PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-460
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative. (65 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2021-09-09-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES
ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD (3 pages) Page 69
75-2021-09-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle et d□expertise de
Paris 15ème (2 pages) Page 73
75-2021-09-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES
ENTREPRISES
DE PARIS 12E (3 pages) Page 76
75-2021-09-09-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour valider
les opérations saisies dans Chorus Formulaire (1 page) Page 80
2
Direction régionale des douanes de Paris
75-2021-09-09-00001
Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR P ARIS
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr PARIS, LE 9 SEPT . 2021
Affaire suivie par : SEYFRITZ Arthur
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions e n matière
de douane et de manquement à l'obligation déclarati ve.
Vu le code général des impôts et notamment son arti cle 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 35 0 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié re latif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux r elations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative de l'argen t liquide en provenance ou à destination d'un
État membre de l'Union européenne ou d'un État tier s à l'Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réc lamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de cont ributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annex e I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de déch arge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d 'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demand e de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en m atière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette mê me annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont l es nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les procédures de Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.4
règlement simplifié en matière de contributions ind irectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont l es nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type procédure de règ lement simplifié et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de délit dou anier, et pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IV en euros ou sont illimité s.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont l es nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'a ctes transactionnels provisoires en matière de
contravention douanière, et pour les montants qui s ont mentionnés dans cette même annexe V en
euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont l es nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'a ctes transactionnels provisoires en matière de
manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont l es nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du di recteur interrégional à PARIS, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, et po ur les montants d'amende, de droits et taxes
ainsi que de valeur des marchandises qui sont menti onnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont l es nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions simplifiées 406 en matière de contrave ntion douanière, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur de s marchandises qui sont mentionnés en euros
dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des a ctes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule e t remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.5
LACROIX Franck
Annexe I à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.6
LACROIX Franck
Annexe II à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 d u directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabi lité solidaire de l'article L247 du livre des procé dures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de major ation
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoratio n d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 3000
CHARLE Christophe 0 0 0 0 3000
COLLAS Adrien 0 0 0 0 3000
COLLET Bruno 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
FERRAN Helene 0 0 0 0 3000
GAMESS Garry 0 0 0 0 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
LAPIERRE Jean-Marie illimité illimité illimité illimité illimité
LARTAUD Anais 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
LECLAIR Lionel illimité illimité illimité illimité 3000
MANCION Pamela 0 0 0 0 3000
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
MOREAU Karine 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
RAMELLA Laurent 0 0 0 0 3000
RENOU BOUCHEZ Francoise 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
VAN BIESBROECK Eloise 0 0 0 0 3000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.7
LACROIX Franck
Annexe III à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de régleme ntations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende Valeur des
marchandises
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000
ALLAOUI Nour 15000 7500 1000 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 15000 7500 1000 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
ARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
ARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000
AUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BALTA Antonin 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1000 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000
BERRAHOU Karim 15000 7500 1000 15000
BONDON Tim 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
BRETON Sylvie 15000 7500 1000 15000
BRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000
BRUNEAU Christel 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CACHEUX Adeline 15000 7500 1000 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.8
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 15000 7500 1000 15000
CHARLE Christophe 15000 7500 1500 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
COLLET Bruno 15000 7500 1500 15000
COLSON Hugo 15000 7500 1000 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
CREPIN Briand 15000 7500 1000 15000
CRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000
CUCHEVAL Willy 15000 7500 1000 15000
CUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 15000 7500 1000 15000
DAMAS Yohann 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
DE SOUSA Marie-Lise 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEGAS Julien 15000 7500 1000 15000
DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1000 15000
DELEFORTRIE Sebastien 15000 7500 1000 15000
DEMBREVILLE Jerome 15000 7500 1000 15000
DEROUICHE Atika 15000 7500 1000 15000
DESSET Benoit 15000 7500 1000 15000
DESTAL Antoine 15000 7500 1000 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DOS SANTOS Guillaume 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
FAUCHEUX Maxime 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1000 15000
FERRAN Helene 15000 7500 1500 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
GABRYS Eric 15000 7500 1000 15000
GALOPIN Antony 15000 7500 1000 15000
GAMESS Garry 15000 7500 1500 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GARINEAUD Damien 15000 7500 1000 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.9
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
GASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GERLACH Coralie 15000 7500 1500 15000
GIBLIN Veronique 15000 7500 1000 15000
GILLES Niels 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GIRARDET Florian 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
GUIBERT Olivia 15000 7500 1000 15000
GUILLIOT Christian 15000 7500 1500 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1000 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1000 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000
HEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HUBBEN Ines 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
IHIZAN Mustapha 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
JORON Alison 15000 7500 1000 15000
KAMINSKI Johann 15000 7500 1000 15000
KERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPIERRE Jean-Marie 15000 7500 1500 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LARTAUD Anais 15000 7500 1500 15000
LE FLOC'H Bruno 15000 7500 1500 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Lionel 15000 7500 1500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.10
LECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
LOPES Claire 15000 7500 1000 15000
MAGNATI Claudia 15000 7500 1000 15000
MAILLET Hugo 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MANCION Pamela 15000 7500 1500 15000
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
MEN Jordan 15000 7500 1000 15000
MERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000
MEUNIER Melrick 15000 7500 1000 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1000 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
MOREAU Karine 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
MORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000
MOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000
