviller 1 siège ignéville 1 siègeAngomont | 1 siège ontigny 1 siègeAutrepierre 1 siege ontreux 1 siegeAvricourt 2 sieges eufmaisons 1 siègeBadonviller 8 sièges euviller-lès-Badonviller 1 siègeBarbas 1 siège onhigny 1 siègeBertrambois 1 siège géviller 1 siègeBlamont 5 sièges arux 1 siègeBlémerey 1 siège etitmont 1 siègeBréménil 1 siège exonne 1 siègeBuriville L 1 siège éclonville 1 siègeChazelles-sur-Albe 1 siège iReillon 1 siègeCirey-sur-Vezouze 8 sièges emoncourt 1 siègeDomèvre-sur-Vezouze 1 siège iRepaix _ siègeDomjevin 1 siege aint-Martin 1 siegeEmberménil 1 siège aint-Maurice-aux-Forges 1 siègeFenneviller 1 siège aint-Sauveur 1 siègeFréménil 1 siège |Sainte-Pdle 1 siègeFrémonville 1 siège Tanconville 1 siègeGogney | 1 siège Val-et-Châtillon 2 siègesGondrexon 1 siège Vaucourt 1 siegeHalloville 1 siège iVého 1 siègeHarbouey 1 siège erdenal 1 siègeHerbéviller 1 siège Xousse 1 siègeIgney 1 siège
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 19
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet deLunéville, le président de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont et lesmaires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle.
1 6 OCT. 2025Nancy, le Le préfetTT
Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Vezouze en Piémont pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00011
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du pays du Saintois pour le
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays du Saintois pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 21
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes du Pays du Saintoispour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;_ Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselleà compter du 25 août 2025;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Paysdu Saintois avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin defixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes du Pays du Saintois se prononçant pour l'adoption d'unaccord local au plus tard le 31 août 2025;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30 % au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°:Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes du Pays du Saintois lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, conformément aux dispositions de droit commun des II à IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays du Saintois pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 22
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :
ARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sieges de conseillers communautaires au sein de la Communauté deCommunes du Pays du Saintois est fixé a 69.Article 2: La répartition des siéges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrétée comme suit :Affracourt 1 siège aneuveville-devant-Bayon /1 siègeAutrey | 1 siège iLebeuville 1 siégeBainville-aux-Miroirs 1 siege Lemainville 1 siègeBenney 2 sièges Leménil-Mitry 1 siègeBouzanville 1 siège iMangonville 1 siègeBralleville 1 siege euviller-sur-Moselle 1 siègeCeintrey 4 sieges Ognéville 1 siègeChaouilley 1 siège Omelmont 1 siègeClérey-sur-Brenon 1 siège Ormes-et-Ville 1 siègeCrantenoy 1 siège Parey-Saint-Césaire 1 siègeDiarville | 2 sièges Praye 1 siègeDommarie-Eulmont 1 siege Quevilloncourt 1 siègeEtreval 1 siège Roville-devant-Bayon 3 siègesForcelles-Saint-Gorgon 1 siège Saint-Firmin 1 siègeForcelles-sous-Gugney 1 siège Saint-Remimont 1 siègeFraisnes-en-Saintois — . 1 siège Saxon-Sion 1 siègeGerbécourt-et-Haplemont /1 siege Tantonville 2 siegesGermonville 1 siège They-sous-Vaudémont 1 siègeGoviller 1 siége Thorey-Lyautey 1 siégeGripport 1 siège Vaudémont 1 siegeGugney 1 siège Vaudeville . 1 siègeHammeville 1 siège Vaudigny 1 siège
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays du Saintois pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23
Haroué 2 sièges Vézelise 5 siegesHoudelmont 1 siége Vitrey _ 1 siègeHoudreville 1 siège Voinémont 1 siègeHousséville 1 siège Vroncourt 1 siègeJevoncourt 1 siège Xirocourt 2 siègesLaloeuf 1 siège
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le président de laCommunauté de Communes du Pays du Saintois et les maires des communes intéresséessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
1 6.0CT. 2025 Le préfet
Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du pays du Saintois pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 24
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00014
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Pays du Sânon pour le
renouvellement général des conseils municipaux de 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays du Sânon pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 25
