PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-016
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Protection Économique du Consommateur
21----00002 - Arrêté n°71 relatif aux tarifs des courses de taxis pour
l'année 2026 (5 pages) Page 4
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
21-2026-01-16-00002 - 260116 AP ZV signeRAA (6 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Secrétarait
Général Commun
21-2026-01-15-00001 - 2026 SGC21 DDT21 arrete collectif n°104 (3 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025
du 15 janvier 2026 portant application et distraction du régime forestier
(3 pages) Page 21
21-2026-01-15-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 15 janvier 2026
portant
dissolution de l'association foncière de remembrement de LUCEY (2
pages) Page 25
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-01-12-00005 - AP 97 20260112 RAA A6 DiffuseurBierreLesSemur (5
pages) Page 28
21-2026-01-12-00006 - AP 98 20260112 RAA M274 MaintenancePréventive
19-21janv (5 pages) Page 34
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-01-15-00004 - DRFIP 21 - Délégation de signature SGC DIJON
METROPOLE 15 01 26 (2 pages) Page 40
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier
2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées au bénéfice de l'établissement public territorial du
bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses mandataires
dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones
humides à Pouilly-sur-Saône et à Labergement-lès-Seurre (4 pages) Page 43
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction
temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or
(5 pages) Page 48
2
SDIS de Côte-d'Or /
21-2026-01-02-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
cynotechnique (1 page) Page 54
21-2026-01-02-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
d'appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours (2 pages) Page 56
21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
lutte contre les feux de forêts (13 pages) Page 59
21-2026-01-02-00006 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
lutte contre les risques chimiques (4 pages) Page 73
21-2026-01-02-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
lutte contre les risques radiologiques (3 pages) Page 78
21-2026-01-02-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
sauvetage en milieu périlleux et montagne (2 pages) Page 82
21-2026-01-02-00007 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
sauvetage déblaiement (3 pages) Page 85
21-2026-01-02-00010 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
Secours Nautique (2 pages) Page 89
21-2026-01-02-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
systèmes d'information et de communication (4 pages) Page 92
3
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Protection Économique du
Consommateur
21----00002
Arrêté n°71 relatif aux tarifs des courses de taxis
pour l'année 2026
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21----00002 - Arrêté n°71 relatif aux tarifs des courses de
taxis pour l'année 2026 4
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Protection Économique des Consommateurs
Standard DDPP : 03 80 29 44 44
mél : ddpp-spec@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 71
relatif aux tarifs des courses de taxis pour l'année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de commerce, notamment son article L.410-2 ;
VU le code de la consommation ;
VU le code des transports, notamment son article L.3121-1 ;
VU le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l 'information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°288 du 20 février 2025 relatif aux tarifs des courses de taxis pour l'année
2025 dans le département de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'avis de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte
d'Or;
Direction Départementale de la Protection des Populations de Côte d'Or – 57 rue de Mulhouse- CS 53317 – 21033 DIJON CEDEX
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taxis pour l'année 2026 5
Considérant les consultations locales menées par la DDPP de la Côte-d'Or avec les organisations
professionnelles ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or
ARRETE
Article 1er : Dans le département de la COTE D'OR, les tarifs maximums des taxis sont fixés
comme suit, toutes taxes comprises, à compter de la publication du présent arrêté :
– Valeur de la chute ou unité d'échelonnement du taximètre 0,10 €
– Valeur de la prise en charge 2,90 €
(somme affichée par le taximètre au départ de la course)
– Heure d'attente ou de marche lente 28,54 €

– Quatre tarifs kilométriques, ci-dessous définis, peuvent être pratiqués :
Types de course Tarifs kilométriques
Tarif A lettre noire fond
blanc
1,14 €
Tarif B lettre noire fond
orange
1,71 €
Tarif C lettre noire fond
bleu
2,28 €
Tarif D lettre noire fond
vert
3,42 €
Toutefois pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible
d'être perçu pour une course est fixé à 8 €.
Une affichette devra être apposée de façon visible dans le véhicule en indiquant à la clientèle les
conditions d'application de la prise en charge, le tarif pratiqué et reprendre la formule suivante : «
Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue ne peut être inférieure à 8 €
suppléments inclus ».
Article 2 : Les tarifs A, B, C et D sont définis comme suit :
Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station
Tarif B : course de nuit ou le dimanche ou un jour férié, avec retour en charge à la station
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station
Tarif D : course de nuit ou le dimanche ou un jour férié avec retour à vide à la station
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En cas de départ à vide et de retour à vide à la station, les conducteurs de taxis devront utiliser :
• au départ: tarif A de jour ou B de nuit,
• puis, tarif C de jour ou D de nuit, soit à partir du point de chargement du client si le taxi ne
revient pas en charge à la station, soit à partir de la station si le taxi repasse, en charge, à
hauteur de celle-ci.
Le conducteur du taxi devra placer le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la
course, en appliquant le tarif réglementaire correspondant à la course à effectuer, et signaler au
client tout changement de tarif intervenant pendant la course.
Conformément à l'article L.112-3 du Code de la consommation, lorsque le prix ne peut être
raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel
fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de
livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Le consommateur doit être en mesure de connaître, sans difficulté et avant la prestation , soit le
prix total lui-même, soit les principaux paramètres susceptibles de composer ou de déterminer le
prix final (prise en charge, tarifs applicables, suppléments éventuels…).
Article 3 : Le tarif de jour est applica ble toute l'année de 7 heures à 19 heures, le tarif de nuit
de 19 heures à 7 heures.
La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes
effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques
antidérapants dits «pneus hiver».
Une information relative au tarif neige-verglas par voie d'affichette apposée dans les véhicules
doit indiquer à la clientè le, de manière visible et lisible quel que soit l'emplacement où elle se
trouve, les conditions d'application et le tarif pratiqué.
Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course
concernée.
Article 4 : Le transport des personnes ne pourra donner lieu à la perception d'un prix supérieur au
prix enregistré au compteur. Les suppléments suivants pourront toutefois être demandés aux
clients :
-sacs de voyage, valises, autres que bagages à main gratuit
-bagages à main de petites dimensions gratuit
-personne majeure ou mineure supplémentaire à partir de la
cinquième personne
4 € l'unité
- bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans
l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un
équipement extérieur
- valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises,
ou bagages de taille équivalente, par passager
2 €
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taxis pour l'année 2026 7
Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle ou d'assistance. De plus,
aucun supplément « animal » ne peut être facturé à l'occasion de cette prise en charge.
Article 5 : Lorsque l'autoroute est empruntée à la demande du client, les péages autoroutiers aller
et retour sont à sa charge.
Article 6 : En application de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du
consommateur sur les tarifs des courses de taxi, l'ensemble des tarifs devra être affiché de
manière visible et lisible de la place occupée par le ou les clients avec la mention «le prix
maximum dû par le client est celui indiqué au compteur» , les suppléments réclamés au titre de
l'article 4 s'ajoutant éventuellement au prix indiqué au compteur.
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être
rappelées à la clientèle par un affichage visible et lisible en permanence dans le véhicule, quel que
soit l'endroit où se trouve la clientèle. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le
consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le
lieu d'arrivée de la course.
L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire, quel que
soit le montant du prix, ainsi que l'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation, devront
également être affichées de manière visible et lisible de la place occupée par le ou les clients.
Article 7 : Les notes et les factures émises par les professionnels seront délivrées conformément à
l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015, à l'arrêté ministériel n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif
à la publicité des prix de tous les services, et à l'article L. 441-9 du Code de Commerce relatif aux
règles de facturation.
Article 8 :
1/ Les voitures de taxi doivent être munies d'un dispositif répétiteur lumineux des tarifs.
Dès l'apparition d'une panne d'une ampoule éclairant les lettres A, B, C, D, du répétiteur
indiquant les différents tarifs utilisés, le conducteur de taxi devra impérativement et
immédiatement procéder ou faire procéder à son remplacement.
2/ Les véhicules qui ne sont pas en service doivent obligatoirement avoir leur dispositif de
signalisation masqué par une gaine.
Article 9 : La vérification périodique et la surveillance des taximètres seront conduites
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en
service.
Article 10 : Le cas échéant, la modification des taximèt res devra intervenir dans les deux mois
suivant la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Après la
transformation des taximètres, la lettre majuscule L de couleur verte sera apposée sur le cadran
du taximètre.
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taxis pour l'année 2026 8
Article 11 : Pendant la période entre la date de publication de l'arrêté et la modification des
compteurs, il pourra être perçu une majoration sur les tarifs anciens correspondant au montant
des nouveaux tarifs de la course type, hors supplément, tant que la mise à jour des taximètres
n'aura pas été effectuée, en utilisant un tableau de concordance mis à disposition de la clientèle.
Une fois la mise à jour réalisée, seule la somme figurant effectivement au compteur pourra être
réclamée aux clients (majorée éventuellement des suppléments figurant à l'article 4).
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Dijon,
sous un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par écrit adressé au tribunal administratif – 22 rue d'Assas -21000 DIJON,
- soit par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 13 : L'arrêté préfectoral n°288 du 20 février 2025 est abrogé.
