PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-229
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2024-06-27-00020 - Arrêté de prescriptions complémentaires à
l'encontre du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération Parisienne (SIAAP) à Achères (51 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2024-06-27-00020
Arrêté de prescriptions complémentaires à
l'encontre du Syndicat Interdépartemental pour
l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne
(SIAAP) à Achères
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de prescriptions complémentaires à l'encontre du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne
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Direction Régionale et InterdépartementaleE . de l'Environnement, de l'Aménagementz et des Transports d'Ile-de-FrancePREFET ; - ïDES YVELINES ue .Liberté : Unité Départementale des YvelinesibertéÉgalitéFraternité Arrêté de prescriptions complémentairesSyndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P)à Achères Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.511-1, L. 181-3 et L. 181-14, R.181-45, L. 515-28 et R.515-71 ;
Vu l'article R.1336-10 du code de la santé publique ;Vu la directive 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles(prévention et réduction intégrées de la pollution) dite directive IED ;Vu la directive 2012/18/UE du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés auxaccidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ditedirective SEVESO ;Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes dedémarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissionsindustrielles ;Vu la décision d'exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les. grandes installations de combustion ;Vu les décrets n° 2017-1595 du 21 novembre 2017, n° 2018-704 du 3 août 2018 et n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiantla nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité de préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classéesmentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de lacinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers desinstallations classées soumises à autorisation ; «
Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, et en particulier sa section V relative aux équipementsde production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations soumises à l'obligation de constitution de garantiesfinancières en application du 5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement ;
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Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garantiesfinancières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre demesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articlesR.516-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totaleinférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 31 10 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions detoute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 novembre 2010 instituant des servitudes d'utilité publique d'usage des sols sur lescommunes d'Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germaine-en-Laye dans le département des Yvelines et Herblay, LaFrette-sur-Seine dans le département du Val d'Oise ; -Vu l'arrêté préfectoral ICPE du 15 décembre 2010 autorisant le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement del'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P) dont le siège social est situé 2 rue Jules César à Paris à poursuivre l'exploitation dansl'enceinte de la station d'épuration de Seine Aval située sur le territoire des communes d'Achères et de Saint Germain en Layedes installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté inter-préfectoral IOTA du 11 mai 2012 modifié autorisant le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement del'Agglomération Parisienne, à procéder à la refonte du prétraitement et à l'exploitation du système de traitement Seine-aval ;Vu l'arrêté préfectoral ICPE n°2014107-0005 du 17 avril 2014 constituant les garanties financières au titre du 5° du R. 516-1du Code de l'Environnement ; .Vu l'arrêté préfectoral IOTA n°2016075-0001 du 15 mars 2016 autorisant le Syndicat Interdépartemental pourl'Assainissement de l'Agglomération Parisienne à procéder à la refonte de la file biologique et à l'exploitation du système detraitement Seine-aval ;Vu l'arrêté préfectoral ICPE du 26 avril 2017 modifiant les conditions d'exploitation de la station d'épuration Seine-aval ;Vu l'arrêté préfectoral ICPE n°78-2020-07-03-007 du 03/07/2020 renforçant les prescriptions relatives à la sécurité de lastation d'épuration de Seine-aval et notamment en matière de sécurité incendie ;Vu l'arrêté inter-préfectoral ICPE et IOTA n°2020/DRIEE/SPE/077 du 23 juillet 2020 modifié autorisant au titre de l'articleL181-1 du code de l'environnement la refonte de la décantation primaire et l'exploitation du système de traitement de SeineAval ;Vu l'arrêté inter-préfectoral ICPE et IOTA n°2022/DRIEAT/SPPE/086 du 10 novembre 2022 relatif à la route digue ;Vu l'arrêté inter-préfectoral ICPE et IOTA n°2022/DRIEAT/SPPE/089 du ler décembre 2022 autorlsant la refonte de ladécantation primaire et l'exploitation du sytème de traitement de Seine Aval ;Vu l'arrêté iñter-préfectoral ICPE et IOTA n°2023/DRIEAT/SPPE/042 du 20 juillet 2023 autorisant l'unité de laclarifloculation réhabilitée et du stockage principal de chlorure ferrique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 concernant la lutte contre les bruits de voisinage du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 concernant la lutte contre le bruit dans les Yvelines ;Vu le dossier de réexamen IED du site SIAAP Seine Aval du 2 novembre 2018 transmis par le SIAAP;Vu le rapport de base du site SIAAP Seine aval transmis par le SIAAP le 13 novembre 2018 ;Vu la demande d'examen au cas par cas reçue par le SIAAP SAV par mail le 21 décembre 2023 et complétée (par mail) le 11janvier 2024 (demande de compléments formulée par mail à l'exploitant le 2 janvier 2024) ;
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Vu le rapport de l'inspection du 16 février- 2024 relatif à l'analyse du cas par cas ;Vu la dispense d'évaluation environnementale du 22 février 2024 ;Vu le dossier relatif au projet de refonte du service 3 global du 29 février 2024 : modernisation de l'unité de production biogazet la refonte de l'atelier d'homogénéisation de la station d'épuration Seine Aval en intégrant le réaménagement de l'unitédigestion existante sur le site et la nouvelle emprise du site (limite de l'établissement SEVESO modifiée) ;Vu le rapport de l'inspection du 14 mars 2024 concernant :* — la demande d'organisation d'une participation du public par voie électronique (PPVE) pour une durée de 30 jours surle :o 78 : Achères, Conflans Ste Honorine, Maisons-Laffitte et St Germain en Layeo 95 : La Frette sur Seine, Cormeilles en Parisis, Montigny les Cormeilles et Herblay« la publication locale via le journal « Le Parisien » du 78 et du 95Vu la publication du 21 mars 2024 dans le journal « Le Parisien » du 78 et du 21 mars 2024 dans le journal « Le Parisien » du95 ;Vu la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s'est déroulée du 4 avril 2024 au 4 mai 2024 ;Vu les modifications apportées au réséau de transport du biogaz moyenne pression documentée par les documents transmis parle SIAAP SAV le 7 juin 2018 ;Vu la demande de changement d'affectation (déclassement) des fours d'incinération transmise par le SIAAP SAV le 25 janvier2021 ; 'Vu le courrier du 11 mars 2022 de l'inspection des installations classées mentionnant la non- -substantialité des modificationsapportées ;Vu le courrier du SIAAP du 23 décembre 2022 relatif au renouvellement des garanties financières pour la rubrique 4310« Seveso Seuil Haut » ;Vu le courrier du SIAAP SAV du 7 mai 2024 ((réf. SAV24D01068) notifiant l'arrêt de l'oxydateur thermique des gaz decuisson de l'UPBD de 3 MW, l'arrêt de la désodorisation chimique de la clarifloculation incendiée le 3 juillet 2019, l'arrêt dela désodorisation chimique du bâtiment général du prétraitement qui a fait l'objet d'une refonte et d'une nouvelledésodorisation) ainsi que d'une modification d'emplacement des onduleurs de l'installation photovoltaïque ;Vu l'avis du SDIS en date du 19 avril 2024 relatif au porter à connaissance global du service 3 et la réponse du SIAAP SAVen date du 3 mai 2024 ;Vu l'avis du SDIS du 15 mars 2017 sur le permis de construire « Modernisation de l'unité de production biogaz Seine aval »(AF/AT n°DPS-2017-7266) et un avis le 13 septembre 2019 sur le permis de construire modificatif (AF/AT n°DPS-2019-28887) .Vu l'avis du CAPUI du 15 avril 2024 émis dans le cadre de la PPVE ;Vu l'avis de la mairie d'Herblay du 2 mai 2024 émis dans le cadre de la PPVE ;Vu le cofirrier de réponses du SIAAP du 7 mai 2024 (réf. SAV24D01067) %elatif à l'avis du CAPUI ;Vu le courrier de réponses du SIAAP du 7 mai 2024 (réf. SAV24D01066) relatif à l'avis de la mairie d'Herblay ;Vu le rapport et les propositions en date dfi 14 mai 2024 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté le 27 mai 2024 à la connaissance du SIAAP ;Vu les observations présentées par le SIAAP sur ce projet par courriel du 3 et 18 juin 2024 ;
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Vu les observations et l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Rlsques Sanitaires et Technologlques lors dela séance du 22 mai 2024 ;Considérant les propositions d'actualisation du montant des garanties financières faites par le SIAAP relatif à lamodernisation de l'unité biogaz et prenant en compte le déclassement des fours d'incinération demandé par le SIAAP ;Considérant que les unités de traitement thermique exploitées par Syndicat Interdépartemental d'Assainissement del'Agglomération Parisienne (SIAAP) ne constituent plus, compte-tenu de leur fonctionnement actuel, des fours d'incinérationau sens de la nomenclature des installations classées ;Considérant que ces installations ne sont donc plus soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ;Considérant, pour autant, que l'établissement est classé Seveso seuil haut et que ce classement n'est pas modifié, et qu'ilconvient donc que le Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) constitue desgaranties financières conformément aux dispositions de l'article R. 515-8 du Code de l'environnement ;Considérant que la proposition de calcul des garanties financières actualisé transmise par l'exploitant est conforme auxdispositions de l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 modifié ;Considérant que l'étude de dangers pour le projet de refonte du service 3 global rend compte de l'analyse menée surl'identification des risques et de leurs conséquences ainsi que sur l'évaluation du niveau de maîtrise des risques ;Considérant que le service 3 (S3) concerne l'exploitation des unités de digestion et de production de biogaz du site ;Considérant l'élargissement du périmètre d'exploitation du service 3 prenant en compte les nouvelles bâches de répartitiondes boues (BRG) ;Considérant la modification du périmètre d'exploitation du site en intégrant l'ancienne cité de Fromainville ;Considérant la prise en compte des conclusions des études de vulnérabilité incendie dans le cadre du dossier de modificationsdu service 3 qui intègre des équipements futurs et existants ;Considérant que les installations de SIAAP SAV entrent dans le champ d'application de la directive européenne IEDprécitée ;Considérant que le SIAAP a transmis un dossier de réexamen dans l'année qui a suivi la publication de la décisiond'exécution n°2017/1442 du 31 juillet 2017 susvisée établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pourles grandes installations de combustion (BREF LCP) ;Considérant que, depuis le 20 décembre 2018, les installations de SIAAP SAV sont soumises aux dispositions de l'arrêtéministériel du 3 août 2018 susvisé, qui abroge et remplace l'arrêté ministériel du 26 août 2013, sans modifier notablement lesdispositions ; que le dossier de réexamen ayant été déposé avant cette modification, il peut falre référence à l'arrêté ministérieldu 26 août 2013 ;Considérant qu'à la suite de la publication du décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installationsclassées, les installations de combustion de SIAAP SAV ne sont plus soumises à la rubrique n° 2910 depuis Ie 20 décembre2018, mais sont répertoriées sous la rubrique n° 3110 ;Considérant que la décision d'exécution n° 2017/1442 du 31 juillet 2017 susvisée fixe les meilleures techniques disponibles(MTD) et les niveaux d'émissions associés à ces meilleures techniques disponibles ;Considérant que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles ne s'appliquent qu'aux installations de puissancethermique nominale totale supérieure à 50 MW ; que cette puissance est calculée en ayant retiré les appareils de moins de15 MV ; 'Considérant que dans son dossier de réexamen, le SIAAP s'est positionné sur les meilleures techniques dlspombles (MTD) etses niveaux d'émission ;Considérant que le rapport de base remis par le SIAAP conformément aux dispositions de l'article R. 515-81 du code del'environnement ; ' 4
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Considérant que le dossier de réexamen contient une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les meilleurstechniques disponibles et un positionnement des niveaux de rejet par rapport aux niveaux d'émission associés aux meilleurestechniques disponibles ;Considérant que le SIAAP n'a pas demandé à déroger aux niveaux d'émission associés aux meilleurs techniques disponibles;que le dossier permettant l'actualisation des conditions d'autorisation de l'installation est considéré complet ;Considérant que les éléments du dossier sont suffisamment développés pour apprécier les caractéristiques de l'installation ;que l'ensemble des éléments permettent d'apprécier les meilleures techniques disponibles mises en place ; que les élémentsfournis sont proportionnés aux enjeux ; qu'ils permettent de répondre aux dispositions du BREF et aux articles R. 515-72 et R.515-59 du Code de l'environnement fixant le contenu du dossier de réexamen ; 'Considérant que les installations du SIAAP SAV répondent de manière satisfaisante aux dispositions de la décisiond'exécution du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandesinstallations de combustion ;Considérant qu'il convient, compte-tenu de ce qui précède, d'actualiser le classement des installations exploitées et de'compléter et modifier les prescriptions techniques afin d'intégrer les ajustements relatifs au réexamen des condmonsd'autorisation ;Considérant qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, d'imposer auSyndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) des prescriptions techniquescomplémentaires, notamment en ce qui concerne les fours de traitement thermique des effluents gazeux du site, l'unité deproduction de biogaz, les installations de combustion ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,ARRÊTETITRE 1- PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALESChapitre 1.1 Bénéficiaire et portée de l'autorisationArticle 1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationLe Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.LA.A.P.) dont le siège social est situé2, rue Jules César à Paris, est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à poursuivre l'exploitationdans l'enceinte de la station d'épuration de Seine Aval située sur le territoire des communes d'Achères et de Saint-Germain-en-Laye, les installations détaillées à l'article 1.2.1 du présent arrêté.Article 1.1.2 Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieursDurant la phase de transition (définie ci-dessous), les dispositions des arrêtés préfectoraux en vigueur restent applicables etsont complétées par celles du présent arrêté selon les modalités mentionnées ci-apres.Le périmètre de la phase de transition correspond au périmètre actuel du Service 3 auquel s'ajoutent les ouvrages de la refontede l'atelier Homogénéisation ainsi que les ouvrages de la modernisation du biogaz. L'intégration de la cité de Fromainville estprise en compte dès la phase de transition.La période de transition correspond à la période où le Service 3 poursuit l'exploitation actuelle du Service 3 et pendant laquellel'atelier 'HOMOGENEISATION est mis en service puis la nouvelle digestion. La mise en route process (HOMO +biogaz/nouvelle digestion) dure environ 34 semaines et comprend l'arrêt des ouvrages de digestion existants (en commençantpar AII puis AlIIp, AIIli, AIV et AS) ainsi que leur mise en sécurité. Cette durée de mise en route ne prend pas en compte :< la période d'observation estimée à 2-3 mois en fonction des ateliers. '« La période de curage des digesteurs, étape nécessaire a leur potentiel démolition : L'ensemble de cette opérationfera l'objet d'un marché spécifique et son étalement est programmé à 3 ans.* La période de travaux potentiels de démolition par tranche de l'unité actuelle de production de biogaz (démarrageprévu par la tranche AII). Ces travaux de démolition ne sont actuellement pas actés et feront l'objet d'un autredossier. 5
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A l'issue de la mise en route process de la nouvelle digestion, le périmètre du S3 aura atteint son périmètre futur.A la fin de cette période de transition, l'exploitant informe l'inspection des installations classées. Les prescriptions suivantesdes arrêtés préfectoraux antérieurs sont modifiées, ou complétées par le présent arrêté conformément au tableau ci-dessous.
Références desarrêtéspréfectorauxantérieursRéférences des articles dont lesprescriptions sont supprimées oumodifiées
Nature des modifications(modification,suppression, oucomplément deprescriptions)
Références des articlescorrespondants du présentarrêtéConcernant les arrêtés préfectorauxn°10-371/DRE duArticle 1.1.1 « Exploitant titulaire deModification de Article 1.1.1 « Exploitant
pour la protection de l'environnement
15/12/2010 l'autorisation » prescriptions titulaire de l'autorisation »+
n°78-2020-07-03 du03/07/2020 ;n°2017-41914 du Article 1¢26/04/2017n°10-371/DRE du | Article 1.1.3 « Modifications et Complément de Article 1.1.2 « Modifications15/12/2010 compléments apportés aux prescriptions | prescriptions et compléments apportés aux+ des actes antérieurs » prescriptions des actesn°78-2020-07-03 du antérieurs »03/07/2020n°10-371/DRE du — |Chapitre 1.1 « Bénéficiaire et portée de Ajout de prescriptions Article 1.1.3 « Autorisations15/12/2010 l'autorisation » (quotas) embarquées » (émissions degaz à effet de serre, systèmed'échanges de quotas)n°2023/DRIEAT/ Article 5 « GARANTIES Complément de Chapitre 1.4 GarantiesSPPE/042 du FINANCIERES » de l'arrêté préfectoral |prescriptions financières20/07/2023 'n°2023/DRIEAT/ Article 4.2 Liste des installations Complément de Article 1.2.1 « Liste desSPPE/042 du concernées par une rubrique de la | prescriptions installations concernées par20/07/2023 nomenclature des installations classées une rubrique de lanomenclature des installationsclassées »n°10-371/DRE duChapitre 2.1 « exploitation desAjout de prescriptionsArticle 2.1.3 « management
réaliser et des documents à transmettre àl'inspection » -
15/12/2010 installations » (MTD) environnemental »°10-371/DRE du Titre 2 « gestion de l'établissement » Ajout de prescriptions Article 2.3 « utilisation15/12/2010 (MTD) rationnelle de l'énergie »+
n°78-2020-07-03 du03/07/2020n°10-371/DRE du | Article 2.6 « Récapitulatif des documents | Modification de Article 2.6 « Récapitulatif des15/12/2010 tenus à la disposition de l'inspection» prescriptions documents à transmettre àn°78-2020-07-03 du | Article 2.7 « Récapitulatif des contrôles à l'oispécéions03/07/2020 réaliser et des documents à transmettre àl'inspection » _n°10-371/DRE du | Article 2.7 « Récapitulatif des contrôles à |Modification de Article 2.7 « Récapitulatif des15/12/2010 réaliser » prescriptions contrôles à réaliser »n°78-2020-07-03 du | Article 2.7 « Récapitulatif des contrôles à03/07/2020n°10-371/DRE du15/12/2010+
n°2017-41914 du
Titre 3 « prévention de la pollutionatmosphérique » Modification et ajout deprescriptions (MTD)| Reprise de l'ensemble du titrepour faciliter la lecture
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26/04/2017+
n°78-2020-07-03 du03/07/2020n°10-371/DRE du | Article 5.1.5 « Déchets traités ou éliminés | Modification de Article 5.1.1 « Déchets traités15/12/2010 à l'intérieur de l'établissement » prescriptions ou éliminés à l'intérieur de# : l'établissement »n°2017-41914 du26/04/2017n°10-371/DRE du | Chapitre 5.1 « Principes de gestion » Ajout de prescriptions Article 5.1.9 « Plan de gestion15/12/2010 (MTD) des déchets »+
n°2017-41914 du26/04/2017n°10-371/DRE du | Chapitre 6.1 « Dispositions générales » Ajout de prescriptions Article 6.1.4. « Phase15/12/2010 transitoire / mise en service dela nouvelle unité deproduction de biogaz »n°10-371/DRE duChapitre 6.2 « Niveaux acoustiques » Ajout de prescriptionsArticle 6.2.3 « Plan de gestion15/12/2010 (MTD) _ des nuisances sonores »n°78-2020-07-03 du | Article 7.3.3 « issues » Modification de Article 7.3.3 « issues »03/07/2020 ; prescriptionsn°78-2020-07-03 du | Article 7.3.4 « dispositif de Modification de Article 7.3.4 « dispositif de03/07/2020 désenfumage » prescriptions désenfumage »n°78-2020-07-03 du | Article 7.4.2 « surveillance de Modification de Article 7.4.2 « surveillance de03/07/2020 l'exploitation » prescriptions l'exploitation »n°78-2020-07-03 du | CHAPITRE 7.5 « Mesures de maîtrise des | Complément de CHAPITRE 7.5 « Mesures de03/07/2020 risques » prescriptions maitrise des risques etT barriéres »n°2017-41914 du26/04/2017 _n°10-371/DRE du — | Chapitre 8.2 « Fours d'incinération de Modification de Reprise de l'ensemble du titre15/12/2010 déchets » prescriptions pour faciliter la lecturen°2017-41914 du Article 5 « Installation d'incinération de26/04/2017 déchets »n°10-371/DRE du | Chapitre 8.3 « Installations de production, | Modification de Reprise de l'ensemble du15/12/2010 compression et de stockage de biogaz » ... |prescriptions chapitre pour faciliter lalecturen°10-371/DRE du15/12/2010Titre 8 « Conditions particulièresapplicables à certaines installations del'étbalissement » ' Ajout de prescriptionsChapitre 8.4 « Installationsphotovoltaïques »n°10-371/DRE du15/12/2010+ 'n°78-2020-07-03 du03/07/2020
Titre 9 « Surveillance des émissions etleurs effets » Modification et ajout deprescriptions (MTD)Reprise de l'ensemble du titrepour faciliter la lecture
Article 1.1.3 Autorisations embarquéesLa présente autorisation tient lieu d'autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre en application de l'article L. 229-6du Code de l'environnement.La présente installation est soumise au système d'échanges de quotas de gaz à effet de serre, car elle exerce les activitéssuivantes, listées au tableau de l'article R. 229-5 du Code de l'environnement:
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Activité Gaz à effet de serre concernéCombustion de combustibles dans des installations dont la puissance thermique totale de Dioxyde de carbonecombustion est supérieure à 20 MW (à l'exception des installations d'incinération dedéchets dangereux ou municipaux)Article 1.1.4 Étude de dangers et POILe SIAAP actualise l'étude de dangers globale du site dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté etla transmet à l'inspection des ICPE.Le POI est actualisé dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté et est transmis à l'inspection desICPE et au SDIS78.