PREFETDE MEURTHE- ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternitéArrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes du Pays du Sänonpour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires :Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Paysdu Sânon avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin defixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes du Pays du Sanon se prononçant pour l'adoption d'unaccord local au plus tard le 31 août 2025;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30% au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°;Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes:du Pays du Sanon lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV et VII de l'articleL. 5211-61 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ; |Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays du Sânon pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 26
ARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de siéges de conseillers communautaires au sein de la Communauté deCommunes du Pays du Sanon est fixé a 40.Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrétée comme suit :Anthelupt 3 sièges Einville-au-Jard 7 siègesArracourt LL 1 siège Flainval - 1 siègeAthienville 7 1 siège | Hénaménil 1 siègeBathelémont 1 siège Hoéville 1 siège 7Bauzemont 1 siège Juvrecourt 1 siègeBezange-la-Grande | 1 siège Maixe LL 3 siègesBienville-la-petite 1 siège Mouacourt 1 siègeBonviller 1 siège L Parroy 1 siègeBures 1 siège Raville-sur-Sänon 1 siègeCoincourt a 1 siège Réchicourt-la-Petite 1 siègeCourbesseaux 2 sièges | Serres 1 siègeCrion 1 siège Sionviller a 1 siègeDeuxville 2 sièges Valhey 1 siègeDrouville 1 siège _ Xures 1 siege
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le président de laCommunauté de Communes du Pays du Sânon et les maires des communes intéresséessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy le { 6 OCT. 2028 Le as
Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays du Sânon pour le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00012
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du territoire de Lunéville à
Baccarat à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du territoire de Lunéville à Baccarat à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 202628
Ez .PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes du territoire de Lunéville à Baccarat à compterdu prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes duterritoire de Lunéville a Baccarat avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, unaccord local afin de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillerscommunautaires au sein du conseil communautaire lors du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes du territoire de Lunéville à Baccarat se prononçant pourl'adoption d'un accord local au plus tard le 31 août 2025;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30% au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°:Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes du territoire de Lunéville à Baccarat lors du prochain renouvellement généraldes conseils municipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV etVII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du territoire de Lunéville à Baccarat à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 202629
ARRETE
Article 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire duterritoire de Lunéville à Baccarat est fixé à 79.Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrêtée comme suit :Azerailles 1 siège Laronxe 1 siègeBaccarat 6 sièges Lunéville 30 siègesBénaménil 1 siège Magnières 1 siègeBertrichamps 1 siège Manonviller 1 siègeBrouville 1 siege Marainviller 1 siegeChanteheux 3 sièges Merviller 1 siègeChenevières 1 siège Moncel-lès-Lunéville 1 siègeCroismare 1 siège Moyen 1 siègeDeneuvre 1 siège Pettonville 1 siègeFlin 1 siège Rehainviller 1 siègeFontenoy-la-Joûte 1 siège Reherrey 1 siègeFraimbois 1 siege Saint-Clément 1 siegeFranconville 1 siège Thiaville-sur-Meurthe 1 siègeGélacourt 1 siège Thiébauménil 1 siègeGlonville 1 siège Vacqueville 1 siègeHablainville 1 siège Vallois 1 siègeHaudonville 1 siège Vathiménil 1 siegeHériménil 1 siège Vaxainville 1 siègeJolivet 1 siège Veney 1 siègeLachapelle 1 siège Vitrimont 1 siègeLamath 1 siège Xermaménil 1 siègeLaneuveville-aux- 1 siègeBois
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du territoire de Lunéville à Baccarat à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 202630
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet deLunéville, le président de la Communauté de communes du territoire de Lunéville àBaccarat et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le | fi OCT. 2025 Le préfet
