PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-130
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-08-27-00001 - AP 24-08-20 du 27 août 2024 portant autorisation
de manifestation nautique Gaze de Saint-Gilles (6 pages) Page 3
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Sous Préfecture d'Alès
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AP 24-08-20 du 27 août 2024 portant
autorisation de manifestation nautique Gaze de
Saint-Gilles
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E.- | | Sous-Préfecture d'AlèsPRÉFET - ndes palioes Smbr eDU GARD es pFilhorsd Service des manifestations sportives et nautiquesEgalitéFraternité Arrêté n°2024- 08 - 20 du 27 août 2024portant autorisation de la manifestation nautique "Gaze de Saint-Gilles"organisée par l'association des festivités pour Saint-Gillesle 1°" septembre 2024 sur le Canal du Rhône à SèteLa préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jerome BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dISpOSItIfSprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 septembre 2017 du préfet des Bouches du Rhône, du| préfet du Gard et du préfet de l'Hérault portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant délégation designature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Considérant le dossier déposé le 17 juillet 2024 par M. Benjamin GUIDI, président del'association des festivités pour Saint-Gilles, en vue d'organiser la manifestation nautiqueintitulée "Gaze de Saint-Gilles", le 1°" septembre 2024, sur le Canal du Rhône à Sète, duPK24.280 au PK24.320, sur la commune de Saint-Gilles ;Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;Sur proposition de M. le sous-préfet d'Ales ;
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ARRETETITRE |DES CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 1 - OrganisateurMonsieur Benjamin GUIDI, président de l'association des festivités pour Saint-Gilles, estautorisé à organiser la manifestation nautique dénommée ci-après : "Gaze de Saint-Gilles".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nauthue sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent :- Date de la manifestation : le 1" septembre 2024, exclusivement de 8h00 à 12h00 ;- Lieu de la manifestation : sur le port de Saint-Gilles, axe secondaire du Canal duRhône à Sète (segment 7113), entre le PK 24.280 (aval de la passerelle piétonne) au PK24.320 (amont du pont routier de la RD 6572). |Article 3 - Mesures temporaires |Sur la branche secondaire du canal du Rhône à Sète (segment 7113)< La navigation de tous les bateaux, sauf ceux des forces de l'ordre, des services desecours, du gestionnaire seront interrompus du PK 24.280 (aval de la passerellepiétonne) au point kilométrique 24.320 (amont du pont routier RD 6572) de la voied'eau, ceci à l'occasion de la manifestation nautique "la Gaze de Saint-Gilles" ; |* Par mesure de sécurité et sur injonction du Capitaine du Port de Saint-Gilles, lestationnement des bateaux pourra être interdit du PK24.280 (aval de la passerellepletonne) au PK24.320 (amont du pont routier RD 6572) ceci le 1°" septembre 2024, de8h00 a 12h00. |L'interdiction précitée ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre, de secours, dugestionnaire et de |'organisation.
TITRE IlDES CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 4 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas où un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façongénérale, à Un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée surl'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.Article 5 - Signalisation et balisage- L'emprise de la manifestation sera délimitée par un balisage temporaire, notammentpour le lieu de la traversée de taureaux aux environs du PK 24.300.< Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Ildevra particulièrement surveiller les amarrages, balisages et equnpements utilisés dansle cadre de la manifestation.
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« Les différentes installations techniques et le balisage seront installés au plus tôt le 1¢septembre 2024 à 8h00 et seront enlevés au plus tard le 1°" septembre 2024 à 12h00.
En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 6 - Mesures de sécurité- Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veilleradio et s'annoncer par VHF (canal 10) avec toutes les embarcations approchant à tortde la zone de sécurité. Il disposera pour cela une vigie amont et aval, chacune dotéed'une VHF (canal 10) pour rappel de l'arrêt de navigation dès l'approche de la zoneinterdite. Les vigies pourront être opérées depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).- Le périmètre de sécurité illustré au plan au dossier de demande sera scrupuleusementrespecté par tous (organisateurs et navigants).— La présente autorisation ne déroge pas à l'interdiction de baignade stipulée à l'article38 du RPPi en vigueur< L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avecles organismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant defaire face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne lesdommages aux personnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux. -< Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conformément l'attestation surl''honneur produite le 26 mars 2024 par l'organisateur.- Les conducteurs de bâtiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduiteen cours de validité.- Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le112.Par ailleurs, M. Benjamin GUIDI le responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 06 03 20 68 28. |
TITRE IHIDES LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATIONArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articlesci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, àl'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais. |Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessairesau titre d'autres polices ou réglementations.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou.d'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ouse déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables etnotamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et dupublic ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliquessont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcationsengagées.
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Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau devigilance météo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas d'évènement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra étre amené à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue- En période de crue, lorsque les plus hautes eaux nawgables (PHEN) sont atteintes.\ Les PHEN sont déclarées par la diffusion d'avis à la batellerie. L'attention dupétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, dèslors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées. '< Par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau< Enl'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial< par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navigables de France.Article 10 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des condltlons hydrauliques en se connectant àV\J\N'JV.V!E!CFU»S.,'_{OUV.lF .Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et àl'aval des barrages et ce méme hors période de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d operatlon d'exploitationdes ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs consequences en cas dedisjonction de l'usine hydroélectrique.Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consugnes et les dispositions prévuespour assurer la sécurité de la manifestation.Avis à la batellerieLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigablesde France.Article 11 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de I'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis enplace par les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tantpendant les phases de mise en place et d'enlevement des installations techniques que lorsde la manifestation.La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire nepourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
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Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance etles règles de la pratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords, /« de mettre en danger la vie des personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire seratenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées- aux ouvrages du Canal du Rhône à Sète et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.Article 13 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrêté sera également publié par le gestlonnalre de la voie d'eau parI'intermédiaire d'avis à la batellerie.Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit parvoie de recours gracieux formé auprès de Mme la Préfète du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes, avenue Feuchères. LeTribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéMonsieur le sous-préfet, Monsieur le Maire de Saint-Gilles, Monsieur le chef de lasubdivision grand delta de Voies Navigables de France et Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie du Gard, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Le sob)s-préfet,
Emile SOUMBO
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Annexe portant mesures temporairesde l'arrêté d'autorisation de la Gaze deSaint-Gilles édition 2024
- AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/06264Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activités |nautiques (Traversée de taureaux )Gaze dans le Port de Saint-Gillesréseau secondaire du Canal du Rhône à SèteArrêt de navigation (sauf pour les embarcations de secours,de Police, de VNF et de l'organisation) ( tous les usagers -dans les deux sens )- le 01/09/2024 de 08:00 à 12:00o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle piétonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)
- le 01/09/2024 de 08:00 à 12:00o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle piétonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572) 'Limitation du stationnement (posSible, du fait de lamanifestation, sur injonction du concessionnaire) ( tous lesusagers - dans les deux sens ) .- le 01/09/2024 de 08:00 à 12:00o Canal du Rhône à Sète, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle piétonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)
Commentaire :En raison d'une traversée de taureaux dans le Port de Saint-Gilles, les usagers de la voie d'eau respecteront les- mesures temporaires précitées. Le 27 août 2024Le sous-gréfet,
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