Chapitre 1.2 Nature des installationsArticle 1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classéesLes dispositions de l'article 42 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 juillet 2023 autorisant l'unité de laclarifloculation réhabilitée et du stockage principal de chlorure ferrique sont complétées comme suit.« Les détails sur la nature des produits concernés par le classement et la nature des installations concernées figurent à l'annexeI (tableau de classement détaillé) du présent arrêté (annexe à diffusion restreinte compte tenu de la sensibilité des informationscontenues pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les établissements SEVESO). 'Pour chaque rubrique et produit, le détail des quantités et leur emplacement sur le site sont tenus à jour par l'exploitant et sonttransmis à l'inspection une fois par an selon une forme convenue avec celle-ci.L'établissement est un « établissement seuil haut » au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à laprévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V ducode de l'environnement. L'installation répond à la « règle de dépassement direct seuil haut » définie à l'article R: 511-11-I ducode de l'environnement pour la rubrique 4310.Les installations sont soumises aux dispositions de la section 8 du Chapitre V du Titre Ier du Livre V de la partie réglementairedu Code de l'environnement (articles R. 515-58 et suivants) relatives aux installations visées à l'annexe I de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED). Ces dispositions s'appliquentégalement aux installations ou équipements s'y rapportant directement, exploités sur le site, liés techniquement à cesinstallations et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions. Au sens de l'article R. 515-61 du code del'Environnement, la rubrique principale est la rubrique 3110 relative aux installations de combustion et les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles associées au document BREF LCP.Les prescriptions de l'arrêté d'autorisation des installations sont réexaminées conformément aux dispositions de l'article L 515-28 et des articles R.515-70 à R.515-73 du code de l'environnement. En vue de ce réexamen, l'exploitant adresse au préfet lesinformations nécessaires, mentionnées à l'article L. 515-29 du code de l'environnement, sous la forme d'un dossier deréexamen, dont le contenu est fixé à l'article R 515-72, dans les douze mois qui suivent la date de publication des décisionsconcernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale 3110 « Combustion decombustibles dans les installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW ».Le tableau ci-dessous reprend les rubriques ICPE modifiées :
Rubrique | Régime * | Activité Volume Volume max VolumeICPE situation phase de phaseactuelle transition ** | exploitation(voir détail en 'annexe I)4310-1 A Gaz inflammables catégorie 1 et 2. 83,08t 10443 t 103,17 tSeuil Haut|1. Supérieure ou égale à 10 t ' ;1630-1 A Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de 347 m? 351 m? 351 m°lessives de). soit 536 t soit 542 t soit 542 tLe liquide renfermant plus de 20% en poidsd'hydroxyde de sodium de potassium.La quantité totale susceptible d'être présente dansl'installation étant supérieure à 250 t.
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RubriqueICPERégime * ActivitéVolumesituationactuelleVolume maxphase detransition **(voir détail enannexe I)
Volumephaseexploitation
3110IEDCombustion de combustibles dans les installationsd'une puissance thermique nominale totale égale ousupérieure à 50 MW 247,548 MW357,098 MW308,118 MW
4734-2NCProduits pétroliers spécifiques et carburants desubstitution : essence et naphtas ; kérosènes(carburant d'aviation compris), gazoles (gazolediesel, gazole de chauffage domestique et mélangesde gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants desubstitution pour véhicules utilisés aux mêmes fins etaux mêmes usages et présentant des propriétéssimilaires en matière d'inflammabilité et de dangerpour l'environnement.La quantité totale susceptible d'être présente dans lesinstallations y compris dans les cavités souterrainesétant :2 : Pour les autres stockages : inférieure à 50 t autotal
5 m°soit 4,4 t 6,5 m°soit 5,72 t 6,5 m°soit 5,72 t
1185-2aDCGaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I durèglement UE n°517/2014 relatif aux gaz à effet deserre fluorés et abrogeant le règlement (CE)n°842/2006 ou substances qui appauvrissent lacouche d'ozone visées par le règlement (CE)n°1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.a. Equipements frigorifiques ou climatiques (ycompris pompe à chaleur) de capacité unitairesupérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluidesusceptible d'être présente dans l'installation étantsupérieure ou égale à 300 kg.
812,55 kg1 550,55 kg1 550,55 kg
4718NCGaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (ycompris GPL) et gaz naturel (y compris biogazaffiné, lorsqu'il a été traité conformément auxnormes applicables en matière de biogaz purifié etaffiné, en assurant une qualité équivalente à celle dugaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur enméthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % enoxygène).Nouvelle _La quantité totale susceptible d'être présente dans lesinstallations y compris dans les cavités souterraines(strates naturelles, aquifères, cavités salines et minesdésaffectées) étant :1. Pour le stockage en récipients à pressiontransportables a. Supérieure ou égale à 35t — Ab. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t -DC
140 kgsoit 0,14 t... 140kg_ soit0,14t
* A (Autorisation), E (Enregistrement), ou D (Déclaration), ou DC (Déclaration avec contrôle périodique), ou NC (NonClassé)** Détail de la phase de transition : art. 1.1.2 du présent arrêté
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Le tableau ci-dessous reprend les rubriques IOTA modifiées :Rubrique Nomenclature Caractéristique du | Caractéristique du projet| Régime de -IOTA projet de refonte Modernisation de l'UP l'usine Seine' globale ' Biogaz aval21.30 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux Surface totale La surface du bassin Autorisationdouces superficielles ou sur le sol ou dans |d'interception des versant concerné par lele sous-sol, la surface totale du projet, eaux pluviales projet est d'environ 7 haaugmentée de la surface correspondant à |supérieures à 20 ha déjà comptabilisé dans lala partie du bassin naturel dont les surface totale du siteécoulements sont interceptés par le projetétant : - Supérieure ou égale à 20 ha (A) -Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 haD)L'annexe I (tableau de classement détaillé) de l'arrêté préfectoral n°2017-41914 du 26/04/2017 (annexe à diffusion restreintecompte tenu de la sensibilité des informations contenues pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesétablissements SEVESO) est modifiée comme suit. '
Chapitre 1.3 Garanties financièresLes dispositions de l'article 5 « GARANTIES FINANCIÈRES » de l'arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/042 du20/07/2023 autorisant au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement :* — l'unité de la clarifloculation réhabilitée et du stockage principal de chlorure ferrique« — l'exploitation du système de traitement de Seine Aval |restent inchangées.
TITRE 2- GESTION DE L'ÉTABLISSEMENTChapitre 2.1 Exploitation des InstallationsArticle 2.1.3. Management environnemental pour les installations relevant de la rubrique 3110« L'exploitant met en place un système de management environnemental comprenant :« l'engagement de la direction à une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue desperformances environnementales de l'installation ;e — les procédures prenant particulièrement en considération les aspects suivants :e — le recrutement, formation, sensibilisation et compétence ;e — le contrôle efficace des procédés ;< la gestion des enregistrements et de la documentation (suivi des enregistrements et des documents SME). »Article 2.6 Récapitulatif des. documents à transmettre à l'inspectionLes prescriptions de l'article 2.6 de l'arrêté préfectoral n°10-371/DRE du 15/ 12/2010 relatives au récapitulatif des documentstenus à la disposition de l'inspection, modifiées par l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 sont modifiées et rem-'placées par les dispositions suivantes.« Documents à transmettre :Articles Documents à transmettre ; Périodicités / échéances'14.1. Attestation de constitution de garanties financières 3 mois avant la fin de la période (ou tous les" |5Sans), ou avant 6mois suivant uneaugmentation de plus de 15 % du TPO1'1.5.6 Notification de mise à l'arrêt définitif 3 mois avant la date de cessation d'activité'9,5.4 Résultats de la surveillance des effluents atmosphériques | trimestriellerelative aux installations de combustion253 - Résultats de surveillance permanente des nuisances dans | trimestriellel'environnement 10
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Articles Documents à transmettrePériodicités / échéances'9.5.6 Résultats de la surveillance des niveaux sonores Annuelle"9.6.1 Déclaration annuelle des émissions Annuelle avant le 15 février'9.6.3 Bilan annuel et synthése annuelle de la surveillance des | Annuelle avant le 30 avrilémissions atmosphériques des installations de combustionet de la formation du personnel>9.6.4 Bilan annuel et synthèse annuelle de la surveillance des | Annuelle avant le 31 marsnuisances dans l'environnement _9.6.5- Bilan du suivi de la concentration en légionelles Annuelle avant le 30 avril'9.6.6 Réexamen IED (émissions industrielles) Dans un délai de 12 mois à compter de la| conclusions sur les meilleures techniquespublication au Journal Officiel de l'UnionEuropéenne des décisions concernant lesdisponibles relatives à la rubrique principale
Article 2.7 Récapitulatif des contrôles àréaliserLes prescrlptlons de l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral n°10-371/DRE du 15/12/2010 relatives au récapitulatif des contrôles àréaliser, modifiées par l'article 2.7 de l'arrete préfectoral du 3 juillet 2020 sont modifiées et remplacées par les dispositions sui-vantes.« Contrôles à effectuer :Articles Contrôles à effectuer Périodicité du contrôle6.1.4 Mesures des niveaux sonores Tous les 6 mois durant la phase detransition . et autres périodes_ mentionnées dans l'article92.14 Autosurveillance de la qualité des effluents atmosphériques des |Mesures de surveillance suivant lesinstallations de combustion prescriptions mentionnées dans l'article92.1.5 Contrôle des rejets des installations de combustion par un organisme | Trimestrielle, annuelle, biennale ou_ | tiers tous les 5 ans9.2.1.6 Contrôle des rejets des installations de désodorisation par un | Trimestrielle pour les polluants listés etorganisme tiers annuelle pour les débits d'odeurs93.10 Surveillance des nuisances dans l'environnement En continu94.10 Surveillance des niveaux sonores Annuelleet un contrôle réalisé dans un délai de 6mois après la mise en service desnouvelles installations»
Article 2.3 Utilisation rationelle de l'énergie pour les installations relevant de la rubrique 3110« Article 2.3.1 Efficacité énergétiqueL'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection desinstallations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2).Lors du réexamen périodique prévu à l'article L.515-28 du code de l'environnement, l'exploitant fait réaliser par une personnecompétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être misesen œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives àl'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installationsclassées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.Article 2.3.2 Management de l'énergieL'exploitant met en place un système de management environnemental de l'energle L'exploitant tient à jour un registre desuivi de I'efficacité énergétique de ses équipements indiquant, au moins, à une fréquence annuelle :< la consommation de combustible par équipement ;e — la chaleur produite ;« — les rendements des installations calculés à partir de ces données.
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Article 2.3.3 Mesure de l'efficacité énergétiqueDans l'année suivant la notification du présent arrété, l'exploitant réalise une mesure de l'efficacité énergétique (rendementélectrique ou rendement thermique) à charge nominale des unités exploitées, si l'exploitant ne dispose pas de telles données. ,Après chaque modification susceptible d'avoir une incidence sur le rendement des installations, une mesure à charge nominaledu rendement électrique ou thermique, selon l'équipement modifié, est réalisée. Ces résultats sont interprétés au regard de lamesure d'efficacité énergétique précédente réalisée.La mesure est réalisée conformément aux normes en vigueur ou selon une procédure définie par l'exploitant, s'il n'existe pasde norme, afin de garantir l'obtention de données de qualité scientifique équivalente entre les mesures.Les résultats des mesures sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées. »
TITRE 3- PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE'Le titre 3 de l'arrêté préfectoral n° 10-371/DRE du 15/12/2010 modifié par l'arrêté préfectoral du 26/04/2017 et par l'arrêtépréfectoral du 03/07/2020 est modifié et remplacé par le présent titre 3.
Chapitre 3.1 Conception des installationsArticle 3.1.1 Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des installations demanière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, ledéveloppement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction de leurscaractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l'efficacité énergétique.Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les duréesd'indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction.Les installations de traitement d'effluents gazeux doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière :- * à faire face aux variations de débit, température et composition des effluents,* à réduire au minimum leur durée de dysfonctionnement et d'indisponibilité.Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant devra prendre lesdispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrétant les installations concernées.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marchenormale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toute circonstance lerespect des dispositions du présent arrêté.Le brûlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés enqualité et quantité.Article 3.1.2 Pollutions accidentellesLes dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que les rejetscorrespondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité publique.La conception et l'emplacement des dispositifs de sécurité destinés à protéger les appareillages contre une surpreâsioninterne sont tels que cet objectif est satisfait, sans pour cela diminuer leur efficacité ou leur fiabilité.Article 3.1.3 OdeursLes dispositions nécessaires sont prises pour que les installations exploitées dans l'établissement ne soient pas à l'origine degaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.Afin de limiter et de maîtriser la production d'odeurs issue notamment des composés soufrés, l'exploitant met en œuvre auminimum : ' °O une gestion des retours en tête des effluents très chargés émanant du traitement des boues et non traités par l'ouvragedu traitement des jus '0 un suivi des paramètres importants pour limiter les odeurs, notamment le déficit en concentration en oxygène danscertains ouvrages et le potentiel REDOX
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O une gestion des réactifs (nitrate de calcium et chlorure ferrique) permettant de limiter la production d'hydrogenesulfuré dans les effluents en adaptant au quotidien leur débit d'injection en fonction des concentrations en composéssoufrés mesurés dans les ouvragesO une surveillance du bon fonctionnement des unités de traitement des odeursListe des principales sources odorantes et respect des objectifs de qualité de l'air :L'exploitant établit et tient à jour une liste des principales sources odorantes, qu'elles soient continues ou discontinues et, aprescaractérisation de celles-ci, réalisent une étude de dispersion pour vérifier que les installations du site respectent, au niveau deszones d'occupation humaine dans un rayon de 3 km autour des limites du site, l'objectif maximal de qualité de l'air de5 ouE/m?® plus de 175 heures par. an, soit une fréquence de dépassement de 2 %. Cette étude de dispersion est actualisée àchaque modification / évolution des installations ou de son mode de l'exploitation ou de l'environnement autour du site.Ces périodes de dépassement intègrent les pannes éventuelles des équipements ou de stabilisation biologique et de traitementdes composés odorants, qui sont conçus pour que leurs durées d'indisponibilité soient aussi réduites que possible.En cas de non-respect de la limite maximale de 5 uoE/m?, les améliorations nécessaires pour atteindre cet objectif de qualité del'air doivent être apportées aux installations ou à ses modalités d'exploitation.L'exploitant se fixe également le respect de l'objectif maximal de qualité de l'air de 10 ouE/m* plus de 88 heures par an soitune fréquence de dépassement de 1 % du temps.uoE : unité d'odeur européenneDétermination des valeurs d'alerte en composés soufrés réduits (TRS) :L'exploitant détermine des valeurs d'alerte en TRS (concentration en composés soufrés réduits) au niveau des édicules demesures, valeur permettant d'alerter les exploitants d'un possible risque de nuisance dans l'environnement. Cette valeur estdéterminée à partir d'une rétro-modélisation des données TRS issues du réseau de mesures de l'exploitant (Edicules).
Article 3.1.4 Voies de circulationSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les envols depoussières et de matières diverses :e les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.),et convenablement nettoyées,< les véhicules sortant de l'installation n'entrainent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation.Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent être prévues en cas de besoin,e — les surfaces où cela est possible sont engazonnées, :« des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.Article 3.1.5 Émissions diffuses et envols de poussièresLes stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations demanipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, muniesde dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifsd'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté.Les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d'incendie etd'explosion (évents pour les silos, les dépoussiéreurs... ).Article 3.1.6 CombustiblesL'exploitant favorise la consommation du biogaz produit sur le site.Le torchage du biogaz est réservé au maintien en sécurité des installations de production, de stockage et de consommation dubiogaz.Les installations consommant des combustibles liquides ou gazeux sont équipées d'un dispositif de mesure de la quantité decombustibles consommés. Ces dispositifs sont vérifiés au minimum une fois par an par un organisme extérieur compétent. Undispositif de vérification équivalent peut être mis en place après validation par l'inspection. Les quantités de combustiblesmesurées et les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.13
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La quantité de biogaz torché fait l'objet d'une mesure globale ou par groupe de torchères.Article 3.1.7 Suivi des combustibles pour les installations relevant de la rubrique 3110Le biogaz utilisé présente une qualité constante dans le temps et répond à tout moment aux critères suivants fixés parl'exploitant :- son origine ;- ses caractéristiques physico-chimiques ; :- les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible.À cette fin, l'exploitant met en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.Pour l'utilisation de combustible normé tel que le gaz naturel ou le fioul domestique, le SIAAP dispose pour chaquefournisseur, des caractéristiques du combustible permettant d'assurer leur qualité constante.Article 3.1.8 Mesures de prévention lors des travaux de modernisation de l'unité biogazLes dispositions nécessaires sont prises pour que les divers types de pollution de l'air et nuisances dues aux travaux demodernisation de l'unité de production de biogaz soient évités. Des mesures d'atténuation sont mises en place dès quenécessaire, et concerne notamment : l'arrosage des pistes et plateformes de. chantier, la limitation des travaux deterrassement ou opérations de chargement/déchargement de matériaux fin par jour de grand vent, la limitation de lavitesse des véhicules à 30 km/h sur le chantier, le rappel de l'interdiction de brulage a l'air 11bre des déchets y comprisdes produits végétaux.
