NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-050
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-01-28-00011 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP481069847
- LABEL VIE SERVICES A DOMICILE (4 pages) Page 4
2025-02-06-00003 - arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord (6 pages) Page 8
2025-01-31-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925210791 - ALLAIN Maxime (2 pages) Page 14
2025-01-31-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP930288030 - PRIEM Rémi (2 pages) Page 16
2025-01-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934187592 - JEZIERSKI Alexis (2 pages) Page 18
2025-01-28-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP934995929 - FERNANE Assia (2 pages) Page 20
2025-01-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP937910099 - TAOUTI Sabrina (2 pages) Page 22
2025-01-28-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP939339529 - HASSEINE-BEY SIHAM Hanane (2
pages) Page 24
2025-01-28-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP481069847 -
LABEL VIE SERVICES A
DOMICILE (2 pages) Page 26
2025-01-28-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP938440211 - BILOGO Apoline (2
pages) Page 28
2025-01-31-00005 - Récépissé modificatif N° 1 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908619000 - NZOKOU FOUGANG
Armel - ARMEL services (2 pages) Page 30
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-02-06-00007 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la requalification des
espaces publics situé sur le territoire de la commune de Croix (avenue Roger Salengro) (4
pages) Page 32
2025-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la conception à
réalisation des espaces publics de l'opération Fives Cail à Lille (4 pages) Page 36
2025-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la requalification des
espaces publics situé sur le territoire de la commune de Croix (avenue du Général de
Gaulle) (4 pages) Page 40
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-02-06-00002 - Arrete de circulation portant sur l'A1 sens Paris vers Lille, neutralisation
des V1, V2 et V3 supprimant l'acces à la N356 et au bretelle n°1 et 2 de l'échangeur
n°21 de l'A1 les nuits du 10/02 au 12/02. (4 pages) Page 44
2025-02-06-00004 - T25-039N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 48
Direction régionale des finances publiques /
2025-02-06-00001 - Délégation de signature de la responsable du Service
Départemental des Impôts Fonciers du Nord en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (4 pages) Page 52
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-02-06-00008 - arrêté modificatif d'un agrément SSIAP : OPSIE Formation (6
pages) Page 56
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant agrémentd'un organisme de services à la personne_ N° SAP481069847N° SIREN 481069847
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande d'agrément présentée le 05/09/2024, par Madame Nora TAALBA, en qualité dedirigeante de la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE, sise 41 Bd Watteau 59300 VALENCIENNES :Vu l'absence d'avis émis par le Conseil Départemental du Nord;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le PréfetArrête :Article 1erL'agrément de la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE SAP481069847, dont l'établissement principalest situé 41 Boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 05/09/2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention mandataire sur le département duNORD (59) :+ Assistance aux personnes âgées,+ Assistance aux personnes handicapées,+ Conduite de véhicule des PA/PH,+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra Sgalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. ;
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-11 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. fn

sal
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois 4 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/01/20254 a 2124 :Pour le Préfet'et par délégation ©Le responsable du service inclusion
i
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


E 3 Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté du NordEgalitéFraternité
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord(Ordonnancement secondaire)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisationet du fonctionnement du systéme de santé ainsi que des procédures de création d'établissements oude services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21;Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales definancement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à laprotection de l'enfance ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 76 ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; |Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; 2Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER secrétaire générale de lapréfecture du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 nommant M. EmmanuelRICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Mme EmilieMAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du Secrétariat GénéralCommun (SGC) du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionaleacadémique et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la régionacadémique Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, ordonnancementsecondaire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE

Article 1 - En cas d'absence de M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord, la délégation de signature est donnée à Mme Emilie MAMCARZ, M. OlivierBAVIERE et M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de M. Emmanuel RICHARD, de Mme EmilieMAMCARZ, M. Olivier BAVIERE et M. Jacques TESTA, la délégation de signature qui leur est conférée estexercée par ordre de priorité par :
N° de programme : Programme Niveau de BOP
135 Urbanisme, territoires et Régional - DREALamélioration de l'habitat
157 Handicap et dépendance Régional — DREETS
177 Hébergement, parcours vers le Régional - DREETSlogement et insertion despersonnes vulnérables
183 Protection maladie Ministériel (Santé-sport) etrégional (DREETS)
304 : Inclusion sociale et protection des Régional - DREETSpersonnes :
349 Fonds de transformation de la Régional - SGARfonction publique
363 Plan de relance - Compétitivité Régional - SGAR
104 Intégration et accès à la = Régional - SGARnationalité française
137 Égalité entre les hommes et les Régional - SGARfemmes
303 Immigration et asile Régional - SGAR
Administration territoriale de354 l'État (Dépenses immobilières de Régional - SGAR