Y
Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du territoire de Lunéville à Baccarat à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 202631
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00009
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle à
compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Meurthe Mortagne Moselle à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 32
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes MeurtheMortagne Moselle avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local_afin de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au seindu conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseilsMUNICIPAUX;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle se prononçant pourl'adoption d'un accord local au plus tard le 31 août 2025 ;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30% au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°;Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sieges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Meurthe Mortagne Moselle lors du prochain renouvellement général desconseils municipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV et VII del'article L. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025;
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communes Meurthe Mortagne Moselle à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 33
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :ARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deMeurthe Mortagne Moselle est fixé à 61.Article 2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrêtée comme suit :Barbonville 1 siege Loromontzey 1 siègeBayon 4 sièges Mattexey 1 siègeBlainville-sur-l'Eau 11 sieges Méhoncourt 1 siègeBorville 1 siège Mont-sur-Meurthe 3 siègesBrémoncourt 1 siège Moriviller 1 siègeCharmois | 1 siege Remenoville 1 siegeClayeures 1 siège Romain 1 siègeCrévéchamps 1 siège Rozelieures 1 siègeDamelevières 8 sièges Saint-Boingt 1 siègeDomptail-en-l'Air 1 siege Saint-Germain 1 siègeEinvaux 1 siége Saint-Mard 1 siegeEssey-la-Côte 1 siège Saint-Rémy-aux-Bois 1 siègeFroville 1 siège Seranville 1 siegeGerbéviller 3 siéges Velle-sur-Moselle 1 siègeGiriviller 1 siège Vennezey 1 siègeHaigneville 1 siege Vigneulles 1 siègeHaussonville 1 siège Villacourt 1 siègeLandécourt 1 siège Virecourt 1 siègeLorey 1 siègeArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. |
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Meurthe Mortagne Moselle à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 34
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet deLunéville, le président de la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle et lesmaires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle.16 OCT. 2925Nancy, le Le préfet
~Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Meurthe Mortagne Moselle à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00010
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Moselle et Madon à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Moselle et Madon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 36
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes Moselle et Madon à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Moselleet Madon avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin defixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes Moselle et Madon se prononçant pour l'adoption d'unaccord local;Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sieges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Moselle et Madon lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :ARRÊTE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Moselle et Madon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 37
Article 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de siéges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deMoselle et Madon est fixé à 35.Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrêtée comme suit :Bainville-sur-Madon |1 siège Neuves-Maisons 9 siègesChaligny 3 sièges Pierreville 1 siègeChavigny 2 sièges Pont-Saint-Vincent 2 siègesFlavigny-sur-Moselle |2 sièges Pulligny 1 siègeFrolois 1 siège Richardménil 3 siègesMaizières 1 siège Sexey-aux-Forges 1 siègeMaron 1 siège Thélod 1 siègeMarthemont 1 siège Viterne 1 siègeMéréville 1 siège Xeuilley 1 siègeMessein 2 siègesArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le président de laCommunauté de communes Moselle et Madon et les maires des communes intéresséessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, le 1 6 OCT. 2025 Le préfet
Yves SEGUY