Chapitre 3.2 Conditions de rejetArticle 3.2.1 Dispositions généralesLes points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Tout rejet non prévu au présent chapitre ounon conforme à ses dispositions est interdit. La dilution des rejets atmosphériques est interdite, sauf lorsqu'elle est nécessairepour refroidir les effluents en vue de leur traitement avant rejet (protection des filtres à manches...).Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion dans le milieu récepteur.Les rejets à l'atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement éventuel, parl'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets L'emplacement de ces conduits est tel qu'il estimpossible d'avoir siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinant.La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriserau maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée comporte un convergent réalisésuivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. Lescontours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouchéest continue et lente.Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés, sans préjudice desrègles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points de rejet sont repris ci-après, sontaménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour lamesure des particules) de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à l'atmosphère. Enparticulier les dispositions des normes NF X 44-052 et EN 13284-1 sont respectées.Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en touté sécurité.Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande del'inspection des installations classées.Article 3.2.2 Conduits et installations de combustion raccordéesLa puissance thermique totale des installations est de 308,118 MWth.
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EUs SoumisLocalisatio Ë ;es Installations Service aux Installatl_on de ,z ; ; Conduit | d'exploit | conclusi | Appareil raccordé et puissance combustion et Combustiblesinstallation raccordées ; ; ;; ation ons puissance thermiqueMTDn°l 5 Chaudière 1A4 3.41 MW |1 3,41 MWn°2 S3 Chaudière 2A4 3,41 MW |2 3,41 MWChaufferie n°3 S3 Chaudière 3A4 3,41 MW |3 3,41 MW BiogazCHA4+S n°4 S3 oui | Chaudière 4A4+S | 6,825 MW 8n°5 S3 oui Turbine à gaz 1 16,25 MW | 4 39,325 MWn°6 S3 oui Turbine à gaz 2 16,25 MWChaufferie n°7 s2 ' Chaudière 1 1,75 MWnitrification n°8 s2 Chaudière 2 1,75 MW | 5 5,25 MW Biogazdénitrification n°9 S2 Chaudière 3 1,75 MWChaufferie ateliers | n°10 DP* Chaudière 1 1,163 MW .généraux n°11 | DP* Chandière 2 Licamw|. |20 MW | BlogazTraitement des n°12 s2 gäîäîuäe 1 0,9 MWretours de O de?lr 7 1,8 MW Biogazl'UPBD n°13 s2 Ls 0,9 MWthermique 2n°14 S3 Chaudière 1 6 MW Biogaz et gaz° FUPEI Chauiferie n°15 S3 Chaudière 2 6 MW îîïïrlsîn ;nouvelle UP 8 18MW v "biogaz n°16 s3 Chaudière 3 6 MW . .' (alimentationpar skid)n°17 S3 Torchères 1 21,1 MWn°18 s3 Torchères 2 21,1 MWTorchères UP n°19 S3 Torchères 3 21,1 MW ,biogaz n°20 s3 Torchères 4 21,1 MW 9 126,6 MW Biogazn°21 S3 Torchères 5 21,1 MW 'n°22 s3 Torchères 6 - 21,1 MWn°23 S3 GE UP biogaz 0,2 MW Fueln°24 S3 GE UP biogaz 0,2 MW 10 0,6 MW dsssesiionsGroupes n°25 s3 GE UP biogaz 0,2 MW qélectrogènes de n°26 sI GE sqlle des 0,565 MW | 11 0,565 MW Fuel ;secours machines A3 domestiquen°27 sI GE sle des 08MW |12 |08MW ...machines A4 domestiquen°28 s4 oui Chaudière 1 - 16,82 MW | 13 16,82 MW Biogaz et gazChaufferie A4 n°29 s4 oui Chaudière 2 16,82 MW | 14 16,82 MW naturel enn°30 s4 oui Chaudière 3. 16,82 MW | 15 16,82 MW secoursn°31 s4 Chaudière 1 232MW |16 232 MW Biogaz et gaznaturel auChautisrie A2 n°32 s4 Chaudière 2 2,32 MW |17 |232MW démerrage' (flammepilote) ...upsp | Shaulleriestelier | 2038 s4 Chaudière 1 0,11MW |18 |0,11 MW Fust -de grenaillage domestiqueOxydationn°34 s4 Msrriqué-dgs 37,9 MW Biogaz, gaz. effluents gazeuxTraitement dunzie four sud naturel et lorsthermique des ; 19 47,18 MW | de démarrageOxydationeffluents gazeux A a—y fueln°35 s4 q 9,28 MW domestiqueeffluents gazeuxdans le four NordGroupe Fuelélectrogène La n°36 S1 GE 0,2 MW 21 0,2 MW ;La Frette Frette domestiqueChaufferie n°37 S1 chaudière 0,032 MW | 22 0,032 MW | Gaz naturel* DP : direction du PatrimoineL'exploitant aménage les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques (plate-forme de mesure, orifices, fluides defonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des poussiéres...) de manière à permettre desmesures représentatives des émissions de polluants à l'atmosphère. En particulier, les dispositions de la norme NF 44-052 (puisnorme EN 13284-1) sont respectées.Les conduits sont régulièrement entretenus. L'entretien porte sur les foyers, les chambres de combustion, l'ensemble desconduits d'évacuation des gaz de combustion et les appareils de filtration et d'épuration.Ces opérations font l'objet d'enregistrements tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.15
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Article 3.2.3 Conditions générales de rejet : installation de combustion et installations de désodorisationLe débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température(273 kelvins) et de pression (101,325 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeuxest rapporté à une teneur en O, précisée à l'article ci-après.Installations de combustion : z Vitesse: , Conduit |Débitnominal| minimaleLocalisation | Installations raccordées Conduit Appareil raccordé| puissance | Hauteur en SR; = en Nm3/h d'éjectionen m/s1 Chaudière 1A4 3,41 MW 14,25 5000 52 Chaudière 2A4 3,41 MW 14,25 5000 5Chaufferie 3 Chaudière 3A4 3,41 MW 14,25 5000 5CHA4+S 4 Chaudière 4A4+S |6,825 MW 14,25 7525 85 Turbine à gaz 1 16,25 MW 15,75 70000 266 Turbine a gaz 2 16,25 MW 15,75 70000 26Chauffsrie 7 Chaudière 1 1,75 MW 16,7 1000 5nitrification 8 Chaudière 2 1,75 MW 16,7 1000 5As se 9 Chaudière 3 1,75 MW 16,7 1000 5Chaufferie 10 Chaudière 1 1,163 MW 20 900 5ateliers généraux 11 Chaudiére 2 1,163 MW 20 900 5OxydeurTraitement des 12 thermique 1 Q2 MN 13,5 30850 .retours del'UFSD 13 Caydeu 0,9 MW 13,5 30850 8thermique 2UPEI Chaufferie 14 Chaudière 1 6 MW 14,55 . 8278 8,1nouvelle UP 15 Chaudière 2 6 MW 14,55 8278 8,1blogaz 16 |Chaudiére3 6 MW 14,55 8278 8,117 Torchère 1 GN 21,1 MW 8,3 3469 8,318 Torchère 2 GN 21,1 MW 8,3 3469 8,3biogaz 20 Torchére 1 GS |21,1 MW 8,3 3739 8,921 Torchère 2 GS 21,1 MW 8,3 3739 8,922 Torchère 3 GS 21,1 MW 8,3 3739 8,923 - GE GN 0,2 MW 135 1973 ¢ 15,124 GE GS 0,2 MW 13.5 1973 15,1Groupés 25 GE BRG 0,2 MW 15 1973 15,1électrogènes de GE salle des W | PP E cEsecours 26 machines A3 0,565 MW | à préciser à préciser à préciserGE salle des % nc 4 PR " | H eaitiSteart21 machines Ad 0,8 MW a préciser a préciser a préciserUPBD 28 Chaudiére 1 16,82 MW 21 12000 8Chaufferie A4 29 Chaudière 2 16,82 MW 21 12000 830 Chaudière 3 16,82 MW 21 12000 831 Chaudière 1 2,32 MW 17,25 1400 5Chaufferie A3 32 Chaudière 2 2,32 MW 17,25 1200 5Chaufferieatelier de 33 Chaudière 1 0,11 MW a préciser* à préciser* | à préciser*grenaillageTraitement 34 Oxydation 37,9 MW 15 24000 8thermique des thermique deseffluents gazeux effluent gazeuxdans le four sud 16
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, VitesseY Débit nominal | minimaleLocalisation | Installations raccordées. Conduit Appareil raccordé| puissance | Hauteur en S= en Nm3/h d'éjectionen m/sOxydationOxydationthermique des35 effluent gazeux 9,28 MW 15 9000 8dans le four nordOxydationGroupeélectrogène La 36 GE Frette 0,2 MW à préciser* à préciser* | à préciser*La FRETTE FretteChaufferie 37 Chaudière 0,032 MW | à préciser* à préciser* | à préciser** La hauteur, le débit nominal en Nm3/h et la vitesse d'éjection sont à mesurer lors du prochain contrôle et à transmettre àl'inspection.Installations de désodorisation :Localisation Installations de désodorisation par | Type de traitement Débit Hauteur minimalelavage chimique ou traitement en Nm'/h des rejets en mphysico-chimiquePrétraitement Dessablage ligne 1 Physico-chimique 142 000 17UPEI Prétraitement Dessablage ligne 2 Physico-chimique 142 000 17File Bio Physico-chimique 110 000 14 .Prétraitement Stripping Lavage chimique 75 000 15Nitrification-dénitrification 130 000 15AIII Bâche équi-répartition Physico-chimique 8 000 par filtre 8Bâche à boues2 filtres de 3 t de produitsDERU Traitement des jus Lavage chimique 119 060 par file 132 files de traitementDERU Fiabilisation de Lavage chimique 25 550 2.7' l'épaississement des boues ;UPBD Batiment des fours Nord et Sud Lavage chimique 6 000 15Localisation | Installations de désodorisation Débit Hauteur minimale du rejetbiologiques en Nm'/h en mPompage PS File Bio 22 260 sur charbon actif 10UPEI Tamisage File Bio 43 500 sur charbon actif 10La Frette Prétraitement 16 000 par lit de tourbe 32 ouvragesPrétraitement Stripping 36 000 par lit de coquillages 152 ouvrages 'AII Flottation 5 000 par lit de tourbe 1,52 ouvragesAIII Bâche équi-répartition 10 000 par lit de coquillages 15Bâche à boues2 ouvragesNouvelle décantation primaire 240 000 Biofiltres pouzzolane 25Nouvelle Clarifloculation 94 900Biofiltres 19,3BIOGAZ : 3 files Biolite/gravier 208 000 par fileHOMO : 2 files Biofiltres pouzzolane ' 1512 656 par fileUPBD A4 Salle filtres presses 7 500 par lit de biodagène 1,52 ouvrages 'Article 3.2.4 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériquesLa teneur en polluants avant rejet des gaz et vapeurs respecte avant toute dilution les limites fixées à l'article 3.2.4 du présentarrêté. Pour chaque installation, les flux de polluants émis sont limités au produit des valeurs limites en concentrations fixées à17
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l'article 3.2.4 suivant par le débit nominal de l'installation figurant à l'article 3.2.3 du présent arrêté. Les valeurs limitesd'émission en concentration s'appliquent à tous les régimes de fonctionnement stabilisés à l'exception des périodes dedémarrage, de ramonage, de calibrage et de mise à l'arrêt des installations. Toutefois, ces périodes sont aussi limitées dans letemps que possible. 'En cas de non-respect des valeurs limites d'émission énoncées au présent chapitre, l'exploitant prend les mesures nécessairespour assurer le rétablissement de la conformité dans les plus brefs délais. L'exploitant conserve un relevé des mesures prisespour rétablir-la conformité.Article 3.2.4.1 Installations de combustionLes concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube rapporté à des conditions normalisées detempérature (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs), et à une teneur en O2 de3 % pour les chaudières, 15 % pour les turbines.
Appareils de combustion soumis à contrôle continu et périodiqueParamètres Conduits n°28, 29, 30; vâlgäslï)ge Valeur limite d'émission Valeur limite Fire horiis enPériode de la moyenne . ; mensuelle et/ou d'émission annuellejournalière (en e Nm3 Kg/hme/Nni3) | périodique (en mg/Nm3) (en mg/Nm3)Poussières totales / 5 / 0,06SO, / 20 / 0,24NOx en équivalent NO, 110 100 100 1,2CO 40 40 40 0,48Valeurs limites d'émission (VLE) applicables quel que soit le combustible (gaz naturel et/ou biogaz)
; Conduits n° 28, 29, 30Paramètre GUVIN DY sriodiValeur limite d em1ssn;)n périodique e e e een mg/mCOVNM en carbone total 20 0,24HAP - 0,1 0,0012Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium| 0,05 par métal et 0,1 pour la somme | 0,0006 par métal et 0,012 pour la(TI) et leurs composés exprimée en (Cd + Hg + TI) sommeArsenic (As), se:lenlum (Se), tellure (Te) 1 -exprimés en (Æs 388 + Té 0,012et leurs composésPlomb (Pb) et ses composés 1 exprimée en Pb 0,012Antimoine (Sb), chrome ' (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse 20 0.24(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc ' '(Zn) et leurs composés 'Valeurs limites d'émission (VLE) applicables quel que soit le combustible (gaz naturel et/ou biogaz)
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Appareils de combustion soumis à contrôle périodiqueValeurs limites d'émission en mg/m' ConduitsParamètren°1à4 n°5et6 n°7all n° 14 à 16 N° 31 et 32sO, 20 20 35 20 35NO, 100 75 225* 100 225*Poussières totales 5 5 5 5 5CO | 100 100 250 100 250COVNM en carbone total 20 20 20 20 20HAP 0,1 0,1 0,1 0,1 0,10,05 par métal et | 0,05 par métal et | 0,05 par métal et | 0,05 par métal et | 0,05 par métal etCadmium (Cd), mercure 0,1 pour la 0,1 pour la 0,1 pour la 0,1 pour la 0,1 pour la(Hg), thallium (TI) et|somme exprimée | somme exprimée | somme exprimée | somme exprimée | somme expriméeleurs composés - en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+ | en(Cd+Hg+TI) TI) T TD TI)Arsenic - (As),(Se), tellure (Te) et leurssélénium1 exprimée en1 exprimée en1 exprimée en1 exprimée en1 exprimée en; (As+Se+Te) | (As+Se+Te) | (As+Se+Te) | (As+Se+Te) | (As + Se + Te)composésPlomb (Pb) et ses| 1 exprimée en 1 exprimée en 1 exprimée en 1 exprimée en 1 exprimée encomposés Pb Pb Pb Pb PbAntimoine (Sb), chrome(Cr), cobalt (Co), cuivre(Cu), étain (Sn),manganèse (Mn), nickel 20 a0 20 2 4(Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs composés* 200 mg/Nm? à compter du 1" janvier 2030
Chaudière | Chaudièr Z Chaufferie Chaufferie | Chaufferie Chaufferi< TAG 1 et 2 | Chaufferie ; 3 eA4 UPEI 1a|e A4 UPEI ateliers nouvelle UP | ateliers ;UPEI NIT An À 3 ateliers= - (Conduits | (Conduits Bs es biogaz generaux | généraux(Conduits |(Conduits n°5 et 6) n°7 à 9) (Conduits (Conduits | (Conduits (gCon duitsn°1 à 3) n°4) n°10et11) | n°14 à16) n°31) ;_ n°32)Flux horaire FIUÎ( Flux horaire FIUÎ( Flux horaire | Flux horaire FIUÏ( FIUΑ< = horaire » horaire 3 ë horaire horaireParamètre maximal en ; maximal en 2 maximal en | maximal en S elkg/h - maximal kg/h maximal en kg/h kg/h maximal | maximaen kg/h kg/h en kg/h en kg/hDébit (Nm3/h) 5 000 7 525 70 000 1000 900 8 278 1400 1200SO2 0,100 0,151 1,400 0,035 0,032 0,166 0,049 0,042Nox 0,500 0,753 5,250 0,225 0,203 0,828 0,315 0,270FoussiSres 0,025 0,038 0,350 0,005 0,005 0,041 0,007 0,006totalesCo 0,500 0,753 7,000 0,250 0,225 0,828 0,350 0,300COVHIT E 0,100 0,151 1,400 0,020 10,018 0,166 0,028 0,024carbone totalHAP 0,00050 0,00075 0,00700 0,00010 0,00009 0,00083 0,00014 0,00012Cadmium (Cd),mercure (Hg),thallium (Tl) et | 0,00025 0,00038 0,00350 0,00005 0,00005 0,00041 0,00007 | 0,00006leurs composésPar métalCadmium (Cd),mercure (Hg),thallium (Tl) et | 0,00050 0,00075 0,00700 0,00010 0,00009 .0,00083 0,00014 0,00012leurs composés 'Pour la somme 19
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. i|Chaudière | Chaudièr .. | Chaufferie | Chaufferie | Chaufferie enavtrerl4 TAG 1 et 2 | Chaufferie | 5 ; eA4 UPEI 1 à|e A4 UPEI ateliers nouvelle UP | ateliers ;UPEI NIT A ; R A ateliers3 * (Conduits | (Conduits gensravx blogaz generavX | généraux(Conduits |(Conduits n°5 et 6) n°7 à 9) (Conduits (Conduits | (Conduits (gCon en°1 à 3) n°4) n°10 et 11) n°14 à 16) n°31) n°32)Flux horaire FIUÎ( Flux horaire FIUÎ( Flux horaire | Flux horaire FIUÏ( FIUÎ(= A horaire Ë horaire : ; horaire horaireParamètre |maximal en ; maximal en ; maximal en | maximal en ; ;kg/h maximal kg/h maximal en kg/h - kg/h maximal | maximalen kg/h kg/h en kg/h en kg/hArsenic (As),sélénium (Se), | 35500 | 0,00753 | 0,07000 | 0,00100 | 0,00090 0,00828 | 0,00140 | 0,00120tellure (Te) etleurs composésPlomb (Pb) et ' _; 0,00500 0,00753 0,07000 0,00100 0,00090 0,00828 0,00140 0,00120ses composés :Antimoine (Sb),chrome (Cr),cobalt (Co),cuivre (Cu),étain (Sn), ;E 0,10000 0,15050 1,40000 0,02000 0,01800 0,16556 0,02800 0,02400manganèse(Mn), nickel(Ni), vanadium(V), zinc (Zn) etleurs composés.Oxydateurs thermiques — wanl —Valeurs limites d'émission en mg/m° ConduitsParamètreN° 12 et 13 N° 34 et 35SO, 35 /NO, 225 225Poussières totales 5 30CO 250 100COV non méthaniques 20 20Composés soufrés réduits 0,01* /totaux -Hydrogène sulfuré 0,01* /Aldéhydes et cétones Gi* /Ammoniac 30* /CH4 50 50La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dansles effluents en sortie d'équipement d'oxydation.* les valeurs limites sont exprimées à T = 20 °C et P = 101,3 kPa, après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Elles sontapplicables en moyenne à un échantillon prélevé pendant une durée minimale d'une heure. 'Odeur :La teneur en odeur avant rejet des gaz et vapeurs respecte avant toute dilution les limites fixées comme suit. Les concentrationsen odeur sont exprimées en unité d'odeurs européenne par mètre cube rapporté aux conditions normales olfactométriques (àsavoir T = 20 °C et P = 101,3 kPa, en conditions humides).Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer à uneffluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de populationconformément à la norme NF EN 13725. 20
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Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m*h, par le facteur dedilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprimé en nombre d'unités d'odeur européenne par m°.Localisation des | Installations raccordées Polluant Valeurs limites Fluxinstallations (en uoE /m°) (en uoE/h)UPEI Unité de traitement des retours de - Odeur 1000 3 085. 10*l'UPBDOxydeur thermique 1 et 2UPBD Oxydation thermique des effluents Odeur 1000 2 400. 10*_ gazeux dans le four sudOxydation thermique des effluents Odeur 1000 9 00. 10*gazeux dans le four nord
Article 3.2.4.2 Installations de désodorisation par lavage chimique ou traitement physico-chimiqueArticle 3.2.4.2.1 Valeurs limitesLa teneur en polluants avant rejet des gaz et vapeurs émis par les installations de désodorisation par lavage chimique outraitement physico-chimique respecte avant toute dilution les limites fixées comme suit. Les concentrations en polluants sontexprimées en milligrammes par mètre cube, à T = 20 °C et P = 101,3 kPa, après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).Les valeurs limites de rejet s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonctiondes caractéristiques de l'effluent contrôlé, de l'appareil utilisé et du polluant.Installations Polluant ' Valeurs limites (en; mg/m°)Installations de | Composés soufrés | Hydrogène sulfuré 0,1désodorisation par | réduitslavage chimique ou | Composés soufrés | Lavage chimique 0,5traitement physico- | réduits totaux Traitement physico-chimique 1chimique COV totaux (en C) 110Dont COV non 20méthaniques (en C)Acides organiques | FormaldéhydeAldéhydes et Cétones |-Acétaldéhyde(en C) PropionaldéhydeButanalPentanal 0,1 au totalHexanalHeptanalOctanalAmmoniac 5R-SH (mercaptans) 0,5Amines totales (en N) ' ;l
Article 3.2.4.2.2 OdeursLa teneur en odeur avant rejet des gaz et vapeurs des installations de désodorisation par lavage chimique ou traitementphysico-chimique respecte avant toute dilution les limites fixées comme suit. Les concentrations en odeur sont exprimées enunité d'odeurs européenne par mètre cube rapporté aux conditions normales olfactométriques (à savoir T = 20 °C et P = 101,3kPa, en conditions humides).Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer à uneffluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de populationconformément à la norme NF EN 13725.Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m*/h, par le facteur dedilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprimé en nombre d'unités d'odeur européenne par m'.