l'administration de l'État)
723 Opérations immobilières et Régional - SGARentretien des bâtiments de l'État
- pour le BOP 135, par Mme Sylvie LABARE, attachée principale, Mme Anne BERNARD, attachéed'administration, Mme Caroline POURRIER, attachée d'administration,- pour les BOP 177, 304, 104, 303 et 363 par Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe del'action sanitaire et sociale, M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration, Mme MartineBEAUMONT, attachée d'administration, Mme Déborah BRULANT, attachée d'administration, M. LouisFALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, Mme Clara EECKELOO, inspectrice de l'actionsanitaire et sociale, Mme Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration, Mme Claire BOUT,attachée d'administration, Mme Louise VOSILA inspectrice de l'action sanitaire et sociale,- pour les BOP 304, 157, 177 et 183 par Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale, Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat , Mme LucieDELORME inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- pour les BOP 354, 303, 349 et 363 par Mme GUYOT Anne-Sophie, directrice adjointe travailArticle 3 - Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnedélégation aux agents suivants dont certains également mentionnés à d'autres titres dans le présentarrêté :- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Anne BERNARD, attachée d'administration- M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration- Mme Caroline POURRIER, attachée d'administration- Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat- Mme Lucie DELORME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Martine BEAUMONT, attachée d'administration- Mme Anne-Sophie GUYOT , directrice adjointe travail- Mme Amélie BOUSSAHEL, secrétaire administrative- M. Arnaud BOURDON, secrétaire administratif"= Mme Sousana LONH, secrétaire administrative- Mme Béatrice MORGE, secrétaire administrative-Mme Karina IDRI, secrétaire administrative- Mme Nathalie LEBOUC, secrétaire administrative- Mme Virginie CASIER, secrétaire administrative- Mme Sabine DE BAERDEMACKER, secrétaire administrative- Mme Corinne LEBLEU, adjointe administrative- Mme Michèle DELATTRE, adjointe administrative- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative- M. Fabrice WEBER, adjoint administratif- Mme Séverine HECQUET, adjointe administrative- Mme Florine DEPRES, contractuelle- Mme Emilie BEHAGUE, secrétaire administrative- M. Xavier HIBLE, secrétaire administratifA l'effet de valider dans l'application CHORUS FORMULAIRES les transactions liées à l'exécution desdépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers attachés à l'unité opérationnelle (UO)ou centre de coût de la DDETS du Nord.

Article 4- Le directeur de la DDETS du Nord donne délégation aux agents suivants mentionnés ad'autres titres dans le présent arrêté, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dansl'application CHORUS COEUR :- Mme Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale- Mme Caroline POURRIER, attachée d'administration- Mme Anne BERNARD, attachée d'administration- Mme Cécile LEFEBURE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale- M. Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration- Mme Anne-Sophie GUYOT, directrice adjointe travail- Mme Jasmine MEURIN, attachée principale d'administration d'Etat- M. Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Mme Claire BOUT, attachée d'administration :- Mme Virginie TOURBIER, adjointe administrative
Article 5 - La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur général.Article 6 - L'arrêté du 08 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur EmmanuelRICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nordest abrogé.Article 7- Le présent arrêté prend effet à compter de la date de parution au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.Article 8- Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Fait à Lille, le 06 février 2025
Pour le préfet et-par délégatione-direécteuf départemental de l'emploi, du


| Direction Départementale de l'Emploi,E & du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925210791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;'Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord:Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ALLAIN MaximeNom commercial Maxi Clean, sise 5 chemin de Frasnoy 59144 Preux-au-Sart, le 12/09/2024 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 12/09/2024 par M. ALLAIN Maxime en qualité de dirigeant, pourl'organisme Maxi Clean dont l'établissement principal est situé 5 chemin de Frasnoy59144 Preux-au-Sart, et enregistré sous le N° SAP925210791 pour l'activité suivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. snlDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sf
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 31/01/2025Pour le Préfet ef bar délégation ©Le responBle du service inclusion1/|
|\/ À
Brahim BOUKFILEN
\/|\. /|

|
Direction Départementale de l'Emploi,E 3 | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP- 2025-026ddets-sap-valenciennes@nord.gouv frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930288030Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 jVu le cahier des Charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la Protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PRIEM Rémi - Nom commercial« Paysages coeur de Flandres », sise 18 Rue de St Omer 59173 Renescure, le 29/01/2025 :Le préfetConstate :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification Concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
w/...

