ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 22 août 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 22 août 2025SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
n°2025-2-16221.08.2025Arrêté refusant dérogation aux dispositionsde l'article R.164-1 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation pour leRestaurant La Cantisserie, 27 rue de Neuilly àCLICHY
n°2025-79522.08.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, avenues duMaréchal Joffre et Paul Doumer aCourbevoie, pour la réalisation des travauxd'entretien du souterrain du pont deCourbevoie
n°2025-79921.08.2025
Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvreset à Saint-Cloud pour des travaux dedévoiement d'une conduite de transport duréseau d'eau potable dans le cadre destravaux de requalification de la Place de laManufacture à Sèvres, et de pose de lacanalisation sur le tracé défini et notammentsous chaussée
n°2025-80421.08.2025Arrêté portant modification des conditionsde circulation sur la RD986 Avenue duGénéral de Gaulle à Antony, entre la rueVelpeau et la place du Général de Gaullepour des travaux de rénovation de lachaussée 13
n°2025-81621.08.2025
Arrêté portant modification des conditionsde circulation sur la RD907, pont de Saint-Cloud à Saint-Cloud, au niveau de l'entrée dela place Clémenceau, pour des travaux dedévoiement du réseau Enedis dans le cadrede l'aménagement de la place Clémenceau :Traversée du pont de Saint-Cloud
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PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceEgalitéFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2-162 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant La Cantisserie, 27 rue de Neuilly, à CLICHY Le préfet des Hauts-de-Seine Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Clément MICHEL, visant à ne pas rendre l'établissement accessible aux UFR pour le Restaurant La Cantisserie situé 27 rue de Neuilly à CLICHY ; Vu l'avis défavorable n° 617 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 07 août 2025 ; Considérant que le refus du projet peut engendrer des travaux supplémentaires, cela entraîne le refus de la demande de dérogation ;

ARRÊTE ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Monsieur Clément MICHEL, est refusée pour le Restaurant La Cantisserie, 27 rue de Neuilly, à CLICHY. ARTICLE 2 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 21/08/25 Pour le préfet et par délégation, Responsable du SUCD/PCD Margaux EYCHENNE Margaux EYCHENNE margaux.eychenneSignature numérique de Margaux EYCHENNE margaux.eychenne Date : 2025.08.21 16:25:35 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0795portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, avenues du Maréchal Joffre et Paul Doumer àCourbevoie, pour la réalisation des travaux d'entretien du souterrain du pont de Courbevoie.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025G-1-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-07951 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée en date du 8 août 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 14 août 2025 Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux concernant l'entretien du souterrain du pont de Courbevoie nécessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, de 21h30 à 05h30, sur lesavenues du Maréchal Joffre et Paul Doumer RD7 à Courbevoie, les travaux concernant l'entretien du souterraindu pont de Courbevoie impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Durant les deux nuits de cette période :•La circulation dans le souterrain du pont de Courbevoie est interdite dans les deux sens,Mise en place d'une déviation•Par les bretelles du souterrain : les bretelles du souterrain sont réduites à une file par sens.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGCARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins : SMO - UEEN64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Habib Zribi,Téléphone : 01 46 13 39 78.Courriel : voirienord@hauts-de-seine.frSEGEX4, boulevard Arago – 91320 Wissous,Téléphone : 01 69 81 18 00.WATELET TP7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers ;Téléphone : 01 40 85 00 37.Réf. 2025G-1-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-07952 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Courbevoie ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 22 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-1-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-07953 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.22 09:06:52 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0799portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à Saint-Cloud pour destravaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux derequalification de la Place de la Manufacture à Sèvres, et de pose de la canalisation sur le tracé défini etnotamment sous chaussée.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Réf. 2025S-12-49-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07991 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 1er août 2025 par SEDIF, urbaine des travaux et Cabinet Merlin ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 12 août 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD910 et la RD7 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadredes travaux de requalification de la place de la Manufacture à Sèvres, ainsi que la pose de la canalisation sur letracé défini et notamment sous chaussée, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, sur les RD7 et RD910 àSèvres et à Saint-Cloud, les travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans lacadre des travaux de requalification de la place de la Manufacture ainsi que la pose de la canalisation sur letracé défini et notamment sous chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.