RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-284
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes d'agents contrôle des services
d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-09-01-026 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0180 - Avenant aux arrêtés n°
2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs aux travaux de réaménagement de la dépose
minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 12
75-2020-09-01-029 - Arrêté n ° 2020-00685 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10
février 2020 modifié
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le
domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2020
(2 pages) Page 15
75-2020-08-28-006 - Arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police autour du tribunal judiciaire de Paris à
l'occasion du procès des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif)

(1
page) Page 18
75-2020-09-01-025 - Arrêté n° 2020-00684 portant renouvellement de l'agrément du
Comité départemental des Hauts-de-Seine de l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique, pour les formations aux premiers secours

(2 pages) Page 20
75-2020-09-01-027 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 050 portant habilitation sanitaire (2
pages) Page 23
75-2020-08-31-006 - Arrêté n°2020-00676 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 26
75-2020-08-31-007 - Arrêté n°2020-00677 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 28
75-2020-08-31-008 - Arrêté n°2020-00678 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 30
75-2020-08-31-009 - Arrêté n°2020-00683 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 32
75-2020-09-01-024 - Arrêté n°2020-00686 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 34
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-01-019
Arrêté portant affectations des postes d'agents contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et
suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contr ôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités d e contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail e st assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un de s inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecte urs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transpo rts.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l 'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem ent, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simul tanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.



Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.




Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissem ents, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle de s 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré p ar l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par l e responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par u n des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou e n cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des u nités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'un ité de contrôle transport du département ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle de s
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territ oire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2020 -07-29-006 du 29 juillet 2020 e st abrogé.

Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris.prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2020 09 01 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 1er septembre 2020

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE
































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris




Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip
UC 01-02 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 2 Benjamin CADIOU IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 Christelle GLEMET IT
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 IT DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier DREUX Olivier
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni DINOCCA Gianni
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 01/09 /2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
ON A| |
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris












UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 DUBOIS Marion IT
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT Elodie GIRON ANDRIEU David Elodie GIRON
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14VASSEUX Niklas (1er au 11)
SAOULI Lydia (14 au 30)
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 IT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine MUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris



UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 BAR Céline
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 DARRACQ Larissa
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-01-019 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
Préfecture de Police
75-2020-09-01-026
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0180 - Avenant
aux arrêtés n° 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs
aux travaux de réaménagement de la dépose minute du
T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-026 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0180 - Avenant aux arrêtés n° 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs
aux travaux de réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 12
EJ.
Liberté * Égalire' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
e
A b
V
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0180

Avenant aux arrêtés n° 2018-0286, 2019-0167 et 202 0-0070 relatifs aux travaux de
réaménagement de la dépose minute du T2B et du liné aire du module L
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de
la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de- Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n°
1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-026 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0180 - Avenant aux arrêtés n° 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs
aux travaux de réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 13
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 août 202 0 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 24 février 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2018-0286 en date du 24 août 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0167 en date du 28 mai 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0070 en date du 27 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réam énagement du linéaire du terminal 2B
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2018-0286, n° 2019 -0167 et n° 2020-0070 seront modifiées
comme suit :

L'arrêté est prolongé jusqu'au 31 janvier 2021.

Les autres dispositions restent inchangées.


Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la Police aux frontières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 1 er septembe 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-09-01-026 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0180 - Avenant aux arrêtés n° 2018-0286, 2019-0167 et 2020-0070 relatifs
aux travaux de réaménagement de la dépose minute du T2B et du linéaire du module L de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 14
Préfecture de Police
75-2020-09-01-029
Arrêté n ° 2020-00685 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du
10 février 2020 modifié
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-029 - Arrêté n ° 2020-00685 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 modifié
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 202015
Liberté = Egalité * Fraternité
RÉPUHLIQUI'. FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
4 4 )
PREFECTURE
DE POLICE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité


CABINET DU PRÉFET

arrêté n °2020-00685
modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 modifié
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel ap te à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et d e panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne pour l'année 2020

Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 modifi é fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel
apte à exercer dans le domaine de la prévention con tre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2020 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er
La liste nominative annexée à l'arrêté n° 2020-0014 5 du 10 février 2020 modifié, fixant la liste
annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dan s le domaine de la prévention contre les risques
d'incendie et de panique à Paris et dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020, est ainsi mod ifiée :
• les noms suivants sont retirés :
BECHU Kilian PRV 2
BESSAGUET Fabien PRV 2
BURGER Thierry PRV 2
CARRIL - MURTA Louis PRV 2
STEMPFEL Sébastien PRV 2 Préventionniste Préfecture de Police - 75-2020-09-01-029 - Arrêté n ° 2020-00685 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 modifié
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 202016

• les noms suivants sont ajoutés :
DURAND Stéphane PRV 2
SOYER Jean Claude PRV 2
FADHUILE-CREPY Antoine RCCI
LALLEMAND Philippe RCCI


Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2020.

Article 3

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police et des préfectu res
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la
ville de Paris.

Fait à Paris, le 01 Septembre 2020

Le préfet de police

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeu r du Cabinet

David CLA VIERE
Préventionniste
Recherche des circonstances et causes d'incendies ( RCCI) Préfecture de Police - 75-2020-09-01-029 - Arrêté n ° 2020-00685 modifiant l'arrêté n° 2020-00145 du 10 février 2020 modifié
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 202017
Préfecture de Police
75-2020-08-28-006
Arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du tribunal judiciaire de Paris à l'occasion du procès
des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif)


Préfecture de Police - 75-2020-08-28-006 - Arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du
tribunal judiciaire de Paris à l'occasion du procès des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif)

18
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police autour du tribunal ju diciaire de Paris à l'occasion du
procès des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015
(rectificatif)



Rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 : au lie u de : « mardi » et
« vendredi », lire : « mercredi ».






























RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-08-28-006 - Arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du
tribunal judiciaire de Paris à l'occasion du procès des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 (rectificatif)

19
Préfecture de Police
75-2020-09-01-025
Arrêté n° 2020-00684 portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental des Hauts-de-Seine
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique, pour les formations aux premiers secours


Préfecture de Police - 75-2020-09-01-025 - Arrêté n° 2020-00684 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Hauts-de-Seine de l'Union
française des œuvres laïques d'éducation physique, pour les formations aux premiers secours

20
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE








SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00684

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental des Hauts-de-Seine
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours


Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les f ormations
aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civi ques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et comm une de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu l'arrêté du 7 novembre 2013 modifié portant ag rément à l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique, pour la formation aux premier s secours ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1709B03 du 18 s eptembre 2017 ;
- Vu la demande du 23 juillet 2020 (dossier rendu c omplet le 24 août 2020) présentée par le Comité
départemental des Hauts-de-Seine de l'Union françai se des œuvres laïques d'éducation physique ;

Considérant que le Comité départemental des Hauts-d e-Seine de l'Union française des œuvres laïques
d'éducation physique remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditio ns
d'habilitation ou d'agrément pour les formations au x premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,

A R R E T E

Article 1er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental des
Hauts-de-Seine de l'Union française des œuvres laïq ues d'éducation physique est agréé dans le départem ent
des Hauts-de-Seine à délivrer l'unité d'enseignemen t suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ).
…/…



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-025 - Arrêté n° 2020-00684 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Hauts-de-Seine de l'Union
française des œuvres laïques d'éducation physique, pour les formations aux premiers secours

21
- 2 -

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agr ément,
en cours de validité, délivrée par la direction gén érale de la sécurité civile et de la gestion des cr ises, relative
aux référentiels internes de formation et de certif ication .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit être
communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de police peut prendre les disposition s
mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des con ditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formation.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2018-00611 du 6 septembre 2018 portan t renouvellement d'agrément du Comité
départemental des Hauts-de-Seine de l'Union françai se des œuvres laïques d'éducation physique pour les
formations aux premiers secours, dans le départemen t des Hauts-de-Seine, pour une période de deux ans, est
abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.



