SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-188
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité
intérieure, et de la réglementation des armes
73-2026-07-09-00006 - Arrêté DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet
2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20
juillet 2026 (2 pages) Page 3
73-2026-07-09-00008 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet
2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026
au lundi 20 juillet 2026 (3 pages) Page 6
73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet
2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
(5 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL-Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9
juillet 2026 relatif à la suppléance des membres du corps préfectoral
(4 pages) Page 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026
BIANCHETTI (6 pages) Page 21
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC Service interministériel de
défense et de protection
73-2026-07-06-00002 - Arrêté inter-préfectoral DS-SIDPC-2026-58
étapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 (12 pages) Page 28
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon / Centre
pénitentiaire d'Aiton
73-2026-07-07-00003 - Délégation du chef d'établissement (14 pages) Page 41
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-09-00006
Arrêté DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026
portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00006 - Arrêté DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale des rassemblements de personnes sont susceptibles de
se produire sur la voie publique ;
Considérant que ces rassemblements sont susceptibles de générer des débordements constituant des
troubles à l'ordre public ;
Considérant la rencontre le 9 juillet 2026 entre la France et le Maroc dans le cadre de la Coupe du Monde
de football ainsi que les demi-finales et la finale de cette compétition les 14, 15 et 19 juillet 2026 ;
Considérant que ces matchs pourraient engendrer des mouvements de liesse populaire importants,
susceptibles de donner lieu à des mouvements de foule et des débordements ;
Considérant que le samedi 4 juillet 2026 à Albertville des mortiers ont été lancés en direction des forces de
l'ordre par des individus à l'issue d'un match joué dans le cadre des 8ème de finale de la Coupe du Monde
de football ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00006 - Arrêté DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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Considérant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5 juillet 2026 a donné lieu à une foule
considérable dans le secteur du Carré Curial à Chambéry et à des tirs de mortier en direction des forces de
l'ordre blessant plusieurs policiers ;
Considérant qu'à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre ont
également essuyé divers jets de projectiles dont des pavés et des mortiers à Albertville, à Aix-les-Bains et à
Chambéry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a dû être dispersé à Aix-les-Bains après
qu'une rixe ait éclaté,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par
l'utilisation d'armes et d'objets par destination (cailloux, engins incendiaires et explosifs, ….) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre
public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de
munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code
pénal sur le territoire de la Savoie du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Du jeudi 9 juillet 2026 à partir de 18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 8h00, sur l'ensemble
du département de la Savoie sont interdits :
- Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme
au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des
arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice interdépartementale de la
police nationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
A Chambéry, le 9 juillet 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00006 - Arrêté DS-BSIRA/2026-297 du 9 juillet 2026
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-09-00008
Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars
2025 Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie ;
Considérant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la sécurité intérieure et
de l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre
public notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale des rassemblements de personnes sont
susceptibles de se produire sur la voie publique ;
Considérant que ces rassemblements sont susceptibles de générer des débordements constituant
des troubles à l'ordre public ;
Considérant la rencontre le 9 juillet 2026 entre la France et le Maroc dans le cadre de la Coupe du
Monde de football ainsi que les demi-finales et la finale de cette compétition les 14, 15 et 19 juillet
2026 ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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Considérant que ces matchs pourraient engendrer des mouvements de liesse populaire importants,
susceptibles de donner lieu à des mouvements de foule et des débordements ;
Considérant que le samedi 4 juillet 2026 à Albertville des mortiers ont été lancés en direction des
forces de l'ordre par des individus à l'issue d'un match joué dans le cadre des 8ème de finale de la
Coupe du Monde de football ;
Considérant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5 juillet 2026 a donné lieu à une foule
considérable dans le secteur du Carré Curial à Chambéry et à des tirs de mortier en direction des
forces de l'ordre blessant plusieurs policiers ;
Considérant qu'à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre
ont également essuyé divers jets de projectiles dont des pavés et des mortiers à Albertville, à Aix-les-
Bains et à Chambéry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a dû être dispersé à Aix-
les-Bains après qu'une rixe ait éclaté,
Considérant le risque d' incidents ou troubles à l'ordre public provoqués par des individus isolés
ou en réunion contre des biens, véhicules ou bâtiments occasionnés par l'utilisation de
carburants, combustibles ou produits inflammables, il convient d'en restreindre temporairement
la vente au détail et le transport sur l'ensemble du département de la Savoie ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la voie
publique est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu'à
porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
Considérant que la vente à emporter de boissons alcoolisées, particulièrement en période
nocturne, peut être à l'origine de débordements et constitue un facteur générateur de troubles à
l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant qu'il importe de prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de
boissons alcoolisées, de toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la
détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique .
Considérant qu'il résulte de ce qui précède, qu'il est nécessaire de prendre toutes mesures de
police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques du 9 juillet 2026 au 20 juillet 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au lundi 20 juillet 2026 à 8h00, sont interdits :
- l'achat et le transport d'acide, de combustibles corrosifs, carburants à emporter, gaz
inflammables et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits sur l'ensemble du
département sauf nécessité dûment justifiée par le client, vérifiée en tant que de besoin, avec le
concours des services de police et de gendarmerie ;
- la consommation en réunion de boissons alcooliques sur voie publique en dehors des lieux
réservés à cet effet ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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- le transport et la détention d'alcool, conditionné dans un contenant en verre et en métal, sur la
voie publique, à des fins de consommation sur la voie publique, en dehors des lieux prévus à cet
effet ;
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois
et aux règlements en vigueur.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-
préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice
interdépartementale de la police nationale, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes du département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs
de la préfecture.