OPTALY Jeannette 15000 7500 1500 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
POINSOT Franck 15000 7500 1000 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.11
POIRIER Quentin 15000 7500 1000 15000
PONS Marc 15000 7500 1000 15000
POUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
PREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000
PROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000
RAILLARD Aurelia 15000 7500 1000 15000
RAMELLA Laurent 15000 7500 1500 15000
RAYMOND Clement 15000 7500 1000 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 15000 7500 1500 15000
RIQUELME Morgane 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
ROUSSEAU Agnes 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000
SCANU Laetitia 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SOU Philippe 15000 7500 1500 15000
SOURIE Camille 15000 7500 1000 15000
STEVENS Damien 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
SULEK Pierre 15000 7500 1000 15000
SUMINSKI Reynald 15000 7500 1000 15000
SZAGATA Ludovic 15000 7500 1000 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
TEIXEIRA Martial 15000 7500 1000 15000
THERONDEL Olivier 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
TREMON Sigrid 15000 7500 1000 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.12
VALAT Marius 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VAN BIESBROECK Eloise 15000 7500 1500 15000
VOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000
WATHIER Damien 15000 7500 1000 15000
ZIANE Said 15000 7500 1000 15000
ZOUGHLI Sabrina 15000 7500 1000 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.13
LACROIX Franck
Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 d u directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'e xcède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Montant droits
et taxes Valeur des
marchandises
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
AOUADI Issam 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BALLU Jean-Pascal 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BERRAHOU Karim 1500 15000 30000
BONDON Tim 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BOUZIDI Kamere 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.14
BRETON Sylvie 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CACHEUX Adeline 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000 30000
CHARLE Christophe 3000 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
CLAVIER Zoe 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLLET Bruno 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
CUCHEVAL Willy 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DEL NEGRO Youssef 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DEMBREVILLE Jerome 1500 15000 30000
DEROUICHE Atika 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DESTAL Antoine 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS SANTOS Guillaume 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.15
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
EL HOURD Fatima 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FABRY Claire 1500 15000 30000
FAUCHEUX Maxime 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
FERNANDEZ Alain 1500 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GABRYS Eric 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
GIBLIN Veronique 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GILLES Niels 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUIBERT Olivia 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
GUILLIOT Christian 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.16
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
IHIZAN Mustapha 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JANNIERE Celine 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 250000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 3000 15000 30000
LE FLOC'H Bruno 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LECLAIR Lionel 3000 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
LOPES Claire 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.17
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MAILLET Hugo 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MARIE Franck illimité 100000 250000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
MESCLON Annabelle 1500 15000 30000
MEUNIER Melrick 1500 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OBARGUI Murielle 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEPIN Joseph 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.18
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAMELLA Laurent 3000 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
RIQUELME Morgane 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
ROUSSEAU Agnes 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCANU Laetitia 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOU Philippe 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SUMINSKI Reynald 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
THERONDEL Olivier 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.19
TREMON Sigrid 1500 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALAT Marius 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
WATHIER Damien 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.20
LACROIX Franck
Annexe V à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Montant droits et
taxes Valeur des
marchandises
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
AOUADI Issam 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BALLU Jean-Pascal 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BERRAHOU Karim 1500 15000 30000
BONDON Tim 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BOUZIDI Kamere 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.21
BRETON Sylvie 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CACHEUX Adeline 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000 30000
CHARLE Christophe 3000 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
CLAVIER Zoe 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLLET Bruno 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
CUCHEVAL Willy 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DEL NEGRO Youssef 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DEMBREVILLE Jerome 1500 15000 30000
DEROUICHE Atika 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DESTAL Antoine 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS SANTOS Guillaume 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.22
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
EL HOURD Fatima 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FABRY Claire 1500 15000 30000
FAUCHEUX Maxime 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
FERNANDEZ Alain 1500 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GABRYS Eric 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
GIBLIN Veronique 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GILLES Niels 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUIBERT Olivia 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
GUILLIOT Christian 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.23
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
IHIZAN Mustapha 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JANNIERE Celine 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 250000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 3000 15000 30000
LE FLOC'H Bruno 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LECLAIR Lionel 3000 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
LOPES Claire 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.24
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MAILLET Hugo 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MARIE Franck illimité 100000 250000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
MESCLON Annabelle 1500 15000 30000
MEUNIER Melrick 1500 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OBARGUI Murielle 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEPIN Joseph 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.25
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAMELLA Laurent 3000 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
RIQUELME Morgane 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
ROUSSEAU Agnes 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCANU Laetitia 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOU Philippe 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SUMINSKI Reynald 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
THERONDEL Olivier 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.26
TREMON Sigrid 1500 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALAT Marius 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
WATHIER Damien 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.27
LACROIX Franck
Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 d u directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
en matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce
dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et de s pièces de monnaie, des valeurs mobilières et
autres titres négociables au porteur dont le montan t n'excède pas
Nom/prénom Chèques, effets de
commerce... Montant des
billets, pièces...