PARIS, le 1er septembre 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE














2020-00684

Préfecture de Police - 75-2020-09-01-025 - Arrêté n° 2020-00684 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Hauts-de-Seine de l'Union
française des œuvres laïques d'éducation physique, pour les formations aux premiers secours

22
Préfecture de Police
75-2020-09-01-027
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 050 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-027 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 050 portant habilitation sanitaire 23
E/.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
V
PRÉFECTUR
DE POLIC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 050 DU 01 SEP, 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articl es L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00565 du 06 juillet 2020 acc ordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de MmeCatherine FOLLIOT Épouse REMAN, née le 28 septembre 1978 à
Château-Gontier (53), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 16710 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 26, rue Beaubourg à Paris 3ème,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Catherine
FOLLIOT Épouse REMAN pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de format ion continue, prévues à l'article
R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 :
LeDocteur Vétérinaire Catherine FOLLIOT Épouse REMAN s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opér ations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
…/…
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-027 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 050 portant habilitation sanitaire 24
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des population s de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris
Gilles RUAUD
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2020-09-01-027 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 050 portant habilitation sanitaire 25
Préfecture de Police
75-2020-08-31-006
Arrêté n°2020-00676 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-006 - Arrêté n°2020-00676 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 26
2020-00676
31/08/20
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENT ANTICIPATION ARRÊTÉ N° 2020-00676 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200025 du 16 juillet 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 16 juillet 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Direction interrégionale des services pénitentiaires, à Fresnes, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Monsieur AUGUSTIN Luckenson (Val-de-Marne) Monsieur LEGRAIN Alban (Seine-Saint-Denis) Monsieur BAYEUX Flavien (Essonne) Monsieur MARTIAL Conrad (Val-de-Marne) Madame BOUDOUMA Yasmina (Val-de-Marne) Madame MOORE Béatrice (Essonne) Madame CHAÏT Vanessa (Yvelines) Madame SONNEVILLE Loryne (Seine-et-Marne) Madame CUSSET Marie-Hélène (Essonne) Madame VALENTINE Anne-Sophie (Yvelines) Monsieur GRIGNON Jean-Marc (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 31/08/20 Pour le préfet de police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Colonel Frédéric LELIEVRE 2020-00676 Préfecture de Police - 75-2020-08-31-006 - Arrêté n°2020-00676 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 27
Préfecture de Police
75-2020-08-31-007
Arrêté n°2020-00677 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-007 - Arrêté n°2020-00677 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 28
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENT ANTICIPATION ARRÊTÉ N °2020-00677 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200026 du 7 juillet 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 21 juillet 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre, à Sucy-en-Brie, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Madame BASSET Camille (Yvelines) Madame GRELLOU Fabienne (Hauts-de-Seine) Madame COTTREZ Maud (Hauts-de-Seine) Madame LAMBERT Christelle (Yvelines) Madame GARCIA Celine (Val-d'Oise) Madame SANTISTEBAN Stephanie (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 31/08/20 Pour le préfet de police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00677 Préfecture de Police - 75-2020-08-31-007 - Arrêté n°2020-00677 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 29
Préfecture de Police
75-2020-08-31-008
Arrêté n°2020-00678 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-008 - Arrêté n°2020-00678 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 30
En.
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Eirumces Fmascans
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (€/m + prix d'un appel )
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENT ANTICIPATION ARRÊTÉ N° 2020-00678 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200028 du 7 juillet 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 21 juillet 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Régie Autonome des Transports Parisiens, à Sucy-en-Brie est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Monsieur BLANCHET Guillaume (Val-de-Marne) Monsieur KNAUER Vivien (Essonne) Monsieur BROUCHET Benjamin (Val-de-Marne) Madame LEVEQUE Audrey (Essonne) Madame COSOMONT Mauricia (Paris 12ème) Monsieur PAGES Laurent (Seine-et-Marne) Monsieur JEZEQUEL Jean-Marc (Yvelines) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 31/08/20 Pour le préfet de police, Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00678 Préfecture de Police - 75-2020-08-31-008 - Arrêté n°2020-00678 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 31
Préfecture de Police
75-2020-08-31-009
Arrêté n°2020-00683 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-08-31-009 - Arrêté n°2020-00683 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 32
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00683

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Griffin MEAK , Adjoint de sécurité, né le 31 juillet 1993, affec té à la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 31 Août 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-08-31-009 - Arrêté n°2020-00683 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 33
Préfecture de Police
75-2020-09-01-024
Arrêté n°2020-00686 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-09-01-024 - Arrêté n°2020-00686 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 34
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00686

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Sébastien DA COSTA , Gardien de la paix, né le 27 septembre 1986,
affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 01 Sep. 2020




Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-09-01-024 - Arrêté n°2020-00686 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 35