A Chambéry, le 9 juillet 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00008 - Arrêté n°DS-BSIRA/2025-301 du 9 juillet 2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-09-00007
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026
au lundi 20 juillet 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et L.2542-2 et
suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025
Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015, relatif à la mise sur le marché de produits explosifs ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
Considérant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la sécurité intérieure et de
l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le département ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale des rassemblements de personnes sont susceptibles de
se produire sur la voie publique ;
Considérant que ces rassemblements sont susceptibles de générer des débordements constituant des
troubles à l'ordre public ;
Considérant la rencontre le 9 juillet 2026 entre la France et le Maroc dans le cadre de la Coupe du Monde de
football ainsi que les demi-finales et la finale de cette compétition les 14, 15 et 19 juillet 2026 ;
Considérant que ces matchs pourraient engendrer des mouvements de liesse populaire importants,
susceptibles de donner lieu à des mouvements de foule et des débordements ;
Considérant que le samedi 4 juillet 2026 à Albertville des mortiers ont été lancés en direction des forces de
l'ordre par des individus à l'issue d'un match joué dans le cadre des 8ème de finale de la Coupe du Monde
de football,
Considérant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5 juillet 2026 a donné lieu à une foule
considérable dans le secteur du Carré Curial à Chambéry et à des tirs de mortier en direction des forces de
l'ordre blessant plusieurs policiers ;
Considérant qu'à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre ont
également essuyé divers jets de projectiles dont des pavés et des mortiers à Albertville, à Aix-les-Bains et à
Chambéry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a dû être dispersé à Aix-les-Bains après
qu'une rixe ait éclaté,
Considérant le risque de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement et engins
pyrotechniques ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques
impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribuent aux violences
urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux
dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité
des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la
tranquillité publiques ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au
présent arrêté sont interdits sur l'ensemble du territoire des communes du département de la Savoie du
jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 8h00.
Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets
des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, la directrice interdépartementale de
la police nationale, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale, les
maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture.
A Chambéry, le 9 juillet 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par
l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement NOR : INTA2112138A
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00007 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-298 du 9 juillet 2026
portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-09-00009
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet
2026 relatif à la suppléance des membres du
corps préfectoral
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif à la suppléance
des membres du corps préfectoral 16
=aPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet 2026
relatif à la suppléance des membres du corps préfectoral

La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 414-1 et suivants et
R. 611-8-2 et suivants ;
Vu les dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 45 ;
Vu le décret du 21 février 2024 portant nomination de M. Bruno CHARLOT en qualité de
sous-préfet d'Albertville ; ensemble le procès-verbal du 18 mars 2024 portant installation
de M. Bruno CHARLOT en sous-préfecture d'Albertville ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
Préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Mme Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie WENCKER en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie à compter du 27 août 2025 ;
ensemble le procès-verbal du 27 août 2025 portant installation de Mme Marie WENCKER à
la préfecture de la Savoie ;
Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de M. Julien PAILHERE, administrateur
de l'Etat du deuxième grade, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la
Savoie, sous-préfet de Chambéry à compter du 1er septembre 2025 ; ensemble le
procès-verbal du 1er septembre 2025 portant installation de M. Julien PAILHERE à la
préfecture de la Savoie ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif à la suppléance
des membres du corps préfectoral 17
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Magali SPANIOL, attachée
principale d'administration de l'Etat, en qualité de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;
ensemble le procès-verbal du 30 mars 2026 portant installation de Mme Magali SPANIOL à la
sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de
signature des préfets ;
Considérant que la mise en place de la suppléance des membres du corps préfectoral
constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E
Article 1 : La suppléance de Mme Vanina NICOLI , Préfète de la Savoie, lorsque celle-ci est
empêchée ou absente du département est assurée, dans l'ordre suivant, par :
• M. Julien PAILHERE, sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie ;
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville.
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du représentant de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
Article 2 : La suppléance de M. Julien PAILHERE, sous-préfet, Secrétaire Général de la
préfecture de la Savoie, lorsque celui-ci est empêché ou absent du département, est assurée
par M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville.
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie, à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement
d'Albertville, cette délégation est donnée à Mme Magali SPANIOL, sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali SPANIOL, sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, cette délégation est donnée à Mme Marie
WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien PAILHERE,
par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sonia
DEGORGUE, cheffe du service coordination des politiques publiques et les dispositions de
l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la
direction de la citoyenneté et de la légalité.

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif à la suppléance
des membres du corps préfectoral 18
Article 3 : La suppléance de M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
lorsque celui-ci est empêché ou absent du département, dans le cadre de ses attributions, est
assurée dans l'ordre suivant, par :
• Mme Magali SPANIOL, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
• M. Julien PAILHERE, Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie.
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno CHARLOT,
par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Christelle
PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture de l'arrondissement d'Albertville.
Article 4 : La suppléance de Mme Magali SPANIOL, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
lorsque celle-ci est empêchée ou absente du département, dans le cadre de ses attributions
est assurée dans l'ordre suivant, par :
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ;
• M. Julien PAILHERE, Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie.

Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali
SPANIOL, par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Quentin LEFRANC , secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-
Jean-de-Maurienne.

Article 5 : La suppléance de Mme Marie WENCKER , directrice de cabinet de la Préfète de la
Savoie, lorsque celle-ci est empêchée ou absente du département, est assurée dans l'ordre
suivant, par :
• M. Julien PAILHERE, sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie ;
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville.
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du directeur de cabinet de la préfète de la Savoie, à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif à la suppléance
des membres du corps préfectoral 19
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie
WENCKER, par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. David PUPPATO, directeur des sécurités, adjoint à la directrice de cabinet, et les
dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jérémie DUMAINE
chef du bureau du cabinet.
Article 6 : L'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 14-2026 du 30 mars 2026 relatif à la suppléance des
membres du corps préfectoral est abrogé.
Article 7 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie, M. le sous-préfet de
l'arrondissement d'Albertville, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-
Maurienne, Mme la directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La Préfète,
signé : Vanina NICOLI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00009 - Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 30-2026 du 9 juillet 2026 relatif à la suppléance
des membres du corps préfectoral 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-09-00005
AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026
BIANCHETTI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 21
PREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DS-SIDPC/2026/61portant dérogation pour un vol pendant la nuit aéronautique avec un aéronef télépiloté -Monsieur Simon BIANCHETTILa Préféte de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmesd'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefssans équipage a bord ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord ;VU l'arrêté municipal n°26-AV-0766 de la commune de Aix-les-bains du 2 juillet 2026 portantautorisation temporaire d'occupation du domaine public ;VU la demande, présentée par l'exploitant « SARL SIMON BIANCHETTI » domicilié 561Montée des Roches à CHAGNON (42800), de dérogation pour pouvoir faire évoluer en vue unaéronef télépiloté sans équipage à bord pendant la nuit aéronautique à Aix-les-Bains (73100)entre le 08 juillet à 06H30 et le 13 juillet 2026 à 18h00 (heure locale) à l'occasion du festivalMusilac.VU l'avis de la directrice de l'aviation civile Centre-Est ;VU le relevé de situation d'exploitant UAS de Monsieur Simon BIANCHETTI ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet de la préfecture ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-09-00005 - AP Derogation drone vol de nuit Musilac 2026 BIANCHETTI 22
ARRETEArticle 1er - Une dérogation pour un vol pendant la nuit aéronautique est accordée àl'exploitant Simon BIANCHETTI pour la mise en œuvre d'un aéronef télépiloté afin de réaliserdes prises de vue aérienne lors du festival Musilac a Aix-les-Bains (73100), comprenant des volsen nuit aéronautique, du 08juillet 2026 au 13 juillet 2026.Cette dérogation est accordée sous réserve des conditions mentionnées ci-après.
- Exploitant : SARL SIMON BIANCHETTI - FRAkgeli6mchndOf- Télépilote : Simon BIANCHETTI- Activité particulière : Vol de nuit pour Prise de vue aériennes lors du festival Musilac 2026- Type d'aéronefs : Drone - modèle DJ! Mini 5 Pro¢ UAS - FR-601669- Lieux de l'opération : Festival Musilac, Aix-les-Bains (73100) [Annexe 1]
Hauteur maximale de vol 50mDistance maximale du télépilote 100 mVitesse maximale d'évolution 5 m/sZone de vol Cf. fichier «Plans de vols » transmis le08/07/26
Article 2 - L'aéronef précité est exploité conformément aux exigences opérationnelles et denavigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, et selon l'ensemble desconditions ci-dessous :¢ __ L'activité UAS devra être conforme aux règles définies par la catégorie ouverte durèglement (UE) 2019/947 en particulier la sous-catégorie « A1 ».* Lorsque le respect des règles de la sous-catégorie A1 ne pourra être garanti lors d'uneOU plusieurs sections du trajet, le drone devra atterrir immédiatement ou ne pasdécoller le cas échéant.
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¢ Avant le début de l'opération, le télépilote doit évaluer la zone et prévoir qu'il n'y aurapas de survol intentionnel de personnes. Pendant la mission, un agent supplémentairedevra être présent pour assister le télépilote.¢ Les aires de décollage et d'atterrissage de l'UAS prévues devront être sécurisées pourempêcher toute pénétration de tiers. Seules les personnes liées à l'activité y serontdonc présentes.¢ Le drone sera équipé d'un signalement lumineux conforme aux dispositions de l'arrêtédu 27 décembre 2019 relatif au signalement des aéronefs circulant sans personne àbord. Les zones d'évolution et périmètres de sécurité bénéficient d'un éclairage assurépar les installations du festival, les éclairages scéniques et les éclairages desinfrastructures temporaires. Ces conditions permettent le maintien d'une bonneperception de l'environnement opérationnel. De plus, ces zones resteront fermées aupublic et pourront être surveillés par un assistant du télépilote.¢ exploitation en-dehors des horaires d'activitéde l'organisme de contrôle deCHAMBERY Aix-les-Bains (LFLB) est possible sous réserve de la publication d'unNOTAM.¢ Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder a une reconnaissance du sitepour s'assurer de l'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditionstechniques et opérationnelles du présent avis technique.« Le télépilote dispose d'un moyen de communication permanent avec l'organisation dufestival afin de coordonner les opérations et de réagir rapidement a toute situationimprévue.Article 3 - L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et perti-nentes nécessaires a la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales,précipitations,...). En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l'opérateur de-vra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de cesmarges pourra conduire l'opérateur, le cas échéant, a adapter ou à annuler les opérations pré-vues.
Article 4 - Cette dérogation est valide tant que la définition technique de l'aéronef resteconforme au dossier déposé à la DSAC pour l'obtention des autorisations exigées par laréglementation et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigneopérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile. Les consignes opérationnellessont disponibles sur le site internet de la DGAC.Article 5 - Cette autorisation ne préjuge pas des exigences de l'arrêté du 03 décembre 2020relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
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Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX) ou parvoie dématérialisée, par l'application "Telerecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr,dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 7 — La Directrice de Cabinet de la préfecture de la Savoie, le Directeur des Sécurités dela préfecture de la Savoie, le maire d'Aix-les-Bains, la directrice de l'aviation civile Centre-Estsont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :- à la brigade de gendarmerie des transports aériens- à Monsieur Simon BIANCHETTI
Chambéry, le © 9 JUIL. 2026
La préfète,Pour la préfète et par délégation,L'adjoint au directeurdes sécuritésBenjamin PEYROT
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Annexe 1: Plan fourni par l'exploitant, les drones ne pourront évoluer que dans les zonesdessinées en orange
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-07-06-00002
Arrêté inter-préfectoral DS-SIDPC-2026-58
étapes 17 et 20 TDF cycliste 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arrêté inter-préfectoral DS-SIDPC-2026-58 étapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 28
