PREFET a 7DE MAINE-ET-LOIRE | Secrétariat Général CommunDe Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 55 du 9 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
b& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du9 mai 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 9 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,du Secrétariat Général Commun,4
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 55 du 9 mai 2025SOMMAIRE| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-05 du 7 mai 2025 portant autorisation d'organiser le« Championnat Régional Mass Start » en canoë-kayak sur la Loire le 25 mai 2025 .- Arrêté N° BAP/2025-05-01 du 7 mai 2025 portant décision de subdélégation de signature enmatiére d'ordonnancement secondaire- Arrêté N° TICSR/2025-27 du 9 mai 2025 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87dans le cadre de travaux de réfection des chaussées
Il - AUTRESNÉANT


1 - ARRETES


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalele | des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-05Arrêté portant autorisation d'organiser le « Championnat Régional Mass Start »en canoë-kayak sur la Loire le 25 mai 2025,
Commune des Ponts-de-Cé
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 4 avril 2025 par DS n° 21176533, par laquelle le club de Canoë Kayak desPonts de-Cé représenté par madame Lou HUMEAU SIS 30 rue Maximin Gélineau, 49130 Les Ponts-de-Cé, sollicite l'autorisation d'organiser le « Championnat Régional Mass Start » en canoë-kayak surla Loire sur la commune des Ponts-de-Cé le 25 mai 2025 entre 8 h et 19h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-Cé en date du 28 janvier 2025,Vu l'avis favorable du comité de Maine-et-Loire de la fédération française de canoë-kayak et sportsde pagaie de Maine-et-Loire en date du 6 mars 2025,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en.date du 22 avril 2025,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 23 janvier 2025 déclarant que leprojet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire quine porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°Le club de Canoë Kayak des Ponts de-Cé représenté par madame Lou HUMEAU, est autorisé àorganiser le « Championnat Régional Mass Start » en canoë-kayak sur la Loire sur la commune desPonts-de-Cé le 25 mai 2025 entre8het19h.Le parcours d'environ 2 km m démarre 50 m minimum en aval des piles de l'ancien pont situé enaval du viaduc de l'A87 jusqu'à 200 m en aval du pont Dumnacus sur la commune des Ponts-de-Cémoyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance.* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;°__ S'assurer du port du gilet d'aide a la flottabilité par l'ensemble des participants ;° Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;°__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; |¢ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; |* _ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur et horsdu site du site Natura 2000 de la « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé » et de la« Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » ; |+ _ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation). |Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le club de Canoë Kayak des Ponts de-Cé représenté par madame Lou HUMEAU, devra se pourvoirde toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il'se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7°La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires.de Maine-et-Loire,le maire des Ponts-de-Cé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera notifié au club de Canoé Kayak des Ponts de-Cé représenté par madame LouHUMEAU et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,1777
Sophie MAQUIN
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| ae ,PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° BAP 2025-05-01Décision de subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes Académiques,
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique, modifié par le décret n° 92-1369 du 19 décembre 1992,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de Maine-et-loire,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-julien EYMARD enqualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1° juin 2022,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n°2024-05-01 du 13 mai 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er juin 2024,Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE 2023-46 du 27 septembre 2023 portant à M. Pierre-JulienEYMARD délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49/BAP-2024-09-03 du 15 octobre 2024 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
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ARTICLE 1 :Subdélégation générale de signature est donnée à Mme Catherine GIBAUD, directricedépartementale adjointe, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés préfectorauxsusvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
ARTICLE 2 :Subdélégation est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral de délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé, dans leur domaine d'interventionspécifique ou à titre de suppléance réciproque ou d'intérim, pour la signature de toute piècerelative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
- aux gestionnaires responsables suivants :+ M. Bruno GRENON, chef du service «Sécurité Éducation Routières, Crises et Loire » (SSERCL) etMme Marie-lsabelle LEMIERRE, adjointe au chef de service ;« Mme Viviane LE TIRILLY cheffe du service « Construction, Habitat et Ville» (SCHV), etMme Jennifer GIRARDEAU adjointe à la cheffe de service ;° M. Thierry GRIGNOUX, chef du service « Eau, Environnement et Biodiversité » (SEEB) etMme Sabrina VOITOUX, adjointe au chef de service ;+ M. François BLINEAU, chef du service « Urbanisme, Aménagement et Risques » (SUAR), et M. LucMOREAU, adjoint au chef de service ;* Mme Pauline REUTER, cheffe du service « Territoire et Transition Ecologique » (STTE) etMme Sylvie DOARE adjointe à la cheffe de service ;+ Mme Christelle COLIN, adjointe au chef de bureau d'appui au pilotage
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :LL++
+ + + +