ALIKER Gregory 40000 40000
ALLAOUI Nour 40000 40000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 40000 40000
ANTACHEV Evguenii 40000 40000
ANTCZAK Elise 40000 40000
ARETHAS Thierry 40000 40000
ARQUIE Alexandre 40000 40000
ARTERO Mathieu 40000 40000
AUNOS Cecilia 40000 40000
BALTA Antonin 40000 40000
BANI Mohamed 40000 40000
BARILLIER Nicolas 40000 40000
BARTHE Simon 40000 40000
BENFAKKAK Driss 40000 40000
BENSEDDIK Rafik 40000 40000
BERGLAS Benoit 40000 40000
BERRAHOU Karim 40000 40000
BONDON Tim 40000 40000
BONHOMME Stephane 40000 40000
BONNOT Cyrille 40000 40000
BOULADJOUL Sofian 40000 40000
BRETON Sylvie 40000 40000
BRUNEAU Christel 40000 40000
CABANES Gilles 40000 40000
CACHEUX Adeline 40000 40000
CARIA Alfredo 40000 40000
CHAHRI Abdelnacer 40000 40000
CHARLE Christophe 40000 40000
CLAIN Franck 40000 40000
COLLAS Adrien 40000 40000
COLLET Bruno 40000 40000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.28
COLSON Hugo 40000 40000
CONFIANT Jean 40000 40000
CREPIN Briand 40000 40000
CRUCHON Romane 40000 40000
CUCHEVAL Willy 40000 40000
CURIER-ILONGO Strelly 40000 40000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 40000 40000
DAMAS Yohann 40000 40000
DARAAMEH Boubacar 40000 40000
DE SOUSA Marie-Lise 40000 40000
DECREPS Gilles 40000 40000
DEGAS Julien 40000 40000
DEL NEGRO Youssef 40000 40000
DELEFORTRIE Sebastien 40000 40000
DEMBREVILLE Jerome 40000 40000
DEROUICHE Atika 40000 40000
DESSET Benoit 40000 40000
DESTAL Antoine 40000 40000
DIGNE Stephanie 40000 40000
DOBROHODOV Matthieu 40000 40000
DONDEZ Damien 40000 40000
DOS SANTOS Guillaume 40000 40000
DUFFAU Aurelien 40000 40000
FAUCK Laetitia 40000 40000
FERNANDEZ Alain 40000 40000
FERRAN Helene 40000 40000
FOLLIOT David 40000 40000
GABRYS Eric 40000 40000
GALOPIN Antony 40000 40000
GAMESS Garry 40000 40000
GARCIA Alex 40000 40000
GARINEAUD Damien 40000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 40000 40000
GEBBINK Yann 40000 40000
GIBLIN Veronique 40000 40000
GILLES Niels 40000 40000
GIORDANO Francois 40000 40000
GIRARDET Florian 40000 40000
GONCALVES Maxime 40000 40000
GRISON Alice 40000 40000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.29
GUIBERT Olivia 40000 40000
HADDAD Sheila 40000 40000
HAMZI Arab 40000 40000
HANNIBAL Gaetan 40000 40000
HECQUET Pascal 40000 40000
HELLEC Arthur 40000 40000
HONORINE Jonathan 40000 40000
HOUEL Marine 40000 40000
HUBBEN Ines 40000 40000
HURFIN Alexandre 40000 40000
IHIZAN Mustapha 40000 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 40000 40000
JORON Alison 40000 40000
KAMINSKI Johann 40000 40000
KERSTEN Alexandre 40000 40000
L'HENAFF Philippe 40000 40000
LABALLE Jonathan 40000 40000
LABAT Odin 40000 40000
LAMRI Rachid 40000 40000
LAPIERRE Jean-Marie 300000 150000
LAPRAYE Eric 40000 40000
LARTAUD Anais 40000 40000
LE RAY Yolanda 40000 40000
LEBIGRE Herve 40000 40000
LECOMTE Thibaud 40000 40000
LEROY Kerian 40000 40000
LETE Melanie 40000 40000
LETON Rodolphe 40000 40000
LETONDEUR Melvyn 40000 40000
LO YING PING Thomas 40000 40000
LOIZEAU David 40000 40000
LOPES Claire 40000 40000
MAGNATI Claudia 40000 40000
MAILLET Hugo 40000 40000
MALET Franck 40000 40000
MANCION Pamela 40000 40000
MARIE Franck 300000 150000
MARSOLLIER Bertrand 40000 40000
MARTIAL Kevin 40000 40000
MARTIN Pierre 40000 40000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.30
MARTIN Vincent 40000 40000
MEN Jordan 40000 40000
MERCIER Charlene 40000 40000
MEUNIER Melrick 40000 40000
MEYER Sophie 40000 40000
MOHAMED AHMED Mohamed 40000 40000
MONARD Cileia 40000 40000
MONROSE Williams 40000 40000
MOREAU Raphael 40000 40000
MOREL Franck 40000 40000
MORVAN Ritchie 40000 40000
MOTTIER Sebastien 40000 40000
MULE Christophe 40000 40000
N'AIT SI ALI Youcef 40000 40000
NEGRON Nicolas 40000 40000
OLIVEIRA Kevin 40000 40000
OUAKIF Jean Christophe 40000 40000
PETRENKO Laurent 40000 40000
PEZZETTA Jonathan 40000 40000
PINTOUX Olivier 40000 40000
POINSOT Franck 40000 40000
POIRIER Quentin 40000 40000
PONS Marc 40000 40000
POUSSINES Nicole 40000 40000
POUYOL Davy 40000 40000
PREAUX Olivier 40000 40000
PROUFF Gregory 40000 40000
RAILLARD Aurelia 40000 40000
RAMELLA Laurent 40000 40000
RAYMOND Clement 40000 40000
RIQUELME Morgane 40000 40000
RODRIGUEZ Saturnino 40000 40000
RODRIGUEZ Tony 40000 40000
ROSA Alicia 40000 40000
ROUIL Thomas 40000 40000
ROUSSEAU Agnes 40000 40000
SAHLAOUI Ramdane 40000 40000
SAIAH Baptiste 40000 40000
SAINT-SEVIN Helene 40000 40000
SCANU Laetitia 40000 40000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.31
SCHALLEBAUM Francois 40000 40000
SERRE Stephane 40000 40000
SIMONETTI Claire 40000 40000
SIMONI Jean-Joseph 40000 40000
SOURIE Camille 40000 40000
STEVENS Damien 40000 40000
STUYVAERT Olivier 40000 40000
SULEK Pierre 40000 40000
SUMINSKI Reynald 40000 40000
SZAGATA Ludovic 40000 40000
TAIMOE Sylvain 40000 40000
TANDIAN Coumba 40000 40000
TCHICAYA Camille 40000 40000
TEIXEIRA Martial 40000 40000
THERONDEL Olivier 40000 40000
THEVENIN Jean-Francois 40000 40000
TREMON Sigrid 40000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 40000 40000
VADIMON Quentin 40000 40000
VALAT Marius 40000 40000
VALENTE Mickael 40000 40000
VALLEE Didier 40000 40000
VOISIN Cecile 40000 40000
WATHIER Damien 40000 40000
ZIANE Said 40000 40000
ZOUGHLI Sabrina 40000 40000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.32
LACROIX Franck
Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Montant droits et
taxes Valeur des
marchandises
ABADIE Christophe 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
AOUADI Issam 1500 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BABO Augustin 1500 7500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BERRAHOU Karim 1000 7500 15000
BONDON Tim 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BOUZIDI Kamere 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.33
BRETON Sylvie 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1500 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CACHEUX Adeline 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 7500 15000
CHARLE Christophe 1500 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
CLAVIER Zoe 1500 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLLET Bruno 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
CUCHEVAL Willy 1000 7500 15000
CUISNIAK Franck 1500 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DEL NEGRO Youssef 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DEMBREVILLE Jerome 1000 7500 15000
DEROUICHE Atika 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DESTAL Antoine 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS SANTOS Guillaume 1000 7500 15000
DUCOS Magali 1500 7500 15000
DUCROS Hugo 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.34
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
EL HOURD Fatima 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FABRY Claire 1500 7500 15000
FAUCHEUX Maxime 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1000 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GABRYS Eric 1000 7500 15000