Préfecture de la SavoiePREFET |+ LA neat ON Direction départementale des territoiresRHONE-ALPES de la Haute-SavoieLiberté |ÉgalitéFraternité
La préfète de la Savoie La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL n°DS-SIDPC-2026-58FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026LES 22 et 25 JUILLET 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1 et L. 3221-4;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préfète,en qualité de préféte de la Haute-Savoie ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2026 ;Vu les observations du commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSavoie, de la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie, du présidentdu conseil départemental de la Savoie (direction des infrastructures départementales), dudirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, de la directricedu service d'aide médicale d'urgence de la Savoie, du directeur des services départementauxde l'éducation nationale de la Savoie (service départemental jeunesse, engagement, sport),de la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, du directeur de ladélégation départementale de l'agence régionale de santé de la Savoie :Vu les avis du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, du SDIS de la Haute-Savoie,du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie et du conseil départemental de la Haute-Savoie ;Vu la demande en date du 3 avril 2026 de la Société Amaury Sport Organisation ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
Chateau des Ducs-de-Savoie BP 180173018 Chambéry CedexTél. : 04 79 75 50 00 1/6Mél. : prefecture@savoie.gouv.frWww.savoie. gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arrêté inter-préfectoral DS-SIDPC-2026-58 étapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 29
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie et de la directricede cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie,ARRETENTArticle 1* - Les 22 et 25 juillet 2026, l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste2026 » empruntera, lors de la dix-septième étape Chambéry > Voiron (Isère), et de lavingtième étape Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez (Isère), les routes des départements de laSavoie et de la Haute-Savoie selon les itinéraires horaires annexés au présent arrêté.Article 2 - Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur latotalité du parcours.En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinérairealternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur décision du membre du corps préfectoral présent au centre opérationneldépartemental (COD) ou au centre de coordination du Tour de France (CCTDF).Article 3 - Le stationnement et la circulation sur les voies empruntées par les 17°"e et 20èmeétapes du Tour de France cycliste 2026 sont interdits ou restreints comme suit :MERCREDI 22 JUILLET — FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ÉTAPE N° 17e Les RD991, RD17B, RD1201 et RD911 de Chambéry à Allèves sont fermées de 10h30 à14h30;e Les RD911, RD912, RDS59 et RD206 de Bellecombe en Bauges à Aillon-le-Jeune sont fer-mées de 11h15 à 15h15;e Interdiction de stationnement sur les RD59 et RD206 à tous les véhicules sur ou em-piétant sur la chaussée entre Le Châtelard, Aillon-le-Vieux et Aillon-le-Jeune ;e Les RD206 et RD912 du col des Près à Saint-Alban-Leysse sont fermées de 11h45 à15h15 ;e _ Interdiction de stationnement sur les RD206 et RD912 à tous les véhicules sur ou em-piétant sur la chaussée entre le col des Près, Thoiry, Saint-Jean d'Arvey et Saint-Alban-Leysse ; |e Les RD912 et RD1006 de Saint-Alban-Leysse à Saint Cassin sont fermées de 12h05 à15h45 ; |e __L'échangeur n°18 « la Garatte » de la VRU sur la RN201 à La Ravoire sera fermé dans lesdeux sens de 12h05 à 15h45:La RD1006 de Saint Cassin à Le-Pont-de-Beauvoisin sera fermée de 12h25 à 16h30 ;Interdiction de stationhement sur la RD1006 à tous les véhicules sur ou empiétant surla chaussée entre Chailles et le Grand Cevoz.e La RD3, sur'la commune de Cusy, est interdite à la circulation, en direction de l'itiné-raire de la course, de l'intersection avec la VC dite « Montée du Chef-Lieu » à l'inter-section avec la RD911.
MERCREDI 22 JUILLET — RESTRICTIONS ANTICIPEES DES ÉTAPES N° 202/6
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-07-06-00002 - Arrêté inter-préfectoral DS-SIDPC-2026-58 étapes 17 et 20 TDF cycliste 2026 30
Interdiction de stationnement sur la RD926 au col de la Croix de Fer (Saint-Sorlin-d'Arves) à tous les véhicules sur les parkings situés au sommet du col du 22 juillet a18h00 jusqu'au 25juilletà 17h30;Interdiction de stationnement sur la RD902 au col du Télégraphe (Valloire) a tous lesvéhicules sur les parkings situés au sommet du col du 22 juillet à 18h00 jusqu'au 25juillet à 18h00;Interdiction de stationnement sur la RD902B au col du Galibier (Valloire) à tous les vé-hicules sur les parkings situés au sommet du col du 22juillet a 18h00 jusqu'au 25 juilletà 18h30.VENDREDI 24 JUILLET — RESTRICTIONS ANTICIPÉES DES ÉTAPES N° 20La RD926 de Saint-Colomban-des-Villards à Saint-Sorlin-d'Arves est fermée du 24juillet à 18h00 jusqu'au 25juillet à 17h30;Interdiction de stationnement sur la RD926 à tous les véhicules sur ou empiétant surla chaussée entre Saint-Colomban-des-Villards à Saint-Sorlin-d'Arves du 24 juillet à18h00 jusqu'au 25juilletà 17h30;Interdiction de stationnement sur la RD926 à tous les véhicules sur OU empiétant surla chaussée entre Saint-Sorlin-d'Arvesa Fontcouverte La Toussuire du 24 juilletà 18h00jusqu'au 25 juillet à 15h00;Interdiction de stationnement sur les RD926, RD110, RD1006, RD906 et RD902 à tousles véhicules sur ou empiétant sur la chaussée entre Fontcouverte-la-Toussuire à Saint-Martin-d'Arc du 24 juillet à 18h00 jusqu'au 25 juillet à 16h00 ;Interdiction de stationnement sur les RD902 et RD9028B à tous les véhicules sur ou em-piétant sur la chaussée entre Saint-Martin-d'Arc au Col du Galibier du 24 juillet a18h00 jusqu'au 25juilletà 18h30;Les RD902 et RD902B de Valloire (plan Lachat) au Col du Galibier sont fermées du 24juillet à 18h00 jusqu'au 25 juillet à 18h30.SAMEDI 25 JUILLET — FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ÉTAPE N°20Interdiction de stationnement sur les RD 926 et RD927 à tous les véhicules sur ou em-piétant sur la chaussée entre Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Alban-des-Villards,Saint-Etienne-de-Cuines de 8h00à 14h00;La RD926 de Saint-Sorlin-d'Arves à Fontcouverte-la-Toussuire est fermée de 10h00 à15h00;Les RD926, RD110, RD1006, RD906 et RD902 de Fontcouverte-la-Toussuire à Saint-Mar-tin-d'Arc sont fermées de 10h00 à 16h00 :La RD902 de Saint-Martin-d'Arc à Valloire (plan Lachat) est fermée de 10h00 à 18h30;La RD926 en direction de Vaujany (Isère) est fermée de 8h00 à 14h00 à hauteur de l'in-tersection D926/D927 sur la commune de Saint-Colomban-des-Villards ; |Fermeture des sorties du diffuseur 29 de l'A43 Maurienne à Saint-Michel-de-Mauriennedans le sens France - Italie et dans le sens Italie — France de 10h00 à 16h00 ;Fermeture de la sortie du diffuseur 28 de l'A43 Maurienne à Saint-Julien-Mont-Denisdans le sens Italie — France de 10h00 à 16h00.
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Article 4 - Outre les dispositions précédemment énoncées, le stationnement des véhiculeset de leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunté par la course, à partir de8h00 la veille de chaque étape, jusqu'à l'heure de réouverture des routes susmentionnées.Article 5 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les forces de police et de gendarmerienationales, placées sous l'autorité du PCIS ou COD, prennent toutes mesures justifiées parles impératifs de sécurité ou d'écoulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pourles interdictions de circulation de façon à tenir compte des possibilités qui peuvent s'offrirde réduire la gêne occasionnée à la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ouassurer la sécurité.Article 6 - Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les différentsemplacements réservés (parkings) pour permettre le stationnement des différentsintervenants (police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers, SAMU, véhiculesdu conseil départemental, véhicules de la direction interrégionale des routes notamment).Le stationnement des véhicules est interdit dans les virages a angle droit ou en épingle acheveux et faisant suite 4 une longue ligne droite ou a une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, sur lesronds-points et terres-pleins centraux, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveuxet faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans lespassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, sur les ronds-points et terres-pleins centraux, dans les voies particulièrement étroites ainsi que dans leszones de chutes de pierres.Article 7 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourraêtre autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de lasurveillance de la circulation, et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transport de denréespérissables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'êtreaccompagnés d'une escorte motorisée de la police nationale où de la gendarmerienationale.A défaut de possibilité de mettre en place une telle escorte dans des délais compatiblesavec l'urgence de l'intervention, les véhicules d'incendie et de secours peuvent être autorisésa emprunter les voies interdites après accord du CCTDF, Uniquement dans le sens de lacourse.Article 8 - L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre rouesportantla mention « Tour de France cycliste 2026 » n'est autorisée que sur les véhiculesayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou enpartie, cette compétition. Cette autorisation est exigible à toutes réquisitions des agents dela force publique.Sauf dans les cas prévus à l'article 7, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctivesne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.Article 9 - Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur lavoie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département.4/6
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Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en deslieux autorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avantle passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voiesempruntées par les concurrents.Article 10 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuellesédictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article 11 - Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.Article 12 - Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voiesempruntées par le Tour de France, les jours de son passage dans le département, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissements et d'engins pyrotechniques descatégories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.Article 13 - Les maires des communes traversées prennent les arrêtés nécessaires en vue deréglementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'épreuveet les transmettent à la préfecture de la Savoie (pref-defense-protection-civile@savoie.gouv.fr) ou à la préfecture de la Haute-Savoie pour les communes de Cusy etd'Allèves (ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr).Article 14 - Toutes infractionsaux prescriptions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sanspréjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et Éslémients envigueur.Article 15 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 16- Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, M. le sous-préfet d'Albertville, Mme la commandant du groupement degendarmerie départementale de la Savoie, Mme la directrice interdépartementale de lapolice nationale, M. le président du conseil départemental de la Savoie, M. le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, Mme la directrice duservice d'aide médicale d'urgence de la Savoie, Mme la directrice de la directioninterrégionale des routes Centre-Est, M. le directeur de la délégation départementale del'agence régionale de santé et les maires des communes traversées dans le département dela Savoie,