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Localisation Installation Valeurs limites Flux(en uoE /m°) (en uoE/h)UPEI Prétraitement dessablage ligne 1 1000 142000000Prétraitement dessablage ligne 2 1000 142000000File bio 1000 110000000Prétraitement Stripping 1000 75 000 000Nitrification-dénitrification 1000 130 000 000AIII Bâche équirépartition 1000 8 000 000 par filtreBâche à boues2 filtres de 3 t de produitsDERU traitement des jus 1000 119 060 000 par file2 files de traitementDERU Fiabilisation de 1000 25 550 000l'épaississement des bouesUPBD Bâtiment fours Nord et Sud 1000 6 000 000Article 3.2.4.3 Installations de désodorisation biologiquesArticle 3.2.4.3.1 Valeurs limitesLa teneur en polluants avant rejet des gaz et vapeurs émis par les installations de désodorisation biologiques respecte avanttoute dilution les limites fixées comme suit. Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube, à. T=20°C etP= 101,3 kPa, après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).Les valeurs limites de rejet s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonctiondes caractéristiques de l'effluent contrôlé, de l'appareil utilisé et du polluant.Installations Polluant Valeurs limites(en mg/m°)Installations de Composés soufrés réduits Hydrogène sulfuré 0,1traitement par lits de | Composés soufrés réduits totaux 1tourbe COV totaux (en C) 110Dont COV non méthaniques (en C) 20Acides organiques Aldéhydes et|FormaldéhydeCétones (en C) ' AcétaldéhydePropionaldéhydeButanal 'Pentanal 0,1 au totalHexanal /HeptanalOctanalAmmoniac ; ÀR-SH (mercaptans) 0,5Amines totales (en N) 1Installations de Composés soufrés réduits Hydrogène sulfuré 0,1traitement par lits de | Composés soufrés réduits totaux 0,5coquillages ou COV totaux (en C) 110biofiltres ou biolite ou | Dont COV non méthaniques (en C) 20charbon actif Acides organiques Aldéhydes et | FormaldéhydeCétones (en C) ' AcétaldéhydePropionaldéhydeButanalPentanal 0,1 au totalHexanalHeptanalOctanalAmmoniac 5R-SH (mercaptans) 0,5Amines totales (en N) 1
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Article 3.2.4.3.2 OdeursLa teneur en odeur avant rejet des gaz et vapeurs des installations de désodorisation biologiques respecte avant toute dilutionles limites fixées comme suit. Les concentrations en odeur sont exprimées en unité d'odeurs européenne par mètre cuberapporté aux conditions normales olfactométriques (à savoir T = 20 °C et P = 101,3 kPa, en conditions humides).Le niveau d'une odeurou concentration d'un mélange odorant est défini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer à uneffluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de populationconformément à la norme NF EN 13725.Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m*h, par le facteur dedilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprimé en nombre d'unités d'odeur européenne par m'.Localisation Installation Valeurs limites Flux(en uoE /m°) (en uoE/h)UPEI Pompage PS file bio 1000 22260000Tamisage file bio 1000 43500000La Frette Prétraitement 1000 160000002 ouvrages 'Prétraitement Stripping 1000 360000002 ouvragesAII Flottation 1000 50000002 ouvrages 'AIII Bâche équirépartition 1000 10000000- Bâche à boues2 ouvrages -Nouvelle décantation primaire _ 1000 240000000Nouvelle clarifloculation 1000 94900000Biogaz 1000 24000000HOMO 1000 25312000UPBD A4 Salle filtres presses 1000 75000002 ouvrages
Chapitre 3.3 Conditions spécifiques de fonctionnement
Article 3.3.1 Plan de gestion des périodes OTNOC pour les installations relevant de la rubrique 3110Les périodes autres que les périodes normales de fonctionnement (dites OTNOC) sont définies comme :« les'périodes de démarrage et d'arrêt visées à l'article 3.3.2 du présent arrêté ;< les périodes d'indisponibilités soudaines et imprévisibles d'un combustible à faible teneur en soufre ou de gaz naturelvisées à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 03 août 2018 ;« les périodes de panne ou de dysfonctionnement d'un dispositif de réduction des émissions visées à l'article 16 de l'ar-rêté ministériel du 03 août 2018. |L'exploitant dispose d'une procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement desdispositifs de réduction des émissions. 'L'exploitant établit, dans le cadre du système de management environnemental, un plan de gestion des périodes autres que lespériodes normales de fonctionnement conforme a la meilleure technique disponible (MTD 10) de la décision d'exécutionn°2017/1442 du 31 juillet 2017.Le plan de gestion de ces périodes OTNOC contient au moins : ;< une conception appropriée des systèmes censés jouer un rôle dans les OTNOC susceptibles d'avoir une incidence surles émissions dans l'air, dans l'eau ou le sol (par exemple types de conceptions à faible charge afin de réduire lescharges minimales de démarrage et d'arrêt en vue d'une production stable des chaudières et turbines à gaz);« l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes;« une vérification et relevé des émissions causées par des OTNOC et les circonstances associées, et mise en œuvre demesures correctives si nécessaire;< une évaluation périodique des émissions globales lors de OTNOC (par exemple, fréquence des événements, durée,quantification/estimation des émissions) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire. 'Article 3.3.2 Périodes de démarrage et d'arrêt pour les installations relevant de la rubrique 311023
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Les opérations de démarrage et d'arrêt font l'objet de consignes d'exploitation écrites.L'exploitant prend les mesures nécessaires pour garantir des périodes de démarrage et d'arrêt d'aussi courte durée que pos-sible.La période de démarrage de chaque appareil s'achève lorsque l'installation atteint la charoe minimale de démarrage pour uneproduction stable.L'exploitant définit les deux points exprimés en seuil de charge pour déterminer les périodes de démarrage et d'arrét. La pé-riode de démarrage s'achève lorsque l'installation atteint la charge minimale pour une production stable. La période d'arrêt dé-bute après que l'installation ait atteint la charge minimale pour une production stable. Les seuils définis correspondent à despourcentages fixes de la puissance thermique nominale de l'installation de combustion.
Article 3.3.3 Réduction des émissions atmosphériquesL'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'mspectlon desinstallations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO).L'exploitant met en place un ensemble de techniques permettant d'éviter ou de réduire les émissions de NOX et de CO en sebasant sur les meilleures techniques disponibles afin de respecter les valeurs limites prescrites.
TITRE 5- DÉCHETS PRODUITSChapitre 5.1 Principes de gestion
- Article 5.1.5 Déchets traités ou éliminés à l'intérieur de l'établissement" L'article 5.1.5 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 est modifié comme suit :« À l'exception du traitement des gaz de cuisson des boues, du traitement de l'air vicié et du traitement des gaz de centrats,toute élimination de déchets dans l'enceinte de l'établissement (mcmeratlon à l'air libre, mise en dépôt à titre définitif) estinterdite. »Article 5.1.9 Plan de gestion des déchets pour les installations relevant de la rubrique 3110Après l'article 5.1.8 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 est ajouté l'article 5.1.9 suivant :« L'exploitant établit, dans le cadre du système de management environnemental, un plan de gestion des déchets produit surson site. Ce plan est transmis à l'inspection des installations classées dans un délai d'un mois suivant la notification du présentarrêté. Ce plan permet d'éviter la production de déchets ou pour faire en sorte qu'ils soient préparés en vue du réemploi,recyclés ou valorisés d'une autre manière. »
TITRE 6- PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONSChapitre 6.1 Dispositions généralesArticle 6.1.4. Phase de transition, période d'observation, perlode de curage, période de travaux/de démolition au seindu service 3Après l'article 6.1.3 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010, il est ajouté l'article 6.1.4 suivant :« Les impacts sonores doivent satisfaire les exigences de l'article R.1336-10 du code de la santé publique, de l'arrêtépréfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 concernant la lutte contre les bruits de voisinage du Val d'Oise, de l'arrêté préfectoraln°2012346-0003 du 11 décembre 2012 concernant la lutte contre le bruit dans les Yvelines et le titre 6 de l'arrêté préfectoraln°10-371/DRE du 15 décembre 2010.
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L'exploitant prend notamment les dispositions nécessaires en vue de respecter les valeurs limites des niveaux sonores fixées auchapitre 6.2 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 y compris durant la phase de transition entre le fonctionnement desinstallations de l'actuelle unité de production de biogaz et la mise en service des installations de la nouvelle unité deproduction de biogaz, en particulier durant les périodes nocturnes. Il en est de méme pour la période d'observation, la périodede curage, la période de travaux/de démolition. 'Une mesure des niveaux sonores est réalisée, au moins, tous les six mois durant cette phase de transition et le cas échéantdurant les autres périodes sus-citées.L'exploitant met en œuvre les mesures correctives adéquates en cas d'émergence acoustique global dépassant les 5 dB(A), eten vérifie l'efficacité. » 'Article 6.2.3 Plan de gestion des nuisances sonoresAprès l'article 6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010, il est ajouté l'article 6.2.3 suivant :« L'exploitant est tenu d'établir, dans le cadre du système de management environnemental, un plan de gestion du bruit en casde nuisance sonore probable ou confirmée, y compris :« un protocole de surveillance du bruit aux limites de l'installation;< un programme de réduction du bruit ; —< un protocole prévoyant des mesures appropriées et un calendrier pour réagir aux incidents liés au bruit ;< un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès despersonnes concernées des informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés »L'exploitant est tenu d'établir un plan de gestion des nuisances sonores. Ce plan est à transmettre à l'inspection des installa-tions classées dans un délai d'un mois suivant la notification du présent arrêté. »
TITRE 7- PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Article 7.3.3 IssuesL'article 7.3.3 « issues » de l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-03 du 03/07/2020 est modifié et remplacé par l'article suivant :« Les bâtiments ou locaux à risques incendie et notamment les locaux où sont implantées les installations de combustion, decompression d'air et les fours, doivent être aménagés pour permettre une évacuation rapide du personnel dans deux directionsopposées. L'emplacement des issues offre au personnel des moyens de retraite en nombre suffisant. Les portes s'ouvrent versl'extérieur et sont manœuvrées de l'intérieur en toutes circonstances. L'accès aux issues est balisé. Des blocs autonomesd'éclairage de sécurité répondant aux normes en vigueur et fonctionnant grâce à des batteries intégrées sont installés au niveaudes issues ' 'Chaque compresseur rattaché au service 3 se trouve dans une loge dédiée et adaptée à la taille de l'équipement. Pour chaqueloge, une issue de secours manœuvrable de l'intérieur en toutes circonstances donne sur l'extérieur pour permettre uneévacuation rapide du personnel. L'accès aux issues est balisé. Des blocs autonomes d'éclairage de sécurité répondant auxnormes en vigueur et fonctionnant grâce à des batteries intégrées sont installés au niveau des issues. :Concernant les grappes de biooaz du service 3 deux issues ar escalier et des issues avec échelle a crinoline sont résenteso _ o 3pour faCIhter l'évacuatlon. »
Article 7.3.4 Dispositif de désenfumageL'article 7.3.4 « dispositif de désenfumage » de l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-03 du 03/07/2020 est modifié et remplacépar l'article suivant :« Les bâtiments ou locaux à risques incendie et notamment les locaux où sont implantées les installations de combustion, decompression d'air ou de biogaz, les fours et les dépôts de produits chimiques sont équipés en partie haute de dispositifsconformes à la réglementation en vigueur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur etproduits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
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Ces dispositifs sont adaptés aux risques particuliers de l'installation et sont à commande automatique et manuelle. Lescommandes d'ouverture manuelle sont facilement accessibles et placées a proximité des acces. L'action d'une commande demise en sécurité ne peut pas étre inversée par une autre commande.En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du bâtiment ou depuis la zone de désenfumage.Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le systeme d'extinctionautomatique s'il existe. .En présence d'un système d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de tellefaçon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique.En cas de bâtiments à plusieurs niveaux, les locaux à risques incendie situés à des niveaux autres que celui sous toiture sontdésenfumés par des ouvrants en façade asservis à la détection conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 246du ministre chargé de l'intérieur relative au désenfumage dans les établissements recevant du public. »Article 7.4.2 Surveillance de l'exploitationL'article 7.4.2 « surveillance de l'exploitation » de l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-03 du 03/07/2020 est modifié et remplacépar l'article suivant : '« L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance.de la.conduite de l'installation, desdangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions àmettre en œuvre en-cas d'incident.En particulier, l'exploitation des installations présentant des risques particuliers, notamment la production et le stockage debiogaz et les fours, l'exploitation des installations de combustion, se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnesnommément désignées par l'exploitant. Ces personnes ont une connaissance de la conduite de ces installations, des dangers etinconvénients ainsi que des produits utilisés ou stockés dans ces installations.Les opérations de remplissage ou de vidange des réservoirs, les opérations de chargement ou de déchargement de produitsdangereux, se font sous la surveillance d'une personne habilitée par l'exploitant apte à limiter l'étendue et les conséquencesd'une fuite. 'Les personnes étrangères à l'établissement n'ont.pas l'accès libre aux installations. »Chapitre 7.5 Mesures de maîtrise des risques et barrières)Le chapitre 7.5 « Mesures de maîtrise des risques » et l'annexe II confidentielle de l'arrêté du 15/12/2010 et du 26/04/2017sont complétés par les dispositions suivantes : '« La liste des mesures de maîtrise des risques (MMR) et la liste de barrières notamment celles qui sont importantes pour lasécurité sont mises à jour au moins une fois par an. La première liste (MMR et barrières) mise à jour est réalisée et transmise àl'inspection un an après la notification du présent arrêté. »
TITRE 8- CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINESINSTALLATIONS DE L'ÉTABLISSEMENTLe chapitre 8.2 « Installations d'incinération de déchets » de l'arrêté préfectoral du 15/ 12/2010 et de l'article 5 de l'arrêtépréfectoral n°2017-41914 du 26/04/2017 sont modifiés et remplacés comme suit :
Chapitre 8.2 fours de traitement thermique des effluents gazeuxLes articles 8.2.1 « nature des déchets incinérés dans les installations », 8.2.2 « « capacités de l'installation », 8.2.3 « planrégional d'élimination des déchets ménagers et assimilés », 8.2.6 « acceptation des déchets », 8.2.7.4 « conditionsd'alimentation des fours », 8.2.9 « Indisponibilites » de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 sont supprimés.
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Article 8.2.4. Conception des installationsLes installations sont conçues afin de permettre un niveau d'élimination aussi complet que possible tout en limitant lesémissions dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres et l'utilisation de techniques devalorisation et de traitement des effluents et des déchets produits, selon les meilleures techniques disponibles à un coûtéconomiquement acceptable, en s'appuyant, le cas échéant, sur les documents de référence, et en tenant compte descaractéristiques particulières de l'environnement d'implantation.Les résidus produits sont aussi minimes et peu nocifs que possible et, le cas échéant, recyclés. L'élimination des résidus dont laproduction ne peut être évitée ou réduite ou qui ne peuvent étre recyclés est effectuée dans le respect de la réglementation envigueur.
Article 8.2.5. Equipement des foursArticle 8.2.5.1. Mesure de la température de combustionLes fours sont équipés chacun de capteurs de température redondants capables de mesurer en continu la température des gaz decombustion. Tout dysfonctionnement d'au moins un des capteurs d'un des deux fours est signalé aux opérateurs de conduite, aumoyen d'une alarme visuelle et sonore reportée en salle de commande.Article 8.2.5.2. Analyseurs des gaz de combustionLes fours sont munis chacun d'au moins un analyseur des gaz avant leur rejet à l'atmosphère. Les capteurs nécessaires à lamesure de la qualité des effluents gazeux sont installés conformément aux directives techniques applicables.Les chambres de mesures des analyseurs des gaz sont implantées à au moins 1,50 mètres du sol.Article 8.2.5.3. AccessibilitéLes installations disposent d'une plate-forme autorisant l'accès, en toute sécurité, aux conduits d'évacuation des fumées decombustion après leur traitement aux fins de prélèvement d'échantillons des rejets gazeux. -Les caractéristiques de cette plate-forme sont telles qu'elles permettent de respecter en tout point les dispositions normatives envigueur, notamment pour ce qui concerne les caractéristiques des sections de mesure et leur positionnement.Article 8.2.7. Conditions d'exploitation des foursArticle 8.2.7.1. Qualité des résidusLes fours sont exploités de manière à atteindre un niveau d'élimination tel que la teneur en carbone organique total (COT) descendres soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec.Article 8.2.7.2. Conditions de fonctionnementLes fours sont conçus, équipés, construits et exploités de manière à ce que, même dans les conditions les plus défavorables quel'on puisse prévoir, les gaz résultant du processus soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façoncontrôlée et homogène, à une température de 850 °C pendant deux secondes, mesurée à proximité de la paroi interne.Le temps de séjour est vérifié lors des essais de mise en service.La température est mesurée en continu.