GALOPIN Antony 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GASPAR Laurie 1500 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GERLACH Coralie 1500 7500 15000
GIBLIN Veronique 1000 7500 15000
GILBERT Marc 1500 7500 15000
GILLES Niels 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1500 7500 15000
GUIBERT Olivia 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
GUILLIOT Christian 1500 7500 15000
HADDAD Sheila 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HECTOR Christophe 1500 7500 15000
HEDDE Pascaline 1500 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.35
HONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
IHIZAN Mustapha 1000 7500 15000
JACQUENS Roger 1500 7500 15000
JANNIERE Celine 1500 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LANGUILLE Christian 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1500 7500 15000
LE FLOC'H Bruno 1500 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LECLAIR Lionel 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
LOPES Claire 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.36
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
LUCAS Magali 1500 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MAILLET Hugo 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MARIE Franck 1500 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
MESCLON Annabelle 1500 7500 15000
MEUNIER Melrick 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
OBARGUI Murielle 1500 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
OPTALY Jeannette 1500 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEPIN Joseph 1500 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.37
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAMELLA Laurent 1500 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
RIQUELME Morgane 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
ROUSSEAU Agnes 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCANU Laetitia 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOU Philippe 1500 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SUMINSKI Reynald 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
THERONDEL Olivier 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.38
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALAT Marius 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1500 7500 15000
VIENET Marina 1500 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
WATHIER Damien 1000 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.39
LACROIX Franck
Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Montant droits et
taxes Valeur des
marchandises
ABADIE Christophe 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
AOUADI Issam 1500 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BABO Augustin 1500 7500 15000
BALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BERRAHOU Karim 1000 7500 15000
BONDON Tim 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BOUZIDI Kamere 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.40
BRETON Sylvie 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1500 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CACHEUX Adeline 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1000 7500 15000
CHARLE Christophe 1500 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
CLAVIER Zoe 1500 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLLET Bruno 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
CUCHEVAL Willy 1000 7500 15000
CUISNIAK Franck 1500 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
D'AVOUT D'AUERSTAEDT Rodolphe 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DEL NEGRO Youssef 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DEMBREVILLE Jerome 1000 7500 15000
DEROUICHE Atika 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DESTAL Antoine 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS SANTOS Guillaume 1000 7500 15000
DUCOS Magali 1500 7500 15000
DUCROS Hugo 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.41
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
EL HOURD Fatima 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FABRY Claire 1500 7500 15000
FAUCHEUX Maxime 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1000 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GABRYS Eric 1000 7500 15000
GALOPIN Antony 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GASPAR Laurie 1500 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GERLACH Coralie 1500 7500 15000
GIBLIN Veronique 1000 7500 15000
GILBERT Marc 1500 7500 15000
GILLES Niels 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1500 7500 15000
GUIBERT Olivia 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
GUILLIOT Christian 1500 7500 15000
HADDAD Sheila 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HECTOR Christophe 1500 7500 15000
HEDDE Pascaline 1500 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.42
HONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
IHIZAN Mustapha 1000 7500 15000
JACQUENS Roger 1500 7500 15000
JANNIERE Celine 1500 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LANGUILLE Christian 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1500 7500 15000
LE FLOC'H Bruno 1500 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LECLAIR Lionel 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
LOPES Claire 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.43
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000
LUCAS Magali 1500 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MAILLET Hugo 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MARIE Franck 1500 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
MESCLON Annabelle 1500 7500 15000
MEUNIER Melrick 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
OBARGUI Murielle 1500 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
OPTALY Jeannette 1500 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEPIN Joseph 1500 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.44
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAMELLA Laurent 1500 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
RIQUELME Morgane 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
ROUSSEAU Agnes 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCANU Laetitia 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOU Philippe 1500 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SUMINSKI Reynald 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
THERONDEL Olivier 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.45
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALAT Marius 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1500 7500 15000
VIENET Marina 1500 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
WATHIER Damien 1000 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.46
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR P ARIS
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr PARIS, LE 9 SEPT . 2021
Affaire suivie par : SEYFRITZ Arthur