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- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, Mme la directrice de cabinet de lapréfète de Haute-Savoie, M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie, M. lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, M. leprésident du conseil départemental de Haute-Savoie, M. le maire de la commune de Cusy, M.le maire de la commune d'Allèves, M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours de la Haute-Savoie, M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, |sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et de la préfecture de laHaute-Savoie.
Chambéry le 6 juillet 2026 Annecy, le 6 juillet 2026La préfète de la Savoie, La préfète de la Haute-Savoie,
Signé Vanina NICOLI Signé Emmanuelle DUBÉE
Annexe :- Itinéraires horaires
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28/04/2026Tour de France 2026
17ème étape : CHAMBERY > VOIRONMercredi 22 juillet 2026Distance : 175 kmCaravane publicitaireParking : site RubanoxEvacuation du parking : de 10h50 à 11h30Passage sur la ligne de départ : de 10h55 à 11h35CourseRassemblement de départ : place du Palais de JusticeSignature : de 12h10 à 13h10Appel : 13h15Départ fictif: 13h20, place du CentenaireDépart réel : 13h35, sur la D991, soit à 8,8 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRES| Caravane |à parcourir | parcourus | ITINERAIRE publicitair : 47 km/h | 45 km/h 43 km/h :
| SAVOIE (73)| | | VC CHAMBÉRY Départ fictif 10:55 | 13:20 13:20 | 13:20| Les Hauts-de-Chambéry (VC-D991) | |D991 SONNAZ (près)1747 | 0 | CHAMBÉRY Départ réel GE) 11:10 | 13:35 | 1335 | 13:35| 1735 | 12 | VIVIERS-DU-LAC (D991-D17-D17 B) | 11:12 | 13:36 | 13:36 | 13:361714 | 3.3 D17B CarrefourD17 B-D1201 | 11:15 | 13:39 | 13:39 | 13:39167.5 | 7.2 D1201 TRESSERVE | 11:22 | 13:44 | 13:44 | 13:44166.5 | 82 | AIX-LES-BAINS |. 11:23 | 13:45 | 13:45 | 13:46162.8 | 119 | GRESY-SUR-AIX (D1201-D911) | 11:29 | 13:49 | 13:50 | 13:50158.6 | 161 | D911 La Verdasse (ENTRELACS) | 11:36 | 13:54 | 13:55 | 13:56156.8 | 17.9 | Les Chenevriers (SAINT-OFFENGE) | 11:39 | 13:57 | 16:57 | 13:5813:59 | 14:00 | 14:01155.7 | 19 Bassa (SAINT-OURS) 11:41
HAUTE-SAVOIE (74| 154 20.7 Lachat | 11:43 14:01 14:02 14:03| 152.3 22.4 CUSY | 11:46 14:03 14:04 14:06| 145.5 29.2 Pont de Banges 11:57 14:12 14:13 14:15144.9 29.8 Martinod (ALLEVES) 11:58 14:13 14:14 14:16SAVOIE (73)| 142.6 32.1 La Charniaz (BELLECOMBE-EN-BAUGES) 12:02 14:16 | 14:17 14:19| 141.7 33 Le Pont (D911-D912) 12:03 14:17 | 14:18 14:21| 140.1 34.6 D912 LESCHERAINES (D912-D59) 12:06 14:19 | 14:21 14:23| 1392 35.5 D59 Rossillon 12:08 | 14:21 | 14:23 14:25| 1349 | 398 | Le Cimeterêt (AILLON-LE-VIEUX) | 12:14 | 14:25 | 14:28 | 14:30| 133 417 | Blanchin (AILLON-LE-VIEUX) | 12:18 | 14:27 | 14:30 | 14:32130.2 44.5 Sur la Vy (AILLON-LE-VIEUX) | 12:22 14:30 | 14:33 14:35129.5 | 452 |, Rocquerand | 12:23 | 14:31 14:33 14:36129 _ 45.7 AILLON-LE-JEUNE (D59-D206) | 12:24 | 14:32 | 14:34 14:37128.4 46.3 | D206 Mas Dessous | 12:25 | 14:32 14:35 1438
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28/04/2026Tour de France 2026
17éme étape : CHAMBERY > VOIRONKILOMETRES HORAIRES| Caravane | | l_ à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h
—_ |
14:45 | 14:48SAINT-JEAN-D'ARVEY (D206-D912)111 - 63.7 = D912 Tunnelde Plamaz 12:53 | 14:56 | 15:00 | 15:04109.9 64.8 SAINT-ALBAN-LEYSSE : 1255 | 14:57 | 15:01 | 15:05109 | 657 LA RAVOIRE (D912-D11-D1006) 12:57 | 14:58 | 15:02 | 15:071079 | 66.8 D1006 BARBERAZ 12:58 | 15:00 15:04 | 15:08107 | 677 . CHAMBÉRY (D1006-VC-D1006) 13:00 | 15:01 | 15:05 | 15:091033 | 714 | COGNIN . 1306 | 15:06 | 15:10 | 15:1598.9 75.8 La Cascade (SAINT-CASSIN) 13:13 | 15:11 | 1516 | 15:2198.8 75.9 Passageà niveau N° 34. 1313 | 1811 | 1516 | 15:21 |97 he La Praire | 1316 | 15:14 | 15:18 | 15:2395.2 | 79.5 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ 1319 | 15:16 | 15:21 | 15:26929 | 818 Les Gros Louis 13:23 | 1549 | 15:24 | 15:2990.7 84 | Col de Couz 13:26 | 15:22 | 15:27 | 15:3290.4 | 843 | SAINT-JEAN-DE-COUZ (près) 13:27 | 15:22 15:27 | 15:3287.2 87.5 | Tunnel des Échelles 13:32 | 15:26 | 15:31 | 15:37 || 86.2 | 885 | SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE | 13:33 | 15:27 | 15:33 15:3883.5 | 912 | LES ÉCHELLES _ 13:38 | 15:31 | 15:36 | 15:4278 | 96.7 | Chailles (SAINT-FRANC) 13:47 | 15:38 | 15:44 | 15:5074 | 100.7 | SAINT-BÉRON 13:53 | 15:43 | 15:49 | 15:5570.1 104.6 Passageà niveau N° 15. | 14:00 | 15:48 | 15:54 16:01 || 70 | 104.7 Le Bonnard (DOMESSIN) 14:00 | 15:48 | 15:54 | 16:01 || 69.5 | 105.2 LE PONT-DE-BEAUVOISIN (D1006-D82M) | 1401 | 15:49 | 15:55 | 16:02 —|. ISÈRE (38 ||. 68 106.7 | D82M RS Gare (LE PONT-DE-BEAUVOISIN) 1403 | 15:51 | 15:57 | 1604 || 67.8 106.9 | D82 Passageà niveau N° 77. 14:03 15:51 15:57 | 16:0467.6 1071 | SAINT-JEAN-D'AVELANNE 14:04 | 15:51 | 15:58 | 16:04 |65 109.7 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE | 14:08 | 15:55 | 16:01 | 16:08613 | 1134 SAINT-BUEIL-La Roche | 14:14 | 15:59 | 16:06 | 16:1360.1 | 114.6 'La Rosetta (SAINT-BUEIL) 14:16 | 16:01 | 16:07 | 16:1558.1 | 116.6 Champet 14:19 | 16:03 | 16:10 | 16:18 .57.1 | 117.6 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE | 14:21 | 16:05 | 16:11 | 16:19|545 | 120.2 La Côte-d'Ainan |_ 14:25 | 16:08 | 16:15 | 16:23 |52.9 1218 | MASSIEU (près) | 1428 | 16:10 | 16:17 | 16:25| 50.3 124.4 L'Arsenal (D82-D1075) | 14:32 | 16:13 | 1620 | 162848.1 126.6 | D1075 CHIRENS (D1075-D50A) ._ 1435 | 16:16 | 1624 | 16:3244.5 130.2 | D50A CarrefourD50 A-D50 | 1441 | 16:21 | 16:28 | 16:37 |43.3 | 1314 | Le Guillermet | |_14:43 | 16:22 | 16:30 | 16:38415 | 133.2 | D50 CHARAVINES | 1446 | 16:25 | 16:32 | 16:41379 | 1368 | aoe eS LACES DU Lae BE | 1482 | 16:29 | 16:37 | 1646 |334 | 141.3 | D17 OYEU (près) | 14:59 | 16:35 | 16:43 | 16:52317 | 143 Carrefour D17-D520 15:02 | 1637 | 16:45 | 16:54
