VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-058
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-04-19-00002 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département
de Vaucluse (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-04-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10/04/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BOGAERT Vicky (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention
et secours civiques (3 pages) Page 9
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-04-23-00001 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée "Démonstration de Motos
Anciennes et Side-Cars" le 05 mai 2024 (10 pages) Page 13
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-19-00002
Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-19-00002 - Arrêté fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 3
ElLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DU VAUCLUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Département entreprises, emploi et travail

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de Vaucluse
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine
MAISON, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse à compter du 1 er avril 2021
Vu la décision du directeur de la DREETS PACA en date du 10 février 2022 ayant arrêté
la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et
suivants du code du travail autorisées à désigner un représentant au sein des
observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au
niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au
titre des articles sus visés dans le département,
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse, et les arrêtés
modificatifs survenus ultérieurement, le dernier en date du 3 mars 2023.
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
ARRETE
Article 1 er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est
composé de la façon suivante :
 Pour l'administration, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des so -
lidarités, ou son représentant,

 Au titre de l'UP - MEDEF 84 :
Titulaire : Mme Vanessa GOUEZ
Suppléant : M. Olivier BAGLIO
 Au titre de la CPME :
Titulaire : M. Olivier PIERI
Suppléante : Mme Valérie GUILLEMOT
 Au titre de l'U2P Vaucluse :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-19-00002 - Arrêté fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 4
Titulaire : M. Dominique DAMIANO
Suppléant : M. Nordine SAIHI
 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Mme Odile BRES
Suppléante : Mme Julie VIE
 Au titre de l'UDES :
Titulaire : M. Kamel MAJRI
Suppléant : Mme Catherine GENTILHOMME
 Au titre de la CGT :
Titulaire : M Frédéric LAURENT
Suppléant : Mme Laurence de VILLELE
 Au titre de la CFDT :
Titulaire : M. Frédéric PELLEING
Suppléant : M. Gabriel BAGNOL
 Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : M. Etienne RAOUL
Suppléant : M ; Jean-Luc BONNAL
 Au titre de la CFTC :
Titulaire : M. Patrick DEVAUX
Suppléant : M Safet MAHIR
 Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Paul HOUSSEMAN
Suppléant : M. Georges BOUTINOT
 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : M. Dominique EON
Suppléant : Mme Jeanne BELMONTE
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 mars 2023. Il sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon le 19 avril 2024
Pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental adjoint
Signé : Eric POLLAZZON
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
La décision contestée doit être jointe au recours.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-19-00002 - Arrêté fixant la composition
de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-04-10-00001
Arrêté préfectoral du 10/04/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame BOGAERT Vicky
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOGAERT Vicky 6
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 10/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame BOGAERT Vicky
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 25/03/2024 présentée par Madame BOGAERT
Vicky, inscrite sous le numéro d'Ordre 39008, domiciliée administrativement ZAC Sainte-Anne Ouest
– route de Vedène – 84700 SORGUES ;
Considérant que Madame BOGAERT Vicky remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame BOGAERT Vicky, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOGAERT Vicky 7
Article 3 : Madame BOGAERT Vicky s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BOGAERT Vicky pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 10/04/2024
P/ le préfet et par délégation,
l'adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Marie BRIATTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame BOGAERT Vicky 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-22-00001
ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques 9
PREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'LgalitéFraternité
Service interministériel de défense et
de protection civiles
Affaire suivie par N.NAVEL
Tél : 04.88.17 .80.55
Télécopie : 04.90.16.47 .16
Courriel : nelly.navel@vaucluse.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours,
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En application des dispositions de l'article 5 du décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié
susvisé, un jury d'examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques sera organisé le mercredi 24 avril 2024 à
11h00 à la préfecture de Vaucluse - Bât B - 3ème étage à Avignon.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques 10
Certificat de
compétences
Organismes de formation Date de la formation Nombre
Formateur en
prévention et
secours
civiques
(FPSC)
Centre de Préparation
Opérationnelle du Combattant de
l'Armée de l'Air (CPOCAA)
Du 9 février au 16
février 2024 10
Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme (FFSS) Du 3 au 18 février
2024
10
ARTICLE 2 :
Le jury sera ainsi composé :
Président : Lieutenant Patrick CHAVADA, service départemental d'incendie et de
secours (SDIS)
Titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs »
- Benjamin REDMOND ( CPOCAA)
- Sébastien HAYS ( CPOCAA)
- Richard THEMINES (FPS)
Suppléants : (formateur de formateurs)
- Steve BECELLA (SDIS)
- Yann VOLATIER (SDIS)
ARTICLE 3 :
Le jury procèdera à l'évaluation de certification conformément aux dispositions figurant
dans l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié susvisé. À l'issue de la délibération, un
procès-verbal sera établi. Après publication au recueil des actes administratifs, la
préfecture délivrera aux candidats admis un certificat de compétences correspondant à
l'examen passé.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 22 avril 2024
Pour le préfet,
le directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques 11
Voies et délais de recours
Le présent courrier peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de
