PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-289
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-16-00008 - Arrêté n° 2025T13582 du 16 MAI 2025
portant
autorisation de la manifestation intitulée "Rallye des Princesses Richard
Mille", du 17 au 22 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-16-00008
Arrêté n° 2025T13582 du 16 MAI 2025
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 17 au 22
mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00008 - Arrêté n° 2025T13582 du 16 MAI 2025
portant autorisation de la manifestation intitulée "Rallye des Princesses Richard Mille", du 17 au 22 mai 2025 3
PREFECTURE ap)DE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2025T13582
du 16 MAI 2025
portant autorisation de la manifestation intitulée
"Rallye des Princesses Richard Mille", du 17 au 22 mai 2025


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 2512-14, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-30 et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-12, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A 331-16 et suivants, et A 331-32 ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant i nterdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant in terdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU la demande du 16 février 2025 complétée les 29 et 30 avril 2025 et formulée par Monsieur
Patrick PETER, en sa qualité de gérant de la sociét é "PETER AUTO" domiciliée au n° 43
bis de
la rue Damrémont à Paris, dans le 18 ème arrondissement, tendant à obtenir l'autorisation
d'organiser, pour le compte de l'association « ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE TOUR
AUTO », la 24 ème édition d'une manifestation comportant la particip ation de voitures
de collection et intitulée "Rallye des Princesses Richard Mille", du 17 au 22 mai 2025 ;

VU l'attestation du 3 mars 2025 de souscription d'une police d'assurance auprès d'AXA France
IARD par la société « PETER AUTO » pour l'organisation de la manifestation « Rallye des
Princesses » qui se tiendra du 17 au 22 mai 2025, conformément aux articles A. 331-18 et
A. 331-19 précités ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
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VU les avis émis par les préfets des départements traversés ;

VU l'avis favorable du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E


Article 1
er :

La société « PETER AUTO RDP » est autorisée à organiser la 24
ème édition de la manifestation
intitulée « Rallye des Princesses Richard Mille » regroupant cent véhicules en course,
du 17 au 22 mai 2025, sur un parcours qui traverser a Paris ainsi que les départements
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Jura,
du Doubs, de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoi e, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse,
du Gard, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et du Var.

Article 2 :

Le départ s'effectuera le dimanche 18 mai 2025 à 8h 30, depuis la place Vendôme, à Paris
Centre. Les véhicules engagés dans l'opération sont au préalable exposés sur cet espace
le samedi 17 mai 2025, à partir de 9h00, pour perme ttre les vérifications administratives
et techniques.

Article 3 :

L'encadrement de l'épreuve sera assuré par Madame Elisabeth PERROT, directrice de course.

Article 4 :

Les participants à la course, pour le parcours de l iaison de l'épreuve au départ de Paris,
s'intègreront dans le flot normal de la circulation, en se conformant aux règles du code de la
route et sans entraver les capacités d'intervention et de déplacement des véhicules des
services de secours et d'urgence .

Ils traverseront ensuite les départements mentionné s à l'article 1
er du présent arrêté en
respectant l'itinéraire et les prescriptions imposé es par les préfets des départements
concernés et listées en annexe du présent arrêté.

Ils devront également obtempérer aux injonctions des services de police.

Article 5 :

Les véhicules devront répondre aux normes réglement aires, notamment au sujet de
l'immatriculation.

Article 6 :

Les dépenses relatives à la mise en place du servic e d'ordre prévu dans le cadre de cette
manifestation, en application du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 modifié relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police, seront à la charge
de l'organisateur.




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Article 7 :

L'utilisation de haut-parleurs devra être limitée aux seuls besoins de l'épreuve et ne devra en
aucun cas être destinée à la diffusion de messages publicitaires. Dans les autres départements,
les organisateurs devront se conformer aux disposit ions prises par les autorités locales
concernées.

Article 8 :

Le jet sur la voie publique de journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits
quelconques est formellement interdit pendant le déroulement de la manifestation.

Article 9 :

En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet
que lorsque les organisateurs auront transmis au cabinet du préfet de police l'attestation écrite
mentionnant que toutes les prescriptions mentionnée s dans l'arrêté préfectoral ont été
respectées.

