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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 06 décembre 2023

Arrêté n°2023-01509
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies de Paris 16 ème ,
le 15 décembre 2023


LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 05 décembre 2023 ;
Considérant l'organisation des tests de circulation des navettes de la RATP pour la
desserte de Paris Ouest à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le 15
décembre 2023 ;
Considérant que cette expérimentation implique de prendre des mesures
provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 15 décembre 2023 de 05h00 à
15h00 dans les voies suivantes de Paris 16 ème :
- avenue de la Porte d'Auteuil ;
- allée de la Reine Marguerite, du carrefour des Anciens Combattants à l'avenue
de l'Hippodrome ;
- route de la porte Dauphine à la Porte des Sablons, de l'allée de Longchamp à la
place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
2023-01509
- allée des Fortifications, de la route des Lacs de Passy à la place de la Porte
d'Auteuil ;
- avenue Foch, contre-allée sud entre le numéro 37 et le numéro 39.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,
ainsi qu'aux véhicules de la RATP.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU









2023-01509
Annexe à l'arrêté n° 2023-01509 du 06 décembre 2023



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.