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr Version anonymisée de la décision 2021/3 du directeur régio nal à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et content ieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les tran sactions
en matière de douane et de manquement à l'obligatio n déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son arti cle 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 35 0 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié re latif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux r elations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative de l'argen t liquide en provenance ou à destination d'un
État membre de l'Union européenne ou d'un État tier s à l'Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente dé cision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature cont entieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en mati ère de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une récla mation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maxi maux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente d écision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature grac ieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du li vre des procédures fiscales, modération d'amende
fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, reje t d'une demande de remise, d'une demande de
modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts
ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande e t conclusion d'une transaction) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maxi maux qui sont mentionnés dans cette même
annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont l es numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.47
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromi s, de droits fraudés, d'amende et de valeur
des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont l es numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente d écision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels dé finitifs de type procédure de règlement
simplifié et les ratifications d'actes transactionn els provisoires en matière de délit douanier, et
pour les montants qui sont mentionnés dans cette mê me annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont l es numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente dé cision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels dé finitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contraven tion douanière, et pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe V en euros ou son t illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont l es numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente d écision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels dé finitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de manquemen t à l'obligation déclarative, et pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont l es numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions s implifiées 406 en matière de délit douanier, et
pour les montants d'amende, de droits et taxes ains i que de valeur des marchandises qui sont
mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro d e commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décisio n à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions simplif iées 406 en matière de contravention
douanière, et pourles montants d'amende, dedroits et taxes ainsi quedevaleurdes marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des a ctes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule e t remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.48
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2 021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reprod uit la liste des agents qui bénéficient d'une délég ation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contr ibutions indirectes et de réglementations assimilées, auc une
information n'est disponible pour cette annexe Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.49
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II repro duit la liste des agents qui bénéficient d'une délé gation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabi lité solidaire de l'article L247 du livre des procé dures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de major ation
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoratio n d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contr ibutions indirectes et de réglementations assimilées, auc une
information n'est disponible pour cette annexe Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.50
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III repr oduit la liste des agents qui bénéficient d'une dél égation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de régleme ntations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchan dise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excè de
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contr ibutions indirectes et de réglementations assimilées, auc une
information n'est disponible pour cette annexe Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.51
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV repro duit la liste des agents qui bénéficient d'une délé gation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'e xcède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Montant droits
et taxes Valeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 15000 30000
Matricule 26733 1500 15000 30000
Matricule 35367 1500 15000 30000
Matricule 36477 1500 15000 30000
Matricule 36607 3000 15000 30000
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39127 1500 15000 30000
Matricule 39522 1500 15000 30000
Matricule 40903 3000 15000 30000
Matricule 40915 1500 15000 30000
Matricule 40989 3000 15000 30000
Matricule 41636 1500 15000 30000
Matricule 41640 illimité 100000 250000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 41785 1500 15000 30000
Matricule 42325 illimité 100000 250000
Matricule 42483 1500 15000 30000
Matricule 42977 1500 15000 30000
Matricule 43055 1500 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43609 1500 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44528 1500 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 46235 1500 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.52
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 1500 15000 30000
Matricule 46800 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 50939 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000
Matricule 52068 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52531 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52736 1500 15000 30000
Matricule 53205 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53284 1500 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53480 3000 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53716 1500 15000 30000
Matricule 53765 3000 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54318 1500 15000 30000
Matricule 54427 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54836 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.53
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55112 1500 15000 30000
Matricule 55228 1500 15000 30000
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55447 3000 15000 30000
Matricule 55894 3000 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56171 1500 15000 30000
Matricule 56249 1500 15000 30000
Matricule 56362 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56590 1500 15000 30000
Matricule 56995 1500 15000 30000
Matricule 57130 3000 15000 30000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57489 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 30000
Matricule 57982 1500 15000 30000
Matricule 58008 1500 15000 30000
Matricule 58336 1500 15000 30000
Matricule 58492 1500 15000 30000
Matricule 58526 1500 15000 30000
Matricule 58839 1500 15000 30000
Matricule 59111 3000 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 30000
Matricule 59647 1500 15000 30000
Matricule 59705 1500 15000 30000
Matricule 59726 1500 15000 30000
Matricule 59772 1500 15000 30000
Matricule 59822 3000 15000 30000
Matricule 60100 1500 15000 30000
Matricule 60180 1500 15000 30000
Matricule 60318 1500 15000 30000
Matricule 60362 1500 15000 30000
Matricule 60380 1500 15000 30000
Matricule 60440 1500 15000 30000
Matricule 60555 1500 15000 30000
Matricule 60564 1500 15000 30000
Matricule 60733 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.54
Matricule 60973 1500 15000 30000
Matricule 60982 1500 15000 30000
Matricule 60996 1500 15000 30000
Matricule 61256 1500 15000 30000
Matricule 61286 1500 15000 30000
Matricule 61354 1500 15000 30000
Matricule 61426 1500 15000 30000
Matricule 61474 1500 15000 30000
Matricule 61476 1500 15000 30000
Matricule 61831 1500 15000 30000
Matricule 61840 1500 15000 30000
Matricule 61850 1500 15000 30000
Matricule 61872 1500 15000 30000
Matricule 61906 1500 15000 30000
Matricule 61928 1500 15000 30000
Matricule 61960 1500 15000 30000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62062 1500 15000 30000
Matricule 62114 1500 15000 30000
Matricule 62149 1500 15000 30000
Matricule 62150 1500 15000 30000
Matricule 62160 1500 15000 30000
Matricule 62310 1500 15000 30000
Matricule 62312 1500 15000 30000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62371 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 30000
Matricule 62452 1500 15000 30000
Matricule 62480 1500 15000 30000
Matricule 62482 1500 15000 30000
Matricule 62571 1500 15000 30000
Matricule 62708 1500 15000 30000
Matricule 62748 1500 15000 30000
Matricule 62752 1500 15000 30000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 30000
Matricule 62930 1500 15000 30000
Matricule 62932 1500 15000 30000
Matricule 62951 1500 15000 30000
Matricule 62974 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.55
Matricule 62975 1500 15000 30000
Matricule 62977 1500 15000 30000
Matricule 62982 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63148 3000 15000 30000
Matricule 63156 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
Matricule 63234 1500 15000 30000
Matricule 63262 1500 15000 30000
Matricule 63301 1500 15000 30000
Matricule 63324 1500 15000 30000
Matricule 63388 1500 15000 30000
Matricule 63616 1500 15000 30000
Matricule 63639 1500 15000 30000
Matricule 63708 1500 15000 30000
Matricule 63710 1500 15000 30000
Matricule 63840 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64083 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64113 1500 15000 30000
Matricule 64116 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64135 1500 15000 30000
Matricule 64180 1500 15000 30000
Matricule 64245 1500 15000 30000
Matricule 64264 1500 15000 30000
Matricule 64267 1500 15000 30000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64294 1500 15000 30000
Matricule 64307 1500 15000 30000
Matricule 64346 1500 15000 30000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64410 1500 15000 30000
Matricule 64455 1500 15000 30000
Matricule 64502 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.56
Matricule 64566 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64589 1500 15000 30000
Matricule 64724 1500 15000 30000
Matricule 64988 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65090 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65162 1500 15000 30000
Matricule 65178 1500 15000 30000
Matricule 65219 1500 15000 30000
Matricule 65242 1500 15000 30000
Matricule 65273 1500 15000 30000
Matricule 65294 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65306 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65328 1500 15000 30000
Matricule 65329 1500 15000 30000
Matricule 65368 1500 15000 30000
Matricule 65432 1500 15000 30000
Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65622 1500 15000 30000
Matricule 65658 1500 15000 30000
Matricule 65738 1500 15000 30000
Matricule 65768 1500 15000 30000
Matricule 65772 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000
Matricule 65892 3000 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65908 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
Matricule 65942 1500 15000 30000
Matricule 65968 1500 15000 30000
Matricule 66000 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.57
Matricule 66026 1500 15000 30000
Matricule 66028 1500 15000 30000
Matricule 66030 1500 15000 30000
Matricule 66034 1500 15000 30000
Matricule 66036 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000
Matricule 66120 1500 15000 30000
Matricule 66122 1500 15000 30000
Matricule 66136 1500 15000 30000
Matricule 66152 1500 15000 30000
Matricule 66188 1500 15000 30000
Matricule 66206 1500 15000 30000
Matricule 66224 1500 15000 30000
Matricule 66230 1500 15000 30000
Matricule 66256 1500 15000 30000
Matricule 66262 1500 15000 30000
Matricule 66266 1500 15000 30000
Matricule 66344 1500 15000 30000
Matricule 90836 1500 15000 30000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.58
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2 021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reprod uit la liste des agents qui bénéficient d'une délég ation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Montant droits
et taxes Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contr avention douanière, aucune information n'est disponible p our
cette annexe Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.59
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI repro duit la liste des agents qui bénéficient d'une délé gation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
en matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce
dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et de s pièces de monnaie, des valeurs mobilières et
autres titres négociables au porteur dont le montan t n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Chèques, effets de
commerce... Montant des
billets, pièces...
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manqu ement à l'obligation déclarative, aucune information n'es t
disponible pour cette annexe Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.60
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII repr oduit la liste des agents qui bénéficient d'une dél égation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Montant droits
et taxes Valeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 7500 15000
Matricule 26733 1500 7500 15000
Matricule 35367 1500 7500 15000
Matricule 36477 1500 7500 15000
Matricule 36607 1500 7500 15000
Matricule 37108 1500 7500 15000
Matricule 38322 1500 7500 15000
Matricule 39127 1500 7500 15000
Matricule 39522 1500 7500 15000
Matricule 40903 1500 7500 15000
Matricule 40915 1500 7500 15000
Matricule 40989 1500 7500 15000
Matricule 41636 1500 7500 15000
Matricule 41640 1500 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 41785 1000 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 42483 1500 7500 15000
Matricule 42977 1500 7500 15000
Matricule 43055 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43609 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44528 1000 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 46235 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.61
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1500 7500 15000
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1000 7500 15000
Matricule 46800 1500 7500 15000
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 50127 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 50939 1500 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 51989 1500 7500 15000
Matricule 52068 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52531 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1500 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52736 1000 7500 15000
Matricule 53205 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53284 1000 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1500 7500 15000
Matricule 53480 1500 7500 15000
Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53716 1000 7500 15000
Matricule 53765 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1500 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54318 1000 7500 15000
Matricule 54427 1500 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54793 1500 7500 15000
Matricule 54836 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.62
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55112 1000 7500 15000
Matricule 55228 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55447 1500 7500 15000
Matricule 55894 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56171 1500 7500 15000
Matricule 56249 1500 7500 15000
Matricule 56362 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56590 1000 7500 15000
Matricule 56995 1500 7500 15000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57287 1500 7500 15000
Matricule 57489 1500 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58336 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58526 1000 7500 15000
Matricule 58839 1000 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59647 1000 7500 15000
Matricule 59705 1000 7500 15000
Matricule 59726 1000 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59822 1500 7500 15000
Matricule 60100 1000 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60318 1000 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60555 1500 7500 15000
Matricule 60564 1000 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.63
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60982 1500 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61256 1000 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61354 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61474 1000 7500 15000
Matricule 61476 1000 7500 15000
Matricule 61831 1500 7500 15000
Matricule 61840 1000 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 61928 1000 7500 15000
Matricule 61960 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62062 1000 7500 15000
Matricule 62114 1000 7500 15000
Matricule 62149 1000 7500 15000
Matricule 62150 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62310 1000 7500 15000
Matricule 62312 1000 7500 15000
Matricule 62353 1500 7500 15000
Matricule 62371 1500 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62482 1000 7500 15000
Matricule 62571 1500 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62748 1000 7500 15000
Matricule 62752 1000 7500 15000
Matricule 62761 1500 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62930 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62951 1500 7500 15000
Matricule 62974 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.64
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 62977 1500 7500 15000
Matricule 62982 1000 7500 15000
Matricule 63043 1500 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63148 1500 7500 15000
Matricule 63156 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63234 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63388 1000 7500 15000
Matricule 63616 1000 7500 15000
Matricule 63639 1500 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63710 1000 7500 15000
Matricule 63840 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64083 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64113 1500 7500 15000
Matricule 64116 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64135 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64245 1500 7500 15000
Matricule 64264 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64294 1000 7500 15000
Matricule 64307 1500 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64410 1000 7500 15000
Matricule 64455 1500 7500 15000
Matricule 64502 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.65
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64589 1500 7500 15000
Matricule 64724 1000 7500 15000
Matricule 64988 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65090 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65162 1000 7500 15000
Matricule 65178 1000 7500 15000
Matricule 65219 1500 7500 15000
Matricule 65242 1000 7500 15000
Matricule 65273 1500 7500 15000
Matricule 65294 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65306 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65328 1000 7500 15000
Matricule 65329 1500 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65432 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65622 1000 7500 15000
Matricule 65658 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65768 1000 7500 15000
Matricule 65772 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65892 1500 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65908 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 65968 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.66
Matricule 66026 1000 7500 15000
Matricule 66028 1000 7500 15000
Matricule 66030 1000 7500 15000
Matricule 66034 1000 7500 15000
Matricule 66036 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66120 1000 7500 15000
Matricule 66122 1000 7500 15000
Matricule 66136 1000 7500 15000
Matricule 66152 1000 7500 15000
Matricule 66188 1000 7500 15000
Matricule 66206 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66256 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66266 1000 7500 15000
Matricule 66344 1000 7500 15000
Matricule 90836 1500 7500 15000 Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.67
LACROIX Franck
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n ° 2021/3 du 9 sept. 2021 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant dé légation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII rep roduit la liste des agents qui bénéficient d'une dé légation de
signature, dans un ordre différent de celui de la v ersion non anonymisée de ladite annexe. Aucune corr espondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est po ssible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bén éficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pu nie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artic le 15-4 du code de procédure pénale)
E n contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède p as
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Montant droits
et taxes Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contr avention douanière, aucune information n'est disponible p our
cette annexe Direction régionale des douanes de Paris - 75-2021-09-09-00001 - Décision 2021/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.68
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-09-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD69
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 16e SUD.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme BURGON Florence, Inspectrice divisionnaire , adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 16EME SUD , à Mme CUCCHIETTI Michèle
Inspectrice chargée du pilotage du recouvrement forcé et à M TEYSSIER Simon , Inspecteur chargé du
pilotage des structures de gestion, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
SIE PARIS 16EME SUD
12 rue Georges Sand
75016 ParisParis, le 9 septembre 2021Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD70
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
GHANEM Mathieu inspecteur 15 000 € 10 000 €
AIGUEPERSE Sabine contrôleur 10 000 € 10 000 €
BUSSON Sébastien contrôleur 10 000 € 10 000 €
CARIGNON Laurent contrôleur 10 000 € 10 000 €
COURTIAL Marianne contrôleur 10 000 € 10 000 €
KOKER Ufukcontrôleur 10 000 € 10 000 €
LAVILLE Fabien contrôleur 10 000 € 10 000 €
LAW-YUN-KAI Elodie contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEGARES Grégory contrôleur 10 000 € 10 000 €
LLERES Bénédicte contrôleur 10 000 € 10 000 €
LEPAGE Jean-Luc contrôleur 10 000 € 10 000 €
MOUHOUB Ahcène contrôleur 10 000 € 10 000 €
PETRAR Adriana contrôleur 10 000 € 10 000 €
POLO-PERRUCHIN
PatriciaContrôleur
principal10 000 € 10 000 €
RIBES Philippe contrôleur 10 000 € 10 000 €
BODOT Loïc Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
BRIKI Fethie Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD71
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
CAMPO Mathias Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
CARBONI Antoine Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
MAUREL Pierre Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
TOUTIN Yves-Marie Agent
administratif
principal2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Paris.