Article 10 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de police ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public


Signé
Charles BARBIER















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ANNEXE
de
l'arrêté préfectoral n° 2025T13582 portant autorisation de la manifestation
intitulée "Rallye des Princesses Richard Mille", du 17 au 22 mai 2025


Prescriptions à respecter par l'organisateur et les participants de la manifestation intitulée
« Rallye des Princesses Richard Mille » qui se déroulera du 17 au 22 mai 2025, dans le
département de :

AIN :

L'organisateur devra :
- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'aler ter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de
téléphone portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts ;
- communiquer aux services de la préfecture le numéro de téléphone par lequel il sera
possible de contacter le chargé de sécurité à tout moment. En cas de demande de
secours extérieur à la course sur une commune nécessitant d'utiliser ou de traverser les
voies de circulation prévues pour celle-ci, le cent re opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CODIS) prendra contact av ec le commissaire de la course
pour valider l'utilisation de ces voies et suspendre la course si besoin ;
- faire appliquer le règlement de la fédération compétente ;
- interrompre à tout moment les départs s'il juge les conditions météorologiques au
départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Il devra interroger Météo France afin de
connaître la couleur de la carte vigilance météo et prendre toutes mesures adaptées. Il
réactualisera ces prévisions tout au long de la manifestation ;
- rappeler aux participants l'obligation de s'inscrire dans le strict respect du code de la
route ;
- l'itinéraire emprunte des sections de routes départ ementales signalées par des
panneaux « risque de chute de rochers » : l'organisateur devra s'assurer de l'absence de
pierre sur le parcours avant le passage des participants ;
- s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi-chaussée
les routes départementales concernées, afin que les véhicules venant en sens inverse
ne soient pas gênés ;
- s'assurer que les signaleurs prévus dans le cadre d e l'épreuve sportive soient vigilants
quant à la circulation routière afin d'assurer la s écurité des usagers de la route
notamment aux intersections avec les RD.

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE :

Les concurrents devront respecter le code de la route.

BOUCHES-DU-RHÔNE :

- Respect du code de la route ;
- Eviter le rassemblement du public sur les espaces naturels ;
- Veiller à ramasser les déchets et effacer toute trace après réalisation ;
- Les secours publics interviendront en cas d'inciden t à la demande de l'organisateur à
partir de leurs centres d'incendie et de secours.

DOUBS :

- L'organisateur devra respecter les engagements énoncés dans le dossier et notamment
prendre toutes les dispositions et précautions néce ssaires au bon déroulement de
l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;

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- Les participants seront tenus de respecter les pres criptions du code de la route ainsi
que du règlement standard de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
- Un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secours
permettant la retranscription de l'alerte de manièr e formalisée et précise. A ce titre,
composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie
et de secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa
clôture.

ISERE :

- Respecter scrupuleusement le code de la route ;
- Etre vigilants sur l'encadrement et respecter les propriétés privées ;
- Ne pas laisser de déchets sur votre passage.

JURA :

- Appliquer les mesures de sécurité édictées par la F édération française relative à la
manifestation ;
- Respecter les engagements énoncés dans le dossier déposé en préfecture ;
- Prendre toutes dispositions et précautions nécessai res au bon déroulement de
l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- Respecter strictement les règles fixées par le code de la Route par les accompagnateurs
et les pilotes, en et hors agglomération ;
- Veiller à n'apporter aucune gêne à la circulation générale ;
- S'engager à dé-baliser à l'issue de la manifestatio n ainsi qu'à gérer et collecter les
déchets pendant et immédiatement après la course, l e long des parcours
conformément à l'article R.634-2 du code pénal (dans l'idéal sous 24h).

SAVOIE :

- Les véhicules circuleront sous le régime du strict respect du code de la route et de
l'itinéraire mentionné ;
- L'organisateur devra se rendre sur le site internet savoieroute.fr pour s'assurer que les
routes départementales sont ouvertes ;
- Les participants devront respecter les Règles Techn iques et de Sécurité (RTS) de la
Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) pou r épreuves sur routes ouvertes
ainsi que le règlement de la manifestation ;
- L'organisateur devra prévoir un nombre suffisant de commissaires pour assurer la
sécurité des participants et des spectateurs.

HAUTE-SAVOIE :

- L'organisation et les participants devront respecter strictement les règles édictées par
le code de la route lors de l'emprunt des routes ouvertes à la circulation publique ;
- La manifestation devra respecter les règles techniques et de sécurité de la Fédération
Française de Sport Automobile (FFSA).

VAL-DE-MARNE :

- Les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de
la route et les arrêtés municipaux et ne pourront s e prévaloir d'aucune priorité de
passage aux divers carrefours ;
- Ils devront respecter les signalisations éventuelles de travaux ou de déviation pouvant
être apposées sur l'itinéraire ;
- Ils devront respecter le règlement fédéral de la di scipline concernée. Les participants
devront obéir aux injonctions que les services de p olice pourraient leur donner dans
l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique ;