BOP 113 - Paysages, eau et biodiversité (PAYL et PLGN1)BOP 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatBOP 149 - Compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt,de la pêche et de l'aquacultureBOP 181 - Prévention des risques (PAYL dont le FPRNM2 et PLGN1)BOP 203 - Infrastructures et services de transportsBOP 207 - Sécurité et éducation routièresBOP 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Verts)
- aux gestionnaires responsables suivants pour les budgets opérationnels de programmementionnés :+ Mme MAQUIN Sophie, cheffe de l'unité «Loire Navigation» au SSERCL pour lesLe+ BOP 113 — Paysages, eau et biodiversité (PLGN1)BOP 181 - Prévention des risques (PLGN1).
+ Mme BERGAMASCHI Elodie, cheffe de l'unité « Education Routière » au SSERCL pour le:+ BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
(1) Plan Loire Grandeur Nature,{2) Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
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ARTICLE 3 :
Sont habilités à saisir et/ou valider dans CHORUS Formulaires, les demandes d'engagementjuridique ou d'émission de recettes non fiscales (titres de perception), la constatation de service faitainsi que les ordres à payer, dans la limite de leurs attributions, les agents suivants :
Agents Service BOP gérés Saisie ValidationSteve GALLOS BAP Tous BOPNadine ECHIVARD BAP cités dans l'article 2 xCatherine GIBAUD DirectionBruno GRENON SSERCLMarie-lsabelle LEMIERRE | SSERCLFrancois BLINEAU SUARLuc MOREAU SUARViviane LE TIRILLY SCHV Tous BOP | Xcités dans l'article 2Jennifer GIRARDEAU SCHVThierry GRIGNOUX SEEBSabrina VOITOUX SEEBPauline REUTER STTESylvie DOARÉ STTESophie MAQUIN SSERCL _|113 (PLGN) - 181 (PLGN) xVirginie CUVINOT SSERCL |207 XElodie BERGAMASCHI |SSERCL |207 x
ARTICLE 4;Sont habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-formeCHORUS, dans la limite de leurs attributions, les agents suivants :
Agents Service BOP gérésAnnick PÉRINEAU SSERCL 113 - 135 - 181 - 203 - 207Steve GALLOS BAP 113 - 135 -181 - 203 - 207Nadine ECHIVARD BAP 113 - 135 -181 - 203 - 207
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ARTICLE 5:Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière de l'État CHORUS-DT (déplacements temporaires) :
Agents | Service BOP gérés VH1 | VH2 gagne. aCatherine GIBAUD DIR Tous ; xBruno GRENON SSERCL |113 (PLGN) - 207 X X XMarie-lsabelle LEMIERRE |SSERCL |113 (PLGN) - 207 x x X_| Sophie MAQUIN SSERCL |113 (PLGN) XElodie BERGAMASCHI |SSERCL |207 XPauline REUTER STTE 135 X XSylvie DOARÉ STTE |135 x XxSébastien ROUSSEL STTE 135 XSteve GALLOS BAP 135 - 113 (PLGN) - 207 XNadine ECHIVARD BAP 135 — 113 (PLGN) - 207 i X
VH1 - Validation hiérarchique : Vérification des déplacements à réaliser ou réalisés et validation de l'ordre de mission et del'état de frais.VH2 - Valideur hiérarchique de 2ème niveau : Validation des déplacements à réaliser ou réalisés et validation de l'ordre demission et de l'état de frais étrangés ou supérieurs à 3 000,00 €.Gestionnaire Contrôleur : Contrôle des frais et des pièces justificatives, au regard de la réglementation.Gestionnaire Valideur : Validation des états de frais afin de déclencher le paiement.
ARTICLE 6 :Subdélégation de signature est donnée aux agents détenteurs ci-dessous à l'effet d'engager lesdépenses, dans la limite des crédits subdélégués, à l'aide de la carte achat du service : |« M. Bruno Grenon, chef du service « Sécurité Éducation Routières, Crises et Loire » (SSERCL)pour le BOP 207 ;- M. Pierre-Yves Pouvreau, chef du centre d'exploitation de Saint-Clément des Levées (SSERCL)pour le BOP 113 (PLGN).
ARTICLE 7 :L'arrêté n° DDT49/BAP-2024-09-03 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature deM. Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires, à certains de ses collaborateursen matière d'ordonnancement secondaire, est abrogé à la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 8 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 7 mai 2025
Le directeur départementalec tarritp|parPIERRE JULIEN EYMARD1649306Raison : J'approuve ce documentavec ma signature juritiquementDate : 2025.05.0715:42:54rierre-yunen EYMARD
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EX Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° TICSR 2025-27Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87 dans le cadre de travaux deréfection des chaussées.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 10 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la DIRO en date du 07/05/2025Vu l'avis favorable de la mairie de Cholet en date du 25/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Saint Georges des Gardes en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Chemillé en Anjou en date du 07/05/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Val du Layon en date du 29/04/2025,Vu l'avis favorable de la mairie de Beaulieu sur Layon en date du 29/04/2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers de |'A87 ainsi que celle des agents de la SociétéAutoroutes du Sud de la France
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Article 1
ARRETE
Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 juillet 2025, des travaux se dérouleront sur I'A87 du Pk 34au Pk 56 ces travaux vont entraîner des fermetures de la section courante selon les modalitéssuivantes :
Mesure de Localisation Sens de Date de début | Date de fin | Plage horairecirculation circulationSemaine 10Fermeture . ++ Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°28 « La Verrie » sens 1 et 2 03/03/25 07/03/25 vendredi 14hsur l'A87 |Semaine 11Fermeture 2 .D: Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°27 « Cholet sud » sens 1 et 2 10/03/25 14/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 12Fermeture : ñ- Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°26 « Cholet nord» sens 1 et 2 17/03/25 21/03/25 vendredi 14hsur l'A87 Semaine 13Fermeture .V4 Fermeture de l'échangeur Du lundi 8h aud échangeur N°25 « Chemillé» sens 1 et 2 24/03/25 28/03/25 vendredi 14hsur l'A87 |Semaine 16Fermeture nd sens 1 cad'échangeur Fermeture de tele vr Angers/La 14/04/25 18/04/25 Du lundi pinesur l'A87 Roche sur Yon mercrediSemaine 20Fermeture sens 2, Fermeture de l'échangeur | La Roche sur Du lundi 8h aud échange ur N°26 « Cholet nord» Yon/Angers 12/05/25 16/05/25 vendredi 12hsur l'A87
Semaine 27
Journées de secours

Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
Sens deCirculationOrigine de ladéviation itinéraire de substitution
Semaine 10 (du 03/03 au 07/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°28 « La Verrie »Sens 1 et 2
Fermeture deVéchangeur N°28« La Verrie »Sens Tet 2
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°28 «La Verrie»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249, puisD160 (direction La Verrie).
Entrées en directionDepuis l'échangeur N°28 «La Verrie», suivre D160 (directiond'Angers fermées à |Angers), puis N249 (direction A87) jusqu'à l'échangeurl'échangeur N°28 «La | N°27 «Cholet sud».Verrie»
Sorties ferméesdepuis l'A87 en Sortir à l'échangeur N°29 «Les Herbiers», suivre D755direction d'Angers àl'échangeur N°28 «LaVerrie»(direction Les Herbiers), puis D160 (direction Angers-LaVerrie).
Entrées en directionde La Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°28 «La Verrie»
Depuis l'échangeur N°28 «La Verrie», suivre D27 (direction LaRoche sur Yon), puis D160 (direction La Roche sur Yon), puisD7SS jusqu'à l'échangeur N°29 «Les Herbiers».
Semaine 11 (du 10/03 au 14/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°27 « Cholet sud »Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°27« Cholet sud »Sens 1 et 2
Sorties ferméesdepuis l''A87 endirection de La Roche- sur Yon à l'échangeurN°27 «Cholet sud»
Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Rochelle), puis N249 (direction A87)
Entrées en directiond'Angers fermées al'échangeurN°27 «Cholet sud»
Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet}, puis D160 (direction Angers et A87) jusqu'àl'échangeur N°26 «Cholet nord».

Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers al'échangeurN°27 «Cholet sud»
Sortir à l'échangeur N°28 «La Verrie», suivre D160 (directionCholet), puis N249 (direction A87)
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°27 «Cholet sud»
Depuis l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis D160 (direction Poitiers et A87) jusqu'àl'échangeur N°28 «La Verrie».
Semaine 12 (du 17/03 au 21/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord »Sens 1 et 2
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sensiet2 |
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon a l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160 (directionCholet) ). Pour les véhicules >75t ou >4.40m, sortir àl'échangeur N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°27 « Cholet sud »)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°25 «Chemillé». Pourles véhicules >7S5t et >440m, depuis l'échangeurN°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puisD748 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°22« Brissac-Quincé ».
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes)jusqu'à l'échangeur N°27 «Cholet sud».
Semaine 13 (du 24/03 au 28/03)A87 - Fermeture de l'échangeur N°25 « Chemillé »Sens 1et 2
Fermeture del'échangeur N°25« Chemillé »Sens 1 et 2
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°25 «Chemillé»
Sortir à l'échangeur N°24 «Thouarcé», suivre D160 (directionCholet). Pour les véhicules >75t ou >440m, sortir àl'échangeur N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Cholet nord »)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'échangeurN°25 «Chemillé»
Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160 (directionCholet) jusqu'à l'échangeur N°26 «Cholet nord».

Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers al'échangeurN°25 «Chemillé»
Sortir à l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, sortir àl'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D960 (directionSAUMUR), puis D748 (direction Angers) jusqu'à l'échangeurN°22« Brissac-Quincé ».
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°25 «Chemillé»
Depuis l'échangeur N°25 «Chemillé, suivre D160 (directionAngers) jusqu'à l'échangeur N°24 « Thouarcé».
Semaine 16 (du 14/04 au 18/04)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord »Sens 1
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 1 Angers/LRoche sur Yon
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection de La Rochesur Yon à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°25 «Chemillé», suivre D160 (directionCholet) ). Pour les véhicules >7.5t et >4.40m, sortir al'échangeur N°22 « Brissac-Quincé », suivre D748 (directionCHOLET), puis D960 (A87 échangeur N°26 « Cholet nord »)
Entrées en directionde la Roche sur Yonfermées à l'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction La Roche sur Yon), puis N249 (direction Nantes)jusqu'à l'échangeur N°27 «Cholet sud».
Semaine 20 (du 12/05 au 16/05)A87 - Fermeture de l'échangeur N°26 « Cholet nord » Sens 2
Fermeture del'échangeur N°26« Cholet nord »Sens 2 La Rochesur Yon/Angers
Sorties ferméesdepuis l'A87 endirection d'Angers àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Sortir à l'échangeur N°27 «Cholet sud», suivre N249 (directionCholet), puis N160 (direction Angers - A87)
Entrées en directiond'Angers fermées àl'échangeurN°26 «Cholet nord»
Depuis l'échangeur N°26 «Cholet nord», suivre D160(direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°25 «Chemillé». Pourles véhicules >7St et >440m, depuis l'échangeurN°26 «Cholet nord», suivre D960 (direction SAUMUR), puisD748 (direction Angers) jusqu'à l'échangeur N°22« Brissac-Quincé ».

Article 3Par dérogation a l'article 6 « contrôle et police de chantier » de I'arrété 2012325-0003 du 20novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise enœuvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra être pratiqué par la SociétéAutoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 4La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue parla société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées dansles mêmes conditions (du lundi 8h au vendredi 14h) les semaines suivantes, aprèscommunication d'un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des PaRREUX à messages variables et de Radio VinciAutoroutes sur 107.7.
Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,-le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),~ le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- les Maires des villes de Cholet, Saint Georges des Gardes, Chemillé en Anjou, Val du Layon etBeaulieu sur Layon. ,

La demande d'inscription de cet arrété au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. A Angers, le 9 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE