Arrêté préfectoral n°2025-00337 du 20 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème les 21 et 22 mars 2025

Préfecture de police de Paris – 20 mars 2025

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Nom Arrêté préfectoral n°2025-00337 du 20 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème les 21 et 22 mars 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 20 mars 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00337_20032025.pdf
Date de création du PDF 20 mars 2025 à 13:03:40
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 mars 2025 à 14:03:18
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa
Cabinet du Préfet
Paris, le 20 mars 2025
A R R E T E N ° 2025-00337
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème
les 21 et 22 mars 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2025
Considérant la tenue de la manifestation revendicative «  contre le racisme et le
fascisme » le 22 mars 2025 à Paris Centre, 10ème, 11ème et 12ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour les journées des
21 et 22 mars 2025 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 21 mars 2025 à 18h00 au 22 mars
2025 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 11ème :
- place de la République ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon ;
- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulevard Diderot ;
- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la place de la Nation ;
- place de la Nation.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
2025-002041
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-002041 DU 20 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.