Article 14 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
Monsieur le directeur départemental de la direction départementale de la protection des
populations,
Madame la directrice régionale des finances publiques,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Côte-d'Or,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Côte-d'Or ,
Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités,
Madame la directrice interrégionale des douanes et des droits indirects,
Madame la directrice départementale des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en
préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture (www.cote-dor.gouv.fr – toutes les démarches - professionnels -
professions réglementées - transport public particulier de personnes T3P )

Fait à Dijon, le 12 janvier 2026

Le préfet
signé
Paul MOURIER

Direction Départementale de la Protection des Populations de Côte d'Or – 57 rue de Mulhouse- CS 53317 – 21033 DIJON CEDEX
tél : 03 80 29 44 44 - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21----00002 - Arrêté n°71 relatif aux tarifs des courses de
taxis pour l'année 2026 9
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2026-01-16-00002
260116 AP ZV signeRAA
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00002 - 260116 AP ZV signeRAA 10
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
Service Santé et protection animales,
protection de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 114 du 16 janvier 2026
déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine
Le préfet de la Côte-d'Or,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier
2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine
animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°
1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le
domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et
des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
Direction départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00002 - 260116 AP ZV signeRAA 11
concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la
prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à
R. 228-10 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
et interministérielles ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. Paul MOURIER ;
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et
financières de lutte contre certaines maladies animales ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux
produits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation
humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de
lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire
métropolitain ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose
nodulaire contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d'un élevage bovin sis à ECLEUX
dans le Jura n° 39 2025 0160 ETSPP du 12 octobre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° 25 DDETSPP SV SPA 2025 11 28
0003 du 28 novembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1860 du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
1710 du 29 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse bovine ;
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en
particulier le chapitre 11.9 ;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation
mondiale de la Santé animale (OMSA) ;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé
Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
VU l'urgence en matière de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse ;
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CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt
que la maladie est suspectée ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein
d'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre
2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures
d'urgence relatives à l'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en
France ;
CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et depuis la fin des
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone
réglementée (ZR4) définie en dernier lieu en Côte-d'Or par l'arrêté préfectoral n° 1860 du
22 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1710 du 29 novembre 2026 susvisé ;
CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au
sein de la zone réglementée instaurée, permettant de conclure à une absence de suspicion
ou de dermatose nodulaire contagieuse dans cette zone ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations
de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Définition
Une zone vaccinale prévue au point 1.2. de la partie 1 du règlement (UE) 2023/361 susvisé
est mise en place, comprenant le territoire des communes listées en annexe.
Les territoires de la zone vaccinale sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Restrictions des mouvements
Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou de lieux de détention si -
tués dans la zone vaccinale vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers
une autre zone vaccinale :
• de bovins ;
• de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
• de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le
colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à
l'alimentation animale.
Article 3 : Dérogations aux restrictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être
accordées par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-
d'Or, conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
Article 4 : Surveillance des élevages
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les
mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose
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nodulaire contagieuse (DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objet
d'une suspicion de DNC ou d'un lien épidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera
l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enquête approfondie et des autres mesures
prévues dans cet arrêté.
Article 5 : Levée des mesures en zone vaccinale
La zone vaccinale est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie 4
de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.
Article 6 : Application
Le présent arrêté entre en application à compter du 17 janvier 2026.
Article 7 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Dijon sous
un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours contentieux doit
être déposé par courrier, ou via l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
Article 9 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 1860 du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1710
du 29 novembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine est abrogé.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la
protection des populations, les maires des communes concernées, le commandant du
groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à DIJON,
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
Paul MOURIER
Direction départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - courriel : ddpp@cote-dor.gour.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr 4 / 6
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00002 - 260116 AP ZV signeRAA 14
ANNEXE : Liste des 131 communes de la Côte-d'Or situées en zone vaccinale
Aiserey 21005 Flammerans 21269 Poncey-lès-Athée 21493
Arceau 21016 Fontaine-Française 21277 Pont 21495
Arc-sur-Tille 21021 Fontenelle 21281 Pontailler-sur-Saône 21496
Argilly 21022 Franxault 21285 Pouilly-sur-Saône 21502
Athée 21028 Genlis 21292
Pouilly-sur-
Vingeanne 21503
Aubigny-en-Plaine 21031 Glanon 21301 Quincey 21517
Auvillars-sur-Saône 21035 Grosbois-lès-Tichey 21311 Remilly-sur-Tille 21521
Auxonne 21038 Heuilley-sur-Saône 21316 Renève 21522
Bagnot 21042 Izeure 21319 Rouvres-en-Plaine 21532
Beaumont-sur-Vingeanne 21053 Izier 21320 Saint-Jean-de-Losne 21554
Beire-le-Châtel 21056 Jallanges 21322 Saint-Léger-Triey 21556
Beire-le-Fort 21057 Jancigny 21323
Saint-Nicolas-lès-
Cîteaux 21564
Belleneuve 21060 Labergement-Foigney 21330 Saint-Sauveur 21571
Bessey-lès-Cîteaux 21067 Labergement-lès-Auxonne 21331
Saint-Seine-en-
Bâche 21572
Bèze 21071 Labergement-lès-Seurre 21332
Saint-Seine-sur-
Vingeanne 21574
Bézouotte 21072 Labruyère 21333
Saint-Symphorien-
sur-Saône 21575
Billey 21074 Lamarche-sur-Saône 21337 Saint-Usage 21577
Binges 21076 Lanthes 21340 Samerey 21581
Blagny-sur-Vingeanne 21079 Laperrière-sur-Saône 21342 Savolles 21595
Bonnencontre 21089 Lechâtelet 21344 Seurre 21607
Bourberain 21094 Licey-sur-Vingeanne 21348 Soirans 21609
Bousselange 21095 Longchamp 21351 Soissons-sur-Nacey 21610
Brazey-en-Plaine 21103 Longeault-Pluvault 21352 Talmay 21618
Bressey-sur-Tille 21105 Longecourt-en-Plaine 21353 Tanay 21619
Broin 21112 Losne 21356 Tart-le-Bas 21622
Cessey-sur-Tille 21126 Magny-lès-Aubigny 21366 Tart 21623
Chambeire 21130 Magny-Montarlot 21367 Tellecey 21624
Chamblanc 21131 Magny-Saint-Médard 21369 Thorey-en-Plaine 21632
Champagne-sur-Vingeanne 21135 Magny-sur-Tille 21370 Tichey 21637
Champdôtre 21138 Les Maillys 21371 Tillenay 21639
Charmes 21146 Marandeuil 21376 Tréclun 21643
Charrey-sur-Saône 21148 Marliens 21388 Trochères 21644
Cheuge 21167 Maxilly-sur-Saône 21398 Trouhans 21645
Chivres 21172 Mirebeau-sur-Bèze 21416 Trugny 21647
Cirey-lès-Pontailler 21175 Montagny-lès-Seurre 21424 Varanges 21656
Cléry 21180
Montigny-Mornay-
Villeneuve-sur-Vingeanne 21433 Vielverge 21680
Collonges-et-Premières 21183 Montmain 21436 Viévigne 21682
Cuiserey 21215 Montmançon 21437 Villebichot 21691
Dampierre-et-Flée 21225 Montot 21440 Villers-les-Pots 21699
Drambon 21233 Noiron-sur-Bèze 21459 Villers-Rotin 21701
Échenon 21239 Oisilly 21467 Vonges 21713
Échigey 21242 Pagny-la-Ville 21474
Esbarres 21249 Pagny-le-Château 21475
Étevaux 21256 Perrigny-sur-l'Ognon 21482
Flagey-lès-Auxonne 21268 Pluvet 21487
Direction départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - courriel : ddpp@cote-dor.gour.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr 5 / 6
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Direction départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
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Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr 6 / 6
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Secrétarait Général Commun
21-2026-01-15-00001
2026 SGC21 DDT21 arrete collectif n°104
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00001 - 2026 SGC21 DDT21 arrete collectif n°104 17
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Christelle
THEVENOT-BARRET
Service des Ressources Humaine
Bureau ressources humaines de proximité
Tél : 03.80.29.43.02
mél : christelle.thevenot@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 14/01/2026
Arrêté préfectoral n° 104/2026 du 15/01/2026
fixant par catégorie, les postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de
l'enveloppe DURAFOUR - nouvelles bonification indiciaires
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et
aux assurances sociales, et notamment son article 27 ,
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du
Logement, des Transports et de l'Espace modifié par le décret n° 95-1085 du 6 octobre
1995, par le décret n° 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret 2001-1162 du 7
décembre 2001,
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du
ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aus directions départmentales
interministérielles,
VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement,
des transports et du logement ( NOR : EQUP 0101500 A),
VU l'arrêté préfectoral n° 722 du 8 novembre 2017 fixant par catégorie, les postes
éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR,
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00001 - 2026 SGC21 DDT21 arrete collectif n°104 18
VU l'arrêté du 25 avril 2025 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et
dans certains services à compétence nationale, du ministère de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, au titre des 6ème et 7ème tranche de la mise en
œuvre du protocole Durafour,
VU l'arrêté préfectoral N ° 507/SG du 28/03/25 donnant d élégation de signature à Mme
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or.