•Les dates mentionnées dans les articles ci-dessous sont données à titre indicatif selon le planningtravaux mais peuvent être adaptées si aléas de chantier (aléas techniques, climatiques, autres…).ARTICLE 2Les travaux se déroulent en 3 phases et une phase ter :Phase 1 :Phase sondage puits de raccordement et GC chambre débitmètre : Du lundi 8 au jeudi 25 septembre 2025•Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du musée de la Céramique est neutralisée. •Des déviations piétonnes sécurisées et fléchées sont mises en place au droit de l'emprise via lescheminements présents•La partie intérieure "espace vert" du giratoire est neutralisée, dédiée à l'emprise travaux etaménagée en conséquence,•L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du musée de la Céramique est conservé enpermanence (4m50 minimum),- Deux voies de circulation sont conservées en permanence au droit des travaux.Phases 2 et 3 :Traversée de chaussée, voie de gauche partie extérieure du giratoire de la Manufacture, au droit du Musée de laCéramique, RD7 dans le sens Saint-Cloud vers Meudon ainsi que des travaux dans la partie espace vert plantédu giratoire côté Manufacture,Réf. 2025S-12-49-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07992 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Du 26/09/2025 au 16/10/2025 (phase 2)Dans le giratoire de la Manufacture, RD7 à Sèvres, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, •La voie de gauche de la partie extérieure du giratoire est neutralisée au droit et à l'avancement destravaux, •La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation au droit des travaux,une voie de 4 mminimum est conservée au droit des travaux,• Dans le même temps, dans le giratoire de la Manufacture, RD7 à Sèvres, dans le sens Meudon versSaint-Cloud, au niveau du retournement vers Sèvres, une partie de la voie de gauche est neutraliséepour canaliser les usagers sur la voie de droite,Les voies neutralisées lors de cette phase 2 sont rendues à la circulation dès les travaux de pose decanalisation sous chaussée terminés.Du 26/09/2025 au 17/11/2025 (phase 3)•La partie "espace vert" intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise travaux,• Des aménagements y sont notamment réalisés pour créer une entrée et une sortie de chantier au niveau du giratoire,•Les entrées et sorties de véhicules de chantier s'effectuent sous présence obligatoire d'hommes trafic afin de gérer l'insertion des véhicules de chantier depuis et vers la RD7.Phase 3 ter : Traverde chaussée ainsi que l'ouverture longitudinale de la chaussée dans la partie intérieure du giratoire de laManufacture (partie centrale circulée du giratoire de la Manufacture) dans le sens Saint-Cloud vers Meudon :du 17/11/2025 au 12/12/2025Dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, sur le quai du Maréchal juin (RD7) à Sèvres et Saint-Cloud, 2 voies de circulation sont maintenues en permanence jusqu'à l'entrée sur le giratoire,•Un marquage au sol et un balisage adapté et conforme sont mis en œuvre,•Les 2 voies de circulation à l'intérieur du giratoire sont interdites à la circulation sauf engins de chantier,•La déviation des véhicules s'effectue via les 2 voies de circulation conservées dans la partie extérieure du giratoire dans le sens Saint-Cloud vers Meudon.- La partie "espace vert" intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise travaux.ARTICLE 3Si nécessaire, pour la mise en place de balisages spécifiques et de basculement de balisage (interventions nepouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit entre 22h00 et5h00 sont réalisées :•Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la Place de la Manufacture (giratoire etchaussée située en amont et aval du giratoire) est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux,•La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large audroit des interventions.ARTICLE 4Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches + épaulement de 20cm +structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont réalisées à la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu à l'identique qu'àl'initial à la fin des travaux.Réf. 2025S-12-49-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07993 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol provisoire, ettoutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n°d'appel téléphoniqued'urgence est affiché au niveau de chaque emprise. Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.ARTICLE 6Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées destravaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interministérielle surla signalisation routière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité dudemandeur et de ses entreprises de travaux.ARTICLE 7La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou les communesconcernées.