Article 8.2.7.3. Brûleurs d'appointLes fours Nord et Sud sont équipés de cannes d'injection de biogaz ou de gaz naturel (8 au niveau du four Sud et 6 au niveaudu four Nord), lesquelles s'enclenchent automatiquement lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de850 °C, après la dernière injection d'air de combustion. Ces cannes d'injection sont aussi utilisées dans les phases dedémarrage et d'extinction afin d'assurer en permanence la température de 850 °C pendant lesdites phases.Lors du démarrage et de l'extinction, ou lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850 °C, les cannesd'injection ne sont pas alimentées par des combustibles pouvant provoquer des émissions plus importantes que cellesqu'entraînerait la combustion de gazole, de gaz liquide ou de gaz naturel. »
Article 8.2.8. Traitement des effluents avant rejetLes fours sont équipés des dispositifs de traitement des fumées suivants :Four Sud :« _ refroidissement des fumées par évaporation d'eau dans une tour ; 21
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< pré-dépoussiérage des fumées dans un cyclone et des filtres à manches« — refroidissement complémentaire des fumées* traitement des gaz au bicarbonate de sodium ;< captation sur charbons actifs des métaux lourds et des dioxines et furannes ;* — filtration des fumées sur filtres à manches ;* traitement des oxydes d'azote par réduction sélective catalytique (SCR).Four Nord :* _ refroidissement des fumées et dépoussiérage par pulvérisation d'eau ;* récupération de l'eau et des poussières piégées sur un dévésiculeur ;* _ traitement des oxydes d'azote par lavage à l'eau sodée ;— dépoussiérage des fumées dans un électrofiltre.Article 8.2.10. Gestion des déchets issus des foursArticle 8.2.10.1. Nature des déchetsLes déchets issus du traitement thermique des effluents gazeux du site sont constitués :< des cendres : récupérées sous la tour de refroidissement, le cyclone, l'échangeur thermique et les filtres à manches ;e des sables : présents dans les boîtes à vent des fours nord et sud ;— des résidus d'épuration des fumées ;« des décantats des eaux cendreuses des laveurs : solution sableuse récupérée dans le bac d'eau sodée du traitement defumées ;e des réfractaires de fours, issus de la maintenance des fours.L'exploitant tient une comptabilité précise des quantités des différents résidus produits.Article 8.2.10.2. Conditions de stockage des déchetsLes différents déchets sont entreposés séparément.Les déchets solides sont stockés conformément aux dispositions de l'article 5.1.3 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010. Lesdécantats des eaux cendreuses des laveurs sont stockées dans des cellules ouvertes aménagées à cet effet. -Article 8.2.10.3. Contrôle de la qualité des déchetsLa qualité des cendres, des résidus d'épuration des fumées et des décantats des eaux cendreuses, est contrôlée selon unprogramme défini par l'exploitant et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Ce programme comprend leséléments nécessaires à la traçabilité des lots de déchets et des échantillons nécessaires aux analyses.
Article 8.2.10.4. Filières d'élimination des déchetsLes déchets sont éliminés conformément aux dispositions du titre 5 du présent arrêté.Chapitre 8.3 : Installations du service 3 global « biogaz » : installations de production, de compression et de stockage debiogaz et installations d'homogénéisationLe chapitre 8.3 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2010 est modifié et remplacé par le présent chapitre.« L'unité de production de biogaz est située sur la commune de Saint-Germain-en Laye, au droit des parcelles cadastrales :section BI parcelles 17, 55, 66, en zone UEb et UN du Plan local d'urbanisme.La mise en route de la nouvelle unité de production de biogaz est conforme au descriptif fourni par le SIAAP dans son porter-à-connaissance dernière version du 29 février 2024.Les arrêts et les mises en sécurité (notamment vidange et inertage des équipements contenant du biogaz) se font au fur et àmesure de la mise en service des nouvelles installations du service 3.Article 8.3.1 Dispositions communesArticle 8.3.1.1 Caractéristiques des installations du service 3 global « biogaz »
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Le service 3 est divisé en 8 ateliers :e 1. Poste de contrôle commande. L'atelier « HOMOGENEISATION » des boues. L'atelier « FIABILISATION » des boues. Les bâches de répartition générale des boues. Le réseau basse pression (BP) de biogaz (gestion de la production de biogaz)
234< S. Lanouvelle digestion et leurs équipements associés67. Le réseau moyenne pression (MP) de distribution de biogaz (stockage et distribution vers les consommateurs)8. Les consommateurs de biogaz avec la boucle d'eau chaude (production d'énergie et distribution d'énergiethermique au moyen de turbines à gaz et chaudières)Les installations.existantes conservées ou modifiées à l'issue de la refonte du service 3 sont :O L'atelier de fiabilisation des bouesO La bâche de répartition générale des boues (BRG) : locaux électriques, bâches et pompage de boue alimentant la di-gestion et la nouvelle désodorisation biologique0O Le réseau biogaz moyenne pressiono Rack MP : réseau de biogaz MP aérien,o Stockage MP Sphères,0 Sphère A4 au Nord0 Sphère A3 au Sudo distribution du biogaz MP,o boucle d'eau chaudeO L'atelier d'homogénéisation des boues (mise en service prévue durant le 1" trimestre 2024).Les nouvelles installations liées à la refonte du service 3 sont :O Une nouvelle bâche de répartition généraleO Pour l'unité de production biogaz Nord :| o 5 digesteurs thermophiles2 gazomètresUnité de séchage et de compression du gazLocaux électriquesUnité d'alimentation de la désodorisation générale3 torchèresunité de production biogaz Sud6 digesteurs thermophiles2 gazomètresUnité de séchage et de compression du gazLocaux électriquesUnité d'alimentation de la désodorisation générale' o 3 torchèresUne chaufferieUn réseau de biogaz BP aérienUn local électrique pour le réseau de biogaz MPDes locaux tertiaires (administratifs)Un local échangeurs
O O O O O2—O Pour
O O O O Oo00000Article 8.3.1.2 Caractéristiques minimales des voies accessibles aux services d'incendie et de secoursLes dispositions de l'article 7.3.1.2 « Caractéristiques minimales des voies accessibles aux services d'incendie et de secours »de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020 portant renforcement de prescriptions relatives à la sécurité du site etnotamment en matière de sécurité incendie sont applicables sauf :< pour l'article 7.3.1.2.1 « accessibilité des engins (voies engins) à proximité des installations » de l'arrêté du03/07/2020 :o pour la largeur des voies « engins » :La valeur de 6 mètres n'est pas systématiquement respectée, desrétrécissements de 4 mètres sont observés au niveau des zones éloignées des bâtiments à risque d'incendie.Toutes les voies dont la largeur est insuffisante possèdent des zones de croisement en amont et en aval.L'exploitant dispose d'un plan permettant de distinguer les voies larges de 6 mètres et celles larges de 4 mètresavec les zones de croisement en amont et en aval. Ce plan est affiché et joint au plan des zones à risque.29
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Autour des grappes de biogaz, les voiries sont en sens unique avec une voie circulable supérieure a 3,5m maisinférieure à 6m. Un trottoir délimité par une bordure de hauteur 2cm est présent. L'exploitant matérialisera lesvoies « engins » afin d'avoir une largeur de 6m (voirie + trottoir) en permanence de disponible pour les pompiers.o pour les voies en impasse nécessitant une aire de retournement : la largeur des voies en impasse et les dimensionsdes aires de retournement au niveau du batiment électrique Sud, de la bâche existante de répartition des boues etdes zones de maintenance peuvent être différentes de celles fixées par l'article 7.3.1.2.1 de l'arrêté du 03/07/2020« pour l'article 7.3.1.2.2 « déplacement des engins à l'intérieur du site » de l'arrêté du 03/07/2020 : concernant lecroisement des engins de secours, les faces Nord et Sud du bâtiment digestion Nord de plus de 100 mètres possèdentdes largeurs de voiries supérieures à 6,5 mètres. En plus de ces largeurs de voiries, il existe de nombreuses aires degrutage de dimensions 13 x 10 mètres offrant des possibilités supplémentaires de croisementLes accès sont en permanence opérationnels et disponibles au SDIS y compris pendant la phase de transition, périoded'observation, période de curage, période de travaux/de démolition au sein du service 3.Article 8.3.1.3 Dispositions des installations du service 3 global « biogaz »A- Dispositions constructives des installations du service 3 global « biogaz »Les dispositions de l'article 7.3.2 « bâtiments et locaux » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020 portantrenforcement de prescriptions relatives à la sécurité du site et notamment en matière de sécurité incendie sont applicables.B- Dispositions des BRG du service 3 global « biogaz »En cas de dysfonctionnement ou d'anomalie sur une des BRG ou des BRG, l'exploitant transmet dans les meilleurs délais à lapolice de l'eau et à l'inspection des installations classées les conditions de retour à la normale et une estimation des volumes etdes quantités de matière (en m3 et en kg) des boues renvoyées en tête de décantation. En fonctionnement normal, les BRG nesurversent pas par temps sec.Article 8.3.1.4 Comportement au feu des bâtiments et locauxLes installations et équipements du service 3 respectent les dispositions des articles suivants de l'arrêté prefectoralcomplémentaire du 3 juillet 2020 :0 7.3.2.1 « Comportement au feu des bâtiments et locaux - Réaction au feu »0 7.3.2.2 « Comportement au feu des bâtiments et locaux à risque incendie (permanent ou fréquent) - Résistance au feu0 7.3.2.3 « Comportement au feu des bâtiments et locaux à risque incendie - Toitures et couvertures de toiture »Article 8.3.1.5 Contrôle de l'accès aux installationsL'ensemble des installations du service 3 (et notamment les installations de production, de stockage et de compression debiogaz) sont isolées du reste du site par une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres de manière à interdire toute entrée nonautorisée à l'intérieur des zones ainsi délimitées. Seul le poste de contrôle du service 3 est à l'extérieur de cette clôture.L'accès à l'intérieur des zones est limité aux personnes habilitées par l'exploitant dont la liste est tenue à la disposition del'inspection des installations classées. L'exploitant est en mesure de connaître à tout moment le nombre de personnes présentesà l'intérieur des zones.Un accès principal à chaque zone est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devantêtre réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en permanence. L'ouverture de l'accès principalaux zones fait l'objet d'une procédure de reconnaissance particulière.Article 8.3.1.6 Formation du personnelLe personnel, y compris le personnel intérimaire, est formé à la prévention des nuisances et des risques générés par lefonctionnement et la maintenance des installations de production, de stockage et de compression de biogaz, à la conduite àtenir en cas d'incident ou d'accident et à la mise en œuvre des moyens d'intervention.Les formations appropriées pour satisfaire ces dispositions sont dispensées par des organismes ou des personnels compétentssélectionnés par l'exploitant. Le contenu des formations est décrit et leur adéquation aux besoins justifiée.Une formation initiale est délivrée à toute personne nouvellement habilitée à travailler sur ces installations. Elle est renouveléeselon une périodicité spécifiée par l'exploitant et validée par les organismes ou personnels compétents ayant effectué la30
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formation initiale. Le contenu de cette formation est adapté pour prendre en compte notamment le retour d'expérience del'exploitation des installations et ses éventuelles modifications ainsi que les incidents/accidents survenus.A l'issue de chaque formation, les organismes ou personnels compétents établissent une attestation de formation précisant lescoordonnées du formateur, la date de réalisation de la formation, le théme et le contenu de la formation. Cette attestation estdélivrée a chaque personne ayant suivi les formations.Avant toute intervention, les prestataires extérieurs sont sensibilisés aux risques générés par leur intervention.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents attestant du respect des dispositions duprésent article.Article 8.3.1.7 Surveillance de l'exploitationLa production, le stockage et la consommation de biogaz sur le site de Seine Aval font l'objet d'une surveillance en continu àl'aide de moyens adaptés permettant une centralisation des données et une gestion des différents procédés à partir de postes decommandes. 'La production, le stockage et la consommation de biogaz font l'objet de consignes particulières qui prévoient notamment :O les mesures à prendre lors de la mise en service, de l'exploitation normale et de la mise à l'arrêt des installations ;0 les mesures à prendre pour assurer l'entretien des installations ; '0 les mesures à prendre pour isoler les installations ;O la conduite à tenir en cas de situation dégradée.Article 8.3.1.8 Risque de fuite de biogazLes locaux et dispositifs confinés font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contrôle de la qualité de l'air portant auminimum sur la détection de CH, et de H,S avant toute intervention. Les conditions d'intervention et les mesures prises pourminimiser la gêne vis-à-vis des populations avoisinantes font l'objet de consignes spécifiques.Les dispositifs assurant l'étanchéité des équipements susceptibles d'être à l'origine de dégagement gazeu)Â font l'objet devérifications régulières. Ces vérifications sont décrites dans un programme de maintenance que l'exploitant tient à ladisposition de l'inspection des installations classées.Article 8.3.1.9 Surveillance de la qualité du biogazLa qualité du biogaz notamment des teneurs en azote, méthane et hydrogène sulfuré, est mesurée quotidiennement sur chaquedigesteur et en sortie de chaque sphère de stockage, au moyen d'un équipement contrôlé et calibré au moins annuellement etétalonné au minimum tous les trois ans par un organisme extérieur compétent.En cas de présence anormale d'azote dans le biogaz, l'exploitant applique les consignes prévues pour ce type d'anomalies.Article 8.3.1.10 Surveillance de l'exploitation du service 3L'article 7.4.2 « surveillance de l'exploitation » du présent arrêté est complété par :Salle de commande du service 3 :Les installations de l'unité de production de biogaz sont surveillées depuis une salle de commande du service 3 (PCCBiogaz ou poste de contrôle du service 3). La salle de commande contient tous les serveurs et écrans des différentssystèmes de l'unité du service 3 et notamment ceux liés à la production de biogaz (SCC process, SCC électrique,Vidéosurveillance, SSI, GMAO, Bilans).Cette salle permet le contrôle des installations pendant les périodes avec présence de personnel sur l'unité(fonctionnement en 2x8). En période de nuit, les installations sont surveillées depuis le poste central de commande del'UPEI d'Achères III (ou PCCU). Pendant cette période, une gestion des alarmes permet de déclencher des appelsd'astreinte. )Mesures réalisées :Les opérateurs en salle de commande disposent au minimum de mesures en temps réel :< Des débits de biogaz circulant dans le réseau basse pression et moyenne pressione Des pressions dans chaque tronçon de tuyauterie des réseaux BP et MPe Des températures de bouee — Des débits de boues* - Des niveaux dans les ouvragese De la qualité du biogaz« Des débits d'eau retournée en tête de statione — De la quantité et de la qualité de l'air traitée 31
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e - Du bon fonctionnement de la ventilation des locaux
Article 8.3.1.11 Protection incendie au sein du service 3Article 8.3.1.11.1 Pour l'ensemble du service 3Alarmes :Les bâtiments sont pourvus d'un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1. Ilest composé d'un Système de Détection Incendie (SDI) et d'un Système de Mise en Sécurité (SMSI) adaptés et fonctionnels. Labaie SSI est installée dans la salle de commande.Les automates de sécurité (contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéo-surveillance, SSI) sont installés dans des locaux distincts deceux d'exploitation liés au Process.Un report du système et des alarmes sont prévus au poste de sécurité pompiers (campus), au poste de contrôle du service 3 etau PCCU.L'implantation de diffuseurs sonores audibles en tout point des bâtiments identifiés par l'exploitañt et de gyrophares permettentde donner l'alarme d'évacuation. Cette alarme est reportée au poste de contrôle du service 3 et au PCCU.L'alerte est donnée par téléphone.- Défense contre I' mcendleL'exploitant s'assure en permanence de la disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie y comprls pendant la phase detransition, période d'observation, période de curage, période de travaux/de démolition ou d'opérations particulières comme leremplissage des digesteurs au sein du service 3. Le SIAAP communique 1 mois avant, au SDIS et à l'inspection les élémentsdétaillés, chiffrés et, le cas échéant, localisés des moyens de lutte contre l'incendie pendant toutes les phases.Le calcul des débits pour chaque bâtiment/zone devra être transmis au SDIS et à l'inspection sous une forme convenue etvérifiable. Une mesure de débit et de débit simultané (en précisant la pression) est nécessaire pour vérifier l'adéquation entreles débits calculés et les débits réels. En cas d'anomalies/dysfonctionnements sur la défense incendie ou des besoinsinsuffisants en eau, l'exploitant met en œuvre immédiatement des actions correctlves et des mesures compensatmres Il eninforme unmedlatement le SDIS et l'inspection.L'exploitant dispose du logiciel REMOCRA du SDIS. Il doit le renseigner en temps réel. Une formation des agents pourl'utilisation de ce logiciel est réalisée et doit être maintenue.Études de vulnérabilité incendie :L'exploitant transmet pour l'ensemble du service 3, les éléments mis ou à mettre en œuvre selon un planning suite auxconclusions/recommandations des études de vulnérabilité incendie menées (détection incendie, séparation coupe-feu...).L'exploitant assure en permanence l'opérationnalité de l'ensemble de ces éléments.Poteaux incendie :Les dispositions de l'article 7.8.4 « Ressources en eau et mousse » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020susvisé sont complétées par les dispositions du présent article.Le réseau d'eau incendie est piqué directement sur l'adduction AEP du site (DN150) sans passage par By-Pass. .Les besoins en eau et le nombre de poteaux incendie à respecter en permanence sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :
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Nombre de poteaux |- Besoin en eau (m%h) minimumSurface de référence retenu |Bâtiment administratif - 80 2 1Bâtiment répartition générale (BRG) 90 2Local électrique rack MP _ _ 10 1Batmentchauffere | 60 | 1 )210 4Gra digestion Nordppe c 240 4Batiment compression Nord 60 1'Batiment électriqueNord | 60 RGazométres Nord , -_60 1G digestion Sud 270 2rappe digestion SuR 300 5Bâtiment compression Sud 60 1Bâtiment électrique Sud 60 TGazomètres Sud 60 1Local échangeur 10 1
Rétentions :Les dispositions de l'article 7.7.2 « Rétentions » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020 susvisé sontapplicables.Toutefois :* le local « échangeur » ne bénéficie pas de rétention des eaux d'extinction incendie du fait notamment du risqueconsidéré comme très faible, de l'absence de matériaux potentiellement dangereux et de l'absence d'incidencesur le processus de digestion en cas de perte de ce local. ;* le local «rack MP » bénéficiera d'une rétention des eaux d'extinction incendie qu'après l'arrêt et ledémantèlement de la digestion AlIlimp car aucun emplacement n'est disponible actuellement. Pour ce local, leseaux d'extinction incendie sont renvoyées en tête de station. Ce local contient :o un local électrique qui est quant à lui muni d'une détection et d'une extinction automatique,o etun local air comprimé qui est muni d'une détection.Les vannes de rétention des eaux d'extinction incendie sont manuelles. Une procédure doit.être en place dès ledémarrage de l'installation y compris pendant la phase de transition. Elle est tenue à disposition du SDIS et del'inspection. Une formation des agents doit être réalisée avant le démarrage de l'installation y compris pendant la phasede transition et être renouvelée régulièrement. La motorisation des vannes de rétention des eaux d'extinction incendiedoit être réalisée sous un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté. 'Article 8.3.1.11.2 Pour les installations et équipement biogazDétection :Des dispositifs automatiques de détection mcendle sont installés dans l'ensemble des locaux à risques et notamment les locauxtechniques. Seuls les locaux sanitaires sont exemptés.Des dispositifs de détection sont également mis en place dans les zones où une fuite de biogaz peut conduire à un départ defeu. |Ces équipements sont conformes aux règles APSAD R7.L'article 7.3.12 « Systèmes de détection et-extinction automatique » de l'arrêté du 03/07/2020 est applicable.Installation fixe d'extinction automatique à gaz (IEAG) :Des dispositifs d'extinction automatique à gaz sont mis en place dans les locaux stratégiques et à risques et notamment dans leslocaux électriques et les armoires E/S déportées. Ces équipements sont conformes aux règles APSAD R13.Cette installation est correctement dimensionnée, opérationnelle et maintenue en état de fonctionnement. L'exploitant met enplace, selon un programme qu'il a prealablement défini, les entretiens. Ces entretiens doivent être réalisés à périodicitérégulière.Extincteurs portatifs :Des extincteurs à eau pulvérisée d'une capacité de 6L minimum, à raison de 1 minimum par niveau et un pour 200 m?° sontjudicieusement répartis. 33