VU l'avis du CSA de la Direction Départementale des territoires de la Côte-d'Or en
date du 30/09/2025 et à l'accord de la Directrice le 8/01/2026
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 1867/2024 du 1 /12/2024 fixant par catégorie, les postes éligibles
au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR est abrogé. La nouvelle
bonification indiciaire est fixée comme suit à compter du 14 janvier 2026, conformément
à l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 janvier 2026,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 15/01/2026
La directrice départementale des territoires
Pour le préfet et par délégation,
SIGNE
Manuelle DUPUY
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00001 - 2026 SGC21 DDT21 arrete collectif n°104 19
NBI DDT21
ARRETE PREFECTORAL 104 /2026 (DURAFOUR)
DESIGNATION DE L'EMPLOI SERVICE Commentaires
A SUCAT 21/12/2024 23
A Chef(fe) du service habitat et construction SHC 21/12/2024 23
A Chef(fe) du bureau politique locale du logement SHC 01/01/2010 23
A Chef(fe) du bureau des affaires juridiques SUCAT 01/12/2020 23
TOTAL A 92
B SUCAT 01/10/2023 15 oui
B SHC 01/01/2021 15 oui
B SPAE 14/01/2026 15 oui
B Chef(fe) adjoint(e) du bureau des affaires juridiques SUCAT 01/01/2010 15 oui
B Assistante de Direction DIR 01/01/2021 15
TOTAL B 75
C SSER 01/01/2021 10 oui
TOTAL C 10
TOTAL : 177
NIVEAU
D'EMPLOI
DATE D'OUVERTURE
DU DROIT
NOMBRE DE
POINTS
ATTRIBUES
Adjoint(e) au chef de service urbanisme,
connaissance et appui aux territoires
V
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r

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t
V
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r

R
e
h
u
c
i
t
Assistant de prévention – Coordinateur de la police de
l'urbanisme, instructeur ADS
Adjoint au chef de bureau politique territoriale de
l'habitat et renouvellement urbain – Chef de pôle
d'instruction mutualisée
Adjoint au chef du bureau Planification et prévention
des risques technologiques
Assistante du responsable du service et du bureau
sécurité routière et gestion de crise
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00001 - 2026 SGC21 DDT21 arrete collectif n°104 20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-01-15-00002
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025 du
15 janvier 2026 portant application et distraction
du régime forestier
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025 du 15
janvier 2026 portant application et distraction du régime forestier 21
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse-forêt
Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025 du 15 janvier 2026juillet 2025
portant application et distraction du régime forestier
Le préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 mars 2012 prononçant la clôture du remembrement des
communes d'Athée et de Poncey-lès-Athée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération en date du 17 janvier 2025, rendue exécutoire par dépôt en préfecture du
30 janvier 2025, par laquelle le conseil municipal de la commune d'Athée sollicite la
distraction et l'application du régime forestier pour des parcelles boisées situées sur son
territoire communal ;
VU l'avis favorable de l'Office national des forêts en date du 2 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'opération de distraction a pour objectif la mise à jour de la
numérotation du parcellaire cadastral suite au remembrement sur les communes d'Athée et
de Poncey-lès-Athée ;
CONSIDÉRANT que l'opération de distraction n'a pas d'impact négatif à la bonne gestion
des parcelles concernées ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025 du 15
janvier 2026 portant application et distraction du régime forestier 22
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : DÉSIGNATION D ES TERRAINS CONCERNANT LA DISTRACTION DU RÉGIME
FORESTIER
La distraction du régime forestier est prononcée pour des terrains d'une surface totale de
11,9691 hectares appartenant à la commune d'Athée et ainsi cadastrés :
Commune de situation Référence
cadastrale *
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
Athée
D 104 0,0034 0,0034
D 118 p 14,8660 5,4847
D 120 5,6690 5,6690
D 839 3,4345 0,8120
Total 11,9691
p : pour partie
* ancienne numérotation avant le remembrement
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES TERRAINS CONCERNANT L'APPLICATION DU RÉGIME
FORESTIER
L'application du régime forestier est prononcée pour des terrains d'une surface totale de
14,1094 hectares appartenant à la commune d'Athée et ainsi cadastrés :
Commune de situation Référence
cadastrale
Surface cadastrale
totale (ha)
Surface concernée
(ha)
Athée
D 153 0,9600 0,9600
D 848 0,5543 0,5543
D 851 5,4449 5,4449
ZA 12 0,7350 0,7350
ZA 17 p 6,6800 1,9437
ZA 22 p 1,0788 0,2507
ZA 112 1,2691 1,2691
ZC 70 1,6339 1,6339
ZC 75 0,9977 0,9977
ZC 76 0,3201 0,3201
Total 14,1094
p : pour partie
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025 du 15
janvier 2026 portant application et distraction du régime forestier 23
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICATION
La présente décision sera affichée en mairie et l'accomplissement de cette formalité sera
certifiée auprès de la Direction départementale des territoires par le maire de la commune
concernée.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs du
département.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
La présente décision sera notifiée à :
• Monsieur le Maire de la commune d'Athée ;
• Monsieur le Directeur de l'Agence Bourgogne-Est de l'Office national des forêts.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le maire d'Athée, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office national des forêts et la
directrice départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale des territoires,
Le responsable du bureau chasse-forêt,
SIGNÉ
Emeric BUSSY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SPAE/BCF n°15-2025 du 15
janvier 2026 portant application et distraction du régime forestier 24
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2026-01-15-00003
ARRETE PREFECTORAL du 15 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de
remembrement de LUCEY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 15 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LUCEY 25
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
ARRETE PREFECTORAL
du 15 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LUCEY
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural dans sa version d'avant le 1 er janvier 2006 et notamment ses articles R.133-5 et
R.133-9 ;
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment ses articles 41 et 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée et
notamment son article 72 ;
VU l'arrêté préfectoral n°327 DDA du 4 juillet 1974 portant constitution de l'association foncière de
remembrement (AFR) de LUCEY ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de remembrement de LUCEY ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant désignation d'un liquidateur pour
l'association foncière de remembrement de LUCEY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507/ SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU le courrier du préfet de la Côte-d'Or au maire de LUCEY du 23 mars 2022 relatif à la situation de
l'association foncière de remembrement de LUCEY ;
VU la délibération du conseil municipal de LUCEY du 6 juin 2025 par laquelle la commune de LUCEY
accepte de reprendre l'actif et le passif de l'AFR de LUCEY et autorise le maire à effectuer toute
démarche en ce sens ;
VU la délibération du conseil municipal de LUCEY du 26 septembre 2025 désignant M. Damien
STOLL, premier adjoint, pour représenter la commune dans le cadre de la signature de l'acte
administratif de cession entre l'AFR de LUCEY et la commune de LUCEY;
VU l'acte administratif de cession du 27 octobre 2025 enregistré au Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Dijon le 30 octobre 2025 ;
VU la formule de publication n°3265 SD de l'acte administratif de cession du 27 octobre 2025 ;
VU l'extrait de la balance réglementaire des comptes du grand livre relatif à l'association foncière de
LUCEY arrêtée à la date du 31 décembre 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 Dijon Cedex
Tél : 03 80 29 44 44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site intenet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 15 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LUCEY 26
VU l'attestation de fin des opérations de liquidation de M. Jérôme BREGAND du 13 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et
du département de la Côte-d'Or sur la dissolution de l'AFR de LUCEY du 13 janvier 2026;
CONSIDÉRANT que les travaux pour lesquels l'association a été constituée sont achevés et
réceptionnés, qu'il y a lieu de considérer que son objet statutaire est épuisé ;
CONSIDÉRANT que depuis plus de trois ans l'association foncière de remembrement de LUCEY est
sans activité réelle en rapport avec son objet ;
CONSIDÉRANT que l'association foncière de remembrement de LUCEY connaît des difficultés
graves et persistantes entravant son fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions préalables à la dissolution de l'association foncière de
remembrement de LUCEY sont réunies, notamment au regard des conditions dans lesquelles la
dissolution est envisagée et en particulier s'agissant de la dévolution de l'actif immobilisé et du
passif de l'association ;
Sur proposition de Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er :
L'association foncière de remembrement de LUCEY est déclarée dissoute. Cet arrêté prend effet à
compter de la date de signature du présent acte.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance susvisée, le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or ;
- affiché à la mairie de LUCEY ;
- notifié au comptable public de l'association ;
ARTICLE 3 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or et M. le maire de LUCEY sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée par la direction départementale des territoires à :
- la préfecture de la Côte-d'Or ;
- M. le président de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or ;
- Mme la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or ;
- M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or ;
- M. le directeur régional de l'INSEE Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon, le 15 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du service préservation
et aménagement de l'espace,
Signé : Anélise TACONET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00003 - ARRETE PREFECTORAL du 15 janvier 2026
portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LUCEY 27
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-01-12-00005
AP 97 20260112 RAA A6 DiffuseurBierreLesSemur
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-12-00005 - AP 97 20260112 RAA A6 DiffuseurBierreLesSemur 28
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 12 janvier 2026
Arrêté N° 97
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 à l'occasion de
travaux d'investigation nécessaires au bilan structurel de la chaussée sur le diffuseur de
Bierre-les-Semur sur A6 au PR 235+300.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
VU la demande en date du 15 décembre 2025 de Monsieur le Directeur d'exploitation
d'APRR ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2/5
VU l'information communiquée au service départemental d'incendie et de secours de la
Côte-d'Or en date du 15 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Peloton Motorisé de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois en date du 15
décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé des Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique en
date du 16 décembre 2025 ;
VU les avis favorables des Conseils Départementaux de la Côte-d'Or et de l'Yonne en date
du 16 décembre 2025 ;
VU les avis favorables des communes de Précy-sous-Thil en date du 17 décembre 2025,
Arnay-le-Duc et Aisy-sous-Thil en date du 18 décembre 2025, Magny en date du 19
décembre 2025, Jouey en date du 31 décembre 2025, La Roche-en-Brenil en date du 1 er
janvier 2026 et Cussy-les-Forges en date du 2 janvier 2026 ;
VU les avis réputés favorables des communes de Saulieu, Montlay-en-Auxois, Dompierre-
en-Morvan, Sainte-Magnance ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux concernent des carottages et des mesures de déflexions et rayons de
courbures sur toutes les bretelles et la plateforme du diffuseur de Bierre-les-Semur sur
l'autoroute A6 au PR 235+300, dans le département de Côte-d'Or, en vue d'un bilan
structurel de la chaussée.
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion du trafic mises en œuvre à l'occasion
de ces travaux s'appliqueront du lundi 19 janvier 2026 à 14h00 au 20 janvier 2026 à 10h00.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles
de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n° 612 du 20 août 2019, à savoir :
 L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à
3 km,
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3/5
 Des déviations seront mises en place suite à la fermeture du diffuseur de
Bierre les Semur.
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
 Fermeture complète du diffuseur de Bierre-les-Semur situé sur l'autoroute A6 au PR
235+300, la nuit du lundi 19 au mardi 20 janvier 2026, de 21h à 5h,
 Neutralisation de voie de droite sur l'autoroute A6 du PR 234+400 au PR 235+800,
dans le sens de circulation Paris vers Courtenay (sens 1), du lundi 19 janvier, 15h00 au
mardi 20 janvier, 10h00,
 Neutralisation de voie de droite sur l'autoroute A6 du PR 236+600 au PR 234+600,
dans le sens de circulation Courtenay vers Paris (sens 2), du lundi 19 janvier, 14h00
au mardi 20 janvier, 09h00.

En cas d'aléas techniques et ou météorologiques, le chantier pourra être reporté dans la
nuit du 26 au 27 janvier 2026, de 21h à 5h, dans les mêmes conditions d'exploitation. Le
concessionnaire sera alors tenu d'en informer la direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or ainsi que les différentes instances ayant été consultées pour ce dossier.
Article 4 :
Les déviations suivantes seront mises en place suite aux fermetures de :
- Entrée Sens 2 (direction Paris) : rejoindre le diffuseur N°22 Avallon sur l'autoroute A6 via
les routes RD980 – RD70 – RD906 – RD606 et RD646.