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refused'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 8Les travaux sont effectués par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.comSatelec2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Tarik Lakhmaiss,Mobile : 07 88 98 59 23.Courriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.comProtechRoute55, rue Baudin - 93140 Bondy,Contact : Monsieur Jean-Luc Dechegne,Mobile : 06 33 57 78 08.Courriel : contact@protechroutes.frRéf. 2025S-12-49-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07994 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Aximum GES IDFN58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel : rodolphe.depuille@aximum.comLa fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies decirculation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément auxdispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou duCEREMA)Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : SEDIF79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,Contacte : Monsieur Eric Jansson,Téléphone : 01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.comARTICLE 9Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 10Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-12-49-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-07995 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.21 17:21:48 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0804portant modification des conditions de circulation,sur la RD986 Avenue du Général de Gaulle à Antony, entre larue Velpeau et la place du Général de Gaulle pour des travaux de rénovation de la chaussée.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Réf. 2025S-21-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08041 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 11 août 2025 par le SMO Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 août 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 19 août 2025 ;Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de rénovation de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restrictiontemporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 8 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, Avenue du Général de Gaulle(RD986) à Antony, entre la rue Velpeau et la place du Général de Gaulle, les interventions relatives aux travauxde rénovation de la chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2L'avenue du Général de Gaulle (RD986) Antony, entre la rue Velpeau et la place du Général de Gaulle, dans lesdeux sens de circulation, la chaussée se compose de deux voies de circulation automobile par sens, d'une voiebus par sens et d'une contre-allée, en direction de Créteil ainsi que d'une piste cyclable bidirectionnelle.Phase 1 : du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 : Avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre la rue Velpeau et la place du Général de Gaulle, dansles deux sens de circulation :•La voie de bus est neutralisée, de façon permanente. Les bus sont déviés dans la circulation générale ;•La voie de gauche est neutralisée à l'avancement du chantier de 9h30 à 16h30.Phase 2 : du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2026 :Avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony, entre l'avenue Léon Blum et la place du Général de Gaulle,dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 6h00 :•L'avenue du Général de Gaulle est fermée à la circulation, voie bus comprise de 21h00 à 6h00 à l'anglede l'avenue Léon Blum et à l'angle de la place du Général de Gaulle ;•La circulation automobile est déviée selon l'itinéraire suivant (même déviation dans les deux sens) :•Avenue Raymond Aron (RD.920) à Antony, avenue du Général Leclerc (RD.920) et avenue Victor Hugoà Bourg-la-Reine, avenue Franklin Roosevelt (RD.60), boulevard Colbert (RD.77), avenue deCamberwell (RD.60), rue Voltaire (RD.67), avenue Alphonse Cherrier (RD.67) à Sceaux, avenue SullyPrud'homme (RD.67) à Châtenay-Malabry et avenue du Général de Gaulle (RD.986) à Antony ;•La piste cyclable bidirectionnelle est fermée à la circulation ;•Le stationnement est interdit de façon permanente dans la contre-allée sauf engins et véhicules dechantier.Réf. 2025S-21-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08042 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Phase 3 : du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 :Avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre l'avenue Léon Blum et la place du Général de Gaulle,dans les deux sens de circulation :•La voie de gauche et la voie de droite sont neutralisées successivement à l'avancement du chantier.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux sont réalisés par les entreprises :WATELET TP (préparation de tapis en semaine 38)7, route principale du Port – 92230 GennevilliersResponsable : Pierre Bodenant (06.11.17.04.08)Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.frCOLAS France – Territoire Ile-de-France (enrobés en semaine 39)10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-BoisResponsable : Romain Ricchi (06.68.08.48.40)Courriel : romain.ricchi@colas.comNEXTROAD (contrôle qualité en semaine 39)Pôle Routes & Ouvrages d'art11, rue Bernard Palissy – 95280 Jouy-le-MoutierResponsable : Nadège Merot (06.77.53.28.20)Courriel : nmerot@nextroad.comSIGNATURE (signalisation en semaine 40)Centre de Saint Quentin en Yvelines – Site de BagneuxRue Louis Lormand – 78320 La VerrièreResponsable : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)Courriel : thierry.savoure@signature.euLa signalisation temporaire et le balisage de nuit sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :SMO Seine Yvelines Voirie – Unité Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix – 92170 VanvesResponsable : M. Miloud Bourezgue (07.63.78.30.68)Courriel : m.bourezgue@sy-voirie.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Réf. 2025S-21-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08043 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.21 17:36:45 +02'00'