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Idel'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://Jwww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux OU hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 31/01/2025|Pour le Préfet et par délégation .Le responsable du service inclusion| Vy
ty A àV \Brahim BOUKFILEN

. Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934187592Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ; .Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle JEZIERSKI AlexisNom commercial « Aide Verte», sise 220 Boulevard de la République - Bât. C - Appt 00759111 Bouchain, le 16/10/2024 ;Le préfet
. Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord — Site de Valenciennes, le 16/10/2024 par M. JEZIERSKI Alexis en qualité de dirigeant, pourl'organisme « Aide Verte » dont l'établissement principal est situé 220 Boulevard de la République -Bat. C —- Appt 007 - 59111 Bouchain et enregistré sous le N° SAP934187592 pour l'activité suivante :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sal
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Préfet et pan délégationLe responsablf du service inclusion
(}
{ || /
Brahim BOUK ILEN
iN

Direction Départementale de l'Emploi,E zl du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-024ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934995929Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord:Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord; ,Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FERNANE Assia, sise 39 bis ruede Gand 59200 TOURCOING, le 09/01/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme FERNANE Assia en qualité de dirigeante, pourl'organisme FERNANE Assia dont l'établissement principal est situé 39 bis rue de Gand59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP934995929 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sof
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a | préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable dy'service inclusion
=Brahim BOUKFILENj

Direction Départementale de l'Emploi,E + du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-025ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP937910099Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TAOUTI Sabrina, sise 26 Rue dela Bienfaisance 59200 TOURCOING, le 09/01/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme TAOUTI Sabrina en qualité de dirigeante, pourl'organisme TAOUTI Sabrina dont l'établissement principal est situé 26 Rue de la Bienfaisance59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP937910099 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. —Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Velenciganss, le 28/01/2025Pour le Préfet et par délégationLe respehsaiy /du service inclusion\& Î|Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,i + du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-023ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939339529Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; ©Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions -régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' oop, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HASSEINE-BEY SIHAM Hanane,sise 26 rue Delobel 59200 TOURCOING, le 09/01/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 09/01/2025 par Mme HASSEINE-BEY SIHAM Hanane en qualité dedirigeante pour l'organisme HASSEINE-BEY SIHAM Hanane dont l'établissement principal est situé26 rue Delobel - 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP939339529 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Préfet et ote délégationLe sponseale q ervice inclusion
|
ÀBrahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,Œ M du Travail et des Solidarités du NordPRÈFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatifde déclaration d'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP481069847Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
[2
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP481069847, délivré le 07/03/2016, à l'entreprise LABEL VIE SERVICES A DOMICILE, sise41 Boulevard WATTEAU 59300 VALENCIENNES ainsi que ses récépissés modificatifs ;Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP481069847 au profitde la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE, sise 41 Bd Watteau 59300 VALENCIENNES à compter du05/09/2024 ; . :Vu la déclaration modificative déposée, le 05/09/2024, par Madame Nora TAALBA, en qualité dedirigeante de la SAS LABEL VIE SERVICES A DOMICILE;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

sasLe préfet du NordConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes - le 05/09/2024 par Mme TAALBA NORA en qualité dedirigeante, pour l'organisme LABEL VIE SERVICES A DOMICILE dont l'établissement principal est situé41 Boulevard WATTEAU 59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP481069847 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode d'intervention prestataire (sur la Franceentière) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Entretien de la maison et travaux ménagère,« Préparation de repas à domicile,* Livraison de repas à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.Activités relevant de l'agrément en mode d'intervention Mandataire sur le département du Nord(59):- Assistance aux personnes âgées,« Assistance aux personnes handicapées,+ Conduite de véhicule des PA/PH,+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable dus rvice inclusion|vBrahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E À | du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938440211Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des.solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord: (4
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sousle N° SAP938440211, délivré le 10/01/2025 à l'entreprise individuelle BILIGO Apoline, nom commercialAIMONS NOUS VIVANT, sise 11 RUE BATELIERS 59220 DENAIN ;Vu l'erreur de retranscription du nom de l'entreprise individuelle et du nom de famille de sadirigeante figurant dans la rédaction de l'acte précité ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