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Cette installation est complétée par des extincteurs à roue de plus grande capacité, et des extincteurs appropriés aux risquesdans les locaux à risques particuliers et près des risques d'origine électrique.Ces extincteurs portatifs respectent les règles APSAD R4.Ces équipements sont opérationnels et maintenus en état de fonctionnement. L'entretien prévu à l'article 7.8.2 « Entretien desmoyens d'intervention » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020 susvisé est respecté.Rétentions :Les dispositions de l'article 7.7.2 « Rétentions » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020 susvisé sontapplicables et complétées par : |« Deux rétentions sont construites pour la modernisation de l'unité biogaz :O En Zone Nord d'une capacité de 523 m3O En zone Sud d'une capacité de 651 m3Ces rétentions sont dimensionnées pour couvrir : les grappes de digestion, les bâtiments électriques, les compressions etséchages, les gazomètres. 'Le principe de fonctionnement des bassins d'infiltration et de rétention des eaux d'extinction incendie est le suivant :O Un jeu de vannes, située en amont des bassins de rétention, est utilisé pour l'isoler pendant les périodes de fonction-nement normal.O En cas d'incendie, les vannes qui sont asservies à la détection et motorisées, doivent se fermer automatiquement afinde stocker les eaux d'extinction dans le bassin dédié et isoler le bassin d'infiltration.Pour les ouvrages nouvellement construits dans l'emprise (bâtiment administratif, bâtiment répartition générale des boues,bâtiment chaufferie) des bâches de recueil des eaux d'extinction sont mises en place. »Désenfumage :Les dispositions de l'article 7.3.4 « dispositif de désenfumage » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020susvisé sont applicables sauf pour les locaux techniques situés au rez-de-chaussée des grappes de digestions qui sontdésenfumés en vertical jusqu'en toiture (traversée du R+1) au moyen d'un conduit REI 120 et d'un extracteur mécaniquefonctionnant en automatique et en manuel. Ces locaux ont donc un désenfumage vertical sur 7 mètres de haut en respectant lesrègles de l'art en vigueur (isolation REI 120 du conduit, extracteur mécanique asservi à un détecteur de fumée et actionnable àdistance avec un interrupteur situé à proximité d'une issue donnant sur l'extérieur).Article 8.3.1.11.3 Pour l'atelier d'homogénéisationDétection :Des dispositifs automatiques de détection incendie sont installés dans l'ensemble des locaux à risques et notamment leslocaux techniques. 'Ces équipements sont conformes aux règles APSAD R7.L'article 7.3.12 « Systèmes de détection et extinction automatique » de l'arrêté du 03/07/2020 est applicable.Installation fixe d'extinction automatique à gaz (IEAG) :Des dispositifs d'extinction automatique à gaz sont mis en place dans les locaux stratégiques et à risques et notammentdans les locaux électriques. Ces équipements sont conformes aux régles APSAD R13.Cette installation est correctement dimensionnée, opérationnelle et maintenue en état de fonctionnement. L'exploitantmet en place, selon un programme qu'il a préalablement défini, les entretiens. Ces entretiens doivent être réalisés àpériodicité régulière.Extincteurs portatifs :Des extincteurs à eau pulvérisée d'une capacité de 6L minimum, à raison de 1 minimum par niveau et un pour 200 m?sont judicieusement répartis.Cette installation est complétée par des extincteurs à roue de plus grande capacité, et des extincteurs appropriés auxrisques dans les locaux à risques particuliers et près des risques d'origine électrique.Ces extincteurs portatifs respectent les règles APSAD R4.Rétentions :Les dispositions de l'article 7.7.2 « Rétentions » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020 susvisé sontapplicables et complétées par les dispositions suivantes :Le volume de rétention des eaux incendies en sous-sol de l'atelier d'homogénéisation est de 296 m3. L'évacuation deseffluents est réalisée ensuite par camion-citerne. 34
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Désenfumage :Les dispositions de l'article 7.3.4 « dispositif de désenfumage » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 2020susvisé sont respectées. Au minimum, les locaux suivants sont désenfumés :e BHZ20 Local pompage P13» BHA32 Local compresseurs< BHA33 Local électrique 1 (et sous-sol technique associé)< BHA34 Local électrique 2 (et sous-sol technique associé)- BHA39 Local HT1» BHA34 Local HT2Article 8.3.2 DigesteursArticle 8.3.2.1 Conception — construction — entretienLes digesteurs thermophiles sont calculés et construits selon les règles de l'art. Ils doivent résister à l'action physique etchimique du biogaz contenu. Ils sont périodiquement vérifiés et maintenus en bon état. Le temps de séjour nécessaire à ladigestion est d'au moins 12 jours. Afin de suivre les variations de la qualité de la boue, l'exploitant suit le paramètre MV/MS(MV sur MS) en sortie de digestion à une fréquence adaptée et au minimum une fois par semaine.Un bilan de ce suivi et des impacts associés est transmis à la police de l'eau et à l'inspection des installations classées demanière périodique et au minimum une fois par an. 'En cas de dépassement de la valeur cible de 65% du paramètre MV/MS (MV sur MS) en sortie de digestion, l'exploitant :* informe sans délai la police de l'eau et l'inspection des installations classées* et évalue l'impact sur le traitement de l'eau et le traitement des boues ainsi que le cas échéant, l'impact sur le milieuArticle 8.3.2.2 ÉquipementsLes dispositifs assurant l'étanchéité des équipements dont une défaillance est susceptible d'être à l'origine de dégagementgazeux font l'objet de vérifications régulières. Ces vérifications sont décrites dans un programme de maintenance quel'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées.L'installation est équipée des moyens de mesures nécessaires à la surveillance du'processus de méthanisation, et notammentdes dispositifs de contrôle en continu suivant :- Niveau de boues- Température des boues dans les digesteurs ;- _ Pression de biogazL'exploitant spécifie le domaine de fonctionnement des installations pour chaque paramètre surveillé, en définit la fréquencede vérification et spécifie, le cas échéant, les seuils d'alarme associés.L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit. Ce dispositif est vérifié à minima une foispar an par un organisme compétent. Un dispositif de vérification équivalent peut être mis en place après validation parl'inspection. ' ' 'Les débits de biogaz sont mesurés-en sortie de chaque digesteur (avec totalisation par zone). Les quantités de biogaz mesurées |et les résultats des vérifications sont tenus à la disposition des services en charge du contrôle des installations classées. .Article 8.3.2.3 Soupapes de sécurité, évents d'explosionLes équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation sont dotés d'un dispositif destiné à prévenir les risquesde surpression ou de sous-pression conçu et disposé pour que son bon fonctionnement ne soit entravé ni par la mousse, ni parle gel, ni par quelque obstacle que ce soit. 'Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation sont dotés d'un dispositif de limitation desconséquences d'une surpression brutale tel qu'une membrane souple, un disque de rupture, un évent d'explosion ou tout autredispositif équivalent. :Les dispositifs, visés aux points ci-dessus, ne débouchent pas sur un lieu de passage. Conformément aux dispositions del'article 7.5.1 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 et de l'arrêté du 26/04/2017, leur disponibilité est vérifiée périodiquementet, en tout état de cause, après toute situation d'exploitation ayant conduit à sa sollicitation.Des dispositifs permettant de prévenir l'entrée d'air dans les digesteurs sont mis en place.39
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Le report d'alarmes en cas de dysfonctionnement des dispositifs de prévention pré-cités ou en cas de détection d'anomalie esteffectué au poste de contrôle de l'unité et au poste de contrôle central de l'usine.Chaque unité de compression (de brassage) associée aux différentes grappes de digesteurs sont munies de capteurs etéquipements de détection feu et gaz.
Article 8.3.2.4 Phase de démarrage des installationsL'étanchéité du ou des digesteurs, de leurs tuyauteries de biogaz et des équipements de protection contre les surpressions et lessous-pressions est vérifiée avant le ou lors du démarrage et de chaque redémarrage consécutif à une intervention susceptible deporter atteinte à leur étanchéité. L'exécution du contrôle et ses résultats sont consignés.Article 8.3.2.5 Précautions lors du démarrageLors du démarrage ou du redémarrage ainsi que lors de l'arrêt ou de la vidange de tout ou partie de l'installation, l'exploitantprend les dispositions nécessaires pour limiter les risques de formation d'atmosphères explosives. Il établit une consignespécifique pour ces phases d'exploitation. Cette consigne spécifie notamment les moyens de prévention additionnels, du pointde vue du risque d'explosion, que l'exploitant met en œuvre pendant ces phases transitoires d'exploitation. Ces dispositionssont applicables lors de la phase de transition définit à l'article 1.1.2 du présent arrêté.Pendant ces phases, toute opération ou intervention de nature à accentuer le risque d'explosion est interdite.Article 8.3.2.6 IsolementEn tant que de besoin, et notamment en cas d'incident ou d'accident ou anomalie, chaque demi-grappe de digesteurs est isoléepar l'intermédiaire de vanne automatique de sécurité feu à fermeture rapide.Les digesteurs sont isolés des compresseurs de brassage par une vanne automatique sécurité feu en fonctionnement paraspiration et par refoulement.Article 8.3.3 GazomètresArticle 8.3.3.1 Conception — construction - entretienLes gazomètres souples sont conçus pour assurer une pression de service suffisante et avoir une capacité permettantl'ajustement dans le temps entre la production et les consommations de biogaz.Les gazomètres sont calculés et construits selon les règles de l'art. Ils doivent résister à l'action physique et chimique dubiogaz contenu. Ils sont périodiquement vérifiés et maintenus en bon état. L'étanchéité du gazomètre est périodiquementcontrôlée et au moins une fois par an.Une ventilation pour conserver la membrane externe gonflée des gazomètres souples est présente. Cette ventilation estmaintenue en bon état de fonctionnement et contrôlée périodiquement.Pour lutter contre les phénomènes de gel et/ou de baisse du plan d'eau, une alimentation avec débit constant avec un mélangeadapté, est mise en service en tant que de besoin pour chaque ouvrage.Chaque gazomètre est équipé :* — d'une vanne automatique sécurité feu à l'entrée et en sortie,« d'un dispositif de mesure en continu de la pression,« — d'un pot de purge basse pression (BP) en entrée et sortie,* — de capteurs et équipements nécessaires à la détection gaz, notamment détection de CH4 au niveau de l'espace inter-membranaire du gazomètre avec report d'alarme en salle de contrôle.Article 8.3.3.2 IsolementEn tant que de besoin, et notamment en cas d'incident ou d'accident ou anomalie, les gazomètres sont isolés des tuyauteriesd'alimentation et de dépense par l'intermédiaire de vannes motorisées à fermeture rapide, commandables manuellement.Des modes opératoires sont établis pour permettre la vidange, si nécessaire, du biogaz résiduel après isolement.Article 8.3.3.3 Mesure de niveau 36
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Une mesure en continu du niveau de chaque gazomètre est réalisée. Cette mesure fait l'objet d'une double acquisition sansmode commun de défaillance. Cette mesure est reportée au niveau du poste de surveillance.L'exploitant définit, dans un document tenu à la disposition de l'inspection des installations classée, des niveaux d'alerte et lessécurités à enclencher lorsqu'ils sont atteints.
Article 8.3.3.4 Mise en sécurité des gazomètresEn cas d'incident ou d'accident ou d'anomalie, les gazomètres sont mis en sécurité en urgence notamment vis-à-vis des autresinstallations en liaison avec eux et des installations voisines, en cas de nécessité telle que :O dérive du procédé au-delà des limites fixées par l'exploitant en application des dispositions de l'article 7.5 et del'annexe II de l'arrêté du 15/12/2010 et l'arrêté du 26/04/2017; (en cas de détection de pression trop haute enparticulier)O situation anormale pouvant entraîner des risques importants pour l'installation ;O incident ou accident dans l'installation ;0 incident ou accident dans l'environnement de l'installation ou dans l'établissement.Article 8.3.4 Réseau basse pressionArticle 8.3.4.1 Conception - construction - entretienLes tuyauteries basse pression sont mises en place en veillant à limiter le nombre de brides, avec des matériaux adaptés et descontrôles non destructifs des soudures.Des barrières de protection ou portique de prevent1on avec gabarits (pour rack aérien) sont mis en place afin de prévenir toutendommagement accidentel des tuyauteries.Des contrôles visuels périodiques des tuyauteries, de leurs supports, ancrages sont effectuées par du personnel dûment habilité,avec résultats des contrôles consignés, et utilisés en vue de déterminer les actions d'entretien/réfection nécessaires. Un contrôleannuel est réalisé par un organisme extérieur. Le rapport, les conclusions et les actions d'amehoratlon et correctives sont tenusà la disposition de l'inspection.Avant une remise en gaz d'une portion de tuyauterie après maintenance, il est vérifié que toutes les vannes de purge, évent,inertage, sont en pos1t10n fermée et que des bouchons ou brides pleines sont en position.Des mesures de pression et débits sont réalisées afin de détecter des pertes de confinement de type rupture sur le circuit entreles digesteurs et les gazomètres.Des pots de purge BP, protégés du gel, sont installées en tout point bas du collecteur BP, pour permettre l'évacuation des-condensats.Les vannes automatiques, protégées du gel, sur le réseau biogaz sont équipées de fin de course afin de s'assurer de la positionde celles-ci.Les vannes manuçlles sont cadenassables afin de limiter les risques de 'manœuvre erronée.Chaque zone de production de biogaz est isolable grâce à des vannes automatiques TOR (ouvert ou fermé).Article 8.3.5 Distribution en moyenne pression |Article 8.3.5.1 Conception - constr"uction - entretienDeux ateliers de compression Moyenne Pression (MP) prélèvent le biogaz dans les gazomètres pour alimenter le réseau aval.Chaque tronçon est isolable. 'Le réseau Moyenne Pression entre la compression et les sphères de stockage du biogaz est en rack aérien.Les tuyauteries moyennes pression sont mises en place en veillant à limiter le nombre de brides, avec des matériaux adaptés etdes contrôles non destructifs des soudures.Des barrières de protection ou portique de prévention avec gabarits (pour rack aérien) sont mis en place afin de prévenir toutendommagement accidentel des tuyauteries.Des contrôles visuels périodiques des tuyauteries, de leurs supports, ancrages sont effectuées par du personnel dûment habilité,avec report des résultats des contrôles dans un rapport enregistré et permettant de déterminer les actions d'entretien/réfection37
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nécessaires. Un contrôle annuel est réalisé par un organisme extérieur. Le rapport, les conclusions et les actions d'améliorationet correctives sont tenus à la disposition de l'inspection.Chaque unité de compression est isolable du maillage par l'intermédiaire d'une vanne automatique TOR sécurité feu type VSS.Chaque trongon MP reli€ aux spheres est isolable par vannes automatiques en entrée de sphères.Une mesure de pression est effectuée en continu sur le réseau MP sur chaque extrémité, avec renvoi d'alarme en salle decontrôle.En cas de détection de pression très basse, le rack MP est isolé automatiquement.Le réseau MP est équipé de purge. Les pots de purge sont équipés de détection de niveau d'eau, en cas de niveau très bas, unevanne de sécurité en sortie de purge est fermée automatiquement.Article 8.3.6 Sphères de stockage de biogazArticle 8.3.6.1 Conception - construction - entretienLes sphères sont calculées et construites selon les règles applicables aux équipements sous pression. Elles résistent à l'actionphysique et chimique du biogaz contenu. Elles sont périodiquement vérifiées et maintenues en bon état.Chaque sphère est dotée de deux soupapes de sécurité tarées à la pression de service.Article 8.3.6.2 Mesure de la pressionLa pression de biogaz à l'entrée de chaque sphère est mesurée en continu. La mesure est reportée au poste de commande dechaque ligne de production. Un dlSpOSltlf automatique de régulation arréte l'arrivée de biogaz dès qu'un seuil de pression haut .de 3 bars est atteint.Le seuil de pression très haut de 3,2 bars déclenche automatiquement une alarme sonore et visuelle au poste de commande dela ligne de production concernée et l'arrêt des compresseurs de biogaz associés. Ce seuil de pression très haut est inférieur à lapression de tarage des soupapes de sécurité.Une détection de chute de pression aux consommateurs est mise en place avec renvoi d'alarme en salle de contrôle surdétection de pression basse.Article 8.3.6.3 IsolementEn cas d'incident ou d'accident ou d'anomalie, les sphères sont lsolees des tuyauteries d'alimentation et de dépense parl'intermédiaire de vannes motorisées à fermeture rapide, commandables manuellement.En sortie de sphère, une vanne manuelle sécurité feu est de plus installée, ainsi qu'un analyseur de la qualité du biogaz.Article 8.3.7 Compression de biogazArticle 8.3.7.1 Comportement au feu des locaux de compression de biogazLes installations de compression de biogaz sont implantées dans des locaux présentant les caractéristiques de tenue au feusuivantes : | '< murs REI 120 (coupe-feu de degré deux heures) ;« _ couverture de classe Al (incombustible) selon la norme NF EN 13 501-1 ;« _ portes donnant vers l'extérieur I 30 (par-flammes de degré ' heure) ;* — matériaux de classe Al (incombustible) selon la norme NF EN 13 501-1.Le local est conçu de manière à limiter les effets d'une explosion à l'extérieur du local (évents, parois de faible résistance...).Des murs séparent les locaux renfermant les appareils et tuyauteries dans lesquels le gaz séjourne ou circule de tous les locauxoccupés en permanence (à l'exception du bureau de surveillance) et de ceux qui pourraient renfermer des matièresinflammables.Article 8.3.7.2 Dispositifs de sécuritéLes compresseurs sont pourvus de dispositifs arrêtant automatiquement l'appareil :* — sila pression de gaz devient trop faible à son alimentation ;« — si la pression à la sortie dépasse la valeur fixée ;, * si la température du biogaz en sortie est trop élevée.La dépression à l'entrée de chaque compresseur est mesurée en continu.Un autre dispositif à fonctionnement automatique empêche la mise en marche du compresseur ou assure son arrêt en casd'alimentation insuffisante en eau de refroidissement.38
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Des filtres maintenus en bon état doivent empécher la pénétration de poussières dans le compresseur.Si la compression comporte plusieurs étages, le gaz doit être convenablement refroidi à la sortie de chaque étage intermédiairedu compresseur. Des thermomètres sont installés afin de lire la température du gaz à la sortie de chaque étage descompresseurs.