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 août 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08044 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-FranceArrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0816portant modification des conditions de circulation sur la RD907, pont de Saint-Cloud à Saint-Cloud, au niveau del'entrée de la place Clémenceau, pour des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre del'aménagement de la place Clémenceau : Traversée du pont de Saint-Cloud.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 20 août 2025 par EPI94 ;SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-51.-E.-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0816 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 août 2025 ;Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 21 août 2025 ; Vu l'avis de la DIRIF/UER de Boulogne Nanterre du 21 août 2025 ;Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la placeClémenceau – Traversée du Pont de Saint-Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEArticle 1 À compter du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, sur la RD907, pont de Saint-Cloud à Saint-Cloud, au niveau de l'entrée de la place Clémenceau, les interventions relatives aux travaux dedévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau – Traversée du Pont deSaint-Cloud impliquent des modifications de circulation et de stationnement.Article 2 Sur le pont de Saint-Cloud (RD907) à Saint-Cloud, Dans le sens Paris – province : la chaussée est composée comme suit : Trois voies en provenance de Boulogne et qui donne accès au niveau de la place Clémenceau à labretelle du quai Carnot en direction de la Défense, à la place Clémenceau et à l'A13 via la rampe duPalais.Dans le sens province – Paris, la chaussée est composée comme suit : Une piste cyclable bidirectionnelle ;Trois voies de circulation dont deux en provenance du souterrain Dailly et une en provenance de l'A13.Sur le pont de Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau :La traversée du pont de Saint-Cloud du Nord au Sud s'effectue par fraction de chaussée :Dans le sens Paris – province, en fonction de l'avancement des travaux : L'accès au quai Carnot en direction de la Défense est maintenu sur une voie d'une largeur minimale de4,50 mètres ;L'accès à l'A13 via la rampe du Palais est maintenu sur une file à droite puis à gauche d'une largeurminimale de 3,30 mètres en toutes circonstances ;La circulation sur le pont de Saint-Cloud est réduite à deux voies voire une voie d'une largeur minimalede 3,30 mètres selon l'avancement des travaux. La circulation au droit des feux à l'entrée de la placeClémenceau est maintenue sur deux files minimum d'une largeur minimale de 3,20 mètres.SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-51.-E.-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0816 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Dans le sens province – Paris : La bretelle de l'A13 en direction de Boulogne est réduite à l'avancement des travaux. La circulation estmaintenue sur une file d'une largeur minimale de 3,20 mètres en toutes circonstances pendant la duréedes travaux et est rendue à l'initial à la fin du chantier ;En provenance du souterrain Dailly, en fonction de l'avancement des travaux, la voie de droite puis lavoie de gauche est neutralisée de façon permanente. La circulation est maintenue sur une voie d'unelargeur minimale de 3,10 mètres sur la section droite et d'une largeur minimale de 4,50 mètres sur lacourbe en amont du pont de Saint-Cloud ;Pendant les travaux sur trottoir, le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances ;L'accès et la sortie de la piste cyclable sont maintenus en toutes circonstances.À la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud : Le trottoir côté Sud est neutralisé pour le stockage de matériel et base vie. Un cheminement piétonpermettant l'accès au parc est maintenu en toutes circonstances.L'emprise de chantier est permanente.Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00Article 3 La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Article 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SEIP4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-ChartreuxContact : Anthony Oliveira Téléphone : 06.15.73.36.76Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de :EPI9415, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-MarneContact ! M. SalembierTélpephone : 06.31.33.16.92Courriel : p.salembier@epi94.fr Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-51.-E.-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0816 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Saint-Cloud,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-51.-E.-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0816 DRIEAT/SSTV/DSECR 21-23, rue Miollis 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.08.21 17:11:12 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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