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 16ème Sud
Signé
Philippe BonninDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE
PARIS 16EME SUD72
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-09-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Pôle de contrôle et d□expertise de Paris 15ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle et d□expertise de Paris 15ème 73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de contrôle et d'expertise de Paris 15ème
13/15 rue du Général Beuret - 75015 PARIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise Paris 15ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée
dans les tableaux ci-dessous ;
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom prénom GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
M. ESNAULT FabriceInspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. LEMERCIER Matthieu Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme THIERIOT Sarah Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme CLEMENT Blandine Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme NIEGO Françoise Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme MARSEILLE Anne Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle et d□expertise de Paris 15ème 74
Nom prénom GradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme ALBERTIN Marielle Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Jean-Yves DELHOUME Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. CORNET Joël Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme MARC Sarah Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. BASTIN Alexandre Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme KUNKELA Evelyne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. LAVAL Olivier Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme PINQUIER Fabienne Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 09/09/2021
La responsable
du Pôle de Contrôle et d'Expertise
Signé
Isabelle HOURYDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle de contrôle et d□expertise de Paris 15ème 75
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-09-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E76
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Olivier DUMONT, responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 12E
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LE POUPON Jocelyne, Inspectrice Divisionnaire,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 12E, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile
de France et de Paris
POLE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E
27 bis, rue des Meuniers
75602 PARIS CEDEX 12Paris, le 9 septembre 2021Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E77
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BARRE Guylene COURTOT Corinne MOLINATTI Pascal
PISTRE Stéphane
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BOUCHER Nathalie BOUVY Emmanuel CONTI-ALUNNO Barthélémy
DAHMANI Djamel FERRERO Christiane GUERIOUAZ Karim
HAMCHAOUI Khélaf HUCHET Antoine MARIGOT Radja
MARSEAULT Boris MARQUENET Karine OZIER-LAFONTAINE Alain
POMET Roland RIBES Anne RIDET Pascal
RODDIER Jennifer SALOU Eric VANEL Odile
AUDOIN François
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuites ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
BARRE Guylene Inspectrice 15 000 €
PISTRE Stéphane Inspecteur 15 000 €
WYDER Esther Contrôleuse 10 000 €
LAGAILLARDE Gilles Contrôleur 10 000 €
AUDOIN François Contrôleur 10 000 €
NEFFATI Djamila Agente administrative 2 000 €
SADOUL-BONNIVARD Salomé Agente administrative 2 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente administrative 2 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E78
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le comptable public
Responsable de service des impôts des entreprises,
Signé
Olivier DUMONT
ANNEXE
A L'ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes de
délais de paiement aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeDurée
maximale des
délais de
paiementSomme pour laquelle un
délai de paiement peut
être accordé
LE POUPON Jocelyne Inspectrice divisionnaire Sans limitation Sans limitation
BARRE Guylene Inspectrice Sans limitation Sans limitation
COURTOT Corinne Inspectrice Sans limitation Sans limitation
MOLINATTI Pascal Inspecteur Sans limitation Sans limitation
PISTRE Stéphane Inspecteur Sans limitation Sans limitation
LAGAILLARDE Gilles Contrôleur 12 mois 10 000 €
WYDER Esther Contrôleuse 12 mois 10 000 €
AUDOIN François Contrôleur 12 mois 10 000 €
GUSTARIMAC Céline Agente administrative 6 mois 3 000 €
NEFFATI Djamila Agente administrative 6 mois 3 000 €
SADOUL-BONNIVARD Salomé Agente administrative 6 mois 3 000 €
Le comptable public
Responsable de service des impôts des entreprises,
Signé
Olivier DUMONTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE PARIS 12E79
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-09-00006
Arrêté portant délégation de signature pour
valider les opérations saisies dans Chorus
Formulaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00006 - Arrêté portant
délégation de signature pour valider les opérations saisies dans Chorus Formulaire 80
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
****
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris  ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant à compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-02-12-003 du 12 février 2021, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès des services
prescripteurs.
DECIDE
De donner délégation de signature pour valider les opérations saisies dans Chorus formulaire à  :
Mesdames :CREUZET Emmanuelle - Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice - Inspectrice des Finances publiques
NICOLAS Isabelle - Contrôleur des Finances publiques
Messieurs :CHEMLA Dominique - Inspecteur des Finances publiques
DAMIAO Patrick – Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent - Contrôleur principal des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent - Contrôleur des Finances publiques
Fait à Paris le 9 septembre 2021
Signé
Dominique PROCACCI
Administrateur général des Finances publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-09-00006 - Arrêté portant
délégation de signature pour valider les opérations saisies dans Chorus Formulaire 81