- Sortie Sens 2 (venant de Lyon) : depuis l'autoroute A6, suivre la direction A38 (Dijon) et
sortir au diffuseur N°24 Pouilly en Auxois. Suivre la RD981 en direction d'Arnay-le-Duc puis
la RD906 et la RD980 en direction de Semur en Auxois.
- Entrée Sens 1 (direction Lyon) : même itinéraire que sortie sens 2, dans l'autre sens.
- Sortie Sens 1 (venant de Paris) : sortir au diffuseur N°22 Avallon, puis rejoindre le
carrefour de raccordement avec le diffuseur N°23 Bierre-les-Semur via les routes RD646 –
RD606 – RD906 - RD70 et RD980.
Article 5 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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4/5
Article 6 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or sera avertie de la mise en
place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas
d'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 7 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 9 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de la Côte-d'Or,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer des MATTE,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-
d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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- aux communes de Précy-sous-Thil, Arnay-le-Duc, Aisy-sous-Thil, Magny, Saulieu,
Jouey, Montlay-en-Auxois, Dompierre-en-Morvan, La Roche-en-Brenil, Sainte-Magnance et
Cusssy-les-Forges,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 12 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale
des territoires,
SIGNÉ
Manuelle DUPUY
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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Côte-d'Or
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21-2026-01-12-00006
AP 98 20260112 RAA M274
MaintenancePréventive 19-21janv
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19-21janv 34
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Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 12 janvier 2026
Arrêté N° 98
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux
d'entretien (maintenance préventive des alimentations électriques HT/BT du tunnel de
Talant et de la tranchée couverte) dans les 2 sens de circulation entre les échangeurs n°34
et 37 du PR13+200 au PR18+300 sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-
les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la construction
de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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19-21janv 35
2/5
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 17 décembre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du
Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or ;
VU l'avis réputé favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien (maintenance des alimentations
électriques HT/BT du tunnel de Talant et de la tranchée couverte) sur la M274 il y a lieu de
préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d'entretien concernent la M274 dans les 2 sens de circulation entre les
échangeurs n° 34 et 37 , du PR13+200 au PR18+300.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21 h à 6 h du lundi 19 janvier
au mercredi 21 janvier 2026.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) à l'échangeur
n°34 Plombières les Dijon (PR18+262) dans les 2 sens de circulation :
Fermetures :
• Échangeur n°34 Plombières les Dijon : fermeture de la section courante au PR
18+275 sens Paris→Lyon,
• Échangeur n°35 de Talant : fermeture de la section courante au PR 16+250 sens
Lyon->Paris et PR 16+225 sens Paris→Lyon,
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57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3/5
• Echangeur n°36 Daix : fermeture de la bretelle d'entrée n°2,
• Échangeur n°37 Ahuy : fermeture de la section courante au PR 13+200 sens Lyon-
>Paris et de la bretelle d'entrée n°2.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon :
◦ depuis l'échangeur n° 34 Plombières (PR 18+262) :
▪ M905,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Aiguillottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place St Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
◦ depuis l'échangeur n° 35 Talant (PR 16+400) :
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Aiguillottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
◦ depuis l'échangeur n°36 Daix (PR 15+600) :
▪ Rue d'Hauteville,
▪ Route de Dijon,
▪ M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°38 Pompidou (PR 12+070).
En direction de Paris :
◦ depuis l'échangeur n° 37 Ahuy (PR 13+050) :
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4/5
▪ M274,
▪ Échangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
▪ M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd des Aiguillottes,
▪ Bd François Pompon,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
◦ depuis l'échangeur n° 35 Talant (PR 16+400) :
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ retour sur M274 via l'échangeur n°34 Plombières (PR18+262).
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole , tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
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Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 12 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-01-15-00004
DRFIP 21 - Délégation de signature SGC DIJON
METROPOLE 15 01 26
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-15-00004 - DRFIP 21 - Délégation de signature SGC DIJON METROPOLE 15 01 26 40
7ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ak GianMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DIJON METROPOLE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de DIJON METROPOLE
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5 ;
Arrête :
Article 1 er
Délégation générale de signature est donnée à Madame Ouafaa KAOUSSAH et à Madame Sylvie MEREAU,
inspectrices des finances publiques, adjointe, à l'effet de signer et effectuer en mon nom, et uniquement en mon
absence, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents désignés ci-
après :
Domaine Prénom et Nom
Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
L'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment
l'exercice de toutes poursuites et
actions en justice et les
déclarations de créances en cas
de procédures collectives et
autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures
Ouafaa KAOUSSAH
inspectrice des finances publiques
Sylvie MEREAU
inspectrice des finances publiques
Décisions gracieuses : les
décisions relatives aux
demandes de délai de paiement,
dans les limites de durée et de
montant indiquées
Séverine Jacquesson,
contrôleuse des finances publiques Sans objet 12 mois
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
1 500 €
Imane KHABOUZ
agente d'administration principale
Carine DATTA
agente d'administration principale
Fouad EL AHNAF
agent d'administration principal
Vincent MATHIS
agent d'administration principal
Sans objet 6 mois
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
800 €
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-15-00004 - DRFIP 21 - Délégation de signature SGC DIJON METROPOLE 15 01 26 41
sign'
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Côte d'Or.
A DIJON, le 15 janvier 2026
Le comptable,
Sébastien PERRIN
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-15-00004 - DRFIP 21 - Délégation de signature SGC DIJON METROPOLE 15 01 26 42
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2026-01-13-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier 2026
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées au bénéfice de l'établissement
public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB
Sâone et Doubs) et de ses mandataires dans le
cadre d'études préalables à la restauration des
zones humides à Pouilly-sur-Saône et à
Labergement-lès-Seurre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier 2026 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées au bénéfice de l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses
mandataires dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones humides à Pouilly-sur-Saône et à Labergement-lès-Seurre
43
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle environnement et urbanisme
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées au bénéfice de l'établissement
public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses mandataires
dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones humides à Pouilly-sur-Saône et
à Labergement-lès-Seurre
LE PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le Code pénal, notamment les articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11 ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code forestier ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi
n°57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture
de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu la demande adressée à la préfecture de la Côte-d'Or le 30 décembre 2025 par
l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs, sollicitant l'autorisation, au
bénéfice de ses agents et de ceux de ses mandataires (en particulier les bureaux d'études
suivants : « Réalités Environnement », pour l'étude environnementale réglementaire ; « Natura
Scop », pour les diagnostiques de la faune ; « VEODIS-3D », pour les levés de topographie), de
pénétrer dans les propriétés privées situées sur les communes de Pouilly-sur-Saône et de
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier 2026 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées au bénéfice de l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses
mandataires dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones humides à Pouilly-sur-Saône et à Labergement-lès-Seurre
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Labergement-lès-Seurre afin de réaliser des études préalables à la restauration des zones
humides situées dans ces deux communes ;
Considérant qu'il importe, en vue de l'exécution des opérations visées dans la demande
susvisée, lesquelles sont nécessaires à la mise en œuvre du projet de restauration des zones
humides concernées, d'autoriser les agents et les mandataires de l'établissement public
territorial du bassin Saône et Doubs à pénétrer sur les propriétés privées situées sur les
communes de Pouilly-sur-Saône et de Labergement-lès-Seurre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Intervenants, opérations et communes concernés
Les agents de l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et
Doubs), ainsi que ceux des entreprises travaillant pour son compte, en particulier les bureaux
d'études « Réalités Environnement », « Natura Scop » et « VEODIS-3D », chargés de
l'exécution des travaux d'études, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder
aux opérations suivantes :
• diagnostics de sols non destructifs à la tarière manuelle ;
• inventaires « faune et flore » ;
• levés de topographie.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à
l'intérieur des maisons d'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des
balises, y établir des jalons et piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et
coupures, y faire les abattages, élagages et ébranchements nécessaires et autorisés par la loi,
y procéder à des relevés topographiques ainsi qu'à des travaux d'arpentage et de bornage, et
autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation des projets rendront
indispensables.
Ces opérations seront effectuées sur le territoire des communes suivantes :
POUILLY-SUR-SAÔNE et LABERGEMENT-LÈS-SEURRE
ARTICLE 2 : Obligation des intervenants
Les agents mentionnés à l'article 1 er devront être munis d'une copie du présent arrêté qu'ils
seront tenus de présenter à toute réquisition.
L'introduction de ces agents dans les propriétés privées et la réalisation de leurs opérations
ne pourront avoir lieu qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du
29 septembre 1892 susvisée, notamment le respect du délai d'affichage du présent arrêté au
moins dix jours avant le début des opérations, la notification du présent arrêté aux
propriétaires des propriétés closes au moins 5 jours avant le début des opérations, ainsi que,
le cas échéant, la réalisation de l'accord amiable ou, à défaut, du constat d'état des lieux
contradictoire prévus à l'article 1er de ladite loi.
ARTICLE 3 : Indemnités
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dans les propriétés privées au bénéfice de l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses
mandataires dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones humides à Pouilly-sur-Saône et à Labergement-lès-Seurre
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Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires et aux
exploitants ou locataires, à l'occasion de ces travaux d'étude, seront à la charge de
l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs . À défaut d'entente amiable, elles
seront réglées par le tribunal administratif de Dijon.
ARTICLE 4 : Assistance
Les maires des communes concernées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui
de leur autorité aux agents désignés à l'article 1 er. Ils prendront les dispositions nécessaires
pour que ces agents puissent, sans perte de temps, consulter les documents cadastraux et
accéder à la salle où ils sont déposés.
Les commissaires de police, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les
propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les opérations mentionnées à
l'article 1er seront faites, sont également invités à prêter aide et assistance auxdits agents.
Le cas échéant, tous prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons,
piquets ou repères établis sur le terrain.
ARTICLE 5 : Sanctions pénales
Il est interdit d'apporter aux opérations des agents visés à l'article 1er un trouble ou un
empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ces agents
pourront faire appel aux agents de la force publique. En vertu de l'article 6 de la loi du
6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des bornes et
repères signaux sont réprimés par le Code pénal et donnent lieu au paiement des dommages-
intérêts éventuellement dus à l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs.
Chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques,
les gendarmes de la circonscription dresseront procès-verbaux des infractions constatées et
les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à
l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs :
220 rue du Km 400
CS 80217
71017 MACON
03 85 21 98 12
info@eptb-saone-doubs.fr
ARTICLE 6 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable deux ans à compter de sa date. Elle sera périmée de plein
droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 7 : Publicité et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement, pendant une durée minimale d'un
mois, dans chacune des communes désignées à l'article 1 er ci-dessus, à la diligence des maires
qui adresseront à la préfecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier 2026 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées au bénéfice de l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses
mandataires dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones humides à Pouilly-sur-Saône et à Labergement-lès-Seurre
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Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de DIJON, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, les maires des communes de Pouilly-
sur-Saône et de Labergement-lès-Seurre , M. le président de l'établissement public territorial
du bassin Saône et Doubs et M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte-
d'Or sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont
copie sera adressée à M. le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune.
Fait à Dijon, le 13/01/2026

LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général

Original signé : Denis BRUEL
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 96 du 13 janvier 2026 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées au bénéfice de l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Sâone et Doubs) et de ses
mandataires dans le cadre d'études préalables à la restauration des zones humides à Pouilly-sur-Saône et à Labergement-lès-Seurre
47
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-01-16-00001
Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction
temporaire de vente, cession et utilisation
d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques sur le département de la
Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction temporaire de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or 48
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
Arrêté préfectoral n° 126
portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4
juillet 2025 ;
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction temporaire de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or 49
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne
Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » ; que le niveau
très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une
extrême vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public important est
concentré ;
CONSIDÉRANT le match de football de la Coupe d'Afrique des Nations le 18 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la pratique dans le département de la Côte-d'Or de l'usage à vocation festive des
artifices de divertissement à l'occasion des festivités et célébrations de matchs de football ;
CONSIDÉRANT que l'usage à vocation festive des artifices de divertissement à l'occasion de
festivités a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes,
que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de
la constitution de phénomènes de bandes ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de matchs de football des tirs de mortiers ont déjà été constatés
dans la métropole de Dijon ;
CONSIDÉRANT que le 15 janvier 2026 vers minuit, suite à la qualification du Maroc en finale de la
CAN, plusieurs dizaines de véhicules ont déambulé autour de la place de la République. Une
manifestation d'agriculteurs avait lieu en même temps. Les forces de l'ordre ont bloqué
temporairement la circulation pour permettre le départ des agriculteurs et ont subi à ce moment la
des jets de projectiles, nécessitant l'utilisation des moyens de défense ;
CONSIDÉRANT que le 27 novembre 2022, à l'issue de la victoire du Maroc contre la Belgique, une
centaine de supporters marocains se rassemblaient Place de la République à Dijon, créant des
troubles à la circulation ; que des véhicules particuliers étaient dégradés, nécessitant l'utilisation des
moyens de défense intermédiaires ;
CONSIDÉRANT que le 01 décembre 2022, des faits similaires se produisaient Place de la République
à Dijon impliquant plus de 200 soutiens de l'équipe marocaine ; que des pierres et des tirs de
mortiers étaient lancées en direction des forces de l'ordre et des automobilistes en circulation ; que
des poubelles étaient incendiées ; ces scènes se répétaient lors de chaque rencontre de l'équipe du
Maroc, jusqu'à son élimination face à la France ;
CONSIDÉRANT que le 10 décembre 2022, lors de la rencontre face au Portugal où 1000 supporters
marocains se rassemblaient Place de la République, les policiers étaient pris pour cible par ces
derniers, divers projectiles dont des mortiers, des pierres et des bouteilles de verre étaient jetés
dans leur direction ; qu'une trentaine d'individus se ruait sur une patrouille de police positionnée
aux abords de ladite place ;
CONSIDÉRANT que si la totalité du territoire du département est susceptible d'être concernée par
des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent
être limitées à un seul périmètre, il reste constant et pertinent d'observer que la survenue de
troubles locaux dans les communes de la métropole de Dijon est récurrente en pareilles
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction temporaire de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or 50
circonstances, et que les présentes mesures de limitations temporaires et délimitées s'en trouvent
justifiées ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de
troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans ces circonstances la limitation
temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et
proportionné ;
CONSIDÉRANT en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les
articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent aux
violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de
propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments
publics ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er :
Du d imanche 18 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 19 janvier 2026 à 08h00 sont interdits sur les
communes de la métropole de Dijon :
1° L'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la
liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 ;
2° La détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espace
public.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er sont autorisés l'achat, la vente, la détention, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 aux personnes pouvant
justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du
décret n°2021-580 du 31 mai 2010.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles
susvisés du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction temporaire de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or 51
- par recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d'Or − Direction des Sécurités − Bureau de
la défense et de la sécurité − 53 rue de la Préfecture −21041 Dijon Cedex
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Direction
des entreprises et partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs –
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or, le général
commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or, affiché dans les mairies et dont copie sera
adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 16 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ORIGANL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction temporaire de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or 52
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement
Batterie nécessitant un support externeCombinaisonCombinaison nécessitant un support externePétard aérien à double effet de bang sonorePétard à composition flashFuséeChandelle romaineChandelle monocoupPétard à mècheBatterieBatterie nécessitant un support externeCombinaisonCombinaison nécessitant un support externeComposition d'artificesPétard à poudre noirePétard à composition flashFusée à effet de bang sonorePot à feu en mortier
Catégorie(s) concernée (s)
F2et F3F2et F3
F2 et F3F2et F3
F2et F3F2et F3
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17 décembre
2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement (NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4
juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 126 portant interdiction temporaire de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte-d'Or 53
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00003
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
cynotechnique
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité cynotechnique 54
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours cynotechnique
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « engagement des équipes cynotechniques » de novembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité cynotechnique (3), de conducteur cynotechnique (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité de secours cynotechnique du département de
la Côte-d'Or, s'établit comme suit :
MAITRE-CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom N° de tatouage ou de
puce Race
BOURGETEL Sylvain* Chef d'unité
cynotechnique Ruben Puce
n° 250269608747639
Berger belge
malinois
GAILLARD Yann Chef d'unité
cynotechnique Noria Puce
n° 250269812273075
Border
Collie
GENTILHOMME Damien Chef d'unité
cynotechnique Sly Puce
n° 250268780777049
Berger
hollandais
WALLET Florent Conducteur
cynotechnique Uanna Puce
n° 250269300274520
Berger belge
malinois
* Référent de spécialité secours cynotechnique
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00003 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité cynotechnique 55
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00002
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
d'appareils télépilotés de lutte, d'appui et de
secours
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité d'appareils télépilotés de lutte, d'appui et de
secours 56
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité 22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité d'appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 6 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l 'article 2 du chapitre 4 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard
nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la note de doctrine générale relative à l'emploi d'appareils télépilotés à distance pour des missions de sécurité civile
du 11 juillet 2017 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » de septembre 2022 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre chefs de section ATLAS (2), de chefs de sections ATLAS et télépilotes professionnels de drone de sécurité
civile (2), de télépilotes professionnels de drone de sécurité civile (7) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« appareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Grade Nom Prénom N° certificat
d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Capitaine PARDON Christophe * Sans objet Chef de section ATLAS
Capitaine VILBOUX Romain Sans objet Chef de section ATLAS
Lieutenant de 1re classe DECHAUME Sylvain 384923
Chef de section ATLAS
Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant de 2e classe GIRARDOT Frédéric 531046 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant de 2e classe VADOT Thierry 605406
Chef de section ATLAS
Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Lieutenant FERNANDEZ Manuel 327986 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité d'appareils télépilotés de lutte, d'appui et de
secours 57
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Grade Nom Prénom N° certificat
d'aptitude télépilote Emploi(s) opérationnel(s)
Adjudant-chef MANSOTTE Jean-Marc 41218895 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Adjudant PETIT Maxime 349878 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Sergent-chef COUSIN Loïc 41218887 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Sergent-chef HENNIENE Mohamed 44085969 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
Sergent-chef TRIDON Philippe 386811964 Télépilote professionnel de drone
de sécurité civile
* Référent de spécialité « appareils télépilotés de lutte, d'appuis et de secours »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00002 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité d'appareils télépilotés de lutte, d'appui et de
secours 58
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00004
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
lutte contre les feux de forêts
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 59
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Ss 4 D j YQ
22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces naturels »
de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs de site (4), chefs de colonne (10), de chefs de groupe ( 26), de chefs d'agrès (178), d'équipiers
(374), de cadres aéro embarqué (4), de cadres HBE (1), de cadres DIS (5), de commandos FDF (16), d'investigateurs
RCCI FDF (3) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
CHATILLON-OUVRARD Larry Chef de site FDF FDF 5
GILLET Edouard Chef de site FDF FDF 5
LEPOUTERE Bertrand Chef de site FDF FDF 5
THEUREL Jérôme* Chef de site FDF, cadre DIS, cadre HBE
& cadre aéro embarqué FDF 5, DIS FDF, AER 2 & AER 3
ANDREUCCETTI Philippe Chef de colonne FDF FDF 4
BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
BOLTZ Bruno Chef de colonne FDF FDF 4
BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF FDF 4
COULON Rémi Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 60
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
MARC Jean-Louis Chef de colonne FDF FDF 4
PARDON Christophe Chef de colonne FDF FDF 4
REGAZZONI Mickaël Chef de colonne FDF & investigateur RCCI FDF 4 & RCCI FDF
ROY Olivier Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 & AER 3
BLANDIN Pascal Chef de groupe FDF FDF 3
BOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3
BREUIL Christophe Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
BUSI Wilfried Chef de groupe FDF FDF 3
CAO-THANH Emmanuel Chef de groupe FDF FDF 3
CRETE Laurent Chef de groupe FDF FDF 3
DESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3
DESCLOIX Sylvain Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
DUPONT Luc Chef de groupe FDF FDF 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF FDF 3
EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3
GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3
GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3
JEANNIN Sébastien Chef de groupe FDF FDF 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de groupe FDF FDF 3
LAMBERT Jean-Robert Chef de groupe FDF FDF 3
NOUR Yassine Chef de groupe FDF FDF 3
PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3
PERU Christophe Chef de groupe FDF FDF 3
RENAUD Sandrine Chef de groupe FDF FDF 3
RENAUD Thomas Chef de groupe FDF FDF 3
ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF FDF 3
SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3
VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
VERREY Cyril Chef de groupe FDF & cadre DIS FDF 3 & DIS FDF
VILBOUX Romain Chef de groupe FDF FDF 3
ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
ANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
BALLAIS Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
BARDET Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNASCONI Reynald Chef d'agrès FDF FDF 2
BERNIER Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
BIARD Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
BILLOIR Martial Chef d'agrès FDF FDF 2
BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2
BOLE Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUCHE Guillaume Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2
BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 61
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BOUVIER Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