won| oeLe préfet du Nord .Constate :Que le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sousle N° SAP938440211 fait l'objet, par le présent acte, d'une correction dans le libellé du NOM del'entreprise individuelle et de sa dirigeante ;Que le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sousle N° SAP938440211, est établi au nom de:- L'entreprise individuelle BILOGO Apoline - Nom commercial AMONS NOUS VIVANT, dirigée parMadame BILOGO Apoline,dont l'établissement principal est situé 11 RUE BATELIERS 59220 DENAINpour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Les effets de la déclaration restent inchangés et courent à compter 30/12/2024.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du service inclusion//
oyj
Brahim BOUKFILEN
|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP908619000Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord:Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature deM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord (délégation générale) ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sousle N° SAP908619000, délivré le 07/03/2023 à l'entreprise individuelle NZOKOU FONGANG ArmelNom commercial ARMEL Services dont l'établissement principal est situé5 ALL DES LAURIERS - Appt 76 - 59174 LA SENTINELLE ;Vu la déclaration modificative déposée, le 18/12/2024, par Monsieur NZOKOU FONGANG Armel, enqualité de dirigeant de l'organisme ARMEL SERVICES, pour ajout de six activités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

salLe préfet du NordConstate :Qu'une déclaration modificative a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site deValenciennes, le 18/12/2024, par Monsieur NZOKOU FONGANG Armel, en qualité de dirigeant del'organisme ARMEL SERVICES enregistré sous le N° SAP908619000 ;Qu'a compter du 18/12/2024, les activités de l'organisme ARMEL SERVICES nine SOUSle N° SAP908619000 sont les suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 31/01/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsaile € dy service inclusion
|
/\
Brahim BOUKFILEN\
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

E = Direction départementalePRÉFET toiDU NORD des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre de la requalification des espaces publics situé sur le territoire de lacommune de CROIX (avenue Roger Salengro).
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 15 janvier 2025 par lequel la Ville de Croix sollicite une autorisationd'abattage de 27 arbres d'alignement (dont 1 fosse vide) ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 16 au 30 janvier 2025 inclus, conformément à l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant que la demande de la Ville de Croix s'inscrit dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue Roger Salengro située sur le territoire de la commune de CROIX ;Considérant les mesurés de compensation qui seront mises en œuvre avec la plantation de 14 arbresdans l'avenue Roger Salengro et les 13 arbres manquants sur l'avenue du Général de Gaulle (à environ500 m de l'avenue Roger Salengro). Les plantations seront réalisées à l'automne 2025 ;Considérant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusquefin 2030 ;

ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objetLa ville de Croix représentée par monsieur le maire, 187 rue Jean Jaurès — 59 170 CROIX, est autorisée àabattre 27 arbres conformément à la demande réalisée dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue Roger Salengro située sur le territoire de la commune de CROIX, dont lesemplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.Les arbres abattus seront remplacés par 27 arbres plantés et référencés dans le plan en annexe 2 (14arbres plantés dans l'avenue Roger Salengro, les 13 arbres manquants seront compensés sur l'avenue duGénéral de Gaulle en lien avec le dossier de l'avenue du Général de Gaulle à CROIX).
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE— 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de CROIX sont chargés chacun en ce qui les concernede l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le - § FEY, 2025
Pour le préfèt et par délégation,le directeur départementaldes territojres et de la mermens
——
Luc FERET

Annexe 1: Plan de localisation des arbres abattus

Annexe 2 : Plan de localisation des arbres replantés
— Avenue Roger Salengro (14 arbres replantés)Léoende. LT] |Ni | M Ares meantes |mare) |.o-ee A Pig | TL,é . | sO . —_ a| se Æ — —- L fs — 1A |f Tee ea{| Lo oe| LE ft LL||
Ss
WO Jean fans
— Avenue du Général De Gaulle (13 arbres replantés)

i Direction départementaleterritoires et de la merDU NORD des te €LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre de la conception et réalisation des espaces publics de l'opérationFives Cail à LILLE
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 20 décembre 2025 par lequel la société SORELI sollicite une autorisationd'abattage de 1 arbre d'alignement ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 21 janvier 2025 inclus, conformément à l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant que la demande de la société SORELI s'inscrit dans le cadre de la conception et réalisationdes espaces publics de l'opération Fives Cail située sur le territoire de la commune de LILLE ;Considérant les mesures de compensation qui seront mises en œuvre avec la plantation de 3 arbres auplus proche de la situation existante de l'arbre abattu. Les plantations seront réalisées à l'automne2025 ;
Considérant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une période de 2 (deux) ans a partir de laplantation soit jusque fin 2027 ;

