=
Liberté Egalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 13 Mars 2024

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024072-0001 portant autorisation de battues administratives et
de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la
commune de Salses-le-Château.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS
- Décision 2024/2 du directeur régional à Perpignan cedex 9 portant subdélégation de signature du
directeur interrégional à Montpellier dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et d'argent liquide.
PREFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
o Unité Nature
portaARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024072-0001
nt autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Salses-le-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuLe préfet des Pyrénées-Orientales,
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions departementales
interministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024060-0001 du 1" mars 2024 portant
délégation de signature à Madame Julie COLOMB, directrice départemental des
territoires et de la mer par intérim ;
la décision de délégation de signature à Monsieur Frédéric ORTIZ, chef du service
nature agriculture forêt en date du 04 mars 2024 ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-
Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;
la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Philippe
NEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 24, reçue le 11 mars 2024, suite aux
dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur Bruno FONS sur la commune de
Salses-le-Château ;
l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Salses-le-Château ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Salses- le-Château ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 24 est autorisé
à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur la
FONS,commune de Salses-le-Château, aux alentours des propriétés de Monsieur Bruno
notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de
chasse et de faune sauvage de la commune concernée.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Afin de mener à bien sa mission, Monsieur Philippe NEGRIER peut s'attacher les
compétences d''autres lieutenants de louveterie ainsi que des chasseurs locaux de son
choix.
Cependant, a moins de 150 m des habitations seul le lieutenant de louveterie est autorisé
à intervenir.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 15 avril 2024 inclus
Article 2 : Monsieur Philippe NEGRIER doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions et 48h pour les battues, Monsieur le directeur départemental des territoires
et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire
de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service
départemental de l'OFB, au maire de la commune de Salses-le-Château, au président de la
fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Salses-le-
Château.
Fait à Perpignan, le 12 mars 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt
L
Frédéric ORTIZ

REPUBLIQUE U
FRANÇAISE .
Liberté & DROITS
Egalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
1ane et t liquide.
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des douanes
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à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
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à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
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montants illimités.
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1.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Perpignan
7 AVENUE PIERRE CAMBRES
66962 PERPIGNAN CEDEX 9
Site Internet : www.douane.gouv.frPERPIGNAN CEDEX 9, LE 12 MARS 2024
Affaire suivie par : LAINE Christophe
Téléphone : 09 70 27 71 60
Télécopie : 0468505161
Mél : dr-perpignan@douane.finances.gouv.frDécision 2024/2 du directeur régional à PERPIGNAN CEDEX 9
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
ition mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
els définitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
ition mée aux agents s nom et prénom exe V 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER,
els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matière >
uaniers, pour les montants qui sont mentionn te
; ou sont
ition mnée aux agents s nom et prénom exe VI de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
itière de 1 et de dé ; pour les montants t
sette mêi en euros nités.
ition mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matière >
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégatio et prénom exe VIII de
1écision ¢ r interrégional à MONTPELLIER, s
en matiè ui sont mentionnés dans cette même
en euros
ition mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matière
our les montan tionnés dans cette même annexe IX en euros ou
ration > aux agents s nom et prénom exe X 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3
itière d'argent liquide montants qui pnnés cette même
; ou sont
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
'istopheArticle 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LAINE Christophe
I à la décision n° u 12 mars 2024 du directeur AINE Christophe
gents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
écision remboursement
scision
Fabrice
Pascal
Nadine
Jean-Luc
Jean-Marc
Gilles
David
Jean-Pierre
David
Catherine
CyrilAnnexe I à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
RENARD Fabrice illimité illimité illimité illimité illimité
MAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000
MOLLARD Nadine 60000 60000 60000 60000 60000
BATLLE Jean-Luc 40000 40000 40000 40000 40000
TIGNERES Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 40000
BERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000
VAUDOYER David 60000 60000 60000 60000 60000
JALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000
MABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000
LEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000
VATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000
II à la décision n° nars 2024 régional LAINE Christophe
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des e responsabilité solidaire > L247 du livre $
IS tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d 'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Fabrice
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Laurent
Jean-Luc
Jean-Marc
Gilles
David
Jean-Pierre
David
Catherine
Valerie
Cyril
Didier
UlrichAnnexe II à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
RENARD Fabrice illimité illimité illimité illimité illimité
MAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000
MOLLARD Nadine 60000 60000 60000 60000 60000
ALBRICH Jean-Christophe 50000 50000 50000 50000 50000
BALEN Serge 50000 50000 50000 50000 50000
BOURRAT Laurent 50000 50000 50000 50000 50000
BATLLE Jean-Luc 40000 40000 40000 40000 40000
TIGNERES Jean-Marc 40000 40000 40000 40000 40000
BERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000
VAUDOYER David 60000 60000 60000 60000 60000
JALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000
MABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000
LEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000
BIBERT Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
VATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000
AIELLO Didier 50000 50000 50000 50000 50000
BORDAS Ulrich 30000 30000 30000 30000 30000
III à la décision n° 2024/2 du 12 mars lirecteur régional 2
gents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
IRS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
5 : Montant de eur disew2— ons assimilées : transaction simplifiée -
t de calcul la rtionnelle n'excède
. , e des
Taudés
Sophie
Isabelle
Aurelie
Fabienne
Fabrice
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Emmanuel
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Gaelle
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n-Marc
ine-Marie
Pascale
Oceane
Aude
athalie
Sophie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
ValerieAnnexe III à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
BARRAU Sophie 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Isabelle 15000 7500 1500 15000
NOYELLE Aurelie 15000 7500 1500 15000
POPINEAU Fabienne 15000 7500 1500 15000
RENARD Fabrice 15000 7500 1500 15000
ARGOT Karine 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
MARTIN Angel-Julian 15000 7500 1500 15000
ARREY-SILVA Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BARTOLETTI Thomas 15000 7500 1500 15000
BLAIN Christelle 15000 7500 1500 15000
MAGLIOLI Gaelle 15000 7500 1500 15000
ROMERO Angelique 15000 7500 1500 15000
SAINI Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
XAMBO Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
BATLLE Pascale 15000 7500 1500 15000
COUTURIER Oceane 15000 7500 1500 15000
MARTINAGGI Aude 15000 7500 1500 15000
PUIG Nathalie 15000 7500 1500 15000
RIBERE Sophie 15000 7500 1500 15000
MAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000
MOLLARD Nadine 15000 7500 1500 15000
ALBRICH Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
BALEN Serge 15000 7500 1500 15000
BOUILLIEZ Sabine 13000 5000 1500 13000
BOURRAT Laurent 15000 7500 1500 15000
CALCINE Pascal 13000 5000 1500 13000
CATARINA Bernard 13000 5000 1500 13000
GALLEY Francis 10000 4000 1000 10000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 13000 5000 1500 13000
GRESSINGER Catherine 15000 7500 1500 15000
HAMMES Valerie 13000 5000 1500 13000
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregory
Francois
Martine
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
EricLE CORFF Thierry 13000 5000 1500 13000
NEGRE Jean 13000 5000 1500 13000
PEPE Genevieve 13000 5000 1500 13000
ROCA Romain 15000 7500 1500 15000
ROUX Gregory 15000 7500 1500 15000
SABATHIE Francois 10000 4000 1000 10000
BONNET Martine 15000 7500 1500 15000
MALLOL Constant 15000 7500 1500 15000
ALEY Valerie 13000 5000 1500 13000
BARBUT Jemmes 10000 4000 1000 10000
BATLLE Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
DOUTRES Michel 13000 5000 1500 13000
DUBANT Laure 13000 5000 1500 13000
GAILLARDE Marie-Helene 13000 5000 1500 13000
KISTER Magali 10000 4000 1000 10000
MARTINAGGI Michel 15000 7500 1500 15000
MOUGIN Anne 13000 5000 1500 13000
ROSAS Regine 10000 4000 1000 10000
TIGNERES Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
AIDI David 10000 4000 1000 10000
AZZOPARDI Marine 10000 4000 1000 10000
BELENGRI Arnaud 10000 4000 1000 10000
BENDJEMAI Kouider 15000 7500 1500 15000
BERGEREAU Nathalie 10000 4000 1000 10000
BERMUDEZ Florian 15000 7500 1500 15000
BOUILLIEZ Francois 10000 4000 1000 10000
BROUTIN Cedric 13000 5000 1500 13000
CHANUDET Noel 10000 4000 1000 10000
CHATROUX Eric 15000 7500 1500 15000
CLAUDEL Christophe 13000 5000 1500 13000
COLOM Michel 10000 4000 1000 10000
DEROUICHE Atika 13000 5000 1500 13000
DOMINICI Laurent 13000 5000 1500 13000
FAURE Boris 10000 4000 1000 10000
GERBAUD Gregory 13000 5000 1500 13000
GRIMAUD Herve 15000 7500 1500 15000
L'HOTE Nicolas 10000 4000 1000 10000
MAILLET Hugo 10000 4000 1000 10000
MANCIER Julien 15000 7500 1500 15000
MEZY Henri 13000 5000 1500 13000
MONTESSINO Jean-Yves 13000 5000 1500 13000
MULLER Antony 13000 5000 1500 13000
MUNIER Eric 10000 4000 1000 10000
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
Claire
Paul
Olivier
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Teddy
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Gaelle
Brice
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
OlivierNAVILLE Joan-Marc 13000 5000 1500 13000
PORTEBOIS Arnaud 13000 5000 1500 13000
POTIER Celine 10000 4000 1000 10000
POUDROUX Benoit 10000 4000 1000 10000
PRAZZOLI Claire 13000 5000 1500 13000
QUEYREAU Paul 13000 5000 1500 13000
RIBERE Olivier 10000 4000 1000 10000
ROYER Sara 10000 4000 1000 10000
SAGET Lucas 10000 4000 1500 10000
SIRON Marie-Agnes 13000 5000 1500 13000
SOSSAT CHEVIN Nicole 10000 4000 1000 10000
VILACEQUE Jeremy 10000 4000 1000 10000
ZAFRANE Farid 13000 5000 1500 13000
ABDELLAOUI Ilyasse 15000 7500 1500 15000
AGUILA Jean-Francois 13000 5000 1500 13000
BENARD Boris 13000 5000 1500 13000
ENCINAS Caroline 13000 5000 1500 13000
ESPUNA Florian 10000 4000 1000 10000
GACHET Teddy 13000 5000 1500 13000
GAILLARD Jean-Philippe 10000 4000 1000 10000
GOULPEAU DESGUE Valerie 15000 7500 1500 15000
GOURBEYRE Alexis 13000 5000 1500 13000
GRAS Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000
GUERITEAU Bastien 15000 7500 1500 15000
HAMARD Vincent 10000 4000 1000 10000
LAZZARI Fanny 13000 5000 1500 13000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 15000 7500 1500 15000
LOUF Bernard 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ Paul 15000 7500 1500 15000
MOTEDO Stephane 13000 5000 1500 13000
NATIVEL Gaelle 10000 4000 1000 10000
NATIVEL Brice 10000 4000 1000 10000
RETAIL David 10000 4000 1000 10000
SOULARD Franck 10000 4000 1000 10000
TIHY Juliette 10000 4000 1000 10000
URETA Esteban 10000 4000 1000 10000
VINCENT Barbara 10000 4000 1000 10000
AIDI Maeva 13000 5000 1500 13000
APARICI Laurence 13000 5000 1500 13000
BARRERA Valerie 10000 400 1000 10000
BERTRAND Marion 13000 5000 1500 13000
BESSON David 13000 5000 1500 13000
BLANPAIN Olivier 10000 4000 1000 10000
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
Pauline
Richard
Agnes
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
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Charlotte
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Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
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Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
MartineBORRAS Bruno 13000 5000 1500 13000
CAPARROS Laurent 15000 7500 1500 15000
CESCO Laurent 13000 5000 1500 13000
DUCLOS Justine 10000 4000 1000 10000
ESTEVEZ David 10000 4000 1000 10000
GALLI Pauline 13000 5000 1500 13000
GONZALEZ Richard 10000 4000 1000 10000
LACOMME Agnes 10000 4000 1000 10000
LALLEMAND Vincent 13000 5000 1500 13000
LARROQUE Marie-Ange 15000 7500 1500 15000
LAURET Laurent 10000 4000 1000 10000
LEBOULENGER Aurore 10000 4000 1000 10000
MARGAIL Thibaut 10000 4000 1000 10000
MASSIES Celine 13000 5000 1500 13000
MAUNIER Caroline 13000 5000 1500 13000
MEYDEVILLE Mikael 10000 4000 1000 10000
MEYER Pierre 10000 4000 1000 10000
MISCHLER Manon 10000 4000 1000 10000
MOURROUX Marie 13000 5000 1500 13000
MUNOZ Charlotte 10000 4000 1000 10000
NAVET Guillaume 10000 4000 1000 10000
OCHOA Caroline 15000 7500 1500 15000
ORFILA Robert 13000 5000 1500 13000
PAGES Jean-Baptiste 10000 4000 1000 10000
PAROIS Pierre 10000 4000 1000 10000
PARRA Jeremy 10000 4000 1000 10000
PINTI Stephane 10000 4000 1000 10000
PUJOL Marina 13000 5000 1500 13000
PUYSSERVERT Corinne 13000 5000 1500 13000
RADOJEWSKI Nathalie 13000 5000 1500 13000
RONNE Guillem 13000 5000 1500 13000
ROSAS Richard 13000 5000 1500 13000
ROUANET Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
SAGUE Linda 10000 4000 1000 10000
URIA Damien 10000 4000 1000 10000
BERTHEAU Gilles 15000 7500 1500 15000
VAUDOYER David 15000 7500 1500 15000
BUGNAS Evelyne 13000 5000 1500 13000
CALVET Anne 15000 7500 1500 15000
CISSAC Eric 13000 5000 1500 13000
DANGOS Pascale 13000 5000 1500 13000
JALABERT Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000
LARREGOLA Martine 13000 5000 1500 13000
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
Magali
Martine
Veronique
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
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Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
MathieuLESVIGNE Thierry 13000 5000 1500 13000
MABILLE David 15000 7500 1500 15000
MEDINA MOREIRA David 13000 5000 1500 13000
TOUZEAU Virginie 13000 5000 1500 13000
ANIEN Brice 15000 7500 1500 15000
ARZOT Magali 13000 5000 1500 13000
GEORG Martine 10000 4000 1000 10000
LACROUTS-BERNECE Veronique 13000 5000 1500 13000
LEUILLET Catherine 15000 7500 1500 15000
MARTROU Pauline 15000 7500 1500 15000
MILHAU Pascale 13000 5000 1500 13000
NAMPONT Amaury 13000 5000 1500 13000
SANCHEZ Daniel 13000 5000 1500 13000
SIN CAYRAT Olivier 10000 4000 1000 10000
TEISSIER Catherine 10000 4000 1000 10000
TOURNIER Sebastien 13000 5000 1500 13000
BERNARD Jerome 13000 5000 1500 13000
BISCAYE Eric 15000 7500 1500 15000
BOUDJERRA Naguib 13000 5000 1500 13000
CARLI Sebastien 10000 4000 1000 10000
CROUZET Benjamin 10000 4000 1000 10000
DIAZ Valentin 10000 4000 1000 10000
ESCUDERO Denis 10000 4000 1000 10000
FREJAVILLE Vincent 13000 5000 1500 13000
GARRIC Fabien 10000 4000 1000 10000
GAUTHIER Mikael 10000 4000 1000 10000
GAYRAUD Anne-Marie 13000 5000 1500 13000
LABORDA Claude 15000 7500 1500 15000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 10000 4000 1000 10000
LOUCHART Sophie 13000 5000 1500 13000
MORET Frantz 13000 5000 1500 13000
ODIC Nathalie 10000 4000 1000 10000
PINET Philippe 13000 5000 1500 13000
POMA Valerie 10000 4000 1000 10000
RUDENKO Romans 15000 7500 1500 15000
ATTARD Fabien 10000 4000 1000 10000
BENOIT Brice 10000 4000 1000 10000
BEYON Gregory 10000 4000 1000 10000
BRUNET Nicolas 13000 5000 1500 13000
CASANOVA Marie 15000 7500 1500 15000
COEFFARD Christelle 13000 5000 1500 13000
DAMESTOY Jean-Luc 10000 4000 1000 10000
DESMAS Mathieu 10000 4000 1000 10000
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-Paul
Yann
Dany
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Raphael
Laurent
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Emmanuel
Jose
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Jordan
Herve
Fabien
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Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
ElisabethDUVIVIER Douglas 13000 5000 1500 13000
ESTRAMPES Julien 15000 7500 1500 15000
FORTI Nathalie 13000 5000 1500 13000
GLORIES Jean-Christophe 13000 5000 1500 13000
GRIMA Michel 13000 5000 1500 13000
GUIRADO Jean-Paul 10000 4000 1000 10000
HARNOIS Yann 13000 5000 1500 13000
IZARD Dany 13000 5000 1500 13000
JOLY Isabelle 13000 5000 1500 13000
MAILLE Fanny 13000 5000 1500 13000
MAJOR Raphael 10000 4000 1000 10000
MALET Laurent 10000 4000 1000 10000
MARLOT Michael 10000 4000 1000 10000
MARZARI Fabien 10000 4000 1000 10000
MEHEUST Eric 13000 5000 1500 13000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 10000 4000 1000 10000
MOIDRON Emmanuel 13000 5000 1500 13000
MOLINA Jose 10000 4000 1000 10000
NEGOL Christelle 10000 4000 1000 10000
OTTOLENGHI Josiane 10000 4000 1000 10000
PAGES Frederic 10000 4000 1000 10000
PAYRET Christophe 15000 7500 1500 15000
PETIT Sebastien 13000 5000 1500 13000
REVEL Xavier 10000 4000 1000 10000
ROIG Jerome 13000 5000 1500 13000
SAMOURI Said 10000 4000 1000 10000
SOLERE Jordan 10000 4000 1000 10000
THOMAS Herve 13000 5000 1500 13000
VERGEADE Fabien 13000 5000 1500 13000
VERNILLET Emilien 10000 4000 1000 10000
BIBERT Valerie 15000 7500 1500 15000
VATHELET Cyril 15000 7500 1500 15000
AIELLO Didier 15000 7500 1500 15000
BORDAS Ulrich 15000 7500 1500 15000
DEPRADE Valerie 13000 5000 1500 13000
DORCA Sebastien 13000 5000 1500 13000
DOUANE Morgan 10000 4000 1000 10000
GILABERT Jean-Marie 10000 4000 1000 10000
MONTMASSON Laure 13000 5000 1500 13000
PECQUEUR Gaelle 10000 4000 1000 10000
SANCHEZ Jerome 13000 5000 1500 13000
VERLE Magalie 13000 5000 1500 13000
AIELLO Elisabeth 13000 5000 1500 13000
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
Sandrine
Arnaud
Sylvain
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Patrice
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Patrick
Jean-Yves
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Nicolas
SylvainANDRIEU Guillaume 10000 4000 1000 10000
BARDIN Laurent 10000 4000 1000 10000
BEDIN Ingrid 13000 5000 1500 13000
BERDAHAM Rachid 10000 4000 1000 10000
BURGHOLZER Rene 13000 5000 1500 13000
CABANNE Sandrine 10000 4000 1000 10000
CALVEZ Arnaud 10000 4000 1000 10000
CAMPAN Sylvain 10000 4000 1000 10000
CARBONE Fabienne 13000 5000 1500 13000
CHAMPOUSSIN Jessica 10000 4000 1000 10000
COMAS Guillem 10000 4000 1000 10000
CUNY Julien 10000 4000 1000 10000
DE PINHO Frederic 13000 5000 1500 13000
DEFAUD Yannick 10000 4000 1000 10000
DENJEAN Patrice 10000 4000 1000 10000
DENJEAN Christine 10000 4000 1000 10000
DESPAUX Patrick 13000 5000 1500 13000
DOMPER Jean-Yves 10000 4000 1000 10000
DUBIC Jacques 10000 4000 1000 10000
ESCANDE-MUS Maguelone 13000 5000 1500 13000
ESQUIROL Mathilde 10000 4000 1000 10000
FABRE Guillaume 10000 4000 1000 10000
FLAMEN Stephane 13000 5000 1500 13000
GAILLARD Stephane 10000 4000 1000 10000
GALY Yohann 15000 7500 1500 15000
GERNEZ Cecile 10000 4000 1000 10000
GERNEZ Jerome 10000 4000 1000 10000
GRANAT Patrick 15000 7500 1500 15000
HARRAN Olivier 13000 5000 1500 13000
JOSSE Clement 10000 4000 1000 10000
LAHOZ Ludovic 10000 4000 1000 10000
LAMASSE Cedric 15000 7500 1500 15000
LEMAZURIER Virginie 13000 5000 1500 13000
LETOMBE Emilie 10000 4000 1000 10000
MARROT Laurent 10000 4000 1000 10000
MAUPERTUIS Brigitte 10000 4000 1000 10000
MAURIN Jean-Christophe 10000 4000 1000 10000
NAUDY Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
NIN Vincent 10000 4000 1000 10000
PALISSE Maria-Christine 10000 4000 1000 10000
PALMADE Yann 13000 5000 1500 13000
RANNOU Nicolas 10000 4000 1000 10000
ROUSSEL Sylvain 10000 4000 1000 10000
stophe
1xime
Adeline
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Sylvie
Sebastien
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Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeRUIZ Christophe 15000 7500 1500 15000
TAT Maxime 10000 4000 1000 10000
TOTARO Adeline 13000 5000 1500 13000
VERLE Frederic 13000 5000 1500 13000
VIZET Arnaud 15000 7500 1500 15000
BARTHELEMI Daniel 15000 7500 1500 15000
