VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-057
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var /
83-2024-03-29-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du CH Pierrefeu du Var (3 pages) Page 3
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2024-04-29-00001 - 2024-03-81-Décision PORTANT CONSTITUTION DU
COLLEGE DE L□ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1 page) Page 7
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-03-25-00005 - RAA 23-83-0269 AP MODIF PFG SERVICES
FUNERAIRES OLLIOULES (2 pages) Page 9
83-2024-03-25-00004 - RAA ARRETE PREFECTORAL PF DE FRANCE (2
pages) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le
territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens,
Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban et Le
Cannet-des-Maures. (4 pages) Page 15
83-2024-03-24-00001 - PV INITIAL SNSM CFITLN 24032024 (2 pages) Page 20
83-2024-03-24-00002 - PV RECYCLAGE SNSM CFITLN 24032024 (2 pages) Page 23
Préfecture du VAR / Direction des titres d'identité et de l'immigration
83-2024-04-02-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention
administrative à La-Seyne-Sur-Mer (2 pages) Page 26
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-03-29-00007
Arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du CH Pierrefeu du Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-03-29-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du CH Pierrefeu du
Var 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 1 / 3



ARRETE du 29 mars 2024

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Henri Guérin situé à Pierrefeu du Var (VAR)




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR




Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe DE MESTER à
compter du 14 septembre 2022 et nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 03 octobre 2022 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la
délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 19 février 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;




ARRETE



Article 1er : L'arrêté ARS PACA du 19 février 2024 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var est modifié ainsi qu'il suit :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-03-29-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du CH Pierrefeu du
Var 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 2 / 3
3°) En qualité de personnalité qualifiée


-- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin sis quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu
du Var (VAR), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Monsieur Patrick MARTINELLI, Maire de Pierrefeu du Var, membre de droit ;

- Monsieur Jean-Bernard KISTON, conseiller communautaire, représentant de la communauté des
communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Madame Pricilla BRACCO, conseiller communautaire, représentant de la communauté des
communes Méditerranée Porte des Maures ;

- Monsieur Jean-Martin GUISIANO, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Var ;

- Madame Véronique BACCINO, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel


- Monsieur Christophe REINERO, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Nizar KADOUR, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur le Dr Philippe GARCIA, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; à désigner


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur Alain PRADIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Madame Geneviève AVON, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le préfet du Var ;

- Madame Christine DUMEZ, de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou
handicapées psychiques, représentant des usagers désigné par Monsieur le préfet du Var ;

- Personnalité qualifiée, représentant des usagers désigné par Monsieur le préfet du Var ; à désigner


Agence régionale de santé du Var - 83-2024-03-29-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du CH Pierrefeu du
Var 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 3 / 3
II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur le Dr Hervé De PERETTI, président de la commission médicale d'établissement, vice
président du directoire du centre hospitalier Henri Guérin ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur le Dr Vincent FOURNEL, représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au
sein du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 4 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.


Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture du
département du Var.




Toulon, le 29 mars 2024


Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ Agence régionale de santé du Var - 83-2024-03-29-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du CH Pierrefeu du
Var 6
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-04-29-00001
2024-03-81-Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE L□ARTICLE L 3211-2 DU CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-04-29-00001 - 2024-03-81-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
L□ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 7



CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N° 2024/03/ 81

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3 211-9,

Vu la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifié e relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de s oins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) – Monsieur le Docteur DE PERETTI Hervé , responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée ,

2°) – Monsieur CLAUDEL Jean -Louis, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge d es patient s,

3°) – Monsieur le Docteur FEBEREY Jean -Yves , Pratic ien Hospitalier .

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu -du-Var, le Jeudi 28 Mars 2024