ARRETE
Article 1" - Bénéficiaire et objetLa société SORELI représentée par madame DUWEZ Fabienne - 217, boulevard de la Liberté - 59 800LILLE, est autorisée a abattre 1 (un) arbre conformément à la demande réalisée dans le cadre de laconception et réalisation des espaces publics de l'opération Fives Cail située sur le territoire de lacommune de LILLE, dont l'emplacement est référencé dans le plan en annexe 1.
L'arbre abattu sera remplacé par 3 (trois) arbres plantés à proximité de l'arbre abattu. Ils feront partiede la palette végétale du quai, cf. plan en annexe 2.
Article 2 - Autres réglementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 — Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE— 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et la mairie de la commune de LILLE sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 6 FEY, 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départementalde territoires et de la mer
Luc FERET

py UOJ -20001/T 2112423}
WdlONIdd |ININANIW3H9 1VNDNG SLINNILNIHLLIWH3d HNOdN1ivav 3494VT"JuatuauBye,| ap SOUDE) SOUUASASnyeqe aique,p uoljesi[820] ap uel : Toxouuy

È "> 13 10 Av13fOÿd - NOLLVLNW1d7 A xnar 30 S3L1N8 $37 cDNIQYVZIa 31

ne : Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre de la requalification des espaces publics situé sur le territoire de lacommune de CROIX (avenue du Général de Gaulle).
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 30 décembre 2024 par lequel la Ville de Croix sollicite une autorisationd'abattage de 15 arbres d'alignement (dont 3 fosses vides) ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 07 au a janvier 2025 inclus, conformément à l'articleL123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant que la demande de la Ville de Croix s'inscrit dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue du Général De Gaulle située sur le territoire de la commune de CROIX ;Considérant les mesures de compensation qui seront mises en œuvre avec la plantation de 19 arbres enalternance entre Platanus x hispanica 'Tremonia' et Celtis australis. Les plantations seront réaliséesentre novembre 2026 et février 2027 ;Considérant les mesures de suivi qui seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusquedébut 2032 ;

ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objetLa ville de Croix représentée par monsieur le maire, 187 rue Jean Jaurès — 59 170 CROIX, est autorisée àabattre 15 arbres conformément à la demande réalisée dans le cadre de la requalification des espacespublics de l'avenue du Général de Gaulle située sur le territoire de la commune de CROIX, dont lesemplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.Les arbres abattus seront remplacés par 19 arbres plantés et référencés dans le plan en annexe 2 (32arbres seront replantés dans l'avenue du Général de Gaulle, dont 19 pour la compensation de cedossier et 13 pour la compensation du dossier de l'avenue Roger Salengro à CROIX).
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de CROIX sont chargés chacun en ce qui les concernede l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le ... 6 FEV 2075Poor le préfet et par délégation,le directeur départementaldes territoires et de la merne =
Luc FERET

Annexe 1: Plan de localisation des arbres abattus

Annexe 2 : Plan de localisation des arbres replantés

PREFET Direction interdépartementaleDU NORD des routes NordLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° T25-036NArrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A1 et A22Sens Paris vers Lille (A1) ; Sens Gand vers Lille (A22)Neutralisation de voies et fermetures de bretellesRéalisation de travaux de réhabilitation de joints de chaussée— Commune de LilleLE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERSLE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCEPRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Norda Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrétés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_24_09_N_permanent et daté du 24 septembre 2024,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoireet de la Décentralisation, chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2025, et le mois de janvier 2026,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VuVu la demande du SIRO en date du 24 janvier 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille faitconnaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille, etsur l'autoroute A22, sens Gand vers Lille, afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitationde joints de chaussée,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents,Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées de nuit, sur l'autoroute A1 sens Paris versLille, et sur l'autoroute A22, sens Gand vers Lille du lundi 10 février 2025 21h00 vendredi 14 février06h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.ARTICLE 2 :Pour information :L'autoroute A1 possède :Sens Paris vers Lille.- 3 voies de circulation jusqu'au PR 206+450- 4 voies de circulation du PR 206+450 au PR 207+250affectation par la droite de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°20 (Lesquin)
www.cohesion-territoires.gouv.fr