BAUD Katia 10000 4000 1000 10000
BRUNEL Allan 13000 5000 1500 13000
CESARD Christelle 10000 4000 1000 10000
DUFEE Kevin 15000 7500 1500 15000
FUNDONI Frederic 13000 5000 1500 13000
HICKEL Sebastien 13000 5000 1500 13000
LABANHIE Florian 10000 4000 1000 10000
LAUGARO Pascal 10000 4000 1000 10000
LECOCQ Nicolas 10000 4000 1000 10000
MAILLET Georges 15000 7500 1500 15000
MARCHAL Loic 13000 5000 1500 13000
MESTRE Jean-Marc 13000 5000 1500 13000
MEUNIER Xaverine 10000 4000 1000 10000
MEUNIER Mickael 10000 4000 1000 10000
NARDARI Lionel 15000 7500 1500 15000
NITIGA Miguel 10000 4000 1000 10000
NOE Thomas 13000 5000 1500 13000
PAGES Sylvie 10000 4000 1000 10000
PELLEGRY Sebastien 15000 7500 1500 15000
PLATEL Emilien 13000 5000 1500 13000
RAMIREZ Remi 10000 4000 1000 10000
RANNOU Elsa 13000 5000 1500 13000
ROYER Sebastien 10000 4000 1000 10000
SOMMACAL Aymeric 13000 5000 1500 13000
SOUCHET Stephane 10000 4000 1000 10000
TRABIS Coline 10000 4000 1000 10000
VIE Philippe 13000 5000 1500 13000
V à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux vovageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et
3 : MontantIromis ? pas
les marchandises de fraude n'excède §A% ]
€Sdroits des
Sophie
Isabelle
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascale
Oceane
Aude
athalie
Sophie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
JeanAnnexe IV à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
BARRAU Sophie 1500 6000 13000
FOURNIER Isabelle 1500 7500 15000
NOYELLE Aurelie 1500 7500 15000
POPINEAU Fabienne 1500 7500 15000
RENARD Fabrice 1500 7500 15000
ARGOT Karine 1500 7500 15000
BRUNEL Nicolas 1500 7500 15000
MARTIN Angel-Julian 1500 7500 15000
ARREY-SILVA Emmanuel 1500 6000 13000
BARTOLETTI Thomas 1500 7500 15000
BLAIN Christelle 1500 7500 15000
MAGLIOLI Gaelle 1500 7500 15000
ROMERO Angelique 1000 4000 10000
SAINI Jean-Marc 1500 6000 13000
XAMBO Anne-Marie 1500 6000 13000
BATLLE Pascale 1500 6000 13000
COUTURIER Oceane 1500 7500 15000
MARTINAGGI Aude 1500 7500 15000
PUIG Nathalie 1500 6000 13000
RIBERE Sophie 1500 6000 13000
MAMPRIN Pascal 1500 7500 15000
MOLLARD Nadine 1500 7500 15000
ALBRICH Jean-Christophe 1500 7500 15000
BALEN Serge 1500 7500 15000
BOUILLIEZ Sabine 1500 6000 13000
BOURRAT Laurent 1500 7500 15000
CALCINE Pascal 1500 6000 13000
CATARINA Bernard 1500 6000 13000
GALLEY Francis 1500 6000 13000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 1500 6000 13000
GRESSINGER Catherine 1500 7500 15000
HAMMES Valerie 1500 6000 13000
LE CORFF Thierry 1500 6000 13000
NEGRE Jean 1500 6000 13000
1evieve
Romain
sregory
Francois
Martine
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
ArnaudPEPE Genevieve 1500 6000 13000
ROCA Romain 1500 7500 15000
ROUX Gregory 1500 7500 15000
SABATHIE Francois 1000 4000 10000
BONNET Martine 1000 4000 10000
MALLOL Constant 1500 6000 13000
ALEY Valerie 1500 6000 13000
BARBUT Jemmes 1000 4000 10000
BATLLE Jean-Luc 1500 7500 15000
DOUTRES Michel 1500 6000 13000
DUBANT Laure 1500 6000 13000
GAILLARDE Marie-Helene 1500 6000 13000
KISTER Magali 1000 4000 10000
MARTINAGGI Michel 1500 7500 15000
MOUGIN Anne 1500 6000 13000
ROSAS Regine 1000 4000 10000
TIGNERES Jean-Marc 1500 7500 15000
AIDI David 1000 4000 10000
AZZOPARDI Marine 1000 4000 10000
BELENGRI Arnaud 1000 4000 10000
BENDJEMAI Kouider 1000 4000 10000
BERGEREAU Nathalie 1000 4000 10000
BERMUDEZ Florian 1500 7500 15000
BOUILLIEZ Francois 1000 4000 10000
BROUTIN Cedric 1500 6000 13000
CHANUDET Noel 1000 4000 10000
CHATROUX Eric 1500 7500 15000
CLAUDEL Christophe 1500 6000 13000
COLOM Michel 1000 4000 10000
DEROUICHE Atika 1500 6000 13000
DOMINICI Laurent 1500 6000 13000
FAURE Boris 1000 4000 10000
GERBAUD Gregory 1500 6000 13000
GRIMAUD Herve 1500 6000 13000
L'HOTE Nicolas 1000 4000 10000
MAILLET Hugo 1000 4000 10000
MANCIER Julien 1000 4000 10000
MEZY Henri 1500 6000 13000
MONTESSINO Jean-Yves 1500 6000 13000
MULLER Antony 1500 6000 13000
MUNIER Eric 1000 4000 10000
NAVILLE Joan-Marc 1500 6000 13000
PORTEBOIS Arnaud 1500 6000 13000
Celine
Benoit
Claire
Paul
Olivier
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Teddy
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Brice
Gaelle
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
LaurentPOTIER Celine 1000 4000 10000
POUDROUX Benoit 1000 4000 10000
PRAZZOLI Claire 1500 6000 13000
QUEYREAU Paul 1500 6000 13000
RIBERE Olivier 1000 4000 10000
ROYER Sara 1000 4000 10000
SAGET Lucas 1000 4000 10000
SIRON Marie-Agnes 1500 6000 13000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 4000 10000
VILACEQUE Jeremy 1000 4000 10000
ZAFRANE Farid 1500 6000 13000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 4000 10000
AGUILA Jean-Francois 1500 6000 13000
BENARD Boris 1500 6000 13000
ENCINAS Caroline 1500 6000 13000
ESPUNA Florian 1000 4000 10000
GACHET Teddy 1500 6000 13000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 4000 10000
GOULPEAU DESGUE Valerie 1500 7500 15000
GOURBEYRE Alexis 1500 6000 13000
GRAS Jean-Baptiste 1500 7500 15000
GUERITEAU Bastien 1000 4000 10000
HAMARD Vincent 1000 4000 10000
LAZZARI Fanny 1500 6000 13000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 1500 7500 15000
LOUF Bernard 1000 4000 10000
MARTINEZ Paul 1000 4000 10000
MOTEDO Stephane 1500 6000 13000
NATIVEL Brice 1000 4000 10000
NATIVEL Gaelle 1000 4000 10000
RETAIL David 1000 4000 10000
SOULARD Franck 1000 4000 10000
TIHY Juliette 1000 4000 10000
URETA Esteban 1000 4000 10000
VINCENT Barbara 1000 4000 10000
AIDI Maeva 1500 6000 13000
APARICI Laurence 1500 6000 13000
BARRERA Valerie 1000 4000 10000
BERTRAND Marion 1500 6000 13000
BESSON David 1500 6000 13000
BLANPAIN Olivier 1000 4000 10000
BORRAS Bruno 1500 6000 13000
CAPARROS Laurent 1500 7500 15000
Laurent
Justine
David
Pauline
Richard
Agnes
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
-Baptiste
Pierre
Jeremy
ephane
Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
ean-Philippe
Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
DavidCESCO Laurent 1500 6000 13000
DUCLOS Justine 1000 4000 10000
ESTEVEZ David 1000 4000 10000
GALLI Pauline 1500 6000 13000
GONZALEZ Richard 1000 4000 10000
LACOMME Agnes 1000 4000 10000
LALLEMAND Vincent 1500 6000 13000
LARROQUE Marie-Ange 1000 4000 10000
LAURET Laurent 1000 4000 10000
LEBOULENGER Aurore 1000 4000 10000
MARGAIL Thibaut 1000 4000 10000
MASSIES Celine 1500 6000 13000
MAUNIER Caroline 1500 6000 13000
MEYDEVILLE Mikael 1000 4000 10000
MEYER Pierre 1000 4000 10000
MISCHLER Manon 1000 4000 10000
MOURROUX Marie 1500 6000 13000
MUNOZ Charlotte 1000 4000 10000
NAVET Guillaume 1000 4000 10000
OCHOA Caroline 1500 7500 15000
ORFILA Robert 1500 6000 13000
PAGES Jean-Baptiste 1000 4000 10000
PAROIS Pierre 1000 4000 10000
PARRA Jeremy 1000 4000 10000
PINTI Stephane 1000 4000 10000
PUJOL Marina 1500 6000 13000
PUYSSERVERT Corinne 1500 6000 13000
RADOJEWSKI Nathalie 1500 6000 13000
RONNE Guillem 1500 6000 13000
ROSAS Richard 1500 6000 13000
ROUANET Jean-Philippe 1500 7500 15000
SAGUE Linda 1000 4000 10000
URIA Damien 1000 4000 10000
BERTHEAU Gilles 1500 7500 15000
VAUDOYER David 1500 7500 15000
BUGNAS Evelyne 1500 6000 13000
CALVET Anne 1000 4000 10000
CISSAC Eric 1500 6000 13000
DANGOS Pascale 1500 6000 13000
JALABERT Jean-Pierre 1500 7500 15000
LARREGOLA Martine 1500 6000 13000
LESVIGNE Thierry 1500 6000 13000
MABILLE David 1500 7500 15000
TOREIRA David
Virginie
Brice
Magali
Martine
Veronique
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
ebastien
Benjamin
alentin
Denis
Vincent
Fabien
Mikael
Anne-Marie
Claude
IRT |
Sophie
Frantz
athalie
Philippe
Valerie
Romans
Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
JulienMEDINA MOREIRA David 1500 6000 13000
TOUZEAU Virginie 1500 6000 13000
ANIEN Brice 1500 6000 13000
ARZOT Magali 1500 6000 13000
GEORG Martine 1000 4000 10000
LACROUTS-BERNECE Veronique 1500 6000 13000
LEUILLET Catherine 1500 7500 15000
MARTROU Pauline 1500 7500 15000
MILHAU Pascale 1500 6000 13000
NAMPONT Amaury 1500 6000 13000
SANCHEZ Daniel 1500 6000 13000
SIN CAYRAT Olivier 1000 4000 10000
TEISSIER Catherine 1000 4000 10000
TOURNIER Sebastien 1500 6000 13000
BERNARD Jerome 1500 6000 13000
BISCAYE Eric 1500 6000 13000
BOUDJERRA Naguib 1500 6000 13000
CARLI Sebastien 1000 4000 10000
CROUZET Benjamin 1000 4000 10000
DIAZ Valentin 1000 4000 10000
ESCUDERO Denis 1000 4000 10000
FREJAVILLE Vincent 1500 6000 13000
GARRIC Fabien 1000 4000 10000
GAUTHIER Mikael 1000 4000 10000
GAYRAUD Anne-Marie 1500 6000 13000
LABORDA Claude 1500 6000 13000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 4000 10000
LOUCHART Sophie 1500 6000 13000
MORET Frantz 1500 6000 13000
ODIC Nathalie 1000 4000 10000
PINET Philippe 1500 6000 13000
POMA Valerie 1000 4000 10000
RUDENKO Romans 1500 6000 13000
ATTARD Fabien 1000 4000 10000
BENOIT Brice 1000 4000 10000
BEYON Gregory 1000 4000 10000
BRUNET Nicolas 1500 6000 13000
CASANOVA Marie 1500 7500 15000
COEFFARD Christelle 1500 6000 13000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 4000 10000
DESMAS Mathieu 1000 4000 10000
DUVIVIER Douglas 1500 6000 13000
ESTRAMPES Julien 1500 7500 15000
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-Paul
Yann
Dany
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
NY Arnaud
Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
"hristophe
Xavier
Jerome
Said
Jordan
Herve
Fabien
Emilien
Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
LaurentFORTI Nathalie 1500 6000 13000
GLORIES Jean-Christophe 1500 6000 13000
GRIMA Michel 1500 6000 13000
GUIRADO Jean-Paul 1000 4000 10000
HARNOIS Yann 1500 6000 13000
IZARD Dany 1500 6000 13000
JOLY Isabelle 1500 6000 13000
MAILLE Fanny 1500 6000 13000
MAJOR Raphael 1000 4000 10000
MALET Laurent 1000 4000 10000
MARLOT Michael 1000 4000 10000
MARZARI Fabien 1000 4000 10000
MEHEUST Eric 1500 6000 13000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 4000 10000
MOIDRON Emmanuel 1500 6000 13000
MOLINA Jose 1000 4000 10000
NEGOL Christelle 1000 4000 10000
OTTOLENGHI Josiane 1000 4000 10000
PAGES Frederic 1000 4000 10000
PAYRET Christophe 1500 7500 15000
PETIT Sebastien 1500 6000 13000
REVEL Xavier 1000 4000 10000
ROIG Jerome 1500 6000 13000
SAMOURI Said 1000 4000 10000
SOLERE Jordan 1000 4000 10000
THOMAS Herve 1500 6000 13000
VERGEADE Fabien 1500 6000 13000
VERNILLET Emilien 1000 4000 10000
BIBERT Valerie 1500 7500 15000
VATHELET Cyril 1500 7500 15000
AIELLO Didier 1500 7500 15000
BORDAS Ulrich 1500 7500 15000
DEPRADE Valerie 1500 6000 13000
DORCA Sebastien 1500 6000 13000
DOUANE Morgan 1000 4000 10000
GILABERT Jean-Marie 1000 4000 10000
MONTMASSON Laure 1500 6000 13000
PECQUEUR Gaelle 1000 4000 10000
SANCHEZ Jerome 1500 6000 13000
VERLE Magalie 1500 6000 13000
AIELLO Elisabeth 1500 6000 13000
ANDRIEU Guillaume 1000 4000 10000
BARDIN Laurent 1000 4000 10000
Ingrid
Rachid
Rene
Sandrine
Arnaud
Sylvain
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Patrice
Christine
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
uillaume
Stephane
Stephane
Yohann
Jerome
Cecile
Patrick
Olivier
"lement
Ludovic
Cedric
Virginie
Emilie
Laurent
Brigitte
"hristophe
'an-Marc
1cent
-Christine
Yann
Nicolas
Sylvain
stophe
1ximeBEDIN Ingrid 1500 6000 13000
BERDAHAM Rachid 1000 4000 10000
BURGHOLZER Rene 1500 6000 13000
CABANNE Sandrine 1000 4000 10000
CALVEZ Arnaud 1000 4000 10000
CAMPAN Sylvain 1000 4000 10000
CARBONE Fabienne 1500 6000 13000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 4000 10000
COMAS Guillem 1000 4000 10000
CUNY Julien 1000 4000 10000
DE PINHO Frederic 1500 6000 13000
DEFAUD Yannick 1000 4000 10000
DENJEAN Patrice 1000 4000 10000
DENJEAN Christine 1000 4000 10000
DESPAUX Patrick 1500 6000 13000
DOMPER Jean-Yves 1000 4000 10000
DUBIC Jacques 1000 4000 10000
ESCANDE-MUS Maguelone 1500 6000 13000
ESQUIROL Mathilde 1000 4000 10000
FABRE Guillaume 1000 4000 10000
FLAMEN Stephane 1500 6000 13000
GAILLARD Stephane 1000 4000 10000
GALY Yohann 1500 6000 13000
GERNEZ Jerome 1000 4000 10000
GERNEZ Cecile 1000 4000 10000
GRANAT Patrick 1500 7500 15000
HARRAN Olivier 1500 6000 13000
JOSSE Clement 1000 4000 10000
LAHOZ Ludovic 1000 4000 10000
LAMASSE Cedric 1500 7500 15000
LEMAZURIER Virginie 1500 6000 13000
LETOMBE Emilie 1000 4000 10000
MARROT Laurent 1000 4000 10000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 4000 10000
MAURIN Jean-Christophe 1000 4000 10000
NAUDY Jean-Marc 1500 7500 15000
NIN Vincent 1000 4000 10000
PALISSE Maria-Christine 1000 4000 10000
PALMADE Yann 1500 6000 13000
RANNOU Nicolas 1000 4000 10000
ROUSSEL Sylvain 1000 4000 10000
RUIZ Christophe 1500 7500 15000
TAT Maxime 1000 4000 10000
Adeline
Frederic
Arnaud
Daniel
Katia
Allan
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Mickael
Xaverine
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeTOTARO Adeline 1500 6000 13000
VERLE Frederic 1500 6000 13000
VIZET Arnaud 1500 6000 13000
BARTHELEMI Daniel 1500 7500 15000
BAUD Katia 1000 4000 10000
BRUNEL Allan 1500 6000 13000
CESARD Christelle 1000 4000 10000
DUFEE Kevin 1500 6000 13000
FUNDONI Frederic 1500 6000 13000
HICKEL Sebastien 1500 6000 13000
LABANHIE Florian 1000 4000 10000
LAUGARO Pascal 1000 4000 10000
LECOCQ Nicolas 1000 4000 10000
MAILLET Georges 1500 6000 13000
MARCHAL Loic 1500 6000 13000
MESTRE Jean-Marc 1500 6000 13000
MEUNIER Mickael 1000 4000 10000
MEUNIER Xaverine 1000 4000 10000
NARDARI Lionel 1500 7500 15000
NITIGA Miguel 1000 4000 10000
NOE Thomas 1500 6000 13000
PAGES Sylvie 1000 4000 10000
PELLEGRY Sebastien 1500 7500 15000
PLATEL Emilien 1500 6000 13000
RAMIREZ Remi 1000 4000 10000
RANNOU Elsa 1500 6000 13000
ROYER Sebastien 1000 4000 10000
SOMMACAL Aymeric 1500 6000 13000
SOUCHET Stephane 1000 4000 10000
TRABIS Coline 1000 4000 10000
VIE Philippe 1500 6000 13000
lécision n° 2024/2 du \ars 2024 teur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
D - » (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
'S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède sA
droits
€Sdes
Sylvie
Sophie
Isabelle
Teddy
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregoryAnnexe V à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
BESSON Sylvie 2000 8000 30000
BARRAU Sophie 2000 8000 30000
FOURNIER Isabelle 3000 10000 40000
GACHET Teddy 2000 8000 30000
NOYELLE Aurelie 3000 10000 40000
POPINEAU Fabienne 3000 10000 40000
RENARD Fabrice illimité 100000 300000
ARGOT Karine 3000 10000 40000
BRUNEL Nicolas 3000 10000 40000
MARTIN Angel-Julian 5000 25000 75000
ARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000
BARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000
BLAIN Christelle 3000 10000 40000
MAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000
ROMERO Angelique 1000 5000 20000
SAINI Jean-Marc 2000 8000 30000
XAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000
MAMPRIN Pascal 5000 25000 75000
MOLLARD Nadine 10000 50000 150000
ALBRICH Jean-Christophe 5000 25000 75000
BALEN Serge 5000 25000 75000
BOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000
BOURRAT Laurent 5000 25000 75000
CALCINE Pascal 2000 8000 30000
CATARINA Bernard 2000 8000 30000
GALLEY Francis 2000 8000 30000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000
GRESSINGER Catherine 3000 10000 40000
HAMMES Valerie 2000 8000 30000
LE CORFF Thierry 2000 8000 30000
NEGRE Jean 2000 8000 30000
PEPE Genevieve 2000 8000 30000
ROCA Romain 3000 10000 40000
ROUX Gregory 3000 10000 40000
Francois
Martine
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
ClaireSABATHIE Francois 1000 5000 20000
BONNET Martine 1000 5000 20000
MALLOL Constant 2000 8000 30000
ALEY Valerie 2000 8000 30000
BARBUT Jemmes 1000 5000 20000
BATLLE Jean-Luc 3000 10000 40000
DOUTRES Michel 2000 8000 30000
DUBANT Laure 2000 8000 30000
GAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000
KISTER Magali 1000 5000 20000
MARTINAGGI Michel 3000 10000 40000
MOUGIN Anne 2000 8000 30000
ROSAS Regine 1000 5000 20000
TIGNERES Jean-Marc 3000 10000 40000
AIDI David 1000 5000 20000
AZZOPARDI Marine 1000 5000 20000
BELENGRI Arnaud 1000 5000 20000
BENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000
BERGEREAU Nathalie 1000 5000 20000
BERMUDEZ Florian 5000 25000 75000
BOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000
BROUTIN Cedric 2000 8000 30000
CHANUDET Noel 1000 5000 20000
CHATROUX Eric 5000 25000 75000
CLAUDEL Christophe 2000 8000 30000
COLOM Michel 1000 5000 20000
DEROUICHE Atika 2000 8000 30000
DOMINICI Laurent 2000 8000 30000
FAURE Boris 1000 5000 20000
GERBAUD Gregory 2000 8000 30000
GRIMAUD Herve 2000 8000 30000
L'HOTE Nicolas 1000 5000 20000
MAILLET Hugo 1000 5000 20000
MANCIER Julien 1000 5000 20000
MEZY Henri 2000 8000 30000
MONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000
MULLER Antony 2000 8000 30000
MUNIER Eric 1000 5000 20000
NAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000
PORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000
POTIER Celine 1000 5000 20000
POUDROUX Benoit 1000 5000 20000
PRAZZOLI Claire 2000 8000 30000
Paul
Olivier
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
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Paul
Stephane
Brice
Gaelle
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
PaulineQUEYREAU Paul 2000 8000 30000
RIBERE Olivier 1000 5000 20000
ROYER Sara 1000 5000 20000
SAGET Lucas 1000 5000 20000
SIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 5000 20000
VILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000
ZAFRANE Farid 2000 8000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 5000 20000
AGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000
BENARD Boris 2000 8000 30000
ENCINAS Caroline 2000 8000 30000
ESPUNA Florian 1000 5000 20000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 5000 20000
GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000
GOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000
GRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000
GUERITEAU Bastien 1000 5000 20000
HAMARD Vincent 1000 5000 20000
LAZZARI Fanny 2000 8000 30000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000
LOUF Bernard 1000 5000 20000
MARTINEZ Paul 1000 5000 20000
MOTEDO Stephane 2000 8000 30000
NATIVEL Brice 1000 5000 20000
NATIVEL Gaelle 1000 5000 20000
RETAIL David 1000 5000 20000
SOULARD Franck 1000 5000 20000
TIHY Juliette 1000 5000 20000
URETA Esteban 1000 5000 20000
VINCENT Barbara 1000 5000 20000
AIDI Maeva 2000 8000 30000
APARICI Laurence 2000 8000 30000
BARRERA Valerie 1000 5000 20000
BERTRAND Marion 2000 8000 30000
BESSON David 2000 8000 30000
BLANPAIN Olivier 1000 5000 20000
BORRAS Bruno 2000 8000 30000
CAPARROS Laurent 5000 25000 75000
CESCO Laurent 2000 8000 30000
DUCLOS Justine 1000 5000 20000
ESTEVEZ David 1000 5000 20000
GALLI Pauline 2000 8000 30000
Richard
Agnes
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
-Baptiste
Pierre
Jeremy
ephane
Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
ean-Philippe
Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
MagaliGONZALEZ Richard 1000 5000 20000
LACOMME Agnes 1000 5000 20000
LALLEMAND Vincent 2000 8000 30000
LARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000
LAURET Laurent 1000 5000 20000
LEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000
MARGAIL Thibaut 1000 5000 20000
MASSIES Celine 2000 8000 30000
MAUNIER Caroline 2000 8000 30000
MEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000
MEYER Pierre 1000 5000 20000
MISCHLER Manon 1000 5000 20000
MOURROUX Marie 2000 8000 30000
MUNOZ Charlotte 1000 5000 20000
NAVET Guillaume 1000 5000 20000
OCHOA Caroline 5000 25000 75000
ORFILA Robert 2000 8000 30000
PAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000
PAROIS Pierre 1000 5000 20000
PARRA Jeremy 1000 5000 20000
PINTI Stephane 1000 5000 20000
PUJOL Marina 2000 8000 30000
PUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000
RADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000
RONNE Guillem 2000 8000 30000
ROSAS Richard 2000 8000 30000
ROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000
SAGUE Linda 1000 5000 20000
URIA Damien 1000 5000 20000
BERTHEAU Gilles 10000 50000 150000
VAUDOYER David 10000 50000 150000
BUGNAS Evelyne 2000 8000 30000
CALVET Anne 1000 5000 20000
CISSAC Eric 2000 8000 30000
DANGOS Pascale 2000 8000 30000
JALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000
LARREGOLA Martine 2000 8000 30000
LESVIGNE Thierry 2000 8000 30000
MABILLE David 3000 10000 40000
MEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000
TOUZEAU Virginie 2000 8000 30000
ANIEN Brice 2000 8000 30000
ARZOT Magali 2000 8000 30000
Martine
Veronique
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
ebastien
Benjamin
alentin
Denis
Vincent
Fabien
Mikael
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Claude
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Sophie
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Philippe
Valerie
Romans
Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-PaulGEORG Martine 1000 5000 20000
LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000
LEUILLET Catherine 3000 10000 40000
MARTROU Pauline 3000 10000 40000
MILHAU Pascale 2000 8000 30000
NAMPONT Amaury 2000 8000 30000
SANCHEZ Daniel 2000 8000 30000
SIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000
TEISSIER Catherine 1000 5000 20000
TOURNIER Sebastien 2000 8000 30000
BERNARD Jerome 2000 8000 30000
BISCAYE Eric 5000 25000 75000
BOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000
CARLI Sebastien 1000 5000 20000
CROUZET Benjamin 1000 5000 20000
DIAZ Valentin 1000 5000 20000
ESCUDERO Denis 1000 5000 20000
FREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000
GARRIC Fabien 1000 5000 20000
GAUTHIER Mikael 1000 5000 20000
GAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000
LABORDA Claude 5000 25000 75000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 5000 20000
