CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-313
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
tde
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif à
la réfection de la couche de roulement et réfection des trottoirs dans le
giratoire ouest de Pisany Commune de pisany (2 pages) Page 3
17-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif à
l'inspection des candélabres dans l'échangeur de Beaulieu et l'échangeur
n°98 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes (3 pages)Page 6
DIRA BORDEAUX /
17-2025-11-10-00001 - Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2025
relatif
aux travaux de réparation de dispositifs de retenue dans les échangeurs
n°19 Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21
Villeneuve-les-Salines de la RN137.

Communes de Périgny,Puilboreau
et de
La Rochelle (3 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2025-10-30-00005 - Arrêté Honorariat de Maire (1 page) Page 14
2
DIR ATLANTIQUE
17-2025-11-07-00003
Arrêté n°2025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif à
la réfection de la couche de roulement et réfection
des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany
Commune de pisany
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif à la réfection de la couche de roulement et
réfection des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany Commune de pisany 3
Arrêté n°2025-sai-041 du 7 Novembre 2025relatif a la réfection de la couche de roulementet réfection des trottoirs dans le giratoire ouest de PisanyCommune de PisanyLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLe maire de la commune de PisanyVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu l'arrêté 202/13 en date du 23 Mai 2020 de délégation du maire de Pisany ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 6 novembre 2025 de l'agence départementale de Marennes ;Vu l'avis considéré favorable au 6 novembre 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saint-Porchaire;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la couche de roulement et de la réfection des trottoirsdans le giratoire ouest de Pisany, situés sur le territoire de la commune de Pisany, il convient de metire enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,ArrêtentArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif à la réfection de la couche de roulement et
réfection des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany Commune de pisany 4
Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 16h00, sauf week-end (du vendredi16h00 au lundi 9h00) :Fermeture de la RN141 sens Royan vers Angoulême.La bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Angoulême dans l'échangeur n°101 Pisany Ouest peut êtrefermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN150 sens Royan versAngoulême, la bretelle de sortie de la RN150 de l'échangeur n°100 Pisany Est, la RD127 , la RD142 et l'avenueJean Vivonne.Fermeture de l'accès au giratoireL'accès au giratoire ouest de Pisany peut être fermé à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sontalors déviés dans les 2 sens de circulation par la RD150, la rue de La Forêt, la rue du Bois des Cordes puis laRD142.Article 2 : en d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans les mêmesdispositions de chantier, jusqu'au vendredi 5 décembre 2025 à 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes Tél : 05.46.98.32.30).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 6 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime :Monsieur le maire de la commune de Pisany ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Saint-Porchaire ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Saintes, le 7 Novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice et par délégation,Le chef du district de Saintes
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-sai-041 du 7 novembre 2025 relatif à la réfection de la couche de roulement et
réfection des trottoirs dans le giratoire ouest de Pisany Commune de pisany 5
DIR ATLANTIQUE
17-2025-11-07-00004
Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif à
l'inspection des candélabres dans l'échangeur de
Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux, rocade
nord de Saintes Communes de Saintes
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif à l'inspection des candélabres dans l'échangeur de
Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 6
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025
relatif à l'inspection des candélabres
dans l'échangeur de Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux,
rocade nord de Saintes
Commune de Saintes
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 3 novembre 2025 pour l'inspection des candélabres dans l'échangeur de Beaulieu et
l'échangeur n°98 Les Arcivaux de monsieur le maire de la commune de Saintes ;
Vu l'avis favorable du 31 octobre 2025 pour l'inspection des candélabres dans l'échangeur de Beaulieu et
l'échangeur n°98 Les Arcivaux de l'agence départementale de Saint-Jean-D'Angély ;
Vu l'avis considéré favorable au 6 novembre 2025 pour l'inspection des candélabres dans l'échangeur de
Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux de monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif à l'inspection des candélabres dans l'échangeur de
Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 7
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison d'une inspection des candélabres dans l'échangeur de Beaulieu et l'échangeur n°98
Les Arcivaux, rocade nord de Saintes, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
Chaque jour de 9h00 à 16h00, du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 à
16h00 :
Fermeture de bretelle.
La bretelle de sortie de la RN141 en provenance d'Angoulême ou de Saintes-centre en direction de Poitiers
(RD150) dans l'échangeur de Beaulieu peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers
sont déviés à partir du giratoire d'entrée de Saintes par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême vers
Royan dans l'échangeur de Beaulieu, la RN141 sens Angoulême vers Royan pour demi-tour dans l'échangeur
Les Arcivaux via la RD24, et retour sur la RN141 sens Royan vers Angoulême puis la RD150 en direction Poi-
tiers.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Royan vers Angoulême dans l'échangeur de Beaulieu peut être fermée à
la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN141 et la RD150 en direction de
Poitiers pour demi-tour au giratoire de La Charlotterie et retour sur la RD150 sens Poitiers vers Rochefort, puis
la bretelle de sortie de la RD150 dans l'échangeur de Beaulieu, le giratoire d'entrée de Saintes et la RN141 en
direction d'Angoulême ou l'avenue Jourdan en direction de Saintes-centre.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Angoulême vers Royan dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux peut être fer-
mée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême vers
Royan pour demi-tour au giratoire de Diconche, la RN141 sens Royan vers Angoulême, et la bretelle de sortie
de la RN141 dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême vers Royan dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux peut être fer-
mée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD24, la bretelle d'entrée de la
RN141 sens Royan vers Angoulême dans l'échangeur n°98 les Arcivaux, la RN141 sens Royan vers Angou-
lême, la RD150 en direction de Poitiers pour demi-tour au giratoire de la Charlotterie, la RD150 et la RN141 en
direction de Royan.
La bretelle de sortie de la RN141 sens Royan vers Angoulême dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux peut être fer-
mée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN141 sens Royan vers Angou-
lême, la RD150 en direction de Poitiers pour demi-tour au giratoire de la Charlotterie, la RD150 et la RN141 en
direction de Royan et la bretelle de sortie de la RN141 dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux.
La bretelle d'entrée de la RN141 sens Royan vers Angoulême dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux peut être fer-
mée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD24, la bretelle d'entrée de la
RN141 sens Angoulême vers Royan dans l'échangeur n°98 Les Arcivaux, la RN141 sens Angoulême vers
Royan pour demi-tour au giratoire de Diconche, puis la RN141 sens Royan vers Angoulême.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif à l'inspection des candélabres dans l'échangeur de
Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 8
Neutralisation de voie par FLR
La voie de droite de la RN141 sens Royan vers Angoulême peur être fermée à la circulation, sauf besoins du
chantier du PR17+745 au PR 17+015. Les usagers circulent sur la voie de gauche.
Les bretelles d'entrée et de sortie de la RN141 dans l'échangeur n°98 les Arcivaux peuvent être fermées
simultanément dans le même sens de circulation à contrario les bretelles des échangeurs de Beaulieu et
Les Arcivaux ne peuvent être fermés simultanément.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans les
mêmes dispositions de chantier du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 16h00.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes Tél : 05.46.98.32.30).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 7 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du district de Saintes,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-sai-044 du 7 novembre 2025 relatif à l'inspection des candélabres dans l'échangeur de
Beaulieu et l'échangeur n°98 Les Arcivaux, rocade nord de Saintes Communes de Saintes 9
DIRA BORDEAUX
17-2025-11-10-00001
Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2025
relatif aux travaux de réparation de dispositifs de
retenue dans les échangeurs n°19 Beaulieu de la
RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137.
Communes de Périgny,Puilboreau
et de La Rochelle
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2025
relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue dans les échangeurs n°19 Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137.
Communes de Périgny,Puilboreau
et de La Rochelle
10
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue
dans les échangeurs n°19 Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137.
Communes de Périgny,Puilboreau
et de La Rochelle
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Lagord ;
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 du responsable de l'agence départementale d'Échillais ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2025
relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue dans les échangeurs n°19 Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137.
Communes de Périgny,Puilboreau
et de La Rochelle
11
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de
La Rochelle ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de réparation de dispositifs de retenue dans les échangeurs n°19
Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237 et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137, il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;

Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, les mesures d'exploitation suivantes sont mises en
œuvre :
Chaque nuit de 00h00 à 4h00 du lundi 17 novembre 2025 à 00h00, au vendredi 21 novembre 2025 à
4h00 :
Fermeture de la bretelle
La bretelle de sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur n°19 Beaulieu peut être fermée à
la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN11 sens Niort vers La Rochelle, la
première sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur n°22 Moulin des Justices, en direction
de la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré puis la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré, la bretelle de sortie de
la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré dans l'échangeur n°18 Treuil Moulinier, et l'avenue de l'Europe.
La bretelle de sortie de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°15 Chef de Baie peut être
fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN237 sens Île de Ré vers
Rochefort pour demi-tour à l'échangeur n°17 Lagord via la RD104, la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré puis
la bretelle de sortie de la RN237 dans l'échangeur Chef de Baie n°15 et la RN537 sens Rochefort vers Chef de
Baie.
La bretelle d' entrée de la RN137 sens Rochefort vers Île de Ré dans l'échangeur n°21 Villeneuve-les-Salines
peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD108, la bretelle
d'entrée de la RN137 sens Île de Ré vers Rochefort dans l'échangeur n°21 Villeneuve-les-Salines, la RN137
sens Île de Ré vers Rochefort pour demi-tour à l'échangeur n°22 Cottes Mailles puis la RN137 sens Rochefort
vers Île de Ré.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2025
relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue dans les échangeurs n°19 Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137.
Communes de Périgny,Puilboreau
et de La Rochelle
12
Article 5 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de Lagord;
 Monsieur le maire de la commune de Périgny ;
 Monsieur le maire de la commune de Puilboreau ;
 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 10 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de district
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00001 - Arrêté n°2025-sai-046 du 10 novembre 2025
relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue dans les échangeurs n°19 Beaulieu de la RN11, du n°15 Chef de Baie de la RN237
et du n°21 Villeneuve-les-Salines de la RN137.
Communes de Périgny,Puilboreau
et de La Rochelle
13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-10-30-00005
Arrêté Honorariat de Maire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00005 - Arrêté Honorariat de Maire 14
=nPREFET Cabinet du PréfetDE LA Bureau de la Représentation de l'ÉtatCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, et notamment l'article 4, alinéa 1;VU la loi n° 73-1131 du 21 décembre 1973:VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24 ;CONSIDÉRANT les 37 années consacrées par Monsieur Noël GAUNET au service de la commune deBallon ;
ARRÊTÉ
Article 1°- Monsieur Noël GAUNET, ancien Maire de la commune de Ballon, est nommé Mairehonoraire.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
La Rochelle, le 30 octobre 2025
Le Préfet,
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00005 - Arrêté Honorariat de Maire 15