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O 0 0 0 0
- L'organisateur devra s'assurer que l'itinéraire et ses abords ne présente pas de danger
pour les participants, prendre contact avec les éve ntuels propriétaires de terrains
privés pour recueillir leurs autorisations, répondre directement, le cas échéant, à toute
demande de précisions complémentaires ou se concert er avec les services intéressés
en vue de la mise au point des mesures de sécurité qui pourraient s'avérer nécessaires ;
- L'organisateur devra s'assurer le concours de perso nnes habilitées à prodiguer les
premiers soins à d'éventuels blessés ;
- Il prendra les dispositions nécessaires pour assure r la sécurité et la protection des
participants et des tiers ;
- L'organisateur devra respecter les mesures préventives imposées par le plan « Vigipirate
attenta » tout au long du parcours et sur les points de rassemblement :

o mettre en place les mesures élémentaires de sûreté : palpation de sécurité doit
être systématisée ;
o il est conseillé de mettre en place des moyens de d étection des métaux
accompagnant le contrôle des sacs et bagages aux entrées du site ;
o être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés ;
o se faire présenter les sacs à main ou à dos ;
o mettre en place des barrages plus résistants aux véhicules béliers ;
o signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect ;
o en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et
prévenir la police et les pompiers ;
o garantir un périmètre hermétique à l'intrusion de toute personne non contrôlée.

- L'organisateur sera tenu d'effectuer la dépose des différents supports d'orientation à
l'issue de la manifestation ;
- Les maires des communes traversées devront avoir ét é informés par les organisateurs
de ladite manifestation.

VAR :

- Toutes les mesures de sécurité et la signalisation de l'épreuve sont sous l'entière
responsabilité de l'organisateur ;
- Les concurrents, organisateurs et accompagnateurs r especteront strictement le code
de la route sur l'ensemble de l'itinéraire emprunté , ainsi que la réglementation en
vigueur relative au déroulement des manifestations sportives automobiles sur la voie
publique ;
- L'organisateur et les concurrents devront se confor mer aux prescriptions de la
Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) ;
- L'autorisation est accordée sous réserve du strict respect :

o des mesures d'ordre et de sécurité arrêtées par tou s les services chargés de la
voirie et des pouvoirs de police de circulation et de stationnement ;
o des dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de
l'environnement, du code de la route, du code du sp ort, de l'arrêté du
3 novembre 1976 portant réglementation technique de s compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur,
modifié par l'arrêté du 24 juillet 1995, de l'arrêt é du ministre de l'Intérieur du
20 décembre 2024 portant interdiction de concentrat ions ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025,
de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 relatif à l' emploi du feu en forêt et de
l'arrêté préfectoral du 27 juin 2016 modifié par l' arrêté du 15 juin 2017,
réglementant la pénétration dans les massifs forestiers dans le département du
Var ;
o de l'absence de bruits intempestifs de moteur lors du regroupement de pilotes.

- Le balisage directionnel de l'accès au site, sur le domaine public routier, ne sera apposé
que 24 heures avant la course (en aucun cas sur les panneaux de signalisation) ;

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- Aucune signalisation en peinture (même dite « biodé gradable ») ou marquage sur les
revêtements de chaussée ne sera apposé sur les rout es concernées par l'épreuve. Au
besoin, il est possible d'utiliser uniquement des m arques autocollantes ou tout autre
dispositif équivalent qui seront retirés par l'organisateur à l'issue de la manifestation ;
- Toutes dégradations du domaine public occasionnées par la manifestation feront
l'objet de réparations entièrement à la charge de l'organisateur ;
- Préalablement au déroulement de l'épreuve, l'organisateur est invité à prendre contact
avec les représentants locaux du gestionnaire de vo irie, dont les coordonnées sont
indiquées ci-dessous, pour s'assurer de l'absence d e contraintes d'exploitation
nouvelles qui pourraient concerner l'itinéraire depuis l'émission du présent avis :

o Pôle territorial « Provence Méditerranée » (Cabasse au Cannet-des-Maures) :
 M. MARTIN : 06 32 18 26 44 – mel : emartin@var.fr
 Mme BOESCH : 06 28 79 29 48 – mel : eboesch@var.fr
o Pôle territorial « Dracénie Verdon » (Vidauban à La Motte) :
 M. CLAVIER : 06 26 30 43 74 – mel : vclavier@var.fr
o Pôle territorial « Fayence Esterel » (Bagnols-en-Forêt à Tanneron) :
 M. CHAMPION : 06 28 79 29 47 – mel : pchampion@var.fr
o Pôle territorial « Provence Verte » (de Rians à Carcès) :
 M. TRAMBAUD : 06 25 76 36 32 – xtrambaud@var.fr