LOUCHART Sophie 2000 8000 30000
MORET Frantz 2000 8000 30000
ODIC Nathalie 1000 5000 20000
PINET Philippe 2000 8000 30000
POMA Valerie 1000 5000 20000
RUDENKO Romans 2000 8000 30000
ATTARD Fabien 1000 5000 20000
BENOIT Brice 1000 5000 20000
BEYON Gregory 1000 5000 20000
BRUNET Nicolas 2000 8000 30000
CASANOVA Marie 5000 25000 75000
COEFFARD Christelle 2000 8000 30000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000
DESMAS Mathieu 1000 5000 20000
DUVIVIER Douglas 2000 8000 30000
ESTRAMPES Julien 5000 25000 75000
FORTI Nathalie 2000 8000 30000
GLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000
GRIMA Michel 2000 8000 30000
GUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000
Yann
Dany
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
'NY Arnaud
Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
"hristophe
Xavier
Jerome
Said
Jordan
Herve
Fabien
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Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
SandrineHARNOIS Yann 2000 8000 30000
IZARD Dany 2000 8000 30000
JOLY Isabelle 2000 8000 30000
MAILLE Fanny 2000 8000 30000
MAJOR Raphael 1000 5000 20000
MALET Laurent 1000 5000 20000
MARLOT Michael 1000 5000 20000
MARZARI Fabien 1000 5000 20000
MEHEUST Eric 2000 8000 30000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000
MOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000
MOLINA Jose 1000 5000 20000
NEGOL Christelle 1000 5000 20000
OTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000
PAGES Frederic 1000 5000 20000
PAYRET Christophe 5000 25000 75000
PETIT Sebastien 2000 8000 30000
REVEL Xavier 1000 5000 20000
ROIG Jerome 2000 8000 30000
SAMOURI Said 1000 5000 20000
SOLERE Jordan 1000 5000 20000
THOMAS Herve 2000 8000 30000
VERGEADE Fabien 2000 8000 30000
VERNILLET Emilien 1000 5000 20000
BIBERT Valerie 10000 50000 150000
VATHELET Cyril 10000 50000 150000
AIELLO Didier 5000 25000 75000
BORDAS Ulrich 5000 25000 75000
DEPRADE Valerie 2000 8000 30000
DORCA Sebastien 2000 8000 30000
DOUANE Morgan 1000 5000 20000
GILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000
MONTMASSON Laure 2000 8000 30000
PECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000
SANCHEZ Jerome 2000 8000 30000
VERLE Magalie 2000 8000 30000
AIELLO Elisabeth 2000 8000 30000
ANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000
BARDIN Laurent 1000 5000 20000
BEDIN Ingrid 2000 8000 30000
BERDAHAM Rachid 1000 5000 20000
BURGHOLZER Rene 2000 8000 30000
CABANNE Sandrine 1000 5000 20000
Arnaud
Sylvain
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Patrice
Christine
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
uillaume
Stephane
Stephane
Yohann
Cecile
Jerome
Patrick
Olivier
"lement
Ludovic
Cedric
Virginie
Emilie
Laurent
Brigitte
"hristophe
'an-Marc
1cent
-Christine
Yann
Nicolas
Sylvain
stophe
1xime
Adeline
Frederic
Arnaud
DanielCALVEZ Arnaud 1000 5000 20000
CAMPAN Sylvain 1000 5000 20000
CARBONE Fabienne 2000 8000 30000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000
COMAS Guillem 1000 5000 20000
CUNY Julien 1000 5000 20000
DE PINHO Frederic 2000 8000 30000
DEFAUD Yannick 1000 5000 20000
DENJEAN Patrice 1000 5000 20000
DENJEAN Christine 1000 5000 20000
DESPAUX Patrick 2000 8000 30000
DOMPER Jean-Yves 1000 5000 20000
DUBIC Jacques 1000 5000 20000
ESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000
ESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000
FABRE Guillaume 1000 5000 20000
FLAMEN Stephane 2000 8000 30000
GAILLARD Stephane 1000 5000 20000
GALY Yohann 2000 8000 30000
GERNEZ Cecile 1000 5000 20000
GERNEZ Jerome 1000 5000 20000
GRANAT Patrick 5000 25000 75000
HARRAN Olivier 2000 8000 30000
JOSSE Clement 1000 5000 20000
LAHOZ Ludovic 1000 5000 20000
LAMASSE Cedric 5000 25000 75000
LEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000
LETOMBE Emilie 1000 5000 20000
MARROT Laurent 1000 5000 20000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000
MAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000
NAUDY Jean-Marc 3000 10000 40000
NIN Vincent 1000 5000 20000
PALISSE Maria-Christine 1000 5000 20000
PALMADE Yann 2000 8000 30000
RANNOU Nicolas 1000 5000 20000
ROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000
RUIZ Christophe 5000 25000 75000
TAT Maxime 1000 5000 20000
TOTARO Adeline 2000 8000 30000
VERLE Frederic 2000 8000 30000
VIZET Arnaud 2000 8000 30000
BARTHELEMI Daniel 5000 25000 75000
Katia
Allan
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Xaverine
Mickael
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeBAUD Katia 1000 5000 20000
BRUNEL Allan 2000 8000 30000
CESARD Christelle 1000 5000 20000
DUFEE Kevin 2000 8000 30000
FUNDONI Frederic 2000 8000 30000
HICKEL Sebastien 2000 8000 30000
LABANHIE Florian 1000 5000 20000
LAUGARO Pascal 1000 5000 20000
LECOCQ Nicolas 1000 5000 20000
MAILLET Georges 2000 8000 30000
MARCHAL Loic 2000 8000 30000
MESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000
MEUNIER Xaverine 1000 5000 20000
MEUNIER Mickael 1000 5000 20000
NARDARI Lionel 5000 25000 75000
NITIGA Miguel 1000 5000 20000
NOE Thomas 2000 8000 30000
PAGES Sylvie 1000 5000 20000
PELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000
PLATEL Emilien 2000 8000 30000
RAMIREZ Remi 1000 5000 20000
RANNOU Elsa 2000 8000 30000
ROYER Sebastien 1000 5000 20000
SOMMACAL Aymeric 2000 8000 30000
SOUCHET Stephane 1000 5000 20000
TRABIS Coline 1000 5000 20000
VIE Philippe 2000 8000 30000
'I à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
3 : Montant les marchandises de fraude n'excèdegents des douanes recevant délégation de signatureA
droits
€Sdes
Sylvie
Sophie
Isabelle
Teddy
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregoryAnnexe VI à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
BESSON Sylvie 2000 8000 30000
BARRAU Sophie 2000 8000 30000
FOURNIER Isabelle 3000 10000 40000
GACHET Teddy 2000 8000 30000
NOYELLE Aurelie 3000 10000 40000
POPINEAU Fabienne 3000 10000 40000
RENARD Fabrice illimité 100000 300000
ARGOT Karine 3000 10000 40000
BRUNEL Nicolas 3000 10000 40000
MARTIN Angel-Julian 3000 10000 40000
ARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000
BARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000
BLAIN Christelle 3000 10000 40000
MAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000
ROMERO Angelique 1000 5000 20000
SAINI Jean-Marc 2000 8000 30000
XAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000
MAMPRIN Pascal 10000 50000 150000
MOLLARD Nadine 10000 50000 150000
ALBRICH Jean-Christophe 5000 25000 75000
BALEN Serge 5000 25000 75000
BOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000
BOURRAT Laurent 5000 25000 75000
CALCINE Pascal 2000 8000 30000
CATARINA Bernard 2000 8000 30000
GALLEY Francis 2000 8000 30000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000
GRESSINGER Catherine 3000 10000 40000
HAMMES Valerie 2000 8000 30000
LE CORFF Thierry 2000 8000 30000
NEGRE Jean 2000 8000 30000
PEPE Genevieve 2000 8000 30000
ROCA Romain 3000 10000 40000
ROUX Gregory 3000 10000 40000
Francois
Martine
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
ClaireSABATHIE Francois 1000 5000 20000
BONNET Martine 1000 5000 20000
MALLOL Constant 2000 8000 30000
ALEY Valerie 2000 8000 30000
BARBUT Jemmes 1000 5000 20000
BATLLE Jean-Luc 3000 10000 40000
DOUTRES Michel 2000 8000 30000
DUBANT Laure 2000 8000 30000
GAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000
KISTER Magali 1000 5000 20000
MARTINAGGI Michel 3000 10000 40000
MOUGIN Anne 2000 8000 30000
ROSAS Regine 1000 5000 20000
TIGNERES Jean-Marc 3000 10000 40000
AIDI David 1000 5000 20000
AZZOPARDI Marine 1000 5000 20000
BELENGRI Arnaud 1000 5000 20000
BENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000
BERGEREAU Nathalie 1000 5000 20000
BERMUDEZ Florian 5000 25000 75000
BOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000
BROUTIN Cedric 2000 8000 30000
CHANUDET Noel 1000 5000 20000
CHATROUX Eric 5000 25000 75000
CLAUDEL Christophe 2000 8000 30000
COLOM Michel 1000 5000 20000
DEROUICHE Atika 2000 8000 30000
DOMINICI Laurent 2000 8000 30000
FAURE Boris 1000 5000 20000
GERBAUD Gregory 2000 8000 30000
GRIMAUD Herve 2000 8000 30000
L'HOTE Nicolas 1000 5000 20000
MAILLET Hugo 1000 5000 20000
MANCIER Julien 1000 5000 20000
MEZY Henri 2000 8000 30000
MONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000
MULLER Antony 2000 8000 30000
MUNIER Eric 1000 5000 20000
NAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000
PORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000
POTIER Celine 1000 5000 20000
POUDROUX Benoit 1000 5000 20000
PRAZZOLI Claire 2000 8000 30000
Paul
Olivier
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Brice
Gaelle
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
PaulineQUEYREAU Paul 2000 8000 30000
RIBERE Olivier 1000 5000 20000
ROYER Sara 1000 5000 20000
SAGET Lucas 1000 5000 20000
SIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 5000 20000
VILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000
ZAFRANE Farid 2000 8000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 5000 20000
AGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000
BENARD Boris 2000 8000 30000
ENCINAS Caroline 2000 8000 30000
ESPUNA Florian 1000 5000 20000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 5000 20000
GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000
GOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000
GRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000
GUERITEAU Bastien 1000 5000 20000
HAMARD Vincent 1000 5000 20000
LAZZARI Fanny 2000 8000 30000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000
LOUF Bernard 1000 5000 20000
MARTINEZ Paul 1000 5000 20000
MOTEDO Stephane 2000 8000 30000
NATIVEL Brice 1000 5000 20000
NATIVEL Gaelle 1000 5000 20000
RETAIL David 1000 5000 20000
SOULARD Franck 1000 5000 20000
TIHY Juliette 1000 5000 20000
URETA Esteban 1000 5000 20000
VINCENT Barbara 1000 5000 20000
AIDI Maeva 2000 8000 30000
APARICI Laurence 2000 8000 30000
BARRERA Valerie 1000 5000 20000
BERTRAND Marion 2000 8000 30000
BESSON David 2000 8000 30000
BLANPAIN Olivier 1000 5000 20000
BORRAS Bruno 2000 8000 30000
CAPARROS Laurent 5000 25000 75000
CESCO Laurent 2000 8000 30000
DUCLOS Justine 1000 5000 20000
ESTEVEZ David 1000 5000 20000
GALLI Pauline 2000 8000 30000
Richard
Agnes
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
-Baptiste
Pierre
Jeremy
ephane
Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
ean-Philippe
Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
MagaliGONZALEZ Richard 1000 5000 20000
LACOMME Agnes 1000 5000 20000
LALLEMAND Vincent 2000 8000 30000
LARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000
LAURET Laurent 1000 5000 20000
LEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000
MARGAIL Thibaut 1000 5000 20000
MASSIES Celine 2000 8000 30000
MAUNIER Caroline 2000 8000 30000
MEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000
MEYER Pierre 1000 5000 20000
MISCHLER Manon 1000 5000 20000
MOURROUX Marie 2000 8000 30000
MUNOZ Charlotte 1000 5000 20000
NAVET Guillaume 1000 5000 20000
OCHOA Caroline 5000 25000 75000
ORFILA Robert 2000 8000 30000
PAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000
PAROIS Pierre 1000 5000 20000
PARRA Jeremy 1000 5000 20000
PINTI Stephane 1000 5000 20000
PUJOL Marina 2000 8000 30000
PUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000
RADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000
RONNE Guillem 2000 8000 30000
ROSAS Richard 2000 8000 30000
ROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000
SAGUE Linda 1000 5000 20000
URIA Damien 1000 5000 20000
BERTHEAU Gilles 10000 50000 150000
VAUDOYER David 10000 50000 150000
BUGNAS Evelyne 2000 8000 30000
CALVET Anne 1000 5000 20000
CISSAC Eric 2000 8000 30000
DANGOS Pascale 2000 8000 30000
JALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000
LARREGOLA Martine 2000 8000 30000
LESVIGNE Thierry 2000 8000 30000
MABILLE David 3000 10000 40000
MEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000
TOUZEAU Virginie 2000 8000 30000
ANIEN Brice 2000 8000 30000
ARZOT Magali 2000 8000 30000
Martine
Veronique
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
ebastien
Benjamin
alentin
Denis
Vincent
Fabien
Mikael
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Claude
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Sophie
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Philippe
Valerie
Romans
Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-PaulGEORG Martine 1000 5000 20000
LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000
LEUILLET Catherine 3000 10000 40000
MARTROU Pauline 3000 10000 40000
MILHAU Pascale 2000 8000 30000
NAMPONT Amaury 2000 8000 30000
SANCHEZ Daniel 2000 8000 30000
SIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000
TEISSIER Catherine 1000 5000 20000
TOURNIER Sebastien 2000 8000 30000
BERNARD Jerome 2000 8000 30000
BISCAYE Eric 5000 25000 75000
BOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000
CARLI Sebastien 1000 5000 20000
CROUZET Benjamin 1000 5000 20000
DIAZ Valentin 1000 5000 20000
ESCUDERO Denis 1000 5000 20000
FREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000
GARRIC Fabien 1000 5000 20000
GAUTHIER Mikael 1000 5000 20000
GAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000
LABORDA Claude 5000 25000 75000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 5000 20000
LOUCHART Sophie 2000 8000 30000
MORET Frantz 2000 8000 30000
ODIC Nathalie 1000 5000 20000
PINET Philippe 2000 8000 30000
POMA Valerie 1000 5000 20000
RUDENKO Romans 2000 8000 30000
ATTARD Fabien 1000 5000 20000
BENOIT Brice 1000 5000 20000
BEYON Gregory 1000 5000 20000
BRUNET Nicolas 2000 8000 30000
CASANOVA Marie 5000 25000 75000
COEFFARD Christelle 2000 8000 30000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000
DESMAS Mathieu 1000 5000 20000
DUVIVIER Douglas 2000 8000 30000
ESTRAMPES Julien 5000 25000 75000
FORTI Nathalie 2000 8000 30000
GLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000
GRIMA Michel 2000 8000 30000
GUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000
Yann
Dany
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
'NY Arnaud
Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
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Xavier
Jerome
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Herve
Fabien
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Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
SandrineHARNOIS Yann 2000 8000 30000
IZARD Dany 2000 8000 30000
JOLY Isabelle 2000 8000 30000
MAILLE Fanny 2000 8000 30000
MAJOR Raphael 1000 5000 20000
MALET Laurent 1000 5000 20000
MARLOT Michael 1000 5000 20000
MARZARI Fabien 1000 5000 20000
MEHEUST Eric 2000 8000 30000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000
MOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000
MOLINA Jose 1000 5000 20000
NEGOL Christelle 1000 5000 20000
OTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000
PAGES Frederic 1000 5000 20000
PAYRET Christophe 5000 25000 75000
PETIT Sebastien 2000 8000 30000
REVEL Xavier 1000 5000 20000
ROIG Jerome 2000 8000 30000
SAMOURI Said 1000 5000 20000
SOLERE Jordan 1000 5000 20000
THOMAS Herve 2000 8000 30000
VERGEADE Fabien 2000 8000 30000
VERNILLET Emilien 1000 5000 20000
BIBERT Valerie 10000 50000 150000
VATHELET Cyril 10000 50000 150000
AIELLO Didier 5000 25000 75000
BORDAS Ulrich 5000 25000 75000
DEPRADE Valerie 2000 8000 30000
DORCA Sebastien 2000 8000 30000
DOUANE Morgan 1000 5000 20000
GILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000
MONTMASSON Laure 2000 8000 30000
PECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000
SANCHEZ Jerome 2000 8000 30000
VERLE Magalie 2000 8000 30000
AIELLO Elisabeth 2000 8000 30000
ANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000
BARDIN Laurent 1000 5000 20000
BEDIN Ingrid 2000 8000 30000
BERDAHAM Rachid 1000 5000 20000
BURGHOLZER Rene 2000 8000 30000
CABANNE Sandrine 1000 5000 20000
Arnaud
Sylvain
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Christine
Patrice
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
uillaume
Stephane
Stephane
Yohann
Jerome
Cecile
Patrick
Olivier
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Ludovic
Cedric
Virginie
Emilie
Laurent
Brigitte
"hristophe
'an-Marc
1cent
-Christine
Yann
Nicolas
Sylvain
stophe
1xime
Adeline
Frederic
Arnaud
DanielCALVEZ Arnaud 1000 5000 20000
CAMPAN Sylvain 1000 5000 20000
CARBONE Fabienne 2000 8000 30000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000
COMAS Guillem 1000 5000 20000
CUNY Julien 1000 5000 20000
DE PINHO Frederic 2000 8000 30000
DEFAUD Yannick 1000 5000 20000
DENJEAN Christine 1000 5000 20000
DENJEAN Patrice 1000 5000 20000
DESPAUX Patrick 2000 8000 30000
DOMPER Jean-Yves 1000 5000 20000
DUBIC Jacques 1000 5000 20000
ESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000
ESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000
FABRE Guillaume 1000 5000 20000
FLAMEN Stephane 2000 8000 30000
GAILLARD Stephane 1000 5000 20000
GALY Yohann 2000 8000 30000
GERNEZ Jerome 1000 5000 20000
GERNEZ Cecile 1000 5000 20000
GRANAT Patrick 5000 25000 75000
HARRAN Olivier 2000 8000 30000
JOSSE Clement 1000 5000 20000
LAHOZ Ludovic 1000 5000 20000
LAMASSE Cedric 5000 25000 75000
LEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000
LETOMBE Emilie 1000 5000 20000
MARROT Laurent 1000 5000 20000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000
MAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000
NAUDY Jean-Marc 5000 25000 75000
NIN Vincent 1000 5000 20000
PALISSE Maria-Christine 1000 5000 20000
PALMADE Yann 2000 8000 30000
RANNOU Nicolas 1000 5000 20000
ROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000
RUIZ Christophe 5000 25000 75000
TAT Maxime 1000 5000 20000
TOTARO Adeline 2000 8000 30000
VERLE Frederic 2000 8000 30000
VIZET Arnaud 2000 8000 30000
BARTHELEMI Daniel 5000 25000 75000
Katia
Allan
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Mickael
Xaverine
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeBAUD Katia 1000 5000 20000
BRUNEL Allan 2000 8000 30000
CESARD Christelle 1000 5000 20000
DUFEE Kevin 2000 8000 30000
FUNDONI Frederic 2000 8000 30000
HICKEL Sebastien 2000 8000 30000
LABANHIE Florian 1000 5000 20000
LAUGARO Pascal 1000 5000 20000
LECOCQ Nicolas 1000 5000 20000
MAILLET Georges 2000 8000 30000
MARCHAL Loic 1000 5000 20000
MESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000
MEUNIER Mickael 1000 5000 20000
MEUNIER Xaverine 1000 5000 20000
NARDARI Lionel 5000 25000 75000
NITIGA Miguel 1000 5000 20000
NOE Thomas 2000 8000 30000
PAGES Sylvie 1000 5000 20000
PELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000
PLATEL Emilien 2000 8000 30000
RAMIREZ Remi 1000 5000 20000
RANNOU Elsa 2000 8000 30000
ROYER Sebastien 1000 5000 20000
SOMMACAL Aymeric 2000 8000 30000
SOUCHET Stephane 1000 5000 20000
TRABIS Coline 1000 5000 20000
VIE Philippe 2000 8000 30000
VI ) du \ars directeur AINE Christophe
gents des douanes recevant délégation de signature
0D [ » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède s
S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède s
de l'amende des
Sylvie
Sophie
Isabelle
Teddy
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregory
Francois
MartineAnnexe VII à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
BESSON Sylvie 2000 30000
BARRAU Sophie 2000 30000
FOURNIER Isabelle 3000 50000
GACHET Teddy 2000 30000
NOYELLE Aurelie 3000 50000
POPINEAU Fabienne 3000 50000
RENARD Fabrice illimité 600000
ARGOT Karine 3000 50000
BRUNEL Nicolas 3000 50000
MARTIN Angel-Julian 3000 50000
ARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000
BARTOLETTI Thomas 3000 50000
BLAIN Christelle 3000 50000
MAGLIOLI Gaelle 3000 50000
ROMERO Angelique 1000 10000
SAINI Jean-Marc 2000 30000
XAMBO Anne-Marie 2000 30000
MAMPRIN Pascal 10000 300000
MOLLARD Nadine 10000 300000
ALBRICH Jean-Christophe 5000 100000
BALEN Serge 5000 100000
BOUILLIEZ Sabine 2000 30000
BOURRAT Laurent 5000 100000
CALCINE Pascal 2000 30000
CATARINA Bernard 2000 30000
GALLEY Francis 2000 30000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000
GRESSINGER Catherine 3000 50000
HAMMES Valerie 1000 10000
LE CORFF Thierry 2000 30000
NEGRE Jean 2000 30000
PEPE Genevieve 2000 30000
ROCA Romain 3000 50000
ROUX Gregory 3000 50000
SABATHIE Francois 1000 10000
BONNET Martine 1000 10000
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
Claire
Paul
OlivierMALLOL Constant 1000 10000
ALEY Valerie 2000 30000
BARBUT Jemmes 1000 10000
BATLLE Jean-Luc 3000 50000
DOUTRES Michel 2000 30000
DUBANT Laure 2000 30000
GAILLARDE Marie-Helene 2000 30000
KISTER Magali 1000 10000
MARTINAGGI Michel 3000 50000
MOUGIN Anne 2000 30000
ROSAS Regine 1000 10000
TIGNERES Jean-Marc 3000 50000
AIDI David 1000 10000
AZZOPARDI Marine 1000 10000
BELENGRI Arnaud 1000 10000
BENDJEMAI Kouider 1000 10000
BERGEREAU Nathalie 1000 10000
BERMUDEZ Florian 5000 100000
BOUILLIEZ Francois 1000 10000
BROUTIN Cedric 2000 30000
CHANUDET Noel 1000 10000
CHATROUX Eric 5000 100000
CLAUDEL Christophe 2000 30000
COLOM Michel 1000 10000
DEROUICHE Atika 2000 30000
DOMINICI Laurent 2000 30000
FAURE Boris 1000 10000
GERBAUD Gregory 2000 30000
GRIMAUD Herve 2000 30000
L'HOTE Nicolas 1000 10000
MAILLET Hugo 1000 10000
MANCIER Julien 1000 10000
MEZY Henri 2000 30000
MONTESSINO Jean-Yves 2000 30000
MULLER Antony 2000 30000
MUNIER Eric 1000 10000
NAVILLE Joan-Marc 2000 30000
PORTEBOIS Arnaud 2000 30000
POTIER Celine 1000 10000
POUDROUX Benoit 1000 10000
PRAZZOLI Claire 2000 30000
QUEYREAU Paul 2000 30000
RIBERE Olivier 1000 10000
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Brice
Gaelle
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
Pauline
Richard
AgnesROYER Sara 1000 10000
SAGET Lucas 1000 10000
SIRON Marie-Agnes 2000 30000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 10000
VILACEQUE Jeremy 1000 10000
ZAFRANE Farid 2000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 10000
AGUILA Jean-Francois 2000 30000
BENARD Boris 2000 30000
ENCINAS Caroline 2000 30000
ESPUNA Florian 1000 10000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 10000
GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000
GOURBEYRE Alexis 2000 30000
GRAS Jean-Baptiste 5000 100000
GUERITEAU Bastien 1000 10000
HAMARD Vincent 1000 10000
LAZZARI Fanny 2000 30000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000
LOUF Bernard 1000 10000
MARTINEZ Paul 1000 10000
MOTEDO Stephane 2000 30000
NATIVEL Brice 1000 10000
NATIVEL Gaelle 1000 10000
RETAIL David 1000 10000
SOULARD Franck 1000 10000
TIHY Juliette 1000 10000
URETA Esteban 1000 10000
VINCENT Barbara 1000 10000
AIDI Maeva 2000 30000
APARICI Laurence 2000 30000
BARRERA Valerie 1000 10000
BERTRAND Marion 2000 30000
BESSON David 2000 30000
BLANPAIN Olivier 1000 10000
BORRAS Bruno 2000 30000
CAPARROS Laurent 5000 100000
CESCO Laurent 2000 30000
DUCLOS Justine 1000 10000
ESTEVEZ David 1000 10000
GALLI Pauline 2000 30000
GONZALEZ Richard 1000 10000
LACOMME Agnes 1000 10000
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
-Baptiste
Pierre
Jeremy
ephane
Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
ean-Philippe
Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
Magali
Martine
VeroniqueLALLEMAND Vincent 2000 30000
LARROQUE Marie-Ange 1000 10000
LAURET Laurent 1000 10000
LEBOULENGER Aurore 1000 10000
MARGAIL Thibaut 1000 10000
MASSIES Celine 2000 30000
MAUNIER Caroline 2000 30000
MEYDEVILLE Mikael 1000 10000
MEYER Pierre 1000 10000
MISCHLER Manon 1000 10000
MOURROUX Marie 2000 30000
MUNOZ Charlotte 1000 10000
NAVET Guillaume 1000 10000
OCHOA Caroline 5000 100000
ORFILA Robert 2000 30000
PAGES Jean-Baptiste 1000 10000
PAROIS Pierre 1000 10000
PARRA Jeremy 1000 10000
PINTI Stephane 1000 10000
PUJOL Marina 2000 30000
PUYSSERVERT Corinne 2000 30000
RADOJEWSKI Nathalie 2000 30000
RONNE Guillem 2000 30000
ROSAS Richard 2000 30000
ROUANET Jean-Philippe 5000 100000
SAGUE Linda 1000 10000
URIA Damien 1000 10000
BERTHEAU Gilles 10000 300000
VAUDOYER David 10000 300000
BUGNAS Evelyne 2000 30000
CALVET Anne 1000 10000
CISSAC Eric 2000 30000
DANGOS Pascale 2000 30000
JALABERT Jean-Pierre 3000 50000
LARREGOLA Martine 2000 30000
LESVIGNE Thierry 2000 30000
MABILLE David 3000 50000
MEDINA MOREIRA David 2000 30000
TOUZEAU Virginie 2000 30000
ANIEN Brice 2000 30000
ARZOT Magali 2000 30000
GEORG Martine 1000 10000
LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
ebastien
Benjamin
alentin
Denis
Vincent
Fabien
Mikael
Anne-Marie
Claude
IRT
Sophie
Frantz
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Philippe
Valerie
Romans
Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-Paul
Yann
DanyLEUILLET Catherine 3000 50000
MARTROU Pauline 3000 50000
MILHAU Pascale 2000 30000
NAMPONT Amaury 2000 30000
SANCHEZ Daniel 2000 30000
SIN CAYRAT Olivier 1000 10000
TEISSIER Catherine 1000 10000
TOURNIER Sebastien 2000 30000
BERNARD Jerome 2000 30000
BISCAYE Eric 5000 100000
BOUDJERRA Naguib 2000 30000
CARLI Sebastien 1000 10000
CROUZET Benjamin 1000 10000
DIAZ Valentin 1000 10000
ESCUDERO Denis 1000 10000
FREJAVILLE Vincent 2000 30000
GARRIC Fabien 1000 10000
GAUTHIER Mikael 1000 10000
GAYRAUD Anne-Marie 2000 30000
LABORDA Claude 5000 100000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 10000
LOUCHART Sophie 2000 30000
MORET Frantz 2000 30000
ODIC Nathalie 1000 10000
PINET Philippe 2000 30000
POMA Valerie 1000 10000
RUDENKO Romans 2000 30000
ATTARD Fabien 1000 10000
BENOIT Brice 1000 10000
BEYON Gregory 1000 10000
BRUNET Nicolas 2000 30000
CASANOVA Marie 5000 100000
COEFFARD Christelle 2000 30000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 10000
DESMAS Mathieu 1000 10000
DUVIVIER Douglas 2000 30000
ESTRAMPES Julien 5000 100000
FORTI Nathalie 2000 30000
GLORIES Jean-Christophe 2000 30000
GRIMA Michel 2000 30000
GUIRADO Jean-Paul 1000 10000
HARNOIS Yann 2000 30000
IZARD Dany 2000 30000
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
'NY Arnaud
Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
"hristophe
Xavier
Jerome
Said
Jordan
Herve
Fabien
Emilien
Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
Sandrine
Arnaud
SylvainJOLY Isabelle 2000 30000
MAILLE Fanny 2000 30000
MAJOR Raphael 1000 10000
MALET Laurent 1000 10000
MARLOT Michael 1000 10000
MARZARI Fabien 1000 10000
MEHEUST Eric 2000 30000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000
MOIDRON Emmanuel 2000 30000
MOLINA Jose 1000 10000
NEGOL Christelle 1000 10000
OTTOLENGHI Josiane 1000 10000
PAGES Frederic 1000 10000
PAYRET Christophe 5000 100000
PETIT Sebastien 2000 30000
REVEL Xavier 1000 10000
ROIG Jerome 2000 30000
SAMOURI Said 1000 10000
SOLERE Jordan 1000 10000
THOMAS Herve 2000 30000
VERGEADE Fabien 2000 30000
VERNILLET Emilien 1000 10000
BIBERT Valerie 10000 300000
VATHELET Cyril 10000 300000
AIELLO Didier 5000 100000
BORDAS Ulrich 5000 100000
DEPRADE Valerie 2000 30000
DORCA Sebastien 2000 30000
DOUANE Morgan 1000 10000
GILABERT Jean-Marie 1000 10000
MONTMASSON Laure 2000 30000
PECQUEUR Gaelle 1000 10000
SANCHEZ Jerome 2000 30000
VERLE Magalie 2000 30000
AIELLO Elisabeth 2000 30000
ANDRIEU Guillaume 1000 10000
BARDIN Laurent 1000 10000
BEDIN Ingrid 2000 30000
BERDAHAM Rachid 1000 10000
BURGHOLZER Rene 2000 30000
CABANNE Sandrine 1000 10000
CALVEZ Arnaud 1000 10000
CAMPAN Sylvain 1000 10000
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Patrice
Christine
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
uillaume
Stephane
Stephane
Yohann
Jerome
Cecile
Patrick
Olivier
"lement
Ludovic
Cedric
Virginie
Emilie
Laurent
Brigitte
"hristophe
'an-Marc
1cent
-Christine
Yann
Nicolas
Sylvain
stophe
1xime
Adeline
Frederic
Arnaud
Daniel
Katia
AllanCARBONE Fabienne 2000 30000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000
COMAS Guillem 1000 10000
CUNY Julien 1000 10000
DE PINHO Frederic 2000 30000
DEFAUD Yannick 1000 10000
DENJEAN Patrice 1000 10000
DENJEAN Christine 1000 10000
DESPAUX Patrick 2000 30000
DOMPER Jean-Yves 1000 10000
DUBIC Jacques 1000 10000
ESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000
ESQUIROL Mathilde 1000 10000
FABRE Guillaume 1000 10000
FLAMEN Stephane 2000 30000
GAILLARD Stephane 1000 10000
GALY Yohann 2000 30000
GERNEZ Jerome 1000 10000
GERNEZ Cecile 1000 10000
GRANAT Patrick 5000 100000
HARRAN Olivier 2000 30000
JOSSE Clement 1000 10000
LAHOZ Ludovic 1000 10000
LAMASSE Cedric 5000 100000
LEMAZURIER Virginie 2000 30000
LETOMBE Emilie 1000 10000
MARROT Laurent 1000 10000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 10000
MAURIN Jean-Christophe 1000 10000
NAUDY Jean-Marc 5000 100000
NIN Vincent 1000 10000
PALISSE Maria-Christine 1000 10000
PALMADE Yann 2000 30000
RANNOU Nicolas 1000 10000
ROUSSEL Sylvain 1000 10000
RUIZ Christophe 5000 100000
TAT Maxime 1000 10000
TOTARO Adeline 2000 30000
VERLE Frederic 2000 30000
VIZET Arnaud 2000 30000
BARTHELEMI Daniel 5000 100000
BAUD Katia 1000 10000
BRUNEL Allan 2000 30000
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Xaverine
Mickael
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeCESARD Christelle 1000 10000
DUFEE Kevin 2000 30000
FUNDONI Frederic 2000 30000
HICKEL Sebastien 2000 30000
LABANHIE Florian 1000 10000
LAUGARO Pascal 1000 10000
LECOCQ Nicolas 1000 10000
MAILLET Georges 2000 30000
MARCHAL Loic 2000 30000
MESTRE Jean-Marc 2000 30000
MEUNIER Xaverine 1000 10000
MEUNIER Mickael 1000 10000
NARDARI Lionel 5000 100000
NITIGA Miguel 1000 10000
NOE Thomas 2000 30000
PAGES Sylvie 1000 10000
PELLEGRY Sebastien 5000 100000
PLATEL Emilien 2000 30000
RAMIREZ Remi 1000 10000
RANNOU Elsa 2000 30000
ROYER Sebastien 1000 10000
SOMMACAL Aymeric 2000 30000
SOUCHET Stephane 1000 10000
TRABIS Coline 1000 10000
VIE Philippe 2000 30000
VIII à la décision n° 2024/2 du ars 2024 du régional LAINE Christophe
gents des douanes recevant délégation de signature
v « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède s
de l'amende des
Sylvie
Sophie
Isabelle
Teddy
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregory
Francois
MartineAnnexe VIII à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
BESSON Sylvie 2000 30000
BARRAU Sophie 2000 30000
FOURNIER Isabelle 3000 50000
GACHET Teddy 2000 30000
NOYELLE Aurelie 3000 50000
POPINEAU Fabienne 3000 50000
RENARD Fabrice illimité 600000
ARGOT Karine 3000 50000
BRUNEL Nicolas 3000 50000
MARTIN Angel-Julian 3000 50000
ARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000
BARTOLETTI Thomas 3000 50000
BLAIN Christelle 3000 50000
MAGLIOLI Gaelle 3000 50000
ROMERO Angelique 1000 10000
SAINI Jean-Marc 2000 30000
XAMBO Anne-Marie 2000 30000
MAMPRIN Pascal 10000 300000
MOLLARD Nadine 10000 300000
ALBRICH Jean-Christophe 5000 100000
BALEN Serge 5000 100000
BOUILLIEZ Sabine 2000 30000
BOURRAT Laurent 5000 100000
CALCINE Pascal 2000 30000
CATARINA Bernard 2000 30000
GALLEY Francis 2000 30000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000
GRESSINGER Catherine 3000 50000
HAMMES Valerie 2000 30000
LE CORFF Thierry 2000 30000
NEGRE Jean 2000 30000
PEPE Genevieve 2000 30000
ROCA Romain 3000 50000
ROUX Gregory 3000 50000
SABATHIE Francois 1000 10000
BONNET Martine 1000 10000
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
Claire
Paul
OlivierMALLOL Constant 2000 30000
ALEY Valerie 2000 30000
BARBUT Jemmes 1000 10000
BATLLE Jean-Luc 3000 50000
DOUTRES Michel 2000 30000
DUBANT Laure 2000 30000
GAILLARDE Marie-Helene 2000 30000
KISTER Magali 1000 10000
MARTINAGGI Michel 3000 50000
MOUGIN Anne 2000 30000
ROSAS Regine 1000 10000
TIGNERES Jean-Marc 3000 50000
AIDI David 1000 10000
AZZOPARDI Marine 1000 10000
BELENGRI Arnaud 1000 10000
BENDJEMAI Kouider 1000 10000
BERGEREAU Nathalie 1000 10000
BERMUDEZ Florian 5000 100000
BOUILLIEZ Francois 1000 10000
BROUTIN Cedric 2000 30000
CHANUDET Noel 1000 10000
CHATROUX Eric 5000 100000
CLAUDEL Christophe 2000 30000
COLOM Michel 1000 10000
DEROUICHE Atika 2000 30000
DOMINICI Laurent 2000 30000
FAURE Boris 1000 10000
GERBAUD Gregory 2000 30000
GRIMAUD Herve 2000 30000
L'HOTE Nicolas 1000 10000
MAILLET Hugo 1000 10000
MANCIER Julien 1000 10000
MEZY Henri 2000 30000
MONTESSINO Jean-Yves 2000 30000
MULLER Antony 2000 30000
MUNIER Eric 1000 10000
NAVILLE Joan-Marc 2000 30000
PORTEBOIS Arnaud 2000 30000
POTIER Celine 1000 10000
POUDROUX Benoit 1000 10000
PRAZZOLI Claire 2000 30000
QUEYREAU Paul 1000 10000
RIBERE Olivier 1000 10000
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Gaelle
Brice
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
Pauline
Richard
AgnesROYER Sara 1000 10000
SAGET Lucas 1000 10000
SIRON Marie-Agnes 2000 30000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 10000
VILACEQUE Jeremy 1000 10000
ZAFRANE Farid 2000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 10000
AGUILA Jean-Francois 2000 30000
BENARD Boris 2000 30000
ENCINAS Caroline 2000 30000
ESPUNA Florian 1000 10000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 10000
GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000
GOURBEYRE Alexis 2000 30000
GRAS Jean-Baptiste 5000 100000
GUERITEAU Bastien 1000 10000
HAMARD Vincent 1000 10000
LAZZARI Fanny 2000 30000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000
LOUF Bernard 1000 10000
MARTINEZ Paul 1000 10000
MOTEDO Stephane 2000 30000
NATIVEL Gaelle 1000 10000
NATIVEL Brice 1000 10000
RETAIL David 1000 10000
SOULARD Franck 1000 10000
TIHY Juliette 1000 10000
URETA Esteban 1000 10000
VINCENT Barbara 1000 10000
AIDI Maeva 2000 30000
APARICI Laurence 2000 30000
BARRERA Valerie 1000 10000
BERTRAND Marion 2000 30000
BESSON David 2000 30000
BLANPAIN Olivier 1000 10000
BORRAS Bruno 2000 30000
CAPARROS Laurent 5000 100000
CESCO Laurent 2000 30000
DUCLOS Justine 1000 10000
ESTEVEZ David 1000 10000
GALLI Pauline 2000 30000
GONZALEZ Richard 1000 10000
LACOMME Agnes 1000 10000
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
-Baptiste
Pierre
Jeremy
ephane
Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
ean-Philippe
Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
Magali
Martine
VeroniqueLALLEMAND Vincent 2000 30000
LARROQUE Marie-Ange 1000 10000
LAURET Laurent 1000 10000
LEBOULENGER Aurore 1000 10000
MARGAIL Thibaut 1000 10000
MASSIES Celine 2000 30000
MAUNIER Caroline 2000 30000
MEYDEVILLE Mikael 1000 10000
MEYER Pierre 1000 10000
MISCHLER Manon 1000 10000
MOURROUX Marie 2000 30000
MUNOZ Charlotte 1000 10000
NAVET Guillaume 1000 10000
OCHOA Caroline 5000 100000
ORFILA Robert 2000 30000
PAGES Jean-Baptiste 1000 10000
PAROIS Pierre 1000 10000
PARRA Jeremy 1000 10000
PINTI Stephane 1000 10000
PUJOL Marina 2000 30000
PUYSSERVERT Corinne 2000 30000
RADOJEWSKI Nathalie 2000 30000
RONNE Guillem 2000 30000
ROSAS Richard 2000 30000
ROUANET Jean-Philippe 5000 100000
SAGUE Linda 1000 10000
URIA Damien 1000 10000
BERTHEAU Gilles 10000 300000
VAUDOYER David 10000 300000
BUGNAS Evelyne 2000 30000
CALVET Anne 1000 10000
CISSAC Eric 2000 30000
DANGOS Pascale 2000 30000
JALABERT Jean-Pierre 3000 50000
LARREGOLA Martine 2000 30000
LESVIGNE Thierry 2000 30000
MABILLE David 3000 50000
MEDINA MOREIRA David 2000 30000
TOUZEAU Virginie 2000 30000
ANIEN Brice 2000 30000
ARZOT Magali 2000 30000
GEORG Martine 1000 10000
LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
ebastien
Benjamin
alentin
Denis
Vincent
Fabien
Mikael
Anne-Marie
Claude
IRT
Sophie
Frantz
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Philippe
Valerie
Romans
Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-Paul
Yann
DanyLEUILLET Catherine 3000 50000
MARTROU Pauline 3000 50000
MILHAU Pascale 2000 30000
NAMPONT Amaury 2000 30000
SANCHEZ Daniel 2000 30000
SIN CAYRAT Olivier 1000 10000
TEISSIER Catherine 1000 10000
TOURNIER Sebastien 2000 30000
BERNARD Jerome 2000 30000
BISCAYE Eric 5000 100000
BOUDJERRA Naguib 2000 30000
CARLI Sebastien 1000 10000
CROUZET Benjamin 1000 10000
DIAZ Valentin 1000 10000
ESCUDERO Denis 1000 10000
FREJAVILLE Vincent 2000 30000
GARRIC Fabien 1000 10000
GAUTHIER Mikael 1000 10000
GAYRAUD Anne-Marie 2000 30000
LABORDA Claude 5000 100000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 10000
LOUCHART Sophie 2000 30000
MORET Frantz 2000 30000
ODIC Nathalie 1000 10000
PINET Philippe 2000 30000
POMA Valerie 1000 10000
RUDENKO Romans 2000 30000
ATTARD Fabien 1000 10000
BENOIT Brice 1000 10000
BEYON Gregory 2000 30000
BRUNET Nicolas 1000 10000
CASANOVA Marie 5000 100000
COEFFARD Christelle 2000 30000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 10000
DESMAS Mathieu 1000 10000
DUVIVIER Douglas 2000 30000
ESTRAMPES Julien 5000 100000
FORTI Nathalie 2000 30000
GLORIES Jean-Christophe 2000 30000
GRIMA Michel 2000 30000
GUIRADO Jean-Paul 1000 10000
HARNOIS Yann 2000 30000
IZARD Dany 2000 30000
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
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Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
"hristophe
Xavier
Jerome
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Herve
Fabien
Emilien
Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
Sandrine
Arnaud
SylvainJOLY Isabelle 2000 30000
MAILLE Fanny 2000 30000
MAJOR Raphael 1000 10000
MALET Laurent 1000 10000
MARLOT Michael 1000 10000
MARZARI Fabien 1000 10000
MEHEUST Eric 2000 30000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000
MOIDRON Emmanuel 2000 30000
MOLINA Jose 1000 10000
NEGOL Christelle 1000 10000
OTTOLENGHI Josiane 1000 10000
PAGES Frederic 1000 10000
PAYRET Christophe 5000 100000
PETIT Sebastien 2000 30000
REVEL Xavier 1000 10000
ROIG Jerome 2000 30000
SAMOURI Said 1000 10000
SOLERE Jordan 1000 10000
THOMAS Herve 2000 30000
VERGEADE Fabien 2000 30000
VERNILLET Emilien 1000 10000
BIBERT Valerie 5000 100000
VATHELET Cyril 10000 300000
AIELLO Didier 5000 100000
BORDAS Ulrich 5000 100000
DEPRADE Valerie 2000 30000
DORCA Sebastien 2000 30000
DOUANE Morgan 1000 10000
GILABERT Jean-Marie 1000 10000
MONTMASSON Laure 2000 30000
PECQUEUR Gaelle 1000 10000
SANCHEZ Jerome 2000 30000
VERLE Magalie 2000 30000
AIELLO Elisabeth 2000 30000
ANDRIEU Guillaume 1000 10000
BARDIN Laurent 1000 10000
BEDIN Ingrid 2000 30000
BERDAHAM Rachid 1000 10000
BURGHOLZER Rene 2000 30000
CABANNE Sandrine 1000 10000
CALVEZ Arnaud 1000 10000
CAMPAN Sylvain 1000 10000
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Patrice
Christine
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
uillaume
Stephane
Stephane
Yohann
Jerome
Cecile
Patrick
Olivier
"lement
Ludovic
Cedric
Virginie
Emilie
Laurent
Brigitte
"hristophe
'an-Marc
1cent
-Christine
Yann
Nicolas
Sylvain
stophe
1xime
Adeline
Frederic
Arnaud
Daniel
Katia
AllanCARBONE Fabienne 2000 30000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000
COMAS Guillem 1000 10000
CUNY Julien 1000 10000
DE PINHO Frederic 2000 30000
DEFAUD Yannick 1000 10000
DENJEAN Patrice 1000 10000
DENJEAN Christine 1000 10000
DESPAUX Patrick 2000 30000
DOMPER Jean-Yves 1000 10000
DUBIC Jacques 1000 10000
ESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000
ESQUIROL Mathilde 1000 10000
FABRE Guillaume 1000 10000
FLAMEN Stephane 2000 30000
GAILLARD Stephane 1000 10000
GALY Yohann 2000 30000
GERNEZ Jerome 1000 10000
GERNEZ Cecile 1000 10000
GRANAT Patrick 5000 100000
HARRAN Olivier 2000 30000
JOSSE Clement 1000 10000
LAHOZ Ludovic 1000 10000
LAMASSE Cedric 5000 100000
LEMAZURIER Virginie 2000 30000
LETOMBE Emilie 1000 10000
MARROT Laurent 1000 10000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 10000
MAURIN Jean-Christophe 1000 10000
NAUDY Jean-Marc 5000 100000
NIN Vincent 1000 10000
PALISSE Maria-Christine 1000 10000
PALMADE Yann 2000 30000
RANNOU Nicolas 1000 10000
ROUSSEL Sylvain 1000 10000
RUIZ Christophe 5000 100000
TAT Maxime 1000 10000
TOTARO Adeline 2000 30000
VERLE Frederic 2000 30000
VIZET Arnaud 2000 30000
BARTHELEMI Daniel 5000 100000
BAUD Katia 1000 10000
BRUNEL Allan 2000 30000
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Xaverine
Mickael
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeCESARD Christelle 1000 10000
DUFEE Kevin 2000 30000
FUNDONI Frederic 2000 30000
HICKEL Sebastien 2000 30000
LABANHIE Florian 1000 10000
LAUGARO Pascal 1000 10000
LECOCQ Nicolas 1000 10000
MAILLET Georges 2000 30000
MARCHAL Loic 2000 30000
MESTRE Jean-Marc 2000 30000
MEUNIER Xaverine 1000 10000
MEUNIER Mickael 1000 10000
NARDARI Lionel 5000 100000
NITIGA Miguel 1000 10000
NOE Thomas 2000 30000
PAGES Sylvie 1000 10000
PELLEGRY Sebastien 5000 100000
PLATEL Emilien 2000 30000
RAMIREZ Remi 1000 10000
RANNOU Elsa 2000 30000
ROYER Sebastien 1000 10000
SOMMACAL Aymeric 2000 30000
SOUCHET Stephane 1000 10000
TRABIS Coline 1000 10000
VIE Philippe 2000 30000
X à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signatureA
» « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n ;
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ze, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
liquide
Sylvie
Sophie
Isabelle
Teddy
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregory
FrancoisAnnexe IX à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
BESSON Sylvie 3000 50000
BARRAU Sophie 3000 50000
FOURNIER Isabelle 3000 50000
GACHET Teddy 3000 50000
NOYELLE Aurelie 3000 50000
POPINEAU Fabienne 3000 50000
RENARD Fabrice illimité 300000
ARGOT Karine 3000 50000
BRUNEL Nicolas 3000 50000
MARTIN Angel-Julian 3000 50000
ARREY-SILVA Emmanuel 3000 50000
BARTOLETTI Thomas 3000 50000
BLAIN Christelle 3000 50000
MAGLIOLI Gaelle 3000 50000
ROMERO Angelique 1000 20000
SAINI Jean-Marc 3000 50000
XAMBO Anne-Marie 3000 50000
MAMPRIN Pascal 10000 150000
MOLLARD Nadine 10000 150000
ALBRICH Jean-Christophe 5000 75000
BALEN Serge 5000 75000
BOUILLIEZ Sabine 3000 50000
BOURRAT Laurent 5000 75000
CALCINE Pascal 3000 50000
CATARINA Bernard 3000 50000
GALLEY Francis 3000 50000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 3000 50000
GRESSINGER Catherine 3000 50000
HAMMES Valerie 3000 50000
LE CORFF Thierry 3000 50000
NEGRE Jean 3000 50000
PEPE Genevieve 3000 50000
ROCA Romain 3000 50000
ROUX Gregory 3000 50000
SABATHIE Francois 1000 20000
Martine
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
Claire
PaulBONNET Martine 1000 20000
MALLOL Constant 3000 50000
ALEY Valerie 3000 50000
BARBUT Jemmes 1000 20000
BATLLE Jean-Luc 3000 50000
DOUTRES Michel 3000 50000
DUBANT Laure 3000 50000
GAILLARDE Marie-Helene 3000 50000
KISTER Magali 1000 20000
MARTINAGGI Michel 3000 50000
MOUGIN Anne 3000 50000
ROSAS Regine 1000 20000
TIGNERES Jean-Marc 3000 50000
AIDI David 1000 20000
AZZOPARDI Marine 1000 20000
BELENGRI Arnaud 1000 20000
BENDJEMAI Kouider 1000 20000
BERGEREAU Nathalie 1000 20000
BERMUDEZ Florian 5000 75000
BOUILLIEZ Francois 1000 20000
BROUTIN Cedric 3000 50000
CHANUDET Noel 1000 20000
CHATROUX Eric 5000 75000
CLAUDEL Christophe 3000 50000
COLOM Michel 1000 20000
DEROUICHE Atika 3000 50000
DOMINICI Laurent 3000 50000
FAURE Boris 1000 20000
GERBAUD Gregory 3000 50000
GRIMAUD Herve 3000 50000
L'HOTE Nicolas 1000 20000
MAILLET Hugo 1000 20000
MANCIER Julien 1000 20000
MEZY Henri 3000 50000
MONTESSINO Jean-Yves 3000 50000
MULLER Antony 3000 50000
MUNIER Eric 1000 20000
NAVILLE Joan-Marc 3000 50000
PORTEBOIS Arnaud 3000 50000
POTIER Celine 1000 20000
POUDROUX Benoit 1000 20000
PRAZZOLI Claire 3000 50000
QUEYREAU Paul 3000 50000
Olivier
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Brice
Gaelle
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
Pauline
RichardRIBERE Olivier 1000 20000
ROYER Sara 1000 20000
SAGET Lucas 1000 20000
SIRON Marie-Agnes 3000 50000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 20000
VILACEQUE Jeremy 1000 20000
ZAFRANE Farid 3000 50000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 20000
AGUILA Jean-Francois 3000 50000