Le local compresseur est équipé d'une détection de gaz méthane avec mise en sécurité automatique (coupure de l'alimentationen biogaz et arrêt du compresseur) et report d'alarme en salle de contrôle.Article 8.3.8 Arrêt d'urgenceL'arrêt des compresseurs doit pouvoir être commandé par des dispositifs appropriés judicieusement répartis, dont lun aumoins sera placé à l'extérieur des ateliers de compression.Article 8.3.9 Purge des appareilsDes dispositifs efficaces de purge sont placés sur tous les apparells aux emplacements où des produits de condensation sontsusceptibles de s'accumuler.Toutes les mesures sont prises pour assurer l'évacuation des produits de purge et pour éviter que la manœuvre des dispositifsde purge ne crée pas de pressions dangereuses pour les autres appareils ou pour les tuyauteries.Toutes les mesures sont également prises pour l'évacuation à l'extérieur sans qu'il puisse en résulter de danger oud'incommodité pour le personnel, du biogaz provenant des soupapes de sûreté.
Article 8.3.10 Ventilation des locauxSans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour notamment éviter laformation d'une atmosphère explosible ou nocive. ;La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment en cas de mise en sécurité del'installation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avec le bon fonctionnement des appareils de combustion, aumoyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent.Article 8.3.11 TorchèresArticle 8.3.11.1 FonctionnementLes installations de production, de stockage et d'utilisation de biogaz sont associées à des torchères dont l'utilisation estlimitée, dans la mesure du possible, au maintien en sécurité des installations. Les torchères sont réparties en deux zones (zoneNord ou zone Sud) distinctes de 3 torchères chacune.Les organes de sectionnement de la torchère sont, en fonctionnement normal des installations, en position ouverte.Chaque grappe est reliée à une zone de torchères. Chaque grappe est équipée :* — d'un débitmètre permettant de compter le biogaz brûlé par grappe,« — de vannes automatiques TOR sécurité feu,* un pot de purge,e — un capteur de mesure de pression.Article 8.3.11.2 Détection de flammesLa torchère est équipée :e — d'un dispositif d'auto-allumage ;« — d'un dispositif de contrôle de la flamme ;« — d'un dispositif de mesure de la température de combustion.La détection de l'absence de la flamme coupe automatiquement l'alimentation de la torchère en biogaz.L'allumage de la ou des torchères est reporté au poste de surveillance de la ligne de production concernée.Article 8.3.12 Chaudières et turbines à gaz de la digestionArticle 8.3.12.1 Chaudières de la digestion
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L'installation de combustion, constituée de 3 chaudiéres pour une puissance totale de 18 MW, permet la fourniture de chaleurcomplémentaire. - -Elles fonctionnent au biogaz.Un dispositif de coupure de l'alimentation en biogaz des chaudières est mis en place et asservi à la détection de gaz méthanedans le local ou chute de pression d'alimentation. 'Le local des chaudières est équipé d'une ventilation mécanique qui fonctionne dès qu'une chaudière fonctionne et dès qu'unecoupure de l'alimentation en biogaz est détectée même si aucune chaudière ne fonctionne.Les valeurs limites d'émission applicables sont définies dans l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustiond'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou3110.Article 8.3.12.2 Turbines à gaz de digestion'Une partie du biogaz est valorisé sur les deux turbines à gaz (existantes) qui produisent de la chaleur (pour le chauffage duprocess) et de l'électricité.Article 8.3.13 Installations de séchage moyenne pressionArticle 8.3.13.1 FonctionnementLes installations de séchage du biogaz permettent de maîtriser la teneur en eau dans le biogaz à au plus 80 % d'humiditérelative au point d'interface vers les entrées des consommateurs. -Chaque sécheur est équipé :* — d'une vanne automatique sécurité feu type VSS permettant d'isoler chaque ligne de séchage,* — d'un dispositif de mesure de la température du biogaz en sortie de sécheur,e d'undispositif de mesure de pression en sortie de sécheur. 'Le collecteur commun est équipé :* — d'une vanne automatique sécurité feu type VSS permettant d'isoler l'atelier de séchage en amont du stockage dans lessphères,* — d'un débitmètre permettant de comptabiliser le biogaz comprimé séché.Article 8.3.14 Suivi du paramètre NGL dans les rejetsL'exploitant suit le paramètre NGL (Azote organique; azote ammoniacal, nitrates, nitrites) sur ses installations en phase detransition, période d'observation, période de curage, période de travaux/démolition et en phase d'exploitation. Ce suivi estréalisé sur les entrées et sorties des étapes internes de traitement de l'azôte (PréDN, Nit, PostDN, TDJ, les retours en tête destation (RTS)) à une fréquence adaptée et au minimum une fois par semaine. Un bilan de ce suivi est transmis à la police del'eau et à l'inspection des installations classées de manière périodique et au minimum une fois par an.Chapitre 8.11 : Installation photovoltaïqueAprès le chapitre 8.10 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010, il est ajouté un chapitre 8.11 comme suit :« L'installation et la surveillance des panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment d'exploitation de l'Unité deproduction de biogaz respectent les dispositions fixées par l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risquesaccidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, et en particulier sasection V « dispositions relatives aux équipements de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque ».L'installation photovoltaïque comprend 172 panneaux, pour une puissance de 57 kWec.Les onduleurs sont installés en toiture, spécifiquement conçus et adaptés pour une utilisation en extérieur, conformes auxnormes NF C 15-100 et UTE C 18-510. »
TITRE 9- SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETSLe titre 9 de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 et le titre 9 de l'arrêté préfectoral du 03/07/2020 sont modifiés et remplacéscomme suit :
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Chapitre 9.1 Programme d'auto surveillance
Article -9.1.1 Principe et objectifs du programme de surveillanceAfin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement, l'exploitant définit et met enœuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d'autosurveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions deses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l'environnement.L'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées les modalités de mesures etde mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l'inspection des installationsclassées.Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en termes de nature de mesure, de paramètres et defréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur l'environnement, ainsi que de fréquence detransmission des données d'auto surveillance.Article 9.1.2 Mesures comparativesOutre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs demesure et des matériels d'analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l'exploitant faitprocéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu'elles existent, par un organisme extérieurdifférent de l'entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d'auto surveillance. La mise en place etle retrait des dispositifs d'échantillonnage et l'analyse des échantillons prélevés sont réalisés par un organisme accrédité par leComité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de lacoordination européenne des organismes d'accréditation ou agréé par le ministère chargé de l'inspection des installationsclassées pour les paramètres considérés.Les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent aux allures représentatives de fonctionnement stabilisé del'installation. La durée des mesures sera d'au moins une demi-heure et de huit heures au maximum, et chaque mesure serarépétée au moins trois fois. Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle dans des conditions bien particulières ne permettantpas de respecter les durées de prélèvement (gaz très chargés ou très humides...) ou de réaliser trois prélèvements (gaz très peuchargés correspondant à des concentrations inférieures à 20 % de la valeur limite ou installations nécessitant des durées deprélèvements supérieures à deux heures...). Dans ce cas, tout justificatif sera fourni dans le rapport d'essai.Ces mesures sont réalisées sans prejudlce des mesures de contrôle réalisées par l'inspection des installations classées enapplication des dispositions des articles L 514-5 et L514-8 du code de l'environnement. Cependant, les contrôlesinopinés exécutés à la demande de l'inspection des installations classées peuvent, avec l'accord de cette dernière, sesubstituer aux mesures comparatives.Article 9.1.3 Instruments de mesuresL'aptitude des appareils automatique de mesures et des chaînes de mesures mis en œuvre pour les contrôles en continu desémissions des installations de combustion, leurs étalonnages et leurs contrôles périodiques, répondent aux dispositions de lanorme NF EN 14 181.Les appareils automatiques de mesures sont reliés à des enregistreurs. Les enregistrements sont datés et visés par l'exploitant etsont tenus à la disposition de l'Inspection des Installations Classées.Ces instruments et chaînes de mesures sont soumis à un essai de vérification, au minimum tous les ans et sont étalonnés, aumoins tous les cinq ans. Toutes les interventions sur les instruments et chaînes de mesures font l'objet d'un rapport statuant surleur disponibilité après l'intervention.Les résultats des essais de vérification effectués en application des dispositions du présent article sont conservés parl'exploitant pendant au moins cinq ans et sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.Article 9.1.4 Conditions d'exploitation anormalesEn cas de panne des dispositifs de mesures permettant de contrôler en continu la qualité des rejets, l'exploitant interrompt lesinstallations de combustion.
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Chapitre 9.2 Modalités d'exercice et contenu de l'auto surveillance
Article 9.2.1 Auto-surveillance des émissions atmosphériquesLes articles'9.2.1.1 « autosurveillance des rejets atmosphériques des fours d'incinération », 9.2.1.2 « mesures comparatives desinstallations d'incinération », 9.2.1.3 « dispositions particulières liées aux installtions d'incinération » et 9.2.1.7 « surveillancede l'impact des rejets atmosphériques des fours d'incinération sur l'environnement » de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 sontsupprimés.Article 9.2.1.4 Auto-surveillance des i'ejets atmosphériques des installations de combustionLe programme d'auto-surveillance des émissions canalisées des installations de combustion comprend au minimum :Si une mesure en continu d'un polluant atmosphérique est imposée dans le tableau ci-dessous alors l'exploitant réalise :* une mesure en continu ou une évaluation en permanence du débit du rejet à l'atmosphère correspondant.* la teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires sont mesurées encontinu.
chahsatu_)n = Installations u FréquenceinstallationsUPEI Chaufferie CHA4+S : Poussières totales Mesure trimestriellechaudières et turbines CO Mesure trimestrielle(conduits n°4-5-6) SO, Estimation journalière etMesure trimestrielleNOx Mesure trimestrielleO, Mesure trimestrielleUPBD Chaufferie A4 (conduits Poussières totales Mesure trimestriellen°28-29-30) CO Mesure en continu' SO, Estimation journalière etMesure trimestrielleNOx Mesure en continu0, Mesure en continuFours (conduits n°34-35) Poussières totales Mesure trimestrielleGO Mesure trimestrielleSO, Estimation journaliére etMesure trimestrielleNOx Mesure trimestrielle0, - Mesure trimestrielleLa mesure de la teneur en oxygène des gaz de combustion est réalisée autant que possible au même endroit que la mesure de lateneur en polluants. A défaut, l'exploitant prend toutes les dispositions necgssaues pour éviter l'amvee d'alr parasite entre lepoint où est réalisée la mesure de l'oxygène et celui où est effectuée celle des polluantsLa mesure des émissions des polluants est faite selon les dispositions des normes en vigueur.Article 9.2.1.5 Contrôle des rejets des installations de combustion par un organisme tiersS'agissant des installations de combustion, les mesures comparatives mentionnées à l'article 9.1.2 sont réalisées selon lafréquence minimale définie dans le tableau suivant.Pour les chaudières, les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent aux allures représentatives defonctionnement stabilisé des installations. La durée des mesures sera d'au moins une demi-heure, et chaque mesure sera répétéeau moins trois fois.Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle dans des conditions bien particulières ne permettant pas de respecter les durées deprélèvement (gaz très chargés ou très humides...) ou de réaliser trois prélèvements (gaz très peu chargés correspondant à desconcentrations inférieures à 20 % de la valeur limite ou installations nécessitant des durées de prélèvements supérieures à deuxheures...). Dans ce cas, tout justificatif sera fourni dans le rapport d'essai.
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Pour les turbines, les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent aux deux allures extrémes de fonctionnementstabilisé de l'installation. Ces deux allures seront définies en accord avec l'inspection des installations classées. La durée desmesures est d'au moins une demi-heure, et chaque mesure sera répétée au moins trois fois.ParamètreLocalisation des e ; ;Installations raccordées FréquenceinstallationsUPEI Chaufferie CHA4+S : débit Annuellechaudières et turbines 0,(conduits n°1-2-3-4-5-6) COPoussières totalesSO,NOxCOV non méthaniquesHAPCadmium (Cd), mercure (Hg), thallium(TI) et leurs composésArsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te)et leurs composés :Plomb (Pb) et ses composésAntimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs composésChaufferie débit Biennalenitrification dénitrification 0,(conduits n°7-8-9) COPoussières totalesChaufferie ateliers généraux SO,(conduits n°10-11) . NOxCOV non méthaniquesChaufferie nouvelle UP biogaz |HAP(conduits n°14-15-16) Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium(TI) et leurs composésArsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te)et leurs composésPlomb (Pb) et ses composésAntimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs composésTraitement des retours de Température interne de la chambre | _ Annuellel'UPBD : de combustionoxydeur thermique (conduits débitn°12-13) 0,COPoussières totalesSO,NOxCOV non méthaniquesNiveau d'odeurComposés soufrés réduits totaux* TrimestrielleHydrogène sulfurés (H.S)*Mercaptans et sulfures*Aldéhydes et cétones*Ammoniac (NH;)*CH4 -UPBD Chaufferie CH4 (conduits — débit Annuellen°28-29-30) 0, !: CO (**) Biennale43
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Localisation des J ParamètreÉ ; Installations raccordées FréquenceinstallationsFours (conduits n°34-35) Poussières totales pour8 SO, chaufferie A3NOxChaufferie A3 (conduits n°3 1- COV non méthaniques32) (**) CH4 (uniquement pour les fours)- HAPCadmium (Cd), mercure (Hg), thallium(TI) et leurs composésArsenic (As), sélénium (Se), 'tellure (Te)et leurs composésPlomb (Pb) et ses composésAntimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt(Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse(Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc(Zn) et leurs composés* Pour ces paramétres les mesures sont réalisées sur un échantillon prélevé pendant une durée minimale d'une heure.Les rejets atmosphériques des groupes électrogènes de secours (conduits n°23-24-25-26-27-36) font l'objet d'un contrôle parun organisme tiers tous les 5 ans.Les rejets atmosphériques des autres installations de combustion à I' exceptlon des torchères (conduits n°33-37) font l'objetd'un contrôle par un organisme tiers tous les 5 ans.Article 9.2.1.6 Contrôle des rejets des installations de désodorisation par un organisme tiersLa qualité des rejets émis par les installations de désodorisation fait l'objet d'un contrôle trimestriel par un organisme tiers. Lesanalyses portent sur un échantillon prélevé pendant une durée minimale d'une heure et sur les paramètres suivants :PolluantComposés soufrés réduits Hydrogène sulfuréComposés soufrés réduitstotauxCOV totaux (en C)dont COV non méthaniques(en C)MéthaneAcides organiques FormaldéhydeAldéhydes et Cétones (en C) AcétaldéhydePropionaldéhydeButanalPentanalHexanalHeptanalOctanalAmmoniac 'R-SH (mercaptans)Amines totales (en N)L'exploitant fait réaliser annuellement un contrôle des débits d'odeurs rejetés par les installations de désodorisation.Article 9.2.1.8 Conditions de surveillance des rejets atmosphériquesA- Généralités :Les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses a" l'émission des substances dans l'atmosphère. 44
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Les mesures sont réalisées conformément aux normes mentionnées dans l'avis du 17 décembre 2020 du ministére de laTransition Ecologique sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans lesinstallations classées pour la protection de l'environnement.Les modalités d'échantillonnage sont définies de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les points demesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes deréférence en vigueur et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans desconditions représentatives. Les modalités de prélèvements et de réalisation des essais sont définies de façon à assurer la_ justesse et la traçabilité des résultats.B- Pour le suivi des appareils de mesure en continu :B.I. Les appareils de mesure en continu sont exploités en appliquant les dispositions des normes NF EN ISO 14956 (version dedécembre 2002 ou versions ultérieures), NF EN 14181 (version d'octobre 2014 ou versions ultérieures) et FD X 43-132(version 2017 ou ultérieure), réputées garantir le respect des exigences réglementaires. Les exploitants appliquent en particulierles procédures d'assurance qualité (QAL1, QAL 2 et QAL3) et une vérification annuelle (AST).Les performances des appareils de mesure sont évaluées selon la procédure QAL 1 et les appareils sont choisis pour leuraptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés sur site selon la procédure QAL 2 et leur dériveet leur aptitude au mesurage sont contrôlées périodiquement par les procédures QAL 3 et AST.Pour les appareils déjà installés sur site, une évaluation selon la procédure QAL I est à réaliser.B.II. Le contrôle périodique réglementaire des émissions effectué par un organisme agréé par le ministre en charge desinstallations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées, ou, s'il n'en existe pas, accrédité par leComité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de lacoordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA) peut être fait enmême temps que le test annuel de surveillance ou le contrôle QAL2 des appareils de mesure en continu.B.III. Le traitement des données acquises dans le cadre de la mesure en continu et le traitement des périodes avec desconditions d'exploitation autres que normales (périodes OTNOC) sont réalisés conformément aux articles 9.2.1.9 et 9.2.1.8.Cdu présent arrété. Les normes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air,l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont à prendre encompte. -
C- Incertitudes de la mesure :Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un résultat mesuré unique ne dépassent pas les pourcentages suivants desvaleurs limites d'émission :e S02:20%;e NOx:20%; ;e _ Poussières totales : 30 % ;- CO:10%.Article 9.2.1.9 Conditions de respect des valeurs limitesI — Conditions de respect des valeurs - mesures en continu ou surveillance permanenteDans le cas de mesures en continu ou d'une surveillance permanente ou de l'estimation d'un ou de plusieurs paramètresreprésentatifs du fonctionnement de l'installation et directement corrélé aux émissions, les valeurs limites d'émission fixées autitre 3 « prévention de la pollution atmosphériques » du présent arrêté sont considérées comme respectées si l'évaluation desrésultats de mesure fait apparaître que, pour les heures d'exploitation au cours d'une année civile, toutes les conditionssuivantes ont été respectées :< Aucune valeur mensuelle moyenne validée ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées ;< Aucune valeur journalière moyenne validée ne dépasse 110 % des valeurs limites d'émission fixées ;95 % de toutes les valeurs horaires moyennes validées au cours de l'année ne dépassent pas 200 % des valeurs limitesd'émission fixées.Les valeurs moyennes validées sont déterminées conformément aux II du présent article.45
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Aux fins du calcul des valeurs moyennes d'émission, il n'est pas tenu compte des valeurs mesurées durant les phases dedémarrage et d'arrét déterminées conformément à l'article 3.3.2 du présent arrêté.