Pour le Directeur et par PO
L'Attachée d'Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-04-29-00001 - 2024-03-81-Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
L□ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 8
Préfecture du VAR
83-2024-03-25-00005
RAA 23-83-0269 AP MODIF PFG SERVICES
FUNERAIRES OLLIOULES
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00005 - RAA 23-83-0269 AP MODIF PFG SERVICES FUNERAIRES OLLIOULES 9
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 66 du 25 mars 2024
portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2023/427 du 27 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG SERVICES FUNERAIRES »
762, Avenue Jean Monnet – 83190 OLLIOULES
Habilitation N° 23-83-0269
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/427 du 27 octobre 2023 portant habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement « PFG SERVICES FUNERAIRES » situé 762, Avenue
Jean Monnet – 83190 OLLIOULES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/209 du 27 juillet 2023 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire située 762, Avenue Jean Monnet – 83190 OLLIOULES ;
Vu la demande formulée par Monsieur Pierrick SARTORIO, représentant légal, suite à la
création d'une chambre funéraire d'obtenir l'autorisation de gérer et d'utiliser une chambre
funéraire « PFG SERVICES FUNERAIRES », située 762, Avenue Jean Monnet –
83190 OLLIOULES ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire du 25 janvier 2024
(réf. 8476438/S291.656.1.R) par lequel le bureau Véritas Exploitation SAS a émis un avis
satisfaisant ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00005 - RAA 23-83-0269 AP MODIF PFG SERVICES FUNERAIRES OLLIOULES 10
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 susvisé est modifié comme
suit :
L'établissement « PFG SERVICES FUNERAIRES » situé 762, Avenue Jean Monnet - 83190
OLLIOULES et représenté par son représentant légal, Monsieur Pierrick SARTORIO , est habilité
pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation en sous-traitance avec la société :
- « HYGECO PMA », sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600), sous
le n° 20-92-0216,
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d'Ollioules.
Fait à Toulon, le 25 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00005 - RAA 23-83-0269 AP MODIF PFG SERVICES FUNERAIRES OLLIOULES 11
Préfecture du VAR
83-2024-03-25-00004
RAA ARRETE PREFECTORAL PF DE FRANCE
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00004 - RAA ARRETE PREFECTORAL PF DE FRANCE 12
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 50 du 25 mars 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement «POMPES FUNEBRES DE FRANCE – POMPES FUNEBRES DELESSE »
6, rue Jean-Baptiste Lavène – 83130 LA GARDE
Habilitation N° 24-83-0047
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-83-03 du 25 janvier 2018, portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine de l'établissement secondaire « LE JARDIN DE FANNY 2 – ROC ECLERC »
situé 6, rue Jean-Baptiste Lavène à LA GARDE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-83-03 du 20 mai 2019, portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » situé
6, rue Jean-Baptiste Lavène à LA GARDE ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, représentant
légal de l'établissement « POMPES FUNEBRES DE FRANCE – POMPES FUNEBRES DELESSE »,
situé 6, rue Jean-Baptiste Lavène – 83130 LA GARDE » ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «POMPES FUNEBRES DE FRANCE – POMPES FUNEBRES DELESSE , situé 6, rue Jean-
Baptiste Lavène – 83130 LA GARDE, et dont le représentant légal est Monsieur Frédéric
DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00004 - RAA ARRETE PREFECTORAL PF DE FRANCE 13
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l'établissement « OLEA SERVICES
FUNERAIRES », sis à La Seyne-sur-Mer (Var), habilité sous le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0047 .
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e La Garde pour information.
Fait à Toulon, le 25 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00004 - RAA ARRETE PREFECTORAL PF DE FRANCE 14
Préfecture du VAR
83-2024-04-03-00001
Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes de
Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens,
Le Muy, Les Arcs, Vidauban et Le
Cannet-des-Maures.
Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban et
Le Cannet-des-Maures.15
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-04- 001 ESC du 03 avril 202402/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy,
Les Arcs, Vidauban et Le Cannet-des-Maures
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 07 février 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-019 en date du 14 février 2024;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 12 février 2024;
Arrêté préfectoral n° 2024-04-001 ESC Page 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban et
Le Cannet-des-Maures.16
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux d'entretien des signalisations horizontales,
verticales et la réparation des chaussées sur l'autoroute A8, il convient de réglementer la