BENARD Boris 3000 50000
ENCINAS Caroline 3000 50000
ESPUNA Florian 1000 20000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 20000
GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 75000
GOURBEYRE Alexis 3000 50000
GRAS Jean-Baptiste 5000 75000
GUERITEAU Bastien 1000 20000
HAMARD Vincent 1000 20000
LAZZARI Fanny 3000 50000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 75000
LOUF Bernard 1000 20000
MARTINEZ Paul 1000 20000
MOTEDO Stephane 3000 50000
NATIVEL Brice 1000 20000
NATIVEL Gaelle 1000 20000
RETAIL David 1000 20000
SOULARD Franck 1000 20000
TIHY Juliette 1000 20000
URETA Esteban 1000 20000
VINCENT Barbara 1000 20000
AIDI Maeva 3000 50000
APARICI Laurence 3000 50000
BARRERA Valerie 1000 20000
BERTRAND Marion 3000 50000
BESSON David 3000 50000
BLANPAIN Olivier 1000 20000
BORRAS Bruno 3000 50000
CAPARROS Laurent 5000 75000
CESCO Laurent 3000 50000
DUCLOS Justine 1000 20000
ESTEVEZ David 1000 20000
GALLI Pauline 3000 50000
GONZALEZ Richard 1000 20000
Agnes
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
-Baptiste
Pierre
Jeremy
ephane
Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
ean-Philippe
Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
Magali
MartineLACOMME Agnes 1000 20000
LALLEMAND Vincent 3000 50000
LARROQUE Marie-Ange 1000 20000
LAURET Laurent 1000 20000
LEBOULENGER Aurore 1000 20000
MARGAIL Thibaut 1000 20000
MASSIES Celine 3000 50000
MAUNIER Caroline 3000 50000
MEYDEVILLE Mikael 1000 20000
MEYER Pierre 1000 20000
MISCHLER Manon 1000 20000
MOURROUX Marie 3000 50000
MUNOZ Charlotte 1000 20000
NAVET Guillaume 1000 20000
OCHOA Caroline 5000 75000
ORFILA Robert 3000 50000
PAGES Jean-Baptiste 1000 20000
PAROIS Pierre 1000 20000
PARRA Jeremy 1000 20000
PINTI Stephane 1000 20000
PUJOL Marina 3000 50000
PUYSSERVERT Corinne 3000 50000
RADOJEWSKI Nathalie 3000 50000
RONNE Guillem 3000 50000
ROSAS Richard 3000 50000
ROUANET Jean-Philippe 5000 75000
SAGUE Linda 1000 20000
URIA Damien 1000 20000
BERTHEAU Gilles 10000 150000
VAUDOYER David 10000 150000
BUGNAS Evelyne 3000 50000
CALVET Anne 1000 20000
CISSAC Eric 3000 50000
DANGOS Pascale 3000 50000
JALABERT Jean-Pierre 3000 50000
LARREGOLA Martine 3000 50000
LESVIGNE Thierry 3000 50000
MABILLE David 3000 50000
MEDINA MOREIRA David 3000 50000
TOUZEAU Virginie 3000 50000
ANIEN Brice 3000 50000
ARZOT Magali 3000 50000
GEORG Martine 1000 20000
Veronique
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
ebastien
Benjamin
alentin
Denis
Vincent
Fabien
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Claude
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Romans
Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-Paul
YannLACROUTS-BERNECE Veronique 3000 50000
LEUILLET Catherine 3000 50000
MARTROU Pauline 3000 50000
MILHAU Pascale 3000 50000
NAMPONT Amaury 3000 50000
SANCHEZ Daniel 3000 50000
SIN CAYRAT Olivier 1000 20000
TEISSIER Catherine 1000 20000
TOURNIER Sebastien 3000 50000
BERNARD Jerome 3000 50000
BISCAYE Eric 5000 75000
BOUDJERRA Naguib 3000 50000
CARLI Sebastien 1000 20000
CROUZET Benjamin 1000 20000
DIAZ Valentin 1000 20000
ESCUDERO Denis 1000 20000
FREJAVILLE Vincent 3000 50000
GARRIC Fabien 1000 20000
GAUTHIER Mikael 1000 20000
GAYRAUD Anne-Marie 3000 50000
LABORDA Claude 5000 75000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 20000
LOUCHART Sophie 3000 50000
MORET Frantz 3000 50000
ODIC Nathalie 1000 20000
PINET Philippe 3000 50000
POMA Valerie 1000 20000
RUDENKO Romans 3000 50000
ATTARD Fabien 1000 20000
BENOIT Brice 1000 20000
BEYON Gregory 1000 20000
BRUNET Nicolas 3000 50000
CASANOVA Marie 5000 75000
COEFFARD Christelle 3000 50000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 20000
DESMAS Mathieu 1000 20000
DUVIVIER Douglas 3000 50000
ESTRAMPES Julien 5000 75000
FORTI Nathalie 3000 50000
GLORIES Jean-Christophe 3000 50000
GRIMA Michel 3000 50000
GUIRADO Jean-Paul 1000 20000
HARNOIS Yann 3000 50000
Dany
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
'NY Arnaud
Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
"hristophe
Xavier
Jerome
Said
Jordan
Herve
Fabien
Emilien
Valerie
Cyril
Didier
Ulrich
Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
Sandrine
ArnaudIZARD Dany 3000 50000
JOLY Isabelle 3000 50000
MAILLE Fanny 3000 50000
MAJOR Raphael 1000 20000
MALET Laurent 1000 20000
MARLOT Michael 1000 20000
MARZARI Fabien 1000 20000
MEHEUST Eric 3000 50000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 20000
MOIDRON Emmanuel 3000 50000
MOLINA Jose 1000 20000
NEGOL Christelle 1000 20000
OTTOLENGHI Josiane 1000 20000
PAGES Frederic 1000 20000
PAYRET Christophe 5000 75000
PETIT Sebastien 3000 50000
REVEL Xavier 1000 20000
ROIG Jerome 3000 50000
SAMOURI Said 1000 20000
SOLERE Jordan 1000 20000
THOMAS Herve 3000 50000
VERGEADE Fabien 3000 50000
VERNILLET Emilien 1000 20000
BIBERT Valerie 10000 150000
VATHELET Cyril 10000 150000
AIELLO Didier 5000 75000
BORDAS Ulrich 5000 75000
DEPRADE Valerie 3000 50000
DORCA Sebastien 3000 50000
DOUANE Morgan 1000 20000
GILABERT Jean-Marie 1000 20000
MONTMASSON Laure 3000 50000
PECQUEUR Gaelle 1000 20000
SANCHEZ Jerome 3000 50000
VERLE Magalie 3000 50000
AIELLO Elisabeth 3000 50000
ANDRIEU Guillaume 1000 20000
BARDIN Laurent 1000 20000
BEDIN Ingrid 3000 50000
BERDAHAM Rachid 1000 20000
BURGHOLZER Rene 3000 50000
CABANNE Sandrine 1000 20000
CALVEZ Arnaud 1000 20000
Sylvain
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Patrice
Christine
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
uillaume
Stephane
Stephane
Yohann
Cecile
Jerome
Patrick
Olivier
"lement
Ludovic
Cedric
Virginie
Emilie
Laurent
Brigitte
"hristophe
'an-Marc
1cent
-Christine
Yann
Nicolas
Sylvain
stophe
1xime
Adeline
Frederic
Arnaud
Daniel
KatiaCAMPAN Sylvain 1000 20000
CARBONE Fabienne 3000 50000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 20000
COMAS Guillem 1000 20000
CUNY Julien 1000 20000
DE PINHO Frederic 3000 50000
DEFAUD Yannick 1000 20000
DENJEAN Patrice 1000 20000
DENJEAN Christine 1000 20000
DESPAUX Patrick 3000 50000
DOMPER Jean-Yves 1000 20000
DUBIC Jacques 1000 20000
ESCANDE-MUS Maguelone 3000 50000
ESQUIROL Mathilde 1000 20000
FABRE Guillaume 1000 20000
FLAMEN Stephane 3000 50000
GAILLARD Stephane 1000 20000
GALY Yohann 3000 50000
GERNEZ Cecile 1000 20000
GERNEZ Jerome 1000 20000
GRANAT Patrick 5000 75000
HARRAN Olivier 3000 50000
JOSSE Clement 1000 20000
LAHOZ Ludovic 1000 20000
LAMASSE Cedric 5000 75000
LEMAZURIER Virginie 3000 50000
LETOMBE Emilie 1000 20000
MARROT Laurent 1000 20000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 20000
MAURIN Jean-Christophe 1000 20000
NAUDY Jean-Marc 5000 75000
NIN Vincent 1000 20000
PALISSE Maria-Christine 1000 20000
PALMADE Yann 3000 50000
RANNOU Nicolas 1000 20000
ROUSSEL Sylvain 1000 20000
RUIZ Christophe 5000 75000
TAT Maxime 1000 20000
TOTARO Adeline 3000 50000
VERLE Frederic 3000 50000
VIZET Arnaud 3000 50000
BARTHELEMI Daniel 5000 75000
BAUD Katia 1000 20000
Allan
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Mickael
Xaverine
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeBRUNEL Allan 3000 50000
CESARD Christelle 1000 20000
DUFEE Kevin 3000 50000
FUNDONI Frederic 3000 50000
HICKEL Sebastien 3000 50000
LABANHIE Florian 1000 20000
LAUGARO Pascal 1000 20000
LECOCQ Nicolas 1000 20000
MAILLET Georges 3000 50000
MARCHAL Loic 3000 50000
MESTRE Jean-Marc 3000 50000
MEUNIER Mickael 1000 20000
MEUNIER Xaverine 1000 20000
NARDARI Lionel 5000 75000
NITIGA Miguel 1000 20000
NOE Thomas 3000 50000
PAGES Sylvie 1000 20000
PELLEGRY Sebastien 5000 75000
PLATEL Emilien 3000 50000
RAMIREZ Remi 1000 20000
RANNOU Elsa 3000 50000
ROYER Sebastien 1000 20000
SOMMACAL Aymeric 3000 50000
SOUCHET Stephane 1000 20000
TRABIS Coline 1000 20000
VIE Philippe 3000 50000
lécision n° 2024/2 du \ars 2024 teur régional
gents des douanes recevant délégation de signatureA
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède _s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ze, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
Sylvie
Sophie
Isabelle
Teddy
Aurelie
Fabienne
Fabrice
Karine
Nicolas
igel-Julian
Emmanuel
Thomas
hristelle
Gaelle
Angelique
n-Marc
ine-Marie
Pascal
Nadine
-Christophe
Serge
Sabine
Laurent
Pascal
Bernard
Francis
Cecile
Catherine
Valerie
2FF Thierry
Jean
1evieve
Romain
sregory
FrancoisAnnexe X à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional LAINE Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
BESSON Sylvie 3000 50000
BARRAU Sophie 3000 50000
FOURNIER Isabelle 3000 50000
GACHET Teddy 3000 50000
NOYELLE Aurelie 3000 50000
POPINEAU Fabienne 3000 50000
RENARD Fabrice illimité 300000
ARGOT Karine 3000 50000
BRUNEL Nicolas 3000 50000
MARTIN Angel-Julian 3000 50000
ARREY-SILVA Emmanuel 3000 50000
BARTOLETTI Thomas 3000 50000
BLAIN Christelle 3000 50000
MAGLIOLI Gaelle 3000 50000
ROMERO Angelique 1000 20000
SAINI Jean-Marc 3000 50000
XAMBO Anne-Marie 3000 50000
MAMPRIN Pascal 10000 150000
MOLLARD Nadine 10000 150000
ALBRICH Jean-Christophe 5000 75000
BALEN Serge 5000 75000
BOUILLIEZ Sabine 3000 50000
BOURRAT Laurent 5000 75000
CALCINE Pascal 3000 50000
CATARINA Bernard 3000 50000
GALLEY Francis 3000 50000
GIMENEZ-FABRESSE Cecile 3000 50000
GRESSINGER Catherine 3000 50000
HAMMES Valerie 3000 50000
LE CORFF Thierry 3000 50000
NEGRE Jean 3000 50000
PEPE Genevieve 3000 50000
ROCA Romain 3000 50000
ROUX Gregory 3000 50000
SABATHIE Francois 1000 20000
Martine
Constant
Valerie
Jemmes
Jean-Luc
Michel
Laure
Marie-Helene
Magali
Michel
Anne
Regine
Jean-Marc
David
Marine
Arnaud
Kouider
Nathalie
Florian
Francois
Cedric
Noel
Eric
Christophe
Michel
Atika
Laurent
Boris
Gregory
Herve
Nicolas
Hugo
Julien
Henri
Jean-Yves
Antony
Eric
Joan-Marc
Arnaud
Celine
Benoit
Claire
PaulBONNET Martine 1000 20000
MALLOL Constant 3000 50000
ALEY Valerie 3000 50000
BARBUT Jemmes 1000 20000
BATLLE Jean-Luc 3000 50000
DOUTRES Michel 3000 50000
DUBANT Laure 3000 50000
GAILLARDE Marie-Helene 3000 50000
KISTER Magali 1000 20000
MARTINAGGI Michel 3000 50000
MOUGIN Anne 3000 50000
ROSAS Regine 1000 20000
TIGNERES Jean-Marc 3000 50000
AIDI David 1000 20000
AZZOPARDI Marine 1000 20000
BELENGRI Arnaud 1000 20000
BENDJEMAI Kouider 1000 20000
BERGEREAU Nathalie 1000 20000
BERMUDEZ Florian 5000 75000
BOUILLIEZ Francois 1000 20000
BROUTIN Cedric 3000 50000
CHANUDET Noel 1000 20000
CHATROUX Eric 5000 75000
CLAUDEL Christophe 3000 50000
COLOM Michel 1000 20000
DEROUICHE Atika 3000 50000
DOMINICI Laurent 3000 50000
FAURE Boris 1000 20000
GERBAUD Gregory 3000 50000
GRIMAUD Herve 3000 50000
L'HOTE Nicolas 1000 20000
MAILLET Hugo 1000 20000
MANCIER Julien 1000 20000
MEZY Henri 3000 50000
MONTESSINO Jean-Yves 3000 50000
MULLER Antony 3000 50000
MUNIER Eric 1000 20000
NAVILLE Joan-Marc 3000 50000
PORTEBOIS Arnaud 3000 50000
POTIER Celine 1000 20000
POUDROUX Benoit 1000 20000
PRAZZOLI Claire 3000 50000
QUEYREAU Paul 3000 50000
Olivier
Sara
Lucas
e-Agnes
CHEVIN Nicole
Jeremy
Farid
Ilyasse
-Francois
Boris
Caroline
Florian
Jean-Philippe
DESGUE Valerie
Alexis
laptiste
Bastien
Vincent
Fanny
AIT e A
ernard
Paul
Stephane
Gaelle
Brice
David
Franck
luliette
Esteban
Barbara
laeva
Laurence
Valerie
Marion
David
Olivier
Bruno
Laurent
Laurent
Justine
David
Pauline
RichardRIBERE Olivier 1000 20000
ROYER Sara 1000 20000
SAGET Lucas 1000 20000
SIRON Marie-Agnes 3000 50000
SOSSAT CHEVIN Nicole 1000 20000
VILACEQUE Jeremy 1000 20000
ZAFRANE Farid 3000 50000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 20000
AGUILA Jean-Francois 3000 50000
BENARD Boris 3000 50000
ENCINAS Caroline 3000 50000
ESPUNA Florian 1000 20000
GAILLARD Jean-Philippe 1000 20000
GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 75000
GOURBEYRE Alexis 3000 50000
GRAS Jean-Baptiste 5000 75000
GUERITEAU Bastien 1000 20000
HAMARD Vincent 1000 20000
LAZZARI Fanny 3000 50000
LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 75000
LOUF Bernard 1000 20000
MARTINEZ Paul 1000 20000
MOTEDO Stephane 3000 50000
NATIVEL Gaelle 1000 20000
NATIVEL Brice 1000 20000
RETAIL David 1000 20000
SOULARD Franck 1000 20000
TIHY Juliette 1000 20000
URETA Esteban 1000 20000
VINCENT Barbara 1000 20000
AIDI Maeva 3000 50000
APARICI Laurence 3000 50000
BARRERA Valerie 1000 20000
BERTRAND Marion 3000 50000
BESSON David 3000 50000
BLANPAIN Olivier 1000 20000
BORRAS Bruno 3000 50000
CAPARROS Laurent 5000 75000
CESCO Laurent 3000 50000
DUCLOS Justine 1000 20000
ESTEVEZ David 1000 20000
GALLI Pauline 3000 50000
GONZALEZ Richard 1000 20000
Agnes
Vincent
Marie-Ange
Laurent
Aurore
Thibaut
Celine
Caroline
Mikael
Pierre
Manon
Marie
Charlotte
uillaume
Caroline
Robert
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Pierre
Jeremy
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Marina
Corinne
Nathalie
Guillem
Richard
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Linda
lamien
Gilles
David
Evelyne
Anne
Eric
Pascale
Jean-Pierre
Martine
Thierry
David
TOREIRA David
Virginie
Brice
Magali
MartineLACOMME Agnes 1000 20000
LALLEMAND Vincent 3000 50000
LARROQUE Marie-Ange 1000 20000
LAURET Laurent 1000 20000
LEBOULENGER Aurore 1000 20000
MARGAIL Thibaut 1000 20000
MASSIES Celine 3000 50000
MAUNIER Caroline 3000 50000
MEYDEVILLE Mikael 1000 20000
MEYER Pierre 1000 20000
MISCHLER Manon 1000 20000
MOURROUX Marie 3000 50000
MUNOZ Charlotte 1000 20000
NAVET Guillaume 1000 20000
OCHOA Caroline 5000 75000
ORFILA Robert 3000 50000
PAGES Jean-Baptiste 1000 20000
PAROIS Pierre 1000 20000
PARRA Jeremy 1000 20000
PINTI Stephane 1000 20000
PUJOL Marina 3000 50000
PUYSSERVERT Corinne 3000 50000
RADOJEWSKI Nathalie 3000 50000
RONNE Guillem 3000 50000
ROSAS Richard 3000 50000
ROUANET Jean-Philippe 5000 75000
SAGUE Linda 1000 20000
URIA Damien 1000 20000
BERTHEAU Gilles 10000 150000
VAUDOYER David 10000 150000
BUGNAS Evelyne 3000 50000
CALVET Anne 1000 20000
CISSAC Eric 3000 50000
DANGOS Pascale 3000 50000
JALABERT Jean-Pierre 3000 50000
LARREGOLA Martine 3000 50000
LESVIGNE Thierry 3000 50000
MABILLE David 3000 50000
MEDINA MOREIRA David 3000 50000
TOUZEAU Virginie 3000 50000
ANIEN Brice 3000 50000
ARZOT Magali 3000 50000
GEORG Martine 1000 20000
Veronique
Catherine
Pauline
Pascale
Amaury
Daniel
RAT Olivier
Catherine
Sebastien
Jerome
Eric
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Denis
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Fabien
Brice
Gregory
Nicolas
Marie
Christelle
Jean-Luc
Mathieu
Douglas
Julien
Nathalie
Christophe
Michel
Jean-Paul
YannLACROUTS-BERNECE Veronique 3000 50000
LEUILLET Catherine 3000 50000
MARTROU Pauline 3000 50000
MILHAU Pascale 3000 50000
NAMPONT Amaury 3000 50000
SANCHEZ Daniel 3000 50000
SIN CAYRAT Olivier 1000 20000
TEISSIER Catherine 1000 20000
TOURNIER Sebastien 3000 50000
BERNARD Jerome 3000 50000
BISCAYE Eric 5000 75000
BOUDJERRA Naguib 3000 50000
CARLI Sebastien 1000 20000
CROUZET Benjamin 1000 20000
DIAZ Valentin 1000 20000
ESCUDERO Denis 1000 20000
FREJAVILLE Vincent 3000 50000
GARRIC Fabien 1000 20000
GAUTHIER Mikael 1000 20000
GAYRAUD Anne-Marie 3000 50000
LABORDA Claude 5000 75000
LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 20000
LOUCHART Sophie 3000 50000
MORET Frantz 3000 50000
ODIC Nathalie 1000 20000
PINET Philippe 3000 50000
POMA Valerie 1000 20000
RUDENKO Romans 3000 50000
ATTARD Fabien 1000 20000
BENOIT Brice 1000 20000
BEYON Gregory 1000 20000
BRUNET Nicolas 3000 50000
CASANOVA Marie 5000 75000
COEFFARD Christelle 3000 50000
DAMESTOY Jean-Luc 1000 20000
DESMAS Mathieu 1000 20000
DUVIVIER Douglas 3000 50000
ESTRAMPES Julien 5000 75000
FORTI Nathalie 3000 50000
GLORIES Jean-Christophe 3000 50000
GRIMA Michel 3000 50000
GUIRADO Jean-Paul 1000 20000
HARNOIS Yann 3000 50000
Dany
sabelle
Fanny
Raphael
Laurent
Michael
Fabien
Eric
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Emmanuel
Jose
Christelle
Josiane
Frederic
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Xavier
Jerome
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Valerie
Sebastien
Morgan
Jean-Marie
Laure
Gaelle
Jerome
Magalie
Elisabeth
Guillaume
Laurent
Ingrid
Rachid
Rene
Sandrine
ArnaudIZARD Dany 3000 50000
JOLY Isabelle 3000 50000
MAILLE Fanny 3000 50000
MAJOR Raphael 1000 20000
MALET Laurent 1000 20000
MARLOT Michael 1000 20000
MARZARI Fabien 1000 20000
MEHEUST Eric 3000 50000
MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 20000
MOIDRON Emmanuel 3000 50000
MOLINA Jose 1000 20000
NEGOL Christelle 1000 20000
OTTOLENGHI Josiane 1000 20000
PAGES Frederic 1000 20000
PAYRET Christophe 5000 75000
PETIT Sebastien 3000 50000
REVEL Xavier 1000 20000
ROIG Jerome 3000 50000
SAMOURI Said 1000 20000
SOLERE Jordan 1000 20000
THOMAS Herve 3000 50000
VERGEADE Fabien 3000 50000
VERNILLET Emilien 1000 20000
BIBERT Valerie 5000 75000
VATHELET Cyril 10000 150000
AIELLO Didier 5000 75000
BORDAS Ulrich 5000 75000
DEPRADE Valerie 3000 50000
DORCA Sebastien 3000 50000
DOUANE Morgan 1000 20000
GILABERT Jean-Marie 1000 20000
MONTMASSON Laure 3000 50000
PECQUEUR Gaelle 1000 20000
SANCHEZ Jerome 3000 50000
VERLE Magalie 3000 50000
AIELLO Elisabeth 3000 50000
ANDRIEU Guillaume 1000 20000
BARDIN Laurent 1000 20000
BEDIN Ingrid 3000 50000
BERDAHAM Rachid 1000 20000
BURGHOLZER Rene 3000 50000
CABANNE Sandrine 1000 20000
CALVEZ Arnaud 1000 20000
Sylvain
Fabienne
Jessica
Guillem
Julien
10 Frederic
Yannick
Christine
Patrice
Patrick
Jean-Yves
Jacques
Maguelone
Mathilde
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Stephane
Stephane
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Patrick
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1cent
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Yann
Nicolas
Sylvain
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1xime
Adeline
Frederic
Arnaud
Daniel
KatiaCAMPAN Sylvain 1000 20000
CARBONE Fabienne 3000 50000
CHAMPOUSSIN Jessica 1000 20000
COMAS Guillem 1000 20000
CUNY Julien 1000 20000
DE PINHO Frederic 3000 50000
DEFAUD Yannick 1000 20000
DENJEAN Christine 1000 20000
DENJEAN Patrice 1000 20000
DESPAUX Patrick 3000 50000
DOMPER Jean-Yves 1000 20000
DUBIC Jacques 1000 20000
ESCANDE-MUS Maguelone 3000 50000
ESQUIROL Mathilde 1000 20000
FABRE Guillaume 1000 20000
FLAMEN Stephane 3000 50000
GAILLARD Stephane 1000 20000
GALY Yohann 3000 50000
GERNEZ Jerome 1000 20000
GERNEZ Cecile 1000 20000
GRANAT Patrick 5000 75000
HARRAN Olivier 3000 50000
JOSSE Clement 1000 20000
LAHOZ Ludovic 1000 20000
LAMASSE Cedric 5000 75000
LEMAZURIER Virginie 3000 50000
LETOMBE Emilie 1000 20000
MARROT Laurent 1000 20000
MAUPERTUIS Brigitte 1000 20000
MAURIN Jean-Christophe 1000 20000
NAUDY Jean-Marc 5000 75000
NIN Vincent 1000 20000
PALISSE Maria-Christine 1000 20000
PALMADE Yann 3000 50000
RANNOU Nicolas 1000 20000
ROUSSEL Sylvain 1000 20000
RUIZ Christophe 5000 75000
TAT Maxime 1000 20000
TOTARO Adeline 3000 50000
VERLE Frederic 3000 50000
VIZET Arnaud 3000 50000
BARTHELEMI Daniel 5000 75000
BAUD Katia 1000 20000
Allan
Christelle
Kevin
Frederic
Sebastien
Florian
Pascal
Nicolas
Georges
Loic
Jean-Marc
Mickael
Xaverine
Lionel
Miguel
10mas
Sylvie
Sebastien
Emilien
Remi
Elsa
Sebastien
Aymeric
Stephane
Coline
lippeBRUNEL Allan 3000 50000
CESARD Christelle 1000 20000
DUFEE Kevin 3000 50000
FUNDONI Frederic 3000 50000
HICKEL Sebastien 3000 50000
LABANHIE Florian 1000 20000
LAUGARO Pascal 1000 20000
LECOCQ Nicolas 1000 20000
MAILLET Georges 3000 50000
MARCHAL Loic 3000 50000
MESTRE Jean-Marc 3000 50000
MEUNIER Mickael 1000 20000
MEUNIER Xaverine 1000 20000
NARDARI Lionel 5000 75000
NITIGA Miguel 1000 20000
NOE Thomas 3000 50000
PAGES Sylvie 1000 20000
PELLEGRY Sebastien 5000 75000
PLATEL Emilien 3000 50000
RAMIREZ Remi 1000 20000
RANNOU Elsa 3000 50000
ROYER Sebastien 1000 20000
SOMMACAL Aymeric 3000 50000
SOUCHET Stephane 1000 20000
TRABIS Coline 1000 20000
VIE Philippe 3000 50000
ExN ŸRÉPUBLIQUE U
FRANÇAISE .
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
sral des 10otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 | ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n annexe | ésente décision à l'effet du directeur
, les décisions de :ntieuse > de droits >à
sur les contesta t des articles L 281 etL 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette même
your des montants 1llimités.
légation est donnée aux agents ros de 1 d'emploi
igurent en annexe II ése l'effet u >ur
1 L, les décisio acieus 31 ; de
>sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de eptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
s cette même 21l en ; ou pour ; 1llimités.
"légation mnée aux agents néros de
igurent en annexe III és 1 à l'effe directeur
à , les procédures de règlement simplifié en
indirectes, et pour les montants , de droi l'amende et
marchandises qui sont mention os dans cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Perpignan
7 AVENUE PIERRE CAMBRES
66962 PERPIGNAN CEDEX 9
Site Internet : www.douane.gouv.frPERPIGNAN CEDEX 9, LE 12 MARS 2024
Affaire suivie par : LAINE Christophe
Téléphone : 09 70 27 71 60
Télécopie : 0468505161
Mél : dr-perpignan@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/2 du directeur régional à
PERPIGNAN CEDEX 9 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
i¢élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à les actes transactionnels définitifs d 16 portant sur des
VC travention de ; pour les 1
m > IV en euros.
lon née aux agents numéros de 1
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5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
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ui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
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>nt en annexe VII 1
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mentionnés dans cette r ont illimités.
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, les actes transactionnels définitifs et les 3
provisoires en matière d'argent liquide pour les ; ;
1€ annexe iros ou sont illimités.