BREGAND Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2
BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'agrès FDF FDF 2
CAMUS David Chef d'agrès FDF FDF 2
CENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
CHANUT Lilian Chef d'agrès FDF FDF 2
CHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2
CHAPOVALOFF Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIAOUI Mehdi Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIONO Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2
CHIPEAUX Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2
COLOMBO Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
CONTET Cyrill Chef d'agrès FDF FDF 2
CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2
COQUIO Gaëlle Chef d'agrès FDF FDF 2
COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
DA ROCHA Florent Chef d'agrès FDF FDF 2
DAMIENS Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2
DESSEREY Gilles Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
DEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2
DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF FDF 2
DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
FARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2
FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2
FLECHARD Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
FOUTELET Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
FURDERER Johann Chef d'agrès FDF FDF 2
GABORIEAU Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
GARNIER Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
GELIN Grégory Chef d'agrès FDF FDF 2
GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2
GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2
GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2
GEST Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 62
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2
HEDIEUX Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2
HOBENICHE Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
ISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2
JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2
JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2
KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2
LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2
LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
LE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2
LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2
LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
LIORET Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
MAGNIERE Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2
MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2
MASSENOT Florian Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2
MEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2
MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MENAGE Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2
MESPOULHES Yann Chef d'agrès FDF FDF 2
MIGNON Claude Chef d'agrès FDF FDF 2
MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2
MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2
MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 63
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
NESME Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2
PAINBLANC Steve Chef d'agrès FDF FDF 2
PALIOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2
PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
PERRIN Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
PETIT Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
PETITOT Marc Chef d'agrès FDF FDF 2
PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIATON Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
PIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2
PIRARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2
POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2
POULLOT Maryne Chef d'agrès FDF FDF 2
PREIONI Christian Chef d'agrès FDF FDF 2
PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2
PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2
RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
REMOND Guillaume Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2
ROULOT Bertrand Chef d'agrès FDF FDF 2
RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2
SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2
SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2
SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2
SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDF
SENSIER Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2
SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2
SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2
SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2
SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2
SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2
SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2
SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2
TAUBATY Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2
THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2
THOMAS Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2
TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2
TRUCHOT Yoan Chef d'agrès FDF FDF 2
VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2
VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2
VERSCHAEVE Ludwig Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 64
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2
VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2
VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'agrès FDF FDF 2
VUILLERMOT Damien Chef d'agrès FDF FDF 2
ALIBERT Théo Equipier FDF FDF 1
AMBRIRIKI Chouanibou Equipier FDF FDF 1
ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1
ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1
AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1
AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1
BAILLIET Jason Equipier FDF FDF 1
BARBE David Equipier FDF FDF 1
BATAILLE Quentin Equipier FDF FDF 1
BAUDEGARD Romain Equipier FDF FDF 1
BECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1
BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF 1
BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1
BELDJOUDI Jérôme Equipier FDF FDF 1
BELLER Jean-Philippe Equipier FDF FDF 1
BENREDJEM Théo Equipier FDF FDF 1
BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTHELON Noémie Equipier FDF FDF 1
BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF 1
BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF 1
BERTRAND Lauren Equipier FDF FDF 1
BERWICK Rémi Equipier FDF FDF 1
BEURTON Joris Equipier FDF FDF 1
BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1
BIDAULT Richard Equipier FDF FDF 1
BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1
BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1
BLANC Eric Equipier FDF FDF 1
BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1
BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1
BONNARDEL Xavier Equipier FDF FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1
BORDELET Cyril Equipier FDF FDF 1
BORDET Théo Equipier FDF FDF 1
BOUCHER Thomas Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Gaëtan Equipier FDF FDF 1
BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1
BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1
BOURDIER Roger Equipier FDF FDF 1
BOURGEOIS Blandine Equipier FDF FDF 1
BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1
BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1
BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1
BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1
BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 65
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1
BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1
BREGAND Mathéo Equipier FDF FDF 1
BREUIL Paul Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
BRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1
BRIDON François Equipier FDF FDF 1
BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1
BRULEY Romain Equipier FDF FDF 1
BRUNET Charlotte Equipier FDF FDF 1
BRUNET Morgan Equipier FDF FDF 1
BRUNOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Clément Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1
BUATOIS Isabelle Equipier FDF FDF 1
BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1
BUREAU Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
BUTHEAU Ludovic Equipier FDF FDF 1
CABEZAS Théo Equipier FDF FDF 1
CALAFATO Alexandre Equipier FDF FDF 1
CAMUSET Jérôme Equipier FDF FDF 1
CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1
CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1
CARNET Julien Equipier FDF FDF 1
CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1
CASEIRO Grégory Equipier FDF FDF 1
CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1
CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1
CERVANTES Loïc Equipier FDF FDF 1
CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1
CHAMPONNOIS Cyrille Equipier FDF FDF 1
CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF FDF 1
CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1
CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1
CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1
CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1
CHODAT Florian Equipier FDF FDF 1
CHOLLAT-NAMY Mickaël Equipier FDF FDF 1
CIERLAK Jérôme Equipier FDF FDF 1
CLERC Damien Equipier FDF FDF 1
CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
CLET Cécile Equipier FDF FDF 1
COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1
COLAS Mickaël Equipier FDF FDF 1
COLLIN Julien Equipier FDF FDF 1
COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1
CORDIER Emmanuel Equipier FDF FDF 1
CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1
CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1
CORTOT Tony Equipier FDF FDF 1
COUBLE Antoine Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 66
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
COULAND Emilien Equipier FDF FDF 1
COULAND Jean-Philippe Equipier FDF FDF 1
COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1
COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1
COUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
COYETTE Antoine Equipier FDF FDF 1
COZ Paul Equipier FDF FDF 1
CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1
CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1
CURE Franck Equipier FDF FDF 1
DA MOTA PINTO Anaïs Equipier FDF FDF 1
DACHE-THIRAUBOIS Ludivine Equipier FDF FDF 1
DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1
DARROUX Bastien Equipier FDF FDF 1
DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1
DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1
DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1
DELBARRE Dylan Equipier FDF FDF 1
DEMANDRE Mickaël Equipier FDF FDF 1
DEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1
DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1
DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1
DERIVET Romain Equipier FDF FDF 1
DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1
DERY Mickaël Equipier FDF FDF 1
DESCHAMPS Titouan Equipier FDF FDF 1
DESCLOIX Thibaut Equipier FDF FDF 1
DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1
DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1
DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUBIEF Mathieu Equipier FDF FDF 1
DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1
DUMAS Cédric Equipier FDF FDF 1
DUMONT Clément Equipier FDF FDF 1
DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1
DUMONT Quentin Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1
DUPAQUIER Sylvain Equipier FDF FDF 1
DUPLUS Aurélien Equipier FDF FDF 1
DURAND Florian Equipier FDF FDF 1
DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1
DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1
DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1
DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1
DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1
EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1
ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1
FABER Thomas Equipier FDF FDF 1
FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1
FARNIER Rémi Equipier FDF FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 67
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
FEVRIER Pascal Equipier FDF FDF 1
FEVRIER Thomas Equipier FDF FDF 1
FICHOT Romain Equipier FDF FDF 1
FIEVET Aurélien Equipier FDF FDF 1
FLET Amélie Equipier FDF FDF 1
FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1
FOND Kévin Equipier FDF FDF 1
FOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1
GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1
GAGNEPAIN Pierre-Emmanuel Equipier FDF FDF 1
GALOIS Mickaël Equipier FDF FDF 1
GARCIA Manuel Equipier FDF FDF 1
GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1
GASPARD Julien Equipier FDF FDF 1
GATEAU Leslie Equipier FDF FDF 1
GAUMONT Emmanuel Equipier FDF FDF 1
GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1
GAUTHEY Kévin Equipier FDF FDF 1
GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1
GAY Maïlys Equipier FDF FDF 1
GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 1
GEORGES Maxime Equipier FDF FDF 1
GERARD Stéphanie Equipier FDF FDF 1
GERBER Eric Equipier FDF FDF 1
GERMAIN Etienne Equipier FDF FDF 1
GIGLEUX Thibault Equipier FDF FDF 1
GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1
GINDRE Fabien Equipier FDF FDF 1
GIRARD Thibaut Equipier FDF FDF 1
GIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1
GODDE Charles Equipier FDF FDF 1
GONCALVES Samuel Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1
GOULLEROT Quentin Equipier FDF FDF 1
GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1
GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1
GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1
GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1
GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1
GUERIN David Equipier FDF FDF 1
GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1
HAETTICH Jordan Equipier FDF FDF 1
HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1
HENAULT Baptiste Equipier FDF FDF 1
HERMAIZE Anthony Equipier FDF FDF 1
HERMAN Paul Equipier FDF FDF 1
HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1
HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1
HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 68
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
HUGUENIN Timothé Equipier FDF FDF 1
INFANTI Eric Equipier FDF FDF 1
INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1
JANVIER Jean-Yves Equipier FDF FDF 1
JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1
JAYE Lucas Equipier FDF FDF 1
JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1
JOUFFROY Franck Equipier FDF FDF 1
JOUIN Mathieu Equipier FDF FDF 1
KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1
LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1
LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1
LAMALLE Romain Equipier FDF FDF 1
LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1
LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1
LANCE Ludovic Equipier FDF FDF 1
LANGUILLE Thomas Equipier FDF FDF 1
LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1
LAURENT Mickaël Equipier FDF FDF 1
LAVIRON Solal Equipier FDF FDF 1
LEBEUF Arthur Equipier FDF FDF 1
LEBEUF Jimmy Equipier FDF FDF 1
LEBEUF Sébastien Equipier FDF FDF 1
LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1
LE CARO Jordan Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1
LEGER Florian Equipier FDF FDF 1
LEGROS Antoine Equipier FDF FDF 1
LELABOUSSE Enzo Equipier FDF FDF 1
LELABOUSSE Matthiew Equipier FDF FDF 1
LELARGE Pierre-Yves Equipier FDF FDF 1
LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1
LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1
LODS Romain Equipier FDF FDF 1
LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1
LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1
LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1
MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1
MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1
MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MANGEMATIN Amaury Equipier FDF FDF 1
MANZINALI Tanguy Equipier FDF FDF 1
MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1