- 2 voies de circulation du PR 207+250 au PR 209+240affectation des deux voies de droite créant l'autoroute A22- 5 voies de circulation au PR 209+240 (TCA1)affectation par la droite de 3 voies en provenance de l'A1aG (TCA22) vers TCA1De nuit, du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 février 2025Repli : De nuit, du mercredi 12 février 2025 au vendredi 14 février 2025De 21h00 à 06h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent enSens Lille vers Gand :+ Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 01 de l'A22Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers sont invités à poursuivre sur la M48 en direction de Lezennes. Au premier giratoire ilsprendront la première sortie en direction de Lezennes puis au second giratoire, ils prendront la premièresortie sur la M146 afin de retrouver leur itinéraire initial.Les restrictions sur l'autoroute A1 consistent enSens Paris vers Lille :+ Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 0+370 de l'A1aG au PR 210+700 de l'A1 par balisage fixetraditionnel via un prolongement du balisage de fermeture de la bretelle d'entrée n°2 del'échangeur 01 de l'A22.+ Neutralisation de la voie médiane droite (V2) du PR 209+400 au PR 210+700 par balisage fixetraditionnel.¢ Neutralisation de la voie médiane (V3) du PR 210+000 au PR 210+700 par balisage traditionnel,entraînant de facto la fermeture des bretelles n°1 et n°2 de l'échangeur n°21 de l'A1 et l'accès àla N356.Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Les usagers sont invités à poursuivre sur l''A25 en direction de Dunkerque et à emprunter la bretelle desortie n°1 de l'échangeur 05 de I'A25 (Port fluvial). Au giratoire, ils prendront la 4° sortie au giratoire endirection de Lille pour emprunter la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 05 de I'A25 afin de retrouver leuritinéraire initial.ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les travaux seront assurés par l'entreprise FREYSSINET.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par l'entreprise SOTRAVEER.ARTICLE 5:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 6 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie seraadressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,. le Chef du District du Lille — DIR Nord,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.Lille, le 06 février 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur et par subdélégation,Le Chef du District de LilleMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON| maxime.moutonmaxime.moOuUtO Date : 2025.02.06n 09:53:52 +01'00'
L<<<<<<<<<X<
www.cohesion-territoires.gouv.fr

ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T25 – 039N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voie lente ou rapide
Travaux de débroussaillage
Communes de Rieulay et Somain
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024 -3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directr ice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat if à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de Monsieur Le Ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors ch antier » pour l'année 2025 et pour le mois de
janvier 2026 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordinati on des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 05 février 2025 par laquelle le Di strict Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux de débroussaillage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du lundi 10 février 2025 à 08h00 au vendredi 14 février 202 5 à 17h00, uniquement de jour
de 8h00 à 17h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmention nés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2
  :
Les restrictions de circulation appliquées sur l' A21, dans les deux sens de circulation, s'effectueront
par phases distinctes, selon l'avancement du chantier, et consistent à :
Phase 1   :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de référence à 110km/h) :
• La limitation de vitesse à 90 km/h du PR 41+800 au PR 44+050
• L'interdiction de dépasser à tous les véhicules du PR 41+800 au PR 44+050
• La neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide entre les PR 42+200 et PR 44+000
Phase 2   :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de référence à 110km/h) :
• La neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide pa r flèche lumineuse de rabattement
(FLR) entre les PR 46+100 et PR 49+000
• L'application des distances de visibilité définies dans le g uide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour des routes dont la vitesse maximal e autorisée est de 130km/h, 300
mètres pour les routes dont la vitesse maximale autor isée est de 110km/h et 200 mètres pour
des routes dont la vitesse maximale autorisée et de 90km/h
Phase 3   :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette ( vitesse de référence à 110km/h) :
• La neutralisation de la voie lente par flèche lumineuse de rabattement (FLR) entre les PR
49+000 et PR 46+300
• L'application des distances de visibilité définies dans le g uide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour des routes dont la vitesse maximal e autorisée est de 130km/h, 300
mètres pour les routes dont la vitesse maximale autor isée est de 110km/h et 200 mètres pour
des routes dont la vitesse maximale autorisée et de 90km/h
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
  :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise CEI de Valenciennes.
ARTICLE 5
  :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
Mme. la Sous-préfète de Valenciennes p.i,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
A Dourges,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La cheffe du district Amiens-Valenciennes
Sylvie BOITEL
Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2025.02.06
12:12:24 +01'00'
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX .ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du service des impôts fonciers du NORDVu le code général des impéts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV ; . |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; Arrête :Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,. modération ou rejet :a) dans la limite de 60 000 € àSylvie ODOUX, Emmanuel WILLAERT,inspectrice principale inspecteur principal| Robert LACAES, Karine MEUNIER,inspecteur divisionnaire de classe normale inspectrice divisionnaire de classe normale
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :Eric BUTEL Michael BUQUET Jérémy DESURMONTIsabelle GIORGIANNI Vincent GOMES Jérôme HARDYValérie MOITY Alain NOEL / |c) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques (de catégorie B) désignés ci-après :Vincent ALLARDMatthieu ALLIOUXLaurent AYRAULTLaurent BACHELETChantal BARDELNathalie BASSETDjamila BOUBEKKACaroline BRACAVALEric CHMIELSandrine CHOPINMarina D'ANCHERAFlorent DAGUETCindy DAILLIEZ/ Matthieu DANNABérangère DAVID Camille DAVID Julien DAVID_ Félicie DERAM Gilles DEVINCK Dai DOGUIEMatthieu DROSSARTAntoine DRUANT Olivier DUBAN