circulation sur le territoire du département du Var, sur l'autoroute A8, dans les deux sens de
circulation, les semaines 15 et 16/2024. Les semaines 16 et 17/2024 constituent les semaines de
réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var ,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux d'entretien des signalisations horizontales, verticales et la
réparation des chaussées sur l'autoroute A8, au niveau des bretelles d'entrée et de sortie d es
diffuseurs N° 36 « Le Muy » au PR 117 .600 et N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation à raison
de quatre nuits par semaine, de 21h00 à 05h00, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril
2024 et du lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024. Les semaines 16 et 17/2024
constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au niveau des bretelles d'entrée et de sortie des diffuseurs N°
36 « Le Muy » au PR 117 .600 et N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 sur l'autoroute A8
nécessitent de réglementer la circulation comme suit :
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N° 36 « Le Muy » au PR 117 .600
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024
La semaine 16/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « le Muy » dans le sens Aix-en-Provence
vers Nice :
Tous les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur N° 36
« Le Muy » au PR 117 .600, emprunteront la RDN7 , en direction du diffuseur N°37 « Puget-sur-
Argens » au PR 129.200 pour rejoindre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°36 « le Muy » dans le sens Aix-en-Provence
vers Nice :
Tous les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N° 36 « Le Muy » au PR 117 .600, devront
emprunter l'autoroute A57 en direction de Toulon puis sortir au diffuseur N° 13
« Le Luc /Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 et suivre la RDN7 jusqu'au Muy.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « le Muy » dans le sens Nice vers Aix-en-
Provence :
Tous les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur N° 36
« Le Muy » au PR 117 .600, prendront la RDN7 en direction du diffuseur N° 13 « Le Luc /Le
Cannet-des-Maures » au PR 51.400 et rejoindront l'autoroute A8, en direction d'Aix-en-
Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°36 « le Muy » dans le sens Nice vers Aix-
en-Provence :
Tous les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N° 36 « Le Muy » au PR 117 .600 devront
sortir au diffuseur N° 37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 et suivre la RDN7 jusqu'au Muy.
Arrêté préfectoral n° 2024-04-001 ESC Page 2/4Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban et
Le Cannet-des-Maures.17
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N° 37
« Puget-sur-Argens» au PR 129.200
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024
La semaine 17/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » dans le sens Aix-
en-Provence vers Nice :
Tous les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur N° 37 « Puget-
sur-Argens » au PR 129.200, emprunteront la RDN7 , puis la RD4 en direction du diffuseur
N° 38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » dans le sens Aix-
en-Provence vers Nice :
Tous les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N° 37 « Puget sur Argent » au PR 129.200
sortiront au diffuseur N° 36 « Le Muy » au PR 117 .600 et suivront la RDN7 jusqu'à Puget-sur-
Argens.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » dans le sens Nice
vers Aix-en-Provence :
Tous les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8 au niveau du diffuseur N° 37 « Puget-
sur-Argens » au PR 129.200, emprunteront la RDN7 , en direction du diffuseur N° 36
« Le Muy » au PR 117 .600 pour rejoindre l'autoroute A8, en direction d'Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » dans le sens Nice
vers Aix-en-Provence :
Tous les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N° 37 « Puget- sur-Argens » au PR 129.200
sortiront au diffuseur N° 38 « Fréjus-Est » au PR 134.000 prendront la RD4 puis la RDN7
jusqu'à Puget-sur-Argens.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage et de la position des interruptions de terre
plein central, l'arrêté préfectoral n°2023-03-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var est dérogé, comme suit du lundi 08 avril 2024 jusqu'au
vendredi 26 avril 2024, dans les deux sens de circulation :
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux .
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux
destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Arrêté préfectoral n° 2024-04-001 ESC Page 3/4Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban et
Le Cannet-des-Maures.18
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(107 .7).
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la
direction interdépartementale de la police nationale du Var, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens,
Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban, Le Cannet-des-Maures et le directeur de
la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 03 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-04-001 ESC Page 4/4Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-001 ESC portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy, Les Arcs, Vidauban et