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It en ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactions re d'argent liquide pour les montants
me annexe X en euros ou sont 1illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
mymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/2 du 2024 du directeur régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de I'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
! ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
*cision
sion d'emploi
t disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
mymisée de l'Annexe II sion n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation 2
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'use (contributions indirectes)
ion sur 1des e responsabilité solidaire > L247 du livre $
IS tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d 'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
> de l'Annexe III à la décision n° 2024/2 ars 2024 du directeur
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
n ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
. . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
mymisée de I'Annexe IV ision n° ) du 12 mars 2024 du r régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de I'annexe IV reproduit = iste qui bénéficient d'une délégation de
n ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule) ]
>
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
40422
40653
40896
41047
41053
41055
41186
41189
41215
41247
41274
41736
41818
41903
42247Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 37467 1500 6000 13000
Matricule 37588 1500 7500 15000
Matricule 37783 1000 4000 10000
Matricule 37793 1500 6000 13000
Matricule 37952 1500 7500 15000
Matricule 38334 1500 6000 13000
Matricule 38646 1500 7500 15000
Matricule 39064 1500 6000 13000
Matricule 39081 1500 6000 13000
Matricule 39647 1500 6000 13000
Matricule 39806 1500 6000 13000
Matricule 40079 1000 4000 10000
Matricule 40165 1500 7500 15000
Matricule 40187 1500 7500 15000
Matricule 40422 1500 7500 15000
Matricule 40653 1000 4000 10000
Matricule 40896 1500 6000 13000
Matricule 41047 1500 7500 15000
Matricule 41053 1500 7500 15000
Matricule 41055 1500 7500 15000
Matricule 41186 1500 6000 13000
Matricule 41189 1500 6000 13000
Matricule 41215 1500 6000 13000
Matricule 41247 1500 6000 13000
Matricule 41274 1000 4000 10000
Matricule 41736 1500 6000 13000
Matricule 41818 1500 6000 13000
Matricule 41903 1500 6000 13000
Matricule 42247 1000 4000 10000
43134
43300
43365
43402
43440
43527
43697
43936
43963
43980
44107
44215
44251
44338
44348
44356
44544
44633
44638
44654
44713
44908
44928
45066
45280
45310
45467
45740
45767
46025
46293
46327
46342
46358
46514
46517
46522
46758
46846
47051
47153
47213
47417Matricule 43134 1500 7500 15000
Matricule 43300 1500 6000 13000
Matricule 43365 1500 7500 15000
Matricule 43402 1000 4000 10000
Matricule 43440 1000 4000 10000
Matricule 43527 1500 6000 13000
Matricule 43697 1500 7500 15000
Matricule 43936 1500 6000 13000
Matricule 43963 1500 7500 15000
Matricule 43980 1500 7500 15000
Matricule 44107 1500 6000 13000
Matricule 44215 1500 7500 15000
Matricule 44251 1000 4000 10000
Matricule 44338 1500 6000 13000
Matricule 44348 1500 6000 13000
Matricule 44356 1500 6000 13000
Matricule 44544 1500 6000 13000
Matricule 44633 1000 4000 10000
Matricule 44638 1000 4000 10000
Matricule 44654 1000 4000 10000
Matricule 44713 1500 6000 13000
Matricule 44908 1500 6000 13000
Matricule 44928 1500 6000 13000
Matricule 45066 1000 4000 10000
Matricule 45280 1000 4000 10000
Matricule 45310 1000 4000 10000
Matricule 45467 1500 6000 13000
Matricule 45740 1000 4000 10000
Matricule 45767 1500 7500 15000
Matricule 46025 1500 6000 13000
Matricule 46293 1500 7500 15000
Matricule 46327 1500 7500 15000
Matricule 46342 1000 4000 10000
Matricule 46358 1000 4000 10000
Matricule 46514 1500 7500 15000
Matricule 46517 1500 6000 13000
Matricule 46522 1000 4000 10000
Matricule 46758 1500 6000 13000
Matricule 46846 1500 7500 15000
Matricule 47051 1500 6000 13000
Matricule 47153 1500 7500 15000
Matricule 47213 1000 4000 10000
Matricule 47417 1500 6000 13000
50011
50120
50156
50232
50271
50346
50356
50396
50656
50664
50744
50998
51040
51088
51302
51342
51460
51488
51490
51828
51903
51954
52005
52007
52009
52015
52086
52088
52126
52160
52281
52307
52344
52360
52412
52578
52728
52834
52942
53064
53138
53151
53182Matricule 50011 1000 4000 10000
Matricule 50120 1500 6000 13000
Matricule 50156 1500 7500 15000
Matricule 50232 1500 6000 13000
Matricule 50271 1500 6000 13000
Matricule 50346 1500 6000 13000
Matricule 50356 1500 6000 13000
Matricule 50396 1500 7500 15000
Matricule 50656 1000 4000 10000
Matricule 50664 1500 6000 13000
Matricule 50744 1500 6000 13000
Matricule 50998 1500 6000 13000
Matricule 51040 1500 7500 15000
Matricule 51088 1500 6000 13000
Matricule 51302 1500 7500 15000
Matricule 51342 1500 6000 13000
Matricule 51460 1500 6000 13000
Matricule 51488 1500 6000 13000
Matricule 51490 1000 4000 10000
Matricule 51828 1500 6000 13000
Matricule 51903 1000 4000 10000
Matricule 51954 1500 6000 13000
Matricule 52005 1500 6000 13000
Matricule 52007 1500 6000 13000
Matricule 52009 1500 6000 13000
Matricule 52015 1500 6000 13000
Matricule 52086 1500 7500 15000
Matricule 52088 1500 6000 13000
Matricule 52126 1500 6000 13000
Matricule 52160 1500 6000 13000
Matricule 52281 1500 7500 15000
Matricule 52307 1500 7500 15000
Matricule 52344 1500 6000 13000
Matricule 52360 1500 6000 13000
Matricule 52412 1500 6000 13000
Matricule 52578 1000 4000 10000
Matricule 52728 1500 7500 15000
Matricule 52834 1500 6000 13000
Matricule 52942 1000 4000 10000
Matricule 53064 1500 6000 13000
Matricule 53138 1000 4000 10000
Matricule 53151 1000 4000 10000
Matricule 53182 1000 4000 10000
53206
53376
53476
53556
53616
53634
53661
53662
53772
53898
53910
53924
53960
54090
54134
54141
54208
54320
54420
54620
54802
54894
55012
55046
55106
55242
55270
55368
55441
55457
55465
55758
56046
56365
56384
56422
56519
56620
56652
56656
56678
56682
56694Matricule 53206 1500 6000 13000
Matricule 53376 1000 4000 10000
Matricule 53476 1000 4000 10000
Matricule 53556 1500 7500 15000
Matricule 53616 1000 4000 10000
Matricule 53634 1500 6000 13000
Matricule 53661 1500 6000 13000
Matricule 53662 1500 7500 15000
Matricule 53772 1500 6000 13000
Matricule 53898 1500 6000 13000
Matricule 53910 1000 4000 10000
Matricule 53924 1000 4000 10000
Matricule 53960 1000 4000 10000
Matricule 54090 1500 6000 13000
Matricule 54134 1000 4000 10000
Matricule 54141 1000 4000 10000
Matricule 54208 1500 6000 13000
Matricule 54320 1500 6000 13000
Matricule 54420 1500 6000 13000
Matricule 54620 1500 6000 13000
Matricule 54802 1500 6000 13000
Matricule 54894 1500 6000 13000
Matricule 55012 1500 6000 13000
Matricule 55046 1500 7500 15000
Matricule 55106 1500 6000 13000
Matricule 55242 1500 7500 15000
Matricule 55270 1000 4000 10000
Matricule 55368 1500 7500 15000
Matricule 55441 1500 6000 13000
Matricule 55457 1500 7500 15000
Matricule 55465 1500 7500 15000
Matricule 55758 1500 6000 13000
Matricule 56046 1000 4000 10000
Matricule 56365 1500 7500 15000
Matricule 56384 1500 6000 13000
Matricule 56422 1500 6000 13000
Matricule 56519 1500 6000 13000
Matricule 56620 1000 4000 10000
Matricule 56652 1000 4000 10000
Matricule 56656 1000 4000 10000
Matricule 56678 1000 4000 10000
Matricule 56682 1000 4000 10000
Matricule 56694 1000 4000 10000
56799
56874
57071
57102
57110
57137
57177
57234
57267
57305
57307
57340
57344
57372
57386
57438
57486
57584
57598
58167
58541
58692
58779
58892
58905
58918
58928
59046
59056
59065
59068
59133
59151
59296
59307
59328
59329
59336
59382
59390
59412
59414
59438Matricule 56799 1500 7500 15000
Matricule 56874 1000 4000 10000
Matricule 57071 1500 7500 15000
Matricule 57102 1000 4000 10000
Matricule 57110 1500 6000 13000
Matricule 57137 1500 7500 15000
Matricule 57177 1500 6000 13000
Matricule 57234 1000 4000 10000
Matricule 57267 1500 6000 13000
Matricule 57305 1500 7500 15000
Matricule 57307 1500 6000 13000
Matricule 57340 1500 6000 13000
Matricule 57344 1500 6000 13000
Matricule 57372 1000 4000 10000
Matricule 57386 1500 6000 13000
Matricule 57438 1000 4000 10000
Matricule 57486 1500 6000 13000
Matricule 57584 1500 6000 13000
Matricule 57598 1500 6000 13000
Matricule 58167 1500 6000 13000
Matricule 58541 1500 7500 15000
Matricule 58692 1500 6000 13000
Matricule 58779 1500 6000 13000
Matricule 58892 1500 7500 15000
Matricule 58905 1500 6000 13000
Matricule 58918 1500 6000 13000
Matricule 58928 1500 6000 13000
Matricule 59046 1000 4000 10000
Matricule 59056 1000 4000 10000
Matricule 59065 1500 7500 15000
Matricule 59068 1000 4000 10000
Matricule 59133 1500 7500 15000
Matricule 59151 1500 6000 13000
Matricule 59296 1000 4000 10000
Matricule 59307 1500 6000 13000
Matricule 59328 1000 4000 10000
Matricule 59329 1500 6000 13000
Matricule 59336 1500 6000 13000
Matricule 59382 1000 4000 10000
Matricule 59390 1000 4000 10000
Matricule 59412 1000 4000 10000
Matricule 59414 1500 6000 13000
Matricule 59438 1000 4000 10000
59477
59520
59743
59808
59890
59933
59946
60012
60015
60108
60198
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60234
60252
60290
60302
60304
60416
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60668
60742
60746
60775
60790
60814
60820
61048
61090
61118
61160
61228
61270
61296
61312
61504
61527
61536
61648
61920
62186
62216
62250
62434Matricule 59477 1500 7500 15000
Matricule 59520 1500 6000 13000
Matricule 59743 1500 7500 15000
Matricule 59808 1000 4000 10000
Matricule 59890 1500 7500 15000
Matricule 59933 1000 4000 10000
Matricule 59946 1500 6000 13000
Matricule 60012 1500 6000 13000
Matricule 60015 1500 6000 13000
Matricule 60108 1000 4000 10000
Matricule 60198 1000 4000 10000
Matricule 60214 1000 4000 10000
Matricule 60234 1500 6000 13000
Matricule 60252 1000 4000 10000
Matricule 60290 1000 4000 10000
Matricule 60302 1000 4000 10000
Matricule 60304 1000 4000 10000
Matricule 60416 1500 6000 13000
Matricule 60542 1500 7500 15000
Matricule 60668 1000 4000 10000
Matricule 60742 1000 4000 10000
Matricule 60746 1000 4000 10000
Matricule 60775 1500 7500 15000
Matricule 60790 1000 4000 10000
Matricule 60814 1000 4000 10000
Matricule 60820 1000 4000 10000
Matricule 61048 1500 6000 13000
Matricule 61090 1000 4000 10000
Matricule 61118 1000 4000 10000
Matricule 61160 1000 4000 10000
Matricule 61228 1000 4000 10000
Matricule 61270 1000 4000 10000
Matricule 61296 1000 4000 10000
Matricule 61312 1500 6000 13000
Matricule 61504 1000 4000 10000
Matricule 61527 1500 6000 13000
Matricule 61536 1000 4000 10000
Matricule 61648 1000 4000 10000
Matricule 61920 1500 6000 13000
Matricule 62186 1000 4000 10000
Matricule 62216 1000 4000 10000
Matricule 62250 1000 4000 10000
Matricule 62434 1000 4000 10000
62484
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62772
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62776
62794
62798
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62908
62966
62995
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63048
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63363
63376
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63464
63582
63596
63650
63670
63690
63720
63742
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64216
64235
64427Matricule 62484 1500 6000 13000
Matricule 62584 1000 4000 10000
Matricule 62612 1000 4000 10000
Matricule 62650 1000 4000 10000
Matricule 62672 1500 6000 13000
Matricule 62695 1500 6000 13000
Matricule 62716 1000 4000 10000
Matricule 62772 1000 4000 10000
Matricule 62774 1000 4000 10000
Matricule 62776 1000 4000 10000
Matricule 62794 1000 4000 10000
Matricule 62798 1000 4000 10000
Matricule 62822 1000 4000 10000
Matricule 62908 1500 6000 13000
Matricule 62966 1500 6000 13000
Matricule 62995 1000 4000 10000
Matricule 63016 1500 6000 13000
Matricule 63048 1500 6000 13000
Matricule 63114 1500 6000 13000
Matricule 63150 1500 6000 13000
Matricule 63363 1000 4000 10000
Matricule 63376 1000 4000 10000
Matricule 63444 1000 4000 10000
Matricule 63464 1000 4000 10000
Matricule 63582 1000 4000 10000
Matricule 63596 1000 4000 10000
Matricule 63650 1000 4000 10000
Matricule 63670 1000 4000 10000
Matricule 63690 1000 4000 10000
Matricule 63720 1000 4000 10000
Matricule 63742 1000 4000 10000
Matricule 63768 1000 4000 10000
Matricule 63860 1000 4000 10000
Matricule 63872 1000 4000 10000
Matricule 63922 1000 4000 10000
Matricule 63984 1500 6000 13000
Matricule 64020 1000 4000 10000
Matricule 64155 1500 6000 13000
Matricule 64200 1000 4000 10000
Matricule 64214 1000 4000 10000
Matricule 64216 1000 4000 10000
Matricule 64235 1500 6000 13000
Matricule 64427 1500 6000 13000
64442
64582
64698
64730
64836
64874
64884
64908
65148
65162
65286
65306
65308
65326
65370
65484
65494
65570
65574
65758
65796
65916
66002
66176
66194
66240
66250
66324
66388
66434
66984
67071
67084
67184
67244
67258Matricule 64442 1500 6000 13000
Matricule 64582 1500 6000 13000
Matricule 64698 1000 4000 10000
Matricule 64730 1000 4000 10000
Matricule 64836 1500 6000 13000
Matricule 64874 1000 4000 10000
Matricule 64884 1000 4000 10000
Matricule 64908 1000 4000 10000
Matricule 65148 1500 6000 13000
Matricule 65162 1000 4000 10000
Matricule 65286 1500 6000 13000
Matricule 65306 1500 6000 13000
Matricule 65308 1500 6000 13000
Matricule 65326 1500 6000 13000
Matricule 65370 1500 6000 13000
Matricule 65484 1000 4000 10000
Matricule 65494 1000 4000 10000
Matricule 65570 1000 4000 10000
Matricule 65574 1000 4000 10000
Matricule 65758 1000 4000 10000
Matricule 65796 1000 4000 10000
Matricule 65916 1500 6000 13000
Matricule 66002 1000 4000 10000
Matricule 66176 1000 4000 10000
Matricule 66194 1000 4000 10000
Matricule 66240 1000 4000 10000
Matricule 66250 1000 4000 10000
Matricule 66324 1500 6000 13000
Matricule 66388 1500 6000 13000
Matricule 66434 1000 4000 10000
Matricule 66984 1000 4000 10000
Matricule 67071 1500 7500 15000
Matricule 67084 1000 4000 10000
Matricule 67184 1000 4000 10000
Matricule 67244 1000 4000 10000
Matricule 67258 1000 4000 10000
D -: de l'Annexe V à la décision n° 2024/2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation deristophears 2024 du directeur
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n !
droits et taxes : Montant des droits et
7SIFOMIS 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède s1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits
5des
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
40422
40653
40896
41047
41053
41055
41186
41189
41215
41247
41274
41736
41818
42247
43134Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 37467 2000 8000 30000
Matricule 37588 3000 10000 40000
Matricule 37783 1000 5000 20000
Matricule 37793 2000 8000 30000
Matricule 37952 10000 50000 150000
Matricule 38334 2000 8000 30000
Matricule 38646 5000 25000 75000
Matricule 39064 2000 8000 30000
Matricule 39081 2000 8000 30000
Matricule 39647 2000 8000 30000
Matricule 39806 2000 8000 30000
Matricule 40079 1000 5000 20000
Matricule 40165 3000 10000 40000
Matricule 40187 3000 10000 40000
Matricule 40422 3000 10000 40000
Matricule 40653 1000 5000 20000
Matricule 40896 2000 8000 30000
Matricule 41047 3000 10000 40000
Matricule 41053 5000 25000 75000
Matricule 41055 3000 10000 40000
Matricule 41186 2000 8000 30000
Matricule 41189 2000 8000 30000
Matricule 41215 2000 8000 30000
Matricule 41247 2000 8000 30000
Matricule 41274 1000 5000 20000
Matricule 41736 2000 8000 30000
Matricule 41818 2000 8000 30000
Matricule 42247 1000 5000 20000
Matricule 43134 5000 25000 75000
43300
43365
43402
43440
43527
43697
43936
43963
43980
44030
44107
44215
44251
44338
44348
44356
44544
44633
44638
44654
44713
44908
44928
45066
45280
45310
45467
45740
45767
46025
46293
46327
46342
46358
46514
46517
46522
46758
46846
47051
47153
47213
47417Matricule 43300 2000 8000 30000
Matricule 43365 5000 25000 75000
Matricule 43402 1000 5000 20000
Matricule 43440 1000 5000 20000
Matricule 43527 2000 8000 30000
Matricule 43697 5000 25000 75000
Matricule 43936 2000 8000 30000
Matricule 43963 5000 25000 75000
Matricule 43980 5000 25000 75000
Matricule 44030 2000 8000 30000
Matricule 44107 2000 8000 30000
Matricule 44215 5000 25000 75000
Matricule 44251 1000 5000 20000
Matricule 44338 2000 8000 30000
Matricule 44348 2000 8000 30000
Matricule 44356 2000 8000 30000
Matricule 44544 2000 8000 30000
Matricule 44633 1000 5000 20000
Matricule 44638 1000 5000 20000
Matricule 44654 1000 5000 20000
Matricule 44713 2000 8000 30000
Matricule 44908 2000 8000 30000
Matricule 44928 2000 8000 30000
Matricule 45066 1000 5000 20000
Matricule 45280 1000 5000 20000
Matricule 45310 1000 5000 20000
Matricule 45467 2000 8000 30000
Matricule 45740 1000 5000 20000
Matricule 45767 10000 50000 150000
Matricule 46025 2000 8000 30000
Matricule 46293 10000 50000 150000
Matricule 46327 5000 25000 75000
Matricule 46342 1000 5000 20000
Matricule 46358 1000 5000 20000
Matricule 46514 3000 10000 40000
Matricule 46517 2000 8000 30000
Matricule 46522 1000 5000 20000
Matricule 46758 2000 8000 30000
Matricule 46846 3000 10000 40000
Matricule 47051 2000 8000 30000
Matricule 47153 5000 25000 75000
Matricule 47213 1000 5000 20000
Matricule 47417 2000 8000 30000
50011
50120
50156
50232
50271
50346
50356
50396
50656
50664
50744
50998
51040
51088
51302
51342
51460
51488
51490
51828
51903
51954
52007
52009
52015
52086
52088
52126
52160
52307
52344
52360
52412
52578
52728
52834
52942
53064
53138
53151
53182
53206
53376Matricule 50011 1000 5000 20000
Matricule 50120 2000 8000 30000
Matricule 50156 3000 10000 40000
Matricule 50232 2000 8000 30000
Matricule 50271 2000 8000 30000
Matricule 50346 2000 8000 30000
Matricule 50356 2000 8000 30000
Matricule 50396 5000 25000 75000
Matricule 50656 1000 5000 20000
Matricule 50664 2000 8000 30000
Matricule 50744 2000 8000 30000
Matricule 50998 2000 8000 30000
Matricule 51040 5000 25000 75000
Matricule 51088 2000 8000 30000
Matricule 51302 5000 25000 75000
Matricule 51342 2000 8000 30000
Matricule 51460 5000 25000 75000
Matricule 51488 2000 8000 30000
Matricule 51490 1000 5000 20000
Matricule 51828 2000 8000 30000
Matricule 51903 1000 5000 20000
Matricule 51954 2000 8000 30000
Matricule 52007 2000 8000 30000
Matricule 52009 2000 8000 30000
Matricule 52015 2000 8000 30000
Matricule 52086 5000 25000 75000
Matricule 52088 2000 8000 30000
Matricule 52126 2000 8000 30000
Matricule 52160 2000 8000 30000
Matricule 52307 3000 10000 40000
Matricule 52344 2000 8000 30000
Matricule 52360 2000 8000 30000
Matricule 52412 2000 8000 30000
Matricule 52578 1000 5000 20000
Matricule 52728 3000 10000 40000
Matricule 52834 2000 8000 30000
Matricule 52942 1000 5000 20000
Matricule 53064 2000 8000 30000
Matricule 53138 1000 5000 20000
Matricule 53151 1000 5000 20000
Matricule 53182 1000 5000 20000
Matricule 53206 2000 8000 30000
Matricule 53376 1000 5000 20000
53476
53556
53616
53634
53662
53772
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53910
53924
53960
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54134
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54894
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55106
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55270
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55441
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55465
55758
56046
56365
56384
56422
56519
56620
56652
56656
56678
56682
56694
56799
56874
57071Matricule 53476 1000 5000 20000
Matricule 53556 5000 25000 75000
Matricule 53616 1000 5000 20000
Matricule 53634 2000 8000 30000
Matricule 53662 5000 25000 75000
Matricule 53772 2000 8000 30000
Matricule 53898 5000 25000 75000
Matricule 53910 1000 5000 20000
Matricule 53924 1000 5000 20000
Matricule 53960 1000 5000 20000
Matricule 54090 2000 8000 30000
Matricule 54134 1000 5000 20000
Matricule 54141 1000 5000 20000
Matricule 54208 2000 8000 30000
Matricule 54320 2000 8000 30000
Matricule 54420 2000 8000 30000
Matricule 54620 2000 8000 30000
Matricule 54802 2000 8000 30000
Matricule 54894 2000 8000 30000
Matricule 55012 2000 8000 30000
Matricule 55046 5000 25000 75000
Matricule 55106 2000 8000 30000
Matricule 55242 3000 10000 40000
Matricule 55270 1000 5000 20000
Matricule 55368 5000 25000 75000
Matricule 55441 2000 8000 30000
Matricule 55457 5000 25000 75000
Matricule 55465 3000 10000 40000
Matricule 55758 2000 8000 30000
Matricule 56046 1000 5000 20000
Matricule 56365 10000 50000 150000
Matricule 56384 2000 8000 30000
Matricule 56422 2000 8000 30000
Matricule 56519 2000 8000 30000
Matricule 56620 1000 5000 20000
Matricule 56652 1000 5000 20000
Matricule 56656 1000 5000 20000
Matricule 56678 1000 5000 20000
Matricule 56682 1000 5000 20000
Matricule 56694 1000 5000 20000
Matricule 56799 5000 25000 75000
Matricule 56874 1000 5000 20000
Matricule 57071 3000 10000 40000
57102
57110
57137
57177
57234
57267
57305
57307
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57344
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57486
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57598
58167
58541
58692
58779
58892
58905
58918
58928
59046
59056
59065
59068
59133
59151
59296
59307
59328
59329
59336
59382
59390
59412
59414
59438
59477
59520
59808Matricule 57102 1000 5000 20000
Matricule 57110 2000 8000 30000
Matricule 57137 illimité 100000 300000
Matricule 57177 2000 8000 30000
Matricule 57234 1000 5000 20000
Matricule 57267 2000 8000 30000
Matricule 57305 10000 50000 150000
Matricule 57307 2000 8000 30000
Matricule 57340 2000 8000 30000
Matricule 57344 2000 8000 30000
Matricule 57372 1000 5000 20000
Matricule 57386 2000 8000 30000
Matricule 57438 1000 5000 20000
Matricule 57486 2000 8000 30000
Matricule 57584 2000 8000 30000
Matricule 57598 2000 8000 30000
Matricule 58167 2000 8000 30000
Matricule 58541 5000 25000 75000
Matricule 58692 2000 8000 30000
Matricule 58779 2000 8000 30000
Matricule 58892 5000 25000 75000
Matricule 58905 2000 8000 30000
Matricule 58918 2000 8000 30000
Matricule 58928 2000 8000 30000
Matricule 59046 1000 5000 20000
Matricule 59056 1000 5000 20000
Matricule 59065 5000 25000 75000
Matricule 59068 1000 5000 20000
Matricule 59133 3000 10000 40000
Matricule 59151 2000 8000 30000
Matricule 59296 1000 5000 20000
Matricule 59307 2000 8000 30000
Matricule 59328 1000 5000 20000
Matricule 59329 2000 8000 30000
Matricule 59336 2000 8000 30000
Matricule 59382 1000 5000 20000
Matricule 59390 1000 5000 20000
Matricule 59412 1000 5000 20000
Matricule 59414 2000 8000 30000
Matricule 59438 1000 5000 20000
Matricule 59477 3000 10000 40000
Matricule 59520 2000 8000 30000
Matricule 59808 1000 5000 20000
59890
59933
59946
60012
60015
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60252
60290
60302
60304
60416
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60742
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61312
61504
61527
61536
61648
61920
62186
62216
62250
62434
62484
62584
62612
62650Matricule 59890 3000 10000 40000
Matricule 59933 1000 5000 20000
Matricule 59946 2000 8000 30000
Matricule 60012 2000 8000 30000
Matricule 60015 2000 8000 30000
Matricule 60108 1000 5000 20000
Matricule 60198 1000 5000 20000
Matricule 60214 1000 5000 20000
Matricule 60234 2000 8000 30000
Matricule 60252 1000 5000 20000
Matricule 60290 1000 5000 20000
Matricule 60302 1000 5000 20000
Matricule 60304 1000 5000 20000
Matricule 60416 2000 8000 30000
Matricule 60542 5000 25000 75000
Matricule 60668 1000 5000 20000
Matricule 60742 1000 5000 20000
Matricule 60746 1000 5000 20000
Matricule 60775 3000 10000 40000
Matricule 60790 1000 5000 20000
Matricule 60814 1000 5000 20000
Matricule 60820 1000 5000 20000
Matricule 61048 2000 8000 30000
Matricule 61090 1000 5000 20000
Matricule 61118 1000 5000 20000
Matricule 61160 1000 5000 20000
Matricule 61228 1000 5000 20000
Matricule 61270 1000 5000 20000
Matricule 61296 1000 5000 20000
Matricule 61312 2000 8000 30000
Matricule 61504 1000 5000 20000
Matricule 61527 2000 8000 30000
Matricule 61536 1000 5000 20000
Matricule 61648 1000 5000 20000
Matricule 61920 2000 8000 30000
Matricule 62186 1000 5000 20000
Matricule 62216 1000 5000 20000
Matricule 62250 1000 5000 20000
Matricule 62434 1000 5000 20000
Matricule 62484 2000 8000 30000
Matricule 62584 1000 5000 20000
Matricule 62612 1000 5000 20000
Matricule 62650 1000 5000 20000
62672