- Le fléchage devra être retiré en totalité après le passage des participants ;
- Le nettoyage des détritus laissés sur les voies sera assuré et entièrement pris en charge
par l'organisateur dès la fin de la manifestation ;
- Toute dégradation du domaine public occasionnée par la manifestation fera l'objet de
réparations entièrement à la charge de l'organisateur ;
- Toutes les mesures de sécurité à prendre concernant les participants et le public
devront être assurées sur l'ensemble du parcours par l'organisateur. Le groupement de
gendarmerie départementale du Var et la direction i nterdépartementale de la police
nationale ne mettront en place aucun dispositif spécifique. Il appartient à l'organisateur
de prendre toutes dispositions utiles pour porter a ssistance aux personnes, dans
l'attente des moyens alertés dans le cadre des seco urs habituels. L'accessibilité des
véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre l es incendies doit néanmoins être
maintenue en permanence ;
- Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assurera de conditions
météorologiques favorables au déroulement de celle- ci. Les prescriptions de l'arrêté
préfectoral du 16 mai 2013 relatif à l'emploi du feu en forêt et de l'arrêté préfectoral du
19 juin 2018, réglementant la pénétration dans les massifs forestiers dans le
département du Var devront être respectées. L'organisateur informera les spectateurs
des risques d'incendie selon les conditions climati ques du moment. Dans un souci de
sécurité, les présidents des sociétés de chasse loc ales devront être contactés en vue
d'éviter l'organisation d'éventuelles battues pendant la durée des épreuves ;
- Sur l'ensemble du territoire français, conformément à la posture du plan Vigipirate
« sécurité renforcée – URGENCE ATTENTAT », l'organi sateur devra être
particulièrement attentif lors de l'organisation de sa manifestation. Des mesures seront
mises en place pour établir un dispositif de sécuri té adapté, notamment s'agissant de
dispositifs spécifiques destinés à empêcher la circulation des véhicules aux abords des
lieux à forte concentration de personnes. Dans les lieux qui pourraient engendrer des
points de rassemblement, tels que le départ et l'ar rivée et/ou des files d'attente
importantes, le contrôle des accès aux zones accuei llant du public devra faire l'objet
d'une surveillance et d'une protection particulière (si nécessaire : glissières en béton
armé, dispositifs pare-béliers, contrôle du flux en trant dans la zone réservée…).
L'organisateur veillera à fluidifier les accès, san s en compromettre la qualité du
contrôle. Il lui appartient également d'être vigila nt quant à tout objet laissé sans
surveillance, et de prévenir les forces de l'ordre en cas de comportement suspect. En
outre, l'organisateur veillera au strict respect des mesures sanitaires en vigueur par les
participants et le public de la manifestation ;

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- Si des agents privés de sécurité étaient amenés à e ffectuer leur mission sur la voie
publique, un dossier de demande d'habilitation doit être déposé au bureau de la
sécurité publique de la préfecture à l'adresse suiv ante ( pref-
manifestations@var.gouv.fr ) afin qu'un arrêté préfectoral puisse être pris
conformément aux articles L613-1 et suivants du code de la sécurité intérieure (détails
sur https://www.var.gouv.fr/Demarches/Manifestation.-rassemblement-de-
personnes/Autorisation-d-exercice-d-agents-prives-de-securite-et-de-gardiennage ). La
direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie
départementale pourront, dans leurs zones de compét ences respectives, apporter à
l'organisateur des conseils en la matière.

VAUCLUSE :

- L'organisation et les participants devront respecter strictement le code de la route sur
les axes empruntés.

YONNE :

- Les participants devront respecter strictement le code de la route ;
- L'accessibilité aux différents sites de la manifest ation aux engins d'incendie et de
secours devra être permise ;
- Tous les personnels de l'organisation devront être formés aux consignes de sécurité
relatives à la prévention des accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;
- Des moyens de secours adaptés aux risques devront être répartis, mis à disposition du
public et des membres du service de sécurité sur le s parkings ; risque incendie :
extincteurs portatifs, etc ;
- La diffusion de l'alerte vers les services de secou rs publics devra être permise avec un
téléphone à proximité duquel sont rappelées les con signes d'alerte et les numéros
d'urgence de ces services. En outre, les personnels préposés doivent être initiés aux
consignes d'alerte :

o numéros d'urgence :
 sapeurs-pompiers : 18
 service d'aide médicale d'urgence : 15
 police ou gendarmerie : 17
o consignes d'alerte :
 question des sapeurs-pompiers et informations à donner :
• qui êtes-vous ? Ici la manifestation…
• ou êtes-vous ? Nous sommes sur la commune de…à telle adresse…
• que se passe-t-il ? Nature et importance de l'accid ent (incendie,
accident, nombre de blessés, nombre de véhicules impliqués, etc…)
• renseignements complémentaires : blessés coincés da ns les
véhicules, produits dangereux, etc…
• consignes particulières : définir un point de rende z-vous entre le
service de sécurité de la manifestation et les serv ices de secours
publics.
• Quel est votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous
rappeler ?

- Il conviendra de respecter les règlements technique s et de sécurité édictés par la
Fédération Française de Sport Automobile (FFSA).

Pour les épreuves sur route, il faudra effectuer un e reconnaissance préalable du circuit
(dangerosité, travaux, etc) ou signaler ce circuit au plus près de la date de la manifestation afin
de permettre d'éventuelles interventions (balayage, rebouchage de trous, etc.)


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