VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-443
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur / Direction DRETS PACA
83-2025-12-24-00003 - Décision affectation intérim suppléance ddets
(11 pages) Page 3
Préfecture du VAR /
83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé (6 pages) Page 15
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n°019 conférant
l'honorariat à Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire de
Camps-la-Source (1 page) Page 22
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-12-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE », 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer -
83500 LA SEYNE-SUR-MER, géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE » (3 pages) Page 24
2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur
83-2025-12-24-00003
Décision affectation intérim suppléance ddets
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Décision affectation intérim suppléance ddets 3
EiMINISTEREDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESihifertéEgalitéFraferuité
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'AzurDÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du VarLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d'Azur,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,DÉCIDEArticle 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad - Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC JérémyArticle 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail Section 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail Section 83-01-03 : Section vacante Section 83-01-04 : Madame Aurélie GAUBERT, inspectrice du travail Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail Section 83-01-07 : Section vacante Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travailAu sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :Section 83-02-01 : section vacante Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail Section 83-02-03 :Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail Section 83-02-04 : section vacante Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
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Décision affectation intérim suppléance ddets 4
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travailSection 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travailAu sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail Section 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travailArticle 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
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la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
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Décision affectation intérim suppléance ddets 7
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
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section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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Décision affectation intérim suppléance ddets 12
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1er janvier 2026, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine .Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.Fait à MARSEILLE, le 24 décembre 2025Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurSIGNESébastien DEBEAUMONT
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Décision affectation intérim suppléance ddets 13
AnnexeTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du VarGestion des intérims et des suppléancesSuppléance des sections CT par des ITColonne A Colonne B Colonne C Colonne DUC 1Var OuestSection NOM Prénom GradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariésRUC KABACHE Riad83-01-01 RAMI Sonia IT83-01-02 MAUCOURT Malika IT83-01-03 Section vacante GAUBERT Aurélie 83-01-04 GAUBERT AurélieIT83-01-05 JORDA Laurie IT83-01-06 TORRENTE Gilles IT83-01-07 Section vacante MAATA Asmaa83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT83-01-09 BOURELLY Florence ITUC 2Var CentreSection NOM Prénom GradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariésRUC SAUVIAT Béatrice83-02-01 Section vacante TENDIL Nathalie 83-02-02 GOHARD Eva IT83-02-03 GUICHARD Véronique IT83-02-04 Section vacante MOREL Jérémy83-02-05 DE FARIA Vivien IT83-02-06 MOREL Jérémy IT83-02-07 TENDIL Nathalie IT83-02-08 MARTIN Frédéric ITUC 3Var EstSection NOM Prénom GradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariésRUC AMIC Jérémy83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT83-03-02 MAATA Asmaa IT83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT83-03-04 DARCISSAC Fabian IT83-03-05 FARGIER Sandie IT83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT83-03-07 POSTEL JulienIT83-03-08 BESSET Guillaume IT83-03-09 SAVELLI David IT
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Préfecture du VAR
83-2025-12-24-00004
AAP P104 2025 PV signé
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé 15
Publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Var n° 90du 24 mars 2025
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2. Projets examinés au cours de la séance
- 16 organismes ont répondu à l'appel a projets- 4 organismes se sont positionnés sur plusieurs actions de l'appel a projets.- 19 dossiers ont été déposés.
TOTAL
AXES Nombre de réponsesAccés aux droits 3Accompagnement vers l'Emploi 7Cours de langue 4Appropriation des valeurs : usages et de la citoyenneté 4Plateforme linguistique 119
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé 17
Détail des projets examinés au cours de la séance : 19 projets
STRUCTURE ee OPERATEUR TERRITOIRE D'/INTERVENTIONAPPRENTISSAGE LINGUISTIQUEAGIR ABCD ST RAPHAEL VAREPAFA FREJUS FREJUSLE CERCLE PARIS VARARTETSI LE LAVANDOU LE LAVANDOUPLATEFORME LINGUISTIQUEFACE VAR VAR VARACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOIADFIC HYERES HYERES ET AIRE TOULONNAISEMIS BRIGNOLES BRIGNOLES BRIGNOLESCentres sociaux de TOULON TOULON TOULON + metropole ToulonProvence MéditerranéeCAVILAM VICHY VAR
CAAA Cœur de Ville TOULON TOULONGES SENDRA DRAGUIGNAN DRAGUIGNANAPPROPRIATION DES VALEURS /USAGES ET DE LA CITOYENNETEMODE (VidéoSync) DRAGUIGNAN VARMODE (FinDaway) DRAGUIGNAN VARMODE (skill République-jeu DRAGUIGNAN VARsérieux)Centre départementalolympique et sportif du Var TOULON VAR(CDOS)ACCOMPAGNEMENT GLOBALFEMME DANS LA CITELA SEYNE SUR MER LA SEYNE SUR MERMIS BRIGNOLESBRIGNOLESFrance Terre d'Asile (FT DA) TOULON VAR
BRIGNOLES AGGLOMERATION
PROVENCE VERTE
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé 18
3. Sens des délibérations :Les projets présentés ont été étudiés conformément aux critères de sélection énoncés dans l'appel aprojets. Les dossiers retenus répondent à ces critères et satisfont aux exigences d'organisation, defonctionnement, de réalisation, de qualifications des personnels et de qualité de service rendu aupublic.L'enveloppe contrainte n'a pas permis un financement à hauteur de 100 % du montant demandé.STRUCTURE IMPLANTATION TERRITOIRE MONTANT MONTANTDE L'OPÉRATEUR D'INTERVENTION DEMANDE ATTRIBUTEAPPRENTISSAGE LINGUISTIQUEST RAPHAEL, LE LUC,AGIR ABCD ST RAPHAEL TOULON 3 500,00 € 1 000,00 €EPAFA FREJUS FREJUS 6 000,00 € 5 000,00 €LE CERCLE PARIS VAR 2 800,00 € 6)ARTETSI LE LAVANDOU LE LAVANDOU 7 000,00 € 6)PLATEFORME LINGUISTIQUEFACE VAR VAR VAR 80 000,00 € 75 900,00 €ACCOMPAGNEMENTVERS L'EMPLOIHYERES ET AIREADFIC HYERES TOULONNAISE 36 000,00 € 30 000,00 €MIS BRIGNOLES BRIGNOLES BRIGNOLES 6 500,00 € 3 000,00 €Centres sociaux de TOULON + métropoleTOULON Toulon Provence 30 000,00 € 30 000,00 €TOULON à qe ,MéditerranéeCAVILAM VICHY VAR 2502000€ | > 00 eurospuis OTOULON, LA SEYNE,ACPM MARSEILLE BRIGNOLES, 157 000,00 € )DRAGUIGNANCAAA Cœur de Ville TOULON TOULON 48 000,00 € 40 000,00 €GES SENDRA DRAGUIGNAN DRAGUIGNAN 174 291,00€ (0)APPROPRIATION DES VALEURS /USAGES ET DE LA CITOYENNETEMODE (VidéoSync) DRAGUIGNAN VAR 8 000,00 € 1 400,00 €MODE (FinDaway web & | DRAGUIGNAN VAR 5000,00€ | 3100,00€Intégration)MODE (skill république | DRAGUIGNAN VAR 2000,00€ | 2000,00€jeu sérieux)Centre départementalolympique et sportif du TOULON VAR 4 000,00 € 1 000,00 €Var (CDOS)
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé 19
ACCOMPAGNEMENT GLOBALFEMME DANS LA CITE LA er SUR LA SEYNE SUR MER 8 000,00 € 7 000,00€MIS BRIGNOLES BRIGNOLES 3 000,00 € 1 000,00 €France Terre d'Asile(FTDA) TOULON VAR 150 000,00 € 76 689,88 €
Projets ayant fait l'objet d'un rejet :LE CERCLE : L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable à la demandede subvention présentée.
ACPM: l'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable à la demande desubvention présentée.
GES SENDRA: L'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable à la demandede subvention présentée. Par ailleurs, le projet apparait comme peu lisible et son utilité n'est passuffisamment démontrée.
ARTETSI: proposition, reçue après la date de dépôt des dossiers, n'est pas recevable. Elle n'adonc pas été retenue dans le cadre de cet appel a projet sur l'action « Ateliers de français ». Enoutre, l'enveloppe contrainte ne permet pas de donner une suite favorable à la demande desubvention présentée.
Projet ayant fait l'objet d' un renoncement :
CAVILAM : Renonce à la subvention partielle accordée d'un montant de 5 000 € pour une demandeeffectuée d'un montant de 25 020 €
Les décisions ont été prises à l'unanimité.
Le présent procès-verbal sera publié au recueil des actes administratif du Var.
A Toulon, le 24 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
sous-préfet chargé de mission,
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
BRIGNOLES
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé 20
Préfecture du VAR - 83-2025-12-24-00004 - AAP P104 2025 PV signé 21
Préfecture du VAR
83-2025-12-31-00001
Arrêté préfectoral n°019 conférant l'honorariat à
Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire de
Camps-la-Source
Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n°019 conférant l'honorariat à Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire
de Camps-la-Source 22
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
A RRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 019
conférant l'honorariat à Monsieur Bernard VAILLOT
ancien maire de Camps-la-Source
Le préfet du Var,
Vu l'article L.2122-35 modifié du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-
huit années,
Vu le courrier en date du 13 mars 2025 de l'association des anciens maires et adjoints du Var
sollicitant le titre de maire honoraire pour Monsieur Bernard VAILLOT,
Considérant que Monsieur Bernard VAILLOT a exercé sur la commune de Camps-la-Source un
mandat de conseiller municipal de mars 2001 à juin 2020, ainsi que les fonctions de maire de
mars 2001 à juin 2020,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE:
Article 1
er : Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire de la commune de Camps-la-Source, est
nommé maire honoraire.
Article 2
: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un
exemplaire sera notifié à Monsieur Bernard VAILLOT.
Fait à Toulon, le 31 décembre 2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral n°019 conférant l'honorariat à Monsieur Bernard VAILLOT, ancien maire
de Camps-la-Source 23
Préfecture du VAR
83-2025-12-31-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0233
du 31 décembre 2025 portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », 11 Avenue du
Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, géré par la SAS « POMPES
FUNÈBRES LEVEQUE »
Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen – Rue Ernest Reyer – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales  et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/383 du 8 décembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE » sis 11, avenue du docteur Mazen, Rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500) ,
jusqu'au 31 décembre 2025 inclus ;
Vu la demande du 27 octobre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE » situé 11, avenue du docteur Mazen, Rue Ernest Reyer à La
Seyne-sur-Mer (83500), formulée par Monsieur Alexandre DE CARLO, président  de la SAS «
POMPES FUNÈBRES LEVEQUE » dont le siège est situé à la même adresse ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
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ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », situé 11, avenue du docteur
Mazen, Rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE » dont le siège est situé à la même adresse, représenté par son président, Monsieur
Alexandre DE CARLO, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec la société
« POMPES FUNÈBRES DELESSE  », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée
sous le numéro 25-83-0213,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société «  OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES  »,
sise 51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée
sous le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil , en sous-traitance avec la société «  POMPES
FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le
numéro 25-83-0213,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec la société « POMPES
FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le
numéro 25-83-0213,
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0136.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1 er
janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 31 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », 11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER, géré par la SAS
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
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