62695
62716
62772
62774
62776
62794
62798
62822
62908
62966
62995
63016
63048
63114
63150
63363
63376
63444
63464
63582
63596
63650
63670
63690
63720
63742
63768
63860
63872
63922
63984
64020
64155
64200
64214
64216
64235
64427
64442
64582
64698
64730Matricule 62672 2000 8000 30000
Matricule 62695 2000 8000 30000
Matricule 62716 1000 5000 20000
Matricule 62772 1000 5000 20000
Matricule 62774 1000 5000 20000
Matricule 62776 1000 5000 20000
Matricule 62794 1000 5000 20000
Matricule 62798 1000 5000 20000
Matricule 62822 1000 5000 20000
Matricule 62908 2000 8000 30000
Matricule 62966 2000 8000 30000
Matricule 62995 1000 5000 20000
Matricule 63016 2000 8000 30000
Matricule 63048 2000 8000 30000
Matricule 63114 2000 8000 30000
Matricule 63150 2000 8000 30000
Matricule 63363 1000 5000 20000
Matricule 63376 1000 5000 20000
Matricule 63444 1000 5000 20000
Matricule 63464 1000 5000 20000
Matricule 63582 1000 5000 20000
Matricule 63596 1000 5000 20000
Matricule 63650 1000 5000 20000
Matricule 63670 1000 5000 20000
Matricule 63690 1000 5000 20000
Matricule 63720 1000 5000 20000
Matricule 63742 1000 5000 20000
Matricule 63768 1000 5000 20000
Matricule 63860 1000 5000 20000
Matricule 63872 1000 5000 20000
Matricule 63922 1000 5000 20000
Matricule 63984 2000 8000 30000
Matricule 64020 1000 5000 20000
Matricule 64155 2000 8000 30000
Matricule 64200 1000 5000 20000
Matricule 64214 1000 5000 20000
Matricule 64216 1000 5000 20000
Matricule 64235 2000 8000 30000
Matricule 64427 2000 8000 30000
Matricule 64442 2000 8000 30000
Matricule 64582 2000 8000 30000
Matricule 64698 1000 5000 20000
Matricule 64730 1000 5000 20000
64836
64874
64884
64908
65148
65162
65286
65306
65308
65326
65370
65484
65494
65570
65574
65758
65796
65916
66002
66176
66194
66240
66250
66324
66388
66434
66984
67071
67084
67184
67244
67258Matricule 64836 2000 8000 30000
Matricule 64874 1000 5000 20000
Matricule 64884 1000 5000 20000
Matricule 64908 1000 5000 20000
Matricule 65148 2000 8000 30000
Matricule 65162 1000 5000 20000
Matricule 65286 2000 8000 30000
Matricule 65306 2000 8000 30000
Matricule 65308 2000 8000 30000
Matricule 65326 2000 8000 30000
Matricule 65370 2000 8000 30000
Matricule 65484 1000 5000 20000
Matricule 65494 1000 5000 20000
Matricule 65570 1000 5000 20000
Matricule 65574 1000 5000 20000
Matricule 65758 1000 5000 20000
Matricule 65796 1000 5000 20000
Matricule 65916 2000 8000 30000
Matricule 66002 1000 5000 20000
Matricule 66176 1000 5000 20000
Matricule 66194 1000 5000 20000
Matricule 66240 1000 5000 20000
Matricule 66250 1000 5000 20000
Matricule 66324 2000 8000 30000
Matricule 66388 2000 8000 30000
Matricule 66434 1000 5000 20000
Matricule 66984 1000 5000 20000
Matricule 67071 3000 10000 40000
Matricule 67084 1000 5000 20000
Matricule 67184 1000 5000 20000
Matricule 67244 1000 5000 20000
Matricule 67258 1000 5000 20000
mymisée de l'Annexe VI ision n° ) du 12 mars 2024 du r régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de I'annexe VI reproduit = iste qui bénéficient d'une délégation de
n ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède s
sion d'emploi (matricule) ; SRt e
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
40422
40653
40896
41047
41053
41055
41186
41189
41215
41247
41274
41736
41818
42247
43134Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 37467 2000 8000 30000
Matricule 37588 3000 10000 40000
Matricule 37783 1000 5000 20000
Matricule 37793 2000 8000 30000
Matricule 37952 10000 50000 150000
Matricule 38334 2000 8000 30000
Matricule 38646 5000 25000 75000
Matricule 39064 2000 8000 30000
Matricule 39081 2000 8000 30000
Matricule 39647 2000 8000 30000
Matricule 39806 2000 8000 30000
Matricule 40079 1000 5000 20000
Matricule 40165 3000 10000 40000
Matricule 40187 3000 10000 40000
Matricule 40422 5000 25000 75000
Matricule 40653 1000 5000 20000
Matricule 40896 2000 8000 30000
Matricule 41047 3000 10000 40000
Matricule 41053 5000 25000 75000
Matricule 41055 3000 10000 40000
Matricule 41186 2000 8000 30000
Matricule 41189 2000 8000 30000
Matricule 41215 2000 8000 30000
Matricule 41247 2000 8000 30000
Matricule 41274 1000 5000 20000
Matricule 41736 2000 8000 30000
Matricule 41818 2000 8000 30000
Matricule 42247 1000 5000 20000
Matricule 43134 5000 25000 75000
43300
43365
43402
43440
43527
43697
43936
43963
43980
44030
44107
44215
44251
44338
44348
44356
44544
44633
44638
44654
44713
44908
44928
45066
45280
45310
45467
45740
45767
46025
46293
46327
46342
46358
46514
46517
46522
46758
46846
47051
47153
47213
47417Matricule 43300 2000 8000 30000
Matricule 43365 5000 25000 75000
Matricule 43402 1000 5000 20000
Matricule 43440 1000 5000 20000
Matricule 43527 2000 8000 30000
Matricule 43697 3000 10000 40000
Matricule 43936 2000 8000 30000
Matricule 43963 10000 50000 150000
Matricule 43980 5000 25000 75000
Matricule 44030 2000 8000 30000
Matricule 44107 2000 8000 30000
Matricule 44215 5000 25000 75000
Matricule 44251 1000 5000 20000
Matricule 44338 2000 8000 30000
Matricule 44348 2000 8000 30000
Matricule 44356 2000 8000 30000
Matricule 44544 2000 8000 30000
Matricule 44633 1000 5000 20000
Matricule 44638 1000 5000 20000
Matricule 44654 1000 5000 20000
Matricule 44713 2000 8000 30000
Matricule 44908 2000 8000 30000
Matricule 44928 2000 8000 30000
Matricule 45066 1000 5000 20000
Matricule 45280 1000 5000 20000
Matricule 45310 1000 5000 20000
Matricule 45467 2000 8000 30000
Matricule 45740 1000 5000 20000
Matricule 45767 10000 50000 150000
Matricule 46025 2000 8000 30000
Matricule 46293 10000 50000 150000
Matricule 46327 5000 25000 75000
Matricule 46342 1000 5000 20000
Matricule 46358 1000 5000 20000
Matricule 46514 3000 10000 40000
Matricule 46517 2000 8000 30000
Matricule 46522 1000 5000 20000
Matricule 46758 2000 8000 30000
Matricule 46846 3000 10000 40000
Matricule 47051 2000 8000 30000
Matricule 47153 5000 25000 75000
Matricule 47213 1000 5000 20000
Matricule 47417 2000 8000 30000
50011
50120
50156
50232
50271
50346
50356
50396
50656
50664
50744
50998
51040
51088
51302
51342
51460
51488
51490
51828
51903
51954
52007
52009
52015
52086
52088
52126
52160
52307
52344
52360
52412
52578
52728
52834
52942
53064
53138
53151
53182
53206
53376Matricule 50011 1000 5000 20000
Matricule 50120 2000 8000 30000
Matricule 50156 3000 10000 40000
Matricule 50232 2000 8000 30000
Matricule 50271 2000 8000 30000
Matricule 50346 2000 8000 30000
Matricule 50356 2000 8000 30000
Matricule 50396 5000 25000 75000
Matricule 50656 1000 5000 20000
Matricule 50664 2000 8000 30000
Matricule 50744 2000 8000 30000
Matricule 50998 2000 8000 30000
Matricule 51040 5000 25000 75000
Matricule 51088 2000 8000 30000
Matricule 51302 5000 25000 75000
Matricule 51342 2000 8000 30000
Matricule 51460 5000 25000 75000
Matricule 51488 2000 8000 30000
Matricule 51490 1000 5000 20000
Matricule 51828 2000 8000 30000
Matricule 51903 1000 5000 20000
Matricule 51954 2000 8000 30000
Matricule 52007 2000 8000 30000
Matricule 52009 2000 8000 30000
Matricule 52015 2000 8000 30000
Matricule 52086 5000 25000 75000
Matricule 52088 2000 8000 30000
Matricule 52126 2000 8000 30000
Matricule 52160 2000 8000 30000
Matricule 52307 3000 10000 40000
Matricule 52344 2000 8000 30000
Matricule 52360 2000 8000 30000
Matricule 52412 2000 8000 30000
Matricule 52578 1000 5000 20000
Matricule 52728 3000 10000 40000
Matricule 52834 2000 8000 30000
Matricule 52942 1000 5000 20000
Matricule 53064 2000 8000 30000
Matricule 53138 1000 5000 20000
Matricule 53151 1000 5000 20000
Matricule 53182 1000 5000 20000
Matricule 53206 2000 8000 30000
Matricule 53376 1000 5000 20000
53476
53556
53616
53634
53662
53772
53898
53910
53924
53960
54090
54134
54141
54208
54320
54420
54620
54802
54894
55012
55046
55106
55242
55270
55368
55441
55457
55465
55758
56046
56365
56384
56422
56519
56620
56652
56656
56678
56682
56694
56799
56874
57071Matricule 53476 1000 5000 20000
Matricule 53556 5000 25000 75000
Matricule 53616 1000 5000 20000
Matricule 53634 2000 8000 30000
Matricule 53662 5000 25000 75000
Matricule 53772 2000 8000 30000
Matricule 53898 5000 25000 75000
Matricule 53910 1000 5000 20000
Matricule 53924 1000 5000 20000
Matricule 53960 1000 5000 20000
Matricule 54090 2000 8000 30000
Matricule 54134 1000 5000 20000
Matricule 54141 1000 5000 20000
Matricule 54208 2000 8000 30000
Matricule 54320 2000 8000 30000
Matricule 54420 2000 8000 30000
Matricule 54620 2000 8000 30000
Matricule 54802 2000 8000 30000
Matricule 54894 2000 8000 30000
Matricule 55012 2000 8000 30000
Matricule 55046 5000 25000 75000
Matricule 55106 2000 8000 30000
Matricule 55242 3000 10000 40000
Matricule 55270 1000 5000 20000
Matricule 55368 5000 25000 75000
Matricule 55441 2000 8000 30000
Matricule 55457 5000 25000 75000
Matricule 55465 3000 10000 40000
Matricule 55758 2000 8000 30000
Matricule 56046 1000 5000 20000
Matricule 56365 10000 50000 150000
Matricule 56384 2000 8000 30000
Matricule 56422 2000 8000 30000
Matricule 56519 2000 8000 30000
Matricule 56620 1000 5000 20000
Matricule 56652 1000 5000 20000
Matricule 56656 1000 5000 20000
Matricule 56678 1000 5000 20000
Matricule 56682 1000 5000 20000
Matricule 56694 1000 5000 20000
Matricule 56799 5000 25000 75000
Matricule 56874 1000 5000 20000
Matricule 57071 3000 10000 40000
57102
57110
57137
57177
57234
57267
57305
57307
57340
57344
57372
57386
57438
57486
57584
57598
58167
58541
58692
58779
58892
58905
58918
58928
59046
59056
59065
59068
59133
59151
59296
59307
59328
59329
59336
59382
59390
59412
59414
59438
59477
59520
59808Matricule 57102 1000 5000 20000
Matricule 57110 2000 8000 30000
Matricule 57137 illimité 100000 300000
Matricule 57177 2000 8000 30000
Matricule 57234 1000 5000 20000
Matricule 57267 2000 8000 30000
Matricule 57305 10000 50000 150000
Matricule 57307 2000 8000 30000
Matricule 57340 2000 8000 30000
Matricule 57344 2000 8000 30000
Matricule 57372 1000 5000 20000
Matricule 57386 2000 8000 30000
Matricule 57438 1000 5000 20000
Matricule 57486 2000 8000 30000
Matricule 57584 2000 8000 30000
Matricule 57598 2000 8000 30000
Matricule 58167 2000 8000 30000
Matricule 58541 5000 25000 75000
Matricule 58692 2000 8000 30000
Matricule 58779 2000 8000 30000
Matricule 58892 5000 25000 75000
Matricule 58905 2000 8000 30000
Matricule 58918 2000 8000 30000
Matricule 58928 2000 8000 30000
Matricule 59046 1000 5000 20000
Matricule 59056 1000 5000 20000
Matricule 59065 5000 25000 75000
Matricule 59068 1000 5000 20000
Matricule 59133 3000 10000 40000
Matricule 59151 2000 8000 30000
Matricule 59296 1000 5000 20000
Matricule 59307 2000 8000 30000
Matricule 59328 1000 5000 20000
Matricule 59329 2000 8000 30000
Matricule 59336 2000 8000 30000
Matricule 59382 1000 5000 20000
Matricule 59390 1000 5000 20000
Matricule 59412 1000 5000 20000
Matricule 59414 2000 8000 30000
Matricule 59438 1000 5000 20000
Matricule 59477 3000 10000 40000
Matricule 59520 2000 8000 30000
Matricule 59808 1000 5000 20000
59890
59933
59946
60012
60015
60108
60198
60214
60234
60252
60290
60302
60304
60416
60542
60668
60742
60746
60775
60790
60814
60820
61048
61090
61118
61160
61228
61270
61296
61312
61504
61527
61536
61648
61920
62186
62216
62250
62434
62484
62584
62612
62650Matricule 59890 3000 10000 40000
Matricule 59933 1000 5000 20000
Matricule 59946 2000 8000 30000
Matricule 60012 2000 8000 30000
Matricule 60015 2000 8000 30000
Matricule 60108 1000 5000 20000
Matricule 60198 1000 5000 20000
Matricule 60214 1000 5000 20000
Matricule 60234 2000 8000 30000
Matricule 60252 1000 5000 20000
Matricule 60290 1000 5000 20000
Matricule 60302 1000 5000 20000
Matricule 60304 1000 5000 20000
Matricule 60416 2000 8000 30000
Matricule 60542 5000 25000 75000
Matricule 60668 1000 5000 20000
Matricule 60742 1000 5000 20000
Matricule 60746 1000 5000 20000
Matricule 60775 3000 10000 40000
Matricule 60790 1000 5000 20000
Matricule 60814 1000 5000 20000
Matricule 60820 1000 5000 20000
Matricule 61048 2000 8000 30000
Matricule 61090 1000 5000 20000
Matricule 61118 1000 5000 20000
Matricule 61160 1000 5000 20000
Matricule 61228 1000 5000 20000
Matricule 61270 1000 5000 20000
Matricule 61296 1000 5000 20000
Matricule 61312 2000 8000 30000
Matricule 61504 1000 5000 20000
Matricule 61527 2000 8000 30000
Matricule 61536 1000 5000 20000
Matricule 61648 1000 5000 20000
Matricule 61920 2000 8000 30000
Matricule 62186 1000 5000 20000
Matricule 62216 1000 5000 20000
Matricule 62250 1000 5000 20000
Matricule 62434 1000 5000 20000
Matricule 62484 2000 8000 30000
Matricule 62584 1000 5000 20000
Matricule 62612 1000 5000 20000
Matricule 62650 1000 5000 20000
62672
62695
62716
62772
62774
62776
62794
62798
62822
62908
62966
62995
63016
63048
63114
63150
63363
63376
63444
63464
63582
63596
63650
63670
63690
63720
63742
63768
63860
63872
63922
63984
64020
64155
64200
64214
64216
64235
64427
64442
64582
64698
64730Matricule 62672 2000 8000 30000
Matricule 62695 2000 8000 30000
Matricule 62716 1000 5000 20000
Matricule 62772 1000 5000 20000
Matricule 62774 1000 5000 20000
Matricule 62776 1000 5000 20000
Matricule 62794 1000 5000 20000
Matricule 62798 1000 5000 20000
Matricule 62822 1000 5000 20000
Matricule 62908 2000 8000 30000
Matricule 62966 2000 8000 30000
Matricule 62995 1000 5000 20000
Matricule 63016 2000 8000 30000
Matricule 63048 2000 8000 30000
Matricule 63114 2000 8000 30000
Matricule 63150 2000 8000 30000
Matricule 63363 1000 5000 20000
Matricule 63376 1000 5000 20000
Matricule 63444 1000 5000 20000
Matricule 63464 1000 5000 20000
Matricule 63582 1000 5000 20000
Matricule 63596 1000 5000 20000
Matricule 63650 1000 5000 20000
Matricule 63670 1000 5000 20000
Matricule 63690 1000 5000 20000
Matricule 63720 1000 5000 20000
Matricule 63742 1000 5000 20000
Matricule 63768 1000 5000 20000
Matricule 63860 1000 5000 20000
Matricule 63872 1000 5000 20000
Matricule 63922 1000 5000 20000
Matricule 63984 2000 8000 30000
Matricule 64020 1000 5000 20000
Matricule 64155 2000 8000 30000
Matricule 64200 1000 5000 20000
Matricule 64214 1000 5000 20000
Matricule 64216 1000 5000 20000
Matricule 64235 2000 8000 30000
Matricule 64427 2000 8000 30000
Matricule 64442 2000 8000 30000
Matricule 64582 2000 8000 30000
Matricule 64698 1000 5000 20000
Matricule 64730 1000 5000 20000
64836
64874
64884
64908
65148
65162
65286
65306
65308
65326
65370
65484
65494
65570
65574
65758
65796
65916
66002
66176
66194
66240
66250
66324
66388
66434
66984
67071
67084
67184
67244
67258Matricule 64836 2000 8000 30000
Matricule 64874 1000 5000 20000
Matricule 64884 1000 5000 20000
Matricule 64908 1000 5000 20000
Matricule 65148 2000 8000 30000
Matricule 65162 1000 5000 20000
Matricule 65286 1000 5000 20000
Matricule 65306 2000 8000 30000
Matricule 65308 2000 8000 30000
Matricule 65326 2000 8000 30000
Matricule 65370 2000 8000 30000
Matricule 65484 1000 5000 20000
Matricule 65494 1000 5000 20000
Matricule 65570 1000 5000 20000
Matricule 65574 1000 5000 20000
Matricule 65758 1000 5000 20000
Matricule 65796 1000 5000 20000
Matricule 65916 2000 8000 30000
Matricule 66002 1000 5000 20000
Matricule 66176 1000 5000 20000
Matricule 66194 1000 5000 20000
Matricule 66240 1000 5000 20000
Matricule 66250 1000 5000 20000
Matricule 66324 2000 8000 30000
Matricule 66388 2000 8000 30000
Matricule 66434 1000 5000 20000
Matricule 66984 1000 5000 20000
Matricule 67071 3000 10000 40000
Matricule 67084 1000 5000 20000
Matricule 67184 1000 5000 20000
Matricule 67244 1000 5000 20000
Matricule 67258 1000 5000 20000
mymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/2 2024 du directeur régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
0D [ » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède s
S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède s
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
40422
40653
40896
41047
41053
41055
41186
41189
41215
41247
41274
41736
41818
42247
43134
43300
43365Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37467 2000 30000
Matricule 37588 3000 50000
Matricule 37783 1000 10000
Matricule 37793 2000 30000
Matricule 37952 10000 300000
Matricule 38334 1000 10000
Matricule 38646 5000 100000
Matricule 39064 2000 30000
Matricule 39081 2000 30000
Matricule 39647 2000 30000
Matricule 39806 2000 30000
Matricule 40079 1000 10000
Matricule 40165 3000 50000
Matricule 40187 3000 50000
Matricule 40422 5000 100000
Matricule 40653 1000 10000
Matricule 40896 2000 30000
Matricule 41047 3000 50000
Matricule 41053 5000 100000
Matricule 41055 3000 50000
Matricule 41186 2000 30000
Matricule 41189 2000 30000
Matricule 41215 1000 10000
Matricule 41247 2000 30000
Matricule 41274 1000 10000
Matricule 41736 2000 30000
Matricule 41818 2000 30000
Matricule 42247 1000 10000
Matricule 43134 5000 100000
Matricule 43300 2000 30000
Matricule 43365 5000 100000
43402
43440
43527
43697
43936
43963
43980
44030
44107
44215
44251
44338
44348
44356
44544
44633
44638
44654
44713
44908
44928
45066
45280
45310
45467
45740
45767
46025
46293
46327
46342
46358
46514
46517
46522
46758
46846
47051
47153
47213
47417
50011
50120Matricule 43402 1000 10000
Matricule 43440 1000 10000
Matricule 43527 2000 30000
Matricule 43697 3000 50000
Matricule 43936 2000 30000
Matricule 43963 10000 300000
Matricule 43980 5000 100000
Matricule 44030 2000 30000
Matricule 44107 2000 30000
Matricule 44215 5000 100000
Matricule 44251 1000 10000
Matricule 44338 2000 30000
Matricule 44348 2000 30000
Matricule 44356 2000 30000
Matricule 44544 2000 30000
Matricule 44633 1000 10000
Matricule 44638 1000 10000
Matricule 44654 1000 10000
Matricule 44713 2000 30000
Matricule 44908 2000 30000
Matricule 44928 2000 30000
Matricule 45066 1000 10000
Matricule 45280 1000 10000
Matricule 45310 1000 10000
Matricule 45467 2000 30000
Matricule 45740 1000 10000
Matricule 45767 10000 300000
Matricule 46025 2000 30000
Matricule 46293 10000 300000
Matricule 46327 5000 100000
Matricule 46342 1000 10000
Matricule 46358 1000 10000
Matricule 46514 3000 50000
Matricule 46517 2000 30000
Matricule 46522 1000 10000
Matricule 46758 2000 30000
Matricule 46846 3000 50000
Matricule 47051 2000 30000
Matricule 47153 5000 100000
Matricule 47213 1000 10000
Matricule 47417 2000 30000
Matricule 50011 1000 10000
Matricule 50120 2000 30000
50156
50232
50271
50346
50356
50396
50656
50664
50744
50998
51040
51088
51302
51342
51460
51488
51490
51828
51903
51954
52007
52009
52015
52086
52088
52126
52160
52307
52344
52360
52412
52578
52728
52834
52942
53064
53138
53151
53182
53206
53376
53476
53556Matricule 50156 3000 50000
Matricule 50232 2000 30000
Matricule 50271 2000 30000
Matricule 50346 2000 30000
Matricule 50356 2000 30000
Matricule 50396 5000 100000
Matricule 50656 1000 10000
Matricule 50664 2000 30000
Matricule 50744 2000 30000
Matricule 50998 2000 30000
Matricule 51040 5000 100000
Matricule 51088 2000 30000
Matricule 51302 5000 100000
Matricule 51342 2000 30000
Matricule 51460 5000 100000
Matricule 51488 2000 30000
Matricule 51490 1000 10000
Matricule 51828 2000 30000
Matricule 51903 1000 10000
Matricule 51954 2000 30000
Matricule 52007 2000 30000
Matricule 52009 2000 30000
Matricule 52015 2000 30000
Matricule 52086 5000 100000
Matricule 52088 2000 30000
Matricule 52126 2000 30000
Matricule 52160 2000 30000
Matricule 52307 3000 50000
Matricule 52344 2000 30000
Matricule 52360 2000 30000
Matricule 52412 2000 30000
Matricule 52578 1000 10000
Matricule 52728 3000 50000
Matricule 52834 2000 30000
Matricule 52942 1000 10000
Matricule 53064 2000 30000
Matricule 53138 1000 10000
Matricule 53151 1000 10000
Matricule 53182 1000 10000
Matricule 53206 2000 30000
Matricule 53376 1000 10000
Matricule 53476 1000 10000
Matricule 53556 5000 100000
53616
53634
53662
53772
53898
53910
53924
53960
54090
54134
54141
54208
54320
54420
54620
54802
54894
55012
55046
55106
55242
55270
55368
55441
55457
55465
55758
56046
56365
56384
56422
56519
56620
56652
56656
56678
56682
56694
56799
56874
57071
57102
57110Matricule 53616 1000 10000
Matricule 53634 2000 30000
Matricule 53662 5000 100000
Matricule 53772 2000 30000
Matricule 53898 5000 100000
Matricule 53910 1000 10000
Matricule 53924 1000 10000
Matricule 53960 1000 10000
Matricule 54090 2000 30000
Matricule 54134 1000 10000
Matricule 54141 1000 10000
Matricule 54208 2000 30000
Matricule 54320 2000 30000
Matricule 54420 2000 30000
Matricule 54620 2000 30000
Matricule 54802 2000 30000
Matricule 54894 2000 30000
Matricule 55012 2000 30000
Matricule 55046 5000 100000
Matricule 55106 2000 30000
Matricule 55242 3000 50000
Matricule 55270 1000 10000
Matricule 55368 5000 100000
Matricule 55441 2000 30000
Matricule 55457 5000 100000
Matricule 55465 3000 50000
Matricule 55758 2000 30000
Matricule 56046 1000 10000
Matricule 56365 10000 300000
Matricule 56384 2000 30000
Matricule 56422 2000 30000
Matricule 56519 2000 30000
Matricule 56620 1000 10000
Matricule 56652 1000 10000
Matricule 56656 1000 10000
Matricule 56678 1000 10000
Matricule 56682 1000 10000
Matricule 56694 1000 10000
Matricule 56799 5000 100000
Matricule 56874 1000 10000
Matricule 57071 3000 50000
Matricule 57102 1000 10000
Matricule 57110 2000 30000
57137
57177
57234
57267
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57307
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58918
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59065
59068
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59151
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59328
59329
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59390
59412
59414
59438
59477
59520
59808
59890
59933Matricule 57137 illimité 600000
Matricule 57177 2000 30000
Matricule 57234 1000 10000
Matricule 57267 2000 30000
Matricule 57305 10000 300000
Matricule 57307 2000 30000
Matricule 57340 2000 30000
Matricule 57344 2000 30000
Matricule 57372 1000 10000
Matricule 57386 2000 30000
Matricule 57438 1000 10000
Matricule 57486 2000 30000
Matricule 57584 2000 30000
Matricule 57598 2000 30000
Matricule 58167 2000 30000
Matricule 58541 5000 100000
Matricule 58692 2000 30000
Matricule 58779 2000 30000
Matricule 58892 5000 100000
Matricule 58905 2000 30000
Matricule 58918 2000 30000
Matricule 58928 2000 30000
Matricule 59046 1000 10000
Matricule 59056 1000 10000
Matricule 59065 5000 100000
Matricule 59068 1000 10000
Matricule 59133 3000 50000
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Matricule 59296 1000 10000
Matricule 59307 2000 30000
Matricule 59328 1000 10000
Matricule 59329 2000 30000
Matricule 59336 2000 30000
Matricule 59382 1000 10000
Matricule 59390 1000 10000
Matricule 59412 1000 10000
Matricule 59414 2000 30000
Matricule 59438 1000 10000
Matricule 59477 3000 50000
Matricule 59520 2000 30000
Matricule 59808 1000 10000
Matricule 59890 3000 50000
Matricule 59933 1000 10000
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60015
60108
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60304
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60742
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60775
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60814
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61536
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61920
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62216
62250
62434
62484
62584
62612
62650
62672
62695Matricule 59946 2000 30000
Matricule 60012 2000 30000
Matricule 60015 2000 30000
Matricule 60108 1000 10000
Matricule 60198 1000 10000
Matricule 60214 1000 10000
Matricule 60234 2000 30000
Matricule 60252 1000 10000
Matricule 60290 1000 10000
Matricule 60302 1000 10000
Matricule 60304 1000 10000
Matricule 60416 2000 30000
Matricule 60542 5000 100000
Matricule 60668 1000 10000
Matricule 60742 1000 10000
Matricule 60746 1000 10000
Matricule 60775 3000 50000
Matricule 60790 1000 10000
Matricule 60814 1000 10000
Matricule 60820 1000 10000
Matricule 61048 2000 30000
Matricule 61090 1000 10000
Matricule 61118 1000 10000
Matricule 61160 1000 10000
Matricule 61228 1000 10000
Matricule 61270 1000 10000
Matricule 61296 1000 10000
Matricule 61312 2000 30000
Matricule 61504 1000 10000
Matricule 61527 2000 30000
Matricule 61536 1000 10000
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Matricule 61920 2000 30000
Matricule 62186 1000 10000
Matricule 62216 1000 10000
Matricule 62250 1000 10000
Matricule 62434 1000 10000
Matricule 62484 2000 30000
Matricule 62584 1000 10000
Matricule 62612 1000 10000
Matricule 62650 1000 10000
Matricule 62672 2000 30000