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communes Moselle et Madon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00015
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terre Lorraine du
Longuyonnais à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
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communes Terre Lorraine du Longuyonnais à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 39
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais à compter duprochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes TerreLorraine du Longuyonnais avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accordlocal afin de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires ausein du conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais se prononçant pourl'adoption d'un accord local au plus tard le 31 août 2025;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30% au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°;Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Terre Lorraine du Longuyonnais lors du prochain renouvellement général desconseils municipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV et VII del'article L. 5211-61 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terre Lorraine du Longuyonnais à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 40
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :
ARRETEArticle 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sieges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deTerre Lorraine du Longuyonnais est fixé à 42. |Article 2 : La répartition des sieges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrêtée comme suit : |
Allondrelle-la- 1 siége Othe 1 siègeMalmaisonBaslieux | 1 siège Petit-Failly 1 siègeBazailles 1 siège Pierrepont | 2 siègesBeuveille 2 sièges Saint-Jean-lès-Longuyon 1 siègeBoismont 1 siège Saint-Pancré 1 siègeCharency-Vezin 1 siège Saint-Supplet 1 siègeColmey 1 siège Tellancourt 1 siègeDoncourt-lés- 1 siège Ville-Houdlémont 1 siègeLonguyonEpiez-sur-Chiers 1 siege Ville-au-Montois 1 siègeFresnois-la-Montagne (1 siège Villers-la-Chévre 1 siègeGrand-Failly 1 siège Villers-le-Rond 1 siègeHan-devant- 1 siège Villette 1 siègePierrepontLonguyon 14 sièges Viviers-sur-Chiers 1 siègeMontigny-sur-Chiers 1 siège
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terre Lorraine du Longuyonnais à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 41
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la sous-préféte deVal-de-Briey, le président de la Communauté de communes Terre Lorraine duLonguyonnais et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, le If 6 OCT. 2025 Le préfeteee7Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terre Lorraine du Longuyonnais à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00016
Arrêté portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Terres Touloises à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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communes Terres Touloises à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 43
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautairede la Communauté de Communes Terres Touloises à compter du prochainrenouvellement général des conseils municipaux de 2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6 relatifà la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges deconseillers communautaires ; |Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-61 du CGCT, lesconseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes TerresTouloises avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un accord local afin defixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein duconseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux;Considérant l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membresde la Communauté de Communes Terres Touloises se prononçant pour l'adoption d'unaccord local au plus tard le 31 août 2025 ;Considérant que les conditions du V de l'article L.5211-6-1 du Code général descollectivités territoriales sont remplies dès lors que 30% au moins des sièges ont étéattribués conformément aux modalités énoncées à l'article L.5211-6-1 IV 2°:Considérant, dès lors, qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges deconseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté deCommunes Terres Touloises lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, conformément aux dispositions de droit commun des Il à IV et VII de l'articleL. 5211-6-1 du CGCT au plus tard le 31 octobre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Terres Touloises à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 44
ARRETE