MARECHAL Maxence Equipier FDF FDF 1
MARGOT Pierre Equipier FDF FDF 1
MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1
MARZAK Amir Equipier FDF FDF 1
MATHON Océane Equipier FDF FDF 1
MATHY Lilian Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 69
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1
MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1
MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1
MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1
MIELLE Clémence Equipier FDF FDF 1
MIGEON Matthieu Equipier FDF FDF 1
MIGNOT VERGEOT Cédric Equipier FDF FDF 1
MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF 1
MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1
MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1
MOLE Romuald Equipier FDF FDF 1
MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1
MOSSON Arnaud Equipier FDF FDF 1
MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1
MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1
MOUSSERON Sophie Equipier FDF FDF 1
MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1
MUTEL Jorys Equipier FDF FDF 1
MUTEL Loïc Equipier FDF FDF 1
MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1
NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1
NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1
NICOLAS Robin Equipier FDF FDF 1
NIETO Jean-Claude Equipier FDF FDF 1
OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1
ORMANCEY Stéphane Equipier FDF FDF 1
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1
PALLEGOIX Julien Equipier FDF FDF 1
PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1
PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1
PARIS Héléna Equipier FDF FDF 1
PATIN Antoine Equipier FDF FDF 1
PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1
PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1
PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1
PERCHOT Jérémy Equipier FDF FDF 1
PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1
PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1
PERROT Yannick Equipier FDF FDF 1
PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1
PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1
PETITGENET Antoine Equipier FDF FDF 1
PETITJEAN Mathieu Equipier FDF FDF 1
PIALAT Eddy Equipier FDF FDF 1
PICARD Jérémy Equipier FDF FDF 1
PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1
PITOISET Julien Equipier FDF FDF 1
PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1
PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1
PLOTON Jessica Equipier FDF FDF 1
POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 70
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
POMMIER Jean-Noël Equipier FDF FDF 1
PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1
POUILLY Mathieu Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
POULET Léandre Equipier FDF FDF 1
POUPAULT Gaylord Equipier FDF FDF 1
POUPON Pierre Equipier FDF FDF 1
PRADO Michaël Equipier FDF FDF 1
PRUDHON Jérôme Equipier FDF FDF 1
QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1
QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1
QUINCEY Cyril Equipier FDF FDF 1
RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1
RABUT Mathis Equipier FDF FDF 1
RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1
RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1
RAMM Mathieu Equipier FDF FDF 1
RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1
REITHLER Arnaud Equipier FDF FDF 1
RENAUD David Equipier FDF FDF 1
RENAUD Sandrine Equipier FDF FDF 1
RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1
RIGOLOT Gaël Equipier FDF FDF 1
RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1
RINGENBACH Yann Equipier FDF FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF FDF 1
ROTH DIT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1
ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1
ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1
ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1
ROYER Julien Equipier FDF FDF 1
ROZOTTE Chloé Equipier FDF FDF 1
SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1
SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1
SASSI Jordan Equipier FDF FDF 1
SAUSSIER Julien Equipier FDF FDF 1
SCHEMBRI Agathe Equipier FDF FDF 1
SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1
SILLY Pierre Equipier FDF FDF 1
SILVESTRE Ethan Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1
SIMONOT Clément Equipier FDF & commando DIS FDF 1 & DIS FDF
SIVET Florent Equipier FDF FDF 1
SOMMET Christophe Equipier FDF FDF 1
STALL Paul Equipier FDF FDF 1
SUCHETET Thomas Equipier FDF FDF 1
SULPIZIO Bastien Equipier FDF FDF 1
TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1
TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1
TEYSSIER Anthony Equipier FDF FDF 1
THOMAS Nicolas Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 71
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire Formation
TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1
TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1
TIREL Marius Equipier FDF FDF 1
TOLLIS Anthony Equipier FDF FDF 1
TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1
TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1
TRAME Romain Equipier FDF FDF 1
TREDEZ Victor Equipier FDF FDF 1
TROUSSARD Nicolas Equipier FDF FDF 1
TURC Raphaël Equipier FDF FDF 1
TUVACHE Mickaël Equipier FDF FDF 1
VACHEROT Frédéric Equipier FDF FDF 1
VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1
VADROT Martin Equipier FDF FDF 1
VANDENSKRICK Damien Equipier FDF FDF 1
VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1
VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1
VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1
VIELLARD Anaïs Equipier FDF FDF 1
VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1
VOINCHET Etienne Equipier FDF FDF 1
WALLET Florent Equipier FDF FDF 1
WRAZEN Loïc Equipier FDF FDF 1
DECHAUME Sylvain Investigateur RCCI RCCI FDF
DUVERNOIS Arnaud Investigateur RCCI RCCI FDF
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00004 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les feux de forêts 72
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00006
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
lutte contre les risques chimiques
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00006 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques chimiques 73
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
VARJ\Zz J à j
|
|22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques chimiques
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques chimiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseillers technique risques chimiques (3), de conseiller technique risques biologiques (1), de chefs
de CMIC ( 13), de chefs d'équipe/équipiers intervention RCH ( 61), de chefs d'équipe/équipiers reconnaissance RCH
(38) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques chimiques» du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
BOLTZ Bruno * Conseiller technique risques
chimiques RCH 4
CHÂTILLON-OUVRARD Larry Conseiller technique risques
chimiques RCH 4
LEPOUTERE Bertrand Conseiller technique risques
chimiques RCH 4
CHAUSSADE Thomas Conseiller technique risques
biologiques /
BIDAU Cyril Chef de CMIC RCH 3
DENYS Hélène Chef de CMIC RCH 3
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC RCH 3
DOMBEK Christophe Chef de CMIC RCH 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00006 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques chimiques 74
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC RCH 3
LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC RCH 3
MELOT Christophe Chef de CMIC RCH 3
PREIONI Christian Chef de CMIC RCH 3
RENAUD Sandrine Chef de CMIC RCH 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC RCH 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC RCH 3
SENOT Alexandre Chef de CMIC RCH 3
VERREY Cyril Chef de CMIC RCH 3
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BENIER Cédric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHE Luca Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIDON François Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRIYS Ludovic Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CAVARELLI Nicolas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHANUT Lilian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
CLET Cécile Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
COMBES Clément Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DESSENDRE Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DUMONT Quentin Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Florian Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
DURAND Maxime Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
ETIENNE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
FOUTELET Joël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GARMATUK Cyril Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GILLOT Adrien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00006 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques chimiques 75
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LEGROS Céline Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
LELARGE Pierre-Yves Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PAGEOT Anthony Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PLAISIER Jérémy Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMBERT Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
REMOND Gaëtan Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RENAUD Thomas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAAD Yassine Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
TRAME Romain Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe intervention RCH RCH 2
BATAILLE Quentin Equipier intervention RCH RCH 2
BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BRUNET Morgan Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CAO THANH Emmanuel Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHAKRI Tarik Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CHEVALIER Victor Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DAUD Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUBIEF Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FEUGERE Maël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
GEORGES Maxime Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
HANNETON Gabin Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
JUPILLE Thomas Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
MESPOULHES Yann Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00006 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques chimiques 76
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
MORINEAU Damien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PAINBLANC Steve Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PATOZ Camille Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
POULLOT Maryne Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
REBOUL Simon Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
RIGOLOT Gaël Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TAUBATY Vincent Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
VAILLE Olivier Chef d'équipe reconnaissance RCH RCH 1
BONNARD Valentin Equipier reconnaissance RCH RCH 1
BRUNOT Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1
CORDON Maxime Equipier reconnaissance RCH RCH 1
CORTEVAT Carine Equipier reconnaissance RCH RCH 1
GARCIA Manuel Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PACAUD PEREIRA Mathieu Equipier reconnaissance RCH RCH 1
PLOTON Jessica Equipier reconnaissance RCH RCH 1
SCHNOEBELEN Manon Equipier reconnaissance RCH RCH 1
SIESKIND Paul-Hugo Equipier reconnaissance RCH RCH 1
THEVENET-POIFOL Benjamin Equipier reconnaissance RCH RCH 1
VILLEGAS Baptiste Equipier reconnaissance RCH RCH 1
WARNANT Lucien Equipier reconnaissance RCH RCH 1
* Référent de spécialité « risques chimiques »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00006 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques chimiques 77
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00005
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
lutte contre les risques radiologiques
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques radiologiques 78
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
VARJ\Zz J à j
|
|22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte face aux risques radioactifs
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles spécialisées ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseillers technique risques radiologiques (2), de chefs de CMIR ( 8), de chefs d'équipe ou équipiers
intervention (34), de chefs d'équipe reconnaissance (9) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
face aux risques radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
DUPONT Luc* Conseiller technique risques
radiologiques RAD 4
DOMBEK Christophe** Conseiller technique risques
radiologiques RAD 4
BARDET Mathieu Chef de CMIR RAD 3
DESCHAMPS Olivier Chef de CMIR RAD 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIR RAD 3
GABORIEAU Laurent Chef de CMIR RAD 3
PREIONI Christian Chef de CMIR RAD 3
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR RAD 3
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR RAD 3
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques radiologiques 79
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
THEUREL Jérôme Chef de CMIR RAD 3
ANGUENOT Lucas Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BENIER Cédric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
BRIDON François Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CAMUS David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
CLET Cécile Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
COMBES Clément Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DENYS Hélène Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
GRAND Mickaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MAGGIOTTO Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MELOT Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
NOUR Yassine Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PICARD Jérémy Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SENOT Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
SEURIOT Guillaume Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
THOMERE Alexandre Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
TRAME Romain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
VILBOUX Romain Chef d'équipe intervention RAD RAD 2
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier intervention RAD RAD 2
PLAISIER Jérémy Equipier intervention RAD RAD 2
DAUD Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
DUMONT Quentin Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
FEUGERE Maël Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
REBOUL Simon Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
REMBERT Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
SAAD Yassine Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques radiologiques 80
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Formation
TILLIER Arthur Chef d'équipe reconnaissance RAD RAD 1
* Référent de spécialité « risques radiologiques »
** Référent de spécialité adjoint « risques radiologiques »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de lutte contre les risques radiologiques 81
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00009
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de
sauvetage en milieu périlleux et montagne
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de sauvetage en milieu périlleux et montagne 82
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
VARJ\Zz J à j
|
|22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité secours en milieu périlleux et montagne
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux périlleux et montagne » de juin 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs d'unité (8), de sauveteurs (19) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« secours en milieu périlleux et montagne » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
JALLAT Gérard * Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
COLLIN Julien ** Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
BERNARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
CUFF Nicolas Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