IL — Conditions des valeurs validées - mesures en continu ou surveillance permanente :Les valeurs moyennes horaires validées sont déterminées à partir des valeurs moyennes horaires, après soustraction de lavaleur de l'intervalle de confiance à 95% indiquée à l'article 9.2.1.8-C du présent arrêté.Les valeurs moyennes journalières validées et les valeurs moyennes mensuelles validées s'obtiennent en faisant la moyennedes valeurs moyennes horaires validées.Il n'est pas tenu compte de la valeur moyenne journalière lorsque trois valeurs moyennes horaires ont dû être invalidées enraison de pannes ou d'opérations d'entretien de l'appareil de mesure en continu. Le nombre de jours écartés pour des raisonsde ce type est inférieur à dix par an. L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires à cet effet. Dans l'hypothèse où lenombre de jours écartés dépasse 30 par an, le respect des valeurs limites d'émission est apprécié en appliquant les dispositionsII du présent article.
Toutefois, les émissions de polluants durant ces périodes sont estimées et rapportées dans les mêmes conditions que le bilandes mesures et la déclaration annuelle des émissions prévus à l'article 9.6.1 du présent arrêté.
III — Conditions de respect des valeurs limites pour les mesures périodiquesDans lés cas des mesures périodiques, les valeurs limites d'émission fixées à l'article 3.2.4 du présent arrêté sont considéréescomme respectées si les résultats de chacune des séries de mesures ou des autres procédures ne dépassent pas les valeurslimites d'émission.
Chapitre 9.3 Surveillance des nuisances dans l'environnement
Article 9.3.1 Surveillance des nuisances dans l'environnement
L'exploitant réalise une surveillance des nuisances olfactives et sonores susceptibles d'être générées dans l'environnement dusite par les installations de la station d'épuration de Seine-Aval.Cette surveillance des nuisances olfactives s'appuie au minimum, sur les moyens suivants :* — une approche métrologique par :o 5 stations météorologiques dont au moins 2 sont implantées sur le siteo un réseau de postes fixes de mesures physico-chimiques reposant sur 20 analyseurs dont un dédié àl'analyse de l'air extrait des eaux brutes. Les stations de mesures sont installées dans l'enceinte de l'usine etsur des communes riveraines et permettent de mesurer en continu les teneurs en composés soufrés réduits(TRS) et en ammoniac. Ces composés sont des traceurs des odeurs dégagées par les activités épuratoires dusite _un suivi en continu des concentrations d'H2S via l'implantation de sondes dédiées3 analyseurs installés dans des camions laboratoires qui permettent de mesurer les composés soufrés réduits'et les COV. Ils peuvent aussi être utilisés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'usine— une approche sensorielle par :o les observations spontanées adressées par les riverainso les observations des messagers de l'environnement qui assurent le rôle de sentinelle. Ce sont despersonnes mobilisées par le SIAAP et formées à la détection et la caractérisation des odeurs pour alerteravant la perception des nuisances ce qui permet de réduire les délais de mise en œuvre des actionscorrectives et/ou préventives. Ils évaluent les odeurs perçues selon une échelle d'intensité propre àl'exploitant.Les messagers de l'environnement réalisent une tournée quotidienne dans l'enceinte de l'usine et dansl'environnement. Des passages plus soutenus au niveau des zones odorantes peuvent renforcer cettetournée quotidienne.o les résultats des tests olfactifs réalisés par le jury de nez constitué de-riverains formés à la recherche desodeurs dans l'environnement et à la qualification de la gêne associée. Ces tests sont réalisés une semainepar mois et permettent le suivi de la gêne dans le temps.
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L'exploitant s'assure de la formation des messagers de l'environnement et des personnes composant le jury denez. Il fait en sorte que le nombre de personnes soit toujours suffisant par garantir une bonne représentativitédes observations réalisées.Le jury de nez se réunit 2 fois par an.* une approche numérique via un outil de modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs propre à' l'exploitant qui permet de visualiser l'impact olfactif de l'usine sur les communes riveraines. Cet outil permet :o de suivre les odeurs en temps réel permettant de disposer de cartes en quasi en temps-réel (production decartes toutes les 30 min) afin d'évaluer les émissions de composés odorants dans l'environnement,d'optimiser la réactivité, d'alerter l'exploitant et déclencher des actions correctives. Cette fonctionnalité estégalement une aide à l'interprétation des signalements d'odeurso et de façon prédictive, 48h à l'avance. Cette fonctionnalité permet de générer des cartes simulant l'impactodorant de l'usine jusqu'à 48 heures à l'avance à partir des données météorologiques. de METEOFRANCE. Elle constitue un outil de communication, d'aide à l'interprétation des réclamations et d'aide àla décision pour l'exploitation des installations.La maquette numérique de cet outil doit être actualisée régulièrement en mtegrant les modifications/évolutions etl'état de fonctionnement des installations du site.L'exploitant analyse et interprète l'ensemble des données olfactives, acoustiques, météorologiques, chimiques et defonctionnement des installations, identifie les paramètres susceptibles d'influencer la gêne ressentie par les populationsriveraines de la station d'épuration de façon à suivre l'efficacité des dispositions prises pour réduire les nuisances olfactives etsonores et à définir éventuellement de nouvelles actions.La maison de l'environnement doit recueillir au minimum les données suivantes :* — les données olfactives :o Les observations spontanées adressées par les riverains ;o les observations des messagers de l'environnement ;o les résultats des tests olfactifs réalisés par le jury de nez.« — les données météorologiques provenant des stations météorologiques locales ;les données concernant l'état de fonctionnement des installations du site de Seine Aval ;« — les mesures des postes fixes ou mobiles d'analyse des composés soufrés réduits répartis sur l'ensemble du site deSeine Aval.
Article 9.3.2 Protocole d'autosurveillance des nuisances. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le protocole d'autosurveillance des nuisances dansl'environnement.Ce document est mis à jour régulièrement par l'exploitant. Il décrit de manière précise les moyens de surveillance mis en placepour la réduction et le suivi des émissions sonores et olfactives, les localisent. Il décrit aussi les méthodes d'analyses etd'exploitation et mentionne les procédures à suivre en cas d'incidents susceptibles de survenir sur les différents ouvrages de lastation d'épuration de Seine Aval ainsi que les actions correctives à mettre en œuvre.Article 9.3.3 Surveillance des nuisances en cas d'accident/incidentLe plan d'opération interne (POI) de l'établissement comprend une annexe qui précise, notamment :O la liste, établie à partir de l'étude de dangers, des substances susceptibles, si elles sont libérées, de générer des effetstoxiques irréversibles dans des zones occupées par des tiers ;O la liste, établie à partir de la méthodologie définie dans l'avis du 09 novembre 2017 susvisé et du retour d'expérience,des substances susceptibles, si elles sont libérées, de générer des incommodités fortes, dont des odeurs, sur de grandesdistances (plus de cinq kilomètres) ;O les dispositions spécifiques à mettre en œuvre par l'exploitant lors d'un incident ou accident impliquant cessubstances pour limiter autant que possible leurs émissions (produits inhibiteurs, produits absorbants, pompage rapidedes rétentions ... ) ;O les méthodes de prélèvement et d'analyse disponibles et adaptées pour chacune de ces substances ;Oles modalités opérationnelles de prélèvement et de mesures selon la durée de l'événement ;les modalités d'activation de la chaîne de prélèvement et d'analyses.OMéthode de prélèvement et de mesure et modalités opérationnelles : 47
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* Objectifs et modalités de prélèvement et de mesuresLes dispositifs retenus permettent de disposer, d'une part, d'échantillons conservatoires de la phase aiguë de l'événement et,d'autre part, de mesures régulières des concentrations hors établissement pour estimer l'efficacité des mesures prises, préciserla nature des substances libérées et déterminer l'évolution de leur propagation.En particulier, le mode et les plages de mesure et d'analyse, et notamment les equ1pements utilisés, sont choisis de façon àpouvoir comparer la concentration mesurée aux seuils des effets toxiques de la substance ainsi qu'à ceux permettant le suivi desa propagation. :L'ensemble des informations collectées lors de ces mesures, accompagné des éléments permettant leur compréhension aiséepar la population, est transmis dans les meilleurs délais au préfet, et, sur simple demande de leur part, aux services de secoursou à l'inspection des installations classées.* Cas des évènements qui ne sont pas susceptibles de durer plus d'une journéeDans le cas d'un événement susceptible de conduire à la libération d'une des substances dans des conditions pour lesquelles leseffets seront perceptibles moins de 24 heures, l'exploitant en assure le prélèvement et la mesure dans des délais compatiblesavec la cinétique de l'événement, sur toute sa durée.Pour répondre à cet objectif, l'organisation définie par l'exploitant est assurée, soit en contractualisant préalablement avec aumoins un organisme capable d'intervenir dans des délais compatibles avec la cinétique de l'événement, soit en disposant dedispositifs de prélèvement et de mesure smples à mettre en œuvre. Dans ce dernier cas, le personnel est formé et exercé à leurbonne utilisation.S'il est pfévu que des acteurs autres que le personnel de l'exploitant interviennent dans cette chaîne de mesure, l'exploitanttient à la disposition de l'Inspection des installations classées la preuve de leur accord préalable et de leur engagement dedisponibilité.À la demande du préfet, un prélèvement est réalisé ou renouvelé, aux frais de l'exploitant, par une personne tierce ou enprésence d'une personne tierce.* Cas des évènements susceptibles de durer plus d'une journéeDans le cas d'un événement susceptible de conduire à la libération d'une des substances dans des conditions pour lesquelles leseffets seront perceptibles plus de 24 heures, l'exploitant fait réaliser, à ses frais, des prelevements et des mesures par unorganisme avec lequel il est indépendant.Des modalités -analogues peuvent être définies par l'exploitant pour garantir que les prélèvements et les mesures pourront êtreeffectués durant les premiers temps de l'évènement, dans l'attente de la mobilisation de l'organisme.L'exploitant tient à la disposition de l'Inspection des installations classées, soit un contrat passé avec au moins un organismespécifiant sa capacité d'intervention dans des délais compatibles avec la cinétique de l'événement, soit la preuve de l'accordpréalable d'au moins trois organismes et de leur engagement de disponibilité.Pour les substances non couvertes par une méthode reconnue de prélèvement ou de mesure et susceptibles de générer deseffets toxiques irréversibles dans des zones occupées par des tiers, l'exploitant propose, dans la mesure du possible, uneméthode alternative de mesure de la concentration (molecule traceur, méthode non normée mais permettant d'obtenir desrésultats représentatifs,...).
Chapitre 9.4 Surveillance des niveaux sonoresArticle 9.4.1 Surveillance des niveaux sonoresUne mesure de la situation acoustique est effectuée tous les ans, par un organisme ou une personne qualifiée, aux frais del'exploitant. Ces contrôles portent sur les niveaux sonores en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementées auniveau d'un ou de plusieurs points permettant de faire des mesures représentatives du bruit lié au fonctionnement desinstallations de la station d'é puratlon de Seine Aval et d'évaluer le bruit résiduel (hors fonctionnement des installations).Ces contrôles sont réalisés, indépendamment des contrôles ultérieurs que l'inspection des installations classées pourrademander.Un contrôle sera réalisé dans un délai de six mois après la mise en service des nouvelles installations.Chapitre 9.5 Suivi, interprétation et diffusion des résultats48
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Les articles 9.5.1 « validité de la mesure » et 9.5.2 « critères de dépassement » de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 sontsupprimés. -
Article 9.5.3 Actions correctivesL'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise en application du présent titre, les analyse et les interprète. Il prend sinécessaire et sans délai les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pourl'environnement ou d'écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou deleurs effets sur l'environnement.Article 9.5.4 Analyse et transmission des résultats de la surveillance des émissions atmosphériques des installations decombustionSans préjudice des dispositions de l'article R 512-69 du code de l'environnement, l'exploitant établit avant la fin de chaquetrimestre un rapport de synthèse relatif aux résultats des mois précédents, des mesures et analyses imposées aux articles 9.2.1.4et 9.2.1.5 du présent arrêté. Ce rapport traite au minimum de l'interprétation, des résultats de la période considérée (enparticulier cause et ampleur des écarts), des mesures comparatives mentionnées aux articles 9.1.2 susvisés, des modificationséventuelles du programme d'auto surveillance et des actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l'outil de production,de traitement des effluents, la maintenance... ) ainsi que de leur efficacité.Le rapport portant sur le trimestre T, est transmis à l'inspection des installations classées avant la fin du mois suivant letrimestre échu. Il est tenu à la disposition permanente de l'inspection des installations classées pendant une durée de 10 ans.Sans préjudice des dispositions de l'article R 512-69 du code de l'environnement, l'exploitant transmet à l'inspection desinstallations classées, dans le mois suivant leur réception, les résultats des mesures et analyses imposées aux articles 9.2.1.4 et ,9.2.1.5 du présent arrêté.S'agissant des émissions des installations de combustion qui ne font pas l'objet d'une auto-surveillance par l'exploitant maisseulement d'un contrôle par un organisme tiers, les résultats d'analyses sont accompagnés de commentaires expliquant lesdépassements constatés, leur durée ainsi que les dispositions prises afin d'y remédier et pour qu'ils ne puissent se reproduire.Article 9.5.5 Analyse et transmission des résultats de la surveillance des nuisances dans l'environnementL'exploitant tient un rapport journalier constitué :— des cartes d'analyse des observations spontanées émises par les riverains, sur lesquelles est positionnée chaqueobservation spontanée ;« des cartes représentant chaque tournée quotidienne des messagers de l'environnement ;e — d'un descriptif des conditions météorologiques de la journée.Ce rapport mentionne les événements de fonctionnement survenus sur les différentes installations de la station d'épüration deSeine Aval susceptibles d'occasionner des nuisances sonores ou olfactives ainsi que les mesures correctives mises en place etl'évaluation de leur efficacité.L'exploitant rédige et transmet à l'inspection des installations classées, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence del'eau Seine Normandie $, un rapport trimestriel constitué : '< d'une analyse des observations spontanées émises par les riverains, des observations des messagers del'environnement et des observations recueillies pendant les tests olfactifs du jury de nez< d'une analyse des mesures physico-chimiques (mesures des composés soufrés réduits, mesures d'H2S, mesures desCOV, mesures de l'ammoniac)« d'une analyse météorologique via les stations météorologiques nécessaire à la surveillancee d'un bilan des différentes données utiles à la compréhension des nuisances olfactives (modalités de fonctionnementdes installations, les conditions d'exploitation, les incidents, les mesures correctives, ...).Le contenu des différents rapports peut être adapté en fonction du résultat des analyses et des évolutions techniques.Les résultats de la surveillance permanente sont transmis tous les trimestres à l'inspection des installations classées.Les résultats sont éventuellement accompagnés de commentaires sur les causes de dépassement constate ainsi que les actionscorrectives mises en œuvre ou envisagées.
Article 9.5.6 Analyse et transmission des résultats des mesures de niveaux sonores 49
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Les résultats des mesures réalisées en application de l'article 9.4.1 du présent arrêté, sont transmis au Préfet dans le mois quisuit leur réception avec les commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.
Chapitre 9.6 Bilans périodiquesLes articles 9.6.2 « rapport annuel d'exploitation des fours d'incinération », de l'arrêté préfectoral du 15/12/2010 sontsupprimés.Article 9.6.1 Déclaration annuelle des émissionsConformément aux dispositions l'article R 512-46 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation, l'exploitantdéclare chaque année à l'administratione — les émissions des installations classées exploitées sur le site* la nature, les quantités et la destination des déchets dangereux produits, dans la mesure où la quantité totale dedéchets dangereux produits par an excède 10 tonnes.Les déclarations sont effectuées par voie électronique avant le 15 février de l'année en cours pour ce qui concerne les donnéesde l'année précédente suivant un format fixé par le ministre chargé des installations classées.Article 9.6.3 Bilan annuel de la surveillance des émissions atmosphériques des installations de combustion et de laformation du personnelL'exploitant rédige et transmet également à l'inspection des installations classées, avant le 30 avril de l'année suivante, un bilanannuel de la surveillance et une synthèse annuelle ainsi que des opérations imposées par le titre 9 du présent arrêté. Leséventuelles actions correctives et améliorations envisagées sont également transmis.Article 9.6.4 Bilan annuel de la surveillance des nuisances dans l'environnementL'exploitant rédige et transmet à l'inspection des installations classées, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence del'eau Seine Normandie, avant le 31 mars de l'année suivante, un bilan annuel et une synthèse annuelle récapitulant les résultatsobtenus prévus au titre 9 du présent arrêté. Les éventuelles actions correctives et améliorations envisagées sont égalementtransmis.Article 9.6.5 Bilan du suivi de la concentration en légionellesL'Analyse Methodlque des Risques (AMR) du site sur la preventlon de la légionellose est mise à jour à chaque modificationnotable et au moins une fois par an.- L'AMR analyse de façon exphclte les éléments suivants :; < la description de l'installation et son schéma de principe, ses conditions d'amenagement« les points critiques liés à la conception de l'installation ;* les modalités de gestion des installations, les différents modes de fonctionnement et configurations hydrauliquesde l'installation : conduite en fonctionnement normal ou intermittent, arrêts complets ou partiels, redémarrages,interventions relatives à la maintenance ou l'entretien, changement dans le mode d'exploitation, incidents, etc. ;e — les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles, notamment leséventuelles mesures compensatoires dont l'installation peut faire l'objet ;- — définit les seuils de déclenchement nécessitant des actions ;* — les bonnes pratiques à mettre en place et notamment en phase chantier.Un plan d'échantillonage est joint à l'AMR et est mis à jour à chaque mise à jour de l'AMR.Les résultats des analyses de suivi de la concentration en légionelles sont tenus à disposition par l'exploitant à l'Inspection desInstallations Classées sous forme de bilans annuels. En cas de dépassement seuils de déclenchement nécessitant des actions oude situations à risques, l'exploitant en informe immédiatement l'ARS78/95 et l'inspection (ICPE et police de l'eau).Les résultats et les bilans sont accompagnés de commentaires sur les causes de dépassement constaté ainsi que les actionscorrectives mises en œuvre ou envisagées.Article 9.6.6 Réexamen des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et dossier de réexamenLes prescriptions de l'arrêté d'autorisation des installations sont réexaminées conformément aux dispositions de l'article L 515-28 et des articles R. 515-70 à R. 515-73 du code de l'environnement. En vue de ce réexamen, l'exploitant adresse au Préfet les50
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informations nécessaires, mentionnées à l'article L. 515-29 du code de l'environnement, sous la forme d'un dossier deréexamen, dont le contenu est fixé à l'article R 515-72, dans les douze mois qui suivent la date de publication des décisionsconcernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale visée au chapitre 1.2 duprésent arrêté.
TITRE 10- DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTIONArticle 10. 1 Délais et voies de recours_ Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Versailles :1° par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage de la présente décision en mairie ou lapublication de la décision sur le site Internet de la préfecture ;2° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.- Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi au moyen de l'application Télérecours : https://www.telerecours.fr/Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Article 10. 2 PublicitéUne copie du présent arrêté est déposée à la mairie d'Achères où toute personne intéressée pourra le consulter.Un extrait sera affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois. Le maire dressera un procès verbal, adressé à lapréfecture des Yvelines attestant de l'accomplissement de cette formalité.Un avis au public sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Y velines, accessible sur le site Internetde la Préfecture. 'Article 10. 3 Obligation de notification des recoursTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, denon prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recomman-dée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou dudépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
Article 10. 4 ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain en Laye, le maired'Achères, la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au SIAAP.
Le Préfet,
Os/Frédéric ROSE
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Fait à Versailles, le 27 juin 2024
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