Article 1: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, lenombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire deTerres Touloises est fixé a 77.Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communesmembres est arrêtée comme suit :
Aingeray 1 siège 1 siègeAndilly 1 siège 1 siégeAnsauville 1 siège 1 siègeAvrainville 1 siège 1 siègeBicqueley 1 siege 1 siègeBois-de-Haye 3 sièges 1 siègeBoucq 1 siège 1 siègeBouvron 1 siège 1 siègeBruley 1 siège 1 siègeCharmes-la-Côte siège 1 siègeChaudeney-sur- 1 siège 1 siègeMoselleCholoy-Ménillot 1 siège 1 siègeDomèvre-en-Haye 1 siège 1 siègeDomgermain 1 siège 1 siègeDommartin-lés-Toul |3 sièges 1 siègeÉcrouves 6 sièges 23 siègesFontenoy-sur-Moselle |1 siège 1 siègeFOUg 3 sièges 1 siègeFrancheville 1 siège 1 siègeGondreville 4 sièges 1 siègeGrosrouvres 1 siège
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communes Terres Touloises à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 45
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet deToul, le président de la Communauté de communes Terres Touloises et les maires descommunes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Nancy, le Le préfet ee
16 OCT. 2005 eeYves SEGUY
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communes Terres Touloises à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 46
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-17-00003
Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents
de la société de sécurité privée "HERACLES EVENT" à
exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique dans le cadre des matchs de football de
l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison
2025/2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents de la société de
sécurité privée "HERACLES EVENT" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de
football de l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026
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| 3 CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de protection et de défense civiles
Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC du 17 octobre 2025autorisant des agents de la société de sécurité privée « HERACLES EVENT » à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de football de l'ASNL quise dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n°25.BCDET15S du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2122-01-16-20230341070 du 16 janvier 2023 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « HERACLES EVENT » dont le siège social est fixé 21rue du pont des loges à METZ (57000), à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 06 octobre 2025 déposée par Monsieur Louis CHARPENTIER,directeur organisation et sécurité pour la SASP Nancy Lorraine, située 90 boulevard Jean JAURES àTomblaine (54510), pour la mise en place d'agents de sécurité privée sur la voie publique pour assurerla surveillance et le gardiennage lors des matchs de football à domicile de l'ASNL pour la saison2025/2026;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié le maintien duplan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace;CONSIDÉRANT que la sûreté des matchs de football de l'ASNL à domicile pour la saison 2025/2026justifie la mise en place d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle :
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents de la société de
sécurité privée "HERACLES EVENT" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de
football de l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026
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ARRETE
Article 1°: Monsieur Salvatore FURNARI, dirigeant de la société « HERACLES EVENT », est autorisé lorsdes matchs de football de l'ASNL à domicile et pour la saison 2025/2026, à mettre en place des agentsprivés de sécurité sur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage auxquatre entrées du stade Marcel PICOT de Tomblaine et aux abords de celui-ci sur le boulevard JeanJaurès, la rue Louise Michel et la rue Jean Moulin à Tomblaine.
Article 2 : Cette surveillance est effectuée par des agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (annexe 1). Le nombre d'agents de sécurité pourra varier enfonction du public attendu et de la sensibilité des rencontres.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4: Le calendrier prévisionnel des matchs de football de l'ASNL figure en annexe 2 du présentarrêté.Article 5 :Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI ducode de la sécurité intérieure.Article 6: La présente autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle prend fin àl'expiration de la mission.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recours ci-après mentionnés.Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la Police nationale et le maire de Tomblaine sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié a:* Monsieur Salvatore FURNARI, dirigeant de la société « HERACLES EVENT»et dont une copie est adressée a:* Monsieur Louis CHARPENTIER, directeur organisation et sécurité du stade Marcel PICOT