FARNIER Rémi Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
GUERARD Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
LEGRAND Sébastien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
VANDENSKRICK Damien Chef d'unité SMPM Intervention en site souterrain
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de sauvetage en milieu périlleux et montagne 83
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention complémentaire
BOUTIN Léo Sauveteur SMPM /
COMMARET Guillaume Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
CORDIER Emmanuel Sauveteur SMPM /
CORTOT Tony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DAMIENS Jean-Baptiste Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DEVAUX Jean-Christophe Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DUCHESNE Bertrand Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
DURUPT Quentin Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
GOUJON Sébastien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HAETTICH Jordan Sauveteur SMPM /
HERMAIZE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
HOBENICHE Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
INTILIA Damien Sauveteur SMPM /
PALLEGOIX Julien Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
POUESSEL Wilfried Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RAPHA Anthony Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
RENAUD Lucas Sauveteur SMPM /
RESZKIEWICZ Bruno Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
WRAZEN Loïc Sauveteur SMPM Intervention en site souterrain
* Référent de spécialité « secours en milieu périlleux et montagne »
** Référent de spécialité adjoint « secours en milieu périlleux et montagne »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00009 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité de sauvetage en milieu périlleux et montagne 84
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00007
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
sauvetage déblaiement
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00007 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité sauvetage déblaiement 85
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité 22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de sauvetage déblaiement
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1818 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieux effondrés ou instables » de septembre 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chef de section (1), chefs d'unité (14), de sauveteurs (51) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« sauvetage déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
GENELOT Eric * USAR 3 Chef de section sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
ALIBERT David USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
BAUDRAND Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BERNARD Philippe USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BERNIER Julien USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
BOUCHER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
BOUILLOT Olivier USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
COUSIN Loïc USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GENETIER Bruno USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
GREBILLE Jean USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
JACQUES Pascal USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
JEANNE Emmanuel USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
LALLEMAND Mathieu USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur Risques bâtimentaires
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00007 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité sauvetage déblaiement 86
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
PAINBLANC Steve USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
TILLIER Hervé USAR 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur /
ALIBERT Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /
AUBRY Christophe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BAZIN Marc USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BERTHET-BONDET Anthony USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOURDIER Roger USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOUSSARD Anthony USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BOUVIER Stéphane USAR 1 Sauveteur déblayeur /
BRICHETEAU Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CABEZAS Théo USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CAMUSET Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /
CLERC Jean-Baptiste USAR 1 Sauveteur déblayeur /
COUTACHOT Sébastien USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DA SILVA Jules USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEMARCH Johann USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DESSENDRE Romain USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DEVAUX Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DUPREY Arnaud USAR 1 Sauveteur déblayeur /
DURAND Florian USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FABER Thomas USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FAVRE Philippe USAR 1 Sauveteur déblayeur /
FOUQUERAND Gaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GAUTHEY Eric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GERMAIN Etienne USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Antonin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
GOUX Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
HOFFERT Edwin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
KURKLINSKI Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LAMBERT Clément USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LE GOFF Quentin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LELARGE Pierre-Yves USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LESNE Gilles USAR 1 Sauveteur déblayeur /
LORET Frédéric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MANGEMATIN Amaury USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MARZAK Amir USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MAZUE Eddy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
MIGNON Claude USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Michel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
NICOLAS Robin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PATIN Antoine USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PIATON Manuel USAR 1 Sauveteur déblayeur /
PLOTON Jessica USAR 1 Sauveteur déblayeur /
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00007 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité sauvetage déblaiement 87
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Niveau de formation Mention complémentaire
RICHARD Ludovic USAR 1 Sauveteur déblayeur /
SCHMIDT Cédric USAR 1 Sauveteur déblayeur /
SERRIGNY-BAZIN Emilien USAR 1 Sauveteur déblayeur /
THOMAS Jérôme USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TOURNAN Jérémy USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TROUSSARD Nicolas USAR 1 Sauveteur déblayeur /
TURC Raphaël USAR 1 Sauveteur déblayeur /
VADROT Martin USAR 1 Sauveteur déblayeur /
VERSCHAEVE Ludwig USAR 1 Sauveteur déblayeur /
* Référent de spécialité « sauvetage déblaiement »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00007 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité sauvetage déblaiement 88
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00010
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
Secours Nautique
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00010 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité Secours Nautique 89
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
VARJ\Zz J à j
|
|22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de secours nautique
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le référentiel emplois, activités, compétences pour « les interventions secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare » ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de conseiller technique (1), de chefs d'unité (5), de scaphandriers autonomes légers (14) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation
profondeur
Aptitude surface
non libre
Emploi
complémentaire
sauveteur aquatique
BAILLY Stéphane * Conseiller technique
SAL - 50 m SNL 2 SAV 1
BRICHETEAU Florian Chef d'unité SAL - 50 m SNL 2 SAV 1
LUCAS Kévin Chef d'unité SAL - 50 m SNL 2 SAV 1
MIRESSI Nicolas Chef d'unité SAL - 50 m SNL 2 SAV 1
PARAT Cédric Chef d'unité SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
RUDE Maxime Chef d'unité SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
ANGEL Nicolas SAL - 30 m non SAV 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00010 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité Secours Nautique 90
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Habilitation
profondeur
Aptitude surface
non libre
Emploi
complémentaire
sauveteur aquatique
BUREAU Jean-Baptiste SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
CHABOT Benjamin SAL - 30 m non SAV 1
CHOAIN Cyril SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
CHOLLAT-NAMY Mickaël SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
DA ROCHA Julie SAL - 30 m non SAV 1
FICHOT Romain SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
FIEVET Aurélien SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
GANDROT Léo SAL - 50 m non SAV 1
GUIBOUX Benjamin SAL - 50 m non SAV 1
LAVERDAN Jean-Paul SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
LEGER Florian SAL - 50 m non SAV 1
RIMBEAULT Thomas SAL - 30 m non SAV 1
SIVET Florent SAL - 50 m SNL 1 SAV 1
* Référent de spécialité « secours nautique »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00010 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité Secours Nautique 91
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-01-02-00008
Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité
systèmes d'information et de communication
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité systèmes d'information et de communication 92
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité 22 D Boulevard Winston ChurchillCS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d'information et de communication
Année 2026
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 f ixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de
communication ;
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de COMSIC (2), d'OFFSIC ( 5), d'OFFSIC et chef de salle opérationnelle ( 2), de chefs de salle
opérationnelle (8), de chefs de salle opérationnelle adjoint ( 8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (18),
d'opérateur en CTA-CODIS (1), d'opérateurs poste de commandement tactique (35) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
DUPONT Luc Commandant des systèmes d'information et de
communication /
ROY Olivier * Commandant des systèmes d'information et de
communication /
ANICE Jessica Officier des systèmes d'information et de
communication /
BIDAU Cyril Officier des systèmes d'information et de
communication /
COQUIO Gaëlle
Officier des systèmes d'information et de
communication
Chef de salle opérationnelle
CSO
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité systèmes d'information et de communication 93
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
LAMBERT Jean-Robert Officier des systèmes d'information et de
communication /
MERME Christophe
Officier des systèmes d'information et de
communication
Chef de salle opérationnelle
CSO
PARDON Christophe Officier des systèmes d'information et de
communication /
VILBOUX Romain Officier des systèmes d'information et de
communication /
BECQUET Jérémy Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
CAO-THANH Emmanuel Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GARMATUK Cyril Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GIRARDOT Frédéric Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
HANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
MESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BERNIER Julien Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
BOLE Xavier Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
BRUNET Morgan Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
FAUCHARD Cédric Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
ISTRIA Anthony Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
PETIT Maxime Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
PIGNON Sébastien Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
RICHARD Laurent Chef de salle opérationnelle adjoint OTAU-OCO
BAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BELDJOUDI Jérôme Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DELPIT Geoffrey Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DOILLON Hugo Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DUBOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DURAND Maxime Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
GUTKNECHT Jean-Denis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
KURKLINSKI Quentin Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité systèmes d'information et de communication 94
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
LANNI Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
LEGROS Antoine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
LEGROS Céline Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
PORCHERAY Guillaume Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
RENGEL Teddy Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
TREDEZ Victor Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
RICHARD Isabelle Opérateur en CTA-CODIS OTAU-OCO
BARBE David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BARROT Quentin Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BERNARD Jean-Marc Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BERTRAND Lucas Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BOURGEOIS Elodie Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BOUTIER Charles Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BOUVIER Lola Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
BRUNSEAUX Jonathan Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
COMBALUZIER David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
COUDRET David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
CRETE Laurent Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
CRETE-CORTOT Arthur Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
DARROUX Bastien Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
DRU Guillaume Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
DURAND Nicolas Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
FOURNIER Jules Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
GAUTHIER Jérémy Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
GAUTHIER Léo Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
GUERIN David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité systèmes d'information et de communication 95
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SignéAurélie CONTRECIVILE
Nom Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
JEANNE Emmanuel Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
JOIE Romain Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
JUSSEAU Alice Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
KOHUT-NADDEF Flavien Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
LEVEQUE Sébastien Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
LIORET Christophe Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
LOPES David Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
LOPES Valentin Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
MIGNON Claude Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
PETRIGNET Laurent Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
POULLOT Laura Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
POULLOT Maryne Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
POUPAULT Gaylord Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
ROUX Jérémy Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
ROZ Camille Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
SIMONOT Clément Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique OCO-PCTAC
* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 02 janvier 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-01-02-00008 - Liste d'aptitude opérationnelle 2026 unité systèmes d'information et de communication 96