Dominique DUDETNathalie DUMONT-PISSARDLydie DUSIArnauld FONTAINECorine DUTOITVincent GANTOISGuillaume FLANJérémie GUIDEZSylvie HOUSSOYOlivier JOUVENAUXSylvia JULIEN . Delphine LACHERETZMagalie LACROIXOlivier LECOMTECatherine LECOURTKarine LEPERCQElsa MAGRE 'Laurent MAITREGaetane MARTINACHE Laurent NEVEU Morgan OGER. Pauline PHILIPPO Franck PLOUVIEZ Marie-Catherine POLAKAlain PUCCI Sonia SCOTTI Frédérique SENECHAL'Julien TREDEZ _ Aurélie VANELLE_ Hervé STATIUSLucile WACHEUXDavid WALLART /
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Fadhel AOUDIA Sandrine BARRASOlivier BARTHE Nicolas BENABDALLAHPauline BERLEMONT Dorothée BONTANTNicolas BONVALLAT Benoit BUTAYEGuillaume CHAUWIN Patricia CLEENEWERCKAthénais DAVOINE Alexandra DASZKOWSKIMatthieu DECAUDIN /Laurence D'HAENE Hugues DUMONT_ Kévin DUPAS Jordan FAUQUEUXBaptiste HANNEQUIN Charlotte HEMELSDAELChloé HORNAIN Isabelle JACQUETMickaél KEIRLE Farah KERRADClémentine LARNOULD Delphine LECLERCQSlimane OUBAALI Véronique PAUCHETFranck PASTORE Maholy RASOLOARIVONYEric ROBAEY Catherine SAINTRAINHervé SAISON Marie SCHARREGuillaume TACQUET | Carole VANELLEOphélie VANDOMBER Nora ZAIER

2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxefoncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :_ Sylvie ODOUX, Emmanuel WILLAERT," inspectrice principale inspecteur principal |Robert LACAES, | Karine MEUNIER,inspecteur divisionnaire de classe normale inspectrice divisionnaire de classe normale
Et aux inspecteurs :Michael BUQUET Eric BUTEL Jérémy DESURMONTIsabelle GIORGIANNI Vincent GOMES Jérôme HARDYValérie MOITY Alain NOEL /. Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORDA Lille, le 6 février 2025La responsable du Service des Impôts Fonciers


Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des SécuritésBureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0033
Arrété préfectoralportant modification de l'agrémentd'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Clément MERIC,sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 23 septembre 2024 portant agrément SSIAP de l'organisme deformation OPSIE Formation ;Vu la demande présentée par OPSIE Formation, le 30 janvier 2025, de rectifier le numéro de l'adresseindiquée dans l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 par le numéro 122 rue de Tourcoing àRoubaix et non le numéro 112 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 1/6Arrêté modif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0033

ARRETE
Article 1°" — Délivrance de l'agrémentLe bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°"° et 3°"° niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme suivant : OPSIE Formation
Dont l'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principal est :122 rue de Tourcoing — 59 100 ROUBAIXLa forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société à responsabilité limitée (Société àassocié unique).Le numéro SIRET est: 792 147 019 00055, et le code NAF est : 8559A.Le nom du représentant légal est : M. Mohamed Ouassil BELKACEM. Le bulletin n° 3 de son casierjudiciaire est délivré le : 18/07/2024.Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelleest le : 31 59 08284 59L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par : HISCOX le 22/09/2024.Article 2 — Moyens matérielsL'organisme de formation ne dispose pas de la totalité des moyens pédagogiques propres. II disposenéanmoins d'une convention annuelle de mise à disposition, autorisant la manipulation des matérielset installations techniques de sécurité de ces moyens de désenfumage (volet de désenfumage équipéde son système de déclenchement, clapets coupe-feu), informatique : réception d'une alarme (UAE,prise en compte, traitement) et robinet incendie armé RIA (en état de fonctionnement), en l'absencedu public, de l'ERP dénommé :Centre Hospitalier de ROUBAIX 37 rue de BARBIEUX 59100 ROUBAIXCes matériels et installations viennent en complément des matériels et des moyens pédagogiquessuivants, et qui lui sont propres :Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en énergie :Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.Moyens de secours :Détecteurs d'incendie.Déclencheurs manuels.Extincteurs à eau.Extincteurs à eau en coupe.Extincteurs à poudre.Extincteurs à poudre en coupe.Extincteurs à CO:Extincteurs à CO2en coupe.Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.Emploi du téléphone : réception et appel.Appareils émetteurs - récepteurs.Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 2/6Arrêté modif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0033 du 23/09/2024

Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac a feuxécologiques à gaz.Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).Modèles de points de contrôle sur ronde.Modèles de registres de sécurité.Modèles de permis de feu.Modèles d'autorisations d'ouverture.Modèles de consignations diverses.Matériels relatifs aux épreuves :1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsL'organisme bénéficie en propre d'aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur un bacécologique à gaz. Cette installation présente les conditions de sécurité minimale (espace libre,absence de matières combustibles, matériel à gaz en bon état, ...)etL'organisme bénéficie d'une convention ou d'un contrat l'autorisant à réaliser des exercices pratiquessur feux réels, dans des conditions réglementaires, sur le site de Centre Hospitalier de ROUBAIX 37rue de BARBIEUX 59100 ROUBAIX.Les possibilités offertes par le site d'exercices sur feux réels sont prévues à l'air libre et présentent lescaractéristiques suivantes :- critères administratifs :. Lest présenté un accord écrit du propriétaire, signé par M. Nicolas POTTEAUX, directeur del'entreprise SAS ISQUARE pour le compte de la SCPI EPARGNE PIERRE, daté du 23/05/2024,avec convention.. Il est présenté une autorisation écrite de la ville de ROUBAIX, signé par le Maire, datée deXX/XX/2024.- critères propres au site :. Il est adapté aux manœuvres. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation a une haie à proximité, ...). le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Critéres afférents aux foyers :. Nature du combustible : gaz. présentation du foyer : sur cadre métallique, au sol. mode d'allumage : briquet, allumettes,. Thèmes de feux réalisables : compteurs électriques, compteurs gaz, feux de friteuses,.. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées. _
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes :a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon àen chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogiqued) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou dumaire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercicessur feux réels ;
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 3/6Arrêté modif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0033

prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feuvers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieurdu local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dansles volumes situés au-dessus du plan du feu ;de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditionsmétéorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes,de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :orages, températures élevées, températures très basses, ...ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la séance.- Critéres par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent:. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.- Critères relatifs aux moyens de secours :. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadrede l'exercice prévu.- Critères se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à la distance, par rapport au site.. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Mohamed Ouassil BELKACEMDate du diplôme SSIAP 3 25/03/2009Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 30/09/2022Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) :: 27/01/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 04/01/2022Par : - Préfecture du Nord- 7810196M320037FRASous le numéro :L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Dominique THYLISDate du diplôme SSIAP 2 18/06/1993Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 06/06/2022Date du dernier recyclage en matière de secourisme (Formateur) : 17/11/2023Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivrée le : - 25/10/2018Par : - Sous-préfecture deCAMBRAISous le numéro : - 181059565114L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATIONArrêté modif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0033 4/6

Article 5 — Programmes de formationLes programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisantapparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formationssuivantes : |- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3;- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu déclaré des formations diplômantes SSIAP est le suivant : 112 rue de TOURCOING àROUBAIX.Ce local a été classé en Etablissement Recevant du Public par la Commission de Sécuritécompétente.. Les examens SSIAP pourront avoir lieu à 112 rue de TOURCOING à ROUBAIX ou Centre Hospitalierde ROUBAIX 37 rue de BARBIEUX 59100 ROUBAIX ou dans tout autre site répondant aux critères del'article 8 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié et après accord du président du jury SSIAP.Une visite conjointe Préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à 112 rue de TOURCOING aROUBAIX a été effectuée le 23/09/2024: Elle a permis de constater la détention du matérielpédagogique exigé par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié.Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessusn'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).Article 7 — Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportantaux :- Tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)- Formateurs ;- Lieu de formation ;- Conventions de mise a disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrémentLe préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant a vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du présent arrêté.
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION | 5/6Arrêté modif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0033

Ce retrait peut étre prononcé sur proposition, soit :- Du préfet du Nord,- Dudirecteur de la DREETS ou de son représentant,- Du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activitéEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.Il doit également :- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômesdélivrés ;- _ attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.
Article 11 — ValiditéL'arrêté du 23 septembre 2024 est abrogé. Le présent arrêté a une validité de cinq ans à compter du14 février 2024.
Article 12 — ExécutionLe directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Lille, le - 6 FEV, 2025Pour le préfet, le sous-préfet,directeur de cabinet,
_ Clément MERIC
Organisme de formation SSIAP : OPSIE FORMATION 6/6Arrété modif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0033