Fait a Nancy, le 17 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,
Anhe-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents de la société de
sécurité privée "HERACLES EVENT" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de
football de l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé a Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue PréfetClaude Erignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX; .soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques ~ Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du délai de 2 mois suivant la notification de ladécision, adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents de la société de
sécurité privée "HERACLES EVENT" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de
football de l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026
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SAISON 2025/2026
TRE JOURNÉEEN AVANT GUINGAMPESTAC TROYESPAU FCAC AJACCIORODEZ AVEYRON FOOTBALLUSL DUNKERQUEAMIENSSCMONTPELLIER HERAULT SCSTADE LAVALLOIS MFC
4 JOURNEEAS SAINT-ÉTIENNESTADEDE REIMSMONTPELLIER HERAULT SCSTADE LAVALLOIS MFCRED STAR FCUSt DUNKERQUEAS NANCY LORRAINERODEZ AVEYRON FOOTBALLSC BASTIA
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LE MANS FcGRENOBLE FOOT 38FC ANNECYSC BASTIAAS NANCY LORRAINECLERMONT FOOT 63STADE DE REIMSRED STAR FCAS SAINT-ETIENNE
GRENOBLE FOOT 38LE MANS FCAMIENS SCCLERMONT FOOT 63FC ANNECYESTAC TROYESPAU FCAC AJACCIOEN AYANT QUINGAMP
ESTAC TROYESAS NANCY LORRAINERODEZ AVEYRON FOOTBALLSTADE LAVALLOIS MFCUSL DUNKERQUEGRENOBLE FOOT 38AS SAINT-ÉTIENNEAC AJACCIOCLERMONT FOOT 62
SAISON 2025/2026
2°" JOURNEESTADEDE REIMSLE MANSFCAS SAINT-ÉTIENNESC BASTIACLERMONTFOOT 63FC ANNECYAS NANCY LORRAINERED STAR FCGRENOBLEFOOT 38
| 5' JOURNÉEESTAC TROYESGRENOBLEFOOT 38LE MANSFCAC AJACCIOPAU FCAMIENSSCCLERMONTFOOT 63FC ANNECYEN AVANT QUINGAMP
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EN AVANT GUINGAMPMONTPELLIER HÉRAULT SCRODEZ AVEYRON FOOTBALLPAUFCESTAC TROYESUSL DUNKERQUEAC AJACCIOAMIENS SCSTADE LAVALLOIS MFC
AS NANCY LORRAINEUSL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLSTADE LAVALLOIS MFCRED STAR FCSC BASTIAAS SAINT-ÉTIENNESTADE DE REIMSMONTPELLIER HÉRAULT $C
LIGUE2 skrMATCHS
3! JOURNÉERODEZ AVEYRON FOOTBALLLE MANSFCAMIENSSCCLERMONTFOOT 83EN AVANT QUINGAMPUSL DUNKERQUEAC AJACCIOPAUFCESTAC TROYES
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URNEEAS NANCY LORRAINESTADE LAVALLOIS MFCAS SAINT-ÉTIENNEGRENOBLE FOOT 38ESTAC TROYESAC AJACCIOUSL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLCLERMONTFOOT 83
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STADE DE REIMSEN AVANT GUINGAMPSC BASTIALE MANSFCFC ANNECYAMIENSSCRED STAR FCPAUFCCLERMONTFOOT 63
STADE LAVALLOIS MFCESTAC TROYESCLERMONT FOOT 63USL DUNKERQUERODEZ AVEYRON FOOTBALLAC AJACCIOAS NANCY LORRAINEAS SAINT-ÉTIENNEGRENOBLE FOOT 38
| 10°" JOURNEE | 11? JOURNÉE 121% JOURNEEAS SAINT-ETIENNE / LE MANSFC PAUFCRODEZ AVEYRON FOOTBALL / STADEDE REIMS LE MANSFCUSL DUNKERQUE / MONTPELLIER HÉRAULT$C EN AVANT GUINGAMPCLERMONT FOOT 63 / FC ANNECY AMIENS$CAS NANCY LORRAINE / AMIENSSC RED STAR FCESTAC TROYES / SC BASTIA SC BASTIASTADE LAVALLOIS MFC / RED STAR FC STADEDE REIMSAC AJACCIO / EN AVANT GUINGAMP MONTPELLIER HÉRAULT SCGRENOBLEFOOT 38 / PAU Fc FC ANNECY
| 13! JOURNÉE 14°" JOURNEEPAUFC / ESTAC TROYES ESTAC TROYESLE MANSFC / AS NANCY LORRAINE SC BASTIAAMIENSSC / GRENOBLEFOOT 38 MONTPELLIER HÉRAULT SCEN AVANT QUINGAMP / STADE LAVALLOIS MFC CLERMONTFOOT 83FC ANNECY / AC AJACCIO USL DUNKERQUESCRASTIA / CLERMONTFOOT 83 GRENOBLEFOOT 38MONTPELLIER HÉRAULT $C / RODEZ AVEYRON FOOTBALL LE MANSFCREDSTARFC / AS SAINT-ETIENNE EN AVANT QUINGAMPSTADEDE REIMS / USL DUNKERQUE AS NANCY LORRAINE
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GRENOBLE FOOT 38CLERMONT FOOT 63USL DUNKERQUESC BASTIAEN AVANT GUINGAMPESTAC TROYESLE MANS FCAS NANCY LORRAINEMONTPELLIER HERAULT 3C
SOUS RÉSERVE DES PROCÉDURES EN COURSET D'ÉVENTUELS RECOURS
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°123 du 17/10/2025 - Arrêté préfectoral n°58/2025/SIDPC autorisant des agents de la société de
sécurité privée "HERACLES EVENT" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des matchs de
football de l'ASNL qui se dérouleront à domicile durant la saison 2025/2026
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