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28/04/2026Tour de France 2026
17ème étape : CHAMBERY > VOIRONKILOMETRES HORAIRESCaravane |. à parcourir . parcourus ITINERAIRE publicitair47 km/h 45 km/h 43 km/h: 4 e29.8 144.9 D520 APPRIEU (près) (D520-D73A) 15:05 | 16:39 16:48 16:5729.5 145.2 D73A COLOMBE (entrée) 15:05 | 16:40 16:48 16:58272 1476 | COLOMBE —tit=ts © 1509 1643 1651 170126.9 | 1478 | LE GRAND-LEMPS (D73 A-VC-D73 B) . 15:40 16:43 | 16:52 | 17:01218 | 1529 D73B Mi-Plaine (D73 B-D1085) (IZEAUX) _ 1518 | 16:50 | 16:59 | 17:0817.4 | 157.3 | D1085 BEAUCROISSANT (près) 15:25 | 16:55 | 17:04 | 17:1415.1 | 159.6 RIVES (près) 15:29 | 16:58 17:07 | 17:1813.8 1609 . CHARNÈCLES (près) _ 15:31 | 17:00 17:09 | 17:19104 | 1643 | MOIRANS (près) 15:36 | 17:04 | 17:14 | 17:248.4 | 1663 | onthe<_< eee 15:40 | 17:07 | 1716 | 17277.3 | 167.4 D120 Le Gay (SAINT-JEAN-DE-MOIRANS,LA BUISSE) 15:41 | 17:08 : 17:18 | 17:296.2 168.5 Carrefour D120-D121 15:43 | 17:10 17:19 17:3063 169.4 D121 LA BUISSE (près) (D121-D1075) 15:45 | 17:11 17:21 | 17:31| 35 | 1712 D1075 La Commanderie (SAINT-JEAN-DE-MOIRANS) | 15:48 | 17:13 | 17:23 | 17:3428 171.9 COUBLEVIE | 15:49 | 17:14 | 17:24 | 17:3516 173.1 VOIRON (D1075-VC) (entrée) | 15:51 17:15 | 17:25 | 17:360 474.7 | VC VOIRON @ 15:53 | 17:18 | 17:28 17:39Arrivée:Ligne d'arrivée : cours Senozan, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 350 mLargeur : 6 m
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16/04/2026Tour de France 2026ha
20éme étape : LE BOURG D'OISANS > ALPE D'HUEZSamedi 25 juillet 2026Distance : 171 kmCaravane publicitaireParking : rue du Petit Plan et rue du ParadisEvacuation du parking : de 9h00 à 9h30Passage sur la ligne de départ : de 9h05 à 9h35CourseRassemblement de départ : avenue de la RépubliqueSignature : de 10h10 à 11h10Appel : 11h15Départ fictif: 11h20, avenue de la RépubliqueDépart réel : 11h30, sur la D1091, soit à 6,7 km du lieu de rassemblement.KILOMETRES HORAIRES| Caravane| à parcourir | parcourus ITINERAIRE | | publicitair| 36 km/h ! 34 km/h | 32 km/h| e |
| | ve cen D'OISANS (VC-D1091B- 4.are fictif | 0905 | 14:20 | 1120 | 11:20| | | D1091 La Paute | | |1709 oO | LE BOURG D'OISANS Départ réel E 09:15 | 11:30 | 1130 | 11:301701 | 08 | Les Sables . 09:16 | 11:31 | 11:31 | 11:31169.5 14 | Rochetaillée (D1091-D526) , 09:18 | 11:32 | 11:32 | 11:32168.2 | 2.7 | D526 ALLEMOND _ 09:20 | 11:33 | 11:34 | 11:341643 | 66 | Viaducde l'Eau d'Olle (ALLEMOND) 09:28 | 11:39 11:39 | 11:39163.7 | 72 | Le Roberand (près) (OZ-EN-OISANS) | 09:29 | 11:39 | 11:40 | 11:401625 | 84 | Le Verney (VAUJANY) | 09:32 | 11:41 | 11:42 | 11:42| 158.5 124 | Articol (ALLEMOND) | 09:40 | 11:49 | 11:50 | 11:51| 155.8 15.1 | Le Rivier-d'Allemond (ALLEMOND) | 09:45 | 11:55 | 11:57 | 11:59| 1461 | 248 | Barrage de Grand'Maison (VAUJANY) | 10:04 | 12:17 | 12:21 | 12:25| SAVOIE (73)| 1433 | 276 D926 Rieu Claret (SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS) 10:10 | 12:24 | 1228 | 12:33| 1408 | 30.1 Plan du Suel (SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS) 10:15 | 12:30 | 12:34 | 12:391398 | 311 Col du Glandon (près) 10:17 | 12:32 | 12:37 | 12:421319 | 39 | SAINT-SORLIN-D'ARVES | 10:33 12:44 | 12:50 | 12:56127.4 | 435 | Les Chambons (SAINT-JEAN-D'ARVES) 10:42 | 12:49 | 12:55 | 13:011247 | 462 | Entraigues (près) (SAINT-JEAN-D'ARVES) | 10:47 | 12:52 | 12:58 | 13:04122.5 | 484 | Viaduc des Sallanches | 10:52 | 12:54 | 13:01 | 13:07__ 121 | 499 | Grand Tunnel | 10:55 | 12:56 | 13:03 | 13:09| 1204 | 505 | Tunnelde Combe Soudan | 10:56 | 12:57 13:03.| 13:09119.9 | 51 | Tunneldes Quatre Jarriens- L'Arcellaz | 10:57 | 12:57 | 13:04 _ 13:101179 | 53 | Charvin (FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE) ._1101 | 12:59 | 13:06 | 13:12117.2 | 537 | TOUSSUIRE (FONTCOUVERTE-LA- | 1702 | 1300 | 1307 | 13:13114 569 | Le Crêt (FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE) | 11:09 | 13:04 | 13:11 | 13:171129 | 58 | La Bettaz (FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE) | 11:11 | 13:05 | 13:12 | 13:191123 | 586 Pierre-Pin Dessous | 11:12 | 13:06 | 13:13 | 13:19| 60.4 Les Oulles |=i 13:08| 1315 | 13:21
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Tour de France 2026
20éme étape : LE BOURG D'OISANS > ALPE D'HUEZKILOMETRES HORAIRES
16/04/2026