Le Cannet-des-Maures.19
Préfecture du VAR
83-2024-03-24-00001
PV INITIAL SNSM CFITLN 24032024
Préfecture du VAR - 83-2024-03-24-00001 - PV INITIAL SNSM CFITLN 24032024 20
BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BN.S.S.A)Exn
PRÉFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt (2024), le 24 mars à 12h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur du CFi
SNSM Toulon-Var s'est réuni à la piscine Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder
aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Dubois Dominique Président CF! SNSM TOULON
Mercier Emmanuel BEESAN CFI SNSM TOULON
Dellerm Guillaume BPJEPS AAN / PAE FPS CFI SNSM TOULON
Bringard Jean BNSSA CFI SNSM TOULON
Pellois Florent BNSSA / SSA CFI SNSM TOULON
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Les membres gu jury,
P EtLo) fi(dw,,\[— /Le président,
mm (o2 Ëbvævï
/—':"'p
(\orcec Ænpiwruv{/
Vet et (Bufjfi%fiz)fi%%fi%flg W (Zk%7¢f~—
Préfecture du VAR - 83-2024-03-24-00001 - PV INITIAL SNSM CFITLN 24032024 21
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 24 mars 2024 a Jauréguiberry
NOM PRENOM (ADMIS, l':äîïäæ; ABSENT)
ANDRE Valentine Moy Avais
CASTROMIL Franco Manuel Annis
DIAS Melvyn Mok _ fianis
DURAND Hugo ADAIS
FERRAT Amaury ABAiS
HADJ-ABDELHAFID Yman,Naomi As As
MAGERAND Marie-Lou Àd $
MATZ Clarence Mew Ac Ns
OTHABURU Thomas Now Abais
PINABEL Simon As nis
YARIEV Alicher Ay
Le président,
Do @re é):\mw/uc
| mn £,(\_—'__//_\{'/-—:——:k"'fi
flpw:zr ém m""'[
-
- f-_
&—
Æfl _—
A —
.//"
—Les membres du jury,
PRIWEARYD F
PECLOy [ én
Le %Ë(ÇPEc ERu 6.
Préfecture du VAR - 83-2024-03-24-00001 - PV INITIAL SNSM CFITLN 24032024 22
Préfecture du VAR
83-2024-03-24-00002
PV RECYCLAGE SNSM CFITLN 24032024
Préfecture du VAR - 83-2024-03-24-00002 - PV RECYCLAGE SNSM CFITLN 24032024 23
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
'an deux mille vingt quatre (2024), le 24 mars à 12h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSM
TOULON-VAR s'est réuni à la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Dubois Dominique Président CFI SNSM TOULON
Dellerm Guillaume BPJEPS AAN/PAE FPS CFI SNSM TOULON
Mercier Emmanuel BEESAN CFI SNSM TOULON
Bringard Jean BNSSA CFI SNSM TOULON
Pellois Florent BNSSA CFI SNSM TOULON
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
3 l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
[Ë*ÊJÆQËSÏ\'%»; u /W
Les membres du jury,
BRI EARD Tax ¥ 7/
eELLod /)
PELERU Gullo+r gmww(
z.-—'
Préfecture du VAR - 83-2024-03-24-00002 - PV RECYCLAGE SNSM CFITLN 24032024 24
Annexe 1 - Liste des candidats admis à 'EXAMEN DE CONTROLE DU BREVET NATIONAL
DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 24/03/2024 à Jauréguiberry
RESULTAT
NOM PRËNOM (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT, )
CHAUVEAU Jérémy pADAIS
GEORGES Mathieu Asars
PERIGAUD Chloé Ats Nes
Le président,
Les membres du jury, |
LGRV GARD S 7 Qarner mmn
Peltos E ot
Wfl/ffim Éè
_
Préfecture du VAR - 83-2024-03-24-00002 - PV RECYCLAGE SNSM CFITLN 24032024 25
Préfecture du VAR
83-2024-04-02-00001
Arrêté portant création d'un local de rétention
administrative à La-Seyne-Sur-Mer
Préfecture du VAR - 83-2024-04-02-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative à La-Seyne-Sur-Mer 26
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°83-2024-04-02-00001 du 02 avril 2024
portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet du Var
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile (CESEDA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE en qualité de préfet du Var ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être
immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de
l'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière  ;
Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin
d'y maintenir les ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
en raison de circonstances, notamment l'absence de centre de rétention
administrative dans le département du Var et la saturation des centres de rétention
administrative de la Zone SUD, répondant à l'article R. 744-8 du CESEDA  ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1 : Un local permanent de rétention administrative est institué à l'adresse
suivante :
Commissariat de la Seyne-sur-Mer
Chemin Joseph Santeri
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Préfecture du VAR - 83-2024-04-02-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative à La-Seyne-Sur-Mer 27
Article 2   : La capacité d'accueil maximale du local est de deux personnes, sans
mixité.
Article 3 : Les fonctionnaires de police placés sous l'autorité du directeur
interdépartemental de la police nationale du Var assurent la garde du local de
rétention créé.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur après publication au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au
contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à TOULON, le 02 avril 2024.
Le préfet
SIGNÉ
Philippe MAHÉPréfecture du VAR - 83-2024-04-02-00001 - Arrêté portant création d'un local de rétention administrative à La-Seyne-Sur-Mer 28