Matricule 62695 2000 30000
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62772
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62776
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62798
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62966
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63016
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63464
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63690
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63872
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64200
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64216
64235
64427
64442
64582
64698
64730
64836
64874Matricule 62716 1000 10000
Matricule 62772 1000 10000
Matricule 62774 1000 10000
Matricule 62776 1000 10000
Matricule 62794 1000 10000
Matricule 62798 1000 10000
Matricule 62822 1000 10000
Matricule 62908 2000 30000
Matricule 62966 2000 30000
Matricule 62995 1000 10000
Matricule 63016 2000 30000
Matricule 63048 2000 30000
Matricule 63114 2000 30000
Matricule 63150 2000 30000
Matricule 63363 1000 10000
Matricule 63376 1000 10000
Matricule 63444 1000 10000
Matricule 63464 1000 10000
Matricule 63582 1000 10000
Matricule 63596 1000 10000
Matricule 63650 1000 10000
Matricule 63670 1000 10000
Matricule 63690 1000 10000
Matricule 63720 1000 10000
Matricule 63742 1000 10000
Matricule 63768 1000 10000
Matricule 63860 1000 10000
Matricule 63872 1000 10000
Matricule 63922 1000 10000
Matricule 63984 2000 30000
Matricule 64020 1000 10000
Matricule 64155 2000 30000
Matricule 64200 1000 10000
Matricule 64214 1000 10000
Matricule 64216 1000 10000
Matricule 64235 2000 30000
Matricule 64427 2000 30000
Matricule 64442 2000 30000
Matricule 64582 2000 30000
Matricule 64698 1000 10000
Matricule 64730 1000 10000
Matricule 64836 2000 30000
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64884
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65308
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65796
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66176
66194
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66250
66324
66388
66434
66984
67071
67084
67184
67244
67258Matricule 64884 1000 10000
Matricule 64908 1000 10000
Matricule 65148 2000 30000
Matricule 65162 1000 10000
Matricule 65286 2000 30000
Matricule 65306 2000 30000
Matricule 65308 2000 30000
Matricule 65326 2000 30000
Matricule 65370 2000 30000
Matricule 65484 1000 10000
Matricule 65494 1000 10000
Matricule 65570 1000 10000
Matricule 65574 1000 10000
Matricule 65758 1000 10000
Matricule 65796 1000 10000
Matricule 65916 2000 30000
Matricule 66002 1000 10000
Matricule 66176 1000 10000
Matricule 66194 1000 10000
Matricule 66240 1000 10000
Matricule 66250 1000 10000
Matricule 66324 2000 30000
Matricule 66388 2000 30000
Matricule 66434 1000 10000
Matricule 66984 1000 10000
Matricule 67071 3000 50000
Matricule 67084 1000 10000
Matricule 67184 1000 10000
Matricule 67244 1000 10000
Matricule 67258 1000 10000
> de 'Annexe VIII ision n° 2024/2 trs 2024 du directeur régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
{ « 421 » (contrefacon)
snde : Montant de l'amende n'excède ;
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède s
sion d'emploi (matricule) de l'amende 358
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
40422
40653
40896
41047
41053
41055
41186
41189
41215
41247
41274
41736
41818
42247
43134
43300Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 37467 2000 30000
Matricule 37588 3000 50000
Matricule 37783 1000 10000
Matricule 37793 2000 30000
Matricule 37952 10000 300000
Matricule 38334 2000 30000
Matricule 38646 5000 100000
Matricule 39064 2000 30000
Matricule 39081 2000 30000
Matricule 39647 2000 30000
Matricule 39806 2000 30000
Matricule 40079 1000 10000
Matricule 40165 3000 50000
Matricule 40187 3000 50000
Matricule 40422 5000 100000
Matricule 40653 1000 10000
Matricule 40896 2000 30000
Matricule 41047 3000 50000
Matricule 41053 5000 100000
Matricule 41055 3000 50000
Matricule 41186 2000 30000
Matricule 41189 2000 30000
Matricule 41215 2000 30000
Matricule 41247 2000 30000
Matricule 41274 1000 10000
Matricule 41736 2000 30000
Matricule 41818 2000 30000
Matricule 42247 1000 10000
Matricule 43134 5000 100000
Matricule 43300 2000 30000
43365
43402
43440
43527
43697
43936
43963
43980
44030
44107
44215
44251
44338
44348
44356
44544
44633
44638
44654
44713
44908
44928
45066
45280
45310
45467
45740
45767
46025
46293
46327
46342
46358
46514
46517
46522
46758
46846
47051
47153
47213
47417
50011Matricule 43365 5000 100000
Matricule 43402 1000 10000
Matricule 43440 1000 10000
Matricule 43527 2000 30000
Matricule 43697 3000 50000
Matricule 43936 2000 30000
Matricule 43963 10000 300000
Matricule 43980 5000 100000
Matricule 44030 2000 30000
Matricule 44107 2000 30000
Matricule 44215 5000 100000
Matricule 44251 1000 10000
Matricule 44338 2000 30000
Matricule 44348 2000 30000
Matricule 44356 2000 30000
Matricule 44544 2000 30000
Matricule 44633 1000 10000
Matricule 44638 1000 10000
Matricule 44654 1000 10000
Matricule 44713 2000 30000
Matricule 44908 2000 30000
Matricule 44928 2000 30000
Matricule 45066 1000 10000
Matricule 45280 1000 10000
Matricule 45310 1000 10000
Matricule 45467 2000 30000
Matricule 45740 1000 10000
Matricule 45767 10000 300000
Matricule 46025 2000 30000
Matricule 46293 5000 100000
Matricule 46327 5000 100000
Matricule 46342 1000 10000
Matricule 46358 1000 10000
Matricule 46514 3000 50000
Matricule 46517 2000 30000
Matricule 46522 1000 10000
Matricule 46758 2000 30000
Matricule 46846 3000 50000
Matricule 47051 2000 30000
Matricule 47153 5000 100000
Matricule 47213 1000 10000
Matricule 47417 2000 30000
Matricule 50011 1000 10000
50120
50156
50232
50271
50346
50356
50396
50656
50664
50744
50998
51040
51088
51302
51342
51460
51488
51490
51828
51903
51954
52007
52009
52015
52086
52088
52126
52160
52307
52344
52360
52412
52578
52728
52834
52942
53064
53138
53151
53182
53206
53376
53476Matricule 50120 2000 30000
Matricule 50156 3000 50000
Matricule 50232 2000 30000
Matricule 50271 2000 30000
Matricule 50346 2000 30000
Matricule 50356 2000 30000
Matricule 50396 5000 100000
Matricule 50656 1000 10000
Matricule 50664 2000 30000
Matricule 50744 2000 30000
Matricule 50998 2000 30000
Matricule 51040 5000 100000
Matricule 51088 2000 30000
Matricule 51302 5000 100000
Matricule 51342 2000 30000
Matricule 51460 5000 100000
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Matricule 51490 1000 10000
Matricule 51828 2000 30000
Matricule 51903 1000 10000
Matricule 51954 2000 30000
Matricule 52007 2000 30000
Matricule 52009 2000 30000
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Matricule 52126 2000 30000
Matricule 52160 2000 30000
Matricule 52307 3000 50000
Matricule 52344 2000 30000
Matricule 52360 2000 30000
Matricule 52412 2000 30000
Matricule 52578 1000 10000
Matricule 52728 3000 50000
Matricule 52834 2000 30000
Matricule 52942 1000 10000
Matricule 53064 2000 30000
Matricule 53138 1000 10000
Matricule 53151 1000 10000
Matricule 53182 1000 10000
Matricule 53206 2000 30000
Matricule 53376 1000 10000
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53556
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55465
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56384
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56519
56620
56652
56656
56678
56682
56694
56799
56874
57071
57102Matricule 53556 5000 100000
Matricule 53616 1000 10000
Matricule 53634 2000 30000
Matricule 53662 5000 100000
Matricule 53772 2000 30000
Matricule 53898 5000 100000
Matricule 53910 1000 10000
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Matricule 53960 1000 10000
Matricule 54090 2000 30000
Matricule 54134 1000 10000
Matricule 54141 1000 10000
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Matricule 54320 2000 30000
Matricule 54420 2000 30000
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Matricule 54802 2000 30000
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Matricule 55270 1000 10000
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Matricule 55457 5000 100000
Matricule 55465 3000 50000
Matricule 55758 2000 30000
Matricule 56046 1000 10000
Matricule 56365 10000 300000
Matricule 56384 2000 30000
Matricule 56422 2000 30000
Matricule 56519 2000 30000
Matricule 56620 1000 10000
Matricule 56652 1000 10000
Matricule 56656 1000 10000
Matricule 56678 1000 10000
Matricule 56682 1000 10000
Matricule 56694 1000 10000
Matricule 56799 5000 100000
Matricule 56874 1000 10000
Matricule 57071 3000 50000
Matricule 57102 1000 10000
57110
57137
57177
57234
57267
57305
57307
57340
57344
57372
57386
57438
57486
57584
57598
58167
58541
58692
58779
58892
58905
58918
58928
59046
59056
59065
59068
59133
59151
59296
59307
59328
59329
59336
59382
59390
59412
59414
59438
59477
59520
59808
59890Matricule 57110 2000 30000
Matricule 57137 illimité 600000
Matricule 57177 2000 30000
Matricule 57234 1000 10000
Matricule 57267 2000 30000
Matricule 57305 10000 300000
Matricule 57307 2000 30000
Matricule 57340 2000 30000
Matricule 57344 2000 30000
Matricule 57372 1000 10000
Matricule 57386 2000 30000
Matricule 57438 1000 10000
Matricule 57486 2000 30000
Matricule 57584 2000 30000
Matricule 57598 2000 30000
Matricule 58167 2000 30000
Matricule 58541 5000 100000
Matricule 58692 2000 30000
Matricule 58779 2000 30000
Matricule 58892 5000 100000
Matricule 58905 2000 30000
Matricule 58918 2000 30000
Matricule 58928 2000 30000
Matricule 59046 1000 10000
Matricule 59056 1000 10000
Matricule 59065 5000 100000
Matricule 59068 1000 10000
Matricule 59133 3000 50000
Matricule 59151 2000 30000
Matricule 59296 1000 10000
Matricule 59307 2000 30000
Matricule 59328 1000 10000
Matricule 59329 2000 30000
Matricule 59336 2000 30000
Matricule 59382 1000 10000
Matricule 59390 1000 10000
Matricule 59412 1000 10000
Matricule 59414 2000 30000
Matricule 59438 1000 10000
Matricule 59477 3000 50000
Matricule 59520 2000 30000
Matricule 59808 1000 10000
Matricule 59890 3000 50000
59933
59946
60012
60015
60108
60198
60214
60234
60252
60290
60302
60304
60416
60542
60668
60742
60746
60775
60790
60814
60820
61048
61090
61118
61160
61228
61270
61296
61312
61504
61527
61536
61648
61920
62186
62216
62250
62434
62484
62584
62612
62650
62672Matricule 59933 1000 10000
Matricule 59946 2000 30000
Matricule 60012 2000 30000
Matricule 60015 2000 30000
Matricule 60108 1000 10000
Matricule 60198 1000 10000
Matricule 60214 1000 10000
Matricule 60234 2000 30000
Matricule 60252 1000 10000
Matricule 60290 1000 10000
Matricule 60302 1000 10000
Matricule 60304 1000 10000
Matricule 60416 2000 30000
Matricule 60542 5000 100000
Matricule 60668 1000 10000
Matricule 60742 1000 10000
Matricule 60746 1000 10000
Matricule 60775 3000 50000
Matricule 60790 1000 10000
Matricule 60814 1000 10000
Matricule 60820 1000 10000
Matricule 61048 2000 30000
Matricule 61090 1000 10000
Matricule 61118 1000 10000
Matricule 61160 1000 10000
Matricule 61228 1000 10000
Matricule 61270 1000 10000
Matricule 61296 1000 10000
Matricule 61312 1000 10000
Matricule 61504 1000 10000
Matricule 61527 2000 30000
Matricule 61536 1000 10000
Matricule 61648 1000 10000
Matricule 61920 2000 30000
Matricule 62186 1000 10000
Matricule 62216 1000 10000
Matricule 62250 1000 10000
Matricule 62434 1000 10000
Matricule 62484 2000 30000
Matricule 62584 1000 10000
Matricule 62612 1000 10000
Matricule 62650 1000 10000
Matricule 62672 2000 30000
62695
62716
62772
62774
62776
62794
62798
62822
62908
62966
62995
63016
63048
63114
63150
63363
63376
63444
63464
63582
63596
63650
63670
63690
63720
63742
63768
63860
63872
63922
63984
64020
64155
64200
64214
64216
64235
64427
64442
64582
64698
64730
64836Matricule 62695 2000 30000
Matricule 62716 1000 10000
Matricule 62772 1000 10000
Matricule 62774 1000 10000
Matricule 62776 1000 10000
Matricule 62794 1000 10000
Matricule 62798 1000 10000
Matricule 62822 1000 10000
Matricule 62908 2000 30000
Matricule 62966 2000 30000
Matricule 62995 1000 10000
Matricule 63016 2000 30000
Matricule 63048 2000 30000
Matricule 63114 2000 30000
Matricule 63150 2000 30000
Matricule 63363 1000 10000
Matricule 63376 1000 10000
Matricule 63444 1000 10000
Matricule 63464 1000 10000
Matricule 63582 1000 10000
Matricule 63596 1000 10000
Matricule 63650 1000 10000
Matricule 63670 1000 10000
Matricule 63690 1000 10000
Matricule 63720 1000 10000
Matricule 63742 1000 10000
Matricule 63768 1000 10000
Matricule 63860 1000 10000
Matricule 63872 1000 10000
Matricule 63922 1000 10000
Matricule 63984 2000 30000
Matricule 64020 1000 10000
Matricule 64155 2000 30000
Matricule 64200 1000 10000
Matricule 64214 1000 10000
Matricule 64216 1000 10000
Matricule 64235 2000 30000
Matricule 64427 2000 30000
Matricule 64442 2000 30000
Matricule 64582 2000 30000
Matricule 64698 2000 30000
Matricule 64730 1000 10000
Matricule 64836 2000 30000
64874
64884
64908
65148
65162
65286
65306
65308
65326
65370
65484
65494
65570
65574
65758
65796
65916
66002
66176
66194
66240
66250
66324
66388
66434
66984
67071
67084
67184
67244
67258Matricule 64874 1000 10000
Matricule 64884 1000 10000
Matricule 64908 1000 10000
Matricule 65148 1000 10000
Matricule 65162 1000 10000
Matricule 65286 2000 30000
Matricule 65306 2000 30000
Matricule 65308 2000 30000
Matricule 65326 2000 30000
Matricule 65370 2000 30000
Matricule 65484 1000 10000
Matricule 65494 1000 10000
Matricule 65570 1000 10000
Matricule 65574 1000 10000
Matricule 65758 1000 10000
Matricule 65796 1000 10000
Matricule 65916 2000 30000
Matricule 66002 1000 10000
Matricule 66176 1000 10000
Matricule 66194 1000 10000
Matricule 66240 1000 10000
Matricule 66250 1000 10000
Matricule 66324 2000 30000
Matricule 66388 2000 30000
Matricule 66434 1000 10000
Matricule 66984 1000 10000
Matricule 67071 3000 50000
Matricule 67084 1000 10000
Matricule 67184 1000 10000
Matricule 67244 1000 10000
Matricule 67258 1000 10000
mymisée de l'Annexe IX ision n° ) du 12 mars 2024 du r régional
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit = iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n ;
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ze, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
sion matricule) liquide
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
40422
40653
40896
41047
41053
41055
41186
41189
41215
41247
41274
41736
41818
42247
43134
43300Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 37467 3000 50000
Matricule 37588 3000 50000
Matricule 37783 1000 20000
Matricule 37793 3000 50000
Matricule 37952 10000 150000
Matricule 38334 3000 50000
Matricule 38646 5000 75000
Matricule 39064 3000 50000
Matricule 39081 3000 50000
Matricule 39647 3000 50000
Matricule 39806 3000 50000
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65162
65286
65306
65308
65326
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65484
65494
65570
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65796
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66002
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66250
66324
66388
66434
66984
67071
67084
67184
67244
67258Matricule 64874 1000 20000
Matricule 64884 1000 20000
Matricule 64908 1000 20000
Matricule 65148 3000 50000
Matricule 65162 1000 20000
Matricule 65286 3000 50000
Matricule 65306 3000 50000
Matricule 65308 3000 50000
Matricule 65326 3000 50000
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Matricule 65484 1000 20000
Matricule 65494 1000 20000
Matricule 65570 1000 20000
Matricule 65574 1000 20000
Matricule 65758 1000 20000
Matricule 65796 1000 20000
Matricule 65916 3000 50000
Matricule 66002 1000 20000
Matricule 66176 1000 20000
Matricule 66194 1000 20000
Matricule 66240 1000 20000
Matricule 66250 1000 20000
Matricule 66324 3000 50000
Matricule 66388 3000 50000
Matricule 66434 1000 20000
Matricule 66984 1000 20000
Matricule 67071 3000 50000
Matricule 67084 1000 20000
Matricule 67184 1000 20000
Matricule 67244 1000 20000
Matricule 67258 1000 20000
> de l'Annexe X à la décision n° 2024/2 rs 2024 du directeur
ristophe
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède _s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ze, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes 25 n'excède pas
sion matricule) liquide
37467
37588
37783
37793
37952
38334
38646
39064
39081
39647
39806
40079
40165
40187
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40896
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41053
41055
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41189
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41247
41274
41736
41818
42247
43134
43300Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/2 du 12 mars 2024 du directeur régional
LAINE Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 37467 3000 50000
Matricule 37588 3000 50000
Matricule 37783 1000 20000
Matricule 37793 3000 50000
Matricule 37952 10000 150000
Matricule 38334 3000 50000
Matricule 38646 5000 75000
Matricule 39064 3000 50000
Matricule 39081 3000 50000
Matricule 39647 3000 50000
Matricule 39806 3000 50000
Matricule 40079 1000 20000
Matricule 40165 3000 50000
Matricule 40187 3000 50000
Matricule 40422 5000 75000
Matricule 40653 1000 20000
Matricule 40896 3000 50000
Matricule 41047 3000 50000
Matricule 41053 5000 75000
Matricule 41055 3000 50000
Matricule 41186 3000 50000
Matricule 41189 3000 50000
Matricule 41215 3000 50000
Matricule 41247 3000 50000
Matricule 41274 1000 20000
Matricule 41736 3000 50000
Matricule 41818 3000 50000
Matricule 42247 1000 20000
Matricule 43134 5000 75000
Matricule 43300 3000 50000
43365
43402
43440
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43963
43980
44030
44107
44215
44251
44338
44348
44356
44544
44633
44638
44654
44713
44908
44928
45066
45280
45310
45467
45740
45767
46025
46293
46327
46342
46358
46514
46517
46522
46758
46846
47051
47153
47213
47417
50011Matricule 43365 5000 75000
Matricule 43402 1000 20000
Matricule 43440 1000 20000
Matricule 43527 3000 50000
Matricule 43697 3000 50000
Matricule 43936 3000 50000
Matricule 43963 10000 150000
Matricule 43980 5000 75000
Matricule 44030 3000 50000
Matricule 44107 3000 50000
Matricule 44215 5000 75000
Matricule 44251 1000 20000
Matricule 44338 3000 50000
Matricule 44348 3000 50000
Matricule 44356 3000 50000
Matricule 44544 3000 50000
Matricule 44633 1000 20000
Matricule 44638 1000 20000
Matricule 44654 1000 20000
Matricule 44713 3000 50000
Matricule 44908 3000 50000
Matricule 44928 3000 50000
Matricule 45066 1000 20000
Matricule 45280 1000 20000
Matricule 45310 1000 20000
Matricule 45467 3000 50000
Matricule 45740 1000 20000
Matricule 45767 10000 150000
Matricule 46025 3000 50000
Matricule 46293 5000 75000
Matricule 46327 5000 75000
Matricule 46342 1000 20000
Matricule 46358 1000 20000
Matricule 46514 3000 50000
Matricule 46517 3000 50000
Matricule 46522 1000 20000
Matricule 46758 3000 50000
Matricule 46846 3000 50000
Matricule 47051 3000 50000
Matricule 47153 5000 75000
Matricule 47213 1000 20000
Matricule 47417 3000 50000
Matricule 50011 1000 20000
50120
50156
50232
50271
50346
50356
50396
50656
50664
50744
50998
51040
51088
51302
51342
51460
51488
51490
51828
51903
51954
52007
52009
52015
52086
52088
52126
52160
52307
52344
52360
52412
52578
52728
52834
52942
53064
53138
53151
53182
53206
53376
53476Matricule 50120 3000 50000
Matricule 50156 3000 50000
Matricule 50232 3000 50000
Matricule 50271 3000 50000
Matricule 50346 3000 50000
Matricule 50356 3000 50000
Matricule 50396 5000 75000
Matricule 50656 1000 20000
Matricule 50664 3000 50000
Matricule 50744 3000 50000
Matricule 50998 3000 50000
Matricule 51040 5000 75000
Matricule 51088 3000 50000
Matricule 51302 5000 75000
Matricule 51342 3000 50000
Matricule 51460 5000 75000
Matricule 51488 3000 50000
Matricule 51490 1000 20000
Matricule 51828 3000 50000
Matricule 51903 1000 20000
Matricule 51954 3000 50000
Matricule 52007 3000 50000
Matricule 52009 3000 50000
Matricule 52015 3000 50000
Matricule 52086 5000 75000
Matricule 52088 3000 50000
Matricule 52126 3000 50000
Matricule 52160 3000 50000
Matricule 52307 3000 50000
Matricule 52344 3000 50000
Matricule 52360 3000 50000
Matricule 52412 3000 50000
Matricule 52578 1000 20000
Matricule 52728 3000 50000
Matricule 52834 3000 50000
Matricule 52942 1000 20000
Matricule 53064 3000 50000
Matricule 53138 1000 20000
Matricule 53151 1000 20000
Matricule 53182 1000 20000
Matricule 53206 3000 50000
Matricule 53376 1000 20000
Matricule 53476 1000 20000
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53616
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55270
55368
55441
55457
55465
55758
56046
56365
56384
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56519
56620
56652
56656
56678
56682
56694
56799
56874
57071
57102Matricule 53556 5000 75000
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Matricule 53662 5000 75000
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Matricule 53910 1000 20000
Matricule 53924 1000 20000
Matricule 53960 1000 20000
Matricule 54090 3000 50000
Matricule 54134 1000 20000
Matricule 54141 1000 20000
Matricule 54208 3000 50000
Matricule 54320 3000 50000
Matricule 54420 3000 50000
Matricule 54620 3000 50000
Matricule 54802 3000 50000
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Matricule 55106 3000 50000
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Matricule 55368 5000 75000
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Matricule 55465 3000 50000
Matricule 55758 3000 50000
Matricule 56046 1000 20000
Matricule 56365 10000 150000
Matricule 56384 3000 50000
Matricule 56422 3000 50000
Matricule 56519 3000 50000
Matricule 56620 1000 20000
Matricule 56652 1000 20000
Matricule 56656 1000 20000
Matricule 56678 1000 20000
Matricule 56682 1000 20000
Matricule 56694 1000 20000
Matricule 56799 5000 75000
Matricule 56874 1000 20000
Matricule 57071 3000 50000
Matricule 57102 1000 20000
57110
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57177
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57267
57305
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57486
57584
57598
58167
58541
58692
58779
58892
58905
58918
58928
59046
59056
59065
59068
59133
59151
59296
59307
59328
59329
59336
59382
59390
59412
59414
59438
59477
59520
59808
59890Matricule 57110 3000 50000
Matricule 57137 illimité 300000
Matricule 57177 3000 50000
Matricule 57234 1000 20000
Matricule 57267 3000 50000
Matricule 57305 10000 150000
Matricule 57307 3000 50000
Matricule 57340 3000 50000
Matricule 57344 3000 50000
Matricule 57372 1000 20000
Matricule 57386 3000 50000
Matricule 57438 1000 20000
Matricule 57486 3000 50000
Matricule 57584 3000 50000
Matricule 57598 3000 50000
Matricule 58167 3000 50000
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Matricule 58905 3000 50000
Matricule 58918 3000 50000
Matricule 58928 3000 50000
Matricule 59046 1000 20000
Matricule 59056 1000 20000
Matricule 59065 5000 75000
Matricule 59068 1000 20000
Matricule 59133 3000 50000
Matricule 59151 3000 50000
Matricule 59296 1000 20000
Matricule 59307 3000 50000
Matricule 59328 1000 20000
Matricule 59329 3000 50000
Matricule 59336 3000 50000
Matricule 59382 1000 20000
Matricule 59390 1000 20000
Matricule 59412 1000 20000
Matricule 59414 3000 50000
Matricule 59438 1000 20000
Matricule 59477 3000 50000
Matricule 59520 3000 50000
Matricule 59808 1000 20000
Matricule 59890 3000 50000
59933
59946
60012
60015
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60302
60304
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60742
60746
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60790
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60820
61048
61090
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61160
61228
61270
61296
61312
61504
61527
61536
61648
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62250
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62484
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62612
62650
62672Matricule 59933 1000 20000
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Matricule 60015 3000 50000
Matricule 60108 1000 20000
Matricule 60198 1000 20000
Matricule 60214 1000 20000
Matricule 60234 3000 50000
Matricule 60252 1000 20000
Matricule 60290 1000 20000
Matricule 60302 1000 20000
Matricule 60304 1000 20000
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