la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur - 1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être
adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes - 16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
"le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques 12
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-04-23-00001
ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée
"Démonstration de Motos Anciennes et
Side-Cars" le 05 mai 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars" le 05 mai 2024 13
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 23 AVRIL 2024
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars » le 05 mai 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars" le 05 mai 2024 14
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 25 janvier 2024 par Monsieur Marcel GREGORI, représentant
le « Moto-Club d'Avignon et de Vaucluse », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 05
mai 2024, une épreuve motocycliste intitulée « Démonstration de Motos Anciennes et
Side-Cars » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Vaison-la-Romaine), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
(ARD Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux ;
Vu les avis favorables des Maires de Savoillan et Brantes ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars »,
organisée par Monsieur Marcel GREGORI, représentant le « Moto-Club d'Avignon et de
Vaucluse », le 05 mai 2024, de 07h30 à 19h30, est autorisée sous la seule et entière
responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée pour 110 véhicules au maximum (90 motos et side-cars +
20 karts), sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars" le 05 mai 2024 15
C'est une démonstration de véhicules anciens, sur route fermée, sans chronométrage ni
classement, sur un parcours de 2,5 km, sur la D41 entre Savoillan et Brantes.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
samedi 04 mai 2024 :
• contrôles techniques et administratifs de 13h30 à 20h30 à Savoillans, au niveau des
parcs pilotes ;
dimanche 05 mai 2024 :
• 08h15 : briefing pilotes
• 08h30 : briefing commissaires
• 09h00 à 12h15 et 14h00 à 17h15 : montées, par séries de 30 motos, non
chronométrées
◦ l'intervalle entre chaque départ sera au minimum de 30 secondes
◦ lorsque toutes les machines d'une série auront pris le départ, deux motos de
l'organisation iront les chercher à l'arrivée pour les faire redescendre en convoi
• 18h00 : cérémonie de clôture et verre de l'amitié
Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 300.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la
charge de l'organisateur.
Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des
véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité
suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars" le 05 mai 2024 16
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Les organisateurs sont responsables de la prise en charge de la fourniture, la mise en place,
l'entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire
au bon déroulement de l'épreuve, et ce, conformément aux prescriptions de l'agence
routière départementale de Vaison-la-Romaine.
Les organisateurs mettent en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de
l'itinéraire, la présence de signaleurs, tous équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2,
est impérative.
Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l'organisateur
ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains au moins 10 jours avant.
Les organisateurs se conforment strictement à l'arrêté temporaire n° AT 2024-0603 DISR du
22/04/2024, portant réglementation de la circulation, pris par l'Agence de Vaison-la-
Romaine du Conseil Départemental de Vaucluse.
Article 5 : entretien et remise en état des routes
Les organisateurs réalisent un état des lieux de la route départementale avant le
déroulement de l'épreuve. A leur charge de prendre en contact avec le gestionnaire de la
voirie, M. Stéphane BOUDIER (04 90 67 99 60) ou un de ses représentants.
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de la manifestation et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Interdiction d'implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public
routier.
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 2 ambulances et 4 secouristes de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de
Vaucluse
• 20 commissaires de piste avec pour chacun : extincteur, radio, drapeaux, absorbant
et balai
• barrières de sécurité sur la zone de départ et d'arrivée
• ballots de paille et rubalise aux endroits stratégiques du parcours
• présence de bénévoles du moto-club pour faire respecter les mesures de sécurité
et veiller au bon déroulement de l'épreuve
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-23-00001 - ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Démonstration de Motos Anciennes et Side-Cars" le 05 mai 2024 17
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Assurer la sécurité du public par un DPS de type PAPS (RIS de 0,3) au regard du public
déclaré (300 personnes). Cette prestation doit être assurée par une association agréée de
sécurité civile.
Avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Si besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12h00, si la
prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).
Annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque
incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/acces-aux-massifs-a14417 .html).
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
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et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés
par l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Les organisateurs rappellent aux participants les contraintes associées au site protégé
classé Natura 2000.
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Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par
mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Maires de Savoillan et Brantes, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la-Romaine), la
Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) et la
Présidente du PNR du Mont-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant du « Moto-Club
d'Avignon et de Vaucluse ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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LA MAIRIEMOTD comriRI VAUCLUSEL
DEMONSTRATION MOTOS ANCIENNES & SIDE-CARS — dimanche 05 mai 2024Commune de SAVOILLANS (84390)
LISTE COMMISSAIRES
ALBAGNAC JeanBECARD Jean-MarcBOYER SergeCAREDDA SergeCASTET Jean-MarieDELEPINE Jean-YvesDUCHAMP RichardFOUQUET DenisGANIVET MichelGREGORI MarcelGUILLAUMONT DanielMORARD CyrilPEZIERE - ClaudePLATERET PatrickPONCIE PierreREYNIER BrunoSANCHEZ PascalSARAFIS EricSEVAT XavierTHOUY David
Le 18 avril 2024Le Président du Moto Club d'Avignon et de VaucluseC'Avignon et de Vauciuse4 Sauare dés Cigales84140 MONTFAVET
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