| Caravane | | |à parcourir : parcourus| ITINERAIRE publicitair; 36 km/h | 34 km/h 32 km/h109.7 612 | La Fournache 11:17 | 13:09 |: 13:16 | 13:22 ©109.3 61.6 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (D926-D110-D906) 14:18 | 13:09 | 13:16 | 13:23 |105.6 | 65.3 | 0906 Carrefour D906-D1006 _ 11:26 | 13:14 | 13:22 | 13:29 |1044 66.5 D1006 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS D es 116 1323 1530100.2 707 | Les Œillettes (près) (SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE) | 11:36 | 13:22 | 13:30 | 13:3795.3 75.6 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (D1006-D902) | 11:46 | 13:28 | 13:37 | 13:4494.8 76.1 | D902 SAINT-MARTIN-D'ARC | 11:47 | 13:30 | 13:38 | 13:4692.8 781 | Les Petites Seignères | 11:51 | 13:34 | 13:43 | 13:5192.2 78.7 | Les Grandes Seignères . 11:52 | 13:36 | 13:44 | 13:5387.8 83.1 Lavizard d'en Bas | 12:01 | 13:46 | 13:55 | 14:0486.8 84.1 Lavizard Dessus | 12:03 | 13:48 | 13:58 | 14:0780.2 90.7 | Les Granges | 12:16 | 13:59 | 14:10 | 14:20 .79.8 911 | VALLOIRE (D902-VC-D902) 1 12:17 | 14:00 | 14:11 | 14:21 ©777 | 932 . La Borgé | 12:21 | 14:03 | 14:13 | 14:24758 | 951 | Les Verneys | 12:25 | 14:07 | 14:18 | 14:29 |748 | 961 . Hameau de la Rivine | 12:27 | 1409 | 14:21 | 14:32 ©72.8 98.1 Hameau de Bonnenuit |. 12:31 | 14:14 14:26 | 14:37 |68.8 | 102.1 Plan Lachat | 12:39 | 14:23 | 14:36 | 14:48 ||. 648 | 106.1 | Les Granges 12:47 14:32 | 14:46 | 14:59 |61.4 109.5 | Carrefour D902-D902 B 12:54 | 14:40
HAUTES-ALPES (05) |59.5 | 1114 | Carrefour D902 B-D902 | 12:58 | 14:44 | 14:58 | 15:12| 519 | 419 | bDoo2 ae RM (D902-D1091)(LE MONETIER-LES- | aaa | 1452 | 1507 | 152:| 45 1259 D1091 VILLAR-D'ARÊNE 13:27 | 15:00 | 15:15 | 15:30 |— 43.3 | 127.6 Tunnel des Ardoisiéres 13:30 15:02 15:17 15:32 || 419 | 129 Tunnel du Serre du Coin | 13:33 | 15:03 | 15:18 | 15:33 —| 41.5 | 129.4 LA GRAVE-LA MEIJE 13:34 | 15:04 | 15:19 | 15:34 |__ 391 | 131.8 Les Fréaux(LA GRAVE) | 13:38 | 15:07 | 15:21 | 15:37 || 36.5 | 134.4 Tunnel du Grand Clot 13:44 | 15:10 | 15:24 | 15:40 || 284 | 1425 | Grand Tunnel du Chambon | 14:00 | 15:19 | 15:34 | 15:5027.2 | 143.7 Carrefour D1091-D25 14:02 | 15:20 15:35 15:51._ 26.5 | 144.4 D25 MIZOËN | 15:22 | 15:37 | 15:53 || 23.7 147.2 Carrefour D25-D25 A 15:29 | 15:44 | 16:01229 | 148 | D25A Clavans-le-Bas (CLAVANS-EN-HAUT-OISANS) 15:30 | 15:46 | 16:03| 215 | 1494 | Clavans-le-Haut (CLAVANS-EN-HAUT-OISANS) 15:34 | 15:50 | 16:07 |18.6| 152.3Le Perron (CLAVANS-EN-HAUT-OISANS)
ALPE D'HUEZ (VC-D211 F) 15:5916:1716:37D211FCarrefour D211 F-D211 16:0316:2116:40D211ALPE D'HUEZ (D211-VC) (entrée)
ALPE D'HUEZ ® | 1611 | 1629 | 16:5016:05 | 16:23 |16:42
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Tour de France 2026 Corero,franc20ème étape : LE BOURG D'OISANS > ALPE D'HUEZArrivée:Ligne d'arrivée : avenue du Rif Nel, à l'extrémité d'une ti6,2%.Largeur: 6 m gne droite finale de 220 m à vue et à l'issue d'une montée de 3,7 km à
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lyon
73-2026-07-07-00003
Délégation du chef d'établissement
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E 3 . Direction généraleBELA STI CE de Il'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire d'AITONRéf: FB / GB /N° 244.25 A AITON,Le 7 juillet 2026
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/04/2023 nommant Fabien BOIVENT chef d'établissement duCentre Pénitentiaire de AITONMonsieur Fabien BOIVENT chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de AITONARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion BARTHELEMY, Directrice desServices Pénitentiaires, Adjointe au Chet d'Etablissement au CP AITON, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa CONDOM, Directrice des ServicesPénitentiaires au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine BAILLET, Attachéed'administration d'état au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien CAMBON, Capitaine pénitentiairede classe supérieure, chef de détention au CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David CAUVIN, Capitaine au CP AITON,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie JUNG, Capitaine au CP AITON, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Teddy LONGFORT, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Ludivine NOUREUX, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Emmanuel REVERRET, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Bianca-Nicoleta RUSU, Capitaine au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Clara SEGGIO, Capitaine au CP AITON,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Ridhoih ABDALLAH, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien BONHOMME, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Karim CHENAF, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie FAJERMAN, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GARDINAL, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HAMRAOUI Florian, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas HENRY, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Jordan ODOT, Brigadier-chef au CPAITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory PIACENTINO, Brigadier-chefau CP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe WARNIER, Brigadier-chef auCP AITON, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 22: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège en SAVOIE et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